Procès Verbal - 1750951573 PV

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Procès Verbal - 1750951573 PV Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Parent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1750951573 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2025

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de présents : 09

Nombre de votants : 12

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 10 juin 2025, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.

Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Jean-Yves GAUMY, Stéphanie WACKER, Éric BISCARRAT, Jérôme PROUHEZE, Marlène REIX, Thierry VOISIN.

Absents excusés-pouvoirs : Marie-Pierre BESNIER (pouvoir à Jean-Yves GAUMY), Damien BOUCHE (pouvoir à Éric BISCARRAT), Éric REDFORD (pouvoir à Vincent TOURLONIAS).

Mr Jean-Yves GAUMY a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

➢ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

VU le code général de la fonction publique (anciennement la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés

par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,

VU l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

Les dispositions suivantes s’appliquent donc aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public et de droit privé), apprentis et collaborateurs occasionnels du service public.2

Il est important de rappeler deux notions :

o la résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté, o la résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.

Toutefois, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, l’assemblée délibérante de la collectivité peut déroger à cette disposition.

I. MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES PERSONNELS EN MISSION

1) Frais hors résidence administrative et hors résidence familiale

(article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, à l’occasion d’une mission il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport.

2) Prise en charge des frais de transport

L’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel sera remboursé sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 susvisé :

L’agent doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnels.

L’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service doit faire l’objet d’une autorisation par le supérieur hiérarchique lorsque l’intérêt du service le justifie.

La distance faisant l’objet d’une prise en charge des frais de transport sera calculée à partir du lieu de résidence administrative ou familiale en fonction du lieu de départ réel de l’agent vers son lieu de destination sur la base du trajet le plus court. Cette même logique s’appliquera pour le trajet retour.

En cas de frais de péage et de stationnement, ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement.

I. JUSTIFICATIFS

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l’agent à l’ordonnateur qui en assure le contrôle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la mise en place du remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à l’exécution de la présente délibération.3

➢ FONDS DE CONCOURS AGGLO PAYS D’ISSOIRE – TRAVAUX DE VOIRIE ALLEE DE L’ANNEAU

Monsieur le Maire, précise que l’état de la voirie allée de l’Anneau s’est détérioré depuis plusieurs années, le

revêtement s’est dégradé au fil du temps et plusieurs nids de poules se sont formés créant un danger tant pour les

automobilistes que pour les piétons. Il est prévu la réfection complète de la rue.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 33 192.20 € H.T. soit 39 830.64 € T.T.C.

Il est proposé le plan de financement suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de concours à l’Agglo Pays d’Issoire pour les travaux de voirie Allée de l’Anneau,

- approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DOMAINE PUBLIC

➢ CHANGEMENT DE NOM DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DE LA RUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il leur appartient de choisir, par délibération, le

nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est

laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La Mairie ayant été délocalisée depuis plusieurs années, il a été demandé aux habitants de transmettre des idées de nom à donner.

Ci-après la liste des 16 propositions reçues :

- Place de la Parenthèse Enchantée,

- Gérard LYONNE,

- La place Georgette FABRE,

- Pierre CHABRIT,

- Place de la Croix,

- Place de l’incertitude,

- Place des croisements,

- Ancienne place de la Mairie,

- Place du bourg,

- Place du centre bourg,

- Place du puy,

- Place de la République,

- Place Simone Veil,

- Place de la Victoire,

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant

Travaux 33 192.20 € FIC 2023 (subvention accordée : 38.92 %) 12 916.00 €

FONDS DE CONCOURS

API (21.32 %) 7 075.00 €

Autofinancement

(39.76 %) 13 201.20 €

Total 33 192.20 € Total 33 192.20 €4

- Place des fontaines,

- Place de la Croix du Bourg.

Après discussion et concertation, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de dénommer la place « Place du Bourg » et la rue « Rue de la Croix ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les propositions de dénominations « Place du Bourg » et « Rue de la Croix » pour remplacer la « Place de la Mairie » et la « Rue de la Mairie »,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

❖ Embellissement des fontaines (V.T) : un devis a été demandé à BEE PAYSAGE pour mettre en valeur et fleurir les fontaines dans le bourg. Le montant de la dépense est de 3 210 € T.T.C.

❖ Intervention du lycée professionnel de Marmilhat (V.T) : Le lundi 23 juin, l’aménagement de la montée du Puy d’Ecouyat et le désherbage de la haie plantée à proximité du bassin de rétention seront effectués par Yves BARODY et ses étudiants.

La Commune leur offrira le repas.

❖ Lotissement La Garde (S.W et V.T) : Actuellement, les vendeurs et l’acquéreur n’avaient signés que des promesses de vente. Depuis début juin, les achats de terrains par GEO TERRAINS sont en cours. Mr Bertucat est devenu propriétaire des parcelles des consorts MONTAGNON/VERCHEYRE et de la famille GAUMY.

Problème avec un riverain qui refuse que deux câbles soient enlevés de sa façade pour être enfouis.

Les travaux devraient débuter le jeudi 10 juillet.

❖ Réunion animation (S.W) : une réunion est prévue le lundi 23 juin à 18h30.

Séance levée à 19h45