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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 2021.12.13
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
*****
PROCES VERBAL 1
SOMMAIRE
N° DOSSIERS EN EXERGUE Pages
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Alimentation
1 Assises de la Transition Ecologique - Thématique « se nourrir » - Projet alimentaire territorial 2030 - Feuille de route et programme d'actions - Approbation - DEL-2021-240 9
Cycle de l'eau
2 Assainissement - Economie circulaire et agriculture - Convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire- Approbation - DEL-2021-241
23
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
3 Modalités d'organisation des compétences « Voirie » et « Eaux pluviales » - DEL-2021-242 28
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Ressources humaines
4 Compétences Voirie et Eaux pluviales - Transfert de personnels des communes membres vers la Communauté urbaine Angers Loire Métropole - Mise à jour du tableau des emplois - DEL- 2021-243
32
N° DOSSIERS
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Cycle de l'eau
5 Eau - Mise à disposition temporaire de prises d'eau à compteurs avec chaque entreprise de travaux public concernée - Convention-type "Fiche d'engagement pour la mise à disposition d'un compteur mobile pour chantier" - Approbation - DEL-2021-244
42
6 Eau - Loire-Authion - Andard, Bauné, Corné - Convention d'achat d'eau en gros avec la communauté de communes Baugeois Vallée pour le secteur de l'ex-SIAEP de Beaufort-en- Vallée - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2021-245
44
7 Pluvial - Création de tarifs au 1er janvier 2022 pour les branchements eaux pluviales - Approbation - DEL-2021-246
46 2
8 Eau, Assainissement et Pluvial - Branchements, interventions ponctuelles et petites extensions - Création de prix nouveaux - Avenant n°1 au marché de travaux - Approbation. - DEL-2021- 247
48
9 Eau, Assainissement et Pluvial - Renouvellement, réhabilitation et extension des réseaux - Création de prix nouveaux - Avenant n°1 au marché de travaux - Approbation - DEL-2021-248 50
10 Eau, Assainissement et Pluvial - Les Ponts-de-Cé - Secteur Gallieni/Maisons-Rouges - Réhabilitation de réseaux et création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales - Marché de travaux - Lancement de la consultation - DEL-2021-249
52
11 GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - Travaux de la grande levée de Loire - Financement de la maîtrise d'oeuvre - Convention avec l'Etat - Avenant n°2 - Approbation - DEL-2021-250
54
12 GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Digue du Petit Louet et digue de Vernusson - Etablissement Public Loire - Conventions de délégation de gestion - Avenants - Approbation. - DEL-2021-251
56
Mobilités - Déplacements
13 Travaux de réalisation d'une communication d'arrière gare au terminus de la Roseraie du futur réseau de tramway A/B/C d'Angers Loire Métropole - Appel d'offres - DEL-2021-252 58
14 Transports collectifs - Offre tarifaire intermodale - Tarification Aléop en Maine-et-Loire combinée avec Irigo - Convention - Approbation. - DEL-2021-253
61
15 Stationnement - Gestion et exploitation du parking "Boselli" - Alter Services - Contrat - Approbation - DEL-2021-254
64
16 Tramway lignes B et C - Etudes d'insertion et d'aménagement urbains - Accord-cadre et marché subséquent n°7 - Avenants de prolongation - Approbation - DEL-2021-255 66
Déchets
17 Déchèterie de la Claie Brunette - Smitom Sud Saumurois - Convention 2022/2023 - Approbation - DEL-2021-256
68
Énergie
18 GRDF - Concessions de distribution de gaz - Rapports d'activité 2020 - Approbation - DEL- 2021-257
70 3
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Habitat et Logement
19 Délégation des aides à la pierre (2016-2021) - Exercice 2021 - Avenants de fin de gestion n°13 à la convention générale et n°10 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (ANAH) - Approbation - DEL-2021-258
72
Urbanisme et aménagement urbain
20 Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Capucins - Appel à projet des Bretonnières « Repenser l'art de vivre dans la ville » - Information sur l'avancement de l'appel à projet - DEL-2021-259
75
21 Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) - Avenant n°1 à la convention cadre triennale 2021-2023 - Approbation - DEL-2021-260
80
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Politique de la ville
22 Contrat de ville - Modalités d'observation-évaluation - Rapport d'activités 2020 - Avenant n°3 à la convention avec l'AURA - Attribution d'une subvention - Approbation - DEL-2021-261 83
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Constructions scolaires
23 Corné - Commune déléguée de Loire-Authion- Construction d'un nouveau groupe scolaire - Avenants aux marchés de travaux - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation - DEL-2021-262
85
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Achat - Commande publique
24 Travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments - Avenant n°2 à la convention groupement de commandes - Autorisation de signature - DEL-2021-263 88
Finances
25 Angers - Quartier Monplaisir - SPL Alter Services - Financement de la création des équipements du réseau de chaleur urbain - Caisse des dépôts et des consignations - Garantie d'emprunt d'un montant de 2 500 000 € - DEL-2021-264
90 4
26 Angers - Quartier Monplaisir - Alter Services - Financement de la création des équipements du réseau de chaleur urbain - La Banque postale - Garantie d'emprunt d'un montant 2 500 000 € - DEL-2021-265
93
27 Société publique locale ALTER Services - Rapport d'activité 2020. - DEL-2021-266 96
28 Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n°3 - DEL-2021-267 98
29 Exercice 2021 - Participation financière du budget principal aux budgets annexes - Contributions des budgets annexes aux frais de structures - DEL-2021-268
101
30 Budget 2022 - Budget principal et budgets annexes - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2022 - DEL-2021-269 103
31 Société publique locale du centre de tri Anjou Tri Valor - Recomposition des syndicats- membres - Rachat d'actions du SIVERT - DEL-2021-270
105
32 Société publique locale Alter Public - Rapport d'activité 2020 - DEL-2021-271 107
33 Société anonyme d'économie mixte locale Alter Cités - Rapport d'activité 2020 - DEL-2021- 272
109
34 Société anonyme d'économie mixte Alter Energies - Rapport d'activité 2020 - DEL-2021-273 110
35 Société par actions d'économie mixte Alter Eco - Rapport d'activité 2020 - DEL-2021-274 111
36 Société publique régionale des Pays de la Loire - Rapport d'activité 2020 - DEL-2021-275 112
37 Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (ALTEC) - Rapport d'activité 2020. - DEL-2021-276
113
38 Société publique locale Angers Loire Développement (Aldev) - Rapport d'activité 2020 - DEL- 2021-277
114
39 Société publique locale Anjou Tri Valor - Rapport d'activité 2020 - DEL-2021-278 115
40 Soclova - Société anonyme d'économie mixte pour la construction et la gestion de logements de la Ville d'Angers - Rapport d'activité 2020 - DEL-2021-279
117
41 Sominval (société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire) - Rapport d'activité 2020 - DEL-2021-280
119
42 Délégation de service public - Marché d'intérêt national - Sominval (Société d'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire) - Rapport d'activité 2020 du délégataire - DEL-2021- 281
120
Direction générale
43 Conseil de développement Loire Angers - Renouvellement de la charte de partenariat - Approbation. - DEL-2021-282
121 5
44 Organismes extérieurs - Désignation des représentants - DEL-2021-283 124
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Ressources humaines
45 Mutualisation avec la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers - Renouvellement des conventions de mutualisation - Approbation - DEL-2021-284
125
46 Mise à disposition de service - Plateformes de services - Conseil en prévention - DEL-2021- 285
127
Liste des décisions de la commission permanente du 6 décembre 2021
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Vœu déposé par Arash SAEIDI « contribution exceptionnelle de solidarité pour financer l’hôpital public ».
Procès-verbal - Approbation
Conseil de communauté du 9 novembre 2020 et du 13 septembre 2021
128
134
135
136 6
CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
*** 7
SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION
À la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner M. Marc CAILLEAU en qualité de secrétaire de séance, ce dernier est ainsi désigné.
***
PROCES VERBAUX - APPROBATION
Les procès-verbaux du 9 novembre 2020 et du 13 septembre 2020 sont adoptés à l'unanimité.
*** 8
Monsieur le président : Avant que nous ne commencions ce conseil, l’actualité m’amène à nous inviter collectivement à marquer quelques instants pour rendre hommage à un homme politique de notre territoire, un élu local engagé, maire de la Roche-sur-Yon pendant 27 ans, qui a transformé sa ville, président de notre région Pays de la Loire de 2004 à décembre 2015 et qui a fait du service de ce territoire un des grands combats de sa vie.
Jacques Auxiette est né dans l'Indre. Il s'est engagé dans l'Éducation nationale. Il a été professeur de mathématiques et il a assumé la responsabilité de proviseur avec ce qui a ensuite été, y compris dans sa vie politique, le sens d'un de ses combats : le fait d'être soucieux et de regarder comment l'éducation pouvait aider les hommes et les femmes à progresser, à se dépasser, à sortir de ce qui était éventuellement leur assignation sociale. Jacques Auxiette laissait rarement indifférent les gens qui le côtoyaient.
Je ne suis pas certain que la démocratie participative fût le domaine dans lequel il avait le plus d’accointances, mais son exigence républicaine ne l'a jamais quitté. Il a été un président de région qui a eu systématiquement à cœur de défendre les intérêts de celle-ci. Au-delà des clivages politiques, chacun se souvient, au moment où la question éventuelle de la modification des cartes régionales s'est posée, qu’il s'est battu de toutes ses forces pour éviter le démantèlement de notre région en plusieurs entités qui nous aurait amenés à tourner la page de ce qui avait été des dizaines d'années de vie en commun avec nos 5 départements.
Chacun sait aussi l'attachement qui a été le sien à la mise en place des gratuités des manuels scolaires, au fait d'associer les habitants au travers d'un emprunt obligataire aux priorités du territoire, au fait de mettre en place des contrats d'appui aux collectivités locales en ayant le souci d'une répartition des crédits qui soit le plus juste possible sur le territoire. Il a fait en sorte que Fontevraud puisse être véritablement une vitrine de l'activité de la région.
Il s'est efforcé de tisser des relations internationales en étant convaincu qu'une partie de notre destin aujourd'hui se joue dans les relations que nous sommes capables de créer avec le reste du monde, avec des pays avec lesquels nous avons l'habitude de travailler, mais les liens qu'il avait noués avec la Chine, quand il était maire de la Roche-sur-Yon, l’ont aussi conduit à nouer des relations particulières avec cette région du monde.
Je voudrais que collectivement, en sa mémoire et à la suite de cette disparition brutale qui nous a pris par surprise, puisque certains d'entre nous avaient eu l'occasion de le croiser il y a encore quelques semaines et rien ne laissait présager cette disparition soudaine, nous puissions prendre un moment pour lui rendre hommage.
Cet hommage, Mesdames et Messieurs, nous l'adressons à sa femme avec laquelle il avait décidé de s'installer dans notre département, aux portes de notre agglomération, nous l'adressons à ses collaborateurs dont je sais que beaucoup aujourd'hui pleurent sa disparition, nous l’adressons aux équipes, aux militants qui l'ont accompagné, aux collaborateurs avec lesquels il a travaillé. Nous lui rendons cet hommage républicain unanime, sincère, en faisant en sorte que ce temps de silence et de recueillement puisse exprimer nos remerciements silencieux, mais forts à ce qu'il nous a donné et à ce qu'il nous a légué.
Minute de silence. 9
Dossier N° 1
Délibération n° : DEL-2021-240
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ALIMENTATION
Assises de la Transition Ecologique - Thématique « se nourrir » - Projet alimentaire territorial 2030 - Feuille de route et programme d'actions - Approbation
Rapporteur : Dominique BREJEON
EXPOSE
La question alimentaire s’est imposée ces dernières années comme un nouvel enjeu de développement durable pour les territoires, au cœur des transitions écologiques et sociales. Les intercommunalités en particulier sont invitées à construire cette nouvelle politique publique qui fait appel à plusieurs de leurs compétences comme la gestion du foncier et l’aménagement du territoire, le développement économique (organisation des filières, valorisation des circuits-courts, etc.), la gestion de l’environnement et des déchets (préservation des ressources, lutte contre le gaspillage alimentaire) ou encore la santé environnementale et l’accessibilité sociale de tous les publics à une alimentation saine et durable.
Consciente des enjeux multiples (l’alimentation représente 24 % de l’empreinte carbone des ménages), Angers Loire Métropole s’est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de construction d’une politique agricole et alimentaire avec les acteurs du territoire et les citoyens qui s’est traduite notamment de façon innovante par deux générations de projet agricole (2009-2015, 2017-2030) qui ont permis de préserver la richesse du tissu agricole local. Pour rappel le territoire est composé de 33 000 ha de surface agricole utile (SAU) ce qui représente environ 50 % de l’espace communautaire, et dénombre 469 exploitations agricoles professionnelles qui sont le support d’activité de 671 chefs d’exploitation (individuels ou associés).
Aujourd’hui, le modèle de production agricole est à un tournant décisif compte-tenu du renouvellement générationnel à opérer (223 exploitants du territoire ont un associé de plus de 55 ans et 140 exploitations sont sans repreneur connu à ce jour). Si notre territoire présente un potentiel remarquable qui le classe au 3ème rang des aires urbaines françaises avec le plus fort taux d’autonomie alimentaire, ce dernier demeure en moyenne très faible (6,4% d’après l’étude Utopies de 2017). La marge de progrès pour parvenir à une plus forte relocalisation de notre production et consommation locale demeure ainsi importante.
L’expression citoyenne recueillie lors des Assises de la transition écologique, très mobilisée autour du thème « se nourrir » reflète bien les attentes autour de ces enjeux.
Par cette démarche la collectivité affiche une volonté d’impulser un système alimentaire acteur de la transition écologique.
Depuis 2 ans, pour amorcer des actions répondant à ces enjeux, Angers Loire Métropole a bâti une stratégie avec l’aide des acteurs du système alimentaire angevin, instauré une gouvernance (50 structures associées), contractualisé des partenariats (Chambre d’agriculture, Interprofession bio, CCAS d’Angers, Sominval, Papillote et Compagnie, Aldev, CIAP, Terralab…) et amorcé les premières actions (renouvellement des générations agricoles, sensibilisation des enfants dans les cantines…) au travers du Projet alimentaire territorial (PAT). Cet été, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le lancement de cette démarche PAT par une labélisation qui est une reconnaissance nationale de notre engagement en faveur d’une alimentation durable sur notre territoire. 10
Parallèlement, le processus participatif des Assises de la transition écologique sur Angers Loire Métropole a confirmé l’attente forte des citoyens sur les questions d’alimentation responsable (vis-à- vis de nos producteurs et du tissu économique local) et durable (préservation des ressources et de la biodiversité). La part des votes indique une bonne dynamique et laisse penser que les habitants s’engageront aux côtés des collectivités pour déployer les projets qu’ils ont plébiscités : o accompagner les producteurs locaux vertueux par la mise en réseau, la promotion de leurs produits et l’accès à de nouveaux marchés ;
o favoriser l’installation et la conversion d’exploitations en agriculture biologique ; o développer des points de vente directe : création de marchés et espaces produits locaux/bio, vente à la ferme, points relais ;
o augmenter la part du bio et du local dans la restauration collective et privée ; o préserver et développer le foncier agricole en faveur des productions locales.
Ainsi dès 2022, ces projets seront notamment traduits par des actions :
- financement de 180 jours d’accompagnement des agriculteurs dans leurs projets d’installation, de transmission, pour le développement des agricultures durables, et la structuration de filières locales ;
- programme de sensibilisation à l’alimentation durable (Alimen’Terre) des enfants dans les cantines de 10 communes avec 21 volontaires en services civiques soit 490 jours d’intervention sur l’année scolaire 2021/2022 ;
- acquisition de 30 ha de foncier agricole devant accueillir de nouveaux porteurs de projets agricoles ;
- mise en place d’une aide à la première année de certification en Bio pour les artisans/commerçants.
Une partie de ces projets bénéficieront d’une subvention obtenue au titre du plan de relance « France Relance ».
Angers Loire Métropole agira dans le cadre de ses compétences (Economie, Transition écologique, Aménagement du territoire…). Toutefois, la réalisation du PAT sera le fruit d’une action collective impliquant tant les citoyens (responsabilité individuelle) que les acteurs publics, économiques et sociaux du territoire (responsabilité collective).
Pour mener à bien la conduite du Projet alimentaire territorial, Angers Loire Métropole évalue les moyens financiers nécessaires à 200 000 € (hors acquisition foncière) par an en moyenne.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2018-220 du conseil de communauté du 10 septembre 2018 relative à l’appel à projets régional pour le PAT,
Vu la délibération DEL-2020-221 du conseil de communauté du 12 octobre 2020 approuvant le programme d’actions 2020/2021,
Vu la délibération DEL-2021-160 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 pour la demande de subvention du plan de relance « France Relance »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021 11
DELIBERE
Valide la feuille de route et le programme d’actions du Projet alimentaire territorial (PAT) 2030 enrichis des apports des Assises de la transition écologique,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter les subventions et à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la feuille de route 2030 du PAT,
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
***
DADT
APPROBATION DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 2030
ASSISES DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE « SE NOURRIR »
V10.12.21
Conseil Communautaire – 13/12/2021
Dominique Bréjeon : Dès le mandat précédent, Angers Loire Métropole s'interrogeait sur l'intérêt de développer une politique sur le thème de l'alimentation. Je remercie Franck Poquin pour avoir posé les bases du Projet alimentaire territorial (PAT) et, à plusieurs fois dans cette enceinte, en affichant les enjeux, nos ambitions et nos objectifs.
DADT
L’ALIMENTATION, UN ENJEU DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
POUR LES TERRITOIRES
Activité agricole
50% de la surface d’ALM
Emplois, paysages, services écologiques
- responsabilité de préservation
Economie agricole en mutation
140 exploitations sans repreneur connu
dans les 5 ans à venir
(pic de départs jusqu’en 2022/2023)
Agriculture Biologique
14% de la SAU -
18% des exploitations d’ALM
Alimentation et impact carbone
En France, alimentation est
responsable de 24% de l’empreinte
carbone des ménages
Gaspillage alimentaire
5,4 kg/habitant/an d’aliments non
consommés (encore emballés) à la
poubelle sur ALM
Filières alimentaires longues
6,4% de ce qui est consommé provient
du territoire 12
Dominique Bréjeon : L'alimentation est un enjeu indéniable de développement durable et de transition écologique. Nous allons pour cela effectuer quelques rappels avec des constats sur la connaissance de notre territoire.
Les activités agricoles sur notre territoire sont importantes, puisqu'elles représentent 450 exploitations, 50 % de la surface d'Angers Loire Métropole et c'est une source d'emplois directs, indirects qui accompagnent nos agriculteurs et nos éleveurs. Cette agriculture a façonné nos paysages (le bocage), mais aussi des paysages uniques comme les basses vallées angevines, d'où l'importance de notre responsabilité de préservation et de protection, comme le râle des genêts, notre fameux oiseau fétiche.
Ce sont des atouts, mais ce sont aussi des faiblesses. Le vieillissement de nos exploitants et la difficulté de la transmission des exploitations en sont une. Même si le territoire est bien placé, en comparaison avec d'autres, notre agriculture biologique est en devenir et il reste beaucoup à faire et à encourager, puisque seulement 14 % de la surface agricole utile (SAU) et 18 % des exploitations d'Angers Loire Métropole sont en agriculture biologique.
L'alimentation représente un quart de l'empreinte carbone des ménages et 5,4 kg par habitant et par an d'aliments sont non consommés et vont directement à la poubelle. Les filières d'approvisionnement sont longues. Les circuits courts sont à développer et les 6,4 % de ce qui est consommé proviennent du territoire. Je rappelle les définitions retenues dans la feuille de route que l'on avait votée, il y a quelque temps, on va vers une alimentation durable et vers une agriculture durable.
DADT
L’ALIMENTATION, DE FORTES ATTENTES CITOYENNES SUR
ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
OBJECTIFS INTITULE DE LA PROPOSITION ISSUE DES ASSISES
« Soutenir une
agriculture
exemplaire »
« Accompagner les producteurs locaux vertueux par la mise en
réseau, la promotion de leurs produits et l’accès à de nouveaux
marchés »
« Favoriser l’installation et la conversion d’exploitations en
agriculture biologique »
« Préserver et développer le foncier agricole en faveur de la
production locale »
« Favoriser les
circuits-courts »
« Développer des points de vente directe : création de marchés et
espaces produits locaux/bio, vente à la ferme, points relais »
« Augmenter la part du bio et du local dans la restauration
collective et privée »
Dominique Bréjeon : L'un des buts de la délibération est d'approuver le PAT en y intégrant les résultats des Assises de la transition écologique avec les priorités de nos concitoyens. Vous pouvez voir les 3 grandes priorités et « se nourrir » est sur la première marche.
Les objectifs sont de soutenir une agriculture exemplaire, favoriser les circuits courts avec des actions et des propositions issues des assises :
- accompagner les producteurs locaux vertueux par la mise en réseau, la promotion de leurs produits et l'accès de nouveaux marchés ;
- favoriser l'installation et la conversion d'exploitations en agriculture biologique ; - préserver, développer le foncier agricole en faveur de la production locale ; - favoriser les circuits courts en développant des points de vente directe et en augmentant la part du bio et du local dans la restauration collective et privée. 13
DADT
LE PROJET ALIMENTAIRE, UN PROJET FÉDÉRATEUR ET COLLECTIF (1)
Un projet participatif qui fédère les acteurs du
système alimentaire du territoire
la réalisation du PAT sera le fruit d’une action
collective (citoyens, acteurs publics, économiques,
sociaux…)
Des financements et une reconnaissance nationale
d’un projet opérationnel
Dominique Bréjeon : Ce projet est fédérateur. Une cinquantaine de structures ont participé de loin ou de près à l'écriture de la feuille de route. Les citoyens ont été également invités à la réflexion, via une enquête en 2019 avec 3 800 réponses, et dernièrement avec les Assises de la transition écologique.
Nous sommes reconnus PAT de niveau 2/2 par le ministère. Ceci signifie que nous sommes un PAT opérationnel (gouvernance installée et plan d'actions commencé). Nous avons aussi la possibilité d'être financés par le plan de relance.
La nécessité d'une réflexion transversale, ce qui montre bien que c'est un projet fédérateur, c'est aussi entre nos différentes missions communautaires. C'est aussi la réflexion qu'on peut avoir avec le PAT : les déchets, l’eau et d'autres missions qui nous incombent.
LE PROJET ALIMENTAIRE, UN PROJET FÉDÉRATEUR ET COLLECTIF (2)
Nom du partenaire Collaboration en cours
Chambre d’Agriculture Partenariat de longue date : observatoire agricole, plantation de haies, Terralab…
Société de gestion du marché
d’intérêt national Etude sur un box de producteurs locaux
Centre communal d’action
sociale d’Angers
Ateliers cuisine lors du printemps bio
Etude sur un laboratoire de reconditionnement
du don alimentaire
Angers Loire Développement Identification du rôle d’ALDEV dans le développement économique alimentaire.
Angers Loire Restauration au
travers de Papillotes et Cie Création d’un dispositif de sensibilisation des enfants : Aliment’Terre opérationnel
Interprofession Bio Nouveau partenariat : Printemps Bio, développement des filières bio…
1
Dominique Bréjeon : C’est un PAT fédérateur avec de nombreux partenaires : - la chambre d'agriculture avec un observatoire agricole, les plantations de haies et le Terralab ; - le MIN avec l'étude sur un box de producteurs locaux ;
- le CCAS avec un atelier de cuisine lors du printemps et aussi l'étude sur un laboratoire de reconditionnement du don alimentaire ; 14
- Aldev avec l’identification de son rôle dans le développement économique alimentaire ; - Papillotes et Cie avec la création d'un dispositif de sensibilisation pour les enfants, appelé Aliment’Terre ;
- l'interprofession Bio, avec le printemps bio et le développement des filières bios.
DADT
LE PROJET ALIMENTAIRE, UN OUTIL PRÊT À L’ACTION DÈS 2022 (1)
180 jours d’accompagnement des
professionnels agricoles
Acquisition de 30 hectares
Favoriser l’installation, la transmission,
l’agriculture durable dont l’agriculture
biologique,
la structuration des filières, le
développement des débouchés
Exemples d’accompagnement
• Accompagnement à la définition de projet, formations techniques
• Aide à se regrouper pour fournir la restauration collective, mise en relation fournisseurs locaux/acheteurs
• Journées techniques sur les agricultures durables
• Mise en relation cédants/repreneurs, audits d’exploitations
• Aide à la communication pour une filière locale vertueuse
Dominique Bréjeon : C'est un outil fédérateur avec, pour 2022, 3 réunions d'information sur la transmission de son exploitation, 7 diagnostics de ferme à transmettre, 6 formations collectives par des porteurs de projets et 10 accompagnements individualisés, 3 temps collectifs pour développer l'agriculture durable biologique, 5 temps pour accompagner la structuration des producteurs locaux pour fournir la restauration collective. Ce sont 19 missions au total qui sont ciblées avec des prestations demandées dans un accord-cadre.
DADT
LE PROJET ALIMENTAIRE, UN OUTIL PRÊT À L’ACTION DÈS 2022 (2)
Sensibilisation des enfants dans
14 écoles à l’alimentation durable,
au gaspillage…
Agir auprès des consommateurs
d’aujourd’hui et de demain
10 communes inscrites pour
2021/2022
Ecouflant*
Sainte-Gemmes-sur-Loire*
Rives-du-Loir-en Anjou**
Saint-Clément-de-la-Place*
Beaucouzé*
Saint-
Barthélémy-
d’Anjou*
Angers*/**
Briollay**
Sarrigné**
Ecuillé**
* Commune qui participe à la période 1 (nov-fév)
** Commune qui participe à la période 2 (fév-mai)
Dominique Bréjeon : C’est un outil prêt à l'action avec un atlas de l'offre alimentaire. C’est un outil prêt à sensibiliser nos enfants dans nos écoles à une alimentation durable, en les éduquant à l’antigaspi et en collaboration avec Papillotes et Cie, Unis cités et les communes participantes. 10 communes sont concernées pour le moment, mais ce ne sera qu'un début. On passera en revue toutes les communes. 15
Ce projet alimentaire sert à réduire le gaspillage dans les restaurants scolaires, accompagner et sensibiliser à la réduction du plastique, accompagner à la transition alimentaire et à l'alimentation saine et durable et sensibiliser au tri à la source des biodéchets.
DADT
LE PROJET ALIMENTAIRE, UN OUTIL PRÊT À L’ACTION DÈS 2022 (3)
Mise en place d’une aide à la 1ere année
certification bio (artisans/commerçants)
Étude des points de vente alimentaires
Développer les
circuits courts et
de qualité
Accessibilité à une
alimentation saine et
locale pour tous
Lutte contre le
gaspillage
Etude d’un atelier de
reconditionnement de
produits frais pour l’aide
alimentaire
Extrait de l’atlas de l’offre alimentaire de proximité
Invendus non distribuables en l’état (conserves de 5kg)
Dominique Bréjeon : Il existe aussi d'autres outils, comme développer des circuits courts et de qualité avec la mise en place d'une aide à la 1re année en certification bio pour les artisans et les commerçants, ainsi qu’une étude des points de vente alimentaires qui correspond à un atlas de l'offre alimentaire en cours qui va être à enrichir et à améliorer. Nous continuons avec l’accessibilité à une alimentation saine, locale pour tous et la lutte contre le gaspillage. Là aussi, c'est extrêmement concret puisqu'il y a une étude d'un atelier de reconditionnement de produits frais pour l'aide alimentaire. Il s’agit d’une ambition généreuse qui est de développer et de promouvoir une alimentation saine et locale par tous et pour tous.
Je voudrais vous remercier, Monsieur le président, d'avoir mis ce dossier en exergue. À la fin de cette présentation, le PAT fera l'objet d'une délibération qui prouve qu’il n'est pas seulement un document politique, mais que l'on rentre avec énergie dans le concret.
Cette action n'est pas seulement communautaire. Chacun bien sûr peut s'en emparer. Je sais déjà que de nombreuses communes y réfléchissent et œuvrent dans ce sens. Nous aurons l'occasion de nous retrouver au cours de cette année pour faire le point. Il est à chaque échelle territoriale, à chaque acteur, et à chaque citoyen, d'agir à son niveau dans le cadre de cette stratégie commune. Des temps d'échanges avec les services vous seront proposés.
Je vais me permettre de rendre hommage à une autre personne, disparue le 4 décembre dernier : M. Pierre Rabhi.
En 2015, à Saint-Barthélemy-d’Anjou, nous décidions de faire parrainer notre CCAS et notre centre social par le philosophe agroécologique Pierre Rabhi pour créer ce que l'on appelle aujourd'hui « le village Pierre Rabhi ». Une intuition qui a posteriori s'est révélée juste. Nous ne voulions pas seulement créer un évènement. Ce parrainage n'était pas un aboutissement, mais plutôt un commencement, un engagement pour s'inscrire dans une dynamique, une démarche dans la durée. C'était un acte politique et porteur de sens. Il s'agissait de mettre en lumière ce lieu ouvert à tous, lieu de convivialité ou toutes les générations, les associations, les bénévoles et les collectifs inventent, construisent et pratiquent le vivre ensemble, l'art de la rencontre. Pierre Rabhi nous a quittés le 4 décembre dernier. Il était un esprit libre, un prophète laïque qui a malheureusement été si peu entendu et peut être mal compris alors que son message était essentiellement l'amour de la terre et des hommes. 16
Avec opiniâtreté et ferveur, il annonçait la possibilité de temps nouveaux, mais dépendant de notre conscience, de notre volonté et de notre solidarité. La force et la crédibilité de son discours, c'est notamment sa cohérence. Pourquoi faire cet hommage aujourd'hui ? Quel est le rapport avec Angers Loire Métropole ? Je crois qu'il nous correspond vraiment et qu'il peut être source d'inspiration pour notre communauté. Je vais me permettre de lire un petit passage.
« Je ne sais plus où j'ai découvert le petit conte amérindien du colibri qui fait sa part à sa mesure, sans se préoccuper de l'ampleur de la tâche à accomplir et de l'immensité de l'incendie à éteindre, mais ce qui a fait son succès, sa notoriété, c'est sa saisissante justesse. Fais ta part sans attendre qu'un autre le fasse à ta place, arrête de protester, de geindre et agis. C'est le premier pas vers la convergence des consciences préalables à toute fédération et coordination des hommes de bonne volonté. »
Je vous remercie et je ne sais pas comment on peut rendre hommage à Pierre Rabhi. Je l’ai fait au conseil municipal jeudi dernier en applaudissant cet homme. Pourquoi ne pas l'applaudir à nouveau ?
Applaudissements de la salle.
Monsieur le président : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : C'est très anecdotique, mais j'ai un peu de mal à voir la collectivité territoriale, dans laquelle je suis très heureux d'être élu et très fier de représenter les habitants, applaudir un homme qui était misogyne, homophobe et je m’arrête là, parce que j'ai d'autres qualificatifs à son sujet.
Monsieur le président : Il est de tradition, notamment quand quelqu'un disparaît, de s'efforcer aussi de regarder ce qui a pu être positif dans sa vie et dans son œuvre.
