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Compte-Rendu - B CR 31 mars 2025 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montréverd.
Lien du pdf (Compte-Rendu - B CR 31 mars 2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 31 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de mars, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le dix-sept mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
Convocation transmise par voie électronique le 17 mars 2025
Etaient Présents (19) :
BAUDRY Philippe BLAIN Martial BOSSIS Lionel BOSSIS Dominique
BOURON Dimitri BRETIN Gérard BRISSON Delphine CHARBONNIER Carine
CHARIÉ Maëlle CLAVIER Béatrice DAHERON Anaïs DERAME Valérie
DOUILLARD Françoise DOUILLARD Lucile DUNEZ Manuel GALLOT Fabien
GRASSET Damien GUERY Dorothée GUILLOTON Maëlle HARDOUIN Emmanuel
HERVE Mélanie MARTIN Rodolphe RABOUIN Cécile RICHARD Sylvain
RIPOCHE Sylvain ROUSSEAU Florence ROUSSEAU Pierre VERES DOUILLARD Marine
Absents excusés (9) :
CHARIÉ Maëlle, DAHERON Anaïs, DERAME Valérie, DUNEZ Manuel, GUERY Dorothée, RICHARD Sylvain, RIPOCHE Sylvain, ROUSSEAU Florence, ROUSSEAU Pierre.
Pouvoir (2) :
CHARIÉ Maëlle donne pouvoir à BAUDRY Philippe
ROUSSEAU Florence donne pouvoir à BRETIN Gérard
Secrétaire de séance : Gérard BRETIN
Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2025.
En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 13 février 2025 est adopté à l’unanimité, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués. 2
2.1– Arrêté fixant la circulation impasse des Quais (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE- 011 du 07 février 2025)
Du lundi 24 février 2025 6h00 jusqu’au vendredi 7 mars 2025 20h00 et en raison de la création de 2 branchements (1 EU et 1 EP) et d’améliorations ponctuelles des voiries, impasse des Quais, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, enseigne MIGNE TP, 25 rue du Stade – 85170 la Boissière-de-Montaigu, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.
2.2– Arrêté fixant la circulation RD 17 rue Saint-Eloi et rue du Val de Loire (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-012 du 07 février 2025)
Le 9 avril 2025 de 10h45 à 14h00 sur la RD 17, rue Saint-Eloi et rue du Val de Loire, l’organisateur de la course cycliste « Région Pays de la Loire Tour » disposera d’un usage exclusif temporaire de la chaussée selon les conditions suivantes :
• Le stationnement de tous les véhicules avec empiètement sur la chaussée est interdit, à l’exclusion des véhicules de ravitaillement, sur toute la zone énoncée précédemment. • La circulation de tous les véhicules est interdite sauf véhicules de secours, d’urgence et organisateurs de la course.
Les restrictions de circulation énoncées seront assurées par la gendarmerie nationale complétée par du personnel recruté et accrédité par l’organisateur « signaleurs et motards civils ». Les franchissements des « carrefours interdits » pour les véhicules en provenance des voies adjacentes, peuvent être admis, sous réserve qu’ils soient effectués avec l’autorisation expresse du service d’ordre mis en place et sous surveillance. Les mesures de restrictions de circulations précédentes pourront être appliquées par le pétitionnaire uniquement si l’épreuve sportive a été autorisée par les services préfectoraux.
2.3– Arrêté fixant la circulation au Sableau (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-013 du 17 février 2025)
Du lundi 17 février 2025 6h00 jusqu’au vendredi 1er août 2025 20h00 et en raison d’une détérioration de chaussée au village du Sableau, la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3T500 est interdite VC 111 au Sableau, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. Pendant la même période, la circulation est déviée par l’itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe.
2.4– Arrêté portant permission de voirie parking salle Saint André (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-014 du 27 février 2025)
En raison de la vente à emporter de repas sous forme de drive le 15 mars 2024, l’USSAM de Montréverd est autorisé à utiliser le parking de la salle Saint André, le 15 mars 2025 de 14h00 à 20h00.
2.5– Arrêté fixant la circulation RD 18 rue du Pré Verdon (SSLV) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-015 du 6 mars 2025)
Du lundi 24 mars 2025 6h00 jusqu’au lundi 28 avril 2025 20h00 et en raison de travaux de renouvellement d’un poteau d’incendie, RD 18 rue du Pré Verdon sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par STGS Vendée, ZA de la Gendronnière – 85170 le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée par feux tricolores.
2.6– Arrêté portant permission de voirie, rue du Petit-Saint-André (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-016 du 14 mars 2025)
Monsieur Sébastien DAHERON est autorisé à installer un échafaudage rue du Petit-Saint-André pour une rénovation de maison entre le 21 mars et le 30 juillet 2025.
2.7– Arrêté portant interdiction d’utiliser le terrain enherbé (Arrêté n°2025-008, en date du 07 février 2025).
Compte tenu des conditions climatiques et de l’état du terrain de football enherbé, considérant que toute rencontre ou entrainement risque d’affecter gravement l’aire de jeu et qu’il convient de préserver le terrain enherbé, le terrain principal en herbe est indisponible pour toutes rencontres sportives, du vendredi 07 février 2025 au dimanche 09 février 2025 inclus, de 08h00 à 23h00. Seul le terrain de football en synthétique reste praticable.
2.8– Arrêté portant interdiction d’utiliser le terrain enherbé (Arrêté n°2025-009, en date du 21 février 2025).
Compte tenu des conditions climatiques et de l’état du terrain de football enherbé, considérant que toute rencontre ou entraînement risque d’affecter gravement l’aire de jeu et qu’il convient de préserver le terrain enherbé, le terrain principal en herbe est indisponible pour toutes rencontres sportives, du vendredi 21 février 2025 au dimanche 23 février 2025 inclus, de 08h00 à 23h00. Seul le terrain de football en synthétique reste praticable. 3
2.9– Arrêté portant interdiction d’utiliser le terrain de football enherbé (Arrêté n°2025- 010, en date du 09 mars 2025).
Compte tenu des conditions climatiques et de l’état du terrain de football enherbé, considérant que toute rencontre ou entrainement risque d’affecter gravement l’aire de jeu et qu’il convient de préserver le terrain enherbé, le terrain principal en herbe est indisponible pour toutes rencontres sportives, le dimanche 09 mars 2025, de 08h00 à 23h00. Seul le terrain de football en synthétique reste praticable.
2.10– Arrêté autorisant restitution de retenue de garantie (Arrêté n°2025-011, en date du 17 mars 2025).
Vu la demande présentée par la Sarl GAUVRIT Jean-Luc, domiciliée : 20, rue de la Roche, 85300 Challans. Est autorisée la restitution de la retenue de garantie d’un montant de 752,42 €, opérée sur les paiements effectués au profit de l’entreprise, au titre des travaux de rénovation des foyers des jeunes de Montréverd.
2.11– Décision du Maire validant le devis n°5567 de Loirat-Sauvaget (Décision n°2025-001, en date du 13 février 2025).
Vu la nécessité, pour des raisons de sécurité et de conformité ; de remettre à neuf l’armoire électrique Tarif Jaune, alimentant l’ensemble des bâtiments de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, dont le restaurant scolaire, est validé le devis n°00005567, de l’entreprise LOIRAT et SAUVAGET, domiciliée : ZA Les Genêts – 03, rue Gustave Eiffel, 85620 Rocheservière, d’un montant de 14 052,10 € H.T soit 16 862,52 € T.T.C, concernant :
• Les travaux de remise à neuf de l’armoire électrique Tarif Jaune, d’alimentation générale, et l’ensemble des départs bâtiments ;
• Les alimentations informatiques et prises RJ45 de l’ensemble du bâtiment restaurant scolaire ; • La fourniture et installation de la baie de brassage informatique pour le restaurant scolaire ; • Les modifications électriques à prendre en compte pour les appareils électriques passant d’une alimentation monophasée en alimentation triphasée, afin de tenir compte de leurs spécificités techniques ;
• Le branchement et réalimentation de l’Espace pré vert, une fois le branchement de chantier retiré.
2.12– Décision du Maire validant la convention du SYDEV n°L.P4.197.23.001 (Décision n°2025-002, en date du 14 février 2025).
Vu la nécessité de réaliser les opérations d’extension de réseaux et de travaux d’éclairage neuf, sur le lotissement de l’Orgerie-La Barbotière (27 lots + 2 îlots), est validée la convention n°L.P4.197.23.001, du SYDEV, domicilié : 3 rue du Maréchal Foch, CS 80040, 85036 La Roche sur Yon, concernant la réalisation d’une opération d’éclairage liés à une extension de réseaux – Lotissement L’Orgerie La Barbotière (27 lots + 2 îlots rue de la Barbotière) 85260 MONTRÉVERD, concernant un montant estimatif de travaux de 35 988,00€ TTC, pour une participation demandée à la commune de MONTRÉVERD de 32 422,00 €.
2.13– Décision du Maire validant la convention du SYDEV n°L.P4.197.22.003, (Décision n°2025-003, en date du 14 février 2025).
