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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 2022.04.11 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 2022.04.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022

*****

PROCES VERBAL1

SOMMAIRE

N° DOSSIER EN EXERGUE Pages

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Développement économique

1 Commune de Longuenée-en-Anjou - Restructuration du secteur de la Perrière - Ouverture de la concertation - DEL-2022-62

6

N° DOSSIERS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Enseignement Supérieur et Recherche

2 Vegepolys Valley - Vegepolys Innovation - Subventions de fonctionnement - Conventions d'objectifs 2022 - Approbation - DEL-2022-63

10

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Mobilités - Déplacements

3 Transports urbains - Délégation de service public - Avenant n°7 - Approbation. - DEL- 2022-64

12

Cycle de l'eau

4 Assainissement non collectif - Financement de réhabilitations d'équipements éligibles d'assainissement non collectif - Dérogation exceptionnelle à la convention-type - Association ASPTT Angers - Approbation. - DEL-2022-65

14

5 Assainissement - Angers - Place Toublanc - Marché de reconstruction d'une station de refoulement - Autorisation de signature. - DEL-2022-66

16

6 Eau - Usine de production d'eau potable d'Angers Loire Métropole - Travaux de renouvellement de la production d'ozone - Marché de travaux - Autorisation signature. - DEL-2022-67

18

7 Eau, Assainissement et Pluvial - Les Ponts-de-Cé - Secteur Maisons rouges - Travaux de réhabilitation de réseaux et création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales - Autorisation de signature du marché. - DEL-2022-68

202

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Voirie et espaces publics

8 Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public - Versements de fonds de concours au SIEML - DEL-2022-69

22

Urbanisme et aménagement urbain

9 NPNRU - Zone d'Aménagement Concerté Monplaisir - Convention cadre de participation au coût des équipements publics avec Alter Public et le constructeur - Approbation - DEL- 2022-70

24

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE

Politique de la ville

10 NPNRU - Quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir - Convention partenariale pluriannuelle - Avenant - Approbation - DEL-2022-71

27

11 NPNRU - Quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir - Evaluation et observation du programme - AURA - Convention partenariale d'études - Avenant - Approbation - DEL- 2022-72

29

Gens du voyage

12 Accueil des gens du voyage - Actualisation des tarifs - Approbation - DEL-2022-73 31

Constructions scolaires

13 Beaucouzé - Construction d'un nouveau groupe scolaire Emilie Oberkampf - Avenants aux marchés de travaux - Approbation - DEL-2022-74

33

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

14 Chambre régionale des comptes - Rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l'Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) pour les exercices 2016 et suivants - DEL-2022-75

35

15 Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens - Approbation - DEL-2022-76 373

Bâtiments et patrimoine communautaire

16 Mise à disposition de terrains et de jardins - Tarification 2022 / 2023 - Approbation - DEL- 2022-77

39

Achat - Commande publique

17 Fournitures et prestations informatiques - Avenant n°1 à la convention groupement de commandes - Autorisation de signature - DEL-2022-78

40

18 Travaux d'extension et de rénovation de pavages, dallages et mobilier urbain - Groupement de commandes avec la Ville d'Angers - Autorisation de signature des contrats - DEL-2022- 79

41

Finances

19 Alter Services - Convention de subordination conclue avec la Caisse des dépôts et consignations - Approbation - DEL-2022-80

43

Service des Assemblées

20 Désignations dans divers organismes extérieurs et instances d'Angers Loire Métropole - DEL-2022-81

45

Liste des décisions de la commission permanente du 4 avril 2022

Liste des arrêtés

Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales

Liste des marchés à procédure adaptée

47

52

564

CONSEIL DE COMMUNAUTE

ANGERS LOIRE METROPOLE

Séance du lundi 11 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux le lundi onze avril à 18 heures 00, le Conseil de Communauté convoqué le 5 avril 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.

ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA (arrivée après la DEL-2022-62), M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI (départ après la DEL-2022-72), Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER

ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Christine BLIN, M. Patrick CHARTIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Nicolas DUFETEL, M. Jérôme FOYER, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON

ETAIT ABSENT : M. Ahmed EL BAHRI

Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON

M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

M. Patrick CHARTIER a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT

Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX

M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI

M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN

Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM

Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (jusqu’à la DEL-2022-63) Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON

M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Céline VERON (à partir de la DEL-2022-73) Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT

M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN

M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD

M. Denis CHIMIER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 avril 2022.5

***

SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION

A la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner M. Denis CHIMIER en qualité de secrétaire de séance, ce dernier est ainsi désigné.

***

PROCES VERBAL - APPROBATION

Les procès-verbaux du 11 octobre, du 15 novembre et du 13 décembre 2021 sont adoptés à l'unanimité.

***6

Dossier N° 1

Délibération n° : DEL-2022-62

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Commune de Longuenée-en-Anjou - Restructuration du secteur de la Perrière - Ouverture de la concertation

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique de développement économique visant à offrir un cadre favorable à l’implantation et au développement des entreprises, Angers Loire Métropole souhaite engager la restructuration du secteur dit de « La Perrière » situé à Longuenée-en-Anjou.

Ce site, localisé au Nord-Ouest de la commune déléguée de La Membrolle-sur-Longuenée, se compose aujourd’hui de l’ancien site de l’entreprise Bouvet ainsi que de la zone d’habitat au Sud-Est du secteur à requalifier. Il s’inscrit dans le prolongement direct du tissu urbain existant.

Le périmètre du projet de restructuration couvre une superficie d’environ 11 ha et se trouve délimité comme suit :

- au Nord-Est par le Chemin du bois des Dames, l’axe routier dénommé Le Tertre ainsi que quelques habitations et la salle communale Jean-Luc Gaboriau ;

- au Nord-Ouest par des terres agricoles ;

- au Sud par la route de Brain (D n°73) ;

- à l’Est par des habitations situées le long de la route de Brain (D n°73), de l’impasse de Beaussonnaye et Le Tertre.

Le projet de restructuration du secteur de La Perrière a pour vocation principale d’accueillir des activités économiques et développer à la marge, dans sa partie Sud-Est, une programmation à vocation d’habitat.

Le secteur d’études est en ce sens situé au niveau du plan de zonage du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole en zone :

- UYd2 pour sa majeure partie (correspondant aux zones à vocation strictement industrielle et artisanale) ;

- UA pour une petite partie située au Sud-Est (correspondant aux zones urbaines centrales à dominante d’habitat).

La communauté urbaine d’Angers Loire Métropole a confié à la société Alter public, aux termes d’un mandat d’études préalables, la réalisation d’études pré-opérationnelles en vue de la restructuration de ce secteur.

L’objectif de ce mandat est notamment de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de l’opération ; ces éléments devant permettre à la collectivité de se prononcer en son temps sur son opportunité, d’en arrêter précisément le périmètre, le programme et le phasage.

Il est aujourd’hui proposé d’engager la concertation réglementaire préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur ce secteur ; outil d’urbanisme permettant la réalisation du projet sous maîtrise publique.7

Ainsi, conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis par le projet de restructuration du secteur de La Perrière et de préciser les modalités de la concertation.

Cette phase de concertation est engagée avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Celle-ci devra permettre la communication au grand public de l’avancement du projet ainsi que de recueillir l’ensemble des souhaits, remarques et propositions des citoyens concernés par ce projet.

• Objectifs poursuivis

Les objectifs de cette opération sont de :

- s’inscrire dans les orientations de la loi « climat et résilience » en restructurant les espaces libérés par le départ de l’entreprise Bouvet (devenu pour partie une friche industrielle) ; - développer l’offre foncière économique permettant aux entreprises de s’installer sur le territoire de l’agglomération ;

- requalifier à usage d’habitat et réaménager l’espace situé au Sud-Est du site et jouxtant le centre-bourg (notamment en termes de densification et de qualité urbaine) ; - proposer un aménagement de qualité tenant compte des enjeux du secteur.

Afin de partager ces ambitions, Angers Loire Métropole souhaite ouvrir la concertation préalable en associant les riverains, les associations locales, les acteurs économiques et toutes autres personnes intéressées.

Le parti d’aménagement devra mettre en cohérence tous ces enjeux.

• Modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC

Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

- la tenue d’une réunion publique, dont la date et le lieu seront communiqués ultérieurement par voie de presse, afin de présenter, expliquer et échanger sur les enjeux du site, le périmètre opérationnel, le programme envisagé et les aménagements ;

- la tenue d’une ou plusieurs permanences à une ou des dates et lieux qui seront communiqués ultérieurement par voie de presse ;

- la mise à disposition au siège d’Angers Loire Métropole (83 rue du Mail, 49100 Angers) et à la mairie de Longuenée-en-Anjou (place Eric Tabarly – La Membrolle-sur-Longuenée – 49770 Longuenée-en-Anjou) d’un dossier qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études jusqu’à clôture de la concertation. Un registre destiné à recevoir les observations du public accompagnera ce dossier dans chacun de ces deux lieux.

En conséquence, il est proposé au Conseil de communauté d’entériner le principe et les modalités de cette concertation ainsi définie, de même que les objectifs poursuivis à travers le projet.

Préalablement à la création de la ZAC, le bilan de cette concertation sera effectué et soumis pour approbation au Conseil de Communauté.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 mars 20228

DELIBERE

Approuve les objectifs poursuivis par le projet de restructuration du secteur dit de « La Perrière » situé à Longuenée-en-Anjou.

Approuve les modalités de la concertation requise par l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, telles que présentées ci-dessus.

Ouvre la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de La

Perrière.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à procéder à toutes les démarches nécessaires à la

conduite de cette concertation préalable.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Monsieur le président : La délibération concerne un site qui abritait l'entreprise Bouvet avant qu'elle ne déménage. Je ne vais pas vous refaire toutes les étapes de la vie de ce site. Vous les avez sous les yeux et il arrive parfois que les schémas permettent de se rendre compte des choses mieux que d'autres éléments.

L'idée, aujourd’hui, c'est que ce site, acheté par l'agglomération à l'entreprise Bouvet en contrepartie du terrain que l'entreprise a elle-même acheté pour s'agrandir, pour se développer, pour rester dans l'agglomération, puisse désormais connaître une autre vie. Pendant longtemps, jusqu’à, j'allais dire, la dernière partie du dernier mandat, l'idée était de se dire qu’on avait une entreprise, qu’on va attendre d'en trouver une autre qui veut s'implanter sur site et puis le jour où on en a une qui cherche un terrain, on la flèchera vers ce site situé sur la Membrolle.

Les choses n'ont pas tout à fait pris cette tournure. On n'a pas eu d'offres spontanées et la réflexion a évolué avec la commune de Longuenée-en-Anjou en se disant que, à défaut de trouver un preneur sur la totalité, il ne fallait pas qu'on conserve une friche et qu'on pouvait s'interroger sur l'évolution d'une partie de son devenir. C'est comme cela qu'est née l'idée de faire quelque chose d'un peu plus mixte. D'abord en osant et en assumant le fait d'aller pousser de l'habitat sur une partie, restructurer sur une, créer sur une autre, ensuite d'aller diviser potentiellement cela en parcelles en sortant de l'idée de la zone industrielle d'un seul tenant pour aller vers des parcelles pour assumer une forme de zone artisanale contenue du site dans lequel on ait de la proximité avec les maisons. Le tout avec des zones tampons d'espaces verts et de bassins de stockage des eaux de pluie. Cela vous donne le projet tel qu'il a été présenté.