En partant de ce principe et en revenant sur des débats que nous avons déjà eus, certains pourraient légitimement demander qu’on débaptise la place François-Mitterrand, compte tenu de son passé collaborationniste et des liens particuliers qu'il entretenait avec le régime de Vichy. Si on s'amuse à ouvrir les archives de chacun, y compris en décontextualisant parfois une partie de ce qu'on peut vivre, à une époque, dans un temps où sous certains fuseaux et sous certaines latitudes, on entre dans autre chose.
Je respecte le choix fait par la commune de Saint-Barthélemy d’Anjou de donner le nom de Pierre Rabhi. Si ce débat avait eu lieu en 2015 dans cette commune et si vous en aviez été élu, je l'aurais compris. Ce que je dis ce soir, c'est que, à partir du moment, où il y a un hommage devant une disparition, je pense qu'il est souhaitable de se concentrer sur ce qu'il y a de positif.
La parole est à Stéphane Lefloch.
Stéphane Lefloch : C’est une vaste ambition que ce Plan alimentaire territorial. Comment garantir une alimentation saine et accessible sans affecter notre espace naturel tout en réduisant au maximum l'impact des logistiques d'approvisionnement ?
Nous avons ce catalogue de mesures toutes cohérentes, en phase avec notre temps, fruit d'un travail intense des élus et des techniciens. Félicitations en conséquence pour avoir su faire aboutir ce programme.
Pour autant, la taille de ce travail impose cette présentation générale qui ne permet malheureusement pas de préciser la richesse des actions que vous envisagez. Il est difficile dans ces conditions d'en juger les impacts pour atteindre les objectifs visés. Il n’est pas possible également de se faire une idée sur le budget de 200 000 euros que vous nous demandez de valider. C'est une somme qui me semble très basse au regard des ambitions affichées. Je pense utile que vous puissiez nous éclairer sur la détermination de cette somme, ainsi que sur son utilisation. 17
Je souhaite revenir sur un des sujets abordés dans ce document, puisqu'il apparaît que 140 exploitations agricoles n'ont pas encore trouvé de repreneur, sur les 469 recensées. En outre, l'âge des exploitants ne nous incite pas à l'optimisme. C'est malheureusement une tendance nationale. Pourtant, sans ces éleveurs, ces agriculteurs, ces maraîchers, ces vignerons, notre PAT ne pourra pas fonctionner, c'est une évidence.
Vous nous indiquez que vous avez l'intention de renforcer la formation du public non issu du milieu agricole. C'est effectivement une action à entreprendre urgemment, en liaison avec les filières de formation existantes, mais aussi via le développement de nouveaux accompagnements qui mobiliseront certainement des moyens financiers et matériels considérables. Il s'agira aussi de redonner confiance aux professionnels de cette filière économique en les aidant à sortir du triptyque « mécanisation, monoculture, intrants chimiques » qui les déboussole et lamine leurs marges.
Sans doute, y a-t-il là l'explication partielle de la démobilisation inquiétante que nous observons chez ces professionnels. Pouvez-vous en conséquence préciser les mesures que vous comptez prendre spécifiquement pour contribuer à solutionner cette situation et consécutivement le budget que vous comptez dédier à ce sujet ?
Monsieur le président : La parole à Franck Poquin.
Franck Poquin : Je voudrais brièvement remercier plusieurs personnes dans cette assemblée, comme Dominique Bréjeon pour ses paroles à mon égard dans ses propos introductifs, le président lorsqu'il m'a confié ce dossier au précédent mandat sur le PAT. Il a fallu tout bâtir, rencontrer de nombreux acteurs, partager des heures de réunions avec les professionnels, les partenaires tels que la chambre d'agriculture, les associations, etc.
Sur les 83 partenaires que nous avons rencontrés et mobilisés, 81 sont venus à la restitution des travaux liés au PAT. C'est dire l'intérêt et l'enjeu majeur de cette thématique.
J'aimerais aussi remercier les services pour leur accompagnement et leurs travaux extraordinaires. Quel plaisir de voir aujourd'hui le développement et de déploiement de ce PAT. C'était une attente forte formulée lors des assises par les habitants. Les actions énoncées ce soir vont dans la bonne direction. Elles sont concrètes et en adéquation avec les attentes. Cela démontre la force et la volonté de notre collectivité de vouloir avancer sur les questions de qualité alimentaire par une approche globale de la fourche à la fourchette.
Pour répondre à M. Lefloch, il existe différentes collectivités et l'approche est d'avoir une cohérence globale d'ensemble. Seul, on ne peut pas forcément tout réussir. Les propos que vous évoquiez sur la formation des personnes non issues du milieu agricole, cela existe et cela se déploie en fait au niveau départemental. Le département y consacre 52 000 euros par an et contribue à former des personnes pour aller sur le milieu, sur le monde agricole, lorsqu’ils ne viennent pas initialement de ces métiers-là.
Monsieur le président : La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : C'est un projet extrêmement intéressant. On voit que des choses avancent. Pour exemple, l'acquisition de ce foncier est quelque chose d’extrêmement intéressant. On voit aussi que des communes se saisissent du concept, notamment en devenant des territoires bios engagés.
Évidemment, comme il y a urgence, j'ai envie que les choses avancent encore plus vite. J'ai été un peu surpris sur le plan d'actions qu'on n'avait pas vu jusque-là. On a découvert qu'il y a beaucoup d'actions qui sont reportées. J'aimerais savoir ce que cela veut dire ? Est-ce juste de quelques mois, parce que cela n’a pas eu le temps de se faire ? Est-ce après le plan, après 2023 ? Dans ce cas, quelles sont les difficultés qui ont conduit à ces reports ? 18
Monsieur le président : La parole est à Benoît Pilet.
Benoît Pilet : Je souhaitais souligner que ce PAT est primordial pour notre territoire. Si des actions ont été reportées, d'autres ne l'ont pas été. Certaines sont même en action pendant l'écriture du PAT, puisque l'objet était bien de confronter les réalités.
Je parlerai pour ma part d'un point qui n'est qu'un point parmi le PAT, mais qui n'est pas le moindre non plus, c'est l'alimentation de nos plus jeunes aujourd'hui et en l'occurrence avec Papillotes et Cie qui accompagne certaines des collectivités de la future métropole, dans le cadre de la SPL où des plans ont déjà été largement amendés, accompagnés avec, par et pour les communes. Des actions sont en cours et sont en renforcement avec des actions préexistantes. Nous passons à une échelle supérieure, avec l'accompagnement de communes, en dehors de la ville centre, qui se sont vraiment engagées de manière volontaire pour accompagner les plus jeunes contre le gaspillage.
Depuis maintenant un an et demi, il n'y a plus un seul couvert en plastique dans les offices de l'ensemble des écoles dont les communes sont adhérentes, actionnaires à la SPL. Il n'y aura bientôt plus de plastique du tout avec la livraison de la future cuisine qui rentre dans une dynamique du PAT. La cuisine sera en service en septembre 2022 avec la disparition totale du plastique, aussi bien dans la cuisine centrale que dans les offices. Le zéro déchet s'accompagne sur la formation des agents, que cela soit en cuisine ou aussi bien en office. Il y a déjà énormément d'actions.
Tout ne va pas à la vitesse que vous souhaiteriez, M. Aurégan. En l'occurrence, le premier plan alimentaire pour la diversification des protéines a été voté il y a 3 semaines. Il permet de travailler sur l'alternative aux protéines animales, en accompagnant tout autant nos producteurs locaux qui nous fournissent de la viande de qualité et pour diversifier les repas.
Depuis déjà 2 ans, nous avons un repas hebdomadaire végétarien et, en 2023, il y aura une proposition d'un repas quotidien tourné avec des alternatives de protéines. Les choses avancent et cela en travaillant en concertation avec nos producteurs locaux, de manière que les protéines végétales soient issues du territoire.
Monsieur le président : La parole est à Yves Gidoin.
Yves Gidoin : En ma qualité de président du MIN, je voulais souligner le rôle que ce dernier remplit dans le PAT.
Il s'agit d'abord d'une démarche initiée avec différents animateurs depuis son démarrage en 2018. En amont de la mise en œuvre du PAT, la Sominval a été un partenaire historique des travaux du réseau local. Le MIN se positionne comme un outil qui permet aux territoires d'améliorer sa souveraineté alimentaire et de contribuer à sa résilience. On l'a bien vu d'ailleurs au cours de la crise sanitaire et en particulier lors du premier confinement au printemps 2020, avec une véritable solidarité qui s'est exercée entre tous les acteurs de l'amont et de l'aval et qui ont réagi de concert pour que toute la population puisse bénéficier de produits frais de qualité et de proximité.
Je souhaitais simplement dire que les deux tiers des légumes vendus par les grossistes sur le MIN proviennent des Pays de la Loire. Il y a une véritable vision du local des produits locaux. Il y a plusieurs approches par rapport à cela. C'est avant tout, dans l'esprit d'un certain nombre de personnes, une question de distance d'origine. En l'espèce, on parle, dans les chiffres que je vous donne, de 100 km aux alentours d'Angers, en ce qui concerne le MIN, qui a par ailleurs une particularité puisqu’il est localisé à Angers, mais il est également localisé dans une zone de production, autour du saumurois et dans une région de production à Vivy.
Dans le cadre de la feuille de route, on est en train d'étudier l'opportunité pour la mise en œuvre d'un box fermier. Effectivement, on peut se poser la question du budget de 200 000 euros. Est-ce beaucoup 19
ou pas assez ? On ne le sait pas. Il y a un certain nombre de coûts qui sont absorbés par les structures. En l'occurrence, dans le cadre de cette mise en œuvre, le MIN et la Sominval financent directement cette opération-là.
Il y a un certain nombre de faisceaux d'actions qui se conjuguent, avec par exemple la mise en œuvre sur le MIN d'entreprises qui sont des acteurs de la logistique et que vous croisez tous les jours dans les rues d'Angers. Ce sont des structures qui travaillent sur la logistique du dernier kilomètre et qui permettent de mutualiser des livraisons avec les opérateurs à partir du MIN d’Angers. On est en réflexion. Il y a un certain nombre de choses qui sont faites, il y en a d'autres qui continuent ou qui sont à faire, mais en tout cas, cela fait partie des actions qui sont développées.
Le MIN pilote une gestion collective qui vise à réduire et à valoriser les déchets des opérateurs. C'est la mise en œuvre d’écoproduits qui peuvent être par la suite utilisés par les entreprises. Des actions sont peut-être un peu plus du domaine social, avec notamment la mise en œuvre de Jardins de cocagne qui travaillent également sur le gaspillage alimentaire et que nous hébergeons dans le pavillon des fruits et légumes.
Le MIN est un lieu d'échanges entre les producteurs, les distributeurs, les grossistes et les commerçants angevins. Il faut saluer tout le travail fait autour des mises en œuvre que Stéphane Pabritz a géré pendant la crise qui est de connecter les acteurs du territoire de façon à assurer la résilience et l'approvisionnement dans une période d'incertitude.
Le MIN est aussi un drive fermier, lieu d'hébergement de l'association Produit en Anjou, une marque du territoire qui se développe et qui a pour objet de valoriser les produits, les services et les emplois, une ferme verticale urbaine au sein de la structure la Florentaise et une stratégie de communication.
Enfin, j'ai laissé sur la table à l'arrière de cette salle, la nouvelle communication mise en œuvre. Cela dit simplement « des bons produits et le bon sens du local à l'approche des fêtes ». Vous pourrez découvrir cela. Chacun d'entre vous êtes les bienvenus sur le MIN et nous essayons de faire en sorte de connecter la cité avec les acteurs qui sont au quotidien et qui sont des acteurs de l'alimentaire, de la logistique et autres.
Monsieur le président : La parole est à Dominique Bréjeon.
Dominique Bréjeon : On peut toujours critiquer une personnalité, mais, comme l'a dit le président, « gardons le positif ». Si je vous ai lu simplement le petit passage du colibri, cela suggère que nous faisions notre part, même si elle est toute petite. Je crois qu’on est dans un temps où le PAT est fédérateur. Fédérer, c'est mettre tous les partenaires autour de la table pour avancer dans ce PAT. Quand je vois la prise de conscience, non pas simplement de nos concitoyens, mais du travail qu'on peut faire avec la chambre d'agriculture, avec la Safer, entre autres, je pense qu'on est dans le bon sens et qu'il y a quelque chose qui converge et cela est nouveau.
À partir de cela, évidemment, on a une feuille de route et, M. Aurégan, il y a des actions qui ont été priorisées, d'autres qui sont déjà bien finalisées, d'autres en cours et d'autres qui ont en effet une croix. C'est simplement une priorisation. On fera le tour. Je voudrais vous rencontrer, vous les élus, en commission bien sûr, mais pas que. On peut imaginer des temps de rencontres où on pourra faire un peu le tour de cette feuille de route et voir un peu comment on avance.
Ce que vous avez vu ce soir n’est qu’un aperçu de ce qui se passe sur le PAT. On pourra refaire un point assez régulier. C'est notre travail de politique d'entreprendre une politique alimentaire, mais c'est le travail de tous et ce n'est pas que les politiques, mais aussi les citoyens, les commerçants, les agriculteurs. Soyons tous autour du sujet.
Monsieur le président : Je voudrais saluer la tonalité avec laquelle ce rapport a été accueilli, saluer les interventions de M. Lefloch, de M. Aurégan, de M. Pilet, de M. Gidoin, rendre à Franck Poquin la 20
part qui lui revient dans le fait d'avoir posé les bases de ce dossier et souligner le rôle, malgré son silence, de notre vice-présidente Corinne Bouchoux qui, en qualité de coordinatrice des assises de la transition écologique et du pôle en lui-même, a évidemment accompagné avec bienveillance les propositions qui vous sont présentées ce soir.
Je retiens que toutes nos interventions sont unanimes, parce qu'on a tous conscience que c'est un domaine dans lequel il y a un double enjeu : un enjeu territorial et un enjeu citoyen. Un enjeu territorial au travers de ce que nous faisons dans notre collectivité et un enjeu citoyen, parce que voilà un domaine dans lequel chaque habitant de ce territoire a une parcelle de la solution, au travers de ses achats et au travers de ce qu'il fait. À nous de faire en sorte qu'il puisse y avoir, en face de la volonté d'acheter des produits locaux, une offre qui puisse être mise en face, mais il y a aussi une démarche citoyenne. On peut réformer les filières, mais si derrière les gens ne font pas le choix d'acheter des produits qui viennent du territoire, on aura eu beau avoir monté un dispositif, on aura toutes les difficultés à les trouver.
Ce plan est ambitieux. Sur les 64 mesures, il y en a 12 que nous considérons comme étant finalisées, 35 qui sont en cours et 17 qui ne sont pas commencées. Le mot reporté, je vous concède le point, est maladroit, parce qu'il donne le sentiment que c'est reporté sine die, alors que c'est juste que, face à la masse de travail, il y a 47 des 64 actions qui sont lancées et il y en a 17 que nous avons à lancer.
Quand on regarde dans le détail, on s'aperçoit qu'il y a des actions qui consistent à travailler avec les métiers de bouche. La période n'a pas été ultra-propice à travailler avec les restaurateurs contre le gaspillage alimentaire dans un contexte fait de fermeture, de réouverture, d'inquiétude, de mise en place du passe sanitaire. Il y a tout un volet autour des grandes surfaces et autour du fait, par exemple, d'aller privilégier ou soutenir des comportements d'achats locaux.
C'est vrai qu'on s'est plutôt concentré sur la partie production aujourd'hui que sur la partie vente, mais c'est un domaine qu'on est évidemment décidé à ouvrir. Il y a certains domaines autres sur lesquels on n'a pas conduit une étude. Je pense par exemple aux possibilités d'exonération de taxe foncière qui pourraient être à la charge des communes pour la part qui les concerne, mais sur laquelle il faut d'abord une petite étude fiscale sur le fait de savoir jusqu’où cela peut aller, quel type de délibération est à prendre… Sincèrement, c'est un sujet qu'on n'a pas ouvert, et puis quelques autres avec des proportions plus ou moins fortes.
Nous allons modifier ce document pour que le mot « reporté » soit remplacé par le mot « non commencé ». Ce qui permet bien d'indiquer qu’on ne se fixe pas de délai avant de lancer ces actions. C'est la charge de travail globale de la direction, c'est la réceptivité des acteurs qui va nous permettre d'avancer. Ce n'est pas un défaut de volonté politique ou le fait qu'on considèrerait que certaines de ces actions ne sont pas utiles, sinon on ne les aurait pas présentées dans le plan et on n'aurait pas rendu public notre souhait de les mettre en œuvre.
Je considère que ce tableau fait preuve de notre volonté de transparence sur un sujet où l'objectif est l'union de toutes les énergies. En présentant tout et en indiquant où on en est en termes d'avancement, on se fixe demain comme objectif le fait de donner un outil lisible de suivi avec 3 couleurs (vert, orange et rouge) pour savoir où nous en sommes et qui permettra, y compris à des citoyens qui prendraient connaissance de nos travaux sans mesurer l'intégralité de leur complexité parfois, de savoir où, dans ces 64 actions, nous en sommes dans le cadre du plan de réalisation.
Je veux dire à M. Lefloch qu'il a raison et que je comprends les interrogations qu'il a sur les moyens qui vont être consacrés. Je vous demande de mesurer ces moyens à une double échelle.
D'abord, c'est la première année de mise en œuvre du plan. Nous affichons une somme et je répugne à faire de la communication budgétaire, qui consiste à annoncer des chiffres qui ensuite ne sont pas consommés, qui conduisent au moment où on vote une somme à se glorifier d'un montant et ensuite, quand on regarde de manière précise quel est le taux de consommation que nous avons fait en fin 21
d'année, à mesurer que le chiffre avait été gonflé à l'hélium de la communication, alors que derrière, les sommes n'ont pas été consommées.
Beaucoup de ces lignes supposent la passation de marchés, supposent un temps au démarrage pour trouver les partenaires pour nous accompagner. Je pense par exemple à la prise en charge du label bio sur ceux qui vont aller vers une conversion la première année. Je pense à l'accompagnement des repreneurs sur lequel il y a un travail de longue haleine qui est à conduire. Ce n’est pas forcément le fait d'aller faire de la communication pour donner envie à des gens de rejoindre le métier qui coûte le plus cher au début. Ce seront les temps et les modules de formation, ce seront les dispositifs qu'il faudra mettre en œuvre le moment venu pour aider.
Le budget qui vous est présenté ne couvre qu'une petite partie des efforts que nous allons mettre en œuvre au titre du PAT. La première précision est inscrite explicitement dans la délibération : les achats de terres ne font pas partie du budget. Or, il va de soi que l'acquisition des 30 hectares que nous évoquons, qui sont un chiffre indicatif parce que nous pourrions avoir des opportunités ou des continuités qui pourraient présenter un intérêt, pourrait entraîner demain des compléments budgétaires en cours d'année, en entraînera forcément pour la partie d'acquisition, mais pourrait en entraîner par rapport à des projets qui nous intéressent.
La lutte contre le gaspillage au sein du MIN, pour vous donner un ordre de grandeur, c'est une somme dont on pense qu'elle pourrait atteindre le million d’euros en termes de mobilisation de crédits pour faire en sorte de lutter contre ce gaspillage. Je n'ai pas de devis. Je ne vais pas vous proposer d'adopter 1 million d'euros, alors qu'on n'a pas de réalité et que le moment venu on discutera, y compris avec le MIN, sur ce que pourrait être son niveau de participation, parce que la question du loyer éventuelle ou du niveau de financement pour un service rendu à une partie des producteurs sur place, pour valoriser leur production et dans le cadre d'un certain nombre de dispositifs fiscaux pour valoriser des dispositifs dans le cadre de la stratégie de soutien aux dons telle qu'elle a été mise en place, méritera d'avoir une feuille de route spécifique le moment venu.
Benoît Pilet en prenant la parole pour Papillotes et Cie sur la stratégie d'achat local, qui fait qu'aujourd'hui plus de la moitié des repas produits là-bas le sont à partir de produits issus du territoire, ne vous valorise pas ce qu'est le montant potentiel de certains surcoûts liés à cette politique d'achat local qui n'apparaissent pas dans une stratégie alimentaire territoriale, mais qui sont indirectement reflétés par les prix que paient les communes quand elles décident de passer par Papillotes et Cie pour faire en sorte que leurs repas soient préparés.
Bien qu'on atteigne aujourd'hui les 25 % de bio, il n'y a pas de surcoût que nous souhaitons identifier parce qu'on considère que c'est à la collectivité, y compris au travers de sa politique de soutien aux cantines, éventuellement d'absorber une partie de ces crédits. Si on continue à différencier le montant d'une alimentation du montant d'une alimentation vertueuse, on va engendrer dans la tête de nos concitoyens qu'on a l'option entre les 2. Ce que nous souhaitons, c'est pousser vers un modèle vertueux dans lequel on ne se pose pas la question autrement qu'en se disant que c'est un modèle qui est bon pour l'emploi, bon pour le territoire, bon pour la planète et qui peut justifier un éventuel surcoût.
Si on prenait en compte tous les coûts négatifs liés au fait d'importer des produits qui viennent du bout du monde, les réparations que cela nécessite, les pollutions que cela entraîne, dans un certain nombre de cas, les déforestations que cela accélère, le prix auquel nous devrions payer ces produits qui viennent du bout du monde devrait être plus élevé que celui de ce qui provient des champs qui sont à quelques dizaines de kilomètres des assiettes où nous avons une partie de nos enfants qui déjeunent dans les cantines de nos écoles.
Le soutien pour la seule Ville d'Angers à son dispositif de cantine scolaire, c'est 10 fois le montant du PAT qui vous est présenté. Il y a une part sociale, mais il y a indirectement une part aussi de soutien à ces pratiques qui sont des pratiques exemplaires. Je pense que ce serait une erreur de se focaliser sur la bataille des chiffres au moment où on lance ce plan. 22
Vous aurez, puisqu'on est transparent dans l'état d'avancement et dans les ambitions qui sont les nôtres, tout loisir, au fur et à mesure qu'on avancera dans la durée de ce mandat, de pointer des écarts, si vous en voyez entre ce que seraient des ambitions affichées et les moyens qu'on aurait pour faire en sorte de les mettre en œuvre. Notre intérêt n'est pas aujourd'hui d'aller présenter 64 actions et d'organiser en face une absence de capacité à y répondre, parce que ce serait tendre en quelque sorte la perche qui vous permettrait demain de pointer des contradictions. Ce n’est évidemment ni notre ambition ni notre désir au moment où nous lançons ce programme.
Notre territoire, aujourd’hui, s'enorgueillit et je le dis avec des guillemets, d'être le 3e de France en termes de bassin de vie pour le niveau de consommation de produits issus de son territoire. En étant le 3e de France, on est à 6,4 % de produits issus d'un rayon de 100 km. Les marges, quand on est à 6,4, sont considérables. Nous avons la particularité d'avoir un territoire qui peut théoriquement dépasser les 90 % d'autosuffisance alimentaire quand on regarde la richesse de notre agriculture locale. Tout est lié : trouver des repreneurs sur les exploitations, être économe sur les ressources pour que ce soit durable, soutenir un emploi agricole qui permet d'aller valoriser aussi une activité qui soit vertueuse d'un point de vue économique et soutenir une activité agricole qui soit à haute intensité humaine, c’est- à-dire avec une taille moyenne de production et une présence de sièges d'exploitation à proximité de notre territoire qui soit plus élevé que les desseins que nous emprunterions, si on ne fait rien, parce qu'on sait que la tendance, à ce moment-là, est à la concentration et à la disparition d'un certain nombre de sièges d'exploitation et de décisions locales.
Ce combat, mes chers collègues, suppose d'être unis et de nous appuyer sur toutes les forces vives et existantes. Je pense à la chambre d'agriculture qui a joué toute sa part dans la rédaction du projet, et aux autres structures engagées dans l'agriculture biologique ou paysanne, identifiées sur la valorisation des produits locaux ou des produits courts et qui seront demain autant de partenaires sur lesquels nous pourrons nous appuyer pour faire vivre ce projet.
Je vous demande donc de donner à Dominique Bréjeon l'unanimité ou en tout cas le plus vaste soutien possible pour que ce PAT que nous lançons officiellement aujourd'hui devienne vraiment une politique de référence pour notre territoire, parce que je pense sincèrement que c'est un sujet sur lequel on peut tous se retrouver.
Je soumets ce rapport à vos suffrages et j'invite ceux qui sont favorables à ce PAT de bien vouloir lever la ou les mains.
Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-240 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 1, Mme Claire SCHWEITZER.
*** 23
Dossier N° 2
Délibération n° : DEL-2021-241
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement - Economie circulaire et agriculture - Convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire- Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Depuis 2015, Angers Loire Métropole et la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire (CA PDL) portent un regard convergent sur la nécessité de créer les conditions d'une agriculture économiquement forte, socialement viable et écologiquement responsable.
Dans un double enjeu de maîtrise des coûts de traitements des déchets et d’économie circulaire, Angers Loire Métropole et la Chambre d’agriculture partagent l’objectif d’une valorisation agronomique des boues. Cette valorisation doit s’inscrire pleinement dans le cadre de référence qui a été partagé depuis près de 25 ans en Maine-et-Loire. La CA PDL met toutefois en exergue des principes préalables à la mise en œuvre de filières agricoles pour la valorisation des boues, dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus exigeants sur la qualité des produits et où certains organismes économiques imposent dans leur cahier des charges le principe de « non boues ». Ces principes sont les suivants : intérêt agronomique, innocuité, précaution, traçabilité, transparence et gratuité.
Avec un réseau de professionnels élus de la CA PDL, son ancrage territorial et sa proximité vis-à-vis des collectivités locales, de leurs élus et des agriculteurs « valorisateurs », la CA PDL assure un rôle essentiel de communication, de mobilisation voire de médiation autour de la valorisation agronomique des boues.
La volonté d’Angers Loire Métropole de maintenir autant que possible la filière d’épandage pour valoriser les boues d’épuration et aider les agriculteurs du territoire avec l’apport gratuit d’amendements organiques pour leurs cultures, conduit à renouveler la convention de partenariat nouée il y a 5 ans avec la CA PDL en déployant un programme d’actions autour de la mission territoriale de valorisation agronomique des boues.
La convention intègre également une potentielle dimension de valorisation des bio-déchets agricoles et urbains, pour accompagner les conditions d’émergence de collectifs agricoles porteurs de projets, animer la conduite des projets ainsi révélés et engager une veille sur les projets issus de cette thématique en cours de développement en France. La définition des objectifs opérationnels ainsi que des moyens techniques et financiers dédiés pourra être précisée ultérieurement par voie d’avenant.
Les missions décrites dans la nouvelle convention sont valorisées annuellement globalement à environ 86 000 € HT. Angers Loire Métropole s’engage à contribuer à hauteur d’un montant estimatif de 68 800 € HT/an.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021 24
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat relative à l’économie circulaire et à l’agriculture à conclure avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
***
Jean-Paul Pavillon : Le présent dossier concerne la transition écologique et il vient appuyer un peu les propos qui viennent d'être dits, à savoir qu'on a besoin effectivement d'accompagner cette transition écologique et on a besoin d'accompagner ce PAT.
Sur la délégation qui est la mienne, j'aurais pu éventuellement évoquer la gestion des milieux aquatiques et notamment les zones humides qui sont dans les Basses Vallées angevines qui permettent l'élevage du râle du genêt. J'aurais pu évoquer éventuellement la production d'eau pour travailler autour de l'irrigation et tout le travail qui est mené par les services avec tous les agriculteurs, les horticulteurs. Il y a aussi un autre pan qui, pour l'instant, ne viendrait pas à l'idée, et qui est celui de l'assainissement et de la gestion des boues.
La gestion des boues, c'est une convention avec la chambre d'agriculture qui peut accompagner nos agriculteurs. Cela me permet de faire un petit focus sur les boues. C'est vrai que la production annuelle des boues sur l'ensemble des stations d'épuration d’Angers Loire Métropole est d'environ 3 500 tonnes de matière sèche. Ceci correspond aux poids des boues si on enlevait toute l'eau qu’elle contient. La STEP de la Baumette représente à elle seule 90 % de cette production et la gestion et le traitement de ces boues représentent les enveloppes annuelles comprises entre 600 000 et 700 000 euros.
Avant la période Covid, chaque STEP avait son plan d'épandage sur lequel les boues étaient épandues 2 fois par an en lien avec la chambre d'agriculture. Celui de la Baumette représente une surface totale de 5 400 hectares. Depuis la période de la crise sanitaire, l'ensemble des boues des STEP périphériques transite par la Baumette pour satisfaire à l'obligation règlementaire d'hygiénisation des boues.
La STEP de la Baumette a 3 types de boue : une boue séchée destinée à l'épandage dans le milieu agricole, des boues pâteuses non chaulées destinées au compostage et des boues pâteuses chaulées destinées elle aussi a l'épandage. La répartition entre les 2 filières d'élimination varie chaque année en fonction du contexte. Ainsi, en 2020, 60 % allaient vers l’épandage, quand 40 % allaient vers le compostage. En 2021, c'est l'inverse, 30 % vers l’épandage et 70 % vers le compostage.
Angers Loire Métropole, en lien avec la chambre d'agriculture, a toujours valorisé la filière épandage. En effet, le retour au sol des boues a les avantages suivants : l'épandage des boues s'inscrit parfaitement dans le cadre d'une économie circulaire vertueuse pour l'environnement. Il s'agit de la filière la moins énergivore et les boues épandues représentent un amendement gratuit pour les agriculteurs qui peut venir en substitution d'engrais chimiques de synthèse. Il s'agit de la filière la plus économique. Le suivi agronomique des boues fait en partenariat avec la chambre d'agriculture, a montré des boues toujours conformes à la règlementation.
Toutefois, les surfaces épandables diminuent d'année en année. En effet, cette filière n'est pas compatible aujourd'hui avec certains cahiers des charges de certaines industries agroalimentaires et de l'agriculture biologique. C'est pourquoi un certain nombre d'agriculteurs demandent chaque année à se retirer du plan d'épandage. C'est pourquoi Angers Loire Métropole, en lien avec son schéma directeur d’assainissement, a engagé une réflexion sur le devenir des boues en lien avec la chambre d'agriculture. 25
Parmi les hypothèses à l'étude figure la construction d'une plateforme de compostage. En effet, le compostage des boues de steppe avec les déchets verts, même s'il revient plus cher que l'épandage, a l'avantage d'aboutir à un produit hygiénisé facilement valorisable localement auprès du monde agricole.
Compte tenu de la complexité et de l'importance de ces enjeux, il est important de disposer de l'appui de la chambre d'agriculture sur cette thématique.
Il vous est proposé d'avoir une convention avec la chambre d'agriculture pour les 5 prochaines années à hauteur de 68 000 euros pour Angers Loire Métropole de façon à mettre en avant ces plans d'épandage et de travailler à la valorisation concernant le compostage.