Vu la nécessité de réaliser les opérations d’extension de réseaux et de travaux d’éclairage neuf, sur le lotissement du Bois-Vert (19 lots + 1 îlot), est validée la convention n°L.P4.197.22.003, du SYDEV, domicilié : 3 rue du Maréchal Foch, CS 80040, 85036 La Roche sur Yon, concernant la réalisation d’une opération d’éclairage liés à une extension de réseaux – Lotissement du Bois-Vert (19 lots + 1 îlot, rue de l’Issoire) 85260 MONTRÉVERD, concernant un montant estimatif de travaux de 29 179,00 € TTC, pour une participation demandée à la commune de MONTRÉVERD de 24 316,00 €.
2.14– Décision du Maire validant la convention SIXELA, (Décision n°2025-004, en date du 27 février 2025).
Vu la nécessité de réaliser un film sur les animations prévues en 2025 à Montréverd, est validé le devis n°176, présenté par la société SIXELA, domiciliée 85510 LE BOUPERE, concernant la réalisation d’un film couvrant les animations prévues au cours de l’année 2025 à Montréverd, pour un montant de 4 690,00 € H.T soit 5 628,00 € T.T.C ;
Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés et décisions, pris dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal. 4
3. FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
3.1 – Approbation du Compte Administratif 2024 – Budget Général. (Délibération 015.2025)
Après s’être fait présenter le compte administratif 2024 et les décisions modificatives de l’exercice considéré du Budget Général, par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, ce dernier a cédé la Présidence des débats à Monsieur BAUDRY Philippe, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats.
Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote), 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2024 du Budget Général, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.2 – Budget Annexe « Intervention Economique » : Approbation du Compte Administratif 2024.
(Délibération 016.2025)
Après s’être fait présenter le compte administratif 2024 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Intervention Economique par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur BAUDRY Philippe, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats.
Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote), 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Intervention Economique, lequel peut se résumer ainsi :
16500 - BUDGET PRINCIPAL BP 2024 CA 2024 RESULTAT de CLOTURE
002 Fonctionnement reporté N-1 Excédent 2 204 499,49 €
Dépenses de fonctionnement 4 698 200,00 € 2 473 563,69 €
Recettes de fontionnement 2 493 700,51 € 2 789 628,78 € 2 520 564,58 €
316 065,09 €
001 Résultat de clôture N-1 Déficit 927 517,86 € -
Dépenses d'investissement 3 550 615,42 € 2 712 486,11 €
Recettes d'investissement 4 478 133,28 € 2 685 451,32 € 954 552,65 € -
27 034,79 € -
RESULTAT AU 31/12/2024 9 176 333,28 € 289 030,30 € 1 566 011,93 € 5
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.3 – Budget Annexe Lotissement le Bois Vert – Approbation du Compte Administratif 2024
(Délibération n°017.2025)
Après s’être fait présenter le compte administratif 2024 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Lotissement le Bois Vert par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur BAUDRY Philippe, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats.
Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote), 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Lotissement le Bois Vert, qui peut se résumer comme suit :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.4 – Budget Annexe Lotissement « Orgerie-Barbotière » – Approbation du Compte Administratif 2024
(Délibération n°018.2025)
Après s’être fait présenter le compte administratif 2024 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Lotissement « Orgerie-Barbotière » par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur BAUDRY Philippe, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats.
16503 - BUD. INTERVENTION ECONOMIQUE BP 2024 CA 2024 RESULTAT de CLOTURE
002 Fonctionnement reporté N-1 9 939,68 € -
Dépenses de fonctionnement 42 685,70 € 27 557,51 €
Recettes de fonctionnement 52 625,38 € 23 209,74 € 14 287,45 € -
4 347,77 € -
001 Invest reporté N-1 24 690,79 € -
Dépenses d'investissement 21 120,37 € 17 571,87 €
Recettes d'investissement 45 811,16 € 4 860,49 € 37 402,17 € -
12 711,38 € -
RESULTAT AU 31/12/2024 98 436,54 € 17 059,15 € - 51 689,62 € -
16507 - BUDGET LOT LE BOIS VERT BP 2024 CA 2024 RESULTAT de CLOTURE
002 Fonctionnement reporté N-1 50 776,97 €
Dépenses de fonctionnement 751 520,28 € 548 445,72 €
Recettes de fonctionnement 700 743,31 € 635 520,87 € 137 852,12 €
87 075,15 €
001 Invest reporté N-1 336 020,28 € -
Dépenses d'investissement 500 000,00 € 334 687,54 €
Recettes d'investissement 836 020,28 € 486 020,28 € 184 687,54 € -
151 332,74 €
RESULTAT AU 31/12/2024 1 587 540,56 € 238 407,89 € 46 835,42 € - 6
Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote), 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Lotissement « Orgerie-Barbotière », lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.5 – Budget Annexe Lotissement « Le Chatellier » – Approbation du Compte Administratif 2024
(Délibération n°019.2025)
Après s’être fait présenter le compte administratif 2024 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Lotissement « Le Chatellier » par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur BAUDRY Philippe, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats.
Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote), 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Lotissement « Le Chatellier », lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
16506 - BUDGET LOT ORGERIE BARBOTIERE BP 2024 CA 2024 RESULTAT de CLOTURE
002 Fonctionnement reporté N-1 138 347,10 €
Dépenses de fonctionnement 1 274 313,76 € 1 041 018,42 €
Recettes de fonctionnement 1 135 966,66 € 1 095 852,23 € 193 180,91 €
54 833,81 €
001 Invest reporté N-1 840 199,65 € -
Dépenses d'investissement 1 000 000,00 € 498 018,87 €
Recettes d'investissement 1 840 199,65 € 1 190 199,65 € 148 018,87 € -
692 180,78 €
RESULTAT AU 31/12/2024 3 114 513,41 € 747 014,59 € 45 162,04 €
16505 - BUDGET LOT LE CHATELLIER BP 2024 CA 2024 RESULTAT de CLOTURE
002 Fonctionnement reporté N-1 30 321,40 € -
Dépenses de fonctionnement 295 406,83 € - €
Recettes de fonctionnement 325 728,23 € - € 30 321,40 € -
- €
001 Invest reporté N-1 198 647,61 € -
Dépenses d'investissement 325 728,23 € - €
Recettes d'investissement 524 375,84 € - € 198 647,61 € -
- €
RESULTAT AU 31/12/2024 - € 228 969,01 € - 7
3.6 – Approbation des Comptes de Gestion 2024 établi par le Receveur Public (Délibération n°020.2025)
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, dont la synthèse figure en annexe à la présente délibération ; ➢ Après avoir entendu l’exposé sur les comptes administratifs de l’exercice 2024 ; ➢ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
➢ Considérant que toutes les opérations sont régulièrement justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2024 (dont le tableau figure ci-dessous) par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
3.7 – Affectations de résultats de clôture de l’exercice 2024 sur le Budget Général 2025 (Délibération n°021.2025)
Le Conseil Municipal :
- Considérant le compte de gestion 2024 du budget général rendu par Monsieur le Comptable Public ; - Après avoir entendu le compte administratif 2024 du Budget général ; - Considérant le compte administratif 2024 Budget Général qui fait apparaître les résultats suivants : Excédent de fonctionnement n-1 reporté : 2 204 499,49 €
Fonctionnement : 316 065,09 €
Déficit d’investissement n-1 reporté : - 927 517,86 €
Investissement : -27 034,79 € 8
Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, d’affecter les résultats 2024 comme suit au Budget Général 2025 : ➢ Section d’investissement (compte 1068 – recettes) : 954 552,65 € ➢ Section d’investissement (compte 001 – dépenses) : - 954 552,65 € ➢ Section de fonctionnement (compte 002 – recettes) : 1 566 011,93 €
3.8 – Reprise de résultats de clôture de l’exercice 2024 sur le Budget Annexe Intervention Economique 2025
(Délibération n°022.2025)
Le Conseil Municipal :
- Considérant le compte de gestion 2024 du Budget Intervention Economique rendu par Monsieur le Comptable Public ;
- Après avoir entendu le compte administratif 2024 du Budget Intervention Economique ; - Considérant le compte administratif 2024 Budget Intervention Economique qui fait apparaître les résultats suivants :
Déficit de Fonctionnement n-1 reporté : - 9 939,68 €
Fonctionnement : - 4 347,77 €
Déficit d’investissement n-1 reporté : - 24 690,79 €
Investissement : -12 711,38 €
- Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, de reprendre les résultats 2024 comme suit au Budget Annexe Intervention Economique 2025 :
➢ Section de fonctionnement (compte 002 – Dépenses) : - 14 287,45 € ➢ Section d’investissement (compte 001 – Dépenses) : - 37 402,17 €
3.9 – Reprise de clôture de l’exercice 2024 sur le Budget Lotissement Orgerie-Barbotière 2025
(Délibération n°023.2025)
Le Conseil Municipal :
- Considérant le compte de gestion 2024 du Budget Annexe Lotissement Orgerie-Barbotière rendu par Monsieur le Comptable Public ;
- Après avoir entendu le compte administratif 2024 du Budget annexe Lotissement Orgerie-Barbotière ; - Considérant le compte administratif 2024 Budget annexe Lotissement Orgerie-Barbotière qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de Fonctionnement n-1 reporté : 138 347,10 €
Fonctionnement : 54 833,81 €
Déficit d’investissement n-1 reporté : - 840 199,65 €
Investissement : 692 180,78 €
Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour,0 voix contre, 0 abstention, de reprendre les résultats 2024 comme suit au Budget Lotissement Orgerie-Barbotière 2025 :
➢ Section de fonctionnement (compte 002 – recettes) : 193 180,91 € ➢ Section d’investissement (compte 001 – dépenses) : - 148 018,87 €
3.10 – Reprise de résultats de clôture de l’exercice 2024 sur le Budget Lotissement Le Châtellier 2025
(Délibération n°024.2025)
Le Conseil Municipal :