C'est ce que nous aimerions faire : passer d'une zone industrielle à une zone mixte, pour partie artisanale, pour partie logement. Entre les deux, il nous faut une concertation et c'est l'objet de la présente délibération de ce soir.

Je passe volontiers la parole à Jean-Pierre Hébé, maire de Longuenée-en-Anjou, pour qu'il puisse peut-être compléter les choses. C'est l'agglomération qui présente ce projet, compte tenu du fait que la porte d'entrée est un rachat d'entreprise qui s'est fait dans le cadre de nos compétences économiques, mais, fidèles à la manière dont nous travaillons, on ne fait jamais contre la commune qui est directement implantée. C'est bien avec elle que nous sommes passés par les différentes étapes qui nous ont amenés à imaginer qu'il fallait sortir de cette vocation industrielle pour assumer une diversification9

et en particulier pour oser du logement sur une partie plus importante que ce qui était initialement prévu.

La parole est à Jean-Pierre Hébé.

Jean-Pierre Hébé : Inutile de cacher notre satisfaction, parce que cela fait quelques années qu'on attendait avec impatience de voir réhabiliter ce secteur, puisqu’on se situe sur la porte d'entrée nord-ouest de l'agglomération et on est régulièrement sollicités par les riverains qui souhaitaient voir un petit peu d’habitations. On a vu ce site partir, en partie, en 2013, pour avoir le nouveau site Bouvet qui regroupe sur un même secteur 650 emplois. On regroupait à la fois l'activité de la Membrolle, celle de d'Avrillé et celle de Beaucouzé.

Quand on voit qu'on va se proposer de réhabiliter ce secteur en 6 zones artisanales qui vont se mettre en place, dont un petit peu de tertiaire, de l'habitat, cela a aussi un sens dans la mesure où on voit beaucoup d'habitants qui nous sollicitent pour venir habiter la commune de Longuenée-en-Anjou. Si, en plus, on a la possibilité de leur mettre à proximité un emploi, on a tout gagné.

Les réflexions qu'on a pu mener avec les équipes d’Angers Loire développement, d’Alter et de l'agglomération nous amènent à limiter la consommation de terres agricoles, parce qu'il y avait un projet initial, à partir d'un rond-point situé sur la partie nord de votre document, où on venait grignoter une partie de terrains agricoles. Les réflexions ont porté plutôt sur l'utilisation de la voirie existante en limitant bien sûr la circulation et en permettant un accès sécurisé qui permet à la fois de desservir une zone artisanale et puis une zone d’habitat. Les habitants sont aussi très intéressés, parce que les précautions vont être prises pour limiter les nuisances sonores. Je dois vous avouer qu’une vingtaine de logements en plus sur une commune comme la nôtre ne sont pas non plus inintéressants.

Lorsqu'on a vu, en 2015, la déconstruction du site Bouvet, on a eu quelques recettes en moins. Je ne vais pas vous cacher qu'on a quelque intérêt financier dans l'affaire. Ce qui va être intéressant, c'est que, quand on va arriver sur la Membrolle, on n’aura pas l'impression d'arriver dans un village de western désaffecté.

Monsieur le président : Je n'étais pas préparé pour le village de western désaffecté. Pour ceux qui se souviennent comment c'était avant la déviation et ce que c'est devenu avec un changement du tout au tout sur la fréquentation du cœur de bourg et en même temps ce côté très marqué de rues village théoriquement traversées par des poids lourds, c'est assez impressionnant.

Il y a quelques mois, un camion s'est renversé sur un rond-point avec un gros chargement à l'intérieur. On m'a montré les images de ces files de voitures ininterrompues à l'intérieur de la Membrolle, et je pense que cela a permis aux habitants, qui n'avaient pas connu, de mesurer que c'était quand même sans doute beaucoup mieux comme cela. Je me souviens vaguement du président du département qui, à l'époque, avait poussé pour cette déviation et de la façon dont les choses avaient été inaugurées. C'est aussi pour cela que je suis heureux de vous entendre parler des choses de cette manière.

Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-62 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

***10

Dossier N° 2

Délibération n° : DEL-2022-63

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Vegepolys Valley - Vegepolys Innovation - Subventions de fonctionnement - Conventions d'objectifs 2022 - Approbation

Rapporteur : Benoit PILET

EXPOSE

Végépolys Valley, pôle de compétitivité du végétal, a pour objectif de rassembler des entreprises et des centres de recherche et de formation autour de projets innovants pour renforcer la compétitivité des entreprises. Le pôle développe 7 axes d’innovation, depuis la production végétale jusqu’aux usages, pour des agricultures plus compétitives, qualitatives, et respectueuses de l’environnement et de la santé. Végépolys Valley siège à Angers et se déploie sur 4 régions (Pays de la Loire, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, et Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2019).

Le soutien d’Angers Loire Métropole est sollicité à hauteur de 120 000 € pour le fonctionnement de l’association.

La convention pour l’année 2022 porte sur des actions bénéficiant à la fois aux acteurs et au rayonnement du territoire :

• animation générale du pôle sur le territoire ;

• représentation/valorisation d’entreprises angevines sur des évènements ou des sites ; • appui aux projets d’Angers Loire Métropole / d’Aldev.

L’année sera par ailleurs marquée par le congrès mondial de l’horticulture « IHC 2022 » dont Végépolys Valley est co-organisateur.

Végépolys Innovation est une structure associative dédiée à la recherche & développement. Ses activités sont au service des projets innovants des entreprises (projets coopératifs ou individuels) avec une répartition autour de 4 axes : innovation variétale, protection et nutrition des plantes, phytochimie et montage et management de projets.

Le soutien d’Angers Loire Métropole est sollicité à hauteur de 105 000 € pour le fonctionnement de l’association.

La convention pour l’année 2022 porte sur des actions bénéficiant à la fois aux acteurs et au rayonnement du territoire :

• accompagner les entreprises du végétal du territoire dans leurs démarches d’innovation • faire rayonner les expertises du territoire sur le végétal dans toute la France et au-delà • développer de nouveaux produits/services issus des travaux des équipes angevines de recherche

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 202211

DELIBERE

Approuve les conventions annuelles d’objectifs à intervenir avec Végépolys Valley et Végépolys Innovation.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces conventions.

Attribue une subvention de fonctionnement de 120 000 € à l’association Végépolys Valley.

Attribue une subvention de fonctionnement de 105 000 € à l’association Végépolys Innovation.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Benoît Pilet : Il vous est demandé d'approuver une subvention de fonctionnement à hauteur de 120 000 euros pour Végépolys Valley qui a pour objectif de rassembler des entreprises, des centres de recherche et de formations autour de projets innovants afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et une subvention à hauteur de 105 000 euros pour Végépolys Innovation qui est une structure associative dédiée à la recherche et au développement.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-63 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'a pas pris part au vote : M. Yves GIDOIN.

***12

Dossier N° 3

Délibération n° : DEL-2022-64

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS

Transports urbains - Délégation de service public - Avenant n°7 - Approbation.

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX

EXPOSE

Par contrat de délégation de service public (DSP), Angers Loire Métropole a confié à la société Ratp Dev l’exploitation du réseau de transports urbains et suburbains de voyageurs, ainsi que le service de transport de personnes en situation de handicap.

Tout comme en 2020, l’année 2021 a été marquée par un impact élevé de la pandémie de Covid-19 sur l’activité des transports urbains et son équilibre économique, induisant une réduction des dépenses de fonctionnement et une baisse des recettes commerciales et annexes. Cette situation a été partiellement prise en compte par la contractualisation d’un avenant n°6 au contrat (article 2.2), en date du 6 décembre 2021.

Il s’agit aujourd’hui d’ajuster définitivement sur le contrat de DSP les impacts financiers de la pandémie pour l’année 2021 dans les conditions prévues dans un avenant n°7. Le montant définitif des dépenses de référence est de 54 474 776 € HT. Concernant les recettes commerciales et annexes, les montants définitifs sont, respectivement, de 13 803 483 € HT et 610 982 € HT.

Par ailleurs, cet avenant intègre un article relatif à l’autorisation de signature par Ratp Dev Angers de licences Microsoft.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 mars 2022

DELIBERE

Approuve l’avenant n°7 au contrat de délégation de service public de transports urbains et suburbain de voyageurs et de transport de personnes en situation de handicap avec Ratp Dev.

Autorise le président ou le Vice-Président à le signer.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Corinne Bouchoux : Il s’agit d’un 7e avenant. Ce sont des dépenses en moins de par la Covid, pas mal de dépenses en plus dans divers ordres. C'est ensuite le nouveau calcul de base qui va nous permettre d'avoir les valeurs annuelles dites de référence, de 2022 jusqu'à 2025, c'est aussi l'incidence du Covid dans l'article 3 sur la formation, puisque, pendant deux ans, on n’a quasi pas pu faire de formation. Enfin, c’est l'autorisation d'acquisition de licences Microsoft. On a fait beaucoup de Teams13

avec RATP Dev. On va, dans le cadre de notre contribution, les équiper en licences qui seront ensuite transmissibles à Angers Loire Métropole à coût nul en fin de contrat de délégation de service public.

Nous mettons à jour toutes les annexes correspondantes, ainsi que toutes les sommes.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-64: Le conseil adopte à l'unanimité

***14

Dossier N° 4

Délibération n° : DEL-2022-65

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU

Assainissement non collectif - Financement de réhabilitations d'équipements éligibles d'assainissement non collectif - Dérogation exceptionnelle à la convention-type - Association ASPTT Angers - Approbation.

Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON

EXPOSE

Angers Loire Métropole intervient depuis 2020 en qualité de financeur au titre de sa compétence Environnement et Transition écologique en accompagnant les propriétaires de dispositifs d’assainissement autonomes présentant un risque environnemental.

Après l’abandon par l’Agence de l’eau de ses aides au financement des réhabilitations des assainissement non collectifs (ANC), Angers Loire Métropole s’est en effet doté d’un dispositif d’accompagnement financier en approuvant, par délibération du 10 février 2020, le principe d’une convention type fixant les modalités des aides accordées dans le cadre de réhabilitations groupées de dispositifs d’ANC présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré.

Les conditions d’aides proposées fixent une participation à hauteur de 30 % du montant subventionnable

total TTC des travaux, plafonnée à 2 500 € TTC. Sont pris en compte le coût de l’étude de filière et les dépenses liées aux travaux de réhabilitation et/ou de mise en conformité. Pour être éligible, le demandeur doit être propriétaire du bien immobilier depuis au moins le 30 décembre 2010.

La Communauté urbaine a été saisie d’une demande d’aide de la part de l’association ASPTT Angers pour ses équipements situés chemin du Fresnes à Sainte-Gemmes-sur-Loire. Ce dossier ne remplit pas la condition d’ancienneté de propriété, pour autant, le contexte d’occupation des locaux concernés justifie un traitement particulier impliquant une dérogation au règlement défini par Angers Loire Métropole.

En effet, les bâtiments concernés ont été construits puis occupés par l’ASPTT Angers sur un terrain mis à disposition dans les années 1960. Cette mise à disposition, à l’époque par le Comité d’entraide sociale des PTT du Maine-et-Loire, était assortie d’une condition de réalisation de travaux de construction d’un stade d’activités sportives et de bâtiments nécessaires à la pratique sportive. Ce n’est qu’en octobre 2021 que l’association est devenue propriétaire du terrain.

