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Déliberation - 2026 035
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATL TPE @ L 0 2
Publié le 21/03/2026
ID : 044-214401622-20260321-2026_035-DE
Vu
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Hava AVCI, Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ
DÉLIBÉRATION : 2026-035
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.sS. - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.AS.
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 2825 20 00
saint-herblain.fr
FRE) Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le Fee L
Publié le 21/03/2026 CO
ID : 044-214401622-20260321-2026_035-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-035
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
RAPPORTEUR :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L 123-6 et R 123-8 à R 1238-15, prévoient le mode de désignation des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S ainsi que leur nombre.
Les membres du Conseil d'Administration sont désignés dans un délai de deux mois maximum après le renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
Le Conseil d'Administration est présidé par le Maire, membre de droit.
Il'comprend, en nombre égal, fixé par délibération du Conseil Municipal :
- des membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
- des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mais participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Y participent obligatoirement un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des d'associations de personnes handicapées du département.
Ne peuvent siéger au Conseil d'Administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au CCAS.
Les membres élus du Conseil d'Administration le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.
La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voix obtenues par application d'un quotient électoral.
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Ilest proposé :
- de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS : 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, 8 membres nommés par le maire ; Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 21/03/2026 S L OT
ID : 044-214401622-20260321-2026_035-DE
- de procéder à l'élection des 8 membres qui représenteront la Ville au Conseil d'Administration du C.C.AS.
Listes en présence :
1" liste : 2ème liste : 3îme liste :
Simon BRUNEAU Marie-Claire HENRIET Philippe BUTTAZZONI Sarah TENDRON Alexandra JACQUET Franck CHIRON Jérôme SULIM Matthieu ANNEREAU Linda HERVÉ Myriam GANDOLPHE Ludovic GUÉRET Margot DUMAIS Christian TALLIO Bernard FLOC'H Jean GOUARD Elodie COUTURIER
Fabien QUÉDÉ
Alain CHAUVET
Après dépouillement, M. le Maire donne le résultat des votes :
- _ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45
- Nombre de bulletins blancs : 0
-__ Nombre de bulletins nuls : O0
- _ Nombre de suffrages exprimés : 45
Répartition des sièges au quotient électoral
Le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/ nombre de sièges à pourvoir) permet de définir le nombre de voix nécessaire pour disposer d'un siège.
Ilest de : 45/8 =5,62
Voix Suffrages Nombre de Report des
obtenus par la sièges attribués décimales
liste /QE au quotient (reste)
électoral
Liste conduite par Simon
BRUNEAU 35 35/8 =6,22 6 0,22
Liste conduite par Marie-
Claire HENRIET 5 5/8 = 0,88 0 0,88
Liste conduite par Philippe
BUTTAZZONI 5 5/8 = 0,88 0 0,88
Le nombre de sièges obtenus par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral (ex. quotient 3,62 = 3 sièges, quotient 0,8 = 0 siège).
Cette première répartition permet :
- à la liste conduite par Simon BRUNEAU d'obtenir 6 sièges
- à la liste conduite par Marie-Claire HENRIET d'obtenir 0 siège
- à la liste conduite par Philippe BUTTAZZONI d'obtenir 0 siège Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le ARASE L n
Publié le 21/03/2026
ID : 044-214401622-20260321-2026_035-DE
Attribution du ou des sièges restant à pouvoir au plus fort reste
Voix Nombre de Reste Sièges attribués | Nombre total de sièges attribué au plus fort sièges obtenus
au quotient reste
électoral
Liste conduite
par Simon 35 35/8 =6,22 0,22 6 6 BRUNEAU
Liste conduite \ par Marie- 5 5/8 = 0,88 0,88 0 1 Claire
HENRIET
Liste conduite
par Philippe 5 5/8 = 0,88 0,88 0 1 BUTTAZZONI
Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS :
- Simon BRUNEAU
- Sarah TENDRON
- Jérôme SULIM
- Myriam GANDOLPHE
- Christian TALLIO
- Elodie COUTURIER
- Marie-Claire HENRIET
- Philippe BUTTAZZONI
Saint-Herblain le : 21/03/2026
La secrétaire de séance
Léa MARIÉ
à 1 TRS 7076 Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 2 1 ARS 2026