Monsieur le président : La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : Nous sommes évidemment très favorables à cette délibération. Comme M. Pavillon a parlé du cycle de l'eau et de la préservation des zones humides, je voudrais en profiter pour évoquer une destruction de zones humides qui a lieu sur le territoire de l'agglomération. Je ne rappellerai pas l'importance des zones humides pour la régulation des ressources en eau et surtout pour la préservation de la biodiversité.
Nous avons réaffirmé cette importance à travers les modifications du PLU et les habitants d’Angers Loire Métropole ont aussi réaffirmé leur attachement à cette préservation au travers des résultats des assises de la transition écologique.
Récemment, une zone humide a été détruite illégalement sur le territoire de Bouchemaine, dans un lotissement en construction dénommé le domaine de Rochebrune. Le terrain sur lequel le lotissement est construit comportait une zone humide. Il avait été considéré au moment de la délivrance des autorisations d’aménagement qu'une partie devait être absolument préservée et qu'une autre partie pouvait être compensée.
Parce que c'était plus pratique, parce que c'était moins cher, le promoteur a, dès le début des travaux, détruit cette zone humide à conserver en pénétrant sur le terrain par celle-ci, alors que le permis de construire prévoyait 2 accès directs avec la rue créée depuis les alertes de la sauvegarde de l'Anjou. L'entreprise a rempierré la zone humide dès le premier jour et en a fait une plateforme technique. La faune et la flore ont été complètement détruites. Ce même aménageur a ensuite détruit, malgré les avertissements, une seconde zone humide identifiée comme à préserver sur le permis de construire.
Un seul passage de bulldozeur ou de pelleteuse suffit pour détruire irrémédiablement une zone humide, sa fonctionnalité, sa diversité associée. Revenir à l'état antérieur prendra de longues années, voire des décennies. Le remodelage à la pelleteuse de la zone humide fait récemment n'en fait plus qu'un terrain minéral et sans vie. Nous ne devons pas toucher à nos zones humides ou alors seulement vraiment la main tremblante et le cœur lourd. Ce sont en effet des biens communs qu'il nous faut préserver au maximum, comme nous avons commencé à le faire dans la révision du PLU.
Il est donc parfaitement intolérable que quelqu'un les détruise avec insouciance et un sentiment d'impunité. Nous devons avoir une tolérance zéro sur ces atteintes à l'environnement. C'est pourquoi nous proposons qu’Angers Loire Métropole attaque ce promoteur en justice pour montrer qu'on ne peut pas impunément porter atteinte à l'environnement sur le territoire.
Nous souhaitons qu’Angers Loire Métropole se porte partie civile dans la procédure qui existera de toute façon puisque sur ce dossier, la sauvegarde de l'Anjou a annoncé ce matin qu'elle allait porter plainte. Nous proposons également qu’Angers Loire Métropole suive très régulièrement ce chantier d'un point de vue environnemental, car d'autres atteintes à l'environnement, en plus de la destruction de la zone humide, ont été faites. 26
Il est donc à craindre que d'autres puissent encore arriver compte tenu de la fragilité de cette parcelle humide. Nous aimerions savoir si Angers Loire Métropole, de par sa compétence sur la préservation de l'environnement et comme garante de l'urbanisme, peut s'engager sur ces points.
Monsieur le président : La parole est à Véronique Maillet.
Véronique Maillet : Vous êtes extraordinaire M. Aurégan. L'écologie est un sujet très sérieux et cela m'attriste d'entendre tant de contrevérités. Je ne vais pas faire la défenseuse de ce promoteur, mais sachez que vous dites là bien des choses qui ne sont pas vraies.
D'abord, il y a un principe de réalité. Il faut savoir que ce terrain n'était certainement pas glamour. C'était en réalité une décharge ou s’enchevêtraient une quarantaine de carcasses de véhicules, mais bon, passons. Vous étiez très loin des grenouilles et des nénufars.
Le promoteur a déposé un premier permis de construire. Ce dernier a été retoqué par la mairie, parce qu'effectivement il ne répondait pas à nos attentes en matière d'écologie et un second permis a été déposé. Sur cette zone, il y a 2 entrées sur ce terrain, dont l'une ne pouvait pas être utilisée pour des raisons techniques. Ils ont été obligés de passer par la seconde entrée de ce terrain. Il y avait 2 zones humides en entrant par cette seconde entrée. Effectivement, les camions passaient sur une toute petite partie de cette zone humide qui a été reconstruite à l'issue des travaux.
À l'issue de ces travaux, à l'issue de cet aménagement, nous aurons sur ce terrain, qui était au départ un amas de carcasses de véhicules, des logements sociaux. Nous aurons un beau projet d'urbanisation. Vous qui me retoquiez, voilà 3 mois, en disant que sur Bouchemaine, nous n'avions pas suffisamment de logements, eh bien vous voyez que sur ce bel espace, sur ce bel emplacement, nous avons protégé les arbres, les haies, les zones humides, puisqu’à l'issue elles seront même plus importantes en superficie qu’à l'origine et nous aurons un certain nombre de logements sociaux.
J'ai le plaisir de vous dire d'ailleurs que la mairie de Bouchemaine n'est plus carencée en la matière.
Monsieur le Président : La parole est à Roch Brancour.
Roch Brancour : Je note que M. Yves Aurégan est désormais partisan de la tolérance zéro et de la répression. Je voudrais rappeler qu’il convient de toujours accompagner la répression de la prévention. À ce titre, c'est l'occasion pour moi de rappeler à tous que nous sommes engagés au niveau d’Angers Loire métropole dans un travail, dans une démarche d'identification, de repérage en vue de la protection de l'ensemble des zones humides de notre territoire.
Il y a un certain nombre de zones humides repérées. Pour certaines, elles sont de qualité assez variable et d'autres pour lesquelles elles ne sont ni repérées et donc ni protégées et leur qualité, leur fonctionnalité, les modalités pour améliorer, restaurer leur fonctionnalité ou en tout cas éviter qu'elles ne se dégradent davantage ne sont pas suffisamment connues pour qu'on puisse dans les documents d'urbanisme, dans les outils règlementaires dont nous disposons, apporter une meilleure protection ou en tout cas une meilleure prise en compte dans les projets urbains qui se développent sur l’agglomération.
C'est vraiment pour moi l'occasion de rappeler, compte tenu de la vigueur de votre propos sur cette zone humide en particulier de dire qu’Angers Loire Métropole est engagé dans ce travail de repérage et de protection pour pouvoir rendre inconstructibles, lorsque nous le déciderons, les zones humides. C'est le meilleur outil de protection et manifestement, cela n'était pas le cas sur la zone que vous évoquiez. En tout cas, il y a énormément de zones humides protégées sur Angers Loire Métropole et davantage qui le seront à l'avenir, puisque ce travail est en cours avec l'ensemble des acteurs de manière très ouverte et transparente qui concourent à l'identification et à l'amélioration des zones humides du territoire. 27
Monsieur le président : La parole est à Jean-Paul Pavillon.
Jean-Paul Pavillon : Au regard de la programmation et de la convention avec la chambre d'agriculture, il n’est pas prévu sur cette zone-là de plan d'épandage ni de zone de construction pour faire tout simplement du compostage.
Monsieur le président : Je ne sais pas si cette précision clôt le débat. En tout cas, je veux retenir le début de l'intervention de M. Aurégan se satisfaisant de l'objet même de la délibération.
Il ne m'est jamais arrivé et je ne crois pas que cela m'arrivera de sitôt de prendre la décision d'attaquer en justice, d'engager la responsabilité de la collectivité sur un sujet sur lequel je n'ai qu'un son de cloche et, accessoirement, la lecture d'un ou deux articles de presse sans avoir l'ensemble des éléments de ce qui a pu se passer.
Je me méfie de la volonté qui consiste à aller faire du sensationnel à partir d'un objet, parce que quand on ne connaît pas le détail, rien ne serait pire que d’engager une action qui se traduirait par le fait que la Communauté urbaine serait condamnée d'une manière ou d'une autre parce qu'elle n'aurait pas la compétence, parce qu'elle viserait à côté, parce qu'elle n’aurait pas la capacité à agir et qui deviendrait en quelque sorte une sorte de boomerang qui nous revient d'une façon ou d'une autre.
Enfin, sur un sujet comme celui-là, je suis un peu surpris, si vous y attachez l'importance que vous décrivez, que cela prenne la forme d'une interpellation publique en plein milieu d'un conseil communautaire, plutôt que d'une interpellation écrite pour nous demander de réfléchir à cette question et de nous poser la question de ce que nous pourrions faire ensemble.
Dans ces conditions, j'ai entendu votre question et ce que vous avez dit. J'ai aussi entendu la réponse de Véronique Maillet. Je pense que, même si le sujet n'est sans doute pas clos pour un certain nombre de ceux qui sont ici, je ne vais pas demander à la Communauté urbaine de se prononcer sur un sujet qu'elle ne connaît pas et pour lequel elle n'a pas le début des éléments ou des explications pour se prononcer et pour aller plus en avant. En revanche, je vais lui demander de voter la délibération présentée par le vice-président et pour laquelle nous avons les tenants, les aboutissants, le travail qui a été fait au préalable en commission et avec un certain nombre de partenaires.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-241 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : M. Franck POQUIN.
*** 28
Dossier N° 3
Délibération n° : DEL-2021-242
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Modalités d'organisation des compétences « Voirie » et « Eaux pluviales »
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
En vue de sa transformation en communauté urbaine, qui est intervenue à compter du 1er janvier 2016, Angers Loire Métropole, alors communauté d’agglomération, a sollicité par délibération du 11 mai 2015 le transfert des compétences nécessaires à cette transformation.
Elle est ainsi devenue compétente :
- d’une part, en matière de « création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement »,
- d’autre part, en matière de « gestion des eaux pluviales »,
Conformément à l’article L. 5215-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à compter du 1er septembre 2015.
S’agissant de la voirie, il est précisé que, conformément aux I et III de l’article L. 5211-9-2 du CGCT, les maires des communes membres d’Angers Loire Métropole ont néanmoins conservé leurs prérogatives en matière de police de la circulation et du stationnement, le président de la Communauté urbaine étant compétent en matière de la police de la conservation.
Toutefois, afin de laisser le temps à Angers Loire Métropole de déterminer l’organisation la plus appropriée pour l’exercice de cette compétence sur son territoire, elle a confié à ses communes membres par convention, en application de l’article L. 5215-27 du CGCT :
- d’une part, la « création et la gestion des équipements et services afférents à la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie »,
- et d’autre part, la « gestion des eaux pluviales ».
Ces conventions arrivent à expiration le 31 décembre 2021.
Dans cette perspective, il a semblé nécessaire d’exposer par la présente délibération les principes d’organisation et les modalités de l’exercice de ces deux compétences sur le territoire d’Angers Loire Métropole à compter du 1er janvier 2022.
Du point de vue du champ d’application des compétences :
- En matière de voirie, il convient de rappeler que la voirie s’entend des voies et de tous les éléments qui en sont les accessoires indispensables, à savoir ceux qui y sont physiquement et fonctionnellement indissociables.
Toutefois, les limites entre ce qui relève de la voirie et ce qui n’en relève pas nécessitent d’être précisées.
En outre, comme indiqué ci-avant, relèvent des prérogatives des maires des communes membres d’Angers Loire Métropole la police administrative générale visée à l’article L. 2212-2 du CGCT, et la police de la circulation et du stationnement. 29
Aussi, pour clarifier l’exercice des compétences respectives de la Communauté urbaine et de ses communes membres, il est opéré, dans une annexe jointe à la présente, une répartition des espaces, équipements et services relevant de la première ou des secondes.
- En matière d’eaux pluviales, les limites entre ce qui relève des eaux pluviales et ce qui n’en relève pas nécessitent d’être précisées.
Aussi, pour clarifier l’exercice des compétences respectives au sein de la Communauté urbaine et de ses communes membres, il est opéré, dans une annexe jointe à la présente délibération, une répartition des espaces, équipements et services relevant de la première ou des secondes.
Du point de vue de la situation des biens immeubles et meubles, l’article L. 5215-28 du CGCT prévoit une mise à disposition de plein droit des biens nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté urbaine, dans l’attente du transfert à cette dernière de la propriété de ces biens.
Ce transfert de propriété, ainsi que les droits et obligations attachés aux biens transférés, est opéré par accord amiable entre la Communauté urbaine et ses communes membres, et il a lieu à titre gratuit.
S’agissant de la voirie, les différents biens concernés, et notamment les voies et leurs accessoires indispensables, objets de la compétence dévolue à Angers Loire Métropole, vont être identifiés par nos propres services et les services communautaires concernés.
Dans l’attente du transfert de propriété des biens relevant de ces deux compétences, ceux-ci sont de plein droit mis à disposition de la Communauté urbaine.
Du point de vue des tarifs afférents aux permissions de voirie, il convient de relever que le Président de la Communauté urbaine, devenu l’autorité compétente en matière de la police de la conservation du domaine public intercommunal, est l’autorité compétente pour délivrer les permissions de voirie.
L’occupation du domaine public doit nécessairement donner lieu à la perception de redevances, en application de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), sauf exceptions qui y sont visées.
La Communauté urbaine, en tant que gestionnaire et future propriétaire de la voirie, est compétente pour fixer les tarifs des redevances afférentes aux permissions de voirie.
Dans cette perspective, il est envisagé qu’Angers Loire Métropole reprenne à compter du 1er janvier 2022, les derniers tarifs en vigueur adoptés par les communes membres, avec pour objectif à court terme d’établir des tarifs harmonisés sur l’ensemble de son territoire.
Du point de vue des personnels, l’exercice des deux compétences par la Communauté urbaine doit conduire à appliquer les principes du I de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, et notamment :
En matière de voirie :
– Un transfert de plein droit des agents communaux, titulaires ou contractuels, qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service communal chargé de la voirie transférée à Angers Loire Métropole,
– Des propositions de transfert par voie de mutation des agents communaux titulaires concernés partiellement par la compétence voirie communautaire. 30
En matière d’eaux pluviales :
– Un transfert de plein droit des agents communaux, titulaires ou contractuels, qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service communal chargé de l’eau pluviale transférée à Angers Loire Métropole.
Ce transfert a lieu par décisions conjointes de la Communauté urbaine et de chaque commune concernée, après avis du comité technique.
A la suite de leur transfert, les personnels relèveront d’Angers Loire Métropole dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
Du point de vue des contrats, Angers Loire Métropole doit se substituer à ses communes membres dans tous les contrats et marchés en cours d’exécution afférents à l’exercice des compétences voirie et eaux pluviales.
A cet égard, les communes concernées adresseront à leurs cocontractants un courrier les informant de leur substitution par la Communauté urbaine, à compter du 1er janvier 2022, et qui leur précisera en outre que cette substitution n’ouvrira aucun droit à résiliation ou à indemnisation à leur égard. Ces contrats et marchés en cours sont listés dans une annexe jointe à la présente. En outre, la Communauté urbaine et les communes concernées établiront un relevé des prestations exécutées au 31 décembre 2021 dans le cadre de chaque marché public concerné afin de clarifier les prestations à régler respectivement par Angers Loire Métropole et ses commune membres.
Enfin, pour les conventions dont le contenu nécessite des adaptations au regard du champ d’application de ces compétences, des avenants seront à conclure entre ALM, les communes concernées et leurs cocontractants.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-1, L. 5211-4-1, L. 5211-5, L. 5211-9-2, L. 5215-20, L. 5215-28,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° DEL-2015-87 du Conseil de Communauté du 11 mai 2015, sollicitant notamment le transfert à Angers Loire Métropole de la compétence en matière de « création, aménagement et entretien de la voirie »,
Vu la délibération n° DEL-2015-178 du Conseil de Communauté du 14 septembre 2015 sollicitant la transformation d’Angers Loire Métropole en communauté urbaine,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2015-50 du 1er septembre 2015 et n° 2015-102 du 21 décembre 2015,
Vu les statuts en vigueur d’Angers Loire Métropole,
Vu les annexes jointes à la présente délibération,
Considérant qu’Angers Loire Métropole est compétente, d’une part, en matière de « création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement » et d’autre part, en matière de « gestion des eaux pluviales » conformément à l’article L. 5215-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) depuis le 1er septembre 2015,
Considérant que les conventions conclues avec les communes membres portant, d’une part, sur la création et la gestion des équipements et services afférents à la création, l’aménagement et l’entretien 31
de la voirie et, d’autre part, sur la gestion des eaux pluviales, arrivent à expiration le 31 décembre 2021,
Considérant que la Communauté urbaine souhaite faire part, par la présente délibération, de ses intentions, concernant les modalités d’organisation des compétences dont elle va reprendre l’exercice directement à compter du 1er janvier 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 novembre 2021
PREND ACTE
1. Des modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » exposées dans les annexes jointes à la présente délibération,
2. Angers Loire Métropole va devenir propriétaire des biens immeubles et meubles nécessaires à l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie », et « gestion des eaux pluviales », et notamment la voirie et ses accessoires indispensables, dans le cadre d’un accord amiable à intervenir avec les communes membres,
3. Angers Loire Métropole va reprendre les tarifs afférents aux permissions de voirie, fixés par ses communes membres, et déjà en vigueur sur son territoire, à compter du 1er janvier 2022 dans l’attente d’une harmonisation prochaine de ces tarifs,
4. Les personnels communaux affectés à l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » vont être transférés à Angers Loire Métropole selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables,
5. Angers Loire Métropole se substituera aux communes dans tous les contrats en cours d’exécution nécessaires à l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales », et notamment les marchés et conventions listés dans l’annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2022.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
***
DEL-2021-242 : Le conseil adopte à l'unanimité
(Vote effectuée à l’issue de la délibération DEL-2021-243)
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Dossier N° 4
Délibération n° : DEL-2021-243
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Compétences Voirie et Eaux pluviales - Transfert de personnels des communes membres vers la Communauté urbaine Angers Loire Métropole - Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Comme exposé dans la délibération présentée précédemment dans cette même séance, l’exercice des compétences Voirie et Eaux Pluviales sur le territoire d’Angers Loire Métropole à compter du 1er janvier 2022, conduit :
- à accueillir par voie de transfert de plein de droit les agents des communes membres qui exercent en totalité leurs fonctions dans un service chargé de la voirie ou des eaux pluviales. Sont concernés :
• 1 agent de la commune de Trélazé (cadre d’emplois des ingénieurs) ;
• 1 agent de la commune d’Avrillé (cadre d’emplois des adjoints techniques) ; • 1 agent de la commune de Bouchemaine (cadre d’emplois des adjoints techniques) ; • 1 agent de la commune des Ponts-de-Cé (cadre d’emplois des adjoints techniques) ; • 4 agents de la commune de Murs-Erigné (3 cadres d’emplois des adjoints techniques et 1 cadre d’emplois des agents de maîtrise) ;
• 1 agent de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire (cadre d’emplois des agents de maîtrise) ; • 128 agents de la commune d’Angers.
- à accueillir par voie de mutation – transfert les agents des communes membres qui exercent en partie leurs fonctions sur la compétence voirie ou eaux pluviales.
Sont concernés :
• 1 agent de la commune de Beaucouzé (cadre d’emplois des adjoints administratifs) ; • 2 agents de la commune de Loire Authion (cadre d’emplois des adjoints techniques) ; • 1 agent de la commune de Saint Barthélemy d’Anjou (cadre d’emplois des agents de maîtrise) ; • 2 agents de la commune de Verrières-en-Anjou (cadre d’emplois des adjoints techniques) ; • 1 agent de la commune de Montreuil-Juigné (cadre d’emplois des adjoints techniques).
L’exercice des compétences voirie et eaux pluviales repose sur 204 postes dont : - 10 postes déjà existants au tableau des emplois d’Angers Loire Métropole ; - et 194 postes à créer.
Le tableau des emplois mis à jour en tenant compte de ces éléments est joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l’avis du Comité Technique du 19 novembre 2021 33
DELIBERE
Approuve le tableau des emplois modifié en fonction des transferts, et créations de poste nécessaires à l’exercice des compétences Voiries et Eaux pluviales.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
***
Jean-Marc Verchère : La délibération va nous amener à nous prononcer sur les modalités d'organisation des compétences Voiries et Eaux pluviales à partir du 1er janvier 2022.
C’est pour nous l'occasion de nous repencher sur le service public de voirie, le service public qui permet d’accueillir sur notre domaine public un million de déplacements quotidiens sur l'agglomération et sur 2 000 km de voies revêtues.
L’un des premiers objectifs d'élus est de garantir la sécurité à tous nos usagers sur ces 2 000 km de voies, ainsi qu’à tous les agents en intervention.
Jean-Marc Verchère : Aménager l'espace public dans le cadre de ces nouvelles compétences communautaires, c'est faciliter et sécuriser les déplacements (travail et loisirs), c'est aussi se pencher 34
sur la vie locale de nos bourgs, de nos communes, de nos quartiers, de nos villes et c’est valoriser le territoire. Enfin, c'est inciter à l'usage des modes doux que nous faisons par ailleurs dans le cadre de nos dossiers de transition écologique, mais on va le faire aussi largement au travers de cette compétence voirie communautaire.
Il nous faut construire une nouvelle direction qui garantisse des travaux réalisés dans les normes, en toute sécurité, dans de bonnes conditions et qui garantisse les investissements importants qui passent des communes à la Communauté urbaine et qui préserve notre patrimoine et le conforte.
Je voudrais dire qu’on a l'obligation de réussite pour ce service public qui doit rester de proximité, au service des élus et des habitants. Ce ne sera pas le plus facile qu'il reste vraiment un service de proximité construit avec les communes. Sans les communes, nous ne pourrons rien.
La délibération rappelle que, quand nous sommes devenus Communauté urbaine le 1er janvier 2016, il fallait disposer de la compétence voirie. C'est le sens de la délibération du 1er septembre 2015 qui a transféré la compétence voirie des communes à la Communauté d’agglomération pour que, au 1er janvier, en se transformant, on ait bien cette compétence voirie et qu'on puisse être Communauté urbaine.
Cette Communauté urbaine l'a redéléguée aussitôt aux communes, qu'elles ont assumée jusqu'à ce 31 décembre 2021. Les conventions par commune avec la Communauté urbaine arrivent à échéance le 31 décembre 2021.
Depuis lors, nous travaillons avec un groupe des adjoints à la voirie sur ce transfert du 1er janvier 2022 où la Communauté urbaine devra faire l'ensemble des travaux, des entretiens de voirie avec ses hommes, avec ses moyens, avec ses marchés et sur son budget propre sans redéléguer.
Jean-Marc Verchère : Du point de vue des compétences, la délibération reprend le champ des compétences qui passent à la Communauté urbaine et celles qui restent à la commune.
En tout cas, quand on regarde ce schéma, on se dit d'abord que la compétence voirie est celle qui, en agglomération, va de façade à façade, assume les travaux de construction, d'entretien, de confortement, de réparation de la chaussée, des trottoirs, des réseaux qui sont sous cette chaussée avec les concessionnaires ad hoc. C'est une compétence qui met en œuvre tout ce qui attrait aux mobiliers urbains indissociables de la voirie (la signalisation, l'éclairage, un certain nombre d'ouvrages, de bordures, des panneaux) et qui laisse aux communes, en zone urbaine, les arbres, les végétaux, tout ce qui est publicité, panneaux de signalisation, d'équipement, etc. 35
La délibération précise aussi qu'en matière d'eaux pluviales, les réseaux sont transférés à la Communauté urbaine. Pour la voirie, l'ensemble des emprises est transféré à la Communauté urbaine, en attendant de lui être reversé dans son patrimoine. On met à disposition pour le moment, en attendant derrière de transférer la propriété. Tout le domaine public par l'objet de cette délibération est mis à disposition de la Communauté urbaine, ainsi que tous les réseaux qui vont avec et les ouvrages. Il peut y avoir des ouvrages bâtis, des stations de pompage d'eaux pluviales, un bâtiment entièrement affecté à un usage viaire qui sera transféré de droit sans soulte.
Jean-Marc Verchère : Tout le domaine public et toutes les permissions de voirie deviennent du domaine communautaire avec les redevances qui vont avec. Cette délibération dit que la Communauté urbaine reprend le domaine public, gère les permissions de voirie au prix que les communes les avaient instituées au 1er janvier 2022, avec des différences entre les communes. Notre rôle sera d'uniformiser tout cela et d'adapter tout cela.
La délibération pose le principe que, au 1er janvier 2022, tous les contrats (marché, convention, abonnement…) sont repris par la Communauté urbaine. Vous imaginez bien que c'est un travail du service de l'espace public et de la voirie qui est énorme d'ailleurs. Tout ce dossier a été un travail colossal depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Je salue les agents qui y travaillent, ceux qui y travailleront encore longtemps à la partie transfert qui s'ajoute à l'exploitation au quotidien. 36
Jean-Marc Verchère : Cette délibération dit que les espaces transférés c'est la voirie revêtue et que les espaces qui restent à la commune, c’est la voirie non revêtue. Il y a quelques exceptions. Il y a des limites qui peuvent être un peu fluctuantes sur un certain nombre de voies, notamment des voies d'itinérance, des voies vélos, voire des voies inondables qui ne seront jamais revêtues, mais qui présentent un caractère structurant.
Un ouvrage d'art sous une voie transférée est un ouvrage d'art transféré. Un ouvrage d'art sous une voie qui reste à la commune, reste à la commune. Quand on parle d’ouvrages d'art, c'est un pont, mais c'est un ponceau, un passage inférieur d'un petit ruisseau ou un mur de soutènement, un certain nombre d'ouvrages de ce type. Cette liste précise que, par exemple, le mobilier urbain, les poubelles, les bancs, les panneaux d'affichage libre, tout cela reste à la charge des communes.
Tout cela est assez bien précisé. Je ne vais pas vous lire l'ensemble. Je répondrai à vos questions si vous le souhaitez.
Pour mettre en œuvre ce transfert de compétences, nous allons nous appuyer sur les services en centralité de la Communauté d'agglomération, issus des services de la direction de la Voirie qui était municipale et qui est dans le transfert de personnels. C'est de loin le plus grand nombre de personnes transférées (environ 140) qui sont de la ville vers l'agglomération pour : direction, bureaux d'études, conduites d'opérations, gestion du patrimoine viaire, tout ce qui est la direction de la voirie.
Nous mettons en œuvre 4 secteurs géographiques et les 29 communes sont les partenaires privilégiés de cette évolution, parce que les Angevins, les habitants des communes, connaissent le maire, l'élu à la voirie, les services techniques. La commune reste partie prenante. C’est le leitmotiv qu'on a toujours essayé de garder avec les adjoints à la voirie dans le groupe que j'anime tous les mois. Le service public de proximité ne pourra pas se gagner sans les communes, même si on fait 4 secteurs pour rapprocher les agents techniques du terrain.
Jean-Marc Verchère : Le secteur 1, c'est le secteur de la ville d'Angers. Le secteur 2, c'est le secteur ligérien qui va de Soulaines-sur-Aubance à Bauné, Loire-Authion si vous voulez, les Ponts-de-Cé, Trélazé. Le secteur 3, c'est la rive droite de la Maine. Le secteur 4 est tout ce qui est nord-est, de Saint- Barthélemy à Briollay, au Plessis-Grammoire, en passant par Verrières-en-Anjou.
Dans ces secteurs, vous avez les kilométrages de voiries sur les 2 000 km et le nombre d'habitants. 37
Jean-Marc Verchère : Je vais laisser cette slide concernant le personnel à Roselyne Bienvenu.
Jean-Marc Verchère : Sur cet organigramme, tout ce qui est bleu, ce sont les services de la voirie qui restent à la Ville d'Angers. Au milieu, vous avez les 4 secteurs avec des agents en nombre qui pourront varier. Vous avez surtout tous les services de support de la voirie, de la direction, de la maintenance, de la conservation, du patrimoine au suivi des chantiers.
Monsieur le président : La parole est à Roselyne Bienvenu.
Roselyne Bienvenu : Merci pour cette proposition de faire dans un même mouvement la présentation de cette délibération.
En effet, cette perspective et cette ambition collective que nous allons acter dans l'instant suivant, elle est finalement historique parce que c'est la première fois que l'on construit, à l'échelle d'Angers Loire Métropole, un service qui a une vocation métropolitaine, même si nous ne sommes pas encore administrativement une métropole.
Cela ne veut pas dire que tous les agents des 29 communes vont faire partie de cette direction, mais un certain nombre, 204 précisément, puisque c'est ce qui a été évalué par la direction des Ressources humaines en lien avec les directions générales des services des 29 communes et les directions techniques des 29 communes, sous couvert des maires et de vos adjointes ou adjoints à la voirie. 38
Cette voirie est entretenue d'une manière globale à l'échelle des 29 communes par tous ces agents qui sont chez vous, qui sont chez nous et que l'ambition que l'on a, au-delà de construire cette nouvelle direction, c'est de garder une qualité à l'échelle des 29 communes pour les 2 000 km qui soit de haute tenue. Ce sont nos agents qui vont le réaliser au sein d'une direction qui va être à constituer, mais avec des savoir-faire, des compétences, des expertises qui ont déjà été développés et que nous allons capitaliser, sur lesquels nous allons nous appuyer.
La démarche a été portée au croisement de la direction Voirie et Eaux pluviales et de la direction des Ressources humaines. C'est intéressant de le souligner, parce qu’il y a eu, de ce point de vue, un accompagnement très particulier proposé à nos agentes et à nos agents. Il y a une information collective. 77 personnes sont venues découvrir de quoi il s'agissait. Ensuite, il y a eu des réunions de secteur où celles et ceux qui étaient intéressés sont venus. Enfin, il y a eu un entretien individuel pour à peu près 25 personnes et aujourd'hui, il y a 16 personnes qui de vos communes, excepté Angers, ont décidé en fait de muter et de devenir des agents de cette direction mutualisée.
En ce qui concerne Angers, 128 agents vont être transférés de plein droit, puisque ce sont 128 agents qui ont un temps de travail consacré à la voirie ou aux eaux pluviales de 80 à 100 %. Quand on additionne tout cela, les 128 de la Ville d'Angers plus les 16 au total, soit qui étaient transférés automatiquement, soit qui ont fait acte de volonté pour muter, on arrive à un nombre qui nous amène à procéder à un recrutement au cours de l'année 2022.
Vous aurez bien compris que le 1er janvier 2022, c'est le principe de la constitution de cette direction, mais que la direction des Ressources humaines va prendre le temps, en lien avec la direction Voirie et Eaux pluviales d'accompagner, d'organiser, de mettre en place, selon le schéma qui a été présenté.
Vous comprenez bien qu'il y a beaucoup de questions ressources humaines qui se posent : le lieu de prise de fonction, la rémunération parce que les 29 communes ne sont pas au même niveau de rémunération, un certain nombre d’avantages ou de droits sociaux qui existent dans les communes et qui n'existent pas dans d'autres communes.
Tout cela doit se faire dans un esprit d'apaisement, de bienveillance. Il ne faut pas générer d'inquiétude ou d'angoisse. Les directions sont en ordre de marche et l'idée est de se dire qu'en partant des compétences acquises, on va développer quelque chose d'autre pour le mettre au service de l'ambition qui est la nôtre, c'est-à-dire d'avoir une note de bonne qualité pour que nos 2 000 km dans toutes les communes soient portés au meilleur niveau possible de service public.