Fort de ce contexte historique et tenant compte du fait que l’ensemble des pièces nécessaires au traitement de la demande d’aide financière est présent au dossier, il est proposé, à titre dérogatoire, de faire entrer dans le dispositif d’accompagnement financier le dossier de l’association ASPTT Angers.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu la délibération DEL-2020-53 du conseil de communauté du 10 février 2020, Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 mars 202215

DELIBERE

Approuve, à titre dérogatoire, la prise en compte dans le dispositif d’accompagnement financier à la réhabilitation des installations d’assainissement autonomes présentant un risque environnemental, le dossier de l’association ASPTT Angers.

Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice 2022 et suivants

***

Jean-Paul Pavillon : Angers Loire Métropole intervient depuis 2020 en qualité de financeur au titre de sa compétence « environnement » pour les propriétaires d’assainissements autonomes, en lieu et place de l'Agence de l'eau qui finançait cela auparavant. Je vous rappelle que c'est une participation autour de 30 % d'un montant total TTC subventionnable de travaux et d’études plafonné à 2 500 euros.

Les services de la direction Eau et Assainissement ont été saisis d'une demande d'aide de la part de l'association ASPTT Angers pour ses équipements situés à Sainte-Gemmes-sur-Loire, rue du Fresnes. Ce dossier ne remplit pas les conditions d'ancienneté de propriété, car pour pouvoir bénéficier de cette subvention il faut être propriétaire avant le 30 décembre 2010. Ils sont sur ce terrain depuis les années 1960 et ils ont construit des choses, notamment un comité d'entraide sociale qui était assorti de travaux de construction de stades d'activités sportives et des bâtiments nécessaires à la pratique sportive. Ils sont devenus propriétaires en 2020.

Afin de bénéficier d'une aide et surtout de réhabiliter cet assainissement non collectif, il vous est proposé de déroger pour cette association, de façon à ce qu'elle puisse toucher cette subvention à hauteur de 2 500 euros et réhabiliter un assainissement non collectif sur la route de Sainte-Gemmes- sur-Loire.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-65 : Le conseil adopte à l'unanimité

***16

Dossier N° 5

Délibération n° : DEL-2022-66

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU

Assainissement - Angers - Place Toublanc - Marché de reconstruction d'une station de refoulement - Autorisation de signature.

Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON

EXPOSE

La station de refoulement située place Raymond Toublanc à Angers assure le transfert des effluents de la partie Est d’Angers vers la station de dépollution de la Baumette.

Cet équipement présente un état avancé de dégradation, tant sur l’aspect du génie civil que des équipements de refoulement, et génère des nuisances olfactives significatives pour le voisinage. Il est envisagé de procéder à la création d’un nouvel équipement à proximité de l’ouvrage existant.

Ces travaux concernent la création d’une nouvelle bâche de pompage à grande profondeur équipée de pompes en cale sèche et d’un équipement de désodorisation.

Une consultation pour la passation d’un marché de travaux a été lancée en septembre 2021 pour une remise des offres fixée à novembre 2021.

Compte tenu des seuils atteints, la procédure retenue est la procédure adaptée.

Après négociations avec les entreprises et groupement d’entreprises ayant remis une offre, le rapport d’analyse des offres conduit à attribuer le marché au groupement PINTO/SAUR/HUMBERT et COMPAGNIE, pour son offre variante (technique des pieux sécants) pour un montant estimatif de 1 519 559,56 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 mars 2022

DELIBERE

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au Cycle de l’Eau à signer le marché pour création d’un poste de refoulement des eaux usées Place Toublanc à Angers avec le groupement PINTO/SAUR/HUMBERT et COMPAGNIE et pour un montant de 1 519 559,56 € HT, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et l’exécution du marché.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Jean-Paul Pavillon : Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction d'une station de refoulement. Une consultation a été lancée en septembre 2021 pour les travaux de renouvellement de la station de refoulement sur la place Raymond Toublanc à Angers. Compte tenu des seuils atteints, la17

procédure retenue a été celle de la procédure adaptée. Ces travaux concernent la création d'une nouvelle base de pompage en grande profondeur. Cela va amener un petit peu de désagréments pour la circulation dans ce coin-là, mais on aura un point avec Jacques-Olivier Martin pour échanger sur ce sujet. Cela va être aussi équipé de pompes en cale sèche et d’un équipement de désodorisation.

Après négociations avec les entreprises, le rapport d'analyse conduit à attribuer le marché à l'entreprise Luc Durand pour un montant de 1 333 956, 70 euros.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-66 : Le conseil adopte à l'unanimité

***18

Dossier N° 6

Délibération n° : DEL-2022-67

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU

Eau - Usine de production d'eau potable d'Angers Loire Métropole - Travaux de renouvellement de la production d'ozone - Marché de travaux - Autorisation signature.

Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON

EXPOSE

Les équipements de production d’ozone de l’usine de production d’eau potable des Ponts-de-Cé ont été mis en service en 1983. Ils n’ont pas été repris lors des travaux de restructuration de l’usine en 2005. Ils nécessitent aujourd’hui un renouvellement total des ozoneurs et des équipements associés, notamment les armoires électriques, les transformateurs et le traitement de l’air.

Le changement de ces installations s’inscrit également pleinement dans l’ambition d’une transition écologique portée par Angers Loire Métropole en diminuant significativement la consommation énergétique et, par conséquent, les coûts de fonctionnement (consommation électrique et frais de maintenance, économie annuelle attendue de l’ordre de 100 000 € HT).

Une consultation pour un marché de travaux a été lancée en juillet 2021 pour une remise des offres fixée à décembre 2021. Le démarrage des prestations est prévu courant mai 2022.

Compte tenu des seuils atteints, la procédure retenue est la procédure avec négociation.

Après audition et négociations avec les deux entreprises et groupement d’entreprises ayant remis une offre, le rapport d’analyse des offres conduit à attribuer le marché au groupement Xylem – Feljas & Masson, pour un montant de 1 700 867 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 mars 2022

DELIBERE

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au Cycle de l’eau à signer le marché pour la réalisation des travaux de renouvellement de la production d’ozone de l’usine de production d’eau potable d’Angers Loire Métropole avec le groupement Xylem – Feljas & Masson et pour un montant de 1 700 867 € HT, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et l’exécution du marché.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Jean-Paul Pavillon : L’usine de production d’eau potable est équipée d’ozoneurs. L'usine a été mise en service en 1983, réhabilitée en 2005 et il n’y a pas eu de changement des ozoneurs. Il est proposé de les changer pour notamment baisser la facture énergétique.19

À travers ce marché qui va être attribué au groupement Xylem – Feljas & Masson, pour un montant de 1 700 867 euros HT, cela va permettre de faire des économies, notamment énergétiques, sur la consommation électrique et les frais de maintenance.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-67 : Le conseil adopte à l'unanimité

***20

Dossier N° 7

Délibération n° : DEL-2022-68

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU

Eau, Assainissement et Pluvial - Les Ponts-de-Cé - Secteur Maisons rouges - Travaux de réhabilitation de réseaux et création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales - Autorisation de signature du marché.

Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON

EXPOSE

La commune des Ponts-de-Cé a pour projet la création d’une ZAC des Hauts de Loire induisant des surfaces imperméabilisées supplémentaires alors qu’il existe déjà un sous dimensionnement au niveau des exutoires des bassins versants des secteurs des Hauts de Loire

Pour permettre la création de cette ZAC, il convient de conclure un marché pour réaliser des travaux de réhabilitation de réseaux et de création d’un bassin de rétention d’eaux pluviales sur le secteur Maisons rouges aux Ponts-de-Cé.

Ces travaux consistent en la création d’un bassin de 26 000 m3 en bordure de l’Authion et le redimensionnement des réseaux d’eaux pluviales. Des études ont révélé qu’il convient également de réhabiliter le réseau d’eaux usées sur le même périmètre. De plus, afin d’éviter de nouveaux travaux dans la même emprise dans quelques années, il convient d’anticiper la réalisation des travaux de réseaux d’eau potable en vue de la construction future d’une nouvelle canalisation en diamètre 800 depuis l’usine des Ponts-de-Cé.

Une consultation pour la passation d’un marché de travaux a été lancée en février 2022 pour une remise des offres fixée à mars 2022. L’enveloppe financière estimative de 1,25 millions d’euros HT indiquée dans la délibération du 13 décembre 2021 autorisant le lancement de la consultation étant inférieure aux offres reçues, il convient de délibérer pour autoriser la signature du marché.

Compte tenu des seuils atteints, la procédure retenue est la procédure adaptée.

Après négociations avec les deux entreprises ayant remis une offre, le rapport d’analyse des offres conduit à attribuer le marché à l’entreprise LUC DURAND, pour un montant estimatif de 1 333 956,70 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2021-249 du 13 décembre 2021,

DELIBERE

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au Cycle de l’Eau à signer le marché pour la réhabilitation de réseaux et la création d’un bassin de rétention d’eaux pluviales sur le secteur Maisons rouges aux Ponts-de-Cé avec l’entreprise LUC DURAND et pour un montant estimatif de 1 333 956,70 € HT ainsi que tout acte se rapportant à la notification et l’exécution du marché.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.21

***

Jean-Paul Pavillon : Nous avions, le 13 décembre 2021, lancé la consultation pour la création d'un bassin d'eaux pluviales au lieudit « Les Maisons rouges ». Il y a aussi des travaux de redimensionnement des eaux usées et on anticipe la construction d'une nouvelle canalisation de transport d'eau potable.

L'enveloppe financière, initialement estimée à 1,25 million d’euros, était inférieure aux offres reçues. Il convient de délibérer à nouveau pour autoriser la signature du marché à 1 519 559,56 euros HT qui est attribué au groupement PINTO/SAUR/HUMBERT et COMPAGNIE.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-68 : Le conseil adopte à l'unanimité

***22

Dossier N° 8

Délibération n° : DEL-2022-69

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public - Versements de fonds de concours au SIEML

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Il s’agit d’autoriser le versement de fonds de concours et de participations au syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) selon les modalités définies dans son règlement financier.

Ces versements sont les fonds de concours, tels que décrits en annexe, liés : - aux travaux d’effacement de réseau de distribution d’électricité basse tension et aux travaux préparatoires à l’enfouissement du réseau d’éclairage public ;

- aux travaux préparatoires à l’extension du réseau d’éclairage public conduits en parallèle de travaux du SIEML sur le réseau basse tension

Les travaux préparatoires ne sont pas inclus dans le marché global de performance.

Les versements, s’établissant à un montant global de 813 100 €, seront effectués sur présentation des avis des sommes à payer émis par le SIEML en fonction de l’avancement des travaux.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 mars 2022

DELIBERE

Approuve les versements au SIEML des fonds de concours indiqués en annexe pour un montant maximum global de 813 100 €

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Jean-Marc Verchère : Il s'agit d'une délibération qui reprend régulièrement les montants par commune des travaux d'enfouissement de réseaux qui sont menés par maîtrise d'ouvrage du Sieml et pour lequel nous participons. Au total, nous avons 813 000 euros de travaux qui ont été menés par le Sieml sur notre territoire.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.23

DEL-2022-69 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : M. Franck POQUIN, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT.

