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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 2021.10.11 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 2021.10.11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021

*****

PROCES VERBAL1

SOMMAIRE

N° DOSSIERS pages

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Environnement

1 Assises de la transition écologique - Restitution des résultats - Lancement des actions. - DEL-2021-175

8

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Enseignement Supérieur et Recherche

2 Soutien à la recherche - Allocations post doctorales, doctorales, habilitation à diriger des recherches, colloques - Conventions - Attribution de subventions. - DEL-2021-176 24

Développement économique

3 Les compagnons du devoir - Rénovation et extension du centre de formation - Attribution d'une aide à l'immobilier. - DEL-2021-177

26

4 UIMM - Union des Industries et Métiers de la Métallurgie - Construction d'un nouveau centre de formation - Attribution d'une aide à l'immobilier. - DEL-2021-178 28

5 Fonds de revitalisation territorial - Prolongation - Avenant n°3 à la convention - Approbation - DEL-2021-179

32

6 Concession d'aménagement Saint-Serge Faubourg Actif - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Approbation - DEL-2021-180 34

7 Zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan Financier au 31 décembre 2020 - Approbation. - DEL-2021-181 36

8 Parc d'activités communautaire Angers/Cours Saint-Laud - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Approbation - DEL-2021-182 39

RENOVATION URBAINE - CADRE DE VIE

9 NPNRU Belle-Beille - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Prolongation d'avance de trésorerie - Convention - Approbation - DEL- 2021-183

44

10 NPNRU Monplaisir - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020. - DEL-2021-184

472

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Urbanisme et aménagement urbain

11 Les Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Les Hauts-de-Loire - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Convention d'avance de trésorerie - Approbation - DEL-2021-185

51

12 Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Avenant n°1 à la covnention d'avance de trésorerie - Approbation. - DEL-2021-186

54

13 Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins- Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation. - DEL-2021-187

57

14 Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Plateau de la Mayenne- Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Approbation. - DEL-2021-188

61

15 Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Les Vergers de Provins - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2020 - DEL-2021-189

64

16 Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vendanges - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation. - DEL-2021-190

66

17 Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Petite Baronnerie - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Convention d'avance de trésorerie - Approbation - DEL-2021-191

68

18 Acquisitions et cessions - Année 2020 - Bilan - DEL-2021-192 71

19 Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles 2021. - DEL-2021-193 73

20 SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières - "SAS Foncière redynamisation à l'échelle du Département de Maine-et-Loire". - DEL-2021-194

74

21 SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières - "SAS foncière redynamisation à l'échelle d'Angers Loire Métropole" - DEL-2021-195

77

22 SAEML ALTER Cités - Constitution et prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) - Projet "Les Halles Gourmandes d'Angers" - Approbation - DEL-2021- 196

81

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Déchets

23 TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Zonage d'imposition - Modification - Approbation - DEL-2021-197

843

Cycle de l'eau

24 Assainissement - Loire-Authion - Aménagement de la ZAC Gantières et Buissons-Belles - Redimensionnement d'une canalisation publique existante - Convention financière avec ALTER Public - Approbation - DEL-2021-198

88

25 Eau et assainissement - Rapport 2020 sur le prix et la qualité des services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux usées - DEL-2021-199

90

Mobilités - Déplacements

26 Délégation de service public (DSP) - Gestion du stationnement - ALTER Services - Rapport annuel 2020 - DEL-2021-200

96

27 Délégation de service public (DSP) - Transports urbains - RATP Dev (RD) Angers - Rapport annuel 2020. - DEL-2021-201

99

Énergie

28 Angers - Quartier de Saint-Aubin - Chauffage urbain du plateau de la Mayenne - Délégation de service public - Société Hauts de Saint-Aubin Bois Energie - Saison de chauffage 2019-2020 - Rapport annuel. - DEL-2021-202

101

29 Angers - Quartier Roseraie - Chauffage urbain - Délégation de service public - ROSEO - Année 2020 - Rapport annuel. - DEL-2021-203

103

30 Ecouflant - Production et distribution de chaleur - Délégation de service public - ALTER Services - Année 2020 - Rapport annuel. - DEL-2021-204

104

31 Angers- Quartier Belle-Beille- Chauffage urbain - Délégation de service public - ALTER Services - Année 2020 - Rapport annuel. - DEL-2021-205

106

32 Angers - Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie - Concession de travaux confiés à la SPL ALTER Services - Année 2020 - Rapport annuel - Approbation - DEL-2021-206 108

33 Angers - Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie - SPL ALTER Services - Gestion, exploitation et densification - Contrat de prestations intégrées - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2021-207

112

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE

Constructions scolaires

34 Beaucouzé - Construction d'un nouveau groupe scolaire Emilie Oberkampf - Avenants aux marchés de travaux - Approbation - DEL-2021-208

1144

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Finances

35 Exercice 2021 - Décision Modificative N°2 - DEL-2021-209 117

36 Bilan à un an de la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire - DEL-2021-210

122

37 Angers - Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - ZAC « Quai Saint-Serge » - Soclova - Opération Métamorphose, acquisition en VEFA d'un bâtiment - Garantie d'emprunts - DEL-2021-211

125

38 Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du parc d'activités Angers-Marcé - Avances de trésorerie - Avenants n°2 - Approbation. - DEL-2021-212

128

39 Financements des investissements du budget principal - Réalisations d'emprunts et opération de refinancement - DEL-2021-213

130

Direction générale

40 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Modification de la composition - Désignation des représentants - DEL-2021-214

134

41 Modification et désignation de représentants - Accueil de nouveaux élus et prévention des conflits d'intérêts - DEL-2021-215

137

Achat - Commande publique

42 Fourniture et acheminement d'énergie - Avenant n°1 à la convention de groupement - Autorisation de signature - DEL-2021-216

140

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Ressources humaines

43 Temps de Travail - 1 607 heures - Fin du régime dérogatoire - DEL-2021-217 142

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE

Contrat Local de Santé

44 Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire - Centre de vaccination COVID 19 - Salle de la Godeline - Convention de financement - Approbation - DEL-2021-218 1475

Liste des Décisions de la Commission Permanente du 4 octobre 2021

Liste des arrêtés

Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Liste des marchés à procédure adaptée

Procès-verbal du Conseil de communauté :

Séances du 14 décembre 2020, du 8 février, du 14 et du 21 juin 2021

149

156

1586

CONSEIL DE COMMUNAUTE

ANGERS LOIRE METROPOLE

Séance du lundi 11 octobre 2021

L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.

ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021- 197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER

ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON

Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.

M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET

Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET

Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK

M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU

M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA

Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU

M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD

Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 12 octobre 2021.

***7

SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION

Suite à la proposition faite par M. le Président de désigner M. Sébastien BOUSSION en qualité de secrétaire de séance, ce dernier est ainsi désigné.

***

PROCES VERBAL - APPROBATION

Les procès-verbaux des séances du 14 décembre 2020, du 8 février, du 14 et du 21 juin 2021 sont adoptés à l'unanimité.

***8

Dossier N° 1

Délibération n° : DEL-2021-175

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT

Assises de la transition écologique - Restitution des résultats - Lancement des actions.

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX

EXPOSE

L’année 2021 a été marquée par les effets délétères du changement climatique en France, Allemagne, Grèce, Etats-Unis, Sibérie... Aucune région du monde n’a été épargnée par les feux de forêts dévastateurs, les inondations meurtrières ou les canicules records. L’augmentation du nombre de ces phénomènes météorologiques, climatiques et hydrologiques extrêmes dans les prochaines années ne fait plus de doute, à l’heure où la 26e conférence sur le climat de l’ONU (COP 26 à Glasgow) va débuter le 1er novembre prochain. L’enjeu est un engagement accru des 195 pays signataires de l’Accord de Paris pour le Climat pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport au niveau de 2010 et atteindre zéro émission nette vers 2050.

Lors du récent Congrès mondial de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) qui s’est tenu à Marseille, ce constat d’urgence était identique pour préserver la Biosphère. En effet, un tiers des espèces animales et végétales de notre planète sont menacées d'extinction dans les prochaines décennies. Une disparition qui aura un impact direct sur l’équilibre de l’écosystème, l’Homme et son économie.

Nous croyons qu’il n’est pas trop tard pour éviter le pire et qu’il est temps d’agir, vite et fort. Et en premier lieu dans nos territoires, au niveau local, où tout doit débuter.

C’est pourquoi Angers Loire Métropole s’est engagée le 23 octobre 2020, il y a un an, dans la réalisation d’Assises de la transition écologique « Agir face à l’enjeu » avec l’ensemble des forces vives du territoire et afin d’engager une dynamique d’action locale pour préserver nos ressources, notre biodiversité, réduire nos émissions, tout en intégrant les enjeux sociaux et de qualité de vie.

Ainsi, à l’image de la Convention Citoyenne pour le Climat, sept fonctions correspondant aux activités de la vie quotidienne des habitants sur le territoire et à leurs aspirations, ont été interrogées : Se nourrir, Consommer, S’épanouir, Se déplacer, Vivre en bonne santé, Se loger, Produire et travailler.

Cette démarche visait plusieurs objectifs, fixés par délibération du Conseil communautaire du 14 septembre 2020, repris ci-après et qui ont été atteints.

1- Montrer notre détermination à réussir cette transition et envoyer un signal fort sur l’importance accordée par nos collectivités aux enjeux écologiques et de résilience.

Malgré les innombrables difficultés rencontrées liées au reconfinement fin octobre 2020, aux contraintes sanitaires limitant la capacité à réunir les acteurs en présentiel jusqu’à l’été 2021, la cyberattaque subie en février dernier et qui a paralysé notre collectivité durant de nombreux mois, la démarche s’est déroulée sans accroc, avec des adaptations (réunions en distanciel, usage du numérique accru) mais qui n’ont pas entaché la détermination des participants. Les vice-présidents en charge de délégations liées à la transition écologique se sont mobilisés tout au long de la démarche pour maintenir la motivation des acteurs, des communes, des partenaires et des services. Toutes les communes du territoire se sont mobilisées pour permettre une participation citoyenne lors de la phase de contribution, puis lors de la phase de vote des actions prioritaires. Cet engagement communal était essentiel pour la réussite de la démarche à l’échelle de l’agglomération.9

2- Enclencher une dynamique collective pour stimuler, accélérer la coopération et les synergies entre acteurs.

La diversité des modalités de contributions (du simple dépôt en ligne à des cahiers de contributions avec appui méthodologique) a permis de mobiliser massivement. Près de 800 contributeurs se sont mobilisés lors de la phase de productions des propositions, du 24 octobre au 31 mars, répartis comme suit :

- 140 déposants sur ecrivons.angers.fr,

- 250 réunis en dizaines de collectifs citoyens par des cahiers de contributions,

- 400 mobilisés dans 44 groupes de travail dans les communes et quartiers d’Angers et dans les ateliers animés par Angers Loire Metropole (3 soirées de travail).

Avec près de 500 participants en moyenne lors des 3 soirées d’avancement des travaux, des newsletter adressées à près de 1400 inscrits, une diffusion des avancées via les articles dans Metropole et Vivre à Angers et le suivi de la presse locale, la démarche a reçu un fort écho auprès des habitants.

Ces nombreuses réunions ont permis d’identifier les aspirations et les besoins, de croiser les points de vue par le dialogue et d’enrichir, de consolider les idées émises, pour les traduire en propositions, voire en projets.

3- Construire une vision partagée de cette transition. Définir le niveau d’ambition et les chantiers prioritaires.

Des propositions …

A travers les différents dispositifs de mobilisation au cours de ces 6 mois, ce sont 1000 propositions qui ont été reçues par ALM, de propositions simples à des cahiers très élaborés, opérationnalisant les actions. Ce vivier particulièrement riche et de qualité est disponible en ligne sur angersloiremetropole.fr et ecrivons.angers.fr. La répartition de ces propositions entre fonctions vitales est particulièrement équilibrée de 10 à 16 % pour chacune avec un intérêt plus marqué sur Se déplacer (23% des contributions). 876 contributions ont été retenues, jugées nouvelles ou poussant, accélérant les actions engagées. Les 124 non retenues étaient soit déjà réalisées, relevant de l’ordre du réglementaire ou d’actions à l’échelle nationale et seules quelques-unes hors contexte.

… au vote des actions

Ces 876 contributions ont été regroupées, analysées, synthétisées pour permettre une dernière phase de vote préférentiel citoyen au cours de l’été 2021. Les contributions ont ainsi été reliées à 135 propositions de vote afin de préserver leur richesse et permettre de puiser ensuite dans cette matière, lors de la phase ultérieure de mise en œuvre.

Le vote, qui s’est déroulé du 1er juillet au 15 septembre sous forme de bulletin papier et numérique, visait à hiérarchiser les attentes citoyennes pour déterminer les chantiers prioritaires en apportant un élargissement de l’audience à la démarche, et une légitimité qu’une priorisation politique ou technique n’aurait suffi à apporter. Avec 8637 votes reçus (dont 70% par bulletin papier), soit un taux de participation des ménages de 7,2%, ce pari est amplement réussi, malgré la complexité et les aspects parfois techniques des propositions (35 mn en moyenne pour compléter un bulletin de 12 pages). Avec un taux d’exploitation des bulletins de vote de 98 %, la qualité du rendu des citoyens est exceptionnelle. Enfin, le taux de participation est totalement corrélé au poids démographique des 29 communes qui composent l’agglomération ce qui permet de conclure à une équité d’accès au vote et un équilibre territorial respecté.

Le bulletin de vote était décomposé en 7 fonctions vitales, réunissant 27 objectifs de 5 propositions à voter. Les votants avaient la possibilité de choisir deux votes par objectifs soit 54 choix à opérer.10

Les résultats des votes sont présentés dans le document ci-joint annexé.