- Considérant le compte de gestion 2024 du Budget Annexe Lotissement Le Chatellier rendu par Monsieur le Comptable Public ;
- Après avoir entendu le compte administratif 2024 du Budget Annexe Lotissement Le Chatellier ; - Considérant le compte administratif 2024 Budget Annexe Lotissement Le Chatellier qui fait apparaître les résultats suivants :
Déficit de fonctionnement n-1 reporté : - 30 321,40 €
Fonctionnement : 0 €
Déficit d’investissement n-1 reporté : - 198 647,61 €
Investissement : 0 € 9
Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, de reprendre les résultats 2024 comme suit au Budget Annexe Lotissement Le Chatellier 2025 :
➢ Section de fonctionnement (compte 002 – dépenses) : - 30 321,40 € ➢ Section d’investissement (compte 001 – dépenses) : - 198 647,61 €
3.11 – Reprise de résultats de clôture de l’exercice 2024 sur le Budget Lotissement Le Bois-Vert 2025
(Délibération n°025.2025)
Le Conseil Municipal :
- Considérant le compte de gestion 2024 du Budget Annexe Lotissement Le Bois Vert rendu par Monsieur le Comptable Public ;
- Après avoir entendu le compte administratif 2024 du Budget Annexe Lotissement Le Bois Vert ; - Considérant le compte administratif 2024 Budget Annexe Lotissement Le Bois Vert qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de Fonctionnement n-1 reporté : 50 776,97 €
Fonctionnement : 87 075,15 €
Résultat d’Investissement n-1 reporté : - 336 020,28 €
Investissement : 151 332,74 €
- Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention de reprendre les résultats 2024 comme suit au Budget Annexe Lotissement Le Bois-Vert 2025 :
➢ Section de fonctionnement (compte 002 – recettes) : 137 852,12 € ➢ Section d’investissement (compte 001 – dépenses) : - 184 687,54 €
3.12 – Vote des subventions 2025
(Délibération n°026.2025)
Monsieur le Maire demande, aux conseillers municipaux qui sont présents et auraient des liens avec des associations (représentants, administrateurs d’associations,) de ne prendre part ni au débat ni au vote des subventions et de sortir temporairement de la salle du Conseil.
Il expose au Conseil Municipal que l’examen des subventions et les nouvelles demandes déposées au titre de l’exercice 2025 ont été examinées en commission des finances le 13 mars 2025.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 voix pour (hors présence de Mesdames et Messieurs : Lucile DOUILLARD, Fabien GALLOT qui étaient sortis de la salle des débats et n’ont pas participés au vote), 0 opposition, 0 abstention ;
- Vote les subventions 2025 ainsi qu’il suit : 10
- Inscrit les crédits nécessaires à l’article 65748 du budget général 2025 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
3.13 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025 (Délibération n°027.2025)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) qui prévoient que le vote des taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, doivent intervenir avant le 15 avril de chaque année. Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
BÉNÉFICIAIRES Vote 2025
Familles rurales Poste de Direction et secrétariat Montréverd 55 000,00 €
Familles rurales Périscolaires Graine de Malice et Milles pates 75 000,00 €
Familles rurales Petite crèche Montréverd 60 000,00 €
Familles rurales Cantine SATV 32 984,00 €
OGEC Cantine Mormaison 32 349,00 €
OGEC Cantine SSLV 32 794,00 €
Familles rurales Restaurant scolaire L'Herbergement 6 772,08 €
OGEC Périscolaire SSLV (Gribouille) 12 000,00 €
Acti'mômes - garderie extra-scolaire de l'Herbergement 2 500,00 €
APEL Mormaison 200,00 €
APEL SATV 200,00 €
APEL SSLV 200,00 €
Familles rurales Ateliers musique L'Herbergement 600,00 €
Ecole de musique de Vieillevigne fusion avec Aigrefeuille PARTITION A 4 150,00 €
Familles rurales Théatre les Nouveaux Nez 510,00 €
OGEC MORMAISON (fête de la Boulogne) 1 000,00 €
OGEC SATV (fêtes des battages) 1 000,00 €
Les Amis de la Chabotterie Concours Artistes Peintres de la Chabotterie 1 000,00 €
PAMPL'UP 3 000,00 €
Familles rurales Les Ptits Sportifs l'Herbergement 90,00 €
Tennis de Table 110,00 €
La Tanche de la Boulogne 100,00 €
POOL EVERT billard 300,00 €
USSAM Foot 3 000,00 €
SMASH Basket 3 000,00 €
SMASH baskin 1 000,00 €
SMASH Tennis 500,00 €
Satanas et Diabolo (badminton) 300,00 €
Montréverd Sports (Vélo / marche) Rando cyclo de septembre 300,00 €
AIFR Argent de poche 2 000,00 €
Comité des Œuvres TDM 665,00 €
Budget participatif PAMPL'UP 10 000,00 €
Budget particicipatif Asso Ass Mat Les P'tites Canailles 10 000,00 €
Réserve non affectée 11 375,92 €
360 000,00 € 11
➢ Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;
➢ Vu les articles 1636 B sexies et 1636 septies du Code Général des Impôts ; ➢ Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259) ;
Pour donner suite au travail réalisé par la Commission finances, il apparaît que pour l’année 2025, afin d’équilibrer le budget, il nous faut un produit de 1 000 000,00 € pour ce faire, il est proposé de reconduire les taux d’impositions ainsi qu’il suit :
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Vote les taux d’imposition suivants pour les taxes directes locales applicable en 2025 comme suit : Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 31,94 % Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 38,87 % Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 21,55 % - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
3.14 – Vote du Budget Primitif 2025 Budget Général
(Délibération n°028.2025)
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le projet de Budget Primitif du Budget Principal 2024 ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Débat d’Orientations Budgétaires intervenu lors de la séance du Conseil Municipal en date du 13 février 2025 ;
A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 opposition,0 abstention : - Adopte le Budget Primitif 2025 du Budget Général (dont la note synthétique de présentation, adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal, avec la note de synthèse du conseil municipal, figure en annexe à la présente délibération) comme suit :
16500 - BUDGET PRINCIPAL DEPENSES/RECETTES Section d’Exploitation 4 022 375,41 € Section d’Investissement 2 655 129,15 € - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
3.15 – Budget Annexes : Vote des Budgets Primitifs à caractère administratif : (Délibération n°029.2025)
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter l’ensemble des projets de Budgets Primitifs 2025 concernant les budgets annexes à caractère administratif : Intervention Economique ; Lotissement le Chatellier ; Lotissement Orgerie-Barbotière ; Lotissement le Bois Vert : ➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
➢ Vu le Débat d’Orientations Budgétaires intervenu lors de la séance du Conseil Municipal en date du 13 février 2025 ;
A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Vote l’ensemble des Budgets Primitifs 2025 concernant les budgets annexes à caractère administratif : Intervention Economique ; Lotissement le Chatellier ; Lotissement Orgerie-Barbotière ; Lotissement le Bois Vert ; comme suit :
Taux proposé 2025
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 31,94 % Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 38,87 % Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 21,55 % 12
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
3.16 – Référentiel M57 – Application de la fongibilité des crédits
(Délibération n°030.2025)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
➢ Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ➢ Vu les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ; ➢ Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2024 ;
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2025 ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.
3.17 – Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe "Interventions Economiques"
(Délibération n°031.2025)
➢ Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ; ➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
➢ Considérant que le compte administratif 2024 du budget annexe Interventions Economiques faisant apparaitre un déficit en section de fonctionnement, une subvention d'équilibre du budget principal est nécessaire pour son équilibre d’un montant de 14 287.45 € ;
16503 - BUD. INTERVENTION ECONOMIQUE DEPENSES/RECETTES
Section d’Exploitation 70 000.00 €
Section d’Investissement 54 556,11 €
16505 - BUDGET LOT LE CHATELLIER DEPENSES/RECETTES
Section d’Exploitation 325 728,23 €
Section d’Investissement 524 375,84 €
16506 - BUDGET LOT ORGERIE BARBOTIERE DEPENSES/RECETTES
Section d’Exploitation 793 014,24 €
Section d’Investissement 648 018,87 €
16507 - BUDGET LOT LE BOIS VERT DEPENSES/RECETTES
Section d’Exploitation 705 268,78 €
Section d’Investissement 434 687,54 €
16550 - BUDGET CCAS
Section d’Exploitation 5 806,10 €
Section d’Investissement 686,02 € 13
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Verser une subvention d'équilibre pour couvrir le déficit de fonctionnement du budget annexe Intervention économique d'un montant 14 287.45 € sur le budget 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Décide de verser une subvention d'équilibre pour couvrir le déficit de fonctionnement du budget annexe Intervention économique d'un montant 14 287.45 € sur le budget 2025 ; - Précise que le mouvement comptable qui en résulte sera enregistré : • Sur le budget annexe Intervention économique (16503) pour l'année 2025, par une recette à l’article 75822 « produits divers de gestion courante » pour la prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal ;
• Sur le budget principal de la commune de Montréverd (16500) par une dépense à l’article 65821 « Charges diverses de gestion courante des déficits des budgets annexes à caractère administratif » ;
- Charge Monsieur le Maire et le trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
3.18 – Marché Voirie Montréverd 2025 : Validation du D.C.E. et autorisation de lancement de la procédure de consultation afférente
(Délibération n°032.2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, a préparé un dossier de consultation pour le marché de travaux, programme voirie 2025.