***24

Dossier N° 9

Délibération n° : DEL-2022-70

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

NPNRU - Zone d'Aménagement Concerté Monplaisir - Convention cadre de participation au coût des équipements publics avec Alter Public et le constructeur - Approbation

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Par délibération du 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a décidé de confier à Alter public la réalisation du programme d’aménagement du quartier Monplaisir dans le cadre du programme de renouvellement urbain. Un traité de concession d’aménagement a été signé le 17 janvier 2017. Par délibération du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) et créé la ZAC Monplaisir. Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont été approuvés le 10 février 2020.

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC, certains terrains ne seront pas cédés par l’aménageur de la zone. En application du dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme, une convention de participation du constructeur au coût des équipements publics doit être conclue avec le concessionnaire, Alter public et Angers Loire Métropole.

Le montant de la participation exigée des constructeurs est déterminé dans le respect du principe d'égalité des constructeurs devant les charges publiques et en prenant en considération le coût des équipements réalisés dans la ZAC, profitant aux usagers et habitants des constructions projetées.

La ventilation des coûts d’équipement par m² de surface de plancher à construire dans la ZAC permet d’établir un montant de 80,68 € /m²

En conséquence, la participation s’élève à 80,68 € HT / m² de surface de plancher.

Cette participation sera versée directement au profit d’Alter public, en application des articles 2 et 16.2 du traité de concession d'aménagement liant Angers Loire Métropole à Alter public. La convention prévoit ce versement direct.

Il est proposé d’établir une convention cadre de participation au coût des équipements publics, qui est jointe en annexe à la présente délibération. Cette convention cadre, qui sera signée par le constructeur, ALM et Alter public, présente ainsi les caractéristiques suivantes :

- un montant de participation fixé à 80,68 €/m² de surface de plancher construite ; - le versement direct à l’aménageur du montant de la participation.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L. 311-4,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu la délibération DEL-2016-37 du Conseil de communauté du 12 décembre 2016 confiant à Alter public la réalisation du programme d’aménagement du quartier Monplaisir dans le cadre du programme de renouvellement urbain,

Vu la délibération DEL-2018-140 du Conseil de communauté du 11 juin 2018 approuvant le dossier création de la ZAC et créant la ZAC de Monplaisir,25

Vu la délibération DEL-2020-36 du Conseil de communauté du 10 février 2020 approuvant le dossier réalisation de la ZAC de Monplaisir,

Vu la délibération DEL2020-37 du Conseil de communauté du 10 février 2020 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC de Monplaisir,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 mars 2022

DELIBERE

Fixe le montant de la participation due par les constructeurs au titre de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme à 80,68 € HT/m2 de surface au plancher (SP) quel que soit le programme.

Approuve les termes de la convention tripartite de participation au coût des équipements de la zone d'aménagement concerté (ZAC) entre le constructeur, Alter public et Angers Loire Métropole.

Autorise le Président ou son représentant à signer toutes les conventions de participation au coût des équipements de la ZAC de Monplaisir prise en application de la convention cadre.

Précise que le versement de la participation sera effectué à Alter public en tant que concessionnaire de la ZAC et sera imputé au bilan de l'opération d'aménagement de la ZAC de Monplaisir.

Exonère la collectivité concédante de la participation au coût d'équipement de la ZAC sur les projets d'équipements publics dont elle est maître d'ouvrage.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Roselyne Bienvenu : Il vous est proposé d'établir une convention de participation aux coûts des équipements publics pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Monplaisir qui a été installé par plusieurs délibérations en 2016, 2018 et 2020.

Considérant qu'un certain nombre de terrains ne seront pas cédés par l'aménageur de la zone, il convient, en tenant compte du principe d'égalité des constructeurs devant les charges publiques et en prenant en compte le coût des équipements réalisés dans la ZAC, d'établir un montant qui s'établira à 80,68 euros du m² de surface de plancher.

Cette participation sera directement versée au profit de l'aménageur Alter Public en application des articles 2 et 16.2 du traité de concession d'aménagement liant Angers Loire Métropole à Alter Public. La convention prévoit que ce versement s'opère directement à chaque fois que les situations se présenteront. Il vous est proposé d'établir cette convention qui sera signée par le constructeur, Angers Loire Métropole et Alter Public et qui présentera deux caractéristiques : un montant au m² de 80,68 euros et un versement direct à l'aménageur du montant de la participation.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.26

DEL-2022-70 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

***27

Dossier N° 10

Délibération n° : DEL-2022-71

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - POLITIQUE DE LA VILLE

NPNRU - Quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir - Convention partenariale pluriannuelle - Avenant - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

La deuxième revue de projet partenarial du NPNRU (Nouveau programme national de rénovation urbaine) qui s’est tenue le 18 octobre 2021 a permis de rendre compte à l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) du rythme soutenu et de l’avancement général du programme sur les quartiers de Monplaisir et Belle-Beille.

Lors de cette revue de projet, des réajustements techniques ont été identifiés au regard de la contractualisation initiale définie en juillet 2018. Le comité d’engagement de l’ANRU du 6 décembre 2021 a

donné un avis favorable à ces modifications, ainsi qu’à l’ajout au programme de nouvelles opérations subventionnées.

Ces modifications du programme font l’objet d’un avenant à la convention pluriannuelle partenariale du NPNRU et concernent :

- la modification du calendrier de certaines opérations de résidentialisation des bailleurs Angers Loire Habitat et Soclova ;

- la modification du programme relatif à la diversification de l’habitat concernant l’évolution de la constructibilité sur le secteur Gallieni à Monplaisir (localisation géographique des opérations) ;

- l’intégration de l’opération « Centre commercial à Monplaisir » à l’opération « aménagement d’ensemble de Monplaisir » ;

- des ajustements programmatiques et l’identification de nouvelles localisations pour les opérations de reconstitution de l’offre sociale démolie ;

- l’intégration des nouvelles opérations liée à l‘obtention des « crédits d’amplification du NPNRU » suite au comité d’engagement de l’ANRU 6 décembre 2021 ;

- l’intégration du projet « cultivons notre terre » suite à l’appel à projet « quartiers fertiles » ; - l’ajustement et la nouvelle ventilation des subventions pour « minoration de loyer » suite aux modifications introduites dans le RGA du 29 juin 2021 et l’introduction de nouveaux signataires à la convention (Logiouest et Maine et Loire Habitat).

Il est par conséquent proposé d’approuver l’avenant à la convention partenariale pluriannuelle du NPNRU et d’autoriser sa signature.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 mars 202228

DELIBERE

Approuve l’avenant à la convention partenariale pluriannuelle du NPNRU.

Autorise le président ou le vice-président délégué à signer cet avenant.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Roselyne Bienvenu : À l'issue d'une deuxième revue de projet partenarial, réalisée le 18 octobre dernier, qui a permis de rendre compte à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) de notre développement de projets, du rythme soutenu et de l'avancement général de ce beau programme pour les quartiers de Monplaisir et Belle-Beille, il convient en conséquence de tenir compte de l'évaluation et d'opérer des réajustements techniques identifiés et qui s'avèrent être positifs pour le développement du projet.

Ces modifications du programme font l'objet d'un avenant qui vous est proposé au vote dans l'instant qui suit. J'attire l'attention sur les 7 points identifiés dans cette délibération, mais plus particulièrement sur l'intégration du projet « cultivons notre terre », à la suite de l'appel à projet « Quartier fertiles » qui est une belle innovation, et de prendre en compte également l'ajustement de la nouvelle ventilation des subventions pour minorer les loyers et rendre plus accessibles aux plus démunis ces logements, à la suite des modifications introduites par le RGA du 29 juin dernier et l'introduction de deux nouveaux signataires à cette convention de bailleurs sociaux que sont Logiouest et Maine-et-Loire Habitat.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-71 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER.

***29

Dossier N° 11

Délibération n° : DEL-2022-72

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - POLITIQUE DE LA VILLE

NPNRU - Quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir - Evaluation et observation du programme - AURA - Convention partenariale d'études - Avenant - Approbation

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

EXPOSE

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose le cadre général de la politique de la ville et vise à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, en développant une intervention publique renforcée. Son concernés par ce cadre juridique les deux quartiers de Monplaisir et Belle-Beille.

En complément des travaux conduits par l’Agence d’urbanisme de la région Angevine (AURA) au titre de l’évaluation globale du contrat de ville, du barométropole, et du baromètre des quartiers des villes d’Angers et de Trélazé, un ensemble de missions d’accompagnement est confié à l’AURA pour le Nouveau projet de rénovation urbaine (NPNRU) de Belle-Beille et Monplaisir dans le cadre de la convention entre l’ANRU et la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), dont l’AURA est membre.

Angers Loire Métropole (ALM) et l’AURA ont ainsi signé en 2018 une convention couvrant le temps de la convention pluriannuelle cadre ANRU pour la période 2018-2024. Cette convention ALM- AURA intègre une liste d’études envisagées année par année. Ce programme prévisionnel anticipé a depuis été modifié afin de correspondre à la réalité des besoins du projet. Le présent avenant à la convention susmentionnée vise à préciser les modalités de définition des études confiées chaque année à l’AURA dans le cadre du suivi-évaluation du NPRU.

Il est proposé d’approuver l’avenant à la convention partenariale d’étude, annexé à la présente délibération, et d’autoriser sa signature.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 mars 2022

DELIBERE

Approuve l’avenant à la convention partenariale d’études entre Angers Loire Métropole et l’Agence d’urbanisme de la région Angevine (AURA).

Autorise le président ou le vice-président délégué à signer cet avenant.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***30

Roselyne Bienvenu : L'Agence d'urbanisme de la région angevine constitue un partenaire privilégié pour Angers Loire Métropole et ses différents projets. Plus particulièrement, il s'agit là d'associer cette agence d'urbanisme à nos travaux, nos réflexions et à l'avancée du développement de notre projet en termes de politique de la Ville. Il convient de prendre en compte les travaux qui ont été conduits par l'agence d'urbanisme dans le cadre de notre contrat global avec cette institution, de considérer le barométropole et le baromètre des quartiers des villes d’Angers et de Trélazé, les deux villes inscrites dans la politique de la Ville.

Néanmoins, il nous a paru intéressant de confier à l’Aura le nouveau projet de rénovation urbaine de Belle-Beille et Monplaisir, dans le cadre d'une convention qui nous permettra d'évaluer les éléments et de préciser les modalités de définition des études qui nous permettront d'améliorer nos choix et d'être une aide à la décision.

Il vous est proposé d’approuver un avenant qui complétera la convention pluriannuelle signée par cette même assemblée pour la période 2018-2024. Cet avenant est annexé à la délibération et vous a été transmis pour le porter à votre connaissance. Il convient d'approuver l'avenant à la convention partenariale d'études entre Angers Loire Métropole et l'agence d'urbanisme de la région angevine.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-72 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Yves COLLIOT, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER.

***31

Dossier N° 12

Délibération n° : DEL-2022-73

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - GENS DU VOYAGE

Accueil des gens du voyage - Actualisation des tarifs - Approbation

Rapporteur : Jean-Charles PRONO

EXPOSE

Angers Loire Métropole est compétente en matière d’accueil des gens du voyage et assure la gestion de plusieurs aires sur le territoire.

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2023, copiloté par l’Etat et le Département, a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 10 septembre 2018. Complétant les prescriptions spécifiques à chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il est constitué de différents axes ou objectifs que l’ensemble des EPCI du département s’est engagé à mettre en œuvre.