La règle du choix était de retenir les deux premiers votes recueillant le plus de suffrage, soit 54 propositions prioritaires. Après délibérations en COPIL des Assises le 24 octobre, les 9 Vice-Présidents et le Président ont décidé d’y ajouter 9 propositions supplémentaires, constituant des jokers, qui vont permettre par leur caractère structurant ou innovant, de renforcer la dynamique de transition.

Au final ce sont donc 63 propositions qui sont donc retenues pour leur mise en œuvre, sur les 135 figurant dans le bulletin de vote.

4- Consolider les politiques publiques de transition écologique, enrichir les politiques engagées, renouveler les modes de conception et renforcer le rôle des collectivités dans toutes leurs fonctions : organisatrices, planificatrices, facilitatrices, incitatrices.

La dernière marche est toute aussi importante que les précédentes : il s’agit maintenant de mettre en œuvre rapidement et collectivement ces chantiers prioritaires décidés par les citoyens.

L’attente est forte, les enjeux sont essentiels, la réussite de notre transition est impérative.

Pour assurer la dynamique opérationnelle, un comité de pilotage de transition écologique incluant les Vice-Présidents en charge des politiques concernées, animé par la Vice-Présidente en charge de la Transition Ecologique, et piloté par le Président d’Angers Loire Metropole se réunira deux fois par an. Il sera appuyé des Directions engagées à mettre en œuvre.

Pour un suivi et une évaluation partagée, et en concordance avec le processus participatif engagé, un groupe d’évaluation et de suivi citoyen sera constitué sur la base de candidats tirés au sort et renouvelés annuellement. Cela permettra de garantir la transparence, la neutralité et donc la légitimité du processus d’évaluation. Ce dispositif sera décrit plus précisément lors d’une prochaine délibération. Il concourra ainsi à la démarche d’amélioration continue engagée par Angers Loire Metropole à travers la labellisation Cit’ergie obtenue en janvier 2020, outil évaluatif interne et externe à la collectivité.

Un plan de communication et d’information sera également mis en œuvre pour garder le contact direct auprès de tous les habitants et les plus engagés au cours des Assises, avec une information adaptée et diversifiée pour rendre compte mais aussi susciter l’engagement, indispensable à la réussite de la démarche de transition. Des réunions publiques seront également programmées au cours du mandat et dans le territoire d’Angers Loire Metropole pour faire état de l’avancement des travaux post-Assises.

Enfin, dès le Conseil communautaire de décembre prochain, une première délibération structurant le cadencement des politiques et actions à mettre en œuvre au cours du mandat, sera présentée pour finaliser notre engagement à concrétiser notre démarche collective pour « Agir face à l’enjeu ».

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

DELIBERE

Prend pleinement acte des résultats du vote citoyen.

S’engage à mettre en œuvre les 63 propositions prioritaires.

***11

Corinne BOUCHOUX : Mes chers collègues, plutôt que de vous asséner la longue lecture d’une excellente délibération qui, je pense, fera date dans notre Communauté urbaine, on vous a préparé quelques diapositives qui me semblent être plus vivantes.

Je voudrais surtout vous remercier, vous, parce que, si la participation a été aussi intense, le travail comptabilisé en milliers d'heures pour une grande qualité de réflexion, c'est grâce à vous. Je voulais vous en remercier.

Corinne BOUCHOUX : Nous avons eu plus de 8 600 retours dont 30 % en numérique ; le but était de dépasser le cercle des contributeurs. Notre taux de participation est en moyenne de 7,2 % sur les 120 000 foyers visés. 98 % des votes étaient exploitables, un grand niveau de qualité de résultat.

Le principal enseignement tiré des votes, c'est que nos concitoyens ont plébiscité des propositions relevant de services ou usages, beaucoup plus que des interdits ou que des actions structurantes.

Peu de différence entre la 1re et la 2e couronne, sauf sur « se déplacer », mais finalement, au gré des votes, tous les votes se sont équilibrés.12

Corinne BOUCHOUX : Si on regarde les votes, on a une petite carte, que vous pourrez trouver quelque part sur Internet, du taux de participation. On a un taux de participation de 5 à 14,5 % selon les communes. Tous les Maires pourront accéder à leur commune en cliquant dessus et voir comment s'est faite cette participation citoyenne.

De l'avis d’un expert dans ce domaine, il est rare que, sur un territoire, il y ait une consultation à une telle échelle et avec une telle intensité de participation, en temps de COVID et en temps de cyberattaque. Je voulais collectivement nous satisfaire de cet élan de participation très fort.

Vous vous souvenez que nous étions partis sur les 5 fonctions vitales et que nous en avions rajouté 2. Les fonctions vitales « se nourrir », « se déplacer », « produire », etc., plus « être en bonne santé » et « s'épanouir » pour faire le lien avec la culture et avec le sport.

Je ne vais pas rentrer dans le détail des différentes fonctions vitales. Vous connaissiez la règle du jeu. Étaient retenues les 2 propositions qui avaient le plus grand nombre de votants.

54 propositions ont été retenues et l'ensemble des présidents, à l'issue d'une très riche séance de travail, a retenu le principe de joker à l'envers, c'est-à-dire d'aller repêcher des propositions qui nous semblaient, en tant qu'élus, structurantes et faire sens pour pouvoir les faire nôtres et les porter.

Corinne BOUCHOUX : Nous avons mis en place un tableau qui récapitule toutes les propositions choisies. Par exemple, sur « se nourrir », on a en premier « accompagner les producteurs locaux13

vertueux par la mise en réseau, la promotion de leurs produits et l'accès à des nouveaux marchés », et en deuxième « favoriser l'installation et la conversion, l'exploitation en agriculture biologique ». Nous avons rajouté « préserver et développer le foncier agricole en faveur de la production locale ».

Pour chaque fonction vitale, on a essayé de repêcher une mesure qui nous paraissait complémentaire de ce que demandaient nos citoyens qui, effectivement, n'ont pas plébiscité des interdictions à tout va, mais qui étaient plutôt dans le sens d'aller collectivement vers des usages plus vertueux.

Corinne BOUCHOUX : En ce qui concerne « consommer », vous avez les actions retenues dans les 4 items.

Vous constatez que les actions sont souvent des actions qui se distinguent, comme, par exemple, « inciter à la généralisation des bonnes pratiques dans les commerces, restaurants et entreprises ». Il y a vraiment une attente d'actions collectives sur le territoire.

Nous avons repêché « mettre à disposition des habitants des plateformes de broyage de déchets végétaux dans chaque commune ».

Corinne BOUCHOUX : Pour « s'épanouir », les 2 activités plébiscitées étaient vraiment la transition écologique pour les jeunes, à travers le périscolaire, les accueils de loisirs.14

L'organisation a aussi des événements mobilisateurs, et peut-être y a-t-il une envie post COVID de se retrouver autour de moments festifs. Nous avons repêché la proposition de « créer une maison de transition écologique et des lieux relais répartis dans le territoire pour la sensibilisation et l'éducation à la transition écologique ».

Corinne BOUCHOUX : Pour « se déplacer », les 72 % concernent la demande de « renforcer les aménagements cyclables, séparés physiquement des flux sur les grands axes et sécuriser les carrefours ». La demande qui vient beaucoup de la 2e couronne, à 57 %, vise à « créer des véloroutes entre les communes et vers Angers ».

Il est intéressant de constater que les votants du centre ont totalement été équilibrés par les votants qui demandent à accéder plus vite à Angers.

Corinne BOUCHOUX : « Développer des services et des nouvelles pratiques de mobilité », on nous demande d'accompagner, d'inciter les employeurs à améliorer l'impact des déplacements. C'est une demande forte. Ensuite, nous avons « favoriser l'accès aux transports en commun et aux vélos à l'occasion de manifestations sportives et culturelles », une demande à un usage différent, lorsque l'on est dans une pratique en ville.15

Ensuite, on a rajouté « faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, des précaires et des demandeurs d'emploi par le conseil, la formation et l'accompagnement vers des solutions de déplacement moins polluantes ». On pense qu'il faut que tout cela soit plus inclusif. Ce sont peut-être des choses que nous faisons, mais que nous voulons faire beaucoup plus.

Corinne BOUCHOUX : Ensuite, ce qui est totalement plébiscité dans la fonction « vivre en bonne santé », c'est « protéger nos espaces sauvages, nos bocages et sanctuariser nos zones humides », avec 70 % de votants, puis « accompagner les initiatives visant à mieux préserver la faune et la flore dans nos espaces de nature », une proposition très raccord et complémentaire à 43 %.

Nous avons rajouté, et je pense que c'est légitime et structurant, « inscrire notre ambition pour la biodiversité dans nos projets d’aménagement et documents d'urbanisme », une proposition arrivée à 34 % avec une attente forte.

La végétalisation est plébiscitée avec 70 % et avec aussi plus de nature dans les centres bourgs et en ville.

Enfin, nous avons « lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes pour préserver la faune », à 56 %.

Corinne BOUCHOUX : Pour la fonction « se loger », vous avez toutes les propositions et vous allez avoir en un clic la possibilité d'y accéder : « revitaliser nos centres bourgs en optimisant l'occupation16

des bâtiments disponibles », « faciliter la végétalisation des bâtiments », « inciter, accompagner le redéploiement des solutions d'énergie renouvelable dans les logements ».

2 solutions très importantes ont été raccrochées, et je cite la dernière, parce qu'elle est très positive : « créer un office foncier solidaire en charge de la gestion des terrains et des logements afin de favoriser l'accession à la propriété à des prix abordables ».

Corinne BOUCHOUX : Toutes ces propositions sont très importantes. Notre engagement était de les appliquer, et, avec les jokers, c'est ce qui va nous permettre de mettre un certain nombre d'actions en place.

Corinne BOUCHOUX : La dernière diapositive va expliquer comment on va avancer. Nous allons commencer au Conseil communautaire de décembre à cadencer toutes ces décisions. Là, on vous a mis 3 exemples de fonctions vitales, mais on aurait pu mettre les 7. Nous allons, à partir de décembre et tout au long du mandat, décliner toutes ces décisions. Vous imaginez bien que cela demande un immense travail interservices, un travail, surtout après la cyberattaque, qui va nous demander une énergie importante.17

Corinne BOUCHOUX : On s'est engagé à tout cela. Cette diapositive est un exemple de ce qui va être mis en place après. Comment allons-nous valider tout cela et s'assurer du suivi ? Il y aura un comité de pilotage qui se réunira régulièrement. Il y aura une évaluation avec un groupe de citoyens tirés au sort et qui sera renouvelé régulièrement, pour être sûr d'avoir un regard tout à fait avisé.

Nous ferons des réunions d'avancement public, au cours du mandat, où il faudra voir le format, le lieu. Tout est ouvert.

On essaiera de continuer à garder une information dynamique et accessible à tous, soit via notre site internet, soit via un moyen de communication qui pourrait être plus régulier, comme la newsletter.

Je voudrais encore vraiment remercier tout le monde pour ce travail titanesque, les services qui ont travaillé dans des conditions très difficiles, ainsi que les élus, parce que, cette réussite-là, c'est vous qui l'avez portée. C'est vous qui avez mobilisé nos concitoyens. On partait de 1 000 questions synthétisées en 135 questions, on les a soumises au vote citoyen, et on va faire ensemble ce qu'on a dit.

Il y a toujours ceux qui diront qu'il faut tout interdire et ceux qui diront que cela n'est pas assez. À ces derniers, je dis simplement qu'il faut qu'on regarde devant. Ce type de consultation immense n'avait jamais été organisé à une telle échelle sur le territoire. Aucun territoire ne l'a fait cette année pour cause de COVID, parce que cela semblait infaisable à tout le monde. Je pense qu’on est sur une dynamique positive.

Alors oui, on n'a pas dit : « On interdit tout ». Je sais que certains rêveraient de cela, mais j'allais dire : « Ce n’est pas le genre de l'équipe qui est alignée là sur le podium ». Nous allons réussir à faire quelque chose de très positif de cette dynamique, en essayant vraiment de changer de braquet, et de le faire tous ensemble.

On ne l’a pas fait chacun dans son coin pour une espèce de « Monopoly » de la transition, on va le faire tous ensemble. C'est quand même bien d'anticiper sur cette compétence, qui n'est pas encore une compétence d'agglomération, que nous avons réussi à transformer ensemble, collectivement, par notre travail, en quelque chose que nous allons faire en commun. Et de cela, je voulais vous remercier tous et toutes.

Monsieur le Président : Merci pour cette présentation et pour l'animation, au cours de ces derniers mois, de cette démarche qui nous a réunis.

La parole est à Claire SCHWEITZER.

Claire SCHWEITZER : Mme Corinne BOUCHOUX l'a dit : « Il y en a qui ne vont pas être contents, il y en a qui vont trouver cela insuffisant. » J'en fais partie et je l'ai dit, depuis le départ.

Même si on peut prendre acte de la qualité du processus de consultation, de la qualité du travail des directions concernées, il faut quand même apporter quelques petits hiatus, quelques commentaires.18

D’une part, sur le fait qu'il y a un parallèle fait avec la convention citoyenne. Le processus de convention est un réel outil de démocratie directe, c'est-à-dire qu'on informait les citoyens tirés au sort, on permettait une liberté des échanges et de la production de propositions, avec des sachants et des experts qui informaient et qui formaient du coup des citoyens lambdas. On n'en est pas là. On a quand même un filtrage par les élus, par les services, un caractère beaucoup plus vertical du processus qui s'éloigne, à mon sens, de l'esprit de la convention. Voilà, j'aimerais qu'on évite de s'y raccrocher.

Surtout, il faut espérer que les propositions ne connaissent pas le même sort que celles de la convention citoyenne, avec les fausses promesses du président de la République.

Ensuite, j'ai choisi de regarder, dans un premier temps, se développer cette initiative, parce que je salue, comme vous le savez, la démocratie participative dans nos collectivités, malgré des réticences que j'ai exprimées, dès le départ, quant au tri sur les propositions qui ont été justifiées pour des raisons parfois techniques, mais, à mon sens, surtout politiques. On a de tout, on a de bonnes idées, mais qui sont parfois vidées de toute opérationnalité, des redites.