Il vous est proposé ce soir d'adopter un tableau d'emploi modifié en fonction des transferts, un tableau d'emploi modifié en fonction des créations pour les postes nécessaires et de vous prononcer sur le fait qu'on transfère de plein droit 128 agents de la commune d'Angers dans cette direction métropolitaine, 1 agent de la commune de Trélazé, 1 agent de la commune d'Avrillé, 1 agent de la commune de Bouchemaine, 1 agent de la commune des Ponts-de-Cé, 4 agents de la commune de Mûrs-Érigné, 1 agent de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Ensuite, sur la base du volontariat et avec une demande formulée de manière écrite, on va accueillir par voie de mutation 7 agents qui vont signer, d'une certaine manière, un nouveau contrat : 1 agent de Beaucouzé, 2 agents de Loire-Authion, 1 agent de la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou, 2 agents de Verrières-en-Anjou, 1 agent de Montreuil-Juigné.
Pour terminer dans cet exposé, vous précisez que l'exercice des compétences voirie eau pluviale repose sur 204 postes. Il faut considérer qu'il y a 10 postes déjà existants au tableau d'emploi d'Angers Loire Métropole et 194 postes qui vont être créés, mais vous avez compris que ce sont des créations avec des agents qui sont pour la plupart déjà en fonction.
Monsieur le président : La parole est à Marc Goua. 39
Marc Goua : Vous l'avez dit Monsieur le vice-président, c'est une obligation. Pendant un temps, il y a eu une subdélégation, si je puis dire, aux différentes collectivités. Effectivement, au 1er janvier 2022, la compétence passe à l'agglomération. Je vous fais part de mes inquiétudes.
On est encore dans ce type de centralisation dont on pense que c'est la panacée pour faire des économies, pour être efficace et au moment où nos concitoyens souhaitent de la proximité, on éloigne le centre de décision. J'ai une crainte. Je ne serai plus là, mais j'exprime cette crainte et quand je constate au jour le jour ce qui se passe pour l'éclairage public, je suis encore un peu plus inquiet.
Le vice-président a dit qu’il faut à la fois cumuler la puissance et la proximité, et il a parfaitement raison. Je ne mets pas en cause tout le travail qui a été effectué, parce qu'il a été long et bien fait, mais j'avoue mon scepticisme sur ce genre de chose.
À ce jour, les montants qui vont être demandés aux communes ne sont pas encore figés. Cela fera, je crois, l'objet d'une délibération en février ou mars. J'ai une certaine inquiétude sur les montants qui sont demandés et qui correspondent à une analyse du passé puis à une analyse des prévisions. Je ne suis pas sûr que tout cela soit compatible avec les finances de nos collectivités qui, je le crains, risquent d'être un peu plus difficiles demain qu'aujourd'hui.
Voilà ce que j'ai à dire. C'est sans doute une idée d'un homme du siècle passé. On verra la suite de tout cela et je souhaite que mes craintes soient totalement infondées.
Monsieur le président : La parole est à Jean Halligon.
Jean Halligon : Je voudrais remercier Jean-Marc Verchère pour son animation très participative du groupe d'élus voirie. C’est un rôle ingrat qu'il a très bien tenu. Je voudrais redire l'attention toute particulière que nous devons avoir pour la circulation de l'information dans ce circuit complexe et notamment les modalités du retour vers les communes puis vers les habitants dont nous sommes à portée de réclamation. Je crois savoir que le travail du groupe n'est pas terminé.
Monsieur le président : Je vous le confirme, heureusement ou malheureusement selon qu'on fasse partie du groupe ou pas.
Je vais m'autoriser une prise de parole pour répondre à Marc Goua, d’abord parce que quelque chose me dit que j'aurai peut-être moins d'occasions de le faire pour l'avenir que je ne l'ai déjà fait par le passé. Ensuite, parce que ce sera l'occasion pour moi de vous dire la manière dont je vois les choses.
On va se dire la vérité. On n’était pas spécialement demandeur de ce transfert. Le dispositif que nous appliquions depuis quelques années dans lequel nous exercions la compétence et dans laquelle on la redéléguait aux communes nous semblait avoir quelques vertus. Parmi celles-là, le fait que la proximité valait dans les 2 sens. Un maire ne pouvait pas réclamer des travaux sur sa commune sans avoir ensuite à trouver les moyens de les financer avec des disparités, à l'échelle du territoire d'agglomération, assez importantes sur l'état de nos voiries et même sur la moyenne des moyens qui ont été consacrés ces dernières années.
Chaque équipe municipale a fait des choix. Certains ont fait le choix de consacrer peu de moyens à la voirie, d'autres ont fait le choix d'en consacrer davantage. Il est vrai que les montants qui sont attendus des différentes communes, dans les années qui arrivent, vont effectivement tenir compte des choix du passé, mais aussi de l'état de la voirie.
Ceux qui, au cours de ces dernières années, ont mis moins d'argent que la moyenne qu'il faut pour être capable d'entretenir leurs réseaux routiers ne pourront pas conserver un tarif de participation aux dépenses de voirie à l'échelle de l’agglomération qui conduirait à ce que tous les autres payent pour eux. 40
Il faut avoir conscience que la somme globale consiste à ce qu’en 2024 notre effort communal additionnel soit de 12,5 millions d’euros, contre 11,8 millions d’euros aujourd'hui.
En moyenne depuis 6 ans, c'est 11,8 millions d’euros qui sont mis par nos communes. On estime que ce chiffre en valeur 2024, c'est-à-dire avec l'inflation, la hausse des matériaux, un certain nombre de sujets, devrait être de l'ordre de 12,5 millions d’euros. Globalement, vu la période de référence, on ne fait que couvrir l'inflation et on est extrêmement stable, mais avec des disparités entre des communes qui vont mettre plus et des communes qui vont mettre moins.
La Communauté urbaine n’est pas seulement une entité administrative. Je crois qu'il faut qu'on fasse attention au sens qu'on donne au mot proximité. J'ai beaucoup de respect pour ce qu'on a pu faire par le passé et je rejoins, dans un grand nombre de domaines, les analyses de Marc Goua.
En l'espèce, je vous demande de faire attention à ne pas confondre le mot proximité avec les contours de vos compétences municipales. Vous imaginez demain de la proximité en matière de déchets qui consisterait à dire que cela doit se gérer à l'échelle d'une commune ? Vous imaginez une proximité qui, en matière d'eau ou d’assainissement, consisterait à gérer ce type de compétence à l'échelle d'une commune ou en matière de transport ? C'est quoi une route ? C'est le support à la mobilité.
Quand on s'engage sur les questions de transition écologique, qu'on considère qu'on a des efforts à faire autour d'un Plan vélo, qu’on refond un plan de déplacement, la qualité des routes sur le territoire est ensuite ce qui rend possible ces politiques de mobilité. Par définition, je pense qu'il y a un lien assez étroit entre l'aspiration de nos concitoyens à pouvoir avoir des alternatives à leurs modes de déplacements et le fait qu'on dispose d'infrastructures qui ensuite rendent possibles ces différents modes.
On a une injonction dans laquelle je considère que le passage à la Communauté urbaine ne porte pas en lui-même la fin de la proximité, parce que la proximité ressentie par nos concitoyens sur ces sujets est bien plus l'aire urbaine que la question de leur quartier, mais qu'on a en revanche la nécessité de garder un lien de proximité avec les élus, extraordinairement étroit puisque ce sont eux qui sont les vigies au quotidien des dysfonctionnements, des besoins et des attentes. Cela va être l'enjeu sur lequel il va falloir qu'on conjugue les 2 avec un impératif qui est celui que, effectivement, la règle du jeu financière ne conduise pas à ce que nous ayons parmi nous des passagers clandestins qui profitent du voyage, qui ne participent aux dépenses sur leur périmètre communal pour pouvoir affecter leurs ressources à d'autres priorités et que ce soit le reste de l'agglomération qui finance. D'où les modes de calcul extrêmement précis qui ont été faits.
Aujourd’hui, à 95 % le schéma de financement voirie est au clair et adopté par les différentes communes, avec quelques grincements ou agacements en fonction des montants quand il y a des augmentations, mais elles sont toutes expliquées, toutes explicables et toutes justifiables.
Il nous reste un sujet à réussir. C'est l'enjeu des ressources humaines. Les tableaux qui vous ont été présentés démontrent 2 choses en creux. D'une part, que le volume des agents que nous allons accueillir demain au sein de la Communauté urbaine ne correspond pas aux besoins que nous avons. Il y a eu au cours de ces dernières années, depuis 5 ans, des départs en retraite dans nos communes qui n'ont pas été remplacés en prévision du passage à la compétence communautaire. Quand on fait le décompte aujourd'hui des agents qu'on nous transfère par rapport à ceux qui étaient en place il y a 5 ans, il nous en manque. La Communauté urbaine va devoir les recruter, parce que, durablement, si la compétence était restée communale, ces postes auraient été remplacés.
Le prochain enjeu sera de calculer la participation des uns et des autres aux dépenses de fonctionnement, puisque sur l'investissement, on a trouvé la méthode. Là-dessus, les choses ne sont pas arrêtées, parce qu'on a des disparités énormes d'une commune à l'autre. Il y a des communes où il y a un agent et qui font appel à 95 % au privé pour faire les travaux. Il y a d'autres communes où on est en régie sans quasiment faire appel au privé, sauf pour un peu de faucardages exceptionnels ou des 41
opérations d'une certaine ampleur, et avec des différentiels de pratique et de niveau de dépenses de fonctionnement, y compris dans les secteurs ou dans les imputations budgétaires, qui nécessitent un travail un peu plus fin.
Je souhaite que cette nouvelle étape de travail entre nous, qui est une obligation législative, soit une occasion de resserrer nos liens et de démontrer au quotidien la réalité et l'importance de la Communauté urbaine pour nos concitoyens. Ce sera le support à un plan vélo communautaire qui pourra enfin trouver sa pleine expression, puisque nous n'aurons plus nos frontières administratives entre nous. Ce sera le support à une politique ambitieuse en matière de déplacement et de transport en commun dans le cadre de la refonte prévue à l'automne 2023, en disposant d'une autorité unique pour répondre aux attentes et aux demandes des communes, des habitants, mais aussi RATP Dev et du réseau Irigo qui sur un certain nombre de secteurs a des attentes d'amélioration de la qualité du réseau. Enfin, ce sera un outil entre nous qui nous permettra de déployer une nouvelle direction communautaire.
Je voudrais, en me faisant le porte-parole de Roselyne Bienvenu et de Jean-Marc Verchère, remercier tout particulièrement 2 femmes qui ont été, pas seulement les chevilles ouvrières, je dirais les médiatrices, les coordinatrices, les patronnes de cette opération.
D'abord, celle qui va être à la tête de ces 203 collaborateurs, il s’agit de Patricia Kervarec. J'ai aussi une pensée pour notre DRH, Mme Lamour, et ce pour une raison simple. Imaginez un dispositif dans lequel vous faites passer des entretiens individuels à des agents issus de plein de communes pour leur présenter un dispositif, pour faire en sorte d'avancer auprès d'eux sur ce qui pourrait se mettre en place et se faire, cela nécessite à la fois une patience, une ingénierie et un suivi qui ont mis à l'épreuve sa patience, sa rigueur, mais jamais sa détermination.
Je voulais vraiment, au moment où on s'apprête à voter cela et où nous, élus, on vient « mettre la dernière couche » qu'on n'oublie pas tout ce qui avait eu lieu en amont. J'aimerais avoir une pensée pour tous les adjoints et adjointes à la voirie qui ne siègent pas dans ce Conseil communautaire et qui nous permettent d'en être là ce soir. On est un certain nombre de maires à avoir suivi ces travaux de manière plus ou moins proche, mais nous avons beaucoup de nos adjoints qui se sont retrouvés en première ligne sur ces sujets.
Y a-t-il a des demandes de dissocier les 2 votes ? Peut-on considérer que le vote sur l'un vaut pour l'autre et ce que nous allons faire pour la compétence vaut pour les transferts de personnel ?
Dans ces conditions, sur la délibération numéro 3, je demande à ceux qui sont favorables à cette prise de compétence et aux modalités d'organisation de bien vouloir lever la ou les mains. Je demande à ceux qui souhaitent s'abstenir de bien vouloir le faire.
Je considère que les transferts de personnels ont été adoptés à la même unanimité et je vous en remercie. C'est encore le meilleur moyen de rendre hommage à nos collaborateurs.
DEL-2021-243 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 5
Délibération n° : DEL-2021-244
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau - Mise à disposition temporaire de prises d'eau à compteurs avec chaque entreprise de travaux public concernée - Convention-type "Fiche d'engagement pour la mise à disposition d'un compteur mobile pour chantier" - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Un grand nombre d’entreprises réalise des travaux sur le territoire d’Angers Loire Métropole, suscitant des besoins tout au long de l’année de volumes d’eau nécessaire sur les chantiers.
La règle est la mise à disposition de branchements de chantier mais, à titre exceptionnel, lorsque le branchement de chantier n’est techniquement pas possible ou envisageable, Angers Loire Métropole propose un dispositif de puisage positionné sur les poteaux d’incendie.
Pour prévenir tout risque sanitaire, les prises d’eau mises à disposition sont systématiquement équipées de dispositifs visant à se prémunir contre les retours d’eau.
Ces équipements permettent par ailleurs de mieux maîtriser les volumes utilisés par le demandeur.
Afin d’organiser la mise à disposition de ces équipements, une première version de convention-type avait été approuvée en 2019. Afin d’optimiser le dispositif, une nouvelle convention-type a été préparée, sous forme de fiche d’engagement à signer avec les entreprises de travaux publics intervenant sur le territoire d’Angers Loire Métropole.
Le niveau de redevance hebdomadaire est maintenu pour 2022 à hauteur de 12 € HT et sera appliqué pendant la période de mise à disposition. En cas de vol, de perte, de constat d’utilisation d’eau sans l’ensemble de comptage fourni, une pénalité sera facturée au demandeur :
- 400 € pour un ensemble de diamètre 40 mm,
- 200 € pour un ensemble de diamètre 20 mm.
Un nouveau tarif est introduit, concernant l’absence d’information de relève par l’entreprise. Un montant forfaitaire de 1 500 € HT sera facturé trimestriellement.
Ces tarifs et pénalités pourront être révisés tous les ans avec l’ensemble des prix et tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021 43
DELIBERE
Approuve la convention-type « Fiche d’engagement pour la mise à disposition d’un compteur pour chantier mobile » à intervenir avec chaque entreprise de travaux public concernée.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces conventions à conclure avec les entreprises concernées.
Décide du montant de la redevance hebdomadaire de location fixée à 12 € HT, arrête un montant forfaitaire de consommation trimestrielle de 1 500 € HT quand les données de relève ne sont pas communiquées par l’entreprise et fixe les pénalités à 200 € et 400 € selon la dimension de l’ensemble de comptage fourni (20 ou 40 mm). Ces montants et tarifs sont révisables annuellement dans le cadre de la délibération relative aux tarifs de l’eau et de l’assainissement.
***
Jean-Paul Pavillon : La délibération concerne une convention de type fiche d'engagement pour les chantiers. La délibération décide du montant de la redevance hebdomadaire prise et l'objet de l’avenant pour cette convention type d’engagement correspond à la mise à disposition d’un compteur chantier mobile.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-244 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 6
Délibération n° : DEL-2021-245
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau - Loire-Authion - Andard, Bauné, Corné - Convention d'achat d'eau en gros avec la communauté de communes Baugeois Vallée pour le secteur de l'ex-SIAEP de Beaufort-en-Vallée - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Angers Loire Métropole a approuvé la signature par délibération du 10 février 2020 de la convention d’achat d’eau en gros avec la communauté de commune de Baugeois-Vallée (CCBV) pour le secteur de l’ex-SIAEP de Beaufort-en-Vallée, à savoir les communes de Andard, Bauné et Corné.
Le prix de vente a été fixé initialement au 1er janvier 2020 à 0,40 € HT/m3.
A la suite de la conclusion par Baugeois-Vallée d’un nouveau contrat d’exploitation du réseau d’eau potable, il convient, conformément aux dispositions prévues dans la convention, de fixer le nouveau prix de la part exploitant à compter du 1er janvier 2021, à savoir 0,45 € HT/m3.
Ce tarif est révisé annuellement selon la formule de révision arrêtée dans la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’achat d’eau en gros avec la communauté de communes Baugeois-Vallée pour le secteur de Beaufort-en-Vallée relatif à la fixation d’un nouveau prix de vente.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
***
Jean-Paul Pavillon : La délibération concerne un avenant n°1 à la convention d’achat d'eau pour les communes d’Andard, Bauné et Corné. On achète de l'eau à la communauté de communes Baugeois- Vallée qui a changé de prestataire. La convention prévoyait 0,40 euro/m3 et cela passe à 0,45 euros/m3
Monsieur le président : La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : Je ne vais pas m'opposer au prix de l'eau, mais je voudrais juste sur la réponse de Mme Maillet qui m’a un peu choqué, parce qu'elle m'a traité de menteur. 45
J'aimerais bien savoir ce que j'ai dit de faux. En général, je fais très attention à ce que je dis. J'ai étudié le dossier. J'ai été sur place. Mes chaussures et mon bas de pantalon peuvent témoigner que c'est bien une zone humide. Celle-ci était indiquée sur le permis de construire. Cela ne pouvait pas être ignoré. Elle avait été vue par l'autorité environnementale. Je ne comprends pas ce que j'ai dit comme mensonge et je ne supporte pas ce genre d’attaque.
Monsieur le président : Mme Maillet pourrait en avoir autant à votre endroit en considérant que d'aller évoquer un dossier communal en profitant de cette enceinte communautaire et en ayant comme seul élément le fait que votre bas de votre pantalon est mouillé pour venir prendre à témoin la totalité de l'Assemblée du sérieux et de votre bonne foi. Dans le procédé même qui a consisté à faire en sorte d'en faire un objet médiatique ce soir, vous prenez évidemment le risque que votre parole soit contestée.
Vous décidez un quart d'heure après qu'on a fini la délibération de revenir sur les propos qui ont été tenus. Je me garderais bien de relancer ce débat. Cela n'est plus l'objet de ce soir. C'est la 2e ou la 3e fois que vous évoquez des sujets bouchemainois. Il vous reste 4 ans pour vous présenter, pour vous préparer aux prochaines élections. Vous avez tapé sur l'absence de logements HLM, vous tapez ce soir sur la zone humide, vous avez évidemment le droit d'avoir des zones de prédilection à l'échelle du territoire. Cela n'est plus l'objet de la délibération.
La parole est à Jean-Charles Prono.
Jean-Charles Prono : Les élus de Loire-Authion se mettent en déport sur cet achat.
Monsieur le président : Cela me semble sincèrement être une interprétation très extensive de la règle du déport. Cela veut dire qu'on doit tous se mettre en déport quand on vote les tarifs de l'eau au motif qu’ils nous profite. À ce moment-là, il n’y a plus de déport.
Il y a un prix, il y a un process. Le service juridique ne me conseille pas le déport. Je suis le service juridique. Je vote.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2021-245 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 46
Dossier N° 7
Délibération n° : DEL-2021-246
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Pluvial - Création de tarifs au 1er janvier 2022 pour les branchements eaux pluviales - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Dans le cadre du transfert de la compétence eaux pluviales à Angers Loire Métropole, il convient de définir des prix spécifiques pour les prestations de réalisation de branchements réalisées à la demande des usagers.
Sont proposées deux modalités de prix : des montants forfaitaires adaptés aux prestations les plus courantes et l’application d’un bordereau de prix pour les prestations particulières, assis sur les prix des marchés d’Angers Loire Métropole majorés de 15 % de frais de gestion.
Ainsi, il est proposé d’acter les tarifs du pluvial pour 2022 comme suit :
• travaux de branchement diam 160 mm (forfait 6 mètres) : 4 000 €HT ;
• plus-value pour profondeur supérieure à 1.10 m : 600 €HT ;
• coût du mètre linéaire supplémentaire : 200€HT ;
• moins-value pour pose de branchements EU et EP en tranchée commune : 25 % sur chacun des tarifs ;
• branchements de diamètre supérieur à 160 mm : cout réel majoré de 15 % pour frais généraux ;
• toute autre prestation : coût réel majoré de 15 % pour frais généraux.
La définition de ces tarifs fait l’objet de la même méthodologie que pour ceux de l’assainissement collectif, à savoir une observation des coûts moyens et la prise en compte des prix des marchés. Les bordereaux des prix applicables constituent une annexe à la délibération.
Ces tarifs, applicables au 1er janvier 2022, feront l’objet d’une révision annuelle.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les tarifs des prestations de réalisation de branchements eaux pluviales exposés ci-dessus et les modalités de calcul des autres prestations mise en œuvre par Angers Loire Métropole.
Décide de leur application à compter du 1er janvier 2022. 47
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
***
Jean-Paul Pavillon : Il s’agit d’une création de tarifs pour les branchements eux pluviales qui sont indiqués dans la délibération.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-246 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 48
Dossier N° 8
Délibération n° : DEL-2021-247
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Pluvial - Branchements, interventions ponctuelles et petites extensions - Création de prix nouveaux - Avenant n°1 au marché de travaux - Approbation.
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
L’exécution des travaux de branchements et interventions ponctuelles sur les réseaux d’Angers Loire Métropole a été confiée en 2020, dans le cadre d’un accord-cadre multi attributaires à bons de commande, aux entreprises suivantes :
• DLE OUEST ;
• HUMBERT ET CIE.
Conformément aux articles L. 2194 2° et R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique et dans le cadre du transfert de la compétence eaux pluviales à Angers Loire Métropole, il convient de conclure un avenant avec chacune des entreprises susmentionnées pour intégrer des bordereaux complémentaires de prix nouveaux spécifiques aux réseaux d’eaux pluviales.
Le marché étant un accord-cadre à bons de commande basé sur un bordereau des prix unitaires, l’avenant est réputé sans incidence financière.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-174 du conseil de communauté du 9 septembre pour le lancement de la consultation de ce marché
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant au marché de travaux de branchements, d’interventions ponctuelles sur les réseaux et de petites extensions conclu avec les entreprises DLE OUEST et HUMBERT ET CIE.
Autorise le Président ou le Vice-Président au Cycle de l’eau à signer cet avenant.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
***
Jean-Paul Pavillon : La délibération est liée à la compétence pluviale avec les entreprises nommées dans la délibération. Le marché étant un accord-cadre à bons de commande basé sur des bordereaux de prix unitaires, l'avenant est répercuté sans incidence financière. 49
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-247 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 50
Dossier N° 9
Délibération n° : DEL-2021-248
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Pluvial - Renouvellement, réhabilitation et extension des réseaux - Création de prix nouveaux - Avenant n°1 au marché de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Angers Loire Métropole procède chaque année au renouvellement d’environ 15 km de réseaux de distribution d’eau potable et 10 km de réseaux de collecte des eaux usées.
L’exécution de ces travaux de renouvellement, de réhabilitation et d’extension des réseaux a été confiée en 2020 dans le cadre d’un accord-cadre multi attributaires à bons de commande aux entreprises et groupement suivants :
• LUC DURAND
• EHTP/TPPL/SOGEA OUEST TP/COURANT/BERENGIER DEPOLLUTION • HUMBERT/COLAS CENTRE OUEST
Conformément aux articles L. 2194 2° et R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique et dans le cadre du transfert de la compétence eaux pluviales à Angers Loire Métropole, il convient de conclure un avenant avec chacun des attributaires précité (entreprise ou groupement d’entreprises) pour intégrer des bordereaux complémentaires de prix nouveaux spécifiques aux réseaux d’eau pluviales.
Dans le cadre de l’évolution des techniques de réhabilitation engagées par la direction Eau et Assainissement, il convient d’inclure des prix nouveaux permettant la fourniture et la pose de pièces spécifiques à des modifications liées à des travaux de chemisage. Le nouveau bordereau des prix intègre également des prix nouveaux liées aux évolutions réglementaires en matière de diagnostics des chaussées ou de protocole de protection contre le chancre du platane.
Le marché étant un accord cadre à bons de commande basé sur un bordereau des prix unitaires, l’avenant est réputé sans incidence financière.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-294 du conseil de communauté du 9 décembre 2019 pour le lancement de la consultation du marché de travaux,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 aux marchés de travaux de renouvellement, de réhabilitation et d’extension des réseaux conclus avec les entreprises et groupement d’entreprises susmentionnés. 51
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au cycle de l’eau à les signer,
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
***
Jean-Paul Pavillon : La délibération concerne des nouvelles évolutions techniques qui sont faites. Il y a des nouveaux prix qui sont donnés pour les entreprises nommées.
Il vous est demandé d’approuver l’avenant n°1 aux marchés de travaux de renouvellement, de réhabilitation et d’extension des réseaux conclus avec les entreprises et groupement d’entreprises susmentionnés.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-248 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 52
Dossier N° 10
Délibération n° : DEL-2021-249
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Pluvial - Les Ponts-de-Cé - Secteur Gallieni/Maisons-Rouges - Réhabilitation de réseaux et création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales - Marché de travaux - Lancement de la consultation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
La commune des Ponts-de-Cé a pour projet la création d’une ZAC des Hauts-de-Loire induisant des surfaces imperméabilisées supplémentaires alors qu’il existe déjà un sous dimensionnement au niveau des exutoires des bassins versants des secteurs des Hauts-de-Loire.
Pour permettre la création de cette ZAC, il convient de conclure un marché pour réaliser des travaux de réhabilitation de réseaux et de création d’un bassin de rétention d’eaux pluviales sur le secteur Maisons-Rouges aux Ponts-de-Cé.
Ces travaux consistent en la création d’un bassin de 26 000 m3 en bordure de l’Authion et le redimensionnement des réseaux d’eaux pluviales. Des études ont révélé qu’il convient également de réhabiliter le réseau d’eaux usées sur le même périmètre. De plus, afin d’éviter de nouveaux travaux dans la même emprise dans quelques années, il convient d’anticiper la réalisation des travaux de réseaux d’eau potable en vue de la construction future d’une nouvelle canalisation en diamètre 800 depuis l’usine des Ponts-de-Cé.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 1 250 000 € HT.
Compte tenu des seuils atteints, la procédure retenue est celle d’un marché à procédure adaptée, avec mise en concurrence. Le lancement de la consultation auprès des entreprises est prévu courant décembre 2021, avec un début des travaux envisagé au premier semestre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation visant à la réalisation de travaux de réhabilitation de réseaux et création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales secteur Gallieni/Maisons Rouges aux Ponts-de-Cé.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au Cycle de l’Eau, à l’issue de la consultation, à signer le marché, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et avenant ayant pour objet un changement d’indice de variation des prix après suppression.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants. 53
***
Jean-Paul Pavillon : La délibération concerne la réhabilitation et la création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales secteur Gallieni/Maisons Rouges aux Ponts-de-Cé.
Il y a la création d'un bassin de 26 000 m3. L'enveloppe financière est de 1 250 000 euros HT.
Il s’agit de lancer la consultation visant à la réalisation de ces travaux, sachant qu'il y a des travaux connexes qui vont être faits concernant les eaux usées et des travaux concernant une canalisation supplémentaire pour l'usine des eaux.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-249 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 54
Dossier N° 11
Délibération n° : DEL-2021-250
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - Travaux de la grande levée de Loire - Financement de la maîtrise d'œuvre - Convention avec l'Etat – Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les digues domaniales du Val d’Authion ont fait l’objet d’études pour des futurs travaux de renforcement, actées dans une convention passée avec l’Etat en 2018. Cette convention de financement des études et maîtrise d’oeuvre prévoyait un paiement réparti sur deux années, à savoir 20 358 € en 2018 et en 2019. Fin 2019, ces études n’étant pas encore achevées, un échéancier de paiement a été signé pour acter notamment le paiement du solde, fin 2021, pour un montant maximal de 1 358 €.
Or, le contexte sanitaire des années 2020 et 2021 ayant entrainé des retards sur les chantiers, il est de nouveau nécessaire de reporter le versement de ce solde d’ici la fin de l’année 2023, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses exécutées.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2018-43 du conseil de communauté du 12 février 2018, relative à la convention passée avec l’Etat pour le financement de la maîtrise d’oeuvre des travaux de la grande levée de Loire,
Vu la délibération 2020-59 du conseil de communauté du 10 février 2020 actant l’avenant 1 à la convention initiale,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention passée avec l’Etat pour le financement des études et de la maîtrise d’oeuvre des travaux de renforcement des digues domaniales du Val d’Authion.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer, ainsi que tout document d’exécution lié à cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2023 et suivants.
***
Jean-Paul Pavillon : Il s’agit des travaux de la grande levée de Loire et du financement de la maîtrise d'œuvre. 55
Le contexte sanitaire des années 2020-2021 ayant pris du retard, on nous demande de verser le solde lié aux études à l'année 2023. L'objet de cet avenant n°2 est de verser le solde une année plus tard que prévu.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-250 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 12
Délibération n° : DEL-2021-251
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Digue du Petit Louet et digue de Vernusson - Etablissement Public Loire - Conventions de délégation de gestion - Avenants - Approbation.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
La gestion des systèmes d’endiguement de Vernusson (Sainte-Gemmes-sur-Loire, Les-Ponts-de-Cé) et du Petit Louet (Les-Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné et Loire Layon Aubance) a été attribué à Angers Loire Métropole, autorité compétente en matière de GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations).
Dans une logique de mutualisation des services, d’échelle de risque pertinente, de cohérence de l’axe Loire et de synergie des intérêts à l’échelle du bassin versant de la Loire, la stratégie développée par Angers Loire Métropole et trois autres intercommunalités du département (Saumur Val-de-Loire, Mauges communauté et Loire Layon Aubance) a été de déléguer la gestion des systèmes d’endiguement non domaniaux à l’Etablissement Public Loire.
Une première convention pour chaque digue a été actée en conseil de communauté du 17 juin 2019 et un avenant pour la prolonger sur l’année 2021 a ensuite été adopté en conseil de communauté du 14 décembre 2020. L’Etablissement Public Loire ayant démontré sa pleine capacité à réaliser les actions, l’ensemble des intercommunalités souhaite poursuivre cette collaboration.
Il est proposé d’acter la poursuite de ce partenariat à compter du 1er janvier 2022 par des avenants à ces conventions permettant de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la délégation de gestion des digues et de mettre à jour les actions liées et leurs financements.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-221 du conseil de communauté du 17 juin 2019 concernant notamment la délégation de gestion,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants n°2 à :
- la convention de délégation de gestion de digues non domaniales pour Vernusson, passée avec l’Etablissement Public Loire,
- la convention de délégation de gestion de digues non domaniales pour le Petit Louet, passée avec l’Etablissement Public Loire et la communauté de communes Loire Layon Aubance. 57
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer, ainsi que tout document relatif à leur exécution.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
***
Jean-Louis Demois : Angers Loire Métropole a pris la compétence Gemapi. Il s'agissait d'identifier les systèmes d'endiguement et de prendre la compétence en fonction de qui gérait auparavant ces digues : 2024 pour l'État, 2020 pour les départements, 2018 pour les autres.