Ce marché ne sera pas alloti mais comportera 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles : - Tranche Ferme : Secteur du Cossillon / Le Sableau / Village des Rivières / Pourtours du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon ;
- Tranche optionnelle n°1 : Sablage Moulin Rocher ;
- Tranche optionnelle n°2 : La Brosse-Prémongis ;
- Tranche optionnelle n°3 : Impasse des peupliers ;
- Tranche optionnelle n°4 : rue du générale Charrette.
Monsieur le Maire présente le contenu de ce Dossier de Consultation des Entreprises et demande au Conseil Municipal de valider ce dernier et de l’autoriser à lancer le marché de travaux, pour la réalisation de la voirie 2025, dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte, le montant estimatif des travaux étant supérieur à 100 000 € H.T. et inférieur à 5 538 000 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Approuve le Dossier de Consultation des Entreprises réalisé par le Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu, pour la réalisation du marché de travaux, programme voirie 2025, tel que présenté par Monsieur le Maire ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation correspondante, dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte d’un montant supérieur à 100 000 € H.T. et inférieur à 5 538 000 € H.T. ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.19 – Marché Rénovation du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon : Validation avenant n°1 lot n°7 Aflux Plak
(Délibération n°033.2025)
Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre du marché de Réhabilitation-Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, par délibération n°054- 2024 en date du 23 mai 2024, le lot n°7 : Cloisons - Isolation, avait été attribué à l’entreprise AFLUX PLAK, domiciliée : 30 ter rue des Mauges – 85500 BEAUREPAIRE, pour un montant global de 6 765,60 € ttc. 14
Au vu de l’avancée des travaux, il apparait nécessaire de procéder à la pose de plaques BA18, à coller sur les parois existantes du SAS WC et WC PMR.
Le montant de cet avenant est de 591,12 € ttc, soit une hausse de 8,74% par rapport au montant initial du marché, qui passerait alors à 7 356,72 € ttc, après conclusion de cet avenant. Il est proposé au conseil municipal de valider la conclusion de l’avenant correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au Lot n°7 : Cloisons - Isolation, d’un montant de 591.12 € T.T.C. au marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le- Verdon. En conséquence, le lot n°7 : Cloisons - Isolation, attribué à l’entreprise AFLUX PLAK, domiciliée : 30 ter rue des Mauges – 85500 BEAUREPAIRE, pour un montant global de 6 765,60 € T.T.C., subit une hausse de 8,74 %, d’un montant de 591,12 € t.t.c, par rapport à son montant initial et passe donc à 7 356,72 € T.T.C. ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.20– Marché Rénovation du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon : Validation avenant n°2 lot n°14 Corbé Climatique
(Délibération n°034.2025)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°054-2024, en date du 23 mai 2024, le Lot n°14 : Plomberie Sanitaire Chauffage, concernant le marché de travaux pour la rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon, a été confié à l’entreprise CORBE CLIMATIC, domiciliée : ZA La Voltière Sud – rue des forgerons – 85170 La Garnache, pour un montant global de 53 564,75 € H.T. (64 277,70 € TTC).
Le 19 septembre 2024 le conseil municipal a validé la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°14, constatant une plus-value de 1 473,35 € H.T. (1 768,02 € T.T.C.). En conséquence, après cet avenant n°1 au lot n°14, le montant du marché passe à 55 038,10 € H.T. (66 045,72 € T.T.C), soit une hausse de 2,75 % par rapport au montant initial du marché. Au vu de l’avancée des travaux, il apparait nécessaire de remplacer une cuvette WC adulte par une cuvette WC enfant.
Le montant de cet avenant est de 223,73 € ttc, soit une hausse de 3,10% par rapport au montant initial du marché, qui passerait alors à 66 269,45 € ttc, après conclusion de cet avenant.
Il est proposé au conseil municipal de valider la conclusion de l’avenant correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la conclusion de l’avenant n°2, au Lot n°14 : Plomberie Sanitaire Chauffage, d’un montant de 223,73 € T.T.C. au marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le- Verdon. En conséquence, le lot n°14 : Plomberie Sanitaire Chauffage, attribué à l’entreprise CORBE CLIMATIC, domiciliée : ZA La Voltière Sud – rue des forgerons – 85170 La Garnache, pour un montant global de 53 564,75 € T.T.C., subit une hausse de 3,10 %, d’un montant de 223,73 € T.T.C., par rapport à son montant initial et passe donc à 66 269,45 € T.T.C.;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.21– Marché Rénovation du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon : Validation avenant n°3 lot n°14 Corbé Climatique
(Délibération n°047.2025)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°054-2024, en date du 23 mai 2024, le Lot n°14 : Chauffage Ventilation, concernant le marché de travaux pour la rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon, a été confié à l’entreprise CORBE CLIMATIC, domiciliée : ZA La Voltière Sud – rue des forgerons – 85170 La Garnache pour un montant global de 53 564,75 € H.T. (64 277,70 € TTC).
Le 19 septembre 2024 le conseil municipal a validé la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°14, constatant une plus-value de 1 473,35 € H.T. (1 768,02 € T.T.C.). En conséquence, après cet avenant n°1 au lot n°14, le montant du marché passe à 55 038,10 € H.T. (66 045,72 € T.T.C), soit une hausse de 2,75 % par rapport au montant initial du marché. 15
Le 31 mars 2025 le conseil municipal a validé la conclusion de l’avenant n°2, au lot n°14, constatant une plus - value de 223,73 € ttc. En conséquence, après cet avenant n°2 au lot n°14, le montant du marché passe à 55 224,54 € H.T. (66 269,45 € T.T.C), soit une hausse de 3,10 % par rapport au montant initial du marché.
Au vu de l’avancée des travaux, il apparait techniquement difficile de remettre en place les anciens ventilo- convecteurs qui avaient été démontés, pour les remettre en place car : • Ils sont d’ancienne génération (posés en 2012) et très énergivores, avec une impossibilité de trouver les pièces de remplacement en cas de panne ;
• De par leurs poids très important, ils ne peuvent être posés en hauteur, ils se retrouvent donc à 15 centimètres du sol, dans la zone d’aspersion d’eau, avec les risques électriques inhérents ; • S’ils sont remis en place, aux mêmes endroits, ils poseront problème pour la mise en place des tables de découpe.
Il est proposé au conseil municipal de valider l’avenant d’un montant de 3 878,68 € H.T., soit 4 654,34 € ttc, pour la fourniture et pose de deux nouveaux ventilo-convecteurs, qui seront installés en plafond, avec reprise de charge sur la charpente, avec mise en place de 2 thermostats déportés modulaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la conclusion de l’avenant n°3, au Lot n°14 : Chauffage Ventilation, d’un montant de 3 878,62 € H.T., soit 4 654,34 € ttc, au marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon ;En conséquence, le lot n°14 : Chauffage Ventilation, attribué à l’entreprise CORBE CLIMATIC, domiciliée : ZA La Voltière Sud – rue des forgerons – 85170 La Garnache, passe à un montant global de 70 923,79 € t.t.c. et subit une hausse de 10,34 %, par rapport à son montant initial ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.21– Marché Rénovation du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon : Validation avenant n°1 lot n°12 Peinture
(Délibération n°044.2025)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°054-2024en date du 23 mai 2024, le lot n°12 : Peintures, avait été attribué à l’entreprise AUCHER, domiciliée : ZA Sud Est, 3 rue Michel BRETON, La Mothe-Achard, 85150 Les Achards, pour un montant global de 15 600,00 € ttc.
Suite aux travaux de reprise d’une partie des murs de jonction entre la cuisine et la salle de restauration, par le plaquiste, afin de corriger les différences de planimétrie (forte irrégularité des murs), pour pouvoir poser les 3 blocs portes entre la cuisine et la salle de restauration, il convient de réaliser une reprise de peinture.