Le filtre citoyen n'a pas suffi à rectifier le tir, c'est normal, mais c'est dommage. Nous passons à côté d'une belle occasion de montrer qu’Angers va beaucoup plus loin que les autres villes et répond réellement aux enjeux, que pourtant vous rappelez dans le dispositif de la délibération.

Sans commenter chaque proposition, certaines ont retenu mon attention. Évidemment, vous allez dire que je radote, mais je radoterai tout le mandat. La baisse de consommation des protéines animales, le plus gros levier de réduction de notre empreinte carbone, est une grande absente de ces propositions. On est sur le territoire du végétal, rien là-dessus. C'est pourtant un levier essentiel.

La piétonnisation du centre-ville apparaît. Depuis le temps qu'on vous le dit et pourtant, à chaque fois que l'opposition au Conseil municipal d'Angers a proposé cela et a demandé son extension, on s'est fait railler.

Quand on en parle, on se fait railler, mais apparemment, quand les citoyens le disent, c'est une bonne idée. Tant mieux, parce que nous sommes pour la piétonnisation du centre-ville et pour ses effets sur la santé et la qualité de l'air, ainsi que la qualité de vie des habitants du centre-ville.

Tous les collectifs concernés par la sanctuarisation des zones humides qui militent en faveur des révisions du PLUi vont se réjouir. Nous le réclamions lors d'un précédent conseil et l'exécutif, là encore, nous a un petit peu ri au nez.

Quand commençons-nous ? Quels actes forts pour le prochain PLUi ? Les 52 hectares, actuellement menacés, vont-ils être sanctuarisés, comme indiqué dans le vote des assises de la transition ?

Quelque chose m'a surprise, c’est lutter contre les dépôts sauvages. N'est-ce pas, d'ores et déjà, de la compétence du Maire, de tous les Maires de lutter contre les dépôts sauvages ? Fallait-il en faire une proposition ? Là aussi, je m'interroge sur pourquoi est-ce qu'on a amené ces propositions au vote, alors qu'on aurait peut-être pu en valoriser d'autres.

De la même manière, nous avons la poursuite du soutien à l'achat de vélos électriques. Je vote pour, 1 000 fois, mais, comme nous le proposons déjà, quelle est la plus-value réelle de cette proposition ?

Au-delà des bonnes intentions manifestes, que cela soit du côté des services, comme du côté des collectifs et des citoyens qui ont vu, hélas, certaines de leurs propositions filtrées, ce vote, un peu dirigé, a pour moi un goût amer de greenwashing et d'affichage.

Les changements nécessaires, aujourd'hui, ne requièrent pas seulement des incitations. Je suis désolée, avec ce point de vue, mais interdire n'est pas ça la question. Il y a une urgence. Des accompagnements, des chartes, des mesures douces et inoffensives pour ne pas froisser, pour ne pas briser parfois des élans peut-être, mais avons-nous encore le temps, avons-nous encore le temps de ne pas être radical sur ce sujet ?

Cette réponse aux enjeux climatiques a le mérite d'exister. Je la salue, mais je m'abstiendrai, car elle est, pour moi, insuffisante et vous le savez.

Monsieur le Président : La parole est à Yves AUREGAN.19

Yves AUREGAN : Nous nous félicitons des actions qui résultent de ces assises de la transition écologique. Toutes ces actions vont dans le sens d'une meilleure prise en compte des enjeux écologiques par l’agglomération. Nous partageons tellement certaines de ces actions qu'elles étaient dans notre programme pour les élections et/ou que nous avions proposées, lors des interventions au Conseil municipal d'Angers, comme les lignes de bus express, les véloroutes, etc.

Nous avons été agréablement surpris par l'annonce du joker sur la création d'un office foncier solidaire qui nous paraît être un outil très intéressant à déployer, pour maintenir les possibilités de logement pour tous.

Nous continuerons à faire des propositions et nous vous donnons aussi toute liberté pour continuer à reprendre des éléments de notre programme électoral.

Nous serons naturellement très attentifs à la concrétisation de ces actions, notamment à la vitesse de réalisation, parce que nous pensons aussi qu'il y a urgence, et nous nous félicitons, pour cela, de la création d'un comité de suivi dans lequel seront présents les citoyens.

Néanmoins, le côté un peu pointilliste de ces actions, et des fois un peu vague, fait que l'on voit en fait un programme d'actions, mais qu'on ne voit pas un projet. Certaines de ces actions pourraient s'inscrire dans un projet global de transformation écologique, comme la décarbonation via un changement profond des modes de déplacements, la lutte contre la perte de biodiversité via le développement de l'agriculture bio, etc., mais, il semble que, de par le processus, on va rester dans une vision des petits pas, certes très positifs, mais on ne voit pas la transformation écologique globale qui prend le problème à la racine.

Si la participation du public, des entreprises, des associations et des habitants est nécessaire, elle ne peut se substituer à une trajectoire politique de transition écologique ambitieuse, qui donne les moyens de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre. On ne voit pas, par exemple, comment il sera possible d'atteindre l'objectif de moins 60 %, avec les mesures proposées, en 2030, objectif fixé au début des assises.

Pas vraiment d’objectifs, pas de moyens, pas de jalons, avouez que c'est un peu difficile, à ce stade, de pouvoir présager des résultats qu'on verra de cette consultation. Il va néanmoins maintenant vraiment falloir transformer l'essai.

Pour parler un peu du projet, permettez-moi une citation : « Il ne suffit pas de concilier en un juste milieu la protection de la nature et le profit financier ou la préservation de l'environnement et le progrès. Sur ces questions, les justes milieux retardent seulement un peu l'effondrement. Il s'agit de redéfinir le progrès. » C’est une citation du pape François.

Cette citation nous rappelle que le juste milieu n'est pas possible en écologie. Il n'est pas possible de dire qu'on souhaite arrêter l'artificialisation des terres et, en même temps, de laisser construire dans toute l'agglomération des centres de logistique aux surfaces démesurées. Il n'est pas possible de vouloir réduire la place de la voiture et, en même temps, construire de nouveaux parkings en plein cœur du centre-ville, etc.

Pour développer sur ce projet qui sous-tend la transformation écologique, je vais de nouveau citer le pape François : « L'heure est venue d'accepter une certaine décroissance dans quelques parties du monde, mettant à disposition des ressources pour une saine croissance en d'autres parties. »

Le pape est donc un partisan de la décroissance. J'ai été assez surpris que, dans la charte des valeurs d’un parti récemment créé, on retrouve dans les choses à combattre, pêle-mêle, non seulement les ennemis de la laïcité, la tentation anti-démocratique, les extrêmes, mais aussi, sur le même plan, les partisans de la décroissance.

Certes, cette notion est discutée, compliquée et certains préfèrent parler de sobriété. L'idée dans ce nouveau parti est de combattre et non pas de discuter. Est-ce que les gens qui, comme le pape, se posent, en toute bonne foi, des questions de savoir s'il est souhaitable, voire possible de continuer à maintenir notre style de vie, nos productions basées sur l'exploitation de ressources finies et non renouvelables et notre surconsommation un peu obèse et obscène, sont des ennemis à combattre, tant au niveau national qu’au niveau local ?20

Cette petite phrase, qui était marquée dans le programme, permet au moins de clarifier les points de vue et les projets. Il y a ceux qui s'évertuent à minimiser les problèmes en essayant de réduire certains aspects négatifs du changement climatique, comme nous le faisons ici, en ayant une confiance aveugle dans les solutions techniques, et puis il y a ceux qui pensent que nous trouverons des solutions, non seulement grâce à la technique, mais aussi et avant tout grâce à un changement de nos styles de vie plus juste, plus sobre, un changement de production, un changement de la consommation.

On a donc affaire à 2 projets très différents. Pour schématiser, un projet de droite et un projet écologique. Malgré cette absence fondamentale de projet, nous voterons pour les actions proposées, car elles permettent d'avancer, certes à petits pas, vers une transition écologique de notre territoire.

Monsieur le Président : La parole est à Hélène BERNUGAT.

Hélène BERNUGAT : Je trouve que c'est une très bonne première étape et je remercie tous les citoyens qui ont participé et tout le personnel qui a travaillé. Plus largement, j'ai une question financière. Il y a plein d'idées extrêmement porteuses et qui peuvent vraiment ouvrir sur plein de démarches, mais comment finançons-nous ?

Monsieur le Président : La parole est à Hélène CRUYPENNINCK.

Hélène CRUYPENNINCK : Je voudrais saluer le travail effectué, pendant plusieurs mois, qui a mobilisé un grand nombre d’élus, un grand nombre de citoyens dans toutes les communes de l'agglomération, au travers de différents formats, et je voudrais saluer tout ce travail conduit en une période de COVID. Malgré tout, l'équipe, comme les services, pilotée par Corinne BOUCHOUX, avec l'ensemble des vice-présidents, a tenu le coup jusqu'au bout pour mener à bien ce projet qui était un engagement fort auquel tout le monde a adhéré.

C’est une vraie satisfaction et je voudrais vraiment vous dire bravo pour ce travail réalisé ces derniers mois.

Monsieur le Président : La parole est à Roselyne BIENVENU.

Roselyne BIENVENU : Je me mets dans le sillage des félicitations données. Dans ma délégation relative à la métropolisation, même si cette transformation de notre Communauté urbaine en Métropole arrive un peu moins vite que peut être ce que nous espérions, je voulais souligner la qualité de l'engagement, l'importance de la participation des habitants de toutes les communes, des maires, des conseils municipaux et de leurs membres.

Chemin faisant, à travers cet excellent travail mené, petit à petit, nous nous acculturons à cette perspective de la Métropole et je trouve que c'est une bonne façon de le faire.

Monsieur le Président : La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.

Silvia CAMARA-TOMBINI : Je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé sur une thématique qui, je pense, nous rassemble tous autour de la transition écologique. Je crois que s'il y avait un sujet commun, sur l'ensemble des listes de l'ensemble des candidats aux municipales et sur toutes les communes, c'était bien la notion de transition écologique, parce que cette conscience, on l’a.

On voit, cela dit, et je pense que c'est une alerte qu'il faut qu'on ait toujours, que la notion de transition écologique est bien loin pour beaucoup de nos concitoyens.

Ce qui peut paraître naturel pour des personnes engagées, militantes ou convaincues, et je pense que celles et ceux qui ont participé à ces assises le sont et elles n'attendent qu'une seule chose, c'est qu'on leur donne les moyens et qu'on se saisisse réellement de tout ce qu'il y a à faire en termes de transition écologique, ne l’est pas pour tous les autres, pour qui cela est extrêmement loin. Cela peut faire peur aussi, car on sait que c'est très facile d'avoir un comportement vertueux ou un comportement pour faire attention à soi, à sa santé, en respectant un certain nombre de contraintes liées à la transition écologique, mais cela peut avoir un coût particulièrement élevé.

On a le rôle d’accompagner pour faire en sorte que la transition écologique soit aussi sociale. Je pense que l'accompagnement est extrêmement important, et c'est vraiment là-dessus que je voudrais insister.21

L'élément qui nous manque peut-être, aujourd'hui, c'est en termes de calendrier et de financement, pour y voir plus clair et voir comment tout cela se mettra en œuvre. Tout comme M. Yves AUREGAN, je salue le fait de retrouver un certain nombre des propositions que nous faisions en 2020, et je crois que c'est une bonne chose.

Monsieur le Président : La parole est à Yves GIDOIN.

Yves GIDOIN : Je voudrais signaler que, dans le cadre de Végépolys Valley, tout un travail est mené sur ce que l'on appelle « SOS protéines » et qui va dans le sens de faire en sorte de trouver d'autres solutions alternatives afin d’utiliser moins de protéines animales.

Monsieur le Président : La parole est à Corinne BOUCHOUX.

Corinne BOUCHOUX : Je voudrais remercier tous les intervenants de leurs propos, y compris ceux qui ont pu faire des réserves. Je pense que ce qui est important, vu l'urgence, c'est de faire et de faire ensemble, et je pense que c'est ce que nous avons commencé à faire. De cela, je voudrais me réjouir.

Monsieur le Président : Je souhaite insister sur ce qui nous rassemble. Les critiques de Mme SCHWEITZER ont ceci d’excessif, qu'on reconnaît que ce sont les siennes. C'est la marque de fabrique qu'elle cultive et je la lui laisse volontiers. Je pense qu'il faut faire attention dans les critiques qu'on émet, malgré tout, à ne pas finir par se décrédibiliser soi-même.

On a près de 9 000 foyers de ce territoire qui ont participé à ce processus de validation. Sauf à avoir un vrai problème avec le principe démocratique, je pense qu'il y a des critiques qui sont excessives. Je vous le dis de manière extrêmement directe, Mme SCHWEITZER. Il y a près de 6 fois plus de personnes qui ont participé à ces assises que de gens qui ont choisi de voter pour vous, au moment des dernières élections.

Cela devrait vous inciter sincèrement à une certaine humilité dans la manière dont vous nous expliquez que, en gros, aucun d'entre nous n'a rien compris et que c'est vous qui détenez les solutions.

Pour les autres, ce que je souhaite d'abord dire à M. AUREGAN, et je vais le regarder différemment à compter de cet instant. Il y aurait plusieurs façons de lui répondre. La première, c'est qu'il nous incite à ne pas hésiter à utiliser son programme électoral.

J'ai très exactement dit, précisément à l'occasion des quelques débats dont celui qui a été organisé au Centre de congrès, que les assises de la transition écologique avaient vocation à nous permettre de reprendre les bonnes idées de ceux qui ne gagneraient pas ces élections.

J'embraye, de manière directe, pour dire que nous n'avions pas proposé d’office foncier solidaire et que j'étais extrêmement sceptique, pour ne pas dire davantage.