L’axe 1 « améliorer les conditions d’accueil » préconise une harmonisation de la tarification des aires d’accueil et précise que « le véritable enjeu consiste à présent à rapprocher le prix des emplacements pour avoir une équité tarifaire sur le Département ».

C’est pourquoi, pour répondre à l’enjeu précité, il est proposé une actualisation des tarifs ci-dessous.

Il est par ailleurs rappelé que la collectivité perçoit de la Caisse d’allocations familiales (CAF), par convention signée avec l’Etat, l’allocation de logement temporaire, dont le montant s’est élevé à 230 545,65 € au titre de l’année 2021.

Aires d’accueil et aires de petits passages

Objet Tarifs approuvés le 14/12/2020 Nouveaux tarifs Emplacement/jour (si sanitaires

individuels)

1,60 € 1,70 €

Eau/m3 2,50 € 2,60 € Electricité/Kwh 0,16 € 0,17 € Caution 48 € 50 € Prépaiement mis en œuvre pour les terrains qui en sont équipés.

Pour les aires de petits passages, la facturation n’est effectuée que si l’aire dispose d’un bloc technique permettant l’accès à l’eau et à l’électricité.

Aire de grands passages

Objet Tarifs approuvés le 14/12/2020 Nouveaux tarifs Caravane principale/jour Forfait/semaine/caravane :

20 €

Forfait/semaine/caravane :

20 € Eau/m3

Electricité/Kwh

Caution/mission 0 € 500 €32

Divers

Objet Tarifs approuvés le 14/12/2020 Nouveaux tarifs Domiciliation postale/an 20 € 20 €

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 23 mars 2022

DELIBERE

Abroge la délibération DEL-2020-370 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des aires d’accueil des gens du voyage.

Approuve les nouveaux tarifs des aires d’accueil des gens du voyage, mentionnés ci-dessus, qui s’appliqueront à compter du 2 mai 2022.

Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Jean-Charles Prono : Il nous revient de fixer les tarifs des terrains d'accueil des gens du voyage. Il existe trois types de terrains : les aires d'accueil obligatoires dans les communes de plus de 150 000 habitants, les petits passages dans l'ensemble des communes et l'aire de grands passages qui pour nous est représenté par le terrain de la Baumette.

Vous avez l'évolution des tarifs. On vous propose de passer les emplacements de 1,60 euro à 1,70 euro, l’eau de 2,50 euros à 2,60 euros le m3, l’électricité de 0,16 euro à 0,17 euro le Kwh et la caution de 48 euros à 50 euros. En général, les consommations sont prépayées par un système de cartes et on met sur l'aire de grands passages une caution de 500 euros, ce qui n'était pas le cas auparavant. La domiciliation postale est à 20 euros.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-73 : Le conseil adopte à l'unanimité

***33

Dossier N° 13

Délibération n° : DEL-2022-74

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Beaucouzé - Construction d'un nouveau groupe scolaire Emilie Oberkampf - Avenants aux marchés de travaux - Approbation

Rapporteur : Véronique MAILLET

EXPOSE

Dans le cadre de sa compétence constructions scolaires, Angers Loire Métropole a décidé la construction d’un nouveau groupe scolaire sur la commune de Beaucouzé.

Le projet consiste en la construction de 8 classes, dont 2 optionnelles, d’un service de restauration scolaire et de locaux destinés à l’accueil périscolaire.

Les marchés ont été décomposés en 15 lots dans un premier temps, l’allotissement a été revu suite aux lots 2, 5, 8 et 15 déclarés sans suite. Après analyse des offres et négociations, les lots ont été attribués pour un montant de 3 624 327,83 € HT, augmenté de 27 667,29 € HT à la suite d’une première série d’avenants.

Il convient désormais de conclure une nouvelle série d’avenants, d’un montant total de 26 229,20 € HT, répartis comme suit :

- lot n°01 « Gros Œuvre » pour un montant de 6 005,00 € HT,

- lot n°06 « Cloisons, doublages plafonds » pour un montant de 339,23 € HT, - lot n°08B « Revêtements sols souples » pour un montant en moins-value de 290,34 € HT, - lot n°10 « Chauffage ventilation » pour un montant de 11 614,08 € HT, - lot n°12 « Electricité » pour un montant de 3 437,73 € HT,

- lot n°14 « Terrassements VRD » pour un montant de 5 123,50 € HT.

Le montant total des marchés s’élève désormais à 3 678 224,32 € HT, toutes séries d’avenants confondues.

Les avenants pour les lots 01, 06, 10, 12 et 14 s’inscrivent dans le cadre des articles R. 2194-8 et 9 du code de la commande publique.

L’avenant pour le lot 08B s’inscrit dans le cadre de l’article R. 2194-7 du même code.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération DEL-2021-56 du 8 mars 2021 approuvant les marchés afférents à la construction du groupe scolaire Emilie Oberkampf,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 23 mars 2022

DELIBERE

Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées, afférents aux travaux de construction du groupe scolaire Emilie Oberkampf à Beaucouzé,34

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout acte se rapportant à l’exécution des marchés afférents à la construction du groupe scolaire Emilie Oberkampf à Beaucouzé, approuvé par la délibération DEL 2021-56 du 8 mars 2021.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Véronique Maillet : Je reviens vers vous pour quelques ajustements de fin de programme pour le chantier du groupe scolaire Émilie Oberkampf à Beaucouzé.

Dans le contexte actuel d'augmentation des coûts des matériaux, nous pouvons nous féliciter de la maîtrise financière de ce chantier. Tous les avenants confondus correspondent à 1,5 % d'augmentation par rapport au coût initial. Nous avions une première salve d’avenants pour 27 667 euros.

Ce soir, je vous propose une deuxième salve d’avenants pour 26 229 euros HT. Il s'agit de régularisations mineures sur des adaptations techniques. Vous avez la liste sur la délibération. Le total des marchés s'établit à 3 678 224,32 euros HT.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-74 : Le conseil adopte à l'unanimité

***35

Dossier N° 14

Délibération n° : DEL-2022-75

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES

Chambre régionale des comptes - Rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l'Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) pour les exercices 2016 et suivants

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Le 9 mars 2022, la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a remis au président d’Angers Loire Métropole son rapport d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l’Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura) pour les exercices 2016 et suivants, contrôle réalisé sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-8 du code des juridictions financières.

En application des dispositions du même code, le rapport d’observations définitives de la CRC et les réponses reçues sont présentés à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion à compter de sa réception.

En conséquence, le rapport précité de la CRC, comprenant les réponses apportées, figure intégralement en annexe de la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code des juridictions financières,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

DELIBERE

Prend acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l’Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura) pour les exercices 2016 et suivants.

***

Monsieur le président : La délibération appelle le rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l’Agence d'urbanisme de la région angevine. Je vais vous en donner la synthèse de la synthèse, étant entendu que si vous avez la moindre question je me ferai un plaisir d'y répondre.

En 1970, a été créée une agence d'urbanisme qui a rassemblé, dès le début, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, l'État et les acteurs socio-économiques chargés d'une mission de service public. Elle s'est étendue au fur et à mesure du temps. Ses statuts ont été révisés. Son objet est conforme aux dispositions de code de l'urbanisme. L'organisation de l'association est adaptée à son activité. Le pilotage est performant. Les fonctions de gestion sont réduites. La chambre a36

relevé quelques anomalies sur des contrats passés et a recommandé de se conformer aux règles de la commande publique.

La chambre invite l'association à formaliser une stratégie en matière de systèmes d'information et notamment de protection des données. Pour le reste, le modèle financier est en évolution avec une part croissante des cotisations dans les recettes. La chambre a relevé que certains organismes n'ont adhéré que de manière ponctuelle, mais que pour l'essentiel les adhérents sont solides, que l'activité se décline dans un programme annuel conforme au cadre juridique, que la majorité de ses activités se déploie logiquement vers les collectivités angevines. La chambre invite l’Aura à se rapprocher de certaines structures pour envisager une meilleure articulation de leurs interventions respectives ; par ces structures, elle vise le CAUE et l’Adil pour éviter qu'on ait une simultanéité d'acteurs publics intervenant sur le même champ. Elle relève que le taux d'absentéisme est passé de 11 %, en 2016, à 3%, en 2020, et que c'est le signe d'un climat social apaisé, que la situation financière s'est améliorée, que la hausse des produits combinée à la maîtrise des charges a permis de résorber le déficit de début de période de contrôle, même s'il faut évidemment être vigilant.

C'est rare d'avoir un rapport, j'allais dire, avec aussi peu d’irritants. Je ne peux que m'en réjouir et m'en féliciter.

Avez-vous des questions ? Je vais vous proposer qu'on en prenne acte. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Je voudrais remercier Roch Brancour, le président de l'agence, qui a assuré le suivi du contradictoire. C’est aussi l'occasion de remercier toute l'équipe.

La parole est à Roch Brancour.

Roch Brancour : On peut saluer l'équipe de l’Aura, sa directrice, Alexandra Le Provost, et souligner que le rapport est très positif. Je voudrais en profiter pour vous dire que, à l'occasion des échanges que nous avons eus avec les contrôleurs, on a pu s'orienter vers des contacts renouvelés avec la présidente du Département, le président de l’Adil, le président du CAUE, en vue de travailler à une plus grande lisibilité et clarté pour l'ensemble des collectivités, quant au champ d'intervention de l'agence, du CAUE, de l’Adil, en particulier, mais aussi du service d'ingénierie du Département pour s'assurer que, de la part des collectivités, il y a une la plus grande clarté et lisibilité sur « qui fait quoi » et à qui on peut s'adresser. En tout cas, c'est un rapport très satisfaisant.

DEL-2022-75 : Le conseil donne acte

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Dossier N° 15

Délibération n° : DEL-2022-76

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION DE LA COMMUNICATION - DIRECTION GENERALE

Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens - Approbation

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Depuis 2013, des contrats d’objectifs et de moyens lient la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole à la société Angers Loire Télévision, société éditrice d’Angers Télé, conformément à la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 et à l’article L 1426-1 du code général des collectivités territoriales.

Angers Loire Métropole souhaite continuer à contribuer financièrement au projet de développement de la télévision locale Angers Télé, mais dans des proportions moindres que précédemment et de façon dégressive au fil des deux exercices à venir.

Il est proposé que la communauté urbaine verse à la société Angers Loire Télévision une somme forfaitaire annuelle qui sera de :

▪ 80 000 € HT pour l’année 2022

▪ 60 000 € HT pour l’année 2023

La société Angers Loire Télévision porte un projet d’intérêt public local qui participe aux politiques publiques, sportives, éducatives et culturelles, et plus généralement au rayonnement et à la promotion du territoire angevin.

Le projet éditorial Angers Télé répond à une mission de service public dans la mesure où la chaine locale traitera de l’actualité du territoire angevin. Sa ligne éditoriale sera celle d’une information pluraliste, accessible et en prise directe avec le terrain.

Il est donc proposé un nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2022-2023, définissant les conditions d’octroi des contributions de la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

DELIBERE

Approuve le nouveau contrat d’objectifs et de moyens entre Angers Loire Métropole et la société Angers Loire Télévision.

Autorise le président ou son représentant à le signer.

