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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Parent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1747289731 PV 250409)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le 09 avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 02 avril 2025, sous la présidence de Monsieur Vincent
TOURLONIAS, Maire.
Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Jean-Yves GAUMY, Stéphanie
WACKER, Marie-Pierre BESNIER, Éric BISCARRAT, Damien BOUCHE, Jérôme PROUHEZE, Éric REDFORD, Marlène
REIX, Thierry VOISIN.
Absents excusés-pouvoirs : /
Mr Damien BOUCHE a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2025 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
FINANCES
➢ VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025
Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-
10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2025, les taux d’imposition des trois
taxes directes locales de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,
VU la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 de la
manière suivante :
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.93 %
- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71.85 %
- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 9.67 %
et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération. 2
➢ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Dans le cadre du budget 2025, Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, invite les membres du Conseil
Municipal à voter les subventions allouées aux associations, inscrites au budget sur le compte 65748. Il est précisé
que, pour le voyage scolaire, la Commune participera à hauteur de 1 000 € en allouant une subvention
exceptionnelle et financera les frais de transport scolaire en attribuant + 1 000 € au compte 624.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
✓ Associations communales
- Amicale laïque 3 000 €
- Amicale des pompiers 300 €
✓ Associations extérieures
- Restos du cœur 350 €
- Centre lutte contre le cancer 150 €
- Œuvre des pupilles de la nation 100 €
- Secours Populaire 250 €
- Don du sang Vic Le Comte 60 €
- Téléthon 150 €
- Assoc Femmes Elues du 63 40 €
Total : 4 400 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le montant des subventions telles que
présentées.
➢ MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M57 ABREGEE – ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION DU 05 AVRIL 2023
Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, précise que dans le cadre du passage à la nomenclature M57
abrégée depuis le 1er janvier 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d’ajouter un élément pour la
gestion des amortissements et de leur durée.
Pour rappel, les amortissements sont facultatifs pour les communes < 3 500 habitants sauf pour les documents
d’urbanisme, les études et les fonds de concours.
Il est proposé de maintenir les modalités existantes et d’ajouter une ligne pour les biens à faible valeur :
✓ Amortissement linéaire en année pleine,
✓ Modalités de gestion des amortissements :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces propositions et décide :
- d’adopter les durées d'amortissement mentionnées dans le tableau,
Libellé de l'article en M57 abrégée Durée d'amortissement IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Biens à faible valeur 1 an
Documents d’urbanisme 5 ans
Frais d’études 5 ans
Fonds de concours bâtiments et installations – organismes publics
divers
8 ans 3
- d’adopter l'application de la méthode de l'amortissement linéaire en année pleine. L’amortissement commencera au 1er janvier N+1.
➢ CANTINE SCOLAIRE : CHANGEMENT DE PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE DES REPAS
Madame Sylvie EVON, adjointe aux affaires scolaires, explique que depuis le 1er septembre 2020, les repas à la
cantine étaient fournis par Etape Auvergne en liaison froide.
Actuellement, en moyenne 60 enfants mangent à la cantine chaque jour, soit une estimation de 8 600 repas servis
par an. Le pain est toujours fourni par le boulanger de la Commune.
Une consultation a été lancée auprès d’API restauration afin d’envisager un changement pour la rentrée prochaine.
* Tarifs Etape Auvergne
* Tarifs Api Restauration
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de résilier le contrat passé avec Etape Auvergne pour la fourniture des repas de la cantine scolaire, - d’accepter l’offre d’API restauration pour la fourniture des repas de la cantine à partir de la rentrée scolaire 2025-2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe aux affaires scolaires à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
➢ CANTINE SCOLAIRE : ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES REPAS ET DE LA
FACTURATION
Madame Sylvie EVON, adjointe aux affaires scolaires, explique qu’il est nécessaire d’acheter un logiciel pour
améliorer la gestion de la cantine.
API restauration travaille en partenariat avec le prestataire Servi plus qui propose un logiciel de gestion de la cantine
par internet. Le but de cet équipement est de créer un portail dédié aux familles et de faciliter le travail des agents
de la commune qui s’occupent des inscriptions et de la facturation.
Il est proposé de mettre en place ce nouveau dispositif à partir de la rentrée scolaire 2025-2026.
Le coût de ce logiciel de gestion de la cantine par internet qui intègre la formation de 2 agents et l’option
exportation des factures sur le logiciel de comptabilité de la Commune est de 559.20 € T.T.C. L’abonnement annuel
est de 322.80 € T.T.C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’acheter le logiciel de gestion des repas de la cantine, 4
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe aux affaires scolaires à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
➢ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, présente le projet de budget pour l’année en expliquant les
modifications qui en découlent.
Il expose les grandes lignes et les points importants de chaque section et dresse les principaux tableaux de bord de
la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2025 présenté, qui s’établit
comme suit : 5
QUESTIONS DIVERSES
❖ Changement de nom de la place de la mairie (V.T) : Parution du Flash info mi-mai, sur lequel, il sera demandé aux habitants des propositions de nom. Les idées seront à transmettre à la Mairie. Les membres du conseil municipal effectueront le choix final.
❖ Cérémonie du 8 mai (V.T) :
Modification de l’horaire : départ à 9h devant l’école et début de la cérémonie à 9h15 au cimetière, Présence de nombreuses personnalités (Madame la sous-préfète d’Issoire, Madame la députée, Monsieur le député honoraire, Madame la vice-présidente de la Région, Monsieur le président de l’Agglo Pays d’Issoire...),
Participation des enfants de l’école.
❖ Critérium du Dauphiné (V.T) : Le 77ème Critérium du Dauphiné traversera notre commune le lundi 9 juin 2025. Il est demandé la présence de plusieurs conseillers municipaux pour aider à l’installation des barrières.
❖ Point cimetière (J-Y.G) : un devis a été demandé aux pompes funèbres Les Granits d’Auvergne pour la création d’un jardin du souvenir et pour l’achat d’un 3ème columbarium (actuellement 5 cases sont disponibles : une dans le columbarium n°1 et 4 dans le n°2).
❖ Biens sans maitres (J-Y.G) : la procédure est en cours. Les services de la publicité foncière et de la DGFIP nous ont fait un retour.
❖ Café de la Mairie – Place de la Poste (V.T) : initialement prévu le dimanche 13 avril, il sera reporté suite à une météo défavorable. 6
❖ Eclairage Public (E.B) : plusieurs pannes ont été signalées à TE 63. A deux reprises, l’interrupteur général du transformateur qui se trouve aux Bogers, a été coupé manuellement ce qui a une incidence sur l’éclairage public de l’Allée de l’Anneau, la rue de la Varenne et Avenue de la Libération.
Séance levée à 20h30