J'ai eu droit à une première lame en allant à Beaucouzé, où l'équipe municipale m'a expliqué pourquoi c'était utile. J'en ai eu une deuxième, à laquelle je ne m'attendais pas, de la part de Roch BRANCOUR qui m'a expliqué qu'il était chaud partisan de ce dispositif, pour avoir lui-même réfléchi à la question et aux moyens de faire en sorte d'éviter une forme de spéculation.

Les propositions, émanant des habitants, ayant été là-dessus multiples, on a testé l'idée et j'ai été déçu que cette idée ne gagne pas. On l'a repêchée. On n'a pas seulement repris des idées pour que les gens puissent les rendre majoritaires. On a même été repêcher des idées qui n'avaient pas passé une première rampe, et qu'on a été chercher, parce qu'on pense qu'elles sont utiles, compte tenu des débuts d'expérimentation que nous avons.

C'est dire si nous n’hésiterons pas, pour l'avenir, à continuer à vous prendre vos bonnes idées, mais ce serait bien d'en produire de nouvelles pour qu'on puisse en piquer d'autres aussi.

Je crois à la réciprocité, M. AUREGAN. De la même manière que vous allez pouvoir pointer un certain nombre d'idées que nous vous reprenons, je ne verrais aucun problème à ce que vous reconnaissiez que la majorité a raison dans d'autres domaines. Je ne vivrais pas comme un affront le fait qu'un jour vous soyez d'accord avec nous sur des propositions que nous avions faites devant les Angevins en direct.22

En revanche, vous utilisez des syllogismes qui sont la limite de l'exercice. Dire qu'il y a des décisions à prendre, très bien, que le en même temps n'est pas possible, très bien, mais dire qu’on ne peut pas à la fois vouloir moins de voitures et plus de parking, c'est faux.

C'est comme si vous me disiez qu’on ne peut pas être d'accord avec le pape sur l'écologie et être en désaccord avec lui sur la bioéthique. Je cite évidemment cet exemple pour vous renvoyer à ce que pourraient être vos propres contradictions sur ce sujet ou sur d'autres.

On peut avoir une approche nuancée sur tous les sujets. De la même manière qu’on peut souhaiter voir le recul de la place de la voiture, on peut souhaiter que ceux qui en ont ne les mettent pas sur l'espace public pour pouvoir piétonniser les espaces, non pas en raillant les positions de ceux qui le souhaitent, mais en faisant de manière effective la mise en œuvre de nos engagements de campagne, comme la piétonnisation de la place Kennedy.

J'ai bien entendu les interrogations que vous aviez sur la suite et votre vigilance. Pour être clair, je n'en attendais pas moins.

Je veux remercier Mme CAMARA-TOMBINI pour les remerciements qu'elle prodigue aux services et pour avoir pointé ou souligné les convergences et les domaines dans lesquels non seulement il fallait qu'on avance, mais dans lesquels il fallait qu'on soit capables d'embarquer nos concitoyens les plus fragiles, et qu'ils n'aient pas l'impression que cette transition écologique se fasse sur leur dos.

Il y a effectivement 2 grands défis. Celui de ne pas se dire que la radicalité doit nous faire souhaiter la dictature, parce qu’on perdra une grande partie des habitants, et celui de penser que la transition écologique doit se faire, quoi qu'il en coûte, parce que sinon c'est effectivement les plus fragiles qui trinqueront.

Vous pouvez être certains qu'on fera particulièrement attention sur ces différents points sur la façon d'avancer.

Évidemment, cela va coûter de l'argent. Si on avait commencé par mettre en place un budget, certains auraient dit que ce n'était pas à la hauteur des enjeux ou ils nous auraient demandé pourquoi on mettait cette somme-là, comparée par rapport à telle autre. J'assume pleinement le fait qu’on commence par déterminer ce qui est nécessaire et ensuite on le rend possible.

De la même manière que vous ne votez pas un budget fermé en début d'année sur les vélos électriques, et que nous rajoutons dès que le budget est vide, alors qu'on pourrait très bien dire qu’on a épuisé les crédits pour l'année 2021, nous allons, sur les sujets qui sont devant vous, mettre en place des lignes de crédit avec l'ambition de les compléter, si les citoyens ou les collectivités se saisissent plus vite des dispositifs.

C'est extrêmement clair, il y a des actions pour lesquelles on va pouvoir passer à l'œuvre très vite et il y en a d'autres pour lesquelles il nous faut le temps d'atterrissage sur les modalités.

Ce n'est un secret pour personne que nous allons, par exemple, présenter le Projet alimentaire territorial (PAT). On avait mis une première enveloppe, pour cette année, de 250 000 euros, en début d'année, en n’ayant pas encore une idée précise de ce que nous allions engager en termes de crédit.

L'année prochaine, on va commencer à faire des ratios et des règles de trois. On dit qu'on souhaite accompagner ceux qui veulent se convertir au bio, on va mettre des aides en face avec des niveaux, on va partir d'un niveau d'exploitation théorique et si cela marche plus fort que prévu, on complètera.

Le dispositif a aussi vocation à être évolutif.

Simplement, je vais être clair avec vous. Ce n'est pas de l'argent magique. Ce sont aussi des réorientations de crédits à l'intérieur des budgets dont on dispose. Dans certains domaines, on pourra faire des efforts d'investissement. Dans d'autres, on assumera d'avoir des choses sur lesquelles on met moins d'argent parce qu'il est souhaitable d'en mettre davantage sur d'autres. C'est très clairement l'état d'esprit avec lequel on vous proposera ces choix qui passeront devant cette Assemblée.

Je partage l'enthousiasme d’Hélène CRUYPENNINCK et j'ai bien du mal à trouver quelque chose à lui répondre qui ne consisterait pas à la remercier pour son intervention.23

Je ne peux que qu'appuyer les propos de Roselyne BIENVENU sur la qualité du travail mené par les équipes et associer toutes celles et tous ceux qui ont contribué à un titre ou à un autre, en les remerciant.

Je ne serai pas plus long pour une raison ; c'est que cela n'est qu'une étape. Cette étape est la fin d'un processus dont déjà certains nous demandaient, y a quelques mois, comment cela allait se terminer, si on prendrait en compte le vote des gens et si tout le monde allait vraiment pouvoir voter, etc.

On a conduit ce processus dans la transparence la plus complète. Y compris les sujets qui ont été écartés, on sait les raisons pour lesquelles ils l'ont été.

Chacune des 1 002 propositions a fait l'objet d'une analyse par les services et est accessible en ligne pour qu'on puisse regarder les points sur lesquels il était souhaitable qu’il y ait des convergences ou pas.

La suite, on va évidemment l'écrire ensemble. En commençant par le PAT sur lequel nous avons commencé à travailler et sur lequel je souhaite évidemment que, à la lumière de ce qui sera présenté, nous puissions rehausser notre ambition à la hausse.

Je vais vous demander de prendre acte du résultat des votes de ces assises de la transition écologique en voulant bien lever la ou les mains.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-175 : Le conseil donne acte

Abstention : 1, Mme Claire SCHWEITZER.

***24

Dossier N° 2

Délibération n° : DEL-2021-176

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Soutien à la recherche - Allocations post doctorales, doctorales, habilitation à diriger des recherches, colloques - Conventions - Attribution de subventions.

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique de développement de la recherche, Angers Loire Métropole a mis en place un dispositif visant à structurer et renforcer les grands pôles de recherche angevins, à accroître le potentiel et les moyens des laboratoires ou favoriser l'émergence de nouvelles thématiques.

Pour ce faire, Angers Loire Métropole dispose de plusieurs outils de financement : allocations doctorales ou post doctorales, habilitation à diriger des recherches, temps d’ingénieur, colloques scientifiques.

Le programme de soutien à la recherche d’Angers Loire Métropole cible les GPS (grands projets structurants) définis pluriannuellement dans le cadre des démarches RFI (recherche, formation, innovation) ou des projets « Connect Talent ». Par ailleurs, afin de conforter le caractère multidisciplinaire de la recherche angevine, un appel à projets complémentaire a été maintenu pour les laboratoires non concernés par ces dispositifs. Les projets de recherche doivent contribuer à améliorer l’expertise scientifique et favoriser la transdisciplinarité.

Après examen de l’ensemble des dossiers présentés au titre de l’année universitaire 2021/2022, Angers Loire Métropole propose de subventionner :

- 14 projets de recherche, 3 au titre des GPS et 11 au titre de l’appel à projets complémentaire, - 9 colloques et congrès et le soutien pour l’amorçage au groupement d’intérêt scientifique (GIS) études touristiques. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du dispositif « Angers TourismLab ». Ce dispositif se veut notamment être un accélérateur de savoirs, de compétences, d’innovation et de rayonnement ainsi qu’un incubateur de projets structurants au profit du secteur touristique.

L’aide totale d’Angers Loire Métropole proposée à ces projets s’élève à 692 550 € dont : • 226 000 € dans le cadre des GPS ;

• 458 400 € dans le cadre de l’appel à projets complémentaire ;

• 8 150 € pour le soutien aux colloques.

La répartition et la nature des aides subventionnées sont présentées dans l’annexe 1 de la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 202125

DELIBERE

Approuve les conventions à intervenir avec l’Ecole des arts et métiers Paris - Centre d’Angers (ENSAM), l’Ecole supérieure d'agricultures d'Angers (ESA), l’Ecole supérieure angevine en informatique et environnement (ESAIP), l’Ecole supérieure d’agro-développement international (ISTOM), l’Université catholique de l'Ouest, l’Institut de formation en éducation physique et en sport (IFEPSA), la Grande école d'ingénieurs généralistes d’Angers (ESEO) et l’Université d’Angers.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces conventions.

Attribue aux organismes indiqués ci-dessous les subventions suivantes :

• ENSAM pour un montant de 45 500 €,

• ESA pour un montant de 49 400 €,

• ESAIP pour un montant de 91 000 €,

• ISTOM pour un montant de 11 000 €

• Université Catholique de l’Ouest pour un montant de 22 800 €,

• IFEPSA pour un montant de 11 000 €

• ESEO pour un montant de 45 500 €

• Université d’Angers pour un montant de 416 350 €.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

Roselyne BIENVENU : Angers Loire métropole soutient l'enseignement supérieur et la recherche à travers plusieurs dispositifs de financement : allocations doctorales ou post doctorales, habilitation à diriger des recherches, temps d’ingénieur, colloques scientifiques.

Dans le cadre de cette démarche et après examen de l'ensemble des dossiers présentés au titre de l'année universitaire 2021-2022, Angers Loire métropole vous propose d'affecter un budget global de 692 550 euros, dont :

- 226 000 euros dans le cadre des grands projets structurants,

- 458 400 euros dans le cadre de l'appel à projets complémentaires,

- 8 150 euros pour le soutien à des colloques qui se dérouleraient sur notre territoire.

Concrètement, il vous est proposé d'attribuer aux organismes ci-dessous les subventions suivantes : - ENSAM pour un montant de 45 500 euros,

- ESA pour un montant de 49 400 euros,

- ESAIP pour un montant de 91 000 euros,

- ISTOM pour un montant de 11 000 euros,

- Université Catholique de l’Ouest pour un montant de 22 800 euros,

- IFEPSA pour un montant de 11 000 euros,

- ESEO pour un montant de 45 500 euros,

- Université d’Angers pour un montant de 416 350 euros.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-176 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : Mme Corinne BOUCHOUX, M. Dominique BREJEON, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Philippe VEYER.

***26

Dossier N° 3

Délibération n° : DEL-2021-177

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Les compagnons du devoir - Rénovation et extension du centre de formation - Attribution d'une aide à l'immobilier.

Rapporteur : Yves GIDOIN

EXPOSE

Implantés depuis de nombreuses années sur le territoire ligérien, Les compagnons du devoir sont riches d’un réseau d’entreprises partenaires et se sont toujours adaptés aux exigences du monde professionnel, aux innovations ainsi qu’aux évolutions des métiers. Ce partenariat constitue la réussite de l’apprentissage.

Le centre de formation d’Angers, construit en 1969, comprend salles de cours, ateliers, bibliothèque, salle à manger, bureaux administratifs et chambres pour l’hébergement des compagnons.

L’établissement accueille en moyenne 350 jeunes en apprentissage, près de 450 jeunes et salariés d’entreprises en perfectionnement ainsi que des demandeurs d’emploi, pour des formations allant du CAP à la licence : charpentiers, chaudronniers, maçons, tailleurs de pierre, mécaniciens de maintenance, menuisiers, métalliers et plombiers…

La collectivité avait soutenu, en 2013, la première phase de réhabilitation du centre de formation à hauteur de 200 000 € sur un budget total de 3,9 millions d’euros.

Les compagnons du devoir souhaitent engager la deuxième phase du projet, à savoir la réhabilitation des ateliers, évaluée à environ 4,5 millions d’euros.

Afin de financer ce projet, Les compagnons du devoir ont sollicité une aide auprès d’Angers Loire Métropole pour un montant de 400 000 €.

Les conditions de soutien au projet des compagnons du devoir, sont précisées dans la convention. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021

DELIBERE

Approuve la convention à intervenir avec Les compagnons du devoir dans le cadre du projet de réhabilitation du centre de formation.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué, à signer ladite convention.27

Approuve l’attribution d’une subvention aux compagnons du devoir, pour un montant global de 400 000 €, versée selon les conditions suivantes :

- 200 000 € versés en 2022 ;

- Le solde, soit 200 000 €, versés sur l’exercice 2023.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

DEL-2021-177 : Le conseil adopte à l'unanimité

(Vote effectué à l’issue de la délibération DEL-2021-178)

***28

Dossier N° 4

Délibération n° : DEL-2021-178

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

UIMM - Union des Industries et Métiers de la Métallurgie - Construction d'un nouveau centre de formation - Attribution d'une aide à l'immobilier.