Le montant de l’avenant correspondant à la réalisation de cette prestation est de 570 € ttc., soit une hausse de 3,65 % par rapport au montant initial du marché, qui passerait alors à 16 170,00 € ttc, après conclusion de cet avenant. Il est proposé au conseil municipal de valider la conclusion de l’avenant correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au Lot n°12 : Peinture d’un montant de 570,00 € t.t.c. au marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon. En conséquence, le lot n°12 : Peinture, attribué à l’entreprise AUCHER, domiciliée : ZA Sud Est, 3 rue Michel BRETON, La Mothe-Achard, 85150 Les Achards, pour un montant initial de 15 600,00 € ttc, passe à 16 170,00 € t.t.c., soit une hausse de 3,65 % ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération. 16
3.22– Marché Rénovation du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon : Validation avenant n°3 lot n°4 Charpente bardage Menuiseries
(Délibération n°045.2025)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°054-2024, en date du 23 mai 2024, le Lot n°4 : Charpente-Bardage-Menuiseries, concernant le marché de travaux pour la rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon, a été confié à l’entreprise Atelier du Bocage, domiciliée : 25, rue des Auberges, Z.I. La Chevasse (Saint-Sulpice-le-Verdon), 85260 Montréverd, pour un montant global de 48 733,78 € H.T. (58 480,54 € TTC).
Par délibération n°070-2024, un avenant n°1 au lot n°4, en date du 19 septembre 2024, avait été validé constatant une plus-value de 2 547,94 € H.T. (3 057,53 € T.T.C.). En conséquence, après cet avenant n°1 au lot n°4, le montant du marché initial qui était de 48 733,78 € H.T. (58 480,54 € T.T.C.), passe à 51 281,72 € H.T. (61 538,07 € T.T.C.), soit une hausse de 5,23 % par rapport au montant initial du marché.
Par délibération n°107-2024, un avenant n°2 au lot n°4, en date du 04 décembre 2024, avait été validé constatant une plus-value de 1 143,59 € H.T. (1 372,31 € T.T.C.), En conséquence, après cet avenant n°2 au lot n°4, le montant du marché initial qui était de 48 733,78 € H.T. (58 480,54 € T.T.C.), passe à 52 425,31 € HT (62 910,37 € T.T.C) soit une hausse de 7,57 % par rapport au montant initial du marché.
Suite aux problématiques rencontrés sur l’alimentation électrique générale, les travaux initialement prévus, consistant en :
• Réalisation d’une ossature métallique galvanisée ;
• Habillage de l’ossature par barreaudage bois horizontal ajouré
En conséquence, il convient de valider l’avenant correspondant concernant la non-réalisation de ces deux prestations, pour un montant en moins-value de 2 287 ;01 € t.t.c. Après conclusion de cet avenant, le marché passera à 60 623,44 € t.t.c., soit une hausse de 3,66 % par rapport au montant initial du marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la conclusion de l’avenant n°3, au Lot n°4 : Charpente-Bardage-Menuiseries bois, attribué à l’entreprise Ateliers du Bocage, domiciliée : Z.I. de la Chavasse, 25 rue des Auberges, 85 260 Montréverd, d’un montant de – 2 287,01 € t.t.c. En conséquence, le montant du marché, après conclusion de cet avenant n°3, passe à 60 623,44 € t.t.c ., soit une hausse de 3,66 % par rapport au montant initial du marché ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération. . 17
3.23 - Demande de fonds de concours Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération pour l’aménagement des abords du restaurant scolaire de μ Saint-Sulpice-le-Verdon
(Délibération n°048.2025)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 30 septembre dernier, dans le cadre du Plan Climat Terres d’énAIRgie, le Conseil d’Agglomération a voté la mise en place d’un Fonds de Concours Environnement, abondé à hauteur de 514 000 €, sur 4 ans, destiné aux communes du territoire, à hauteur de 10 € par habitant, soit pour la commune de Montréverd, une enveloppe potentiellement mobilisable de 10 € X 3854 habitants, soit 38 540 €, sur les projets en faveur de la transition environnementale : mobilités durables, préservation des ressources et de la biodiversité, sobriété énergétique,… En application de l’article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
En 2024, un montant de 5 372,50 € a été versé au titre de ce fonds de concours pour l’achat d’un broyeur.
Il est proposé au Conseil Municipal de faire une demande de Fonds de Concours Intercommunal Environnement, auprès de Terres de Montaigu, pour l’aménagement des pourtours du restaurant scolaire de Saint Sulpice Le Verdon.
Le coût total de l’aménagement étant estimé à 90 000 € environ, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention du montant plafond possible, soit 33 167,50 €, la commune assurant le financement du solde. Le plan de financement se décomposant comme suit :
Dépenses du projet :
❖ Aménagement pourtour restaurant scolaire 90 000,00 € H.T. Total H.T. 90 000,00 €. H.T.
Sources de financement du projet :
❖ Fonds de concours intercommunal 33 167,50 € H.T. ❖ Autofinancement commune 56 832,50 € H.T. Total H.T. 90 000,00 €. H.T.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer la demande de subvention correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention Fonds de concours Environnement Terres de Montaigu, au titre de l’opération de renaturation menée sur le pourtour du C.A.R.S. / Restaurant scolaire / Ancien foyer des jeunes-bibliothèque de Saint-Sulpice-le- Verdon, sur le centre-bourg de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon ; - Valide le plan de financement présenté, sollicitant une subvention de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, d’un montant de 33 167,50 €, pour un autofinancement de la commune de Montréverd à hauteur de 56 832,50 € ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à passer l’avenant correspondant à la convention et à signer l’ensemble des documents correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.24 - Fonds Vert : Demande de subvention pour la renaturation de la friche constituée du Centre d’Accueil Rural Sulpicien et de l’ancien foyer des jeunes-bibliothèque, de la cour du restaurant scolaire et de l’espace Pierre Geay, situés en centre-bourg de Saint-Sulpice-le-Verdon
(Délibération n°043.2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
• Le Centre d’Accueil Rural Sulpicien (C.A.R.S), bâtiment d’une superficie de 300 m² environ, situé en plein centre bourg de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon est un bâtiment désaffecté depuis les années 2010, accolé au restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, qui contient du plomb et de l’amiante. 18
• L’ancien foyer des jeunes-bibliothèque de Saint-Sulpice-le-Verdon, qui n’était plus aux normes et risquait de s’effondrer du fait de son processus constructif (maison phénix dont les longerons métalliques qui supportaient l’ensemble de la structure étaient corrodés et se désagrégeaient). Ce bâtiment a été désaffecté et contenait lui aussi de l’amiante et du plomb.
C’est pourquoi le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement afin que : • Le Centre d’Accueil Rural Sulpicien soit déconstruit et dépollué. Sur l’espace laissé libre, d’une surface de près de 300 m², soit juste reconstruit une salle d’animation de 60 m² environ. • L’ancien foyer des jeunes - bibliothèque soit déconstruit et dépollué. • Que les pourtours de ces deux bâtiments, qui sont principalement constitués d’enrobés bitumineux, également présents autour de l’espace Pierre Geay et dans la cour du restaurant scolaire ; sont totalement imperméables et empêchent l’infiltration d’eau dans le sol, ce qui amènent des ruissellements importants lors des fortes pluies, soient déconstruits ;
• Que les arbres morts soient enlevés, de même que la haie située sur le pourtour, qui est de mauvaise qualité ;
Une opération de réaménagement global va donc être réalisée sur l’ensemble du site, situé en centre-bourg, qui prévoit notamment :
• La démolition des enrobés bitumineux existants ;
• La suppression des haies existantes, de mauvaise qualité ;
• Le terrassement de l’ensemble de l’espace, avec création d’une noue de 45 mètres linéaires, afin de récupérer les eaux de pluie et les stocker, avant relâchement dans le réseau, lorsque celui-ci n’est plus en charge. Cet équipement permettra d’éviter les inondations dues à la montée en charge du réseau ; • Le remplacement de la cour en bitume du restaurant scolaire et de l’espace Pierre GEAY par un béton poreux permettant l’infiltration de l’eau dans le sol ;
• La recréation d’un espace enherbé sur l’ancien périmètre bâti du C.A.R.S., avec création d’un chemin piétonniers, en sable calcaire ; permettant de faire la jonction entre la rue de la Colonne, le city-stade et l’espace Concorde ;
• La création d’un espace de stationnement, sur une partie de l’espace libéré par les déconstructions, en revêtement végétalisé, permettant l’infiltration, à l’exception de la place handicapée ; • La création de plusieurs fosses à arbres, qui permettront de replanter des essences locales, adaptées aux conditions climatiques, qui pourront se développer et favoriser la biodiversité, assurer la végétalisation d’un espace public, ainsi qu’assurer un ombrage en été, en créant un ilot de fraicheur pour les usagers ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de cette opération, la commune pourrait bénéficier d’une aide du Fonds-Vert de l’Etat, au titre de la Renaturation des villes et villages, ces travaux étant réalisés sur une friche, située en plein centre-bourg de Saint-Sulpice-le-Verdon, recréant un espace de nature et améliorant les fonctionnalités écologiques, dans la continuité d’un espace urbanisé, sans consommation nouvelle d’espace.