Autorise le versement des subventions susmentionnées pour les exercices 2022 et 2023.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivant.38

***

Monsieur le président : Il m'appartient de vous présenter le contrat d'objectifs et de moyens qui concerne Angers Loire Télévision. Je vous rappelle que nous sommes engagés dans un soutien dégressif et que j'exprime le souhait que ce soit la dernière fois que ce sujet arrive devant notre assemblée, pour que, à l'issue des deux périodes des deux années pour lesquelles nos cotisations tomberaient de 100 à 80 puis de 80 à 60 000 euros, le modèle puisse se faire sans fonds publics.

Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-76 : Le conseil adopte à la majorité

Contre : 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON.

***39

Dossier N° 16

Délibération n° : DEL-2022-77

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE

Mise à disposition de terrains et de jardins - Tarification 2022 / 2023 - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

La contribution de tiers au financement de services publics représente une source importante de financement en complément de celui apporté par les contributions fiscales.

Ces tarifs ont pour objectif de ne pas détériorer le reste à charge supporté par la collectivité au regard de l’évolution des charges concourant à la mise à disposition de jardins et terrains.

Il est proposé de créer les tarifs ci-dessous pour la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire :

- redevances pour les jardins ;

- fermages pour les baux ruraux.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

DELIBERE

Approuve les créations de tarifs susmentionnées pour les exercices 2022/2023, selon l’état annexé.

Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Jean-Marc Verchère : Il s'agit de créer des nouveaux tarifs qui nous manquent dans la gestion du patrimoine végétal, du patrimoine terrain dont nous disposons pour mettre à disposition des parcelles de jardins ou des jardins familiaux.

Nous vous proposons de créer un tarif de 1 euro au m² par an ou de 0,70 euro, selon les cas : - redevances pour les jardins ;

- fermages pour les baux ruraux.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-77 : Le conseil adopte à l'unanimité

***40

Dossier N° 17

Délibération n° : DEL-2022-78

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE

Fournitures et prestations informatiques - Avenant n°1 à la convention groupement de commandes - Autorisation de signature

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Par délibération du 12 avril 2021, un groupement de commandes a été créé entre Angers Loire Métropole et la ville d’Angers pour les achats de fournitures et de prestations informatiques.

L’article 7 de la convention de groupement détaille les missions du coordonnateur, il est ainsi chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Cet article dispose également qu’« en plus de ces missions, et dans le cadre de la mutualisation de la direction du système d’information et du numérique (DSIN) entre la ville d’Angers et Angers Loire Métropole, le coordonnateur sera chargé d’exécuter les contrats au nom et pour le compte de la Ville d’Angers ».

Il est nécessaire de prendre un avenant n°1 à la convention afin de préciser que cette exécution par le coordonnateur ALM au nom et pour le compte de la Ville d’Angers ne se fait, dans le cadre de la mutualisation de la DSIN, que pour les achats de la Ville d’Angers portés financièrement et comptablement par la DSIN.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

DELIBERE

Approuve l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commande entre Angers Loire Métropole (ALM) et la ville d’Angers pour les achats de fournitures et de prestations informatiques précisant que le rôle du coordonnateur ALM dans l’exécution au nom et pour le compte de la ville d’Angers ne se fait, dans le cadre de la mutualisation de la DSIN, que pour les achats de la Ville d’Angers portés financièrement et comptablement par la DSIN.

***

Jean-Marc Verchère : Il s'agit d'une délibération un peu technique qui précise dans le cadre de notre groupement de commandes (Ville, agglomération) d'achats de matériels informatiques de délimiter le champ de ces achats au titre des marchés passés par ce groupement de commandes. Il faut que l'ensemble des achats passe par notre direction des Services informatiques.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-78 : Le conseil adopte à l'unanimité

***41

Dossier N° 18

Délibération n° : DEL-2022-79

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE

Travaux d'extension et de rénovation de pavages, dallages et mobilier urbain - Groupement de commandes avec la Ville d'Angers - Autorisation de signature des contrats

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Angers Loire Métropole, dans le cadre de l’exercice de la compétence Voirie communautaire ainsi que la ville d’Angers dans le cadre de ses compétences communales, ont souhaité disposer d’un accord- cadre à bons de commande, pour réaliser des travaux d'extension et de rénovation de pavages, dallages et mobilier urbain.

Une procédure d’appel d’offres ouvert, préalable à la passation d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé à 1 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre a été lancée par Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement de commande « Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD ».

Il est prévu que l’accord-cadre soit attribué à 2 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.

Le contrat sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour des périodes successives d’une durée d’un an (soit une durée de 4 ans maximum).

Les prestations ne sont pas alloties, et sont estimées à 125 000 € HT par période d’exécution.

Il est proposé d’attribuer l’accord-cadre aux 2 candidats suivants :

- l’entreprise EDELWEISS SAS sise à MONTREUIL JUIGNE (49460), dont l’offre est classée en numéro 1, et qui se verra attribuer un minimum de 20 000 € HT de commandes par période d’exécution, par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées et sur devis ;

- l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST sise à LOIRE-AUTHION (49250), dont l’offre est classée en numéro 2, et qui se verra attribuer un minimum de 10 000 € HT de commandes par période d’exécution, par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées et sur devis.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

DELIBERE

Autorise le Président ou le Premier Vice-Président à signer, pour le compte de tous les membres du groupement (coordonnateur Angers Loire Métropole), l’accord cadre à bons de commandes de travaux d’extension et de rénovation de pavages, dallages et mobilier urbain avec l’entreprise EDELWEISS42

SAS et la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, pour un montant maximum de 1 500 000 € HT sur la durée totale du contrat.

Autorise le Président ou le Premier Vice-Président à signer pour le compte de tous les membres du groupement (coordonnateur Angers Loire Métropole) tout acte se rapportant à la notification et à l’exécution de ce contrat.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

***

Jean-Marc Verchère : Dans nos travaux de voirie communautaire, il nous incombe désormais d'avoir ces marchés pour des parties pavages qui, même si cela n'est pas une généralité, nous arrive de temps en temps. Nous vous proposons de recourir à l'usage de deux marchés : celui avec l'entreprise Edelweiss de Montreuil-Juigné et celui avec l'entreprise Eiffage Route de Loire-Authion. Ce sont des marchés à commande sur quatre ans, une année renouvelable trois ans, et avec 125 000 euros par entreprise et par période d'exécution annuelle, dans un plafond fixé à 1 500 000 euros pour la totalité du marché.

Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-79 : Le conseil adopte à l'unanimité

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Dossier N° 19

Délibération n° : DEL-2022-80

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES

Alter Services - Convention de subordination conclue avec la Caisse des dépôts et consignations - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Dans le cadre de la stratégie de développement définie par ses collectivités actionnaires (Ville d’Angers et Angers Loire Métropole), Alter Services devrait réaliser 58 M€ d’investissements en matière de transition énergétique et écologique à horizon 2027. Ces investissements seront financés : • à hauteur de 30 M€ par des emprunts long terme,

• par les subventions attendues de l’Ademe sur les nouveaux réseaux de chaleur urbains, • par les fonds propres et quasi-fonds propres de la société :

o les fonds propres : représentent 4,7 millions d’euros suite à la validation de l’augmentation de capital de 3 millions d’euros en 2021 (délibération du 12 juillet 2021 pour ALM) ;

o les quasi-fonds propres avec la mise en place, pour la première fois, d’un prêt subordonné de 3 millions d’euros.

Cet prêt subordonné ne se substitue pas au financement des projets mais vient consolider les fonds propres d’Alter Services et permettra de sécuriser les financements bancaires à venir. Il permet ainsi un financement de long terme sans intervention sur le capital de la société ni sur sa gouvernance, d’une part, et de limiter l’injection de fonds propres et quasi-fonds propres par les actionnaires et de faciliter le recours aux prêts bancaires, d’autre part.

Dans ce contexte de relance post-covid, le partenaire retenu par Alter Services pour ce premier prêt subordonné est la Banque des territoires (structure de la Caisse des dépôts et consignations) pour un montant de 3 000 000 €. Le versement de ce prêt par Alter Services est conditionné à la conclusion d’une convention de subordination entre les actionnaires (la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole), la Caisse des dépôts et consignations et la SPL Alter Services.

Dans le cas hypothétique d’une défaillance d’Alter Services, cette convention priorise le remboursement des échéances du prêt subordonné à la Banque des territoires avant le paiement d’éventuels dividendes (ou créances assimilées) aux actionnaires d’Alter Services.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant le contrat de prêt subordonné joint en annexe entre la SPL Alter Services, l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

DELIBERE

Autorise le président à signer avec la Caisse des dépôts, Alter Services et la Ville d’Angers la convention de subordination présentée en annexe ainsi que tout document afférent à celle-ci conformément au prêt subordonné d'un montant de 3 000 000 €, constitué d’une ligne de prêt et dont les termes et conditions sont définis dans le contrat également présent en annexe.44

***

Jean-Marc Verchère : Alter Services emprunte 3 millions d’euros auprès de la Caisse des dépôts. Dans le cas hypothétique d'une défaillance d'Alter Services, cette convention priorise le remboursement des échéances à la banque des territoires par les actionnaires, Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers.

Monsieur le président : Cet emprunt sert à consolider les fonds propres, à la différence d'une garantie d'emprunt classique dans laquelle on garantit un emprunt qui sert à financer quelque chose. C’est un emprunt qui vient s'ajouter aux fonds propres le temps que nous en remettions, puisqu’Alter Services a été fragilisée dans deux de ses trois activités. Une qui l’a structurellement fragilisé, puisque c'était une opération à perte, c'était le SPA. On en parle plus, on l'a fermé et ce n'est plus un sujet. Nous avons une activité sur les réseaux de chaleur où le modèle, c'est qu'on a beaucoup investi, et on n'est pas encore dans une situation où la vente de chaleur compense la totalité des investissements que nous avons faits, puisque nous continuons à faire dans le quartier de Monplaisir, mais c'est à terme une activité qui est équilibrée et qui se fait sans appui de la collectivité. Cette activité connaît un succès grandissant, pour des raisons que je n'ai pas besoin de vous expliquer, parce qu'on peut garantir des tarifs de rachat de chaleur sur de très longues durées et appliquer des tarifs sociaux dans les quartiers, dans lesquels nous les appliquons, à Belle-Beille hier et à Monplaisir aujourd'hui. On a une activité qui a conjoncturellement souffert du Covid, celle qui est liée au parking, et sur laquelle plutôt que d'aller compenser budgétairement de manière massive par la collectivité, on mise sur les bénéfices à venir de cette activité pour que l'activité se renfloue, et comme on a des projets d'investissement élevés, notamment par rapport aux extensions de réseaux de chaleur, il faut qu'on ait un effet de levier avec un niveau de fonds propres qui nous permette d'aller justifier auprès des banques qu'on a suffisamment d'argent en trésorerie et que les emprunts que nous faisons sont véritablement liées à ces investissements à terme. On fait un emprunt en quasi fonds propres qui du coup nécessite une garantie toute particulière.

Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-80 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.

