Procès Verbal - 1734711547 PV 241211

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Procès Verbal - 1734711547 PV 241211 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Parent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1734711547 PV 241211)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2024

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 04 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.

Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Jean-Yves GAUMY, Stéphanie WACKER, Éric BISCARRAT, Damien BOUCHE, Éric REDFORD, Marlène REIX, Thierry VOISIN.

Absents excusés-pouvoirs : Marie-Pierre BESNIER (pouvoir à Damien BOUCHE) et Jérôme PROUHEZE (pouvoir à

Éric REDFORD).

Mme Marlène REIX a été élue secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. TRAVAUX

➢ PROGRAMMATION FIC 2025

Monsieur Jean-Louis NAVARON, 1er adjoint, rappelle que dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales (FIC), notre dépense subventionnable pour 4 ans était de 320 000 €, dont 32 290 € pour la voirie.

Actuellement, il nous reste 298 326 € de dépense subventionnable, et toujours 32 290 € pour la voirie.

En 2024, a été réalisé :

- Projet n°1 : l’aménagement accès PMR école et cantine + aménagement accès cimetière : subvention plafonnée à 6 303 € pour une dépense totale de 16 295.34 € H.T.,

- Projet n°2 : pont suspendu : projet annulé.

En parallèle, le Conseil Départemental participera à hauteur de 40% concernant l’enfouissement du réseau Orange rues de l’Eglise, de la Fontaine et des Lilas. Le coût total du projet est de 5 915.65 € H.T.

Propositions pour 2025 :

- Projet n°1 : voirie Allée de l’Anneau,

- Projet n°2 : pont route vers le lavoir.

Il précise que la Commune est dans l’attente de devis estimatif pour ces 2 projets.

Pour chacun des projets, lors du prochain Conseil Municipal, le conseil délibèrera pour demander une subvention au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre de la programmation FIC 2025.2

2. URBANISME

➢ CONCLUSION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DU

DROIT DES SOLS

Monsieur le Maire, rappelle que l’Agglo Pays d’Issoire dispose d’un service commun d’instruction du droit des sols pour les communes de son territoire dotées ou ayant été dotées d’un document d’urbanisme (POS, PLU(i), Carte Communale), les communes au RNU étant instruites par les services de l’Etat.

A ce titre, la commune a signé, en 2017, la convention de service commun d’instruction du droit des sols de l’Agglo Pays d’Issoire afin de pouvoir bénéficier du service commun d’instruction des demandes d’urbanisme de la commune. Il est précisé que le maire reste signataire des propositions de décisions délivrées par le service instructeur.

Suite aux récentes évolutions du contexte législatif depuis 2018, un avenant n°1 à la convention a été conclue entre les communes membres et l’Agglo Pays d’Issoire. Cet avenant est entré en vigueur au 1er janvier 2024, introduisant notamment une facturation mensuelle des actes d’urbanisme aux communes.

Il est aujourd’hui proposé de modifier par l’avenant n°2, la convention de service commun instruction du droit des sols ainsi que le modèle de convention pour les potentielles futures communes adhérentes afin de : - Procéder à une facturation trimestrielle des communes pour les actes d’urbanisme instruits sur leur périmètre ;

- Intégrer à l’article 3.1 – définition opérationnelle des missions du maire, A) Lors de la phase de dépôt de la demande, l’ajout de la transmission de l’avis maire dans un délai de 8 jours, lors de l’envoi du dossier au service instructeur (communes en instruction dématérialisée et instruction papier) ; - Intégrer à l’article 3.1 – définition opérationnelle des missions du maire, B) Lors de la phase d’instruction, la possibilité pour le maire de déléguer sa signature au Vice-Président de l’Agglo Pays d’Issoire en charge de l’urbanisme pour les notifications de demandes de pièces manquantes et la majoration des délais d’instruction. Pour les communes faisant ce choix, ces notifications seront préparées et adressées en LRAR dans les délais légaux, aux pétitionnaires par le service commun. Une copie de ces notifications sera adressée par mail aux mairies concernées afin d’assurer le bon suivi du dossier. Il est à noter que dans le cas de la mise en place de la délégation de signature, l’Agglo Pays d’Issoire prendra à sa charge les frais d’affranchissement de ces notifications.

En complément, afin de faciliter et sécuriser le travail d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, l’application de cette dernière clause sera laissée à l’arbitrage du service commun. En effet, l’objectif du service commun est d’avoir une méthodologie de travail identique pour toutes les communes membres du service commun. Aussi, dans le cas d’un nombre trop insuffisant de délégations de signatures, le service commun d’instruction du droit du sol se réserve le droit de ne pas mettre en application la clause de délégation de signature et de laisser à la charge et à la responsabilité de la commune les notifications de majoration de délais et de demandes de pièces complémentaires.

