Procès Verbal - 1669117795 PV 09.11.2022

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Procès Verbal - 1669117795 PV 09.11.2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Parent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1669117795 PV 09.11.2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 NOVEMBRE 2022

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de présents : 09

Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni en mairie, après convocation du 2 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.

Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Stéphanie WACKER, Jean-Yves GAUMY, Marlène REIX, Marie-Pierre BESNIER, Eric BISCARRAT, Thierry VOISIN.

Absents excusés : Eric REDFORD (pouvoir à Thierry VOISIN), Jérôme PROUHEZE (pouvoir à Vincent TOURLONIAS), Nadège FAURIAT (pouvoir à Marlène REIX), Damien BOUCHE (pouvoir à Marie BESNIER), Joëlle BOURASSEAU- VEILLAULT.

Mme Sylvie EVON a été élue secrétaire.

1. TRAVAUX AMENAGEMENT CENTRE BOURG : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE SUITE AU DECES DE M. BRIAND

Monsieur le Maire rappelle que la mission de maîtrise d’œuvre des travaux du centre-bourg avait été confiée au

bureau Auvergne Etudes pour un montant de 23 701,40 € HT. M. BRIAND, gestionnaire, est décédé subitement en

septembre.

Afin d’assurer la continuité des travaux, et de maintenir les délais imposés par les différents financeurs du projet, il

est urgent de trouver un nouveau maître d’œuvre.

Les travaux restants à la charge de la commune sont la réfection de la voirie du centre-bourg. Parallèlement et dans

le même temps, les réseaux d’assainissement, de compétence communautaire, seront réalisés par l’Agglo Pays

d’Issoire.

Aussi, il propose de lancer une co-maîtrise d’œuvre, entre la commune et l’Agglo. C’est API qui s’occupera de lancer

la consultation.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de s’associer à l’Agglo Pays d’Issoire pour une maîtrise

d’œuvre commune des travaux de voirie et d’assainissement du centre-bourg.

2. TRAVAUX BASSIN VERSANT : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE SUITE AU DECES DE M. BRIAND

Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, rappelle que la maîtrise d’œuvre des travaux du bassin de rétention en

haut du bourg avait été confiée au cabinet Auvergne Etudes pour un montant de 7 849,13 € HT, soit 6% du montant

des travaux estimé à 130 818.80 €.

Suite au décès subit de son gérant, M. BRIAND, il y a lieu de trouver rapidement un remplaçant pour reprendre

cette mission.

Un devis a été établi par le cabinet GEOVAL pour un montant de 9 600,00 € avec possibilité de négociation à la

baisse.2

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer les négociations avec le cabinet

GEOVAL pour la maîtrise d’œuvre des travaux du bassin versant.

3. TRAVAUX D’AMENAGEMENT SECURITAIRES RD1 -ROUTE DE COUDES

Monsieur le Maire donne connaissance du projet de mise en sécurité du RD 1 – route de Coudes présenté par M.

TIXIER de la Division Routière Départementale Val d’Allier.

Les travaux, financés par le Département, vont bientôt être engagés sur la route d’accès au village de Parent,

l’objectif étant de sécuriser cette zone où il est constaté très régulièrement des vitesses excessives aussi bien à la

montée qu’à la descente.

Les conditions de circulation seront ainsi modifiées : dans le sens de la montée, la chaussée sera sensiblement

rétrécie pour limiter la vitesse et, dans le sens de la descente, il ne sera plus possible de passer par la RD1 pour

rejoindre l’axe Vic le Comte-Coudes. Seuls les riverains pourront descendre pour rejoindre leur habitation.

Une réunion publique a eu lieu en mairie pour présenter le projet qui a été bien accueilli par les habitants de la

route de Coudes.

Afin d’embellir l’entrée de bourg et d’augmenter la sécurisation, Monsieur le Maire propose que la commune fasse

réaliser, en complément, un aménagement paysager :

- Création d’un massif de 30 m de long sur 3 m de large avec mise en place de traverses bois

- Implantation de végétaux à feuilles persistantes et floraison prolongée

- La hauteur des végétaux contribuera à l’impression visuelle d’un cheminement étroit avec pour objectif de

faire ralentir les véhicules.