En 2019, on a passé une délibération avec l'Établissement public Loire pour les digues de Vernusson et du Petit Louet. On les a passées avec 3 autres collectivités qui avaient elles aussi des systèmes d'endiguement à gérer.
Il s'agit de renouveler ce contrat depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2023.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-251 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Franck POQUIN, Mme Elsa RICHARD.
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Dossier N° 13
Délibération n° : DEL-2021-252
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Travaux de réalisation d'une communication d'arrière gare au terminus de la Roseraie du futur réseau de tramway A/B/C d'Angers Loire Métropole - Appel d'offres
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Dans le cadre de l’extension du réseau tramway, le terminus d’Angers Roseraie (ligne A actuelle) devra absorber le trafic de 2 lignes de tramway en respectant un intervalle minimum de 4 minutes et une alternance au départ des lignes B et C. Ce terminus, équipé d’une configuration ferroviaire en « chapeau de gendarme » avant la station de terminus, a été réalisé dans la perspective d’une exploitation à 6 minutes d’intervalle.
Il est donc nécessaire de créer une communication croisée ferroviaire en arrière gare afin de permettre le mouvement et l’injection rapide des rames de tramway en station et sur la ligne.
Un contrat de maitrise d’œuvre a été conclu avec Artelia, afin de réaliser les travaux d’installation de cette communication croisée et de ses annexes (signalisation, énergie…).
Il s’agit aujourd’hui d’autoriser le lancement de la procédure de marchés de travaux liés au projet, pour un montant total estimé de 1 700 000 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2021-208 de la Commission permanente du 6 septembre 2021 approuvant le marché de maîtrise d’œuvre,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Autorise le Président ou le 1er Vice-Président à signer les marchés de travaux ainsi que tout acte se rapportant à la notification et l’exécution des marchés afférents à la réalisation d’une communication d’arrière gare au terminus de la Roseraie du futur réseau de tramway A/B/C.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
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Corinne Bouchoux : Il s'agit de renforcer le terminus d'Angers Roseraie qui actuellement sert de terminus pour une seule ligne et qui devra plus tard absorber le trafic de 2 lignes.
Pour maintenir les cadences, il faut créer un certain nombre de petites choses qui vont permettre d'avoir une communication croisée ferroviaire en arrière de la gare afin que cela soit opérationnel. 59
Un contrat de maîtrise d'œuvre a été conclu avec Artelia pour l'installation de cette communication croisée et de ses annexes (signalisation, énergie…).
Il s'agit d'autoriser le lancement de la procédure de marchés de travaux liés à ce projet pour un montant de 1 700 000 euros.
Monsieur le président : La parole est à Stéphane Lefloch.
Stéphane Lefloch : C'est une délibération technique qui me semble porteuse d'un potentiel inexploité.
Certes, cette modification va permettre d'augmenter la cadence du tramway, mais suivant l'adage « un terminus ne doit pas être un arrêt », particulièrement là où nous pourrions envisager un prolongement vers une ligne de bus à haut niveau de service et qui pourrait alors desservir Trélazé, les Ponts-de-Cé et Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Le dernier appel à projet lancé par l'État pour le développement de transports collectifs en site protégé est définitivement clos, depuis octobre dernier. Nous n'en sommes pas absents avec le pôle d'échange multimodal à la gare. Sans doute serions-nous avisés de nous préparer au prochain en initiant à la Roseraie cette solution de transport en commun moins lourde qu'un tramway et qui permettrait d'irriguer notre territoire avec une fréquence et une régularité compatibles avec tous les usages.
Je vous propose donc d'avoir en tête cette perspective avant de démarrer ces travaux, peut-être même en faisant dès maintenant une esquisse d'étude de cette prolongation afin d'anticiper sa création.
Je souhaiterais aussi faire une petite remarque complémentaire concernant cet appel d'offres, puisqu'il ne comporte pas de clauses environnementales, et donc pas de critères pour valoriser cet aspect. Pourtant, il y a toujours en la matière des précautions et des consignes qui peuvent être exigées en amont d'un chantier de ce type ?
Sans doute devrions-nous systématiser cette clause environnementale pour tous nos appels d'offres ?
Monsieur le président : La parole est à Corinne Bouchoux.
Corinne Bouchoux : Pour avoir travaillé 4 ou 5 ans sur les questions de clauses environnementales, cela ne s'improvise pas. C'est quelque chose qui se prépare et, j'allais dire, pas tout seul dans son coin sur un sujet, mais quelque chose qui se travaille de concert avec les collègues qui s'occupent de commande publique.
Je sais qu'on y travaille ici dans cette maison et on y viendra. Je signale aussi que le tramway est particulièrement exemplaire en matière des clauses d'insertion. Cela a été signalé et cela fait partie des 3 chantiers en France où il y a eu, en proportion, le plus d'insertions de faites et de salariés qui ont pu trouver un emploi grâce à ces clauses d'insertion spéciales.
Monsieur le président : 1 700 000 euros pour gagner 50 % de fréquence sur les tramways, c'est sans doute le 1 700 000 le mieux utilisé, sur les 275 millions d’euros de cette ligne. C’est celui qui nous permet précisément de soutenir la cadence et qui permettra qu’au départ de la Roseraie, on ait un tramway toutes les 4 minutes contre un toutes les 6 minutes aujourd’hui. Si vous fréquentez cette portion du réseau, vous savez que c'est depuis ce secteur que nous avons parfois aujourd'hui les tramways les plus bondés et c'est ce qui permettra d'aller vers un tramway toutes les 4 minutes aussi à Belle-Beille.
Toute notre stratégie de ces lignes A, B et C repose sur le fait que nous avons schématiquement 2 terminus qui sont entre 12 000 et 15 000 habitants (Avrillé et Monplaisir) et 2 terminus qui sont à plus de 20 000 habitants (la Roseraie et Belle-Beille). Certes, la Roseraie et Belle-Beille ne sont qu'à 60
12 000 habitants, mais nous y ajoutons les plus de 10 000 étudiants et les 10 000 salariés du secteur qui sont à côté. En appliquant ces principes, les 2 terminus où il y a le plus d'habitants sont ceux sur lesquels il y a le besoin du plus de fréquences.
Si on ne fait pas ces 1 700 000 euros de dépenses, nous ne pouvons pas assurer le cadencement. Il est prévu depuis l'origine. Simplement, on passe cet appel d'offres maintenant.
Sur les bus à haut niveau de service, je ne préjuge pas de ce que seront les décisions de cette Communauté urbaine dans les années qui viennent. En revanche, ma volonté n'est pas de mettre en place de nouveaux transports en commun en site propre à l'intérieur de la ville centre ou de la première couronne, mais c'est de dynamiser le réseau de transport à l'échelle de toute la Communauté urbaine. Le prochain effort budgétaire que nous avons à faire n’est pas seulement sur la ville centre. Il est sur la totalité de la Communauté urbaine.
Le rendez-vous que nous aurons à la fin de l'année 2023 sera pour augmenter les dessertes et les cadences à une échelle plus large que le cœur d'agglomération qui bénéficiera demain de ces 2 lignes de tramway. J'entends ce que vous dites, mais si on fait cela à nouveau en direction de la première couronne, nous aurons un certain nombre de difficultés.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-252 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 14
Délibération n° : DEL-2021-253
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transports collectifs - Offre tarifaire intermodale - Tarification Aléop en Maine-et-Loire combinée avec Irigo - Convention - Approbation.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Afin de développer l’intermodalité entre le réseau de transport urbain Irigo et le réseau régional Aléop en Maine-et-Loire, la Région Pays de la Loire et Angers Loire Métropole ont créé en 2009, pour les usagers commerciaux, des titres de transport intermodaux donnant accès avec un seul billet aux deux réseaux.
Pour encourager son utilisation, le prix de l'abonnement intermodal est de 25 % inférieur à la somme des abonnements de chacun des deux réseaux.
Environ 630 pass annuels et 360 pass mensuels ont été vendus en 2020.
Il est proposé de poursuivre cette mesure en renouvelant la convention entre les partenaires concernés (Angers Loire Métropole, la Région des Pays de la Loire, SERI représentant les transporteurs exploitant le réseau interurbain en Maine-et-Loire, les transports Voisin et la société RATP DEV).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention relative à la tarification Aléop en Maine-et-Loire combinée avec Irigo.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention ainsi que les avenants.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
***
Corinne Bouchoux : La présente délibération devrait être relativement consensuelle, puisque cela concerne l'offre tarifaire intermodale qui permet avec un seul billet de voyager sur 2 réseaux différents.
Nous souhaitons continuer à encourager cette intermodalité avec des tarifs qui sont plus bas que le tarif habituel, que l'addition des 2 tarifs. À ce jour, 630 passes annuels et 360 passes mensuels ont été vendus en 2020. 62
Il vous est proposé de poursuivre cette mesure en renouvelant la convention de partenariat avec la région, tous les partenaires, les transporteurs, etc., qui souhaitent s'investir dans ce tarif intermodal.
Il vous est demandé d'approuver la convention relative à cette tarification Aléop combinée avec Irigo.
Monsieur le président : La parole est à Marc Goua.
Marc Goua : Si je puis me permettre de faire une demande qu'on a déjà faite, c'est que cette même convention soit appliquée avec la SNCF pour les TER. Cela avait d'ailleurs été prévu au démarrage, cela avait été même acté lors d'une délibération. Cela prend une certaine ampleur et ce serait extrêmement intéressant si cela pouvait être examiné. Ce serait assez agréable pour tout le monde, car c'est une forte demande de la part des passagers.
Monsieur le président : La parole est à Jérémy Girault.
Jérémy Girault : Je confirme la demande. On a la même à Savennières qui revient très souvent.
Monsieur le président : La parole est à Jean-Charles Prono.
Jean-Charles Prono : Il en est de même pour Loire-Authion, bien évidemment.
Monsieur le président : La parole est à Arnaud Hie.
Arnaud Hie : Le vieux Briollay est aussi preneur.
Monsieur le président : Pour aller vite, je veux bien qu'on relance les choses. Je me souviens de tarifs qui nous étaient demandés par la SNCF et qui étaient prohibitifs. Le fait est qu'ils nous demandaient en fait, ils ne faisaient aucun effort tarifaire, de payer l'intégralité de la différence.
Les écarts tarifaires étaient tels qu’un de nos sujets était de savoir comment on évite que les gares de l'agglomération deviennent les endroits dans lesquels les gens se garent puisque s'ils partent d’une gare extérieure à l'agglomération, ils vont payer 4 ou 5 fois plus chers que s’ils viennent jusqu'à l'intérieur de l'agglomération. Si on applique un tarif qui est le tarif unique de l'agglomération, cela aboutit à un effet d'attractivité pour les premières gares du réseau qui risquent d'amener quelques sujets.
Avec un autre élément, c’est qu’il ne vous a pas échappé que cela voudrait dire aussi que tous les habitants extérieurs au territoire qui ne cotisent par les impôts des entreprises dans lesquelles ils travaillent au versement mobilité, mobiliseraient une partie de nos ressources budgétaires au lieu que nous puissions les affecter sur le déploiement de compétences sur lesquelles on a directement la main.
Si demain la SNCF me disait qu'elle est prête à faire un bout du chemin et que ce n’est pas à l'agglomération d’indemniser et en gros de payer des billets de train plein tarif sans effort de l'opérateur, on peut discuter. Si c'est nous demander de financer le delta et provoquer un effet d’aubaine, cela me pose une difficulté. Entre tout et rien, il peut aussi y avoir quelques sujets sur des catégories, sur des typologies, peut-être qu'il y a certains sujets, par exemple sur les jeunes, sur notre territoire qui pourraient faire l'objet d’un examen plus attentif.
Je nous invite à ne porter aucune espèce de revendication globale qui entraînerait d'abord éventuellement dans le rapport de force avec la SNCF, si c'est demandé de manière trop ardente par certains d'entre vous, vous n'allez pas m'aider à négocier au mieux les intérêts de l’agglomération, et ensuite à ce qu'on fasse en sorte de véritablement nous poser la question du montant de ressources que nous pouvons y consacrer, au moment où je vais être amené à vous solliciter sur des surplus de dépenses dans nos bus, dans le transport à la demande, dans les cadencements d'une partie de ce qui existe sur notre territoire.
À ce stade, ce n'est pas l'objet de la délibération. Je dois dire que la relation que nous avons avec la Région sur ce sujet favorise le fait de se mettre d'accord sur cette pratique intermodale. 63
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-253 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 15
Délibération n° : DEL-2021-254
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Stationnement - Gestion et exploitation du parking "Boselli" - Alter Services - Contrat - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Le parking Boselli est un parc de stationnement en silo de 300 places, situé dans la ZAC « Plateau de la Mayenne » dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers. Localisé à proximité du réseau de tramway, il est fléché comme parking-relais et, de ce fait, géré par l’exploitant des transports collectifs, RD Angers.
Toutefois, son utilisation en tant que parking-relais reste marginale et il fonctionne comme un parking public gratuit, ouvert à tous, notamment pour les besoins des résidents et visiteurs du quartier. De plus, ses caractéristiques de parking en ouvrage diffèrent des autres parkings relais du réseau et nécessitent des compétences et expertises spécifiques pour son entretien et sa gestion au quotidien.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de transférer sa gestion avec un an d’avance, soit au 1er janvier 2022, et de confier son exploitation à la société publique locale Alter Services, actuellement gestionnaire de l’ensemble des parkings publics d’Angers Loire Métropole.
Le contrat proposé avec Alter Services, d’une durée d’un an (reconductible maximum deux fois un an), prendra effet au 1er janvier 2022.
Le montant des prestations confiées à Alter Services s’élève à 88 550 € HT par an.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve le contrat avec la société publique locale Alter Services pour la gestion et l’exploitation du parking Boselli à compter du 1er janvier 2022, pour un montant annuel de 88 550 € HT.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer le contrat et les avenants éventuels.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
*** 65
Corinne Bouchoux : Il s’agit du parking Boselli qui aurait pu éventuellement être conçu comme un parking relais. Dans les faits, il sert de parking de quartier. Il n'y a aucune raison de laisser à l'exploitant de transport la charge de ce parking.
Nous vous proposons d'anticiper le transfert de la gestion à Alter Services dont c'est le métier, qui sait le faire et qui le fera dans les meilleures conditions. Le contrat est pour une durée d'un an reconductible avec un maximum de deux fois un an et avec le montant des prestations.
Monsieur le président : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : Ce n'est pas sur cette délibération-là. Je vous proposerais bien de faire un vœu demandant à l'État de légiférer pour forcer la SNCF à faire des tarifs intégrés pour les communautés d'agglomération qui le souhaitent.
Monsieur le président : Je suis assez moyennement fan du principe qui consiste à faire des vœux, d'abord parce que je pense que trop de vœux tuent les vœux, même en cette période de l'année. Ensuite parce que je pense que les demandes de légifération sont à prendre aussi avec une forme de nuance, compte tenu du fait que c'est facile d'aller réclamer quelque chose, mais que la question est ensuite la manière dont la loi est écrite où présentée.
Mon meilleur conseil est : « Allez-y. Révélez votre potentiel. Vous êtes tellement attentif à ces questions nationales qu’il vous reste quelques semaines pour vous décider. Jetez-vous sur une circonscription. Faites l'union avec vos amis, faites des primaires, des belles alliances populaires, tout ce que vous voulez. Faites-vous élire et comme cela, vous pourrez porter la voix du territoire de manière forte en faisant plus que des vœux. »
Le seul inconvénient, c'est que vous ne serez plus là, mais on en reparlera.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-254 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
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Dossier N° 16
Délibération n° : DEL-2021-255
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Tramway lignes B et C - Etudes d'insertion et d'aménagement urbains - Accord-cadre et marché subséquent n°7 - Avenants de prolongation - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway, un accord cadre relatif à la réalisation d’études d’insertion urbaine a été attribué au groupement Richez Associés, Transitec, Luminocité et Ingerop.
Cet accord-cadre, arrive à échéance le 31 décembre prochain. La mise en service étant fixée courant 2023, il convient de prolonger cet accord cadre de 18 mois.
Par ailleurs, un marché subséquent n°7, issu de cet accord cadre et relatif au conseil et suivi auprès du maître d’ouvrage, veillant à l’utilisation des études d’insertion et d’aménagements urbains et permettant, le cas échéant, de réaliser des études complémentaires rendues nécessaires par des modifications localisées, arrive également à échéance en décembre 2021. Il convient donc de le prolonger de 18 mois.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets n°2016-360 du 25 mars 2016 et n°2017-516 du 10 avril 2017
Vu la délibération DEL-2013-143 du conseil de communauté du 11 juillet 2013 autorisant la signature de l’accord cadre pour les études d’insertion et d’aménagements urbains,
Vu la délibération DEL-2019-123 du conseil de communauté du 08 juillet 2019 autorisant la signature des avenants de prolongation de l’accord cadre et marché subséquent n°7,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants de prolongation de délais à l’accord-cadre et au marché subséquent n°7 pour les études d’insertion et d’aménagements urbains, dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway.
Autorise le Président ou le Premier Vice-Président à les signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
*** 67
Corinne Bouchoux : Il s’agit d’un accord-cadre qui arrive à échéance le 31 décembre. Il n’est pas possible d'être sans ces entreprises et il vous est demandé de prolonger cet accord-cadre de 18 mois.
Monsieur le président : La parole est à Silvia Camara-Tombini.
Silvia Camara-Tombini : Ce n'est pas pour une question sur cette délibération, mais c'est juste pour une demande tout à fait technique. Cela fait un peu plus de 2 heures qu'on est là, plus d'une centaine dans une salle où il commence à faire un peu chaud et on ne respecte pas nécessairement les protocoles qui nous sont appliqués, qu’on lit en permanence et qui nous demandent notamment d'aérer.
La salle est totalement fermée et je pense que, vu ce qui se passe à l'hôpital, je trouverais dommage qu'on vienne rajouter au quotidien déjà extrêmement difficile vécu par les soignants.
Monsieur le président : Très bien. Je vous invite effectivement à ce qu'on puisse aérer cette salle et je serai le premier à être heureux d'ailleurs qu'on le fasse.
Est-ce que sur la délibération proprement dite vous avez des questions ? Il n'y en a pas, je passe au vote et je constate qu'il n'y a ni opposition, ni abstention.
DEL-2021-255 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 17
Délibération n° : DEL-2021-256
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Déchèterie de la Claie Brunette - Smitom Sud Saumurois - Convention 2022/2023 - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
La déchèterie de la Claie Brunette située à Juigné-sur-Loire est accessible aux habitants de Mûrs- Erigné, Soulaines-sur-Aubance et à ceux d’une partie des Ponts-de-Cé.
La convention initiale régissant ces modalités d’accès arrivant à échéance fin 2021, une discussion a été entamée avec le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (Smitom) du Sud Saumurois. Ce dernier, en phase de recomposition et réorganisation territoriale, va adhérer, avec d’autres syndicats voisins, au Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (Sictom) Loir-et- Sarthe, pour la compétence « collecte et traitement des déchets ».
Il convient donc de formaliser ce nouveau partenariat avec le SMITOM du Sud Saumurois pour assurer la gestion de la convention d’accès à la déchèterie de la Claie Brunette à partir du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Un transfert de cette convention sera réalisé dès la création du nouveau syndicat, c’est-à-dire au 1er janvier 2022.
Afin de maintenir le même niveau de service aux usagers, il a été convenu que la déchèterie continuerait à ouvrir le dimanche matin, moyennant une participation financière d’Angers Loire Métropole à hauteur de 15 000 € HT par an. Les investissements réalisés en 2021, à hauteur de 140 000 €, seront facturés, au prorata de la fréquentation de ses habitants, à Angers Loire Métropole. Il en va de même pour les travaux qui seront réalisés fin 2021 et en cours de convention.
Il est proposé d’approuver la nouvelle convention d’accès à la déchèterie de la Claie Brunette à Juigné-sur-Loire, à passer avec le SMITOM du Sud Saumurois.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention d’accès à la déchèterie de la Claie Brunette à Juigné-sur-Loire, à passer avec le SMITOM du Sud Saumurois.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier ou avenant de transfert à venir.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants. 69
***
Jean-Louis Demois : Il s'agit d'approuver une convention 2022-2023 pour la déchèterie de la Claie Brunette. Pour rappel, celle-ci est située à Juigné-sur-Loire. Elle est accessible aux habitants de Mûrs-Erigné, Soulaines-sur-Aubance et à ceux du sud des Ponts-de-Cé.
La Convention arrive à échéance fin 2021. Nous avons lancé une discussion avec le Smitom Sud Saumurois. Sauf que ce dernier va être dissout au 1er janvier 2022.
Il convient de formaliser ce nouveau partenariat avec le Smitom en demandant à transférer cette convention au 1er janvier 2022 au syndicat qui le représentera, une convention à passer à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2023. Pour maintenir le niveau de services des usagers, nous nous demandons à participer à hauteur de 15 000 euros par an pour ouvrir le dimanche matin.
Des travaux ont été réalisés sur la déchèterie de Juigné-sur-Loire la Claie Brunette. Le syndicat nous demande une participation à hauteur de 140 000 euros.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-256 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 18
Délibération n° : DEL-2021-257
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
GRDF - Concessions de distribution de gaz - Rapports d'activité 2020 - Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Depuis la transformation en Communauté urbaine, Angers Loire Métropole est autorité organisatrice et concédante de la distribution publique de gaz sur son territoire. Par ce rôle, Angers Loire Métropole assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges de la concession conclue avec le concessionnaire.
Onze concessions sont exploitées par la société GRDF (Gaz réseau distribution France), représentant un patrimoine de 1 158 km de réseaux et délivrant de l’ordre de 1 300 GWh par an en gaz naturel. Ces concessions sont réparties comme suit :
- 1 concession historique concernant 14 communes ou communes déléguées : Avrillé, Bouchemaine, Briollay, Ecouflant, Le Plessis-Grammoire, les Ponts-de-Cé, Andard, Brain- sur-l’Authion, Corné, Montreuil-Juigné, Soucelles, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Martin- du-Fouilloux, Saint-Sylvain-d’Anjou ;
- 6 concessions historiques communales : Angers, Beaucouzé, Mûrs-Erigné, Saint- Barthélemy- d’Anjou, Saint-Jean-de- Linières et Trélazé ;
- 4 délégations de service public comprenant chacune deux communes ou communes déléguées :
o La Meignanne et le Plessis-Macé,
o Saint-Lambert-la-Potherie et Saint-Léger-des-Bois
o la Membrolle-sur-Longuenée et Pruillé
o Villevêque et Pellouailles-les-Vignes
Conformément aux dispositions légales, le concessionnaire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment le compte d’exploitation de la concession, et le compte rendu d’activité permettant d’avoir une vue sur les investissements réalisés, l’évolution des abonnés, et d’apprécier les conditions d’exécution du service (prestations réalisées, qualité de service, sécurité...).
La société GRDF a transmis ses rapports portant sur l’exercice 2020, les soumettant ainsi à examen. Ces rapports ont fait l’objet d’une analyse. Ces éléments permettent d’engager un dialogue constructif avec GRDF pour mener à bien, dans une logique partenariale, les chantiers nécessaires à la transition énergétique de notre territoire, et les négociations dans le cadre du renouvellement des contrats historiques arrivant à échéance fin 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-63 du 10 février 2020 approuvant les avenants aux contrats de concession qui formalisent la position d’Angers Loire Métropole en tant qu’autorité concédante de la distribution publique de gaz
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021 71
DELIBERE
Prend acte de la présentation des rapports d’activité de GRDF pour l’année 2020 et portant sur les onze concessions de distribution publique de gaz exploitées par GRDF sur le territoire d’Angers Loire Métropole.
***
Franck Poquin : La délibération concerne le rapport annuel de GRDF 2020 pour notre délégataire.
Au niveau du rapport, on constate toujours une complémentarité entre nos réseaux gaz et nos réseaux de chaleur. La volonté n’est pas en fait de toujours réduire la quantité de gaz consommée provenant de l'extérieur, mais au contraire de la quantité de gaz que l'on produit sur place, par l'intermédiaire du biogaz et notamment de la Baumette.
On constate une légère augmentation du nombre de clients, de la longueur de canalisation, une stabilité des quantités de gaz. La seule chose à évoquer, c'est qu'on a toujours en fait un réseau de gaz qui est plutôt jeune avec 28 ans d'âge, puisque beaucoup de canalisations ont été changées dans le cadre des travaux du tramway.
Les faits marquants pour cette année 2020, c'est un compte d'exploitation excédentaire de 1 400 000 euros, avec 18 millions d’euros de recettes, des taux d'incidences qui diminuent, parce que toute la partie des gros travaux du tramway est passée sur toute une zone de l'agglomération et c'était cela qui générait des vérifications de conformité et de non-fuite de gaz.
Concernant les perspectives pour l'année prochaine, les points importants à retenir, c'est l'engagement du schéma des énergies qui va permettre d'intégrer la partie gaz, qui va correspondre au renouvèlement de la concession historique, dont la ville d'Angers. On est en train d'essayer de travailler sur le regroupement de 5 autres contrats de la fusion de ces contrats. C'est un enjeu majeur pour notre collectivité.
C'est en gros ce qui fixe la redevance que GRDF nous verse ensuite à nous agglomération et enfin c'est un schéma directeur des investissements qui va être aussi établi pour l'année prochaine.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-257 : Le conseil donne acte
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Dossier N° 19
Délibération n° : DEL-2021-258
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Délégation des aides à la pierre (2016-2021) - Exercice 2021 - Avenants de fin de gestion n°13 à la convention générale et n°10 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (ANAH) - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole poursuit le développement et la réhabilitation de l’offre d’habitat définis dans le volet habitat du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour programmer et financer les logements aidés (location et accession), Angers Loire Métropole a signé le 31 mai 2016 une 3ème convention de délégation des aides à la pierre pour la période 2016-2021. Elle prend fin le 31 décembre 2021. Cette convention organise la gestion des aides à la pierre pour les parcs publics (HLM), privés (ANAH – Agence nationale de l’habitat) et la mise à disposition des services de l’Etat pour la gestion des aides du parc privé.
La convention prévoit l’approbation d’avenants annuels en début et en fin d’exercice pour fixer et déléguer les objectifs et enveloppes financières correspondantes. Il s’agit pour la convention en cours du dernier avenant fixant les objectifs finaux 2021 de production neuve et de réhabilitation pour les deux parcs :
Pour le parc public :
La programmation finale 2021 fixe les objectifs de production pour le territoire d’Angers Loire Métropole à 448 logements locatifs sociaux dont 400 logements PLUS/PLAI (prêt locatif à usage social et prêt locatif aidé d’intégration) et 48 PLS (prêt locatif social). Ces objectifs enregistrent une baisse de 29 % par rapport aux objectifs initiaux. Le contingent de PSLA (prêt social location- accession) est notifié à 329 logements, soit une augmentation de 43 %.
Le montant correspondant du contingent final de droits à engagement, délégués pour financer les PLUS et PLAI, s’élève à 1 177 409 € (-34,08 %).
De plus, pour Angers Loire Métropole 50 logements ont été retenus et financés au titre de France relance : 8 au titre de la restructuration lourde et la rénovation énergétique de logements locatifs sociaux et 42 au titre de Massiréno (massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social). Une enveloppe totale de 720 259,68 € est allouée à la réhabilitation.
Ainsi, pour l’exercice 2021, l’Etat délègue une dotation totale finale de 1 897 668,68 €.
Pour le parc privé :
S’agissant du logement privé, un objectif global de 427 logements est assigné à Angers Loire Métropole. L’objectif se décline de manière suivante :
- 401 logements de propriétaires occupants répartis en :
9 logements très dégradé ;
88 logements de propriétaires occupants adaptés à la perte d’autonomie ;
304 logements de propriétaires occupants au titre de la lutte contre l’énergie ;
- 14 logements de propriétaires bailleurs ; 73
- 12 logements ou lots traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires.
L’enveloppe finale de crédits ANAH déléguée s’élève au total à 4 845 498 €.
Les opérateurs et les particuliers déposent encore leurs dossiers au titre d’aides à la pierre jusqu’au 31 décembre. Aussi, à titre indicatif, entre 2016 et 2021 :
- l’État a permis le financement de 2 323 PLUS PLAI pour 8 349 834 €, l’agrément de 837 PLS et 994 PSLA,
- Pour l’ANAH, l’amélioration de 1 743 logements, principalement des ménages propriétaires occupants (1 643 logements) une enveloppe prévisionnelle de 13 841 244 € sera affectée.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-105 du conseil de communauté du 9 mai 2016 approuvant la convention des délégations des aides à la pierre de l’Etat, la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclue avec l’ANAH et la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’ANAH,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 13 à la convention générale de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2016- 2021.
Approuve l’avenant n° 10 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé entre ANAH et Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les deux avenants précités.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les avenants et actes afférents permettant la continuation de l’activité et l’émission des décisions de financement relatives à l’exercice 2021.
Impute les recettes et les dépenses aux budgets concernés de l’exercice 2021 et suivants.
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Roch Brancour : il vous est proposé d'approuver des avenants à la convention générale de délégation des aides à la pierre de l'État 2016-2021 et un avenant à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre l’Anah et Angers Loire Métropole.
Il s'agit du dernier avenant puisque ces conventions prennent fin au 31 décembre 2021.
Il s'agit de conventions pluriannuelles dont vous avez le détail dans la délibération.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. 74
Sortie de monsieur le président. Jean-Marc Verchère prend la présidence de la séance.
DEL-2021-258 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
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Dossier N° 20
Délibération n° : DEL-2021-259
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Capucins - Appel à projet des Bretonnières « Repenser l'art de vivre dans la ville » - Information sur l'avancement de l'appel à projet
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération en date du 12 avril 2021, Angers Loire Métropole a acté le lancement d’un appel à projets innovants sur le secteur dit des Bretonnières, au sein de l’opération communautaire des Capucins à Angers, ayant pour objet de repenser l’habitat et mettre en avant des propositions pour du logement individuel bas carbone.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre des réflexions engagées au travers des Assises de la transition écologique, lancées en octobre 2020 par Angers Loire Métropole, et plus globalement dans le contexte de la transition écologique, dont il est désormais attendu des propositions concrètes dans le champ de la construction collective et individuelle.
Le programme attendu de la part des 18 équipes retenues pour déposer un projet final est exclusivement résidentiel, comprenant environ 250 logements répartis pour moitié entre logements individuels et petits collectifs, en y incluant systématiquement 25 % de logements abordables. Ces logements s’intégreront dans un continuum végétal et des maillages doux pour des déplacements apaisés où la place de la voiture sera minimisée, en reportant pour moitié les stationnements des logements dans un parking mutualisé.
I/ Rappel des défis de l’appel à projets
La volonté d’avancer vers une transition énergétique implique de fait de nouveaux modes d’habiter, en demandant aux opérateurs immobiliers de concilier la sobriété, la réduction des gaz à effet de serre, les nouvelles technologies, tout en garantissant le confort de vie chez soi et les atouts du vivre ensemble.