Rapporteur : Yves GIDOIN

EXPOSE

Le Maine-et-Loire, territoire d’industrie, compte parmi les plus dynamiques de France avec une création de plus de 5 000 empois chaque année.

Tous les savoir-faire industriels y sont présents, notamment sur Angers Loire Métropole. Au cours des dernières décennies, un tissu de fournisseurs de l’industrie s’est structuré : usinage, tôlerie, chaudronnerie, bien d’équipements industriels, traitement de surface, électronique professionnelle… Ce maillage constitue un facteur d’attractivité essentiel qu’il convient de valoriser et d’accompagner.

Le constat actuel montre que le Maine-et-Loire est le département où les difficultés de recrutement sont les plus importantes et cette situation ne cesse de se dégrader.

Les centres de formation de l’UIMM enregistrent tous une croissance du nombre d’apprentis entrants, près de 20 % d’accroissement pour le centre de Beaucouzé, malgré le contexte COVID.

Par ailleurs, l’industrie 4.0 est un véritable défi qui doit être suivi par une approche nouvelle de l’apprentissage et de la formation continue des salariés.

Dans ce contexte, l’UIMM a décidé de mener une stratégie offensive en investissant dans les compétences d’aujourd’hui et en préparant les emplois de demain.

Après l’inauguration de la Fab’Academy de Nantes, l’UIMM a pour projet de créer le « Campus de l’Apprentissage » à Angers en rejoignant le Centre Pierre Cointreau de la Chambre de commerce et d’industrie, afin de fournir aux entreprises industrielles de notre territoire les compétences dont elles ont besoin.

Ce projet vise à doubler la capacité d’accueil d’apprenants pour atteindre le chiffre symbolique de 200 apprentis en 2023 (contre 100 aujourd’hui). Ce sont plus de 4 500 m² de surfaces à construire et à équiper.

Premier du genre en Pays-de-la-Loire, ce « Campus de l’apprentissage », dont l’ouverture est prévue à la rentrée de septembre 2022, contribuera à la valorisation des métiers techniques et de l’apprentissage.

Le projet global (création et équipement du centre) est évalué à environ 11,7 millions d’euros. En complément de son propre financement et de celui de la Région des Pays-de-la-Loire, l’UIMM sollicite une subvention auprès d’Angers Loire Métropole pour un montant de 1 000 000 €.

Il convient de préciser par convention les conditions de soutien d’Angers Loire Métropole de ce projet. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,29

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu la délibération DEL-2020-130 du Conseil de communauté du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil de communauté donne délégation d’attributions à la Commission permanente,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021

DELIBERE

Approuve la convention à intervenir avec l’UIMM pour déterminer les conditions d’attribution de la subvention.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.

Approuve l’attribution d’une subvention à l’UIMM, à hauteur de 1 000 000 €, selon les modalités de versement suivantes :

- 250 000 € versés en 2021 ;

- 350 000 € versés en 2022 ;

- le solde, soit 400 000 € versés sur l’exercice 2023.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

Yves GIDOIN : Les Compagnons du devoir, centre de formation d'Angers construit en 1969, basé rue Copernic a fait l'objet d'une première phase de réhabilitation.

L'établissement accueille en moyenne 350 jeunes en apprentissage, près de 450 jeunes et salariés d'entreprises en perfectionnement, ainsi que des demandeurs d'emploi pour des formations de CAP à la licence.

La maison des Compagnons du devoir souhaite engager la deuxième phase du projet, à savoir la réfection de l'ensemble des ateliers.

Il vous est proposé qu’Angers Loire Métropole accompagne ce projet, évalué à environ 4,5 millions d’euros, pour un montant de 400 000 euros, versé en 2 fois, en 2022 et 2023.

Le Maine-et-Loire, territoire d'industries, compte parmi les plus dynamiques de France avec une création de 5 000 emplois chaque année sur le département.

Les centres de formation de l’UIMM enregistrent tous une croissance du nombre d'apprentis entrants, près de 20 % d'accroissement sur celui de Beaucouzé, l’actuel centre vétuste et sous dimensionné.

Dans ce contexte, le projet est de créer le campus de l'apprentissage à Angers, en rejoignant le centre Pierre Cointreau à la CCI. C'est un projet qui vise à doubler la capacité d'accueil des apprenants pour atteindre le chiffre symbolique de 200 apprentis en 2023, contre une centaine aujourd'hui.

Il représente plus de 4 500 m² de surface à construire et à équiper d’outils adaptés à l'industrie 4.0. L'ouverture est prévue en septembre 2022 et l'inauguration aura lieu le 14 octobre.

Il contribuera à la valorisation des métiers techniques et d'apprentissage.

Angers Loire Métropole propose d'accompagner ce projet, évalué à 11,7 millions d’euros, pour un montant de 1 million d’euros, versé en 3 fois, de 2021 à 2023.

Monsieur le Président : La parole est à Claire SCHWEITZER.30

Claire SCHWEITZER : Sur la délibération concernant la subvention d'un million d’euros à l’IUMM, je soutiens pleinement le territoire angevin et plus largement, parce qu'on touchera plus largement les Angevins avec ce centre de formation pour amener les jeunes ou les moins jeunes vers les formations dans l'industrie.

Par contre, encore une fois, on reçoit une convention qui n'a aucune conditionnalité, par exemple, à la féminisation des formations et des emplois dans l'industrie. On avait dernièrement une éminente ministre du gouvernement qui, dans un magistral stand up, nous a parlé de l'industrie qui était magique.

Je pense qu'il va en falloir un petit peu plus pour que les femmes s'y retrouvent pleinement. On est encore dans des métiers qui sont très peu féminins.

Pourquoi, encore une fois, ne pas profiter du levier de la subvention publique pour satisfaire à nos objectifs d'égalité femme homme, de justice sociale, de transition écologique et j'en passe ? Pourquoi aucune conditionnalité, en plus à une organisation professionnelle, l’IUMM, connue pour disposer de pas mal d'argent, notamment d'une caisse noire de plusieurs centaines de millions d'euros, et condamnée pour l'avoir utilisée de manière illégale, en recourant à du travail dissimulé pour casser des grèves dans la métallurgie ?

Je ne sais pas si c'est honorable de verser, les yeux fermés, à une telle organisation, 1 millions d'euros, dans le cadre d'une subvention que, par ailleurs, j'aurais soutenu sans aucun problème.

Monsieur le Président : La parole est à Arash SAEIDI.

Arash SAEIDI : Je vais, dans un premier temps, vous demander de dissocier les 2 votes et vous expliquer pourquoi. Je ne pouvais effectivement pas m'empêcher de souligner l'ironie, le jour où le président du Medef regrettait la dérégulation du marché de l'électricité et raillait, encore une fois, l'occasion de baisser les dépenses publiques, de trouver très savoureux qu'une de ses branches les plus célèbres, qui a les plus grosses réserves, de faire preuve d'autant d’habileté à courir les subventions publiques.

C'est 1 million d’euros chez nous, un peu plus de 2,5 millions d’euros à la Région, l'équivalent chez l’OPCO et 2,5 millions d’euros par la BPI.

Je n'ai rien contre le fait de subventionner.

Pour une fois, j'ai envie d'être raccord avec le président du Medef. On pourrait peut-être baisser les dépenses publiques. Ce n'est parce que je prône habituellement, mais en revanche, ce que nous prônons habituellement, c'est d'y mettre des contreparties, que ce soit sur les formations proposées en termes de féminisation, d'égalité, d'accès, afin de s'assurer qu'il y ait de la transition écologique dans les formations et, par ailleurs, une autre condition, plutôt de bon gestionnaire des deniers publics, qui serait, si les murs venaient à être revendus, de mettre une clause pour dire qu'on récupère la propriété ou bien s'ils venaient à être laissés vacants, qu'on puisse les utiliser comme bon nous semble, puisque nous avons financé leur construction.

Ceci éviterait par ailleurs d'avoir à négocier, par exemple avec la SPA, pour utiliser des locaux vides, alors qu’on aurait pas mal de choses à y faire.

Ce sera une abstention, en attendant de voir si la convention évolue.

Monsieur le Président : Je vais dissocier les votes, en commençant par les compagnons du devoir qui n'ont l'objet d'aucun opprobre.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je n'en vois pas.

Je passe à l’IUMM. J'ai bien compris que si et si pas, et au cas où et avec… Les critères auraient été réunis pour que vous votiez les subventions. Ce que je vois, c'est un centre de formation d'apprentis qui va se retrouver au même endroit que les CFA de la CCI, avec des mutualisations et une limitation des déplacements de l'ensemble des apprentis qui vont là-bas, d'après les porteurs de projet, portée par un partenaire social, certes côté patronal et pas côté salarié, qui a une reconnaissance pour agir et qui a les habilitations pour former sur un certain nombre de métiers.31

La conditionnalité en fonction du recrutement, cela veut dire que s'il n'arrive pas à attirer des filles, on diminue la subvention, s'il y a trop de garçons, on diminue la subvention, dans un contexte, aujourd'hui, où tous les métiers de la métallurgie cherchent des salariés pour ne pas fermer les entreprises. En fait, vous vivez dans un autre monde, et si vous étiez aux responsabilités… Cela ne sert à rien de l'évoquer, parce que, avec ce genre de prise de position, il ne faudra pas vous étonner que les citoyens se demandent, précisément, dans quel monde vous vivez.

Les choses sont extrêmement simples. Vous pouvez ne pas voter la subvention, vous pouvez la voter. On a un CFA, qui forme des jeunes dans des métiers en tension, qui nous demande à pouvoir s'implanter le long d'une ligne de bus à proximité d'autres CFA.

Vous êtes pour ou vous êtes contre, mais n'allez pas chercher de prétexte.

On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-178 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions : 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER.

***32

Dossier N° 5

Délibération n° : DEL-2021-179

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Fonds de revitalisation territorial - Prolongation - Avenant n°3 à la convention - Approbation

Rapporteur : Yves GIDOIN

EXPOSE

En vertu des dispositions de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises de plus de 1 000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés et procédant à un licenciement collectif affectant par son ampleur l’équilibre d’un bassin d’emploi sont tenues de contribuer à la création d’activités et au développement des emplois sur ce même bassin.

En application de ces dispositions, il a été créé, pour le bassin d’emploi d’Angers, un dispositif de mutualisation des fonds de revitalisation versés par les entreprises assujetties.

La formalisation de ce dispositif s’est traduite par la conclusion, le 6 novembre 2009, d’une convention de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales concernées : la Région, le Département et Angers Loire Métropole. La mise en œuvre de ce partenariat a pour objet la recherche et l’accompagnement de tout projet de création d’activité ou d’emploi de nature à participer à la revitalisation du bassin d’emploi d’Angers.

La convention de partenariat du 6 novembre 2009, prolongée par voie d’avenants pour une durée de 3 ans, puis de 5 ans, arrive à son terme le 5 novembre 2020.

Afin de poursuivre ce cadre partenarial de revitalisation du territoire et permettre de recevoir de nouvelles contributions d’entreprises, il est proposé de prolonger la convention de partenariat pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 5 novembre 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021

DELIBERE

Approuve l’avenant n°3 relatif à la convention de partenariat en vue de la revitalisation du bassin d’emploi d’Angers.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.33

***

Yves GIDOIN : Il s'agit d'un avenant sur des dispositions de la loi du 18 janvier 2005 qui ont évolué et qui concernent les entreprises de plus de 1 000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés et procédant à un licenciement collectif.

Il a été créé, pour le bassin d'emploi d’Angers, un dispositif de mutualisation des fonds de revitalisation versés par les entreprises qui auraient traversé des plans de licenciement.

Cela s'est traduit par un dispositif, par conclusion du 6 novembre 2009, d'une convention entre l'État, les collectivités, la Région, le Département et la Communauté d'agglomération d'Angers.

La mise en œuvre de ce partenariat a pour objet la recherche et l'accompagnement de tout projet de création d'activité d'emploi de nature à participer à la revitalisation du bassin d'emploi d’Angers.

Il vous est proposé de prolonger cette convention de partenariat pour une durée de 5 ans, dans la mesure où elle arrivait à son terme le 5 novembre 2020.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-179 : Le conseil adopte à l'unanimité

***34

Dossier N° 6

Délibération n° : DEL-2021-180

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Concession d'aménagement Saint-Serge Faubourg Actif - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Approbation

Rapporteur : Yves GIDOIN

EXPOSE

Par délibération du Conseil de Communauté du 08 juillet 2019, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Serge Faubourg Actif.

Par un traité de concession du 10 Septembre 2019, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement sur une durée de 15 ans.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données essentielles ci- après :

I. Etat d’avancement des travaux

Au 31 décembre 2020, il n’y a pas de travaux réalisés, hormis le prolongement de l’allée des présidents en provisoire. Son aménagement définitif est prévu en 2023, après les travaux d’enfouissement des lignes à haute tension.

II. Etat d’avancement de la commercialisation

Au 31 décembre 2020, aucune cession n’a eu lieu.

III. Eléments financiers

Bilan financier au 31 décembre 2020

Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 12 452 075 € HT, sans changement par rapport au bilan financier prévisionnel approuvé au lancement de la concession, avec une participation d’Angers Loire Métropole, au titre de la cession de remise d'ouvrages, à hauteur de 700 000 € HT.

Etat des dépenses :

Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2020 s'élève à 169 614 € HT, soit 1,3 % d’exécution. La somme de 12 282 461 € HT reste à régler.

Etat des recettes :

Aucune recette n’a été encaissée au 31 décembre 2020, la somme de 12 452 075 € HT reste donc à encaisser.

Participation de la collectivité :

La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 reste inchangée, et est de 700 000 € HT.

Au 31 décembre 2020, aucune participation de la collectivité n’a été encaissée par ALTER Public.