Enfin, il est rappelé que le maire reste le seul signataire des décisions d’urbanisme.

L’avenant n°2 à la convention de service commun prendra effet après délibération et signature de chacune des parties et au plus tard le 1er janvier 2025.

Le détail des modifications figure au projet d’avenant n°2 à la convention.

ENTENDU le rapport de présentation ;3

CADRE REGLEMENTAIRE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 (concernant les services communs

non liés à une compétence transférée) ;

VU le code de l'urbanisme et notamment l’article L422-1 et suivants, ainsi que l’article R423-15 et suivants ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-02779 en date du 6 décembre 2016 relatif à la création de la communauté

d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » ;

VU le procès-verbal de la commune de PARENT en date du 25 mai 2020 relatif à l’installation du conseil municipal

et à l’élection de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire de la commune de PARENT ;

VU la délibération du conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 28 septembre 2023 relative à la

conclusion de l’avenant n°1 à la convention de service commun d’instruction du droit des sols ;

VU la délibération du conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 24 octobre 2024 relatif à la

signature de l’avenant n°2 à la convention de service commun instruction du droit des sols ;

VU le projet d’avenant n°2 ci-annexé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De valider l’avenant n°2 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de service commun d’instruction du droit des sols ;

- D’une manière générale, autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

3. VOIRIE DEPARTEMENTALE

➢ CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC AVEC LE DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME DANS LE CADRE DES CIRCUITS DE DENEIGEMENT

Monsieur le Maire, rappelle que le Conseil Départemental doit intervenir sur plus de 7 000 km de réseau routier.

Au vu de la grandeur du réseau, toutes les routes ne pourront pas être déneigées en même temps, et les interventions seront priorisées selon l’importance des liaisons.

En pratique, dans le cadre des circuits de déneigements respectifs, les 2 parties (Commune et Département) peuvent être amenées à emprunter des sections de routes du réseau routier de l’autre partie sur une faible distance, avant le passage des engins de déneigement du gestionnaire de ces sections.

Pour des raisons d’harmonisation, de sécurité publique et pour permettre aux usagers de circuler dans les meilleures conditions, le déneigement est alors pratiqué par la partie qui emprunte en premier les sections de routes même si elles n’appartiennent pas à son propre domaine public routier.

Afin de sécuriser juridiquement ces interventions, il est proposé de signer une convention avec le Conseil Départemental.

ENTENDU le rapport de présentation ;

CADRE REGLEMENTAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le Plan d’Intervention de la Viabilité Hivernale du département du Puy-de-Dôme ;

VU le Règlement de voirie départementale du Puy-de-Dôme de juin 2012 ;4

VU la délibération n°3.57 en date du 18 décembre 2023 de la Commission Permanente du Conseil Départemental

du Puy-de-Dôme approuvant la passation de la présente convention de coopération ;

VU le projet de convention ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coopération ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

4. FINANCES

➢ PARTICIPATION FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS – POINT

REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

❖ Sinistre chargeur tracteur (V.T) : le 08 novembre, un agent technique devait effectuer plusieurs chargements de graviers pour les emmener à proximité des berges de l’Allier. Pendant cette manœuvre, le chargeur a buté sur une souche d’arbre, ce qui l’a déformé. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance de la Mairie. Un expert est venu constater les dégâts. Un devis pour réparer ou remplacer le chargeur est en attente.

❖ Point travaux dans le bourg (J-Y.G) : les travaux vont se terminer le 19 décembre. Il restera le grenaillage des trottoirs.

Place de la Mairie, autour de la croix, il est prévu un aménagement avec des végétaux, l’installation de jardinières et de plantations. La section ADN va restaurer un ancien pressoir. Il sera installé à proximité de la croix.

❖ Lotissement La Garde (V.T & S.W) : actuellement, 7 lots sont réservés, ce qui devrait permettre à GEO TERRAINS de pouvoir débuter les démarches administratives.

❖ Projet 2025 : cimetière (J-Y.G) : création d’un jardin du souvenir à proximité du columbarium.

❖ Bulletin municipal 2024 (V.T) : en cours d’édition. Il est demandé aux Conseillers de le distribuer avant la fin de l’année. L’invitation aux vœux du Maire qui aura lieu le Samedi 18 janvier à 18h au gymnase sera insérée dans chaque bulletin.

❖ Café de la Mairie (V.T) : programmé le Dimanche 15 Décembre en même temps que le vernissage de l’exposition d’ADN sur les anciens commerces à Parent.

❖ Cérémonies 2025 (V.T) : la Commune a été choisie par la société des membres de la légion d’honneur pour les commémorations du 08 mai et du 11 novembre 2025. Plusieurs représentants de l’Etat et des collectivités voisines seront présents (préfet, sénateur, sous-préfets, pompiers...).

Les enfants participeront à ces moments de recueillement (chants et lectures).

Séance levée à 20h