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Arrêté - DSGO 2026 021
Arrêté - DSGO 2026 098
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - DSGO 2026 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
L'OBSERVATOIRE
ARRÊTÉ :
DSGO-2026-098
OBJET :
NOMINATION DES
MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU
C.C.AS.
Reçu en préfecture le 22/04/2026
EE ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 22/04/2026 SO ID : 044-214401622-20260422-2026 098-AR SAINT-HERBLAIN _
&
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles
L.123-6, R123-11, R123-12 et R123-15 ;
Vu la délibération n° 2026-035 du 21 mars 2026 fixant le nombre
de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
Vu l'information réalisée par voie d'affichage et de publication en
SERVICE : ligne sur le site internet de la commune le 30 mars 2026 ; DIRECTION DU . : SECRETARIAT Vu la proposition du 27 mars 2026, faite par l'U.D.A.F. (Union GENERAL ET DE Départementale des Associations Familiales) ;
Vu la proposition du 02 avril 2026, faite par le Secours Catholique ;
Vu la proposition du 10 avril 2026, faite par l'O.H.R.P.A. (Office
Herblinois des Retraités et Personnes Agées) ;
Vu la proposition du 13 avril 2026, faite par l'Anef Ferrer ;
Vu la proposition du 13 avril 2026, faite par le Secours Populaire ;
Vu la proposition du 15 avril 2026, faite par FAPF France
Handicap ;
Considérant qu'il convient de procéder à la nomination des huit
membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. parmi les
personnes, non membres du Conseil Municipal, participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social
menées dans la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint- Herblain :
“ Madame Martine LE BAIL, membre de lassociation
U.D.AF. est nommée administratrice en qualité de
représentante des associations familiales ;
“" Monsieur Bernard GAUTIER, membre de l'association
O.H.R.P.A. est nommé administrateur en qualité de
représentant des associations de retraités et de personnes
âgées ;
“Monsieur Patrick MOREAU, membre de l'association AFP
France Handicap est nommé administrateur en qualité de
représentant des associations des personnes handicapées
du département ;
“* Madame Michelle DEQUIDT PICOT, membre de l'association Secours Populaire Français est nommée
administratrice en qualité de représentante des
associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de
la lutte contre l'exclusion ; VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 22/04/2026
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
SLO
ID : 044-214401622-20260422-2026 098-AR
Le maire de Saint-Herblain,
s Madame Marie DE NUCHEZE, membre du Secours
Catholique est nommée administratrice en qualité de
représentante des associations œuvrant dans le domaine
de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion ;
“* Madame Isabelle LE SOMMER, membre de l'Anef Ferrer, est nommée administratrice en qualité de représentante
des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et
de la lutte contre l'exclusion ;
* Madame Evelyne ROHO, est nommée administratrice en
qualité de personne participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social
menées dans la commune ;
* Monsieur Jean-Yves BOUCHET, est nommé
administrateur en qualité de personne participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement
social menées dans la commune.
ARTICLE 2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de
lle Gloriette 44041 NANTES Cédex 01 par les tiers dans un délai
de deux mois à compter de sa date de publication sur le site
internet de la commune ou par les intéressés dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié
sur le site internet de la commune de Saint-Herblain.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Herblain et Madame la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Région des Pays de Loire, Préfet de Loire Atlantique, ainsi qu'aux intéressés.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE ,9 2 AVR. 2026