Le coût total de l’aménagement étant estimé à 94 400 €. H.T, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de l’Etat, dans le cadre des Fonds Verts, une subvention de 40 % du montant global, soit 37 760 €, la commune assurant le financement des 56 640 € restant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention Fonds Verts, au titre de la renaturation des villes et villages, pour le réaménagement mené sur le site du C.A.R.S. / Restaurant scolaire / Ancien foyer des jeunes-bibliothèque, sur le centre-bourg de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon ;
- Valide le plan de financement présenté, sollicitant une subvention de l’Etat au titre du Fond Vert, d’un montant de 37 760 €, pour un autofinancement de la commune de Montréverd à hauteur de 56 640 € ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération. 19
3.25 - Fonds Vert : Demande de subvention pour la rénovation énergétique de la mairie déléguée de Saint André Treize Voies
(Délibération n°042.2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les derniers travaux de réhabilitation de la mairie de Saint-André-Treize-Voies, siège de la commune nouvelle de Montréverd, remontent à 1991. De fait, la conception et les aménagements intérieurs ne sont plus adaptés, ni aux usages, ni aux utilisateurs , de plus, ce bâtiment constitue une véritable « passoire énergétique ».
Partant de ce constat, la commune de Montréverd a confié à Vendée Expansion, une mission portant sur une étude de programmation, concernant la Réhabilitation-Extension-Rénovation énergétique des locaux de la mairie de Saint-André-Treize-Voies.
C’est dans ce cadre que le Bureau d’Etudes Thermiques et Fluides « BATI’MGIE » est intervenu sur les locaux de la mairie de Saint-André-Treize-Voies, afin de dresser un audit énergétique du bâtiment. Il en ressort que le bâtiment de la mairie, qui est ancien et n’a pas fait l’objet de rénovation depuis 1991 est un bâtiment énergivore, ce qui s’explique notamment par le fait que :
• Les isolations de parois qui ont pu être faites sont anciennes et réalisées avec des matériaux qui sont peu performants. Elles présentent donc des performances thermiques moyennes ; • Que les sources de chaleur sont constituées uniquement de radiateurs électriques de très ancienne génération ;
• Que les ouvrants qui sont anciens, bien que présentant une technologie double vitrage bois-aluminium, se sont beaucoup déformés et présentent un important défaut d’étanchéité ; • Qu’il y a une absence de système d’occultation sur les fermetures, expliquant pour partie les températures très élevées à l’intérieur des locaux, l’été ;
• Qu’il y a des traces d’infiltration d’eau constatées en plusieurs endroits du bâtiment ; • Que des éléments intégrés dans le bâti en pierre, tel que la boite aux lettres, ne sont pas étanches, ni isolés ;
• Que les quelques isolations, réalisées en plusieurs endroits du bâtiment, sont en polystyrène, qui est un produit non adapté aux murs en pierre.
Au vu de ces éléments, et de l’étude de programmation, les élus de Montréverd ont décidé d’engager en 2025, un programme de rénovation-extension-réhabilitation énergétique de la mairie de Saint-André-Treize-Voies, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Détail par poste Montant Subventions Montant %
Extension Mairie (125 m²) 264 000,00 € FONDS VERT (Etat) 590 000,00 € 40,00 %
Déconstruction intérieure mairie existante 50 000,00 € Sydev 78 000,00 € 5,29 %
Réhabilitation partie mairie existante (335m²) 536 000,00 €
Isolation bio-sourcé mairie Existante 38 750,00 €
Remplacement ouvrants mairie existante 41 700,00 €
VMC simple et double flux mairie Existante 22 685,00 €
Remplacement éclairage mairie Existante 9 540,00 €
Optimisation de la régulation 6 000,00 €
Mise en place PAC chaleur géothermique 99 325,00 €
Changement des émetteurs / cassettes 28 000,00 €
Honoraire architecte 135 000,00 €
Honoraire A.M.O. 64 000,00 €
Dépenses d'études (CT, CSPS, etudes sols,
thermique). 21 000,00 €
Frais divers et imprévus 108 000,00 €
Application indice révision des prix 51 000,00 €
Sous-total 668 000,00 € 45,29 %
Emprunt 807 000,00 € 54,71 %
Autofinancement
Sous-total reste à charge de la collectivité 807 000,00 € 54,71 %
Total dépenses 1 475 000,00 € Total Recettes 1 475 000,00 € 100,00 %
Dépenses Recettes 20
Dans le cadre du Fonds Vert d’accélération de la transition écologique dans les territoires, l’Etat se propose d’accompagner financièrement les collectivités qui s’engagent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Peuvent ainsi être éligibles à l’aide Fonds Vert, les dossiers de rénovation énergétique qui : • Permettront la réduction d’émission de Gaz à Effet de Serre significative ; • Amèneront une réduction significative de la consommation d’énergie finale (gain d’au moins 30%) après travaux.
Au vu de l’audit énergétique mené par le Bureau d’Etudes Thermiques et Fluides BATI’Mgie, et de l’ensemble des travaux de rénovation envisagés sur la mairie de Saint-André-Treize-Voies, le dossier de rénovation de la mairie pourrait-être éligible.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention Fonds Verts, au titre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, concernant la rénovation de la mairie déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;
- Valide le plan de financement présenté, sollicitant une subvention de l’Etat au titre du Fond Vert, d’un montant de 590 000 €, pour un autofinancement de la commune de Montréverd à hauteur de 807 000 € ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.26 - Conventions d’objectifs et de financement des associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €
(Délibération n°035 à 037.2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi impose, lorsque la commune verse plus de 23 000 € de subvention / an à une association, de passer une Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens, avec l’association bénéficiaire de la subvention.
Cette convention prévoit notamment :
• L’objet de la convention ;
• La durée de la convention ;
• Les modalités pour les parties prenantes de renégocier ou modifier la convention en cours de réalisation ;
• Les conditions de détermination de la contribution financière ;
• Les modalités de versement de la contribution financière ;
• Les justificatifs à fournir par l’association bénéficiaire ;
• Les sanctions en cas de non-respect des engagements par l’une ou l’autre des parties signataires ; • Les outils d’évaluation et de contrôle ;
3.26.1 – Avenant convention d’objectifs gestion petite -crèche de « Graine d’éveil »
(Délibération n°035.2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de confier la gestion de la petite crèche à l’association de loi 1901 « Familles Rurales Montréverd ».
C’est dans ce cadre qu’afin d’encadrer les modalités de fonctionnement et les relations entre l’association et la collectivité, une convention annuelle d’objectifs et de subventionnement a été conclue le 28 mars 2024, pour une durée minimum de 1 an, reconductible.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer un avenant à cette convention, dont il leur présente le contenu au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide les modifications proposées à la convention annuelle d’objectifs et de financement, conclue le 28 mars 2024, entre la commune de Montréverd et l’Association Familles Rurales Montréverd, pour la gestion de la petite-crèche « Graine d’éveil », comme suit : 21
• Article 2 – Durée de la convention :
« La durée de la convention est prolongée du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2026, et pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction par voie d’avenant. » Les autres dispositions de l’article 2 restant inchangées.
• Article 3 – Dispositions financières :
3.2 – « Pour ce faire, conformément à la délibération n°026-2025, prise par le conseil municipal, le 31 mars 2025, et après avoir analysé le projet de l’association et apprécié le bilan financier, la commune accepte de verser une somme de 60 000 € ».
Les autres dispositions de l’article 3.2 restant inchangées.
• Article 4 – Modalités de versement de la contribution financière : « La Collectivité contribue financièrement au fonctionnement de l’association par le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle. Le montant de cette contribution annuelle résultera de la délibération prise par le Conseil Municipal de Montréverd, avant le 15 avril de chaque année.
L’association percevra 80 % du montant de cette subvention, dès lors que le budget de la commune sera exécutoire, sur demande écrite expresse, adressée par l’association ; Le solde sera au mois de décembre de l’année n, versé sur présentation du Compte de Résultat ajusté de l’association.
Il sera vérifié que l’association a bien respecté ses obligations, inscrites à la présente convention et adressée l’ensemble des justificatifs demandés, que le montant de la contribution versé par la commune n’excède pas le coût des charges supportées par l’association. » - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à passer l’avenant correspondant à la convention et à signer l’ensemble des documents correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.26.2 – Validation d’une convention d’objectif avec l’OGEC de Saint-Sulpice-le- Verdon, pour la gestion du restaurant scolaire « Les petits gourmand » (Délibération n°036.2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de confier la gestion du restaurant scolaire « Les Petits Gourmands » à l’association de loi 1901 « OGEC Saint-Sulpice-le-Verdon ».
Afin d’encadrer les modalités de ce conventionnement, monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention d’objectifs et de subventionnement qui a été rédigée par le cabinet d’avocats, pour la gestion du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon. Cette convention prévoit entre autres : • L’objet de la mission confiée à l’association ;
• Les conditions de mise à disposition des locaux à l’association ;
• Les responsabilités incombant à chacune des parties ;
• La responsabilité assurance ;
• Les conditions de la participation financière communale ;
• Les engagements de chacune des parties ;
• La durée de la convention ;
Après lecture de ce projet de convention, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette dernière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la convention d’objectifs présentée, figurant en annexe à la présente délibération, à intervenir entre la commune de Montréverd et l’association OGEC Saint Sulpice Le Verdon, concernant la gestion du restaurant scolaire « Les Petits Gourmands » ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération. 22
3.26.3 – Validation d’une convention d’objectif avec l’OGEC de Mormaison, pour la gestion du restaurant scolaire de Mormaison.