***45

Dossier N° 20

Délibération n° : DEL-2022-81

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES

Désignations dans divers organismes extérieurs et instances d'Angers Loire Métropole

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Il convient, d’une part, de nommer à sa demande un élu communautaire membre d’une commission thématique d’Angers Loire Métropole et, d’autre part, de nommer des représentants de la communauté urbaine ainsi que d’autres personnalités dans divers organismes extérieurs : la commission départementale d’aménagement commercial, la commission locale du site patrimonial remarquable d’Angers et le syndicat mixte Angers-Marcé.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant les candidatures des élus communautaires conformément au tableau ci-dessous, Considérant l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022

DELIBERE

Désigne les élus suivants au sein des différents organismes extérieurs et instances d’Angers Loire Métropole, conformément au tableau ci-dessous :

Nom de l’instance ou

de l’organisme

Nom de l’élu désigné En qualité de En remplacement de

Commission du

développement

économique, de

l’enseignement

supérieur et de la

recherche

M. Sébastien

BOUSSION

Membre titulaire

-

Commission

départementale

d’aménagement

commercial

M. Benoît COCHET Membre titulaire M. Yves GIDOIN

M. Dominique

BREJEON

Membre suppléant M. Roch BRANCOUR

M. Franck POQUIN Membre suppléant M. Stéphane PABRITZ Commission locale du

site patrimonial

remarquable d’Angers

Mme Christine BLIN Membre suppléante

représentant Angers

Loire Métropole

Mme Marie-Isabelle

LEMIERRE

M. Dominique VIARD Membre titulaire

représentant

l’association Les amis

de la Cité

Mme Mauricette

RETHORE

M. Florent CHARTIER Membre suppléant

représentant

l’association Les amis

de la Cité

M. Dominique VIARD

Syndicat mixte Angers

Marcé

Mme Monique LEROY Représentant titulaire

au comité syndical

M. Philippe

REVERDY46

***

Monsieur le président : La délibération concerne la désignation de membres de l'agglomération dans divers organismes.

Il est proposé à Sébastien Boussion de rejoindre la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Benoît Cochet de devenir membre titulaire de la CDAC, en remplacement de Yves Gidoin, avec comme suppléant Dominique Brejeon et Franck Poquin, en remplacement de Roch Brancour et de Stéphane Pabritz, à Christine Blin de siéger comme membre suppléante à la commission locale du SPR, en remplacement de Marie-Isabelle Lemierre, à Dominique Viard de faire la même chose pour les amis de la Cité en remplacement de Mauricette Réthoré, à Florent Chartier pour la même association en remplacement de Dominique Viard et enfin Monique Leroy deviendrait notre représentant titulaire au comité syndical d'Angers-Marcé

Y a-t-il d'autres candidats ? Est-ce que certains souhaitent des votes à bulletins secrets ?

Dans ces conditions, nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2022-81 : Le conseil adopte à l'unanimité

***47

LISTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 4 AVRIL 2022

N° DOSSIERS RAPPORTEURS

TRANSITION ECOLOGIQUE

MOBILITES - DEPLACEMENTS

Corinne BOUCHOUX, Vice-

Présidente

1 Versement d'indemnités à hauteur de 66 470 € par la Commission

d'indemnisation à l'amiable en réparation du préjudice économique

subi à la suite des travaux de la ligne B et C du tramway.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

2 Acquisition d'une parcelle à l'angle de la rue Jérusalem et du

boulevard des Deux Croix, appartenant à Podeliha pour un montant

de 3 000 €.

La commission permanente

adopte à l’unanimité des

suffrages exprimés.

N’ont pas pris part au vote :

Mme Roselyne BIENVENU, M.

Dominique BREJEON

3 Attribution d’aides financières pour l'acquisition d'un vélo neuf

avec ou sans assistance électrique aux particuliers remplissant les

critères d'éligibilité pour un montant total de 20 084 €.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

Corinne BOUCHOUX, Vice-

Présidente

4 Convention avec le Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la

Loire pour l'accompagnement méthodologique et technique sur la

stratégie à adopter concernant les espèces exotiques envahissantes,

à hauteur de 5 000 € pour l'année 2022.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

DECHETS

Jean-Louis DEMOIS, Vice-

Président

5 Contrat de recyclage des emballages en aluminium issus de la

collecte sélective, avec la société PYRAL, pour une recette estimée

de l'ordre de 6 000 € par an.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

CYCLE DE L'EAU

Jean-Paul PAVILLON, Vice-

Président

6 Avenant n°1 au marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour les

dévoiements de réseaux dans le cadre de la réalisation des lignes B

et C du tramway avec le bureau d’études SETEC-HYDRATEC

La commission permanente

adopte à l’unanimité.48

pour intégrer des éléments complémentaires.

7 Avenant n°2 au lot n°2 du marché de travaux de sectorisation du

réseau de distribution d’eau potable pour les prestations de

télégestion et de supervision.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

ALIMENTATION

Dominique BREJEON, Vice-

Président

8 Dans le cadre du Projet alimentaire territorial, convention tripartite

avec la Ville d’Angers et la photographe Kim Jonker pour accorder

la prise en charge d'un montant de 696 € des frais de mise à

disposition des oeuvres pour l'exposition intitulée "Lumineuses

légumineuses".

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

PARCS, JARDINS ET PAYSAGES

Caroline HOUSSIN-

SALVETAT, Vice-Présidente

9 Convention avec la Ville d'Angers et le GEVES (Groupe d'Etudes

et de contrôle des Variétés et des Semences) pour une durée de

5 ans afin d'établir les modalités de partenariat pour l’hébergement

et la gestion de la collection d’hydrangeas.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Roch BRANCOUR, Vice-

Président

10 Constitution de servitudes de passage et d'accès à la canalisation

d'eau potable, à titre gratuit, au profit d'Angers Loire Métropole, sur

trois parcelles situées rue de Meule Farine et boulevard Lucie et

Raymond Aubrac à Angers.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

11 Acquisition d'un bien situé à Mûrs-Erigné, 9 rue du Grand Pressoir,

moyennant le prix de 300 000 €, auquel s'ajoute une commission

d'agence d'un montant de 16 000 € TTC.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

12 Cession d'une maison d'habitation située à la Chevallerie, lieudit

l'Enclos, à Avrillé, au profit de la Société POMONE, moyennant le

prix de 225 110,17 €.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.49

HABITAT ET LOGEMENT

Roch BRANCOUR, Vice-

Président

13 Attribution d'une subvention globale de 160 000 € pour le

programme dénommé « Domaine d’Auvergne » correspondant au

financement des travaux de réhabilitation de 32 logements.

La commission permanente

adopte à l’unanimité des

suffrages exprimés.

N’ont pas pris part au vote :

Mme Roselyne BIENVENU, M.

Dominique BREJEON

14 Dans le cadre du dispositif communautaire d'aides 2022, attribution

de 23 subventions d'un montant de 39 500 € pour des projets

d’accession à la propriété.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

SOLIDARITE - CADRE DE VIE

POLITIQUE DE LA VILLE

Francis GUITEAU,

Conseiller Communautaire

15 Dans le cadre du Contrat de Ville Unique (CVU), attribution de

subventions pour un montant total de 41 200 € pour 8 actions.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Benoit PILET, Vice-Président

16 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’école

intercommunale de musique Henri-Dutilleux.

La commission permanente

adopte à l’unanimité des

suffrages exprimés.

N’ont pas pris part au vote :

Mme Véronique MAILLET, M.

Jean-Paul PAVILLON, M.

Lamine NAHAM

17 Dans le cadre de la politique de soutien aux évènements, attribution

de 2 subventions à :

- La Chambre de Métiers et de l’artisanat de Maine-et-Loire

pour l’organisation de la 2ème édition du salon arts et

saveurs d’exception : 25 000 € ;

- Le SPIC-Arena Loire Trélazé pour l’organisation de la

coupe de France de basket masculin : 10 000 €.

La commission permanente

adopte à l’unanimité des

suffrages exprimés.

N’ont pas pris part au vote :

Mme Jeanne BEHRE-

ROBINSON, M. Lamine

NAHAM

Véronique MAILLET, Vice-

Présidente

18 Convention avec les associations Les Francas du Maine-et-Loire et

Planète Sciences Sarthe attribuant une subvention d’un montant

global de 5 850 € pour l’organisation de la rencontre régionale de la

La commission permanente

adopte à l’unanimité.50

Coupe de France de Robotique Junior 2022 à Angers.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

FINANCES

François GERNIGON, Vice-

Président

19 Garantie d'emprunts d'Angers Loire Habitat d'un montant total de

2 600 000 € dans le cadre de la construction de 30 logements situés

2 rue Émile Giffard, résidence « le Coteau de l'Aubance » à Mûrs-

Érigné.

La commission permanente

adopte à l’unanimité des

suffrages exprimés.

N’ont pas pris part au vote : M.

Roch BRANCOUR, M. Jean-

Paul PAVILLON, Mme Jeanne

BEHRE-ROBINSON, M. Benoît

COCHET, M. Francis

GUITEAU, M. Jean-François

RAIMBAULT, M. Philippe

VEYER.

20 Garantie d'emprunts de Podeliha d'un montant total de 2 360 000 €

dans le cadre de la construction de 22 logements situés 20 rue

Pierre de Coubertin, résidence « Coubertin » à Saint-Barthélemy-

d'Anjou.

La commission permanente

adopte à l’unanimité des

suffrages exprimés.

N’ont pas pris part au vote :

Mme Roselyne BIENVENU, M.

Dominique BREJEON

21 Garantie d'emprunts de Podeliha d'un montant total de 1 013 000 €

dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 8 logements situés rue

des Magnolias, « le Clos de la Motte » à Loire-Authion, commune

déléguée de Corné.

La commission permanente

adopte à l’unanimité des

suffrages exprimés.

N’ont pas pris part au vote :

Mme Roselyne BIENVENU, M.

Dominique BREJEON

22 Garantie d'emprunts de Podeliha d'un montant total de 2 390 000 €

dans le cadre de la construction de 20 logements situés dans la

ZAC « de Gagné », îlot B, Chemin de Gagné à Saint-Lambert-la-

Potherie.

La commission permanente

adopte à l’unanimité des

suffrages exprimés.

N’ont pas pris part au vote :

Mme Roselyne BIENVENU, M.

Dominique BREJEON

23 Garantie d'emprunts de Podeliha d'un montant total de 2 145 000 €

dans le cadre de la construction de 19 logements situés ZAC « le

Val » dans le Hameau du Coudray, avenue du Val à Montreuil-

Juigné.

La commission permanente

adopte à l’unanimité des

suffrages exprimés.

N’ont pas pris part au vote :

Mme Roselyne BIENVENU, M.

Dominique BREJEON

ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE

Jean-Marc VERCHERE,

Vice-Président

24 Dans le cadre d’un groupement de commande avec la Ville La commission permanente51

d’Angers, attribution du marché de location de maintenance de

deux presses numériques hauts volumes à l’entreprise RICOH.

adopte à l’unanimité.

25 Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Ville

d'Angers, le Centre communal d'action cociale de la Ville d'Angers

et les communes d'Avrillé, de Bouchemaine, des Ponts-de-Cé, de

Montreuil-Juigné et de Saint-Léger-de-Linières, attribution du

marché de maintenance des équipements de levage à l’entreprise

OTIS.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

26 Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Ville

d’Angers, autorisation de signature de l’accord cadre de fourniture

de tablettes à l’issue de la consultation.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

27 Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Ville

d'Angers et les communes de Sainte-Gemmes-sur-Loire, Feneu,

Saint-Clément-de-la-Place et Le Plessis-Grammoire, attribution de

l’accord cadre à bons de commandes pour l’établissement de plans

topographiques numériques à plusieurs entreprises.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

28 Dans le cadre d’un groupement de commande avec la Ville

d’Angers, autorisation de signature des accords cadres relatifs à la

location et l’achat de bâtiments modulaires aménagés et équipés

neufs.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

29 Avenant n°1 du lot n°2 du marché relatif à la fourniture et la pose

de matériels de signalisation routière et signalétique avec la société

SIGNAUX GIROD SA.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

30 Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Ville

d’Angers et des communes d’Angers Loire Métropole attribution

des accords cadres pour l’entretien des haies, fossés et accotements

pour les années 2022 à 2025.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

31 Liste des matériels soumis à la vente par voie de courtage

d’enchères en ligne.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Roselyne BIENVENU, Vice-

Présidente

32 Reconduction, pour une durée de trois ans, du dispositif de prise en

charge des frais réels de déplacement de certaines catégories

d'agents pour des manifestations ponctuelles et limitativement

énumérées.