Afin de répondre à ces enjeux définissant l’habitat de demain, les équipes de promotion immobilière et d’architectes souhaitant participer à l’appel à projet « Bretonnières » ont pour mission de répondre aux sujets suivants :
• réinventer l’habitat individuel en ville ;
• diminuer l’impact écologique des constructions dans une démarche bas carbone ;
• offrir des produits de qualité et abordables ;
• proposer des espaces de partage.
L’idée est de fabriquer un quartier bas carbone à travers des conceptions innovantes, dans une démarche E+/C- (optimisation des énergies renouvelables et diminution de l’impact carbone). Cette expérience doit être mesurable, démonstrative, intégrant la qualité de vie et d’usages, raisonnée à l’échelle du quartier des Bretonnières (mutualisation-gestion) pour capitaliser un savoir-faire reproductible. 76
Une grande part de liberté est laissée aux candidats afin de laisser s’exprimer leur savoir-faire. Différents labels ou certifications pourront à ce titre être proposés, comme Bbio, BREEAM, Biodiversity, Ecojardin, Effinature…
II / Rappel de l’organisation de l’appel à projet
Le présent appel à projets est organisé par Alter Cités, aménageur concessionnaire de l’opération des Capucins, concédée par Angers Loire Métropole en concertation avec la Ville d’Angers.
Le secteur a été divisé en 6 lots pour le besoin de l’appel à projet.
Ont été invités à répondre des groupements librement constitués à minima de promoteurs-architectes- paysagistes bureau d’études environnement
L’appel à projet se compose de 2 phases et se déroule du mois d’avril 2021 au mois de février 2022
- une phase 1 dite de « candidatures » visant à sélectionner 3 équipes maximum par lot, soit un maximum 18 équipes autorisées à participer à la phase 2, où les candidats choisiront l’action bas carbone qu’ils souhaitent expérimenter et un lot pour concrétiser leur projet ;
- la phase 2 : dite « offres » visant à sélectionner l’équipe lauréate pour chaque lot
III – Les résultats de la phase n°1
A. La réception des candidatures
39 dossiers ont été réceptionnés :
- 10 pour le lot A ;
- 9 pour le lot B ;
- 4 pour le lot C ;
- 5 pour le lot D ;
- 2 pour le lot E ;
- 9 pour le lot F.
Il est précisé que le règlement spécifiait qu’un candidat pouvait être repositionné sur un autre lot que son choix initial.
B. La sélection des candidats retenus pour la phase « Offre »
L’analyse des candidatures s’est portée sur les critères suivants :
1 - La note de motivation exprimant la méthodologie envisagée pour expérimenter une action liée à la transition écologique afin de diminuer l’émission de gaz à effets de serre dans une démarche E2C2, tout en veillant à répondre aux 5 thématiques transversales indiqués ci-après.
Bien-être et santé
Concevoir des logements confortables, lumineux, avec des matériaux sains
Offrir un cadre de vie sain et désirable
Préservation des ressources
Limiter l’impact et assurer la durabilité de l’exploitation des ressources du sol (énergies, eaux, matières premières...)
Construction bas carbone 77
Répondre avec des solutions de construction adaptées aux besoins des usagers tout en réduisant l’empreinte carbone des bâtiments
Cohésion sociale – Inclusion
Offrir des logements adaptés aux nouveaux modes de vie actuelle et pour tous
Créer des espaces encourageant le bien « vivre ensemble »
Nature en ville - Biodiversité
Limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation du sol en apportant des solutions durables
Préserver au maximum les continuums végétales et la trame brune, support de biodiversité et puit de carbone
2 - La composition de l’équipe (architectes paysagistes et BET environnements artisans- start-up- producteur) présentée au regard de sa sensibilité aux enjeux environnementaux
3 - La nature des liens du mandataire avec les autres membres de l’équipe : articulation entre les membres de l’équipe – désignation du relai local Il est attendu des candidats de mobiliser expériences professionnelles et créativité au sein de leurs équipes sous forme d’intelligence opérationnelle.
4 – Le choix de la composition et de la diversité de l’équipe proposée dont les références sont en adéquation avec les enjeux environnementaux de l’opération autour des 5 thématiques de l’appel à projet
5 - La solidité et la robustesse du groupement candidat (maître d’ouvrage) et du mandataire
C. Les 18 équipes retenues pour la phase 2 des offres (parfois sous forme de groupement de maîtrise d'ouvrage parfois) :
QUARTUS RESIDENTIEL / AETHICA (ADI) / ATREALIS/ IC&O - SOCLOVA – BNC / CONSTRUCTION VERRECCHIA / KAUFMAN & BROAD / TOLEFI PROMOTIONS / ETPO / ABRAHAM - P2i / GALEO / LHAB REALISATIONS / IDEAL GROUPE – ROUSSEAU / PRIMALYS / VINCI IMMOBILIER / ATAO PROMOTION - ALH / BOUYGUES IMMOBILIER / COGEDIM ATLANTIQUE / ARC PROMOTION
Sur les 18 candidats retenus ci-avant, tous ont développé des candidatures engagées, réalistes, innovantes en matière de mode constructif bas carbone et/ou innovantes en matière de vivre ensemble.
On peut noter quelques exemples d’engagements annoncés parmi les propositions suivantes (non exhaustives) :
- construction bois avec panneau pré-industrialisés ;
- construction bois-paille-terre ;
- construction en imprimante 3 D ;
- construction en carton ;
- construction en pierre de taille ;
- construction bois – brique – terre crue ;
- utilisation du béton de chanvre ;
- corridor écologique s’appuyant sur la préservation de la trame brune présente, la gestion des eaux de manière aérienne, la diversité des essences locales et strates végétales propices au développement d'une biodiversité riche ;
- habiter une canopée urbaine en reconstitution d’habitat écologique ;
- îlots de fraicheurs ; serres ; 78
- le réemploi de matériaux, dont de chantier, rebus de carrières ;
- gestion de l’énergie pour l’habitant ;
- accompagnement sur des projets participatifs pour le vivre ensemble.
Une grande attention a été portée sur la capacité à tenir les engagements portés par l’équipe.
Il est par ailleurs à noter que 14 des candidats sélectionnés ont dans leur équipe une entreprise locale (architecte, bureau d’étude, entreprise de construction…)
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état d’avancement de l’appel à projet des Bretonnières « Repenser l'art de vivre dans la ville ».
***
Jean-Marc Verchère : Il s'agit de vous donner cette information sur cet appel d'offres, cet appel à projets que vous avez lancé par délibération du 12 avril 2021. Il s'agit sur ce terrain des Bretonnières de construire 250 logements dont la moitié en pavillon et la moitié en petit collectif, avec des objectifs affirmés, avec des défis finalement dont on dit qu'ils sont ceux de cet appel à projets : réinventer l'habitat individuel en ville, diminuer l'impact écologique des constructions dans une démarche bas carbone, offrir des produits de qualité et abordables, proposer des espaces de partage.
39 dossiers ont été réceptionnés. On a fait une sélection des candidats pour venir à l'audition. Cette information se fait juste avant que, début janvier, nous entamions les premières auditions des 39 porteurs de projet pour 18 lots.
Vous avez toute la liste des critères qui seront retenus pour juger ces projets, comme la motivation, les indications données sur les matériaux en matière de bien-être et de santé, la préservation des ressources, le bas carbone, les matériaux de construction, l'inclusion, la nature en ville et la biodiversité. On s’attachera à regarder la composition de l'équipe par rapport à l’artisanat et aux partenaires de l'ensemble, la nature des liens du mandataire avec les autres membres de l'équipe, le choix de la composition et de la diversité de l'équipe et la solidité du mandataire.
Vous avez dans la délibération le nom des 18 équipes retenues pour la phase 2.
Nous vous demandons de prendre acte de cette présentation et nous reviendrons vers vous dès que nous aurons avancé dans les auditions.
La parole est à Stéphane Lefloch.
Stéphane Lefloch : C'est un projet très symbolique pour notre territoire, puisqu'il se pose des enjeux novateurs en matière urbanistique concernant les techniques de construction, la gestion des espaces communs et la transformation des voies de circulation.
Nous nous félicitons de votre intention d'imaginer un nouvel art de vivre. 79
Cependant, je regrette une fois de plus que la minorité angevine ne soit pas impliquée dans cette démarche pour étudier les propositions et participer aux choix qui seront faits.
Nous sommes force de propositions. Pourquoi ne pas en profiter ? Je l'avais déjà dit en avril dernier lors de la première délibération sur ce sujet et je me permets d'insister. J'irai même plus loin, puisque lorsque la ZAC des Capucins a été mise en étude en l’an 2000, 2 citoyens du quartier avaient été impliqués dès l'origine dans le suivi des solutions puis dans les jurys.
Puisqu'il s'agit d'un projet ouvertement novateur, je pense que vous pourriez là aussi profiter avantageusement de l'expertise des habitants.
Jean-Marc Verchère : Nous allons passer au vote et je laisserai Roch Brancour vous répondre.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie
La parole est à Roch Brancour.
Roch Brancour : Effectivement c'est bien 39 candidats au départ, 18 sélectionnés pour 6 lots. Il y a 3 équipes candidates pour chaque lot. C’est sans doute un point d'amélioration qu'on pourrait envisager à l'avenir effectivement sur des projets comme cela de mieux associer dans les jurys les représentants des habitants ou des élus.
On aura l'occasion en commission de pouvoir présenter les projets et les choix qui ont été faits. Avec Bénédicte Bretin, l'adjointe en charge de ce quartier, on a régulièrement un suivi, une présentation des projets qui sont avant, pendant et après les projets sur le quartier. Cela sera l'occasion avec le conseil de quartier de refaire un passage en revue des choix qui sont faits et de la manière dont ils sont justifiés.
Il y a peut-être un membre du conseil de quartier qui effectivement fait partie du jury et la première séance de jury a lieu cette semaine. Il y a 3 séances de jury, une cette semaine et 2 en janvier.
DEL-2021-259 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER.
*** 80
Dossier N° 21
Délibération n° : DEL-2021-260
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) - Avenant n°1 à la convention cadre triennale 2021-2023 - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L’Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA) est engagée aux côtés de ses partenaires et en particulier d’Angers Loire Métropole pour d’une part, analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et d’autre part, contribuer à la définition de stratégies partagées d’aménagement et de développement durable, par et entre ses membres.
Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail qui réunit l’ensemble des contributions définies et partagées par ses membres.
Au-delà de la participation active d’Angers Loire Métropole au sein de l’association, les deux parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence (cf convention triennale 2021-2023).
Chaque année, cette convention est déclinée en un avenant qui a pour objet : - de préciser les travaux intéressant plus particulièrement Angers Loire Métropole au sein du projet de programme partenarial pour l’année à venir (voir projet d’avenant joint) ; - de fixer le montant de la subvention afférent.
Le programme de travail pour 2022 s’articule autour des trois axes suivants :
1- Les observatoires, la valorisation et diffusion des productions de l’agence
En 2022, un observatoire des friches et potentiels de densification viendra compléter la liste des observatoires récurrents : habitat, économie et emploi, socio-démographique, foncier, mobilités, équipements, environnement et énergie, etc.
2- Les analyses exploratoires et la mise en œuvre des différentes transitions
La loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 va engager les territoires à pousser leurs travaux sur la recherche de sobriété foncière, le « Zéro artificialisation nette » et toutes les voies pour y parvenir : renouvellement urbain, intensification de la ville, urbanisme circulaire, ville productive, etc. autant de sujets qui nourriront tout particulièrement les travaux de l’aura en 2022.
L’année 2022 sera aussi l’année du végétal, dans laquelle l’aura s’inscrira.
En matière de transition écologique et pour faire à la suite des Assises menées en 2021, l’aura engagera plus précisément les travaux suivants :
- Accompagnement d’ALM sur certaines études liées au projet alimentaire territorial, - Analyse des données de l’enquête ménage-déplacements certifiée par le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour mieux caractériser les pratiques des habitants et actifs du territoire, 81
- Conduite d’une étude sur les déplacements des personnes âgées ; association à divers travaux liés à la transition numérique (territoire intelligent et jumeau numérique) et contribution à l’élaboration de documents stratégiques (projet de territoire, etc.).
3- Accompagnement des politiques d’aménagement, de planification et de stratégies territoriales
L’AURA sera en 2022 très activement engagée autour de la planification urbaine, et ce, à toutes les échelles :
o échelle régionale (avec le Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire), o échelle de coopération interSCOT (conférence des SCOT),
o échelle du Pôle métropolitain Loire Angers (révision du SCOT),
o échelle intercommunale (contribution au suivi du PLUi).
Enfin l’AURA accompagne également ses partenaires sur le suivi et l’évaluation de leurs politiques publiques dans les domaines :
- des solidarités : suivi et évaluation du Contrat de ville unique, de la Charte intercommunale d’équilibre territorial et des outils accompagnant le Plan Partenarial de Gestion de la demande locative sociale et d’information des demandeurs. En 2022, sera finalisé le travail de caractérisation des populations des îlots sensibles de la ville d’Angers. Dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU), le bilan annuel du relogement, le suivi d’une cohorte de 30 ménages relogés, une étude sur la diversification de la programmation habitat seront notamment réalisés en 2022.
- de l’habitat, de type PLH ou suivi des copropriétés
- de la cohésion des territoires (ANCT) : participation à l’accompagnement du dispositif « Petites villes de demain ».
C’est pourquoi, au regard de l’intérêt qu’Angers Loire Métropole porte à l’exécution de ce programme partenarial pour 2022, sa participation financière est répartie de la manière suivante : - une cotisation de 0,30 € / habitant, le chiffre légal de population étant celui au 1er janvier du dernier recensement réalisé par l’INSEE, soit le 1er janvier 2022 ;
- une subvention de 709 000 €.
Le montant global prévisionnel de la participation à l’AURA est estimé sur ces bases à 800 300 €. Il sera ajusté selon le montant de la cotisation adossé au recensement INSEE tel que prévu ci-dessus. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les statuts de l’AURA,
Vu la délibération DEL-2021-16 du 18 janvier 2021 approuvant la convention triennale de partenariat 2021-2023,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 à la convention cadre triennal 2021-2023 précisant l’intérêt d’Angers Loire Métropole au programme partenarial de l’année 2022. 82
Approuve le versement d’une participation financière à verser à l’AURA comprenant une cotisation de 0,30 € par habitant d’Angers Loire Métropole et une subvention de 709 000 €, soit un montant total prévisionnel de 800 300 €.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
***
Roselyne Bienvenu : Il s'agit de vous soumettre l’avenant n° 1 à la convention signée avec l'Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) pour une période triennale. Ce premier avenant contient le programme partenarial de travail qui s’articule autour de 3 grands axes : - les observatoires, la valorisation et la diffusion des productions de l'agence ; - les analyses exploratoires et la mise en œuvre de différentes transitions. J'attire votre attention sur le fait que sur le zéro artificialisation nette, on aura un accompagnement de l'agence d'urbanisme spécifique. En 2022, on aura l'accueil d'un grand congrès du végétal et l'agence sera mobilisée dans ce cadre du 2e axe sur ces 2 sujets particulièrement ;
- l'accompagnement des politiques d’aménagement, de planification et de stratégie territoriale. Il s'agit, aux échelles régionales inter EPCI, à l'échelle du pôle métropolitain et à l'échelle intercommunale de pouvoir nous éclairer sur les évolutions de nos pratiques et des attentes de nos concitoyens.
Dans ce contexte-là, on apporte un financement fixé à 0,30 d’euro par habitant. C'est un montant qui ne bouge pas. En revanche, cette contribution est assise sur la population au recensement Insee effectué au 1er janvier 2022.
Cette délibération vous propose d'approuver l'avenant n° 1 pour le programme de travail et d'approuver le versement d'une subvention évalué à ce jour à 800 300 euros. Celle-ci est provisoire, parce qu'on ajustera en fonction de la population évaluée par l'Insee au 1er janvier 2022.
Il vous est demandé de valider cela pour pouvoir engager les montants.
Jean-Marc Verchère : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-260 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Marc GOUA, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Yves COLLIOT, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe REVERDY, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER.
***
Monsieur le président reprend la présidence de la séance. 83
Dossier N° 22
Délibération n° : DEL-2021-261
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville - Modalités d'observation-évaluation - Rapport d'activités 2020 - Avenant n°3 à la convention avec l'AURA - Attribution d'une subvention - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose le cadre général de la politique de la ville. Elle vise à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, en développant une intervention publique renforcée dans des quartiers urbains en difficulté.
Il appartient aux signataires du contrat de ville d’observer, d’analyser et d’évaluer l’impact des dispositifs et actions financés et engagés au titre de la politique de la ville sur les réalités de vie des habitants résidant dans les quartiers prioritaires. Les partenaires du contrat de ville se mobilisent autour de trois démarches :
1) L’observation des 8 territoires prioritaires de l’agglomération confiée à l’Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA) ;
2) Le compte-rendu de l’activité de la politique de la ville, à réaliser annuellement pour l’ensemble des signataires du contrat de ville ;
3) L’évaluation, visant à mesurer la réalisation des objectifs et les impacts des différents volets du contrat de ville, et mise en œuvre dans le cadre d’un référentiel d’évaluation.
Au titre de l’observation et de l’évaluation du contrat de ville, une convention de partenariat a été conclue avec l’Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA) pour la période 2019-2022.
La présente délibération vise à :
- adopter l’avenant n°3 à cette convention précisant le programme de travail confié à l’AURA pour l’année 2022,
- attribuer une subvention de 25 000 € à ce titre,
- prendre acte du rapport d’activités donnant à voir les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la ville en 2020.
Pour le financement de la mission confiée à l’AURA, un appel de fonds au titre du contrat de ville est réalisé en parallèle.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 24 novembre 2021 84
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 3 à la convention conclue avec l’Agence d’urbanisme de la région angevine pour la période 2019-2022, sur la mission d’observation-évaluation du contrat de ville pour l’année 2022.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant à la convention.
Attribue une subvention de 25 000 €, versée en deux fois, à l’Agence d’urbanisme de la région angevine pour l’année 2022.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à faire une demande de financement, au titre du contrat de ville pour le financement de la démarche d’observation-évaluation du contrat 2022 et à signer tous les actes y afférents.
Prend acte du rapport d’activités 2020 du contrat de ville.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
***
Marc Goua : Il s'agit d’une délibération traditionnelle dans le cadre de la politique de la Ville. Chaque année, nous confions à l’Aura une mission d'étude sur ce qui se fait dans le cadre du contrat ville. La subvention de 25 000 euros sera prise sur la dotation de la politique de la ville, donc c'est une opération neutre. On verse, et on fait une demande à l'État dans le cadre du contrat de ville.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-261 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Marc GOUA, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Yves COLLIOT, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe REVERDY, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER.
*** 85
Dossier N° 23
Délibération n° : DEL-2021-262
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Corné - Commune déléguée de Loire-Authion- Construction d'un nouveau groupe scolaire - Avenants aux marchés de travaux - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation
Rapporteur : Véronique MAILLET
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence constructions scolaires, Angers Loire Métropole a décidé la construction d’un nouveau groupe scolaire à Corné sur la commune de Loire-Authion.
Le projet consiste en la construction d’un groupe scolaire composé de :
- 6 classes maternelles,
- 8 classes élémentaires,
- un accueil périscolaire et d’un accueil de loisirs sans hébergement,
- un restaurant scolaire.
Les marchés ont été décomposés en 18 lots. Les lots 2, 4 à 18 ont été passés en procédure d’appel d’offres ouvert. Les lots 1 et 3 ont été passés en procédure adaptée ouverte, le montant cumulé de ces deux lots n’excédant pas les 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Après analyse des offres et négociations, les lots ont été attribués pour un montant de 5 656 311,84 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 74 827,02 € HT, répartis comme suit :
- Lot n° 01 « Terrassements – VRD » pour un montant supplémentaire de 1 287,60 € HT, - Lot n° 03 « Charpente Bois MOB Bardage » pour un montant supplémentaire de 10 960,00 € HT,
- Lot n° 04 « Couverture Zinc Bardage » pour un montant en moins-value de 2 171,18 € HT, - Lot n° 05 « Etanchéité » pour un montant supplémentaire de 33 306,90 € HT, - Lot n° 07 « Menuiseries extérieures » pour un montant supplémentaire de 6 748,00 € HT, - Lot n° 10 « Carrelage Faïence » pour un montant en moins-value de 618,60 € HT, - Lot n° 15 « Electricité » pour un montant supplémentaire de 6 373,66 € HT, - Lot n° 16 « Chauffage ventilation Plomberie » pour un montant supplémentaire de 2 870,00 € HT,
- Lot n° 17 « Equipements de cuisine » pour un montant supplémentaire de 12 030,00 € HT, - Lot n° 18 « Aménagements paysagers » pour un montant supplémentaire de 4 040,64 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 5 731 138,86 € HT, toutes séries d’avenants confondus.
Les avenants aux lots 01, 03, 04, 05, 07, 10, 15, 16 et 18 s’inscrivent dans le cas de l’article R. 2194-8 et 9 du code de la commande publique : « Modification inférieure aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux ».
Seul l’avenant pour le lot 17 « Equipements de cuisine » est concerné par l’article R. 2194-2 à 4 du code de la commande publique : « Travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, devenus nécessaires et ne figurant pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant 86
notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial ».
Il convient par ailleurs de conclure un avenant au marché de maitrise d’œuvre afin de prendre en compte des modifications à la demande du maître d’ouvrage au niveau de la conception de la cuisine du lot n° 17 « Equipements de cuisine ». Le montant du marché de base a été conclu pour 638 356 € HT.
Le montant de cet avenant s’élève à 4 700 € HT et porte ainsi le marché de maitrise d’œuvre à 643 056,00 € HT.
Cet avenant s’inscrit dans le cas de l’article R. 2194-8 et 9 du code de la commande publique : « Modification inférieure aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 24 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants de travaux à intervenir avec les entreprises concernées dans le cadre de la construction d’un nouveau groupe scolaire à Corné, commune de Loire-Authion.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer, ainsi que tout acte à venir se rapportant à l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement de maitrise d’œuvre PHARO (mandataire) / SODEREF EVELOPPEMENT / RABIER FLUIDES CONCEPT / EVEN STRUCTURES / TECHNIQUES ET CHANTIERS / OUEST ACOUSTIQUE.
Autorise le Président ou le Vice-Président à le signer ainsi que tout acte à venir se rapportant à l’exécution du marché de maitrise d’œuvre.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
***
Véronique Maillet : La commande initiale pour le chantier de l'école de Corné a évolué et nécessite de ce fait des avenants au marché de maîtrise d'œuvre.
Nous vous proposons des avenants de 3 ordres. La première masse financière correspond aux lots 3, 4 et 5 et elle permet d'adapter un complexe de toiture pour permettre la mise en place de panneaux photovoltaïques. Vous avez une somme de 46 000 euros en totalisant les 3 lots.
Une 2e modification apportée sur le lot 17 pour 12 000 euros correspond aux travaux d'adaptation impérative pour répondre au process du zéro plastique, puisqu'il s'agit ici de l'intégration de la 87
chambre froide pour accueillir les plats inox. Enfin, je vous propose de valider l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour prendre en compte ces dernières modifications, soit 4 700 euros HT.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-262 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 24
Délibération n° : DEL-2021-263
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments - Avenant n°2 à la convention groupement de commandes - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 10 octobre 2016, un groupement de commandes a été créé entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et son CCAS (centre communal d’action sociale) pour les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments. Cette convention a fait l’objet d’un avenant n°1 qui a désigné la Ville d’Angers, dont la part représente 80 % des dépenses du groupement, en qualité de coordonnateur. Un accord cadre avait alors été pris sur son fondement.
La Ville d’Angers, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification de l’accord cadre et des marchés subséquents périodiques. Les marchés subséquents à la survenance des besoins seront pris en charge par chaque membre du groupement.
La convention en cours arrive à échéance le 31 décembre 2021. Un nouvel accord cadre a été lancé sur son fondement et il a donc été décidé de prolonger la convention jusqu’à la fin du mandat électif du coordonnateur augmentée de 12 mois, notamment pour permettre la passation d’autres nouveaux contrats entrant dans l’objet de la convention.
L’avenant n°2 est également l’occasion de mettre les charges de gestion en cohérence avec les dernières grilles tarifaires appliquées aux conventions de groupement dits « généralistes » conclues en 2021.
Le montant fixe des frais de gestion pour un accord cadre passe de 3 546,20 € à 7 359,13 €. Ces frais seront appliqués par le coordonnateur à chaque consultation d’accord cadre, et seront répartis au prorata des budgets primitifs de fonctionnement (principal et annexes) des membres du groupement, correspondant à l’année au cours de laquelle la consultation aura été lancée.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 2 modifiant les frais de gestion et prolongeant la durée de la convention de groupement de commandes « travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments » approuvée par délibération du 10 octobre 2016.
Autorise le président ou son premier vice-président à signer l’avenant n°2 à ladite convention. 89
Autorise le président ou son premier vice-président à signer pour les besoins propres à Angers Loire Métropole : les marchés subséquents à la survenance du besoin passés dans le cadre des accord cadre,
Autorise le président ou son premier vice-président à signer tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution desdits marchés subséquents.
***
Jean-Marc Verchère : Il s'agit d'un avenant dans le cadre d'un groupement de commandes pour les marchés d'entretien, d'amélioration, de grosses réparations dans les bâtiments. Le groupement de commandes arrive à échéance le 31 décembre 2021, et un accord-cadre doit être lancé.
Il vous est proposé, par voie d'avenant, de prolonger le groupement de commandes de 12 mois, notamment pour cette passation de nouveaux contrats et de mettre en cohérence les charges que nous appliquons à chacun des marchés pour prendre en compte les frais d’Angers Loire Métropole ou de la Ville ou du CCAS au titre de ces groupements de commandes et de ces marchés accords-cadres.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-263 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 90
Dossier N° 25
Délibération n° : DEL-2021-264
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers - Quartier Monplaisir - SPL Alter Services - Financement de la création des équipements du réseau de chaleur urbain - Caisse des dépôts et des consignations - Garantie d'emprunt d'un montant de 2 500 000 €
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 14 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le contrat de prestations intégrées avec la Société Publique Locale (SPL) Alter Services pour la construction, l’exploitation et la gestion du réseau de chaleur du quartier de Monplaisir. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain actuellement en cours dans ce quartier.
Ce contrat, d’une durée de 26 ans à compter du 1er octobre 2020, intègre la construction de la chaufferie centrale Biomasse et gaz, le développement sur 7,5 km du réseau de chaleur sur le quartier de Monplaisir et la mise en place des 45 points de livraison de chaleur dans les bâtiments. Ce réseau alimentera en chaleur renouvelables 2 440 logements, 3 groupes scolaires, le collège et le lycée de la cité scolaire, l’industriel Scania, des équipements de la Ville d’Angers, notamment la piscine et le gymnase de Monplaisir, ainsi que des copropriétés.
Le montant des travaux est estimé à 14,3 M€ et sont subventionnés par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’ANRU.
Afin de finaliser le montage financier de cette opération d’aménagement, la SPL Alter Services envisage de contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2 500 000 €.
La SPL Alter Services sollicite, à cet effet, la garantie d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l’offre de financement en annexe de la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Accorde la garantie d’Angers Loire Métropole, à hauteur de 80 %, à la SPL Alter Services pour le remboursement d’un prêt d'un montant de 2 500 000 €, augmenté de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Cet emprunt constitué d’une ligne de prêt est destiné à financer la création des équipements du réseau de chaleur urbain du quartier de Monplaisir à Angers, dans le cadre d’un contrat de prestations intégrées confié par Angers Loire Métropole. 91
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont actuellement, les suivantes :
- montant de la ligne de prêt : prêt relance verte 2 500 000 € ;
- durée totale : durée de la phase de préfinancement : de 3 à 12 mois ;
durée de la phase d’amortissement : 20 ans ;
- périodicité des échéances : trimestrielle ;
- Taux d’intérêt annuel fixe (pour les phases de préfinancement et d’amortissement) : 0,82 % ;
- profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
La garantie d’Angers Loire Métropole est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Alter Services dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, Angers Loire Métropole s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SPL Alter Services pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Angers Loire Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des dépôts et consignations discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SPL Alter Services est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérets feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SPL Alter Services opte pour le paiement des intérêts de la période.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SPL Alter Services et Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué aux Finances à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
***
DEL-2021-264 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
(Vote effectué à l’issue de la délibération DEL-2021-264)
N'ont pas pris part au vote : M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, 92
Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
*** 93
Dossier N° 26
Délibération n° : DEL-2021-265
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers - Quartier Monplaisir - Alter Services - Financement de la création des équipements du réseau de chaleur urbain - La Banque postale - Garantie d'emprunt d'un montant 2 500 000 €
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 14 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le contrat de prestations intégrées avec la société publique locale (SPL) Alter Services pour la construction, l’exploitation et la gestion du réseau de chaleur du quartier de Monplaisir. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain actuellement en cours dans ce quartier.
Ce contrat, d’une durée de 26 ans à compter du 1er octobre 2020, intègre la construction de la chaufferie centrale Biomasse et gaz, le développement sur 7,5 km du réseau de chaleur sur le quartier de Monplaisir et la mise en place des 45 points de livraison de chaleur dans les bâtiments. Ce réseau alimentera en chaleur renouvelables 2 440 logements, 3 groupes scolaires, le collège et le lycée de la cité scolaire, l’industriel Scania, des équipements de la Ville d’Angers, notamment la piscine et le gymnase de Monplaisir, ainsi que des copropriétés.
Le montant des travaux est estimé à 14,3 M€ et sont subventionnés par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’ANRU.
Afin de finaliser le montage financier de cette opération d’aménagement, la SPL Alter Services envisage de contracter un emprunt auprès de La Banque postale pour un montant de 2 500 000 €.
La SPL Alter Services sollicite, à cet effet, la garantie d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant le contrat de prêt n°LBP-00014149 en annexe signé entre la SPL Alter Services, l’emprunteur et La Banque postale,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Accorde la garantie d’Angers Loire Métropole, à hauteur de 80 %, à la SPL Alter Services pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant de 2 500 000 €, que cet organisme se propose de contracter auprès de La Banque postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°LBP-00014149 constitué d’une ligne de prêt, afin de financer la création des équipements du réseau de chaleur urbain du quartier de Monplaisir à Angers, dans le cadre d’un contrat de prestations intégrées confié par Angers Loire Métropole.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. 94
Les caractéristiques du prêt consenti par La Banque postale sont, actuellement, les suivantes :
- montant du prêt : 2 500 000 € ;
- durée du contrat : Du 19/11/2021 au 15/11/2042, soit 21 ans ;
- phase de mobilisation :
Durée : du 19 novembre 2021 au 15novembre 2022, soit 12 mois.
Versement des fonds : une ou plusieurs fois à la demande de l’emprunteur dans la limite du montant du prêt soit 2 500 000 €.
Montant minimum du versement : 15 000 €.