(Délibération n°037.2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de confier la gestion du restaurant scolaire de Mormaison à l’association de loi 1901 « OGEC de Mormaison ». Afin d’encadrer les modalités de ce conventionnement, monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention d’objectifs et de subventionnement qui a été rédigée par le cabinet d’avocats, pour la gestion du restaurant scolaire de Mormaison. Cette convention prévoit entre autres :
• L’objet de la mission confiée à l’association ;
• Les conditions de mise à disposition des locaux à l’association ;
• Les responsabilités incombant à chacune des parties ;
• La responsabilité assurance ;
• Les conditions de la participation financière communale ;
• Les engagements de chacune des parties ;
• La durée de la convention ;
Après lecture de ce projet de convention, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette dernière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la convention d’objectifs présentée, figurant en annexe à la présente délibération, à intervenir entre la commune de Montréverd et l’association « OGEC de Mormaison », concernant la gestion du restaurant scolaire de Mormaison ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.27 - Acquisition de la parcelle AC188 permettant la réalisation de la piste cyclable entre Saint Sulpice Le Verdon et Mormaison
(Délibération n°040-2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, va réaliser une piste cyclable afin de favoriser les déplacements loisirs à vélo, sur une continuité cyclable sécurisée entre les communes déléguées de Saint-Sulpice-le-Verdon et Mormaison, sur une distance d’environ 2 kilomètres.
Le Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu envisage la réalisation d’une voie verte, sur près de 500 mètres linéaires, d’une largeur de 3 mètres environ. Cette voie cyclable passe le long de la propriété de Monsieur Jean-Pierre BOSSIS, ce dernier ayant rendu son accord pour céder à la commune, à l’euro symbolique, une bande de terrain d’environ 2 mètres de larges, située tout au long de sa propriété, située sur la commune déléguée de Mormaison. En contrepartie, Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération prendra à sa charge le déplacement des coffrets et compteurs qui se retrouveraient de fait sur l’espace devenu public, ainsi que la pose d’un grillage rigide le long de la partie cyclable longeant la propriété de Monsieur Jean-Pierre BOSSIS.
Pour permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle AC n°188, d’une superficie de 75 m², appartenant à Monsieur Jean Pierre BOSSIS, figurant dans le rond rouge, sur le schéma ci-dessous, à l’euro symbolique. 23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à l’acquisition de la parcelle AC n° 188, d’une superficie de 75 m², située sur la commune déléguée de Mormaison, appartenant à Monsieur Jean Pierre BOSSIS, à l’euro symbolique. Le document d’arpentage figure en pièce jointe à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette acquisition ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
4. AFFAIRES GÉNÉRALES
4.1 – Modification du tableau des effectifs
(Délibération n°038-2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de tenir compte des évolutions de situations du personnel communal, il conviendrait de procéder à une modification du tableau des effectifs du personnel communal pour 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal proposé par Monsieur le Maire, comme suit :
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois dudit tableau sont inscrits au budget 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
4.2 – Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent : (Délibération n°046-2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de responsable des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du cadre des techniciens par délibération en date du 13 février 2025 à temps complet et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. 24
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années.
A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Autorise le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous, si la recherche de fonctionnaire s’avère infructueuse, à savoir :
o Motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 2° du code général de la fonction publique ;
o Nature des fonctions : Responsable des services techniques ;
o Catégorie hiérarchique : B ;
o Niveau de recrutement : Diplôme de niveau 3 minimum ;
o Temps de travail : Temps complet ;
o Niveau de rémunération : Indice Majoré minimum 409, Indice Majoré maximum 592 ; o Régime Indemnitaire maximal annuel : 19 860 € à répartir entre l’IFSE et le CIA ; o Date d’effet : date d’entrée en vigueur de la délibération ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
4.2 – Cession de matériels-équipements des Services Techniques (Délibération n°041-2025)
Monsieur le Maire informe le Bureau que les services techniques communaux ont recensé du matériel dont ils n’ont pas l’usage et dont la société NET AGRI, domiciliée : 2 Route des Lucs, La Gélussière, Mormaison, 85260 Montréverd, souhaite se porter acquéreur. Il s’agit de :
- 1 remorque agricole
- 1 rouleau lisse
- 1 pulvérisateur
- 1 rotovator dans l’état
- 1 broyeur d’accotement
- 1 rouleau packer
- 2 enrouleurs avec lance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Approuve la cession, pour un montant de 3150 €, au profit de la Société NET AGRI, domiciliée : 2 Route des Lucs, La Gélussière, Mormaison, 85260 Montréverd, représentée par Monsieur Régis THOMASSIN, ou toute personne morale ou physique qu’il lui plaira de substituer, des matériels suivants : • 1 remorque agricole ;
• 1 rouleau lisse ;
• 1 pulvérisateur ;
• 1 rotovator dans l’état ;
• 1 broyeur d’accotement ;
• 1 rouleau packer ;
• 2 enrouleurs avec lance.
- Dit que les matériels seront sortis de l’actif de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération. 25
5. AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Actualisation des statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération (Délibération n°039-2025)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, l’arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCL-519 en date du 03 juin 2024 portant création de la commune nouvelle Cugand-la-Bernardière en date du 1er janvier 2025. Il précise qu’à ce titre, il convient d’actualiser les statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération et de mettre à jour quelques compétences supplémentaires en fonction des décisions prises antérieurement, à savoir :
• Tourisme : Le soutien financier aux organismes gestionnaires des itinéraires cyclables traversant le territoire communautaire (Vélidéale…) ;
• Education musicale : Coordination d’un réseau d’écoles et sections de musique du territoire labellisées « écoles de musique associées au conservatoire intercommunal de musique » ; • Politique sociale : Actions en faveur de la permanence de soins ; • Etude, création, aménagement et gestion de locaux : Gendarmerie nationale de Rocheservière et de La Bruffière ;
• Petite Enfance : réécriture de la compétence en adéquation avec la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, • Gestion et valorisation du patrimoine d’intérêt communautaire : Etudes et réalisation d’opérations de protection et de mise en valeur du patrimoine archéologique et historique. De plus, par délibération du Conseil Municipal de Montaigu-Vendée n°DEL20241210_25 en date du 10 décembre 2024, la rue desservant l’entrée de l’Hôtel d’agglomération a été dénommée rue Henri Joyau. A ce titre, il convient de revoir l’adresse du siège de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération.
➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-17-1, L5211-20 et L5216-5 ;
➢ Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
➢ Vu les dispositions des articles L.5211-17, L. 5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
➢ Vu l’arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCL-519 portant création de la commune nouvelle « Cugand-la- Bernardière » ;
➢ Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ;
➢ Vu la délibération du Conseil Municipal de Montaigu-Vendée n°DEL20241210_25 en date du 10 décembre 2024 ;
➢ Vu la délibération n°DEL20250303_01 du conseil d’agglomération en date du 3 mars 2025 approuvant les statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération ; ➢ Considérant le projet des statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération annexé à la présente.
A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 opposition, 0 abstention, le Conseil Municipal :
- Approuve les actualisations des statuts apportées dans le cadre de la création de la commune nouvelle Cugand-la-Bernardière,
- Approuve l’adresse du siège de la Communauté d’agglomération au 1 rue Henri Joyau à Montaigu-Vendée avec une prise d’effet au 1er janvier 2026,
- Approuve les actualisations des compétences supplémentaires,
- Valide les nouveaux statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération tels que présentés en annexe,
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. 26
6. POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS
Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.
6.1 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :
Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :
➢ Direction Familles Rurales Montréverd : Pour faire suite au départ de Pauline au mois de mars dernier, la nouvelle directrice, Madame Elise AUGUIN, est arrivée il y a maintenant 2 semaines.
➢ Direction de Crèche « Graine d’éveil » : La nouvelle directrice, Madame Juliette GODET, est arrivée il y a deux semaines.
➢ A.L.S.H. : Un point sera fait après la 3eme session de vacances scolaires (mois d’avril), en espérant avoir toujours de bons retours.
➢ Semaine Nationale de la petite enfance : Elle s’est tenue du 15 au 22 mars dernier, sur le thème de « La fête de la Petite enfance ».
6.2 – Commission Culture – Lecture publique :
Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :
➢ 35eme édition du Printemps du livre : Grand succès puisque cette édition, présidée cette année par Bernard Minier, a réuni 35 000 visiteurs venus voir les 200 auteurs présents, autour du thème du polar, durant ces 3 jours.