La commission permanente

adopte à l’unanimité.52

LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

N° OBJET DATE DE L'ARRETE

MOBILITES - DEPLACEMENTS

AR-2022-62 Autorisation d'accès au parc de stationnement "Couffon" pour la manifestation "Rêves et Dons" du Lions Club David d'Angers le 3 avril

2022.

23 mars 2022

CYCLE DE L'EAU

AR-2022-46 Refus de remise gracieuse pour fuite pour le site situé 24 bis rue Marcel Roux à Murs-Erigné en l’absence de motif et de justificatif de réparation

d’une fuite d’un volume estimé à 5 362 m3

14 mars 2022

AR-2022-47 Refus de remise gracieuse pour fuite pour le site situé 11 boulevard du Maréchal Joffre à Angers pour faute de transmission dans un délai de 3

mois d’un justificatif de réparation.

14 mars 2022

AR-2022-48 Refus de remise gracieuse pour fuite pour le site situé 25 rue des Lices à Angers pour faute de prise en considération de l’information.

14 mars 2022

AR-2022-49 Remise gracieuse exceptionnelle pour fuite d’un montant de 2 624,86 €accordée pour le site situé 1 allée de Rouillère à Baune, commune

déléguée de Loire-Authion.

14 mars 2022

AR-2022-50 Remise gracieuse exceptionnelle pour fuite d'un montant de 2 959,12 € accordée pour le site situé 10 rue du Chêne Vert à Saint-Barthélemy-

d’Anjou.

14 mars 2022

AR-2022-51 Remise gracieuse exceptionnelle d'un montant de 3 373,60 € accordée pour le site situé 17 rue de la Coltrie à Saint-Lambert-la-Potherie.

14 mars 2022

AR-2022-52 Remise gracieuse exceptionnelle pour fuite d'un montant de 8 422,33 € accordée pour le site situé La Reue à Saint-Sylvain-d’Anjou.

14 mars 2022

AR-2022-53 Remise gracieuse exceptionnelle pour fuite d'un montant de 944,04 € accordée pour le site situé 10 impasse Sorin à Angers.

14 mars 2022

AGRICULTURE

AR-2022-42 Cotisation annuelle de l’adhésion à l’association Terres en Villes, en binôme avec la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire d’un montant

de 8 000 €.

08 mars 202253

URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

AR-2022-65 Avenant à la convention de gestion avec la Ville d’Angers fixant les modalités de mise en réserve de 5 garages situés à Angers, square

Maurice Blanchard.

23 mars 2022

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

AR-2022-40 Adhésion au Centre technique de l’Electronique et Objets Connectés We Network pour une cotisation annuelle de 1000 €.

08 mars 2022

AR-2022-41 Adhésion au Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire pour un cotisation annuelle de 1 000 €.

08 mars 2022

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

AR-2022-73 Avenant n°3 à la convention d’occupation précaire du box n°8 situé 28 rue de l’hôtellerie à Angers afin de prolonger la durée d’un an.

01 avril 2022

AR-2022-74 Avenant n°4 à la convention d’occupation précaire du box n°3 situé 28 rue de l’hôtellerie à Angers afin de prolonger la durée de 12 mois.

01 avril 2022

BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE

AR-2022-57 Fixation du montant de la valorisation du forfait ménage pour les locaux mis à disposition à compter du 1er janvier 2022 à 34,10 €/heure.

17 mars 2022

AR-2022-58 Fixation des montants de la valorisation des redevances pour les locaux mis à disposition : 85,50 €/m²/an (bureaux, salle d'activités) ;

28,50 €/m²/an (ateliers, stockage, entrepôts) ; 0,04 €/heure/m² (créneaux).

17 mars 2022

AR-2022-59 Ajustement du forfait de charges pour l’année 2022/2023 : Récupération des charges de fluides des locaux mis à disposition des associations :

16,50 €/m²/an (eau : 3,73 €/m3/an, électricité : 5,74 €/m²/an, gaz :

9 €/m²/an).

17 mars 2022

AR-2022-60 Fixation du tarif des alarmes anti-intrusion à compter de 2022 : coût du déplacement : 46,30 €HT et récupération des frais d'intervention auprès

des associations en cas d'absence de mise en service de l'alarme.

17 mars 2022

AR-2022-61 Fixation du tarif de reproduction de clés ou de badges : coût de la reproduction : clé sur organigramme : 36,60 €, clé "intelligente" : 65,76 €

et récupération des frais de reproduction de clés supplémentaires auprès

des occupants.

17 mars 2022

AR-2022-63 Convention d'occupation précaire pour la mise à disposition d'une parcelle située lieu-dit "L'île au Bourg" aux Ponts-de-Cé avec la

commune des Ponts de Cé pour une durée de 3 ans.

23 mars 2022

AR-2022-64 Convention d'occupation du domaine public avec la Société HIVORY SAS pour des antennes mobiles sur le terrain sis rue Paul Héroult à

Montreuil-Juigné moyennant le paiement d'une redevance annuelle de

3 000 € HT.

23 mars 202254

AR-2022-69 Convention d'occupation précaire pour un appartement et une cave situés 54 boulevard Saint Michel à Angers POUR une durée de 4 mois

moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 500 €.

28 mars 2022

FINANCES

AR-2022-54 Modification du lieu et ajout un mode de recouvrement pour la régie Accueil des gens du voyage.

14 mars 2022

SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE

AR-2022-43 Cession de matériels informatiques à l'association "Les Restos du Coeur de Maine et Loire" à titre gratuit.

08 mars 2022

AR-2022-44 Cession de matériel à un élu démissionnaire. 08 mars 2022

AR-2022-70 Cession de matériels (tablette, mobile, ordinateur portable) à un agent. 30 mars 2022

AR-2022-71 Cession de 10 ordinateurs sans écrans à l'association OGEC Saint-Aubin des Ponts-de-Cé à titre gratuit.

30 mars 2022

SERVICE DES ASSEMBLEES

AR-2022-37 Dans le cadre de la mise en place d'une quatrième direction générale adjointe, révision de la délégation de signature consentie aux agents de la

direction Associations, Citoyenneté et Quartiers (DACQ).

04 mars 2022

AR-2022-38 Dans le cadre de la mise en place d'une quatrième direction générale adjointe, révision de la délégation de signature consentie aux agents de la

direction du Projet de rénovation urbaine (NPNRU).

04 mars 2022

AR-2022-39 Dans le cadre de la mise en place d'une quatrième direction générale adjointe, révision de la délégation de signature consentie aux agents de la

direction de la Santé publique (DSP).

07 mars 2022

AR-2022-45 Dans le cadre de la mise en place d'une quatrième direction générale adjointe, révision de la délégation de signature aux agents de la direction

des Ressources humaines (DRH).

08 mars 2022

AR-2022-55 A la suite de mouvements du personnel, révision de la délégation de signature consentie aux agents du Pôle de la transition écologique.

15 mars 2022

AR-2022-56 Dans le cadre de la mise en place d'une quatrième direction générale adjointe, révision de la délégation de signature consentie aux agents de la

mission Territoire intelligent (MTI)

17 mars 2022

AR-2022-66 Modification de l'arrêté de délégation de la direction de l’aménagement et des territoires (DADT) à la suite de plusieurs mouvements de personnel

et du changement de nom de la DGA.

25 mars 2022

AR-2022-67 Désignation des membres Comité Technique. 25 mars 2022

AR-2022-68 A la suite de mouvements du personnel, révision de la délégation de signature des agents de la direction Parcs, Jardins et Paysages.

25 mars 202255

AFFAIRES JURIDIQUES

AR-2022-72 Dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts, arrêté de déports des élus.

31 mars 2022

***56

Liste des Marchés à procédure adaptée

N° de

marché /

AC

Types

Marché

F-S-T-

PI

Objet du marché Libellé des lots ou lot unique Entreprise attributaire Code postal Ville Montant en € HT

A22023P PI

Mission de maîtrise d'oeuvre (études

préliminaires et avant-projet) pour le

réaménagement de la Place Monseigneur

Chapoulie et les rues connexes à Angers

lot unique

KENGO KUMA & ASSOCIATES

(mandataire)

8’18’’ (co-traitant)

BETEM VRD (co-traitant)

75011

13008

35200

PARIS

MARSEILLE

RENNES

40 000,00

G22013P S Transcription simultanée à distance lot unique SCOP le Messageur 35000 RENNES 25 000,00

A22024P PI

AMO réalisation d'une étude pré-opérationnelle

concernant l'émergence d'une station de

distribution hydrogène sur le territoire d'ALM

Lot unique SPMO 92120 MONTROUGE 13 495,50

A22025T T Acquisition de mécanismes et platines de portes pour le tram lot unique KNORR - BREMSE système ferrovières 51430 TINQUEUX 118 126,55

G22025P S

Prestations de contrôles techniques, de pollution,

des limiteurs de vitesse pour les VL et PL et de

vérifications périodiques des appareils de levage,

de manutention et des systèmes d'aspiration

Lot n° 1 - Contrôles

Techniques et

contrôles anti-pollution

- Véhicules Légers

(VL)

ANJOU CONTRÔLE TECHNIQUE

AUTOMOBILE 49100 ANGERS 18 272,47

G22026P S

Prestations de contrôles techniques, de pollution,

des limiteurs de vitesse pour les VL et PL et de

vérifications périodiques des appareils de levage,

de manutention et des systèmes d'aspiration

Lot n° 2 - Contrôles

Techniques - Poids

Lourds (PL)

AUTOVISION PL (VIVAUTO) 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU 9 694,88

G22027P S

Prestations de contrôles techniques, de pollution,

des limiteurs de vitesse pour les VL et PL et de

vérifications périodiques des appareils de levage,

de manutention et des systèmes d'aspiration

Lot n° 3 - Contrôles

des limiteurs de

vitesse - Poids Lourds

(PL)

TRANSMAN 49181 SAINT SYLVAIN D'ANJOU 3 829,20

G22028P S

Prestations de contrôles techniques, de pollution,

des limiteurs de vitesse pour les VL et PL et de

vérifications périodiques des appareils de levage,

de manutention et des systèmes d'aspiration

Lot n° 4 - Vérifications

périodiques des

appareils de levage,

de manutention et des

systèmes d’aspiration

SOCOTEC EQUIPEMENTS 49000 ANGERS 10 669,00

A22027F T

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE

CONDUITES D'EAU POTABLE PAR TUBAGE

SANS VIDE ANNULAIRE RUE DAVID

D'ANGERS – LES PONTS DE CÉ

Lot unique SOGEA RHONES ALPES/ SOGEA OUEST TP 26000 VALENCE 562 940,00

Sur 9 attributaires : 2 d’Angers, 2 sur le territoire d’ALM et 5 en France