Taux d’intérêt annuel : index €STR post-fixé assorti d’une marge de + 1,04 % Date de constatation : index publié le jour ouvré TARGET suivant chaque jour de la période d’intérêts. Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours sur la base d’une année de 360 jours Échéances d’intérêts : périodicité mensuelle
Date de première échéance d’intérêts : 15 janvier 2022.
Jour des échéances d’intérêts : 15ème d’un mois.
- Tranche obligatoire à taux fixe du 15 novembre 2022 au 15 novembre 2042 : Durée d’amortissement : 20 ans, soit 80 échéances d’amortissement.
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,21 %.
Base de calcul des intérêts : Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours. Périodicité des échéances d’intérêts et d’amortissement : périodicité trimestrielle. Jour de l’échéance : 15ème d’un mois.
Mode d’amortissement : échéances constantes.
- Commissions :
Commission d’engagement : 0,05 % du montant du prêt exigible(s) et payable(s) le 03 décembre 2021. Commission de non utilisation : 0,15 %.
- Dispositions générales :
Taux effectif global : 1,20 % l’an. Soit un taux de période de 0,090%, pour une durée de période de 1 mois.
La garantie d’Angers Loire Métropole est accordée avec renonciation au bénéfice de discussion pour la durée totale de remboursement du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Alter Services dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de La Banque postale, Angers Loire Métropole s’engage à se substituer à la SPL Alter Services pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Angers Loire Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de La Banque postale adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que La Banque postale discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Considérant le contrat de prestations intégrées signé entre Angers Loire Métropole et la SPL Alter Services, Angers Loire Métropole s'engage, selon les termes et conditions de la convention, à poursuivre l'exécution du contrat de prêt en cas d'expiration de la convention si le contrat de prêt n’est pas soldé. 95
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SPL Alter Services et Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué aux Finances à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
***
Jean-Marc Verchère : Il s'agit pour l'opération de réseau de chauffage urbain de Monplaisir de 2 garanties d'emprunt pour 2 prêts de 2 500 000 chacun ; l'un auprès de la Caisse des dépôts et l’autre auprès de la Banque postale.
Il s'agit du chantier de construction d'une chaufferie, route de Briollay, de 7 ou 8 km de réseau de chaleur. C'est un coût de 14 300 000 euros. Nous empruntons 5 millions d’euros. Nous apportons notre garantie à chacun de ces 2 prêts à hauteur de 80 % à la SPL Alter Services.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-265 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
*** 96
Dossier N° 27
Délibération n° : DEL-2021-266
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale ALTER Services - Rapport d'activité 2020.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique locale Alter Services.
***
Roselyne Bienvenu : Il s'agit de vous donner le rapport des services publics que gèrent Alter Services : l'activité de stationnement payant de la Ville d'Angers, d'Angers Loire métropole pour les parcs en enclos et en ouvrage, l'activité du déplacement en autopartage, l'activité pour les réseaux de chaleur dans le cadre de l'énergie.
L'ensemble des activités pour 2020 a représenté un montant de 8 476 116 euros en produits d'exploitation. Le résultat de l'exercice est négatif à hauteur de 1 173 277 euros.
Monsieur le président : Il ne vous a pas échappé que ce résultat anormalement négatif est la conséquence du confinement puisque nous parlons de 2020 et donc de l'absence de facturation et de fréquentation dans les parkings enclos pendant cette période, ainsi que la dernière année d'exploitation du Spa AquaVita qui était structurellement déficitaire.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-266 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, 97
M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
*** 98
Dossier N° 28
Délibération n° : DEL-2021-267
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n°3
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Le 8 mars 2021, le budget primitif a été approuvé par chapitre budgétaire. Le budget supplémentaire de fin juin 2021 a repris les résultats de l’exercice 2020 et la décision modificative n°2 d’octobre a concrétisé les principaux ajustements budgétaires du second semestre 2021.
Cette décision modificative n°3 est, elle, une décision modificative d’ampleur très réduite. Les différentes mesures budgétaires portées par cette décision modificative n’impactent que très peu les prévisions de dépenses de fonctionnement 2021 (moins de 0,4 % des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des budgets) et aucune nouvelle dépense en investissement n’est prévue.
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires, les nouvelles propositions de crédits proprement dites s’élèvent à + 0,4 M€ (soit + 0,3 % des crédits du BP 2021) en dépenses de fonctionnement. Ces + 0,4 M€ de nouvelles propositions en dépenses de fonctionnement concernent principalement un ajustement des crédits ressources humaines notamment suite aux dernières décisions de l’Etat en matière de revalorisation des rémunérations (inscriptions également présentes sur les budgets eau et assainissement).
En recettes, + 0,4 M€ de nouveaux crédits sont proposés suite à réception de notifications des montants définitifs sur un certain nombre de dispositifs (subvention plateforme énergétique notamment).
LES AUTRES BUDGETS
Pour le BUDGET TRANSPORT, les inscriptions de crédits traduisent principalement la régularisation d’une anomalie comptable 2021 concernant un remboursement associé à la délégation de service public de transports urbains (+ 2,2 M€ en dépenses et en recettes).
Pour le BUDGET EAU et pour le BUDGET ASSAINISSEMENT, les inscriptions de crédits de cette DM (+ 0,18 M€ pour l’eau et + 0,2 M€ pour l’assainissement) concernent essentiellement un ajustement des charges de personnel.
Pour le BUDGET DECHETS, les inscriptions de crédits de cette DM (+ 0,2 M€) permettront le paiement de pénalités dans le cadre d’un contentieux ancien autour de la TVA liée à l’équipement Biopôle. 99
Aucun emprunt n’est nécessaire sur l’ensemble des budgets pour finaliser l’équilibre de cette décision modificative.
N.B. : Les montants inscrits ci-dessous regroupent les opérations réelles décrites précédemment et les opérations d’ordre de nature purement comptable.
Fonctionnement
Recettes Dépenses
Budget Principal 430 000 430 000
Budget Eau 0 0
Budget Assainissement 0 0
Budget Déchets 0 0
Budget Aéroport 0 0
Budget Transports 2 293 528 2 293 528
Budget Réseau de chaleur 0 0
Budget Lotissements Economiques 0 0
TOTAL 2 723 528,00 2 723 528,00
Investissement
Recettes Dépenses
Budget Principal 0 0
Budget Eau -220 000 -220 000
Budget Assainissement -180 000 -180 000
Budget Déchets -202 699 -202 699
Budget Aéroport 0 0
Budget Transports -10 000 -10 000
Budget Réseau de chaleur 0 0
Budget Lotissements Economiques 0 0
TOTAL -612 699,00 -612 699,00
Décision modificative n° 3 - 2021
Décision modificative n° 3 - 2021
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la décision modificative n° 3 de l’exercice 2021 pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes selon la maquette budgétaire présentée en annexe. 100
***
François Gernigon : La délibération concerne une décision modificative très légère, avec moins de 0,4 % des dépenses de fonctionnement sur l'ensemble des budgets et aucun impact en investissement.
Sur le budget principal, vous pouvez constater que l'augmentation des dépenses correspond à l'augmentation des recettes. Sur le budget Transports, nous avons un ajustement de 2 200 000 euros en recettes et en dépenses. Concernant le budget Eau, nous avons un ajustement de 180 000 euros et concernant l'assainissement, un ajustement de 200 000 euros dû essentiellement à un ajustement de charges de personnels. Sur le budget Déchets, il s'agit de provisionner 200 000 euros concernant un contentieux pour une problématique de TVA sur un dossier qui date de plus de 10 ans.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-267 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 101
Dossier N° 29
Délibération n° : DEL-2021-268
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Exercice 2021 - Participation financière du budget principal aux budgets annexes - Contributions des budgets annexes aux frais de structures
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
L’article L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales impose un strict équilibre budgétaire des services publics industriels et commerciaux (SPIC) exploités en régie, affermés ou concédés par les communes. L’article L. 2224-2 du même code prévoit cependant que le conseil peut décider d’une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général :
- si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières, - si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Angers Loire Métropole dispose notamment de deux SPIC gérés au sein des budgets annexes "Aéroport" et "Transports".
Pour ces deux budgets, les coûts des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du service ne peuvent être financés par les seuls tarifs. C’est pourquoi, il est proposé que ces budgets bénéficient pour cette année d’une participation du budget principal à hauteur de :
- 600 000 € pour le budget aéroport.
- 11 441 700 € pour le budget transports.
Par ailleurs, les budgets annexes Eau, Assainissement, Déchets et Transports participent aux frais de structure portés par le budget principal. Il s'agit notamment des charges de personnel et des charges à caractère général (administration générale, assurances, communication, etc…). Ces charges sont évaluées à un montant forfaitaire annuel de :
- 430 000 € pour le budget annexe Eau,
- 390 000 € pour le budget annexe Assainissement,
- 325 000 € pour les budgets annexes Déchets et Transports.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve le versement d’une participation de 600 000 € du budget principal au budget annexe Aéroport. 102
Approuve le versement d’une participation de 11 441 700 € du budget principal au budget annexe Transports.
Approuve les montants de la contribution annuelle des budgets annexes, relative aux frais de structures supportés par le budget principal, pour l'exercice 2021, à hauteur de :
- 430 000 € pour le budget annexe Eau,
- 390 000 € pour le budget annexe Assainissement,
- 325 000 € pour les budgets annexes Déchets et Transports.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
***
François Gernigon : Il s'agit d'impacter dans les deux sens du budget. Pour les 2 budgets annexes que sont l'Aéroport et le budget Transports, ce sont des budgets qui ne s'équilibrent pas par la simple tarification ou facturation.
Il s'agit d’abonder le budget Aéroport à hauteur de 600 000 euros et le budget Transports pour 11 441 700 euros.
À l’inverse, il s'agit de prélever sur le budget Eau la somme de 430 000 euros, sur le budget assainissement la somme de 390 000 euros et sur le budget Déchets et Transports, la somme de 325 000 euros afin de financer, sur le budget principal, les frais de structure.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-268 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 103
Dossier N° 30
Délibération n° : DEL-2021-269
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget 2022 - Budget principal et budgets annexes - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2022
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur (article 1612-1 du code général des collectivités territoriales), le Président peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante
Ce même article du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget (y compris celles du compte 16449 relatives aux dépenses afférentes aux emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie à hauteur de 9,7 M€ correspondant aux crédits ouverts en 2021).
Compte tenu de ces éléments et pour permettre la continuité des opérations d’investissement engagés en 2021, il est proposé pour le budget principal et les budgets annexes, d’autoriser l’ouverture de près de 90,72 millions d’euros de crédits pour l’exercice 2022 ventilés par chapitres et articles budgétaires selon la répartition suivante :
• 37,48 M€ de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires réels
• 53,24 M€ de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre
(notamment pour réaliser les opérations comptables réglementairement nécessaires à la reconstitution des avances préalables au paiement de notre délégataire dans le cadre des conventions de mandat).
Les principales opérations financées sur ce début d’exercice seront :
• les lignes B et C de tramway,
• la voirie,
• les avances ou participations pour les zones d’aménagement concerté,
• Territoire intelligent
• les opérations de renouvellement et d’entretien des réseaux pour les budgets Eau et Assainissement.
Par ailleurs, il est précisé que cette autorisation ne permet pas de fongibilité entre les crédits d’ordre et les crédits réels.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021 104
DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes dans la limite du quart des crédits ventilés par article, ouverts à la section d’investissement du budget de l’exercice 2021, selon le tableau joint en annexe et sans fongibilité entre crédits réels et crédits d’ordre.
Autorise le mandatement des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget (y compris celles du compte 16449 relatives aux dépenses afférentes aux emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie).
***
François Gernigon : Il s'agit d'anticiper les allers-retours sur la ligne de crédit et pouvoir financer les opérations d'investissement, dans l'attente du vote du budget au mois de mars.
Il s'agit d’autoriser notre collectivité à financer plus de 90 millions d’euros d'investissement. Ces écritures sont principalement sur les opérations d'investissement, la ligne B et C du tramway, la voirie, les avances et participations pour les zones d'aménagement concerté, le Territoire intelligent et les opérations de renouvellement et d'entretien des réseaux.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-269 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 105
Dossier N° 31
Délibération n° : DEL-2021-270
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale du centre de tri Anjou Tri Valor - Recomposition des syndicats-membres - Rachat d'actions du SIVERT
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
La gestion territoriale de la compétence déchets dans le Maine et Loire a été récemment discutée entre les collectivités concernées, et une évolution est nécessaire au niveau des périmètres « Collecte des déchets » et « Traitement des déchets ».
Ainsi, il a été décidé de créer un nouveau syndicat, 3RD’ANJOU, au 1er janvier 2022, en regroupant une partie du Syndicat intercommunal du Segréen pour le traitement des ordures (Sisto), le Syndicat de collecte et traitement des ordures ménagères (Syctom) Loire Béconnais, et le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (Sictom) Loir et Sarthe, qui exercerait la compétence « Collecte des déchets », et transfèrerait la compétence « Traitement des déchets » au Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique de l’Est Anjou (SIVERT).
De ce fait, le Sisto va disparaître et l’autre partie de son territoire intègrera Anjou Bleu Communauté qui lui aussi va adhérer au SIVERT.
Ce transfert de compétences entrainera, de facto, le transfert des 10 actions détenues par le Sisto, le Syctom Loire Béconnais et Anjou Bleu Communauté, dans le capital de la SPL Anjou Tri Valor, au profit du SIVERT.
Au 1er janvier 2022, il n’y aura donc plus que 2 collectivités administratrices de la SPL Anjou Tri Valor : le SIVERT, détenteur de 66,7 % du capital, et Angers Loire Métropole, détenteur de 33,3 % du capital.
Dans un souci d’équilibre de la représentativité des membres, un rééquilibrage de la détention des actions est souhaité. Ainsi, il est envisagé, à terme, la cession à notre collectivité de 14 actions appartenant au SIVERT.
Afin de sécuriser la transaction, un rescrit sera adressé à l’administration fiscale pour déterminer la méthode de valorisation des titres de la SPL à retenir dans le cadre de la transaction. Dans l’attente de la réponse, la cession interviendra au prix de 11 200 €, soit 800 € de valeur nominale unitaire.
La répartition des titres évoluerait donc de la manière suivante :
Capital de la SPL : 72 000 €,
réparti en 90 actions de 800 €
Actuellement En 2022 A terme
Nombre
d’actions
Parts du
capital
Nombre
d’actions
Part du
capital
Nombre
d’actions
Part du
capital
SIVERT 30 33 % 60 66,7 % 46 51,1 % ALM 30 33 % 30 33,3 % 44 48,9 % Anjou Bleu Communauté 10 11 % / /
SISTO 10 11% / /
SYCTOM 10 11 % / / 106
TOTAL 90 100 % 90 100 % 90 100 %
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les statuts de la SPL Anjou Tri Valor,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Autorise l’acquisition de 14 actions appartenant au SIVERT dans le capital de la SPL Anjou Tri Valor, moyennant le prix de 11 200 €.
Donne tous pouvoirs au Président ou au Vice-Président délégué pour entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette acquisition d’actions.
Impute les dépenses sur le budget annexe déchets des exercices 2021 et suivants.
***
François Gernigon : La gestion territoriale, dans la compétence des déchets dans le Maine-et-Loire, a été récemment discutée entre les collectivités concernées.
Ainsi, il a été décidé de créer un nouveau syndicat, 3RD’ANJOU, au 1er janvier 2022, en regroupant une partie du Syndicat intercommunal du Segréen pour le traitement des ordures (Sisto), le Syndicat de collecte et traitement des ordures ménagères (Syctom) Loire Béconnais, et le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (Sictom) Loir et Sarthe, qui exercerait la compétence « Collecte des déchets », et transfèrerait la compétence « Traitement des déchets » au Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique de l’Est Anjou (Sivert).
De ce fait, il y a une nouvelle répartition du capital à partir du 1er janvier 2022. Il n'y aura plus que 2 collectivités administratives de la SPL Anjou Tri Valor. Le Sivert détiendra 67,70 % du capital et Angers Loire Métropole détiendra 33,30 % du capital.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-270 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, M. Stéphane PABRITZ.
*** 107
Dossier N° 32
Délibération n° : DEL-2021-271
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Alter Public - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique locale Alter Public
***
François Gernigon : Alter Public est une structure créée en septembre 2010. En 2020, la SPL Alter Public a généré 41 447 000 euros de produits d'exploitation répartis comme suit :
- en fonctionnement, 5 683 000 euros ;
- en prestations de services, 665 000 euros ;
- concession d'aménagement 34 millions d’euros ;
- l'Anjou portage foncier, un peu plus d'un million d'euros.
Au 31 décembre 2020, le portefeuille est composé de 144 opérations actives : 71 opérations de concession, 48 opérations de mandat, 17 opérations de portage foncier et 8 opérations de prestations de services.
Vous avez un tableau de synthèse sur le résultat financier de cette structure. Les produits d'exploitation ont été, en 2020, de 6 348 000 euros contre 6 329 000 en 2019. Les charges d'exploitation ont été de 5 702 000, en 2020, contre 5 278 000 euros, en 2019. Vous avez par soustraction le résultat d'exploitation. Vous avez ensuite le résultat courant, l'impôt sur les sociétés qui en résulte et le résultat net de 489 000 euros en 2020 contre 714 000 en 2019.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Je vous remercie de donner acte au rapporteur sans voter contre et sans vous abstenir. Il en est ainsi décidé. 108
DEL-2021-271 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Philippe VEYER.
*** 109
Dossier N° 33
Délibération n° : DEL-2021-272
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société anonyme d'économie mixte locale Alter Cités - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société anonyme d'économie mixte locale Alter Cités.
***
François Gernigon : En 2020, Alter Cités a généré 48 928 000 euros de produits : plus de 6 millions d'euros en fonctionnement, 83 000 euros en opérations propres, presque 42 millions de euros en concession d'aménagement. Tout cela réparti sur 133 opérations : 102 opérations de concession, 27 opérations de mandat et 4 opérations propres.
Vous avez au dos de la délibération un tableau de synthèse des résultats financiers. En 2020, des produits d'exploitation pour presque 7 millions d’euros et 6 932 000 euros en charges d'exploitation. Vous avez par différence le résultat d'exploitation, le résultat courant et enfin le résultat net de 292 000 euros en 2020 contre 421 000 euros en 2019.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-272 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN.
*** 110
Dossier N° 34
Délibération n° : DEL-2021-273
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société anonyme d'économie mixte Alter Energies - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société anonyme d'économie mixte Alter Energies.
***
François Gernigon : Vous avez le résultat financier d’Alter Énergies. Nous avons en 2020 les produits d'exploitation pour 530 000 euros contre 485 000 euros en 2019, les charges d'exploitation euros pour 445 000 euros contre 394 000 euros. Par différence. Vous avez le résultat d'exploitation. Vous avez ensuite le résultat net de 46 000 euros en 2020 contre 20 000 euros en 2019.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-273 : Le conseil donne acte
N'a pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE.
*** 111
Dossier N° 35
Délibération n° : DEL-2021-274
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société par actions d'économie mixte Alter Eco - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société par actions d'économie mixte Alter Eco.
***
François Gernigon : En 2020, Alter Éco a généré un peu plus de 5 millions d’euros de produits d'exploitation : 4 millions d’euros concernant des loyers, 625 000 euros contre des charges refacturées et 280 000 euros concernant des reprises sur provisions.
Vous avez sur la même présentation à la 2e page, un comparatif du résultat 2020 par rapport à 2019.
Vous avez les produits d’exploitation pour un peu plus de 5 millions d’euros, légèrement inférieurs à ceux de 2019, qui étaient de 5 159 000 euros. Les charges d’exploitation sont de 3 827 000 euros contre 3 872 000 en 2019. Un résultat d'exploitation quasiment semblable à celui de 2019. Ensuite, vous avez le résultat courant de 612 000 euros contre 740 000 euros, l'impact de l'impôt sur les bénéfices et le résultat net qui est de 447 000 euros contre 401 000 euros en 2019.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-274 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN.
*** 112
Dossier N° 36
Délibération n° : DEL-2021-275
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique régionale des Pays de la Loire - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et d’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique régionale des Pays de la Loire.
***
François Gernigon : La délibération concerne la Société publique régionale des Pays de la Loire avec à la page 6 du rapport général un tableau de synthèse et le montant des produits d'exploitation pour un peu plus de 20 millions d’euros, contre 16,7 millions d’euros en 2019, des charges d'exploitations de 20 231 000 euros contre 16 691 000 euros. Un résultat d'exploitation de 44 000 euros au regard d'un résultat de 81 000 euros en 2019. Un résultat courant avant impôts de 43 000 euros contre 77 000 euros et un résultat net en 2020 de quasiment 62 000 euros contre 159 000 euros en 2019.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-275 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET.
*** 113
Dossier N° 37
Délibération n° : DEL-2021-276
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (ALTEC) - Rapport d'activité 2020.
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (ALTEC).
***
François Gernigon : Altec est une activité de services. La marge brute commerciale en 2020 a été de 2 459 000 euros contre le double en 2019, les contributions et indemnités de la ville à hauteur de 605 000 euros en 2020 contre 475 000 euros en 2019, les contributions et indemnités d’Angers Loire Métropole à hauteur de 1 636 000 euros contre 1 626 000 euros.
Vous avez le comparatif au niveau des frais de personnels et au niveau des frais généraux. Tout cela pour arriver à un résultat net de - 221 518 euros en 2020 contre 87 335 en 2019. Un résultat déficitaire pour les raisons liées à la crise sanitaire.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-276 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : M. Marc GOUA, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Charles PRONO, Mme Christine BLIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, Mme Constance NEBBULA, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU.
*** 114
Dossier N° 38
Délibération n° : DEL-2021-277
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Angers Loire Développement (Aldev) - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique locale Angers Loire Développement.
***
François Gernigon : Les produits d'exploitation d’Aldev, en 2020, ont été de 4 355 000 euros contre 4 201 000 euros. Les produits d'exploitation ont été de 8 186 000 euros contre 8 616 000 euros en 2019. Les charges d'exploitation en 2020 ont été de 8 675 000 euros contre 8 677 00 euros. Un résultat positif de 111 000 euros contre un résultat d'exploitation négatif en 2019 de 60 000 euros.
Vous avez le résultat courant avant impôts qui se situe au même montant et un résultat net pour 2020 d’un peu plus de 111 000 euros, contre un déficit de 60 000 euros en 2019.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-277 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : M. Marc GOUA, M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Yves COLLIOT, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ.
*** 115
Dossier N° 39
Délibération n° : DEL-2021-278
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Anjou Tri Valor - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique locale Anjou Tri Valor.
***
François Gernigon : La délibération concerne la SPL Anjou Tri Valor.
Vous avez le bilan financier concernant les charges de fonctionnement avec un comparatif rétrospectif 2018, 2019 et 2020 et des montants respectifs de 338 000 euros, 182 000 euros et 255 000 euros. Ensuite, vous avez un tableau qui reprend la contribution des actionnaires sur 3 ans.
En 2018, les ressources ont été de 626 000 euros. Il n’y a pas eu de contribution des actionnaires en 2019 et en 2020, vous avez une contribution pour un montant de 262 000 euros.
Vous avez en comparatif les emplois avec des dépenses en 2018 de 340 000 euros, en 2019 de 182 000 euros et en 2020 de 255 000 euros. Le solde de contribution est positif à hauteur de 111 000 euros.
Concernant les investissements et les ressources, il y a eu des emprunts de 8 621 000 euros, des subventions de l'Ademe, des subventions Citéo, des subventions d’Angers Loire Métropole pour un total de 11 521 000 euros et des dépenses d'investissement pour 8 443 000 euros.
Un delta positif d'un peu plus de 3 millions d’euros sur cette année 2020.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. 116
DEL-2021-278 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, M. Stéphane PABRITZ.
*** 117
Dossier N° 40
Délibération n° : DEL-2021-279
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Soclova - Société anonyme d'économie mixte pour la construction et la gestion de logements de la Ville d'Angers - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société anonyme d'économie mixte pour la construction et la gestion de logements de la Ville d'Angers (Soclova)
***
François Gernigon : Au sein de la Soclova, vous avez 8 317 locataires, des locaux commerciaux et des bureaux pour 16 789 m², 5 282 logements locatifs, 15 hectares d'espaces verts, etc.
Je vous laisse découvrir les chiffres. Je n’ai pas de bilan chiffré à vous présenter, mais simplement au dos de ce document, une synthèse avec un résultat de 4 558 000 euros et la composition des fonds propres pour 4,3 millions d’euros. Il y a 27 % d'autofinancement, 14 % de taxes foncières sur les propriétés bâties, 23 % de frais de fonctionnement, 16 % de travaux sur le patrimoine et 21 % d’annuités d'emprunt.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-279 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : M. Marc GOUA, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, 118
Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Alima TAHIRI.
*** 119
Dossier N° 41
Délibération n° : DEL-2021-280
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Sominval (société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire) - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la Société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (SOMINVAL).
***
DEL-2021-280 : Le conseil donne acte
(Vote effectué à l’issue de la délibération DEL-2021-280)
N'ont pas pris part au vote : M. Yves GIDOIN, M. Franck POQUIN, M. Marc CAILLEAU, M. Stéphane PABRITZ.
*** 120
Dossier N° 42
Délibération n° : DEL-2021-281
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Délégation de service public - Marché d'intérêt national - Sominval (Société d'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire) - Rapport d'activité 2020 du délégataire
Rapporteur : François GERNIGON
EXPOSE
En application du code général des collectivités territoriales le délégataire doit produire à l’autorité délégante, un rapport annuel comportant notamment les éléments suivants : - le cadre général de la délégation de service public,
- la description des activités réalisées en 2020 dans le cadre de la délégation, - l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, - l’analyse de la qualité de service,
- les éléments prévisionnels : projets nouveaux, plan d’investissement, budget prévisionnel.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1411-3, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 21 octobre 2021, Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la délégation de service public par la société d’économie mixte pour l’exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (Sominval).
***
François Gernigon : Les chiffres clés du Min pour Angers et Vivy en 2020, ce sont 77 entreprises, un peu plus de 128 millions de chiffre d'affaires et un peu plus de 141 tonnes de produits sur 38 805 m² occupés.
Le chiffre d'affaires en 2020 s’est élevé à 3 186 000 d’euros. Il s’agit de l'analyse financière comptable, soit plus de 278 000 euros par rapport à 2019. Les charges d’exploitation ont été maîtrisées avec une hausse de 210 000 euros et une situation bilancielle de la Sominval très favorable avec un niveau de capitaux propres confortable donc à 4 547 000 euros.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-281 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : M. Yves GIDOIN, M. Franck POQUIN, M. Marc CAILLEAU, M. Stéphane PABRITZ.
*** 121
Dossier N° 43
Délibération n° : DEL-2021-282
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Conseil de développement Loire Angers - Renouvellement de la charte de partenariat - Approbation.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Après l’installation du conseil de développement le 18 mai 2021 et dans le prolongement de la précédente charte co-signée en 2018, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, la communauté de communes Loire Layon Aubance et la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe réaffirment leur volonté de disposer d’un conseil de développement unique.
La Communauté urbaine reconnaît l’importance de développer la participation citoyenne aux débats sur les enjeux et projets environnementaux, sociaux et économiques des nouveaux territoires d’action publique que sont les intercommunalités.
Elle reconnaît également la valeur ajoutée d’un appui fonctionnel des acteurs locaux réunis au sein du Conseil, pour l’aide à la décision des élus sur une base d’expression des principaux acteurs économiques et sociaux concernés par les décisions publiques, élargie à une expression citoyenne directe chaque fois que nécessaire.
La charte de partenariat rappelle le cadre législatif et réglementaire ainsi que l’objet du conseil de développement. Elle définit notamment les modalités de :
. renouvellement du Conseil de développement ;
. gouvernance ;
. activités du Conseil de développement ;
. coordination entre le Conseil de développement et ses 4 autorités de rattachement ; . mise à disposition de moyens humains, techniques et financiers.
Les membres du conseil de développement, 90 représentants d’organismes composant la société civile organisée et 30 personnes physiques ont été désignés, après appel à candidatures, par délibérations concordantes des trois EPCI des 1er avril, 12 avril et 15 avril 2021. Les organismes désignent deux représentants.
Le conseil de développement remplit une fonction consultative auprès des élus de la communauté urbaine, des deux communautés de communes et du syndicat mixte. Force de proposition, il intègre toutes les missions d’un conseil de développement au sens l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019. Ainsi, il est consulté sur :
. l’élaboration des projets de territoire respectifs des EPCI ;
. les documents de prospective et de planification résultant de ces projets ;
. la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable
du périmètre de chacun des établissements publics de coopération intercommunale.
Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre. 122
Il a pour objet, par la saisine, par l’auto-saisine ou tout autre moyen à l’initiative des EPCI, tels que l’association aux démarches participatives initiées par les EPCI, sur chacun des territoires des communautés et sur l’ensemble du territoire du pôle métropolitain, de :
• animer un dialogue permanent entre acteurs économiques, sociaux et associatifs du territoire
• apporter une aide à la décision des élus communautaires et métropolitains en participant à la construction des politiques publiques, en contribuant aux processus délibératifs des trois communautés et du syndicat mixte ainsi qu’à l’évaluation des politiques publiques, par l’apport d’idées et de propositions issues de débats, d’échanges et de délibérations entre acteurs locaux d’horizons socio-économiques et territoriaux divers
• contribuer à l’animation du débat public en lien avec les élus et au développement de la démocratie participative sur les enjeux, les politiques et projets de développement et d'aménagement du territoire
• contribuer à la valorisation d’initiatives et de projets citoyens et faciliter la constitution de réseaux d’acteurs.
Par cette charte, les autorités de rattachement s’engagent à mettre à disposition les ressources et permettre les auditions, notamment de leurs élus et services, nécessaires aux réflexions sur les saisines et auto-saisines.
Les conclusions des travaux du conseil de développement sont présentées, devant les instances élues des autorités de rattachement intéressées par le sujet - commissions permanentes ou Bureaux, commissions et tout autre comité de pilotage ou de suivi.
Les présentations aux conseils communautaires se font à l’occasion du débat annuel sur le rapport d’activités du conseil de développement.
Les avis et propositions contenus dans les contributions du conseil de développement sont mentionnés dans les exposés introductifs aux délibérations des conseils communautaires, en particulier s’agissant des saisines dont les contributions sont intégrées dans le processus délibératif qui précède les décisions du Conseil communautaire.
Une équipe permanente dédiée exclusivement au Conseil de développement, placée sous l’autorité directe du Président du Conseil de développement et rattachée sur le plan administratif au directeur du pôle métropolitain Loire Angers, est mise à disposition par le pôle métropolitain Loire Angers. L’équipe permanente, placée sous la responsabilité d’une coordinatrice, est principalement mise à disposition par la communauté urbaine.
L’équipe est complétée, dans chaque EPCI, d’un personnel dédié à l’animation et au secrétariat des comités locaux d’animation et des commissions et groupes de travail territorialisés.
Le pôle métropolitain Loire Angers assure la prise en charge directe, chaque année, sur son budget principal, par une ligne budgétaire dédiée, des dépenses du conseil de développement.