Au 31 décembre 2020, la situation de trésorerie est négative de 173 000 €.35

Avance de trésorerie :

En 2021, aucune avance de trésorerie n’est prévue.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1523-2,

Vu le code de l’urbanisme, article L. 300-5,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de l’opération d’aménagement Saint-Serge Faubourg Actif actualisé au 31 décembre 2020, comprenant :

• La note de conjoncture,

• Le bilan financier prévisionnel actualisé,

• Le plan de trésorerie,

• Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.

***

DEL-2021-180 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-182)

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

***36

Dossier N° 7

Délibération n° : DEL-2021-181

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan Financier au 31 décembre 2020 - Approbation.

Rapporteur : Yves GIDOIN

EXPOSE

La zone d’aménagement concerté Quai Saint-Serge a été créée par délibération du Conseil de communauté du 16 novembre 2015. Angers Loire Métropole a ensuite confié à ALTER Public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement de la ZAC sur une durée de 15 ans par un traité de concession.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données essentielles ci- après :

Etat d’avancement des travaux

Les travaux ont été lancés dès 2017 et ont depuis concerné notamment la déconstruction des anciennes halles SNCF, la dépollution des sols de l’emprise de la future patinoire, la déviation du collecteur d’eaux pluviales de Jérusalem (y compris la dépollution des sols), les travaux de terrassement et de dépollution de l’emprise du bassin n°2 (bassin principal) du parc paysager, des spots de pollution identifiés dans l’emprise des ilots S1 et S2, les travaux de la 1ère tranche d’aménagement de la ZAC (parvis de la patinoire, allée des Présidents, skate-park, bassins n°3 et 4, réaménagement et prolongement de la rue E. Pisani, ...), les travaux de relocalisation sur la partie nord du site Enedis, l’aménagement de la 2ème phase opérationnelle dit « entrée du parc », ....

Etat d’avancement de la commercialisation

La première cession de terrain a été réalisée en 2018 avec la vente de l’ilot Z1 correspondant à la patinoire et au parking public, répartie respectivement entre la ville d’Angers et Angers Loire Métropole.

En 2019, a été signée l’acte de vente avec Bouygues immobilier (ilot S3) et en 2020 avec Giboire (S1) et Angers Loire Habitat (S2). En 2021, il est prévu de signer l’acte de vente avec Eiffage Construction (S6).

Au final, fin 2020, quasiment la moitié de la surface de plancher constructible programmée a été vendue soit environ 55 000 m² sur les 115 000 m² prévus dans le bilan de l’opération.

Bilan financier au 31 décembre 2020

Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 51 386 000 € HT, en hausse de 6 386 000 € par rapport au dernier bilan financier approuvé. Cette augmentation conséquente est principalement liée à l’augmentation :

- du poste travaux (+ 4 192 000 € de dépenses de démolition, dépollution, viabilisation et aménagement des espaces publics sur le secteur Enedis),37

- acquisitions + 615 000 €

- et les frais d’études, financiers et annexes + 322 000 €.

Pour compenser cette hausse prévisionnelle des dépenses, les recettes attendues ont été optimisées grâce à l’augmentation :

- du nombre de m² commercialisés (avec l’actualisation Confluence Enedis) - Des charges foncières attendues sur Confluence Enedis qui sont fixées autour de 300 à 350 € au m² de surface de plancher (SDP) vendus, auprès des futurs acquéreurs/promoteurs de lots (contre 200 à 250 € au précédent bilan approuvé).

- des loyers générés par la location par Enedis des locaux rachetés par la concession, pour une année supplémentaire (+724 000 €) et celle du poste des subventions avec une augmentation de l’enveloppe des fonds FEDER (+ 200 000 €).

Etat des dépenses :

Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2020 s'élève à 33 527 000 € HT, soit environ 65 %. La somme de 17 859 000€ HT reste à régler.

Etat des recettes :

Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2020 s’élève à 16 307 000 € HT, soit près de 32 %. La somme de 35 079 000 € HT reste à encaisser.

Participation de la collectivité :

La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 reste inchangée à 11 000 000 € HT.

Compte tenu des transferts de compétence en matière de voirie et de gestion des eaux pluviales par la Communauté urbaine, une convention tripartite de participations sera prochainement soumise à approbation, afin de préciser la nature et les montants des participations attendues de chacune des deux collectivités pour cette opération d’aménagement.

La répartition des participations pour remises d’ouvrages est envisagée comme suit dans le bilan transmis par ALTER Public :

- des participations d'Angers Loire Métropole au titre de remises d'ouvrages (voirie, pluvial) à hauteur de7 000 000 € HT.

- des participations de la Ville d’Angers au titre de remises d’ouvrages (espaces verts et esplanade d’équipement public) à hauteur de 4 000 000 € HT.

Au 31 décembre 2020, aucune participation des collectivités n’a été encaissée par ALTER Public.

Une participation pour remise d’ouvrage (dévoiement du collecteur des eaux pluviales de Jérusalem) est prévue à hauteur de 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC sur l’année 2021.

Au 31 décembre 2020, la situation de trésorerie est positive de 2 965 000 €.

Avance de trésorerie :

Une avance de trésorerie d’un montant de 3 900 000 € a été consentie par Angers Loire Métropole à ALTER Public jusqu’en 2022. La somme de 2 900 000 € a été remboursée par imputation sur 2 titres de recette émis par Angers Loire Métropole l’un, en 2017 pour un montant de 1 900 000 €, le second en 2020 pour un montant de 1 000 000 €.38

En 2021, il est prévu le remboursement du solde de l’avance de trésorerie d’un montant de 1 000 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC Quai Saint-Serge actualisé au 31 décembre 2020, comprenant :

• La note de conjoncture,

• Le bilan financier prévisionnel actualisé,

• Le plan de trésorerie,

• Le bilan comparatif des dépenses et recettes

prévisionnelles/réalisées.

Approuve le remboursement par ALTER Public du solde de l’avance de trésorerie consentie par Angers Loire Métropole d’un montant de 1 000 000 €.

Approuve le versement à ALTER Public d’une participation pour remise d’ouvrages d’un montant de 1 200 000 € TTC.

Impute les recettes et les dépenses sur les budgets concernés de l’exercice 2021 et suivants.

***

DEL-2021-181 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-182)

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

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Dossier N° 8

Délibération n° : DEL-2021-182

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Parc d'activités communautaire Angers/Cours Saint-Laud - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Approbation

Rapporteur : Yves GIDOIN

EXPOSE

Par délibération du Conseil de communauté du 8 mars 2007, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Gare Sud.

Par un traité de concession du 17 novembre 2008, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Cités les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement sur une durée initiale de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023, mais prorogée par avenant n°5 jusqu’au 31 décembre 2030.

Le périmètre de la concession a par ailleurs été étendu pour intégrer l'opération Quatuor. L'opération Cours Saint-Laud englobe désormais la ZAC Gare Sud et l'opération Quatuor.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données essentielles ci-après :

Etat de la commercialisation

Surface : 7,8 ha environ

Programmation : - 20 000 m² SDP (surface de plancher) à usage d’habitat, - 90 000 m² SDP à usage de bureaux, commerces et services.

Etat d’avancement des travaux

Pour 2020 les travaux suivants ont été réalisés :

• Finalisation des espaces publics nord, au pied de la passerelle ainsi que la fresque sur le pignon du parking Saint-Laud 1,

• Finalisation du cœur de la place Giffard Langevin.

Eléments financiers

• Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 47 805 000 € HT, en hausse de 1 910 000 € par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement liée à l’augmentation du poste de la construction d’ouvrage (descentes de passerelle), ainsi que celui de conduite de projet.

Les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :

• acquisitions foncières ........................................................................................ 7 338 000 € HT • études ................................................................................................................. 4 440 000 € HT • travaux ............................................................................................................ 15 745 000 € HT • frais divers ........................................................................................................... 984 000 € HT • construction d’ouvrage ....................................................................................... 12 591 000€ HT40

Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2020 s’élève à 36 344 000 € HT soit 76 % du montant des dépenses inscrites au bilan.

La somme de 11 461 000 € HT reste à régler.

• Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020 :

Le montant prévisionnel total des recettes attendues s’élève à 47 805 000 € HT. La révision à la hausse des dépenses est compensée en recettes par l’actualisation des cessions de charges foncières et des recettes liées aux terrains loués.

Les principaux postes de recettes s’établissent comme suit :

• cessions foncières............................................................................................24 576 000 € HT • participations du concédant Angers Loire Métropole et Ville d’Angers........20 970 000 € HT • subventions..................... ..................................................................................2 062 000 € HT • produits financiers................................................................................................197 000 € HT

Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2020 s’élève à 25 324 000 € HT soit 53 % du montant des recettes inscrites au bilan.

La somme de 22 481 000 €HT reste à encaisser.

• Participations des collectivités :

1. Montant global de la participation des collectivités :

Compte tenu des changements de compétence en matière de voirie intervenus du fait du passage d'Angers Loire Métropole en Communauté urbaine, une nouvelle convention tripartite de participation a été approuvée par le Conseil de communauté du 8 octobre 2018 et pour la ville d’Angers le 29 octobre 2018. Elle a été signée le 3 décembre 2018.

Ainsi, la participation des collectivités (Angers Loire Métropole en tant que concédant et au titre des ouvrages de voirie, et la Ville d’Angers au titre des ouvrages d’espaces verts) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 20 970 000 € HT sans changement par rapport au dernier bilan approuvé.

Le montant est réparti comme suit :

• la participation du concédant au titre de la participation d’équilibre est de 2 500 000 €. • la participation de la Ville d’Angers au titre de cession de remise d’ouvrages s’élève à 6 548 976 € HT.

• la participation d'Angers Loire Métropole au titre de la cession de remise d'ouvrages s'élève à 11 921 024 € HT.

2. Montant déjà versé par les collectivités :

Au 31 décembre 2020, la somme de 8 132 000 € HT a été versée, comme suit : • Angers Loire Métropole a versé 2 500 000 € au titre de la participation d’équilibre • la Ville d’Angers a versé 5 632 309 € HT, au titre des remises d’ouvrages

3. Montant restant à verser par les collectivités :

Concernant les participations à verser par Angers Loire Métropole, il est attendu 3 versements de participation pour remise d’ouvrage au titre de la nouvelle passerelle, répartis comme suit : • 1 916 667 € HT (2 300 000 € TTC) en 2021 ;41

• 1 083 333 € HT (1 300 000 € TTC) en 2022 ;

• 1 000 000 € HT (1 200 000 € TTC) en 2023.

Par ailleurs, des participations pour remise d’ouvrages de voirie sont également attendues sur les années 2023 et suivantes, à hauteur de 7 921 024 € HT.

Concernant les participations à verser par la Ville d’Angers, il est attendu deux versements de participation pour remise d’ouvrage au titre des espaces verts (parc urbain Jardin Eblé conformément aux dispositions de la convention de participation tripartite de 2018) :

• 500 000 € HT (600 000 € TTC) en 2021,

• 416 666,67 € HT (500 000 € TTC) en 2022 constituant le solde.

Soit un total (Ville d’Angers et Angers Loire Métropole) de participation pour remise d’ouvrage de 2 416 667 € HT à verser pour l’année 2021.

• Avance de trésorerie :

La trésorerie au 31 décembre 2020 est positive de 1 662 000 €.

Afin de permettre la poursuite des acquisitions foncières et les études en cours, Angers Loire Métropole a consenti 4 avances de trésorerie à l’aménageur :

• une avance de 2 500 000 € en 2010, pour une durée de 3 ans et prolongée par avenants jusqu’en 2022. Cette avance a été partiellement remboursée à hauteur de 1 500 000 €. Le remboursement du solde de cette avance soit 1 000 000 € est prévu en 2021 ; • une avance de 1 500 000 € en 2013 a été totalement remboursée en 2019 ; • une avance de 1 500 000 € en 2019, dont le remboursement est prévu en 2021 ; • une avance de 1 100 000 € en 2020 dont un remboursement partiel de 500 000 € est attendu en 2021.

Au 31 décembre 2020, ALTER Cités a remboursé 3 000 000 €.

Il reste à rembourser la somme de 3 600 000 € planifiée à hauteur de 3 000 000 € sur l’exercice 2021 et 600 000 € sur l’exercice 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de l'opération Cours Saint-Laud actualisé au 31 décembre 2020, comprenant :

• la note de conjoncture,

• le bilan financier prévisionnel actualisé,

• le plan de trésorerie,

• le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.42

Approuve les remboursements par ALTER Cités des avances de trésorerie consentie par le concédant, pour un montant total de 3 000 000 €.

Approuve le versement à ALTER Cités d’une participation de remise d’ouvrage d’un montant de 2 300 000 € TTC.

Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.

***

Yves GIDOIN : S’agissant des dossiers 6,7 et 8, il est utile de simplement préciser qu'il s'agit de CRAC qui n'ont pas été présentés dans la série des zones d'activités économiques, car elles comportent des opérations de restructuration urbaine à vocation multiple.

Il vous est présenté, sur la diapositive, 3 opérations mixtes :

- Saint Saint-Serge Faubourg actif,

- Quai Saint-Serge,

- Cours Saint-Laud.43

Ces 3 opérations mêlent des programmes tertiaires, des services et de l'habitat. Ce sont des opérations qui seront réalisées sur 15 ans, avec environ, sur ces 3 opérations, 200 000 m² de bureaux, de services et de commerces, 55 000 m² de logements, des équipements publics pour 60 millions d’euros de dépenses et 22 millions d’euros de participation d’Angers Loire Métropole.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Est-ce que certains réclament un vote séparé sur ces 3 opérations ?

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Dans ces conditions, ces 3 opérations sont adoptées.

DEL-2021-182 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.

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Dossier N° 9

Délibération n° : DEL-2021-183

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - RENOVATION URBAINE

NPNRU Belle-Beille - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Prolongation d'avance de trésorerie - Convention - Approbation

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par un traité de concession approuvé le 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement du quartier Belle-Beille pour une durée de 15 ans.