➢ Les Ephémères : le 16 juillet prochain, la commune recevra sur le Parc Concorde, dans le cadre du festival « Les Ephémères », un spectacle familial, comique et magique de la Compagnie Les Etablissements BaM, qui s’intitule « Le Bar à Mômes » : « Il s’agit d’un vrai bar, en plus petit, avec terrasse, c’est un espace de vie, propice à la pause, aux rencontres, au rire et à la convivialité. On y sert des coups… mais uniquement à base d’eau sèche. Le Bar à Mômes a ébahi la communauté scientifique, en transformant l’eau sèche en eau mouillée. L’eau sèche – incolore, inodore, quasiment invisible – est réhydratée grâce à un appareil épatant qui équipera bientôt tous les foyers quelque peu modernes ! Ces ingénieurs prolixes et prosélytes vous proposent des démonstrations édifiantes : fabrication de sirops bio à partir de capsules et d’eau sèche, transformation instantanée de patates en chips, fabrication de vrais bébés en 9 secondes, déshydratation d’enfants vivants… »
➢ Coup de cœur gourmand : Cette année, il se tiendra le samedi 19 juillet, « hors les murs », au Café la Trêve, à Saint-André-Treize-Voies. Les bénévoles y arrêteront leurs « coups de cœur », qui seront mis en avant dans les bibliothèques.
➢ Bistrot éphémère : Organisé par le Comité des Fêtes de Mormaison, il se tiendra le 17 mai, au parc de la Guérivière.
6.3 – Commission Voiries – Réseaux :
Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :
➢ Station de traitement des eaux usées de Saint-André-Treize-Voies : La station est en service depuis 8 jours. Il reste encore quelques mises au point à faire pour son fonctionnement. Pour info, à compter du 09 avril et pendant 2 semaines, les anciens bassins vont être curés.
6.4 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :
➢ Commission Communication : Elle se réunira le 10 avril prochain, afin de préparer le comité de pilotage du « Forum des associations », qui devrait être organisé au mois de septembre prochain. La réunion de ce Comité de Pilotage se tiendra le 10 avril, à 19h00, salle du conseil municipal. ➢ Prochain MAG : Le contenu des articles de chacune des commissions sera arrêté lors du prochain bureau Maire-Adjoints du 07 avril prochain ;
➢ Sortie des élus : Le conseil municipal est informé que la sortie annuelle des élu(e)s se tiendra le 05 septembre prochain. Elle compte pour l’instant 35 inscrits. 27
6.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :
Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :
➢ Inspection du dôme de l’église de Saint-Sulpice-le-Verdon : le Cabinet Fibre Ingé, suite à son inspection sur le dôme de l’église de Saint-Sulpice-le-Verdon du mois de mars 2025, vient de nous rendre son rapport d’inspection. Celui-ci fait apparaître qu’il y a sur le dôme en zinc, de nouvelles infiltrations qui sont apparues. L’une, sur les joints d’étanchéité situés sur le pourtour du dôme, qui ont pu être reprises lors de la visite d’inspection par les services techniques municipaux, l’autre en partie haute du dôme, à un endroit qui n’a pu être identifié lors de la visite. Ces infiltrations ont entrainé en certains endroits, un développement de champignons lignivores.
C’est pourquoi, le Cabinet FIBRE INGÉ préconise :
• Reconduire une visite d’inspection en septembre 2025 pour voir l’évolution des structures ; • Les traces de reprises de champignons concernant des éléments accessoires de la charpente (voliges, pannes), qui ne sont que des petits éléments de la toiture, cela ne présente pas de risque, car en cas de chute, ils seraient arrêtés par les filets de protection.
L’église peut donc rester ouverte, avec un maintien de l’accès au chœur. Ces informations ont été transmises à Monsieur Yvon PAROIS, responsable des paroissiens, afin qu’il puisse les informer.
➢ Course cycliste « Région Pays de la Loire Tour 2025 » : Il est rappelé au Conseil Municipal,
que cette course cycliste élite hommes et femmes, passera sur notre commune de Montréverd, le mercredi 09 avril 2025, lors de l’étape Cugand-La Bernardière.
6.6 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :
Rapporteur Madame Françoise DOUILLARD et Monsieur Damien GRASSET :
➢ Opération « Argent de poche » : Au dernière vacances scolaires, les agents techniques municipaux, aidés des jeunes, ont réalisé une petite terrasse sur l’accueil périscolaire de Mormaison. ➢ Conseil Municipal des Enfants : En lien avec les bénévoles des clubs des ainés et les sœurs de Mormaison, un atelier gâteaux va être organisé avec les enfants, ainsi qu’un après-midi jeux de société.
➢ Départ de Marthe Villeneuve : Le Conseil Municipal est informé que notre animatrice jeunesse va nous quitter prochainement. En effet, Marthe se lance dans un nouveau projet professionnel, puisqu’elle va reprendre l’exploitation agricole de son papa, vers la rentrée de septembre.
6.7 – Commission Environnement – Cadre de Vie :
Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :
➢ Opération de plantation des pieds de murs : dans le cadre de notre label « Villes et villages fleuris », il a été décidé de mettre en œuvre des plantations en pieds de murs, devant les habitations des riverains, sur :
• La rue Jean XXIII ;
• Les rues des Jonquilles, des Sorbiers, du Soleil Levant ;
• Les rues des Landes et du Bosquet ;
• Le Village le Many (Rue du Pré et rue du Douet, rue du Tessier, impasse du Puit) ; • Le Village de la Bodinière.
Plusieurs riverains qui se sont déclarés intéressés pour participer à l’action ont été rencontrés pour leur expliquer l’action. La commission se rendra sur les différents sites, le 04 avril prochain, afin d’appréhender les travaux à mettre en œuvre pour réaliser les plantations : enlèvement de bitume, d’empierrement, de sablé, creusement de fosse,… et de prioriser les sites où l’action est la plus simple à mettre en œuvre.
➢ Réunion des bénévoles : Les 70 bénévoles, qui aident aux espaces verts ont été invités, vendredi 28 mars prochain, à la salle polyvalente de Mormaison. L’objet de la réunion est la préparation de la saison : Bouturage, fleurissement, entretien, arrosage.
➢ « J’aime la nature propre » : l’opération de collecte des déchets, organisée par la Société de Chasse communale de Saint-André-Treize-Voies, a eu lieu le 15 mars dernier et a rencontré un franc succès puisque près de 50 personnes de tous âges se sont déplacées pour y participer. 28
6.8 – Commission Urbanisme :
Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :
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➢ Domaine de l’Issoire : Les repreneurs de l’hôtel du domaine de l’Issoire viennent de mener une opération de reclassement de l’équipement en « Résidence de Tourisme », qui a reçu un avis favorable, sous réserve que la Commission de Sécurité d’Arrondissement valide les travaux de sécurité qui ont été réalisés.
➢ Aménagement des jardins de l’Abbé Vinet, à Saint-Sulpice-le-Verdon et prolongation de l’Orgerie-La Barbotière, à Saint-André-Treize-Voies : Le cabinet GEOUEST vient de nous faire parvenir les premiers éléments de l’étude d’aménagement pour ces 2 futurs lotissements. La commission se réunira le 15 avril prochain, pour examiner les deux projets, avant de faire retour de ses remarques à Voix Mixtes.
➢ Maison RELET : Le cabinet Voix Mixtes prépare actuellement le dossier d’appel à projet qui sera discuté lors de la réunion de la commission.
➢ Lotissement le Bois-Vert : Il ne reste plus que deux lots, sous compromis, à passer en signature chez le notaire.
6.9 – Questions diverses :
Le Conseil Municipal est informé que :
• Nous avons reçu une demande de la part d’administrés qui rencontrent des problèmes pour se déplacer, ils demandent qu’un banc soit installé sur l’allée piétonne qui va vers le logis de la Chabotterie, afin que les personnes puissent s’assoir pour se reposer. Contact va être pris avec la direction du logis de la Chabotterie pour les informer de cette demande, puisque ce site relève du Département de la Vendée, sachant qu’une demande similaire leur avait déjà été adressée il y a plusieurs années par la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, mais qui n’avait pas pu aboutir.
• Nous avons reçu une demande pour la mise en place d’un éclairage public pour l’allée située entre la rue de l’Epeautre et la rue de la Colonne, à Saint-Sulpice-le-Verdon. La Commission va étudier cette demande.
6.10 – Planning des prochaines réunions :
Planning réunions Maire – Adjoints :
Lundi 07 avril 2025 ; Lundi 08 septembre 2025 ; Mardi 22 avril 2025 ; Lundi 22 septembre 2025 ; Lundi 12 mai 2025 ; Lundi 06 octobre 2025 ; Lundi 26 mai 2025 ; Lundi 20 octobre 2025 ; Lundi 16 juin 2025 ; Lundi 03 novembre 2025 ; Lundi 07 juillet 2025 ; Lundi 24 novembre 2025 ; Lundi 25 août 2025 ; Lundi 08 décembre 2025;
Planning Conseils Municipaux :
Jeudi 22 mai 2025, à 19h15 ;
Jeudi 10 juillet 2025, à 19h15 ;
Jeudi 25 septembre 2025, à 19h15 ou Jeudi 02 octobre 2025 à 19h15 ; Jeudi 11 décembre 2025, à 19h15.
La réunion est clôturée à 21 h 15.
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Le Maire,
Damien GRASSET