Les travaux ont été estimés à 20 220 € HT avec possibilité de subvention FIC de 3 558,72 €

Resterait à charge : 16 661,28 €

D’autres devis sont en attente.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de faire réaliser les travaux d’embellissement de l’entrée sud du bourg -RD1 et de demander une subvention départementale, au titre du FIC 2022.

4. DENOMINATION DE VOIES PUBLQUES

Stéphanie WACKER, adjointe à l’urbanisme, indique qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, places et lieux-dits de la commune.

Compte-tenu des nouvelles constructions et afin de faciliter la délivrance du courrier ou des livraisons, elle propose d’examiner les dénominations des voies suivantes :

- Clos du Sauvadeix (lotissement entre le parking du Chirot et le n°10) : 4 maisons récentes y sont implantées et l’adresse n’a pas été officialisée ce qui pose des problèmes de distribution. Une plaque de rue a été commandée et sera installée prochainement.

- Petite rue de la Varenne : bifurcation de la rue de la Varenne, avec 2 maisons récentes et 3 en construction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces dénominations et autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’exécution de cette décision.3

5. TRANSFERT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A API.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022 rend obligatoire le reversement, total ou partiel, de la taxe d’aménagement perçue par les communes. Ce reversement doit être décidé par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI, avant le 31 décembre 2022, ce qui laisse peu de temps pour la préparation et l’étude de cette démarche.

Il donne lecture de la délibération du conseil communautaire, en date du 29 septembre dernier, qui a approuvé l’institution réglementaire du partage de la taxe d’aménagement par les communes à l’API et a décidé de fixer le taux unique de ce partage à 0% pour 2023, afin de laisser le temps de procéder au travail partenarial de recensement nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide également de fixer le taux du partage de la

taxe d’aménagement à 0% pour l’année 2023.

QUESTIONS DIVERSES

 Cantine à 1 euro : Le dispositif national de tarification sociale existant a été étendu aux communes de moins

de 1000 habitants. Afin d’étudier sa mise en place, il est nécessaire de connaître le quotient familial des

familles. Un courrier sera adressé à tous les parents d’élèves en ce sens.

 Maison Courmier : Le conseil de l’Agglo Pays d’Issoire a prévu, dans son ROB (Rapport d’Orientation

Budgétaire), un investissement de 400 000 € pour sa réhabilitation. Il s’agit uniquement de prévisions à

plus ou moins long terme et non d’engagement de travaux.

 Table d’orientation : Installation prévue au sommet du Puy d’Ecouyat. Réalisée en lave émaillée le dessin

sera en partie réalisé par les enfants de l’école, des recherches de financement sont en cours.

 Action sociale : La Commune reconduit son action en faveur des familles domiciliées sur la Commune,

rencontrant des difficultés pour le paiement de leurs frais de chauffage, sous conditions de ressources.

Plafond de ressources mensuelles :

- personne seule 967,00 €

- couple ou 1 pers + 1 enfant 1 450,00 €

- par enfant ou personne en + 242,00 €

Pour l’hiver 2022-2023, les demandes seront reçues en Mairie jusqu’au 15 décembre 2022 dernier délai.

Etant donné le contexte de crise énergétique, la Commission d’Action Sociale sera contrainte d’examiner

toutes les demandes en même temps afin de répartir le budget de façon équitable.

Le conseil municipal autorise le Maire à mandater les aides accordées sur proposition de la commission

et lui donne pouvoir pour prendre toutes décisions en ce qui concerne les secours d’urgence.

 Etude logements sociaux : Afin de prévoir la rénovation des 3 logements sociaux rue de la Poste, dans le but de réduire la facture énergétique des locataires et d’être en conformité avec les exigences réglementaires des DPE (Diagnostic de Performance Energétique), une étude technique et énergétique va être réalisée. Un cahier des charges sera rédigé et plusieurs prestataires consultés.

Séance levée à 21h