Par délibération du Conseil de communauté du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté de Belle-Beille sur une superficie d’environ 60 hectares, comprise dans une concession d’un périmètre plus large de 198 hectares.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données essentielles ci- après.

Etat d’avancement des études et travaux

Les principales études et les travaux réalisés en 2020 ont porté sur :

• les études du secteur Petit Beaussier et Grand Beaussier (Centre Commercial et ses abords) • les études du secteur parvis du Groupe Scolaire Pierre et Marie curie

• l’aménagement d’un cheminement doux à l’Ouest du quartier (ouverture au public en Août 2020)

Eléments financiers :

• Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 58 221 000 € HT, en hausse de 379 000 € par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est liée à la révision à la hausse du poste foncier (+ 79 000 € : augmentations des frais de gestion et de taxes foncières sur des biens acquis non prévus), à celle du poste études (+ 216 000 € : une étude de sol, l’étude AMO sur la passerelle, suivi des projets immobiliers) ainsi que le poste de la conduite de projet (+24 000 €)

Au final, les principaux postes de dépenses prévisionnelles s’établissent comme suit : • acquisitions foncières....................................................................12 721 000 € HT • études............................................................................................ 830 000 € HT • frais divers.................................................................................... 303 000 € HT • honoraires..................................................................................... 3 001 000 € HT • travaux......................................................................................... 26 549 000 € HT • frais financiers.............................................................................. 2 695 000 € HT • construction d’ouvrage – centre commercial............................... 7 179 000 € HT

Sur les 58 221 000 € HT de dépenses, 10 800 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020, soit près de 18,6 %.45

Il reste à réaliser des dépenses à hauteur de 47 421 000 € HT.

• Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020

En recettes, le montant prévisionnel global s’élève également à 58 221 000 € HT, intégrant l’augmentation du poste des autres produits (+ 312 000 € : recettes locatives du centre commercial Beaussier) et celui des autres participations (+ 404 000 € : augmentation des participations constructeurs).

Au final, les principaux postes de recettes attendues s’établissent comme suit : • cessions charges foncières............................................................ 11 904 000 € HT • autres produits.............................................................................. 388 000 € HT • participation de la Collectivité pour remise d’ouvrages publics... 34 066 000 € HT • participation d’équilibre de la Collectivité.................................... 3 916 000 € HT • autre participation......................................................................... 404 000 € HT • subventions (ANRU et Région) ................................................... 7 543 000 € HT

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Belle Beille actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :

• Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020 ;

• le plan de trésorerie ;

• les états des acquisitions et cessions immobilières.

Approuve le versement par Angers Loire Métropole à ALTER Public d’une participation d’équilibre d’un montant de 1 415 713 € net de taxe.

Approuve la convention d’avance de trésorerie consentie à ALTER Public d’un montant de 1 560 000 €.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer ainsi que tous les documents afférents au dossier.

Approuve l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie n°2 en date du 22 novembre 2018 d’un montant de 800 000 € HT prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2024.

Autorise le Président ou le vice-Président délégué à le signer ainsi que tous les documents afférents au dossier.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

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DEL-2021-183 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-184)

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

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Dossier N° 10

Délibération n° : DEL-2021-184

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - RENOVATION URBAINE

NPNRU Monplaisir - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020.

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par un traité de concession approuvé le 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement du quartier Monplaisir pour une durée de 15 ans.

Par délibération du Conseil de communauté du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté de Monplaisir sur une superficie de 65 hectares, comprise dans une concession d’un périmètre plus large de 146 hectares.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données essentielles ci- après.

Etat d’avancement des études et travaux

Les principales études et les travaux réalisés en 2020 ont porté sur :

- la conception de l’avant-projet centralité Europe ;

- les fiches de lots relatives projets immobilier Grande chaussée, 28 rue de la Gagnerie, angle Kalouguine ainsi que sur les équipements de l’ex foyer de jeunes travailleurs (FJT) et de la cité scolaire ;

- les études préalables à la conception des plots nord et sud de la place de l’Europe et des commerces provisoires ;

- les études réseaux ;

- la réalisation du chemin de préfiguration nord dit « chemin des écoles et des jardins ».

Eléments financiers :

• Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 71 229 000 € HT, en hausse de 213 000 € par rapport à l’exercice précédent. Cette légère augmentation est liée à la révision à la hausse du poste foncier (achat d’opportunité d’un bien sur l’année 2020).

Au final, les principaux postes de dépenses prévisionnelles s’établissent comme suit : • acquisitions foncières.................................................................... 4 513 000 € HT • études............................................................................................ 690 000 € HT • frais divers.................................................................................... 659 000 € HT • honoraires..................................................................................... 4 405 000 € HT • travaux......................................................................................... 39 478 000 € HT • frais financiers.............................................................................. 3 418 000 € HT • construction d’ouvrage – centre commercial............................... 12 925 000 € HT48

Sur les 71 229 000 € HT de dépenses envisagées, 9 442 000 € HT de dépenses ont été réalisées à fin 2020, soit environ 13 % du montant global.

Il reste à réaliser des dépenses à hauteur de 61 787 000 € HT.

• Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020

En recettes, le montant prévisionnel global s’élève également à 71 229 000 € HT, intégrant la valorisation du bien acquis en 2020.

Au final, les principaux postes de recettes attendues s’établissent comme suit : • cessions charges foncières............................................................ 5 485 000 € HT • convention de participation (L 311-4 du Code de l’Urbanisme).. 418 000 € HT • cessions centre commercial.......................................................... 2 700 000 € HT

• participation de la Collectivité pour remise d’ouvrages publics.. 45 521 000 € HT • participation d’équilibre de la Collectivité ................................... 5 627 000 € HT

• subventions (ANRU et Région) 11 478 000 € HT

Sur les 71 229 000 € HT de recettes attendues, 68 000 € ont été encaissées à fin 2020, soit moins de 0,1 % du montant global.

Il reste à encaisser des recettes à hauteur de 71 161 000 € HT.

• Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, la trésorerie de l’opération est positive de 2 013 000 € HT.

• Participations des collectivités

1. Montant global de la participation des collectivités :

En application des dispositions légales, la participation des collectivités (Ville d’Angers et Angers Loire Métropole) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 reste inchangée par rapport au dernier bilan approuvé, à hauteur de 51 147 492 € HT.

Compte tenu des transferts de compétence en matière de voirie et de gestion des eaux pluviales à la Communauté urbaine, une convention tripartite de participations sera prochainement soumise à approbation, afin de préciser la nature et les montants des participations attendues de chacune des deux collectivités pour cette opération d’aménagement.

La répartition des participations est envisagée comme suit dans le bilan transmis par ALTER Public: • des participations d'Angers Loire Métropole au titre de remises d'ouvrages (voirie, pluvial) à hauteur de 31 561 280 € HT ; ainsi qu’une participation d’équilibre de 5 626 758 €. • des participations de la Ville d’Angers au titre de remises d’ouvrages (espaces verts et esplanade d’équipement public) à hauteur de 13 959 454 € HT.

Ces montants de participation ont été arrondis à 45 521 000€ HT pour les remises d’ouvrages et à 5 627 000€ HT pour la participation d’équilibre dans le tableau actualisé des recettes prévisionnelles ci-dessus.

2. Montant déjà versé par les collectivités :

Au 31 décembre 2020, aucune participation des collectivités n’a été encaissée par ALTER Public.49

Sur l’année 2021, il est sollicité une participation d’équilibre d’Angers Loire Métropole, concédant, d’un montant de 1 000 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Monplaisr, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :

• La note de conjoncture ;

• Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020 portant les dépenses et les recettes de l’opération à hauteur de 71 229 000 € HT, dont une participation de la collectivité de 51 147 492 € HT ;

• Le plan de trésorerie ;

• Les états des acquisitions et cessions immobilières pour 2020.

Approuve le versement d’une participation du concédant au titre de la participation d’équilibre, d’un montant de 1 000 000 €.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

Roch BRANCOUR : S’agissant des 2 opérations de renouvellement urbain, qui concernent Belle-Beille et Monplaisir sur la commune d’Angers, elles seront réalisées sur une période qui s'étalera de 10 à 15 ans, avec près de 1 000 logements démolis, une réhabilitation de 2 800 logements. Une grande partie des espaces publics fera l'objet d'un réaménagement avec des équipements neufs ou réhabilités tels que des écoles, gymnases, de nouveaux pôles commerciaux dans chacun des quartiers50

concernés, avec des services de centralité et une participation d’Angers Loire Métropole qui s'établit, soit pour une participation d'équilibre, soit en remise d'ouvrages, à hauteur de 63 millions d'euros.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-184 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

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Dossier N° 11

Délibération n° : DEL-2021-185

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Les Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Les Hauts-de-Loire - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Convention d'avance de trésorerie - Approbation

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par délibération du 30 janvier 2012, le Conseil municipal des Ponts-de-Cé a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) les Hauts-de-Loire sur une superficie de 78 hectares environ. Cette ZAC a été concédée à la Société publique locale (SPL) ALTER Public en janvier 2012 pour une durée de 30 ans. Cette zone répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci-après :

Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 78 583 000 € HT, en diminution de 7 911 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé.

Cette baisse significative est principalement liée à la révision du PPRI (Plan de Prévention des Risques et des Inondations) du Val Authion et de la Loire Saumuroise, en vigueur depuis 2019. En effet, initialement située hors secteur d’inondabilité, la ZAC des Hauts-de-Loire est désormais lourdement impactée au sud de son périmètre. Sur une emprise d’environ 7,1 ha impactant un potentiel constructible d’environ 700 à 750 logements, principalement situés sur les dernières tranches envisagées de cette opération d’aménagement. Le nombre global de logements prévu passe d’environ 4500 à environ 3800.

De ce fait, les dépenses prévisionnelles liées aux acquisitions ont fortement diminué (moins 6,4 millions d’euros), ainsi que les dépenses attendues pour les études, les frais financiers et les frais de gestion de l’opération.

Concernant l’estimation actualisée des dépenses au 31 décembre 2020, les principaux postes s’établissent désormais comme suit :

• acquisitions foncières .................................................. 19 239 000 € HT • études ............................................................................ 3 107 000 € HT • frais divers........................................................................ 251 000 € HT • honoraires...................................................................... 2 546 000 € HT • travaux ........................................................................ 36 442 000 € HT • frais financiers............................................................... 8 033 000 € HT

Sur les 78 583 000 € HT de dépenses envisagées, 13 114 000 € HT sont réalisés au 31 décembre 2020 soit 16,7 %. La somme de 65 469 000 € HT reste à régler.52

Les principales dépenses en 2021 porteront sur les études pré opérationnelles ainsi que sur des acquisitions foncières dans le cadre de la première tranche ou selon opportunité.

Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel des recettes s’élève également à 78 583 000 € HT, en diminution de 7 911 000 € HT du fait de la diminution significative du nombre de logements envisagé, qui réduit les recettes attendues des futures cessions aux opérateurs immobiliers (moins 7,7 millions d’euros).

Concernant l’estimation actualisée des recettes au 31 décembre 2020, elles s’établissent comme suit :

- Cessions foncières ......................................................................... 77 576 000 € HT - Produits divers................................................................................. 1 007 000 € HT

Sur les 78 583 000 € HT de recettes attendues, 326 000 € HT sont réalisés soit 0,4 %.

Participation de la collectivité

Au 31 décembre 2020, aucune participation d’Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette opération d’aménagement.

Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, la situation de la trésorerie est positive de 1 256 000 €.

Toutefois, du fait des dépenses d’acquisitions et d’études prévues sur les années 2021 et 2022, la trésorerie sera rapidement négative en attendant les premières recettes de cessions foncières, envisagées à compter de fin 2022, début 2023.

Avance de trésorerie :

Une avance de trésorerie d’un montant de 1 500 000 € a été consentie à ALTER Public en 2020 pour une durée de 3 ans.

Pour les besoins de financement de l’opération, évoqués ci-avant, il est sollicité une deuxième avance de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € en 2021 pour une durée de 3 ans.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Hauts-de- Loire actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :

- le compte rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020,

- le plan de trésorerie,

- les plans de cessions et acquisitions de l’année 2020.53

Approuve la convention d’avance de trésorerie de 1 000 000 € consentie à ALTER Public pour une durée de 3 ans à compter de 2021.

Autorise le Président ou le Vice -Président délégué à la signer.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

DEL-2021-185 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-191)

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

***54

Dossier N° 12

Délibération n° : DEL-2021-186

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Avenant n°1 à la covnention d'avance de trésorerie - Approbation.

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par délibération du 30 janvier 2012, le Conseil municipal de la Ville d’Angers a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau. Cette ZAC a été concédée à ALTER Services par convention publique d'aménagement.

Le 19 juin 2017, il a été acté par voie délibérative le transfert de la ZAC Verneau de ALTER Services à ALTER Public, étant entendu que la cession de ce contrat emporte la reprise pure et simple par ALTER Public de l’ensemble des droits et obligations résultant de la concession et de ses avenants.

Pour rappel, la ZAC Verneau relève de la compétence d’Angers Loire Métropole en matière de renouvellement urbain puisque cette opération a fait l’objet d’une contractualisation avec l’ANRU lors du premier programme de rénovation urbaine, elle est donc transférée de la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole.

Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.

Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020

Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2020, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 197 000 € HT, soit une augmentation de 2 055 000 € HT par rapport au dernier bilan.

Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 15 197 000 € HT, en augmentation par rapport au dernier bilan approuvé, dont les principaux postes s’établissent comme suit : • acquisitions foncières ..................................................................................... 3 702 000 € HT • études ............................................................................................................. 1 728 000 € HT • travaux ........................................................................................................... 7 625 000 € HT • frais financiers ................................................................................................... 542 000 € HT • frais divers ........................................................................................................... 80 000 € HT

Sur les 15 197 000 € HT de dépenses envisagées, 10 685 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020 soit plus de 70 %.