La communauté urbaine Angers Loire Métropole met à disposition du conseil des bureaux, du matériel informatique, des salles de réunion, des fournitures et services et s’agissant des réunions, la communauté urbaine met à disposition les moyens qu'elle met habituellement à la disposition des élus lors des conseils de communauté ou des commissions. Les moyens humains, techniques et financiers mis à disposition du conseil de développement par Angers Loire Métropole sont définis dans une convention bipartite entre le conseil de développement - sous couvert du Pôle métropolitain Loire Angers - et la communauté urbaine.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, 123
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la charte de partenariat entre la communauté urbaine Angers Loire Métropole, le pôle métropolitain Loire Angers, la communauté de communes Loire Layon Aubance et la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et le conseil de développement Loire Angers.
Approuve la convention avec le pôle métropolitain Loire Angers, de mise à disposition de moyens humains et techniques pour l’exercice de ses activités.
Autorise le Président de la communauté urbaine à signer la charte de partenariat et la convention.
***
Roselyne Bienvenu : Il s'agit de renouveler notre engagement aux côtés du conseil de développement du pôle métropolitain Loire Angers. Cette Convention est quadripartite, avec Angers Loire métropole, la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, la communauté de communes Anjou-Loir et Sarthe et le conseil de développement Loire-Angers.
Cette charte de partenariat rappelle le cadre législatif et réglementaire ainsi que l'objet du conseil de développement. Notre relation avec ledit conseil est de qualité, mais doit être toujours renouvelée pour que cet espace citoyen soit aussi un espace de propositions et que cela constitue une aide à la décision.
Dans cette Charte, il y a les orientations qu'on souhaite avoir dans cette coopération avec ce conseil qui comporte 120 membres : 90 représentants d'organismes et d'associations, structures qui composent la société civile et 30 personnes physiques qu'on dit qualifiées.
Cette délibération contient aussi un engagement financier qui nous permet de mettre à disposition du conseil de développement les bonnes conditions de travail, à savoir ici les locaux, les moyens techniques et un soutien pour faire en sorte qu’une équipe permanente puisse accompagner tous ces travaux.
Il s'agit d'approuver la charte de partenariat et par ailleurs, d'approuver la convention avec le pôle métropolitain Loire Angers qui nous permet de mettre à disposition les moyens matériels, techniques et financiers pour l'activité.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ?
Je vais vous proposer de manière originale de témoigner votre absence d'opposition et d'abstention en saluant effectivement la présence du président Caillat et de celle qui assume la fonction de directrice à ses côtés et en leur témoignant notre reconnaissance pour le travail bénévole qu'ils accomplissent derrière l'ensemble des membres, avant que nous signions officiellement en début d'année prochaine, le renouvellement de cette Charte. Nos applaudissements vaudront approbation de la délibération.
Applaudissements de la salle.
DEL-2021-282 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 124
Dossier N° 44
Délibération n° : DEL-2021-283
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Organismes extérieurs - Désignation des représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La présente délibération procède à deux désignations.
D’une part, par délibération du conseil de communauté du 17 juillet 2020, les représentants d’Angers Loire Métropole au SIEML (Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire) ont été désignés. M. Jacques GRAVELEAU, conseiller municipal d’Avrillé, ayant démissionné de ses fonctions, il convient de désigner M. Michel VERGER pour le remplacer.
D’autre part, par délibération du 11 octobre 2021, la désignation de M. Franck POQUIN pour siéger au comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) a été rapportée, sans qu’il soit précédé à son remplacement. Il est proposé de désigner M. Jean-Pierre HÉBÉ pour le remplacer.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Désigne M. Michel VERGER pour représenter la commune d’Avrillé au Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire (SIEML) en remplacement de M. Jacques GRAVELEAU.
Désigne M. Jean-Pierre HÉBÉ pour représenter Angers Loire Métropole au comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA).
***
Monsieur le président : Il m'appartient de vous demander de désigner Michel Verger pour remplacer Jacques Graveleau au Sieml et Jean-Pierre Hébé pour représenter Angers Loire métropole au comité syndical du pôle métropolitain.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-283 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 125
Dossier N° 45
Délibération n° : DEL-2021-284
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mutualisation avec la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers - Renouvellement des conventions de mutualisation - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le rapprochement des services de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole conduit à mieux prendre en compte le projet de développement de notre territoire tout en étant source d’une plus grande efficacité des interventions publiques. Le conseil municipal et le conseil communautaire ont délibéré à plusieurs reprises depuis 2001 pour une mutualisation de services.
Il a été démontré l’intérêt de conjuguer des approches orientées, pour une part, vers les usagers et, pour l’autre part, vers les stratégies de développement territorial et d’optimiser les expertises et savoir- faire reconnus des collaborateurs municipaux et communautaires.
Cette démarche de mutualisation a été reconnue au niveau national par le prix de l’innovation publique dans la catégorie « contrôle de gestion local » décerné par l’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et le prix « Territoria d’or », décerné par l’Observatoire national de l’innovation publique. Ces prix viennent récompenser la méthode de calcul et d’analyse par laquelle la Ville et Angers Loire Métropole ont cherché à identifier les économies et/ou les surcoûts engendrés par la mutualisation des services et à mesurer, en s’appuyant sur des indicateurs objectifs, l’impact pour chacune des collectivités concernées par les conventions.
Les conventions étant arrivées à échéance, il y a lieu aujourd’hui d’envisager leur renouvellement à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026, en prenant également en considération les évolutions législatives.
Ces conventions détaillent les modalités de mise en œuvre de cette mutualisation, reprennent les dispositions arrêtées et les obligations de chacune des parties. Elles se composent d’une convention cadre reprenant les dispositions générales à l’ensemble des directions, services et missions mutualisés et de conventions annexes, propres à chaque direction, service et mission, prévoyant en particulier les modalités de mise à disposition des postes concernés et les conditions de refacturation. Ces conventions peuvent annuellement faire l’objet d’avenants.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention cadre de mutualisation et les conventions annexes des directions/services/missions suivants :
- la direction générale, 126
- le pôle des Finances et de l’Evaluation des politiques publiques,
- la direction des Assemblées et des Affaires juridiques,
- la direction des Ressources humaines,
- la direction du Système d’information et du Numérique,
- la direction de la Communication et des Relations internes,
- la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire,
- la direction de la Communication,
- le cabinet du Maire et du Président,
- la direction Parcs Jardins et Paysages,
- la direction de l’Aménagement et du Développement des territoires,
- le pôle de la Transition écologique,
- la mission mutualisée Tranquillité Prévention au sein de la direction Sécurité Prévention - la direction des Transports déplacements
- la direction de l’Espace public
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
***
Roselyne Bienvenu : Il s'agit de renouveler une convention-cadre qui nous permet de faire progresser la mutualisation entre les services de la Ville et ceux d'Angers Loire Métropole et adosser à cette convention-cadre une quinzaine de conventions annexes dont vous avez le détail et qui viennent abonder sur toutes les mutualisations pour lesquelles on souhaite mettre en commun les compétences des agents concernés.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-284 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 127
Dossier N° 46
Délibération n° : DEL-2021-285
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition de service - Plateformes de services - Conseil en prévention
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 15 novembre dernier, le conseil de communauté a approuvé la convention cadre pour les plateformes de services - convention en prévention, droits de sols et viabilité hivernale (Tramway ligne A).
Le conseil de communauté a également approuvé les deux conventions annexes relatives au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, des enseignes et des publicités, ainsi que la convention annexe relative au sercice commun de gestion de la viabilité hivernale et de la signalisation lumineuse tricolore du tramway ligne A.
S’agissant de la convention annexe relative au conseiller en prévention, la commune de Beaucouzé a souhaité bénéficier de ce service à compter du 1er janvier 2022. Il est précisé, par ailleurs, qu’il s’agit d’un renouvellement de la convention annexe pour les communes d’Avrillé, de Bouchemaine, de Montreuil-Juigné, des Ponts-de-Cé et de Saint Barthélemy d’Anjou.
Il convient d’approuver la convention annexe du service commun conseil en prévention.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°2021-237 du conseil de communauté du 15 novembre 2021,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention annexe relative au conseiller en prévention
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
***
Roselyne Bienvenu : Il s'agit de vous faire approuver la convention qui permet de mutualiser sur les questions de service commun d'instruction et d'autorisation d'urbanisme, la question des enseignes, la publicité et la gestion de la viabilité hivernale et de la signalisation lumineuse tricolore sur la ligne de tramway.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2021-285 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 128
LISTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
TRANSITION ECOLOGIQUE
MOBILITES - DEPLACEMENTS
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
1 Avenant n°1 au marché de matériel roulant avec Alstom Transport
SA ayant pour objet la régularisation de certains points et la
modification du montant du marché.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
2 Acquisition et cession de parcelles entre Angers Loire Métropole et
le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) dans
le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
3 Conventions d’indemnisation à intervenir avec les professionnels
riverains à hauteur de 50 320 € en réparation du préjudice
économique subi à la suite des travaux des lignes B et C du
tramway.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
4 Autorisation de signature du marché relatif à la modélisation de
trafic selon des scenarii prospectifs avec l’entreprise Egis Villes et
Transports.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
5 Autorisation de signature de l’accord cadre relatif à l’étude de
circulation et de gestion des flux avec l’entreprise Ceryx Trafic
System pour un montant issu d’une simulation de commande
estimé à 8 238 €.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
6 Attribution de subventions pour l'achat d'un vélo à assistance
électrique aux usagers pour un montant total de 39 732 €.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
7 Convention avec la société de production Coco Productions pour la
réalisation d’un film documentaire sur la biodiversité de notre
territoire.
La commission permanente
adopte à l’unanimité. 129
DECHETS
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
8 Convention avec la société Polyvalor, exploitant du centre de tri, et
la SPL Anjou Tri Valor, pour formaliser les conditions de transfert
de l'abonnement du poste de livraison électrique haute tension,
ainsi que les modalités de financement d'un nouveau poste de
livraison électrique.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Jean-Louis DEMOIS et M.
Dominique BREJEON ne
prennent pas part au vote
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
9 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux
d’aménagement d’une plateforme de dépôt au sol au centre de Ville
chien à Saint-Barthélemy-d’Anjou passé avec le bureau d'études
Atlance pour acter la revalorisation de la mission à la suite du
changement de programme technique et aléas divers, pour un
montant de 26 136 € HT.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
10 Cession d'un poids lourds appartenant à la direction Déchets à la
direction de l'Eau et Assainissement pour un montant de
60 000 € HT.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
CYCLE DE L'EAU
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
11 Avenant n°1 au contrat conclu avec société Safege relatif au
marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de réseaux et la
création d’un bassin de rétention d’eaux pluviales secteur
Gallieni/Maisons rouges.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Yves GIDOIN, Vice-Président
12 Conventions avec Altec attribuant une subvention de 50 000 € pour
l’organisation d’évènements dont 30 000 € pour le Sival et
20 000 € pour le salon des vins pour 2022.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Marc GOUA, Véronique
MAILLET, Jean-Charles
PRONO, Jérémy GIRAULT,
Constance NEBBULA, Jean-
François RAIMBAULT,
Philippe REVERDY et Bruno
RICHOU ne prennent pas part
au vote. 130
13 Attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Cinéma
Sprint pour soutenir l'organisation de leur évènement qui se
déroulera du 21 au 23 janvier 2022.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
14 Attribution d'une subvention de 55 000 € à COMETI dans le cadre
du projet de construction d'une unité de production de chaudières
industrielles à Verrières-en-Anjou.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
EMPLOI ET INSERTION
Christophe BECHU,
Président
15 Avenant à la convention avec l’association Emmaüs Angers pour la
réalisation de son projet de requalification et d’extension de son
site de Saint-Jean-de-Linières.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Corinne GROSSET ne prend
pas part au vote.
16 Attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association Tremplin
Travail pour mener une étude d’opportunité et de faisabilité d’un
projet de conciergerie solidaire.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Corinne BOUCHOUX ne prend
pas part au vote.
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Christophe BECHU,
Président
17 Convention avec l’association Groupement pour la préservation du
patrimoine aéronautique (GPPA) exploitante du Musée régional de
l’air, attribuant une subvention de 35 000 € pour soutenir la
structure.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Véronique MAILLET ne prend
pas part au vote.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Jean-Marc VERCHERE,
Vice-Président
18 Transfert de propriété dans le domaine public d’Angers Loire
Métropole du patrimoine d’éclairage public au département.
Transfert de propriété dans le domaine public du département de
3 armoires appartenant à Angers Loire Métropole
La commission permanente
adopte à l’unanimité. 131
19 Approbation des principes de fonctionnement des financements des
travaux sur le réseau d'éclairage public et d'appel de participation
des communes.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Franck POQUIN, Robert
BIAGI, Marc CAILLEAU,
Denis CHIMIER, Jérémy
GIRAULT, Eric GODIN,
Arnaud HIE, Jasques-Olivier
MARTIN, Constance
NEBBULA, Jean-François
RAIMBAULT, Philippe
REVERDY ne prennent pas part
au vote.
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Christophe BECHU,
Président
20 Acquisition d'une parcelle non bâtie située rue André Bocquel à
Angers et appartenant à la Ville d'Angers, moyennant le prix de
7 030 €.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Marc GOUA, Yves GIDOIN,
Jean-Paul PAVILLON,
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Dominique
BREJEON, Benoît PILET, Yves
COLLIOT, Francis GUITEAU,
Constance NEBBULA ne
prennent pas part au vote.
21 Vente à la commune du Plessis-Grammoire d'un terrain situé sur le
territoire de ladite commune, au lieudit "Les Vignaiseries",
moyennant le prix de 85 536,47 €.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
HABITAT ET LOGEMENT
22 Attribution de subventions d'un montant total de 14 000 € dans le
cadre de l’accession sociale à la propriété.
La commission permanente
adopte à l’unanimité. 132
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
FINANCES
François GERNIGON, Vice-
Président
23 Garantie d'emprunts de la Soclova d'un montant total de
1 250 000 € dans le cadre de la réhabilitation de 30 logements
situés du 5 au 9 rue Édith Piaf, du 1 au 4 rue Gaby Morlay et
11 chemin du Cormier, résidence « Gaby Morlay » dans le quartier
les Justices - Madeleine - Saint-Léonard à Angers.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Marc GOUA, Roch
BRANCOUR, Jean-Paul
PAVILLON, Benoît PILET,
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Francis GUITEAU ne prennent
pas part au vote.
24 Garantie d'emprunts de Logi-Ouest d'un montant total de
2 102 776 € dans le cadre de l'acquisition et l'amélioration de
16 logements situés 2 rue des Grandes Pannes, résidence « les
Chevrons » dans le quartier les Hauts de Saint-Aubin à Angers.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Roselyne BIENVENU et Yves
COLLIOT ne prennent pas part
au vote.
25 Garantie d'emprunts de la Soclova d'un montant total de
2 259 912 € dans le cadre de la construction de 22 logements situés
rue des Landes, résidence « l'Aubriaie » à Saint-Lambert-la-
Potherie.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Marc GOUA, Roch
BRANCOUR, Jean-Paul
PAVILLON, Benoît PILET,
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Francis GUITEAU ne prennent
pas part au vote.
26 Demande de subventions pour financer les dépenses liées à la
sécurisation de notre système d’information face aux cyberattaques.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Jean-Marc VERCHERE,
Vice-Président
27 Convention avec l'UGAP (Union des groupements d’achats
publics) pour la fourniture de licences Microsoft Office 365 pour la
Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre communal
d’action sociale d'Angers.
La commission permanente
adopte à l’unanimité. 133
ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
28 Autorisation de signature des marchés de maintenance des
systèmes de sécurité incendie.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
29 Autorisation de signature des accords cadres relatif à l’acquisition
de poids lourds et d’engins spécifiques ainsi que les marchés
subséquents dans le cadre d’un groupement de commandes.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
30 Autorisation de signature de l’accord cadre relatif à l’acquisition de
véhicules légers et utilitaires électriques ainsi que les marchés
subséquents dans le cadre d’un groupement de commandes.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Christophe BECHU,
Président
31 Régularisation des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires.
La commission permanente
adopte à l’unanimité. 134
LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
N° OBJET DATE DE L'ARRETE
MOBILITES - DEPLACEMENTS
AR-2021-205 Convention d'occupation du parking Couffon pour accueillir les véhicules des industriels dans le cadre de l'opération Soleils d'hiver.
17 novembre 2021
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
AR-2021-212 Droit de préemption urbain exercé sur un bien situé en la commune d’Angers au 3 avenue Jean-Joxé au prix de 1 360 000 €.
06 décembre 2021
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
AR-2021-206 Convention d'occupation précaire à usage agricole pour des parcelles situées au lieu-dit "La Borderie" à Beaucouzé au profit du GAEC du bois
rouzé pour une durée de 3 ans moyennant le paiement d'un fermage
annuel de 481,16 €.
19 novembre 2021
AR-2021-207 Convention de mise à disposition d’une partie des parcelles situées sur le secteur de l'île Saint-Aubin à Angers pour un usage de stationnement au
profit de la Ville d'Angers pour une durée de 3 ans à titre gratuit.
23 novembre 2021
AR-2021-209 Avenant n°5 à la convention d'occupation du domaine public pour la mise à disposition de terrain au parc des Sablières.
30 novembre 2021
FINANCES
AR-2021-211 Avenant au contrat avec le crédit agricole pour modification de l'index relatif au calcul des intérêts.
06 décembre 2021
AFFAIRES JURIDIQUES
AR-2021-210 Déports des élus en cas de conflit d'intérêts 30 novembre 2021
SERVICE DES ASSEMBLEES
AR-2021-208 Délégation de signature du service Relation publique et Protocole pour ajouter un responsable de service.
25 novembre 2021
*** 135
Liste des Marchés à procédure adaptée
N° de
marché /
AC
Types
Marché
F-S-T-
PI
Objet du marché Libellé des lots ou lot unique Entreprise attributaire Code postal Ville Montant en € HT
G21062P TIC MAINTENANCE DE LA SOLUTION DE STOCKAGE NETAPP Lot unique ATOS 78340 LES CLAYES SOUS BOIS max 214 000
A21128P S
traitement de l'obsolescence de distributeurs de
titre du réseau irigo - retrofit des Distributeur des
tickets automatiques
Lot unique FLOWBIRD 25075 BESANCON 172 840 €
A21129P F « Préqualification Accès aux métiers du bardage et de l’isolation thermique par l’extérieur » Lot unique E2S FORMATION 85000 LA ROCHE SUR YON 15 000 €
A21130P PI
Diagnostic sur la mise en œuvre de bornes de
recharge de véhicules électriques pour les parcs
de stationnement
Lot unique AB INGENIERIE 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU maxi 40 000 €
Sur 4 attributaires : 1 sur le territoire d’Angers Loire Métropole, 1 en Région et 2 en France 136
Arash Saeidi : Ce vœu part d'un constat. L'hôpital public a des difficultés de recrutement qui accentuent ses difficultés préexistantes. Ces problèmes étaient là avant la crise. Nous pensons sincèrement qu'il va falloir revoir de fond en comble son système de financement.
En attendant, nous sommes devant une urgence puisqu'il y a une sorte de cercle vicieux qui s'installe. Les personnels s'en vont parce qu’ils sont épuisés, qu'ils ont en ras-le-bol et qu’ils n’arrivent plus à suivre. On a des difficultés de recrutement pour les remplacer puisque les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes et par conséquent pas attractives pour des remplaçants. Plus les personnels s’en vont, plus cela va inciter de nouveaux personnels à s'en aller, puisque les conditions de travail vont devenir de plus en plus difficiles.
Face à cela, on peut retourner le problème dans tous les sens, on peut réorganiser, on peut faire ce qu'on veut, il y a un problème de financement. Ce programme de financement, nous vous proposons pour simplifier et dans l'urgence de demander à l'État d'instituer…Parfois je me dis que si toutes les collectivités territoriales, parce que sur leur territoire elles seront impactées par cette crise, parce que leur hôpital est impacté et que c'est la santé de leurs habitants qui au final est impactée, faisaient pression sur l'État, peut-être que cette taxe exceptionnelle ou plutôt une contribution exceptionnelle de solidarité avec l'hôpital public était mise en place, on pourrait pendant 3 ans voir venir le temps de mettre en place un nouveau système.
L'hôpital public, dont la situation était déjà critique en 2019, est à bout de souffle après 2 années à faire face quotidiennement aux conséquences d'une pandémie mondiale exceptionnelle. La Covid n'a fait qu'accélérer une marche vers le chaos bien entamée. Manque de moyens, manque de considération et logique purement comptable ont rendu les conditions de travail de nos soignants si difficiles que l'hôpital peine à recruter et doit même faire face à une vague de départ sans précédent.
Les soignants partent, écœurés par des conditions de travail et de soins déplorables. Les lits et les urgences ferment, faute de personnels. Les cellules de gestion de la pénurie remplacent les cellules Covid. Cette crise à laquelle est confrontée le CHU d'Angers, au même titre que tous nos hôpitaux publics, impacte directement la santé des habitants de l'agglomération et leurs conditions de soins.
L’urgence est de rendre plus attractifs les métiers du soin au sein de l'hôpital, en diminuant le nombre de patients par soignant, en mettant fin aux cadences infernales, en améliorant les rémunérations… Bref, en donnant à l'hôpital les moyens de fonctionner dans des conditions de travail dignes.
Le vieillissement de la population, la dépendance, l'innovation thérapeutique créent des besoins en santé croissants que les objectifs de dépenses de l’ONDAM s’évertuent à sous-financer de manière chronique, aboutissant à cette situation.
La crise a cruellement rappelé la place vitale dans notre société de l'hôpital public. Une réforme d'ampleur de son mode de financement est nécessaire, mais prendra du temps. Face à l'urgence, un financement supplémentaire immédiat s'impose pour éviter l'écroulement de notre hôpital public.
C'est pourquoi Angers Loire Métropole demande à l'État la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité pour financer l'hôpital public, instituée pour les années 2022, 2023 et 2024 à hauteur de 10 milliards d'euros par an. Cette contribution de solidarité serait financée par un prélèvement forfaitaire de 2 % sur les bénéfices des sociétés et sur les revenus des personnes physiques soumises à la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi qu'une contribution de solidarité sur la fortune calquée sur l'ancien l'ISF.
Monsieur le président : Il va de soi que ce vœu ne sera pas présenté au vote, puisqu'il s'écarte de l'objet local. Il ne se contente pas de poser un diagnostic avec lequel un grand nombre d'entre nous auraient pu être d'accord. Il propose une solution qui n'est pas la solution unique et qui, quand bien même cela serait de compétence intercommunale mérite qu'on prenne le temps de discuter parce qu'il peut y avoir d'autres modes de financement. 137
Vous posez des éléments très juste en termes de constat que nous pourrions remonter et mettre en perspective. C'est sans doute aussi la limite de la tarification à l'activité avec l'ensemble de ce que cela représente. Je ne pense pas qu'on puisse parler de l'hôpital sans parler de la médecine au sens large. Qu'est-ce qu'on dit sur la médecine de ville ? Qu'est-ce qu'on dit sur les déserts médicaux ?
Une partie aujourd'hui de l’embolisation des urgences est liée au fait qu'on a des gens qui viennent directement à l'hôpital au lieu de passer par la case médecine de ville, parce qu'on a aujourd'hui des différentiels extrêmement importants en fonction des territoires. C'est la coopération entre public et privé. C'est la question plus large, à l'intérieur des professions médicales, de disparités de rémunération entre le public et le privé qui sont financées aujourd'hui par l'effort de la nation et avec des écarts dont les montants peuvent parfois interroger des trajectoires qui se sont accrues.
Sur le modèle, j'allais dire, de la retraite à 50 ans pour les cheminots, on a gardé aujourd'hui les coefficients de rémunération pour certaines professions, alors même que les technologies sont venues, parfois grandement, simplifier ou modifier à la fois le nombre de patients qui peuvent être traités et les niveaux de rémunération qui y sont associés. On aurait, de mon point de vue, avant de dire « augmentons les impôts, cela permettra de régler le problème », un certain nombre de modifications structurelles qu'il conviendrait aussi de revoir.
Je ne peux pas soumettre ce vœu au suffrage de cette assemblée, compte tenu du fait qu'il s'écarte de ce que notre règlement intérieur considère comme étant des affaires locales et parce que la solution que vous proposez va aboutir au résultat inverse de ce que vous souhaitiez : une mobilisation collective et unanime pour témoigner de notre attachement à l'hôpital public.
Votre solution est clivante et idéologiquement marquée et elle ne permettra donc pas d'atteindre l'unanimité. Elle renverrait au contraire une image de division sur une question ou je veux encore croire qu'il y a des moyens pour faire en sorte de nous rapprocher.
C'est parce que je respecte votre diagnostic que je suis attaché à ne pas faire en sorte que nous ne montrions pas une image clivante de ce que cela peut représenter. Vous le déplorez, mais au fond de vous-même, vous le comprenez.
Arash Saeidi : On est d'accord sur un point. Vous avez établi également un diagnostic. C'est pour cela que ce vœu voulait mettre en place un système transitoire pour répondre à l'urgence. Si on attend de réfléchir et de remettre le système en place, l'hôpital se sera écroulé avant. 138
Monsieur le président : Mes chers collègues, j'ai encore besoin de votre attention quelques instants puisque vous savez que cette séance ce soir du conseil d'agglomération a évidemment une tonalité particulière.
Je vais passer la parole à Marc Goua qui souhaite s'adresser à nous.
Marc Goua : Merci Monsieur le Président. Chers collègues, je suis particulièrement d'ailleurs sensible à l'hommage que vous avez rendu à Jacques Auxiette, puisque c'est grâce à lui que je me suis retrouvé en politique en étant à la Roche-sur-Yon, à l'époque, où il m'avait demandé de le rejoindre, ce que je n'ai pas fait puisque je suis revenu à Angers.
Je tiens ce soir à remercier l'ensemble des collègues avec lesquels j'ai eu le plaisir et l'honneur d’œuvrer en faveur de notre territoire. Monsieur le Président, je vous remercie de la confiance que vous avez témoignée en me confiant la vice-présidence des solidarités à deux reprises, lors du dernier mandat et de celui-ci.
Vous avez toujours été à l'écoute des demandes de notre commune et attentif à nos spécificités, notamment dans le cadre de la politique de la Ville dont bénéficient les quartiers d'Angers et la ville de Trélazé.
En partant ce soir, je souhaite à notre agglomération, à nos concitoyens, à tous les élus, une pleine réussite dans leurs projets personnels et professionnels.
Je suis persuadé que le dynamisme dont fait preuve cette agglomération et qui a été impulsé depuis un certain nombre d'années se poursuivra.
Merci à tous et toutes. Bon vent.
Monsieur le président : Monsieur le vice-président, Monsieur le maire de Trélazé, je vais évidemment essayer d'exprimer le sentiment de tous les conseillers communautaires ce soir, en vous répondant.
Dans quelques jours, à l'issue de la séance de ce soir, votre voix ne résonnera plus dans cette enceinte où vous siégez depuis près de 27 ans, depuis le milieu de l'année 1995, date à laquelle vous avez été désigné pour la première fois vice-président.
Vous avez été le vice-président de Jean Monnier, le vice-président Jean-Claude Antonini, et vous êtes le mien depuis quelques années. Vous avez assumé successivement des responsabilités sur la coopération intercommunale, sur l'activité économique.
La première mention de vos responsabilités était de seconder Claude Desblanc. Je dois dire que cela devait être un attelage qui avait de l'allure, quand certains ici se souviennent de la personnalité de Claude Desblanc pendant ces années. Et puis à partir de l'année 2001, vous avez finalement entamé un premier cycle sur les questions de logement, de logement et d'habitat et depuis 2014, vous venez de le rappeler, vous avez en responsabilité les solidarités et une question extrêmement sensible sur tous les territoires de France, qui a été un des fils rouges de votre engagement pendant toutes ces années, sur la question des quartiers, des banlieues, des politiques de la ville.
C'est toujours un moment particulier et dangereux de rendre hommage à un élu qui met un terme à ses responsabilités pour que cela ne ressemble pas à une épithète définitive, à une sorte de nécrologie par anticipation. Dans ces enceintes où nous nous côtoyons, où nous nous croisons, je mets au défi chacun de forcément connaître l'autre dans toutes ses complexités, dans toutes ses dimensions.
Plusieurs articles qui vous ont été consacrés s'intitulaient : « Mais qui est vraiment Marc Goua ? Qui est-il ? Que pense-t-il ? Qu'est ce qui le motive ? Qu'est-ce qui le fait courir ? ». Je ne prétends pas répondre à cette question. 139
Ce que je veux ce soir, de manière extrêmement claire, c'est saluer près de 3 décennies d'engagement au service du territoire. 3 décennies où avec des mandats nationaux ou locaux, vous avez eu une obsession chevillée au corps : faire en sorte de transformer la commune dans laquelle vous avez été élu maire 5 fois et dans laquelle, beaucoup l'oublient, vous avez commencé aussi par être dans l'opposition dans une première vie. Je veux saluer l'inlassable demande de davantage de solidarité à l'échelle du territoire, avec quelques marottes ou quelques obsessions sur le rééquilibrage à l'est du territoire.
Combien de fois vous l'avez dit ici en expliquant qu'il y avait un tropisme des villes françaises qui avaient tendance à se déployer davantage à l'Ouest et qu'il y avait donc un effort constant de volonté pour ne pas oublier l'Est du territoire ? Vous ne vous êtes pas contenté de le réclamer des autres, vous l'avez mis en œuvre à l'échelle de votre commune.
La première phase des opérations de renouvellement urbain dans ce pays, qui a été voulue, conduite par Jean Louis Borloo, s'est traduite par des réalisations emblématiques sur le territoire angevin. L'opération de la Roseraie, bien sûr à Angers, mais l'opération des plaines à Trélazé qui, compte tenu de la taille de la commune et de l'ampleur de cette réalisation, est, à bien des égards, atypique et la marque d'un volontarisme tout particulier. Sous votre impulsion, votre commune est passée de 11 000 à presque 16 000 habitants durant ces années.
Même si souvent, il vous arrivait de ne pas oublier Trélazé dans vos interventions communautaires, beaucoup ici s'en souviennent, vous n'avez eu de cesse dans le même mouvement de vous poser la question de savoir ce que pouvait être la complémentarité à l'échelle du territoire et la capacité à pouvoir les uns avec les autres faire ensemble grandir notre territoire.
De ce point de vue, la salle de l'Aréna Loire contribue au rayonnement de notre territoire et la finale du tournoi de tennis féminin qui s'y déroulait hier témoigne de sa place dans l'attractivité et dans le rayonnement et elle a contribué à changer l'image de la commune.
Chacun ici respecte la décision que vous avez prise. Permettez-moi de me faire le porte-parole de ceux qui sont ici pour vous remercier du temps que vous nous avez consacré, du temps que vous avez pris à vos proches à ceux que vous aimez, pour faire en sorte de le consacrer à l'intérêt général. Cela force toujours le respect.
Recevez ce soir la marque de notre respect pour cet engagement public que le territoire a pu apprécier.
Merci à vous.
Applaudissements de la salle.