Arrêté - DSGO 2026 122

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Arrêté - DSGO 2026 122 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - DSGO 2026 122)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

L'OBSERVATOIRE

ARRÊTÉ : DSGO-2026-122

OBJET :

DÉSIGNATION DES

MEMBRES DE LA

COMMISSION

COMMUNALE POUR

L'ACCESSIBILITÉ

ee ARRÊTÉS D U MAIRE Publié le 04/06/2026 S LOST

ID : 044-214401622-20260604-DSG026 ARR _122-AR

SAINT-HERBLAIN = æ

Le maire de Saint-Herblain,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l'article L.2143-3, modifié, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la création des commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité,

Vu la délibération n° 2009-111 du 23 juin 2009 relative à la création de la SERVICE : commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de DIRECTION DU la Ville de Saint-Herblain,

SECRETARIAT

GENERAL ET DE Vu l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 (art.11) relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées modifiant la dénomination de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées en commission communale pour l'accessibilité, ainsi que sa composition et élargissant ses missions en renforçant sa fonction d'observatoire local de l'accessibilité,

Vu la délibération n° 2015-034 du 3 avril 2015 relative au changement de dénomination de la Commission Communale pour l'Accessibilité, à la modification de sa composition et à l'élargissement de ses missions,

Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026,

Vu la délibération n° 2026-028 du 21 mars 2026 portant élection du Maire de Saint-Herblain,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle composition de cette commission et d'en désigner les membres,

ARRETE

ARTICLE 1: Sont désignés pour siéger au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité :

1) Représentants de la commune de Saint-Herblain

M. Alain CHAUVET, Adjoint délégué au quartier Est,

Mme Myriam GANDOLPHE, Conseillère municipale déléguée au Bien vieillir,

M. Christian TALLIO, Adjoint délégué à la Ville accessible, santé, habitat et politique de la ville,

Mme Elsa NOBLET, Adjointe déléguée à la Bifurcation écologique, aménagement de l'espace public et égalité femmes-hommes,

M. Eric COUVEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments communaux, Transition et Sobriété énergétiques,

M. Jocelyn GENDEK, Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à la prévention,

M. Etienne LECHAT, Adjoint délégué à la Jeunesse, à l'égalité des droits, à

la lutte contre les discriminations et à la Participation citoyenne,

M. Simon BRUNEAU, Adjoint délégué aux Solidarités,

Mme Véronique SACHOT, Adjointe de quartier, déléguée au quartier Bourg,

M. Fabien QUEDÉ, Adjoint de quartier, délégué au quartier Nord,

Mme Soizic ROYER, Adjointe de quartier déléguée au quartier Centre,VILLE

DE

SAINT-HERBLAIN

Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

ARR ÊT É S DU MAIRE Publié le 04/06/2026 S'LO

ID : 044-214401622-20260604-DSG026 ARR _122-AR

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Le maire de Saint-Herblain,

M. Laurent FOUILLOUX, Conseiller municipal délégué à la Citoyenneté et au numérique,

Mme Virginie GRENIER, Conseillère municipale déléguée à la Petite enfance,

Mme Hélène CRENN, Conseillère municipale déléguée à l'Emploi, l'insertion et le dialogue social,

Mme Elodie COUTURIER, Conseillère municipale déléguée au Sport santé et aux pratiques sportives,

M. Hugo COLLET, Conseiller municipal délégué aux Relations aux clubs, M. Primaël PETIT, Conseiller municipal délégué aux Relations avec le pôle de proximité de Nantes Métropole,

M. Matthieu ANNEREAU, Conseiller municipal,

Mme Margot DUMAIS, Conseillère municipale.

2) Représentants des Associations ou organismes de personnes handicapées

Mme Sylvie MALFI, Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales ou son {sa) représentant(e),

Mme Gaëlle LESAGE, Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales,

Mme Martine MATHURIN, Fédération des malades et handicapés 44 ou son (sa) représentant(e),

M. Dominique COMPAGNION, Association FAM / ARTA ou son (sa) représentant(e),

Mme Odile SAMPEUR, Association UNAFAM 44 ou son (sa) représentant (e),

Mme Martine BORDRON, Association Strümpell-Lorrain ou son (sa) représentant (e),

M. Anthony PENAUD, Association OREA ou son (sa) représentant (e), Mme Anne BOURHIS, Association T'CAP ou son (sa) représentant (e), M. Olivier RABALLANS, Association T'CAP,

M. Rémi TURPIN, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés 44 ou son (sa) représentant (e),

Mme Elina MARTINS, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés 44, Mme Isabelle HALLET, Association des Paralysés de France (APF) ou son (sa) représentant (e),

Mme Aurélie BARRE, Association Rien qu'un Chromosome en Pus ou son (sa) représentant (e),

Mme Elodie BOURDIN, Association Rien qu'un Chromosome en Pus, Mme Sophie CHEVOLEAU, IME Val Lorie,

Mme Elodie TESSIER, IME Armor.

3) Représentants des associations ou organismes de personnes âgées

Mme Jacqueline GOUGEON, OHRPA,

M. Bernard GAUTIER, OHRPA.

4) Représentants des acteurs économiques

Mme Bénédicte CARTRON, Coordinatrice du Club des partenaires économiques de Saint-Herblain, ou son (sa) représentant(e).

5) Représentants d’autres usagers

Mme Alice ARNOULT, Citoyenne,

M. Jérémie TURPIN, Citoyen.M VILLE DE SAINT-HERBLAIN Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 ARR ÊTÉS DU MAIRE Publié le 04/06/2026 SO ID : 044-214401622-20260604-DSG026 ARR_122-AR Le maire de Saint-Herblain, 6) Personn lifi Ville de Saint-Herblain M. Mikaël BONRAISIN, Directeur Général des Services par intérim, ou son (sa) représentant(e), M. Jean-Alain NAVARRE, Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité et de la Vie sociale par intérim ou son (sa) représentant(e), Le Directeur ou la Directrice de l'Espace Public et de l'Environnement, ou son (sa) représentant(e), Mme Delphine BERTHELOT, Directrice de la Solidarité, ou son (sa) représentant(e), Mme Tiphaine MERCIER, Drrectrice de l'Education, ou son (sa) représentant(e), Mme Valérie LEGAULT, Directrice du Patrimoine, ou son (sa) représentant(e), M. Olivier BRICAUD, Direction de l'espace public et de l'environnement, ou son (sa) représentant(e), Mme Séverine GERMAIN, Directrice de la Prévention, réglementation et citoyenneté, ou son (sa) représentant(e), M. Paul GEADAS, Chargé de mission Citoyenneté et égalité des droits. Nantes Métropole Mme Séverine MARTIN, Chargée de projets espaces publics Pôle Loire- Chézine, ARTICLE 2 : M. Alain CHAUVET, Adjoint de quartier, délégué au quartier Est, préside la Commission Communale pour l'Accessibilité. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain CHAUVET, la présidence de la commission est assurée par Mme Hélène CRENN. ARTICLE 3 : Le Président pourra inviter à participer toute personne dont l'audition lui paraît utile aux travaux de la commission. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Saint-Herblain est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Région des Pays de Loire, Préfet de Loire-Atlantique, ainsi qu'aux intéressés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cédex 01 par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la commune de Saint-Herblain, ou par les intéressés dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur le site internet de la commune de Saint-Herblain. FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE {4 JUIN 2026 ge % ÉTEX Maire de Saint-Herblain, ËC 7 Xe ti i 7 Be # 5, , ÎL * #