L’augmentation du poste de dépense est due au poste études qui intègre la conception et la coordination des aménagement des rues Renée, Yvette et Général Lizé, nouvellement intégrées dans le périmètre de la concession par avenant n°6 à la convention d’aménagement.

Etat actualisé des recettes au 31 décembre 202055

Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 15 197 000 € HT, composé des postes suivants :

• cessions foncières ........................................................................................... 5 669 000 € HT • participations du concédant Angers Loire Métropole .................................... 8 118 000 € HT • participations autre (Ville d’Angers) ................................................................ 500 000 € HT • subventions ........................................................................................................ 743 000 € HT • produits financiers ............................................................................................. 167 000 € HT

Sur les 15 197 000 € HT de recettes attendues, 6 657 000 € HT ont été perçus à la fin 2020, soit près de 44 % du montant global.

Les principales évolutions à la hausse sont dues à une stabilisation du montant des subventions de l’ANRU et à l’augmentation de la participation de la Collectivité actée par l’avenant n°6 à la concession, en date du 19 novembre 2020.

Participation des collectivités

1- Montant global de la participation des collectivités

La participation des collectivités (la Ville d’Angers étant l’ancien concédant et Angers Loire Métropole étant le concédant actuel) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 8 618 000 € HT.

Le montant est réparti comme suit :

- Angers Loire Métropole : 8 118 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voiries restant à réaliser,

- Ville d’Angers : 500 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts.

2- Montant déjà versé par les collectivités

Au 31 décembre 2020, la somme de 1 763 000 € HT, a été versée :

- Angers Loire Métropole a versé 1 513 000 € HT,

- La Ville d’Angers a versé 250 000 €,

3- Montant restant à verser par les collectivités

La participation aux ouvrages restant à verser est répartie entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers au regard de leurs compétences respectives, de la façon suivante :

- Angers Loire Métropole : 6 605 000 € HT, soit 7 926 000€ TTC au titre des remises d’ouvrages de voiries restant à réaliser ; un versement de 667 000 € HT soit 800 400 € TTC est prévu en 2021.

- Ville d’Angers : 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts ; le CRAC prévoit ce versement en 2021.

Avance de trésorerie :

Une avance de trésorerie d’un montant de 2 200 000 € a été consentie par Angers Loire Métropole par convention en date du 07 août 2018 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021. Pour palier au décalage dans le temps de l’encaissement des recettes, il est proposé de proroger par avenant la durée de cette convention de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2024.

Une deuxième avance de trésorerie d’un montant de 600 000 € a été consentie par Angers Loire Métropole en 2020, pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2023. Le remboursement de cette avance est prévu en 2021.56

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :

- le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2020,

- le plan de trésorerie,

- les états des acquisitions et cessions immobilières 2020,

Approuve le versement à ALTER Public d’une participation pour remise d’ouvrage de 667 000 € HT soit, 800 400 € TTC.

Approuve l’avenant à la convention d’avance de trésorerie n°1 d’un montant de 2 200 000 € consentie en 2018 et portant prorogation de sa durée jusqu’en 2024 et autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.

Approuve le remboursement par ALTER Public de l’avance de trésorerie n°2 consentie en 2020 d’un montant de 600 000 €.

Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.

***

DEL-2021-186 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-191)

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

***57

Dossier N° 13

Délibération n° : DEL-2021-187

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins- Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation.

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par délibération du 30 juin 2005, le Conseil municipal de la Ville d’Angers a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités par délibération du 30 juin 2005 par convention publique d’aménagement jusqu’en 2030.

En mars 2015, un nouvel architecte-urbaniste de ZAC a été missionné et un nouveau schéma d’aménagement a été engagé, lequel a été arrêté fin 2018.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur ALTER Cités a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.

Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2020, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 144 267 000 € HT, en hausse de 96 000 € par rapport au précédent bilan.

Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 144 267 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :

• acquisitions foncières ................................................................................... 12 008 000 € HT • études ........................................................................................................... 14 288 000 € HT • travaux ...............................................................................................................99 828 000 € HT • frais financiers ............................................................................................. 6 838 000 € HT • autres frais .................................................................................................... 1 020 000 € HT

Sur les 144 267 000 € HT de dépenses envisagées, 108 981 000 € HT a été réalisé au 31 décembre 2020 soit près de 76 % du montant global.

Ce bilan fait apparaître une augmentation de 96 000 € HT par rapport au précédent bilan.

Les principales évolutions de dépenses sont dues à la hausse du poste honoraires de MOE et au poste travaux.

Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 144 267 000 € HT, composé des postes suivants :

• Cessions foncières ................................................................................. 82 071 000 € HT • Subventions ............................................................................................... 131 000 € HT • Autres produits ....................................................................................... 1 558 000 € HT58

• Participations du concédant Angers Loire Métropole ........................... 14 605 000 € HT • Participations (Ville d’Angers) ............................................................ 11 650 000 € HT • Participation pour rachat d’Aquavita .................................................... 32 210 000 € HT • Participation d’équilibre et complément de prix ..................................... 2 042 000 € HT

Sur les 144 267 000 € HT de recettes attendues, 96 098 000 € HT ont été perçus à la fin 2020, soit près de 67 % du montant global.

Ce bilan fait apparaître une augmentation de 96 000 € par rapport au précédent bilan. Cette hausse de recettes s’explique par une augmentation des participations de la part des promoteurs notamment pour des travaux liés à la Collecte des déchets et une hausse progressive du montant des charges foncières.

La participation des Collectivités :

1- Montant global de la participation des collectivités :

La participation des collectivités (Ville d’Angers étant l’ancien concédant et Angers Loire Métropole étant le concédant actuel) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 60 507 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan.

2- Montant déjà versé par les collectivités :

Au 31 décembre 2020, le montant des participations déjà versé est de 51 569 000 € HT.

La répartition se faisant comme suit :

• Angers Loire Métropole :

- 5 667 000 € : remises d’ouvrage

- 410 000 € : participation d’équilibre

• Ville d’Angers :

- 11 650 000 € : remises d’ouvrage

- 32 210 000 € : cession d’ouvrage – Aquavita

- 1 500 000 € participation d’équilibre (ancien concédant)

- 132 000 € : complément de prix

3- Montant restant à verser par les collectivités :

Le montant total des participations restant à verser est de 8 938 000 € HT.

Conformément à la délibération du 09 juillet 2018, déterminant les conditions patrimoniales et financières de transfert des zones d’aménagement concertée d’intérêt communautaire à Angers Loire Métropole, la participation aux ouvrages restant à verser est répartie entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers au regard de leurs compétences respectives, de la façon suivante :

• Angers Loire Métropole :

- 8 938 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voiries restant à réaliser,

• Ville d’Angers :

- La Ville d’Angers a d’ores et déjà versé l’ensemble de ses participations.

4- Montant attendu sur 2021 :

Sur l’année 2021, il est attendu les versements suivants d’Angers Loire Métropole à ALTER Cités :59

• Angers Loire Métropole :

- 2 000 000 € HT soit 2 400 000 € TTC, sur la participation pour la remise d’ouvrage de l’ilot des Chalets

Avance de trésorerie d’Angers Loire Métropole :

Compte tenu de la situation de trésorerie, afin de permettre de financer les acquisitions foncières et la réalisation des travaux d’infrastructures, Angers Loire Métropole a consenti 2 avances de trésorerie à l’aménageur :

- une avance d’un montant de 4 millions d’euros en 2018 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021

- une avance de 895 000 € en 2020 pour une durée 3 ans ;

Un remboursement partiel de la première avance, d’un montant de 900 000 € est attendu en 2021. Compte tenu de la situation de la trésorerie, il est proposé un avenant à la convention prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2024 pour un montant ramené à 3 100 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :

- Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2020 ;

- Le plan de trésorerie ;

- Les états des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2020.

Approuve le versement à ALTER Cités d’une participation pour remise d’ouvrage de 2 000 000 € HT soit, 2 400 000 € TTC.

Approuve le remboursement partiel par ALTER Cités d’un montant de 900 000 € de l’avance de trésorerie consentie en 2018.

Approuve l’avenant n°1 à la convention d’avance de 2018 d’un montant initial de 4 millions d’euros prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2024 et ramenant son montant à 3 100 000 €.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant.

Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.

***60

DEL-2021-187 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-191)

N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.

***61

Dossier N° 14

Délibération n° : DEL-2021-188

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Plateau de la Mayenne- Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Approbation.

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Le syndicat mixte d’études et d’aménagement du Plateau de la Mayenne a confié à ALTER Cités par convention publique du 3 mai 2002 le programme d’aménagement du Plateau de la Mayenne comprenant un secteur d’habitation et un secteur d’activité répartis sur les territoires de la Ville d’Angers et de la Ville d’Avrillé. Cette zone répondant aux critères d’intérêts communautaires définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur ALTER Cités a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.

Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2020, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 102 116 000 € HT, soit en hausse de 177 000 € par rapport au précédent bilan.

Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020 :

Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 102 116 000 € HT, en légère augmentation de 177 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé. Cette augmentation des dépenses s’explique notamment par la réalisation de travaux de réfection aux abords de la station de tramway Terra Botanica.

Au final, les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :

• acquisitions foncières ................................................................................. 17 065 000 € HT • études ........................................................................................................... 8 435 000 € HT • travaux ....................................................................................................... 52 363 000 € HT • frais financiers ............................................................................................ 13 258 000 € HT • autres frais ................................................................................................... 2 243 000 € HT

Sur les 102 116 000 € HT de dépenses envisagées, 81 611 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020 soit près de 80 % du montant global.

La somme de 20 505 000 € HT reste à régler.

Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des recettes attendues s'élève également à 102 116 000 € HT, tenant compte d’une augmentation progressive du montant des charges foncières permettant de compenser les dépenses nouvelles évoquées ci-avant :

Les recettes attendues sont décomposées selon les postes suivants :

• cessions foncières....................................................................................... 82 921 000 € HT • autres produits ............................................................................................. 7 878 000 € HT62

• participations du concédant Angers Loire Métropole ................................ 11 317 000 € HT

Sur les 102 116 000 € HT de recettes attendues, 41 634 000 € HT ont été perçues à la fin 2020, soit près de 41 % du montant global.

La somme de 60 482 000 € HT reste à encaisser.

Participation des collectivités

La participation d’Angers Loire Métropole inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 11 317 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan.

Au 31 décembre 2020, le montant des participations déjà versées par Angers Loire Métropole est de 8 936 000 € HT. Il reste à verser la somme de 2 381 000 € HT.

Aucune participation n’est attendue en 2021.

Avance de trésorerie d’Angers Loire Métropole

6 avances de trésorerie ont été accordées pour cette opération, totalisant 25 millions d’euros.

Les avances n°1 et 3 totalisant 7 millions d’euros sont intégralement remboursées.

L’avance n°2 d’un montant de 6 millions d’euros consentie en 2014, pour 4 ans et prorogée en 2018 de 3 ans par avenant n°1, arrive à échéance le 31 décembre 2021. Un remboursement partiel de cette avance est attendu en 2021 à hauteur de 1 500 000 €. Il convient de proroger par avenant n°2 la durée de cette avance jusqu’au 31 décembre 2024 pour un montant ramené à 4 500 000 €.

L’avance n°4 d’un montant de 9 000 000 € consentie en 2016 pour 2 ans et prorogée en 2018 de 3 ans par avenant n°1, arrive à échéance le 31 décembre 2021. Il convient de proroger de 3 ans cette avance par avenant n°2 jusqu’au 31 décembre 2024.

Les avances n°5 et 6 totalisant 3 millions d’euros, arrivent à échéance en 2022 et 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Plateau de la Mayenne, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :

- le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2020,

- le plan de trésorerie,

- les états des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2020.

Approuve le remboursement partiel par ALTER Cités de l’avance de trésorerie n°2, pour un montant de 1 500 000 €63

Approuve les avenants aux conventions d’avances de trésorerie n°2 et n°4 prorogeant leur durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.

Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

DEL-2021-188 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-191)

N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.

***64

Dossier N° 15

Délibération n° : DEL-2021-189

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Les Vergers de Provins - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2020

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par délibération du 23 novembre 2006, le Conseil municipal d’Ecouflant a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Provins sur une superficie de 24 hectares environ. Cette ZAC a été concédée à la Société publique locale (SPL) ALTER Cités en juillet 2003. Cette zone répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.

Etat des dépenses au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 16 982 000 € HT, en augmentation de 224 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé.

Cette augmentation des dépenses s’explique notamment par la hausse du poste d’études, à la suite des demandes de travaux complémentaires, ainsi que celui des travaux du fait de la reprise du parking de l’hippodrome.

Au final, les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :

 acquisitions foncières................................................ 1 559 000 € HT  études......................................................................... 1 073 000 € HT  frais divers................................................................. 150 000 € HT  honoraires.................................................................. 1 010 000 € HT  travaux....................................................................... 10 641 000 € HT  frais financier............................................................. 715 000 € HT  construction d’ouvrages........................……....…...... 55 000 € HT

Sur les 16 982 000 € HT de dépenses, 12 588 000 HT sont réalisés au 31 décembre 2020, soit 74 %. La somme de 4 394 000 € HT reste à régler.

Etat des recettes au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 16 982 000 € HT, en augmentation de 224 000 € HT.

Cette augmentation des recettes s’explique par l'augmentation des surfaces de plancher proposées par les promoteurs sur les dernières opérations commercialisées, plus importantes que prévues dans le programme initial.65

Les recettes attendues sont décomposées selon les postes suivants :

• cessions foncières ...................................... 16 885 000 € HT

• subventions ....................................................... 95 000 € HT

• autres produits ...................................................... 2 000 € HT

Sur les 16 982 000 € HT de recettes, 9 985 000 € HT ont été encaissés au 31 décembre 2020 soit 59 %.

La somme de 6 997 000 € HT reste à encaisser.

Au 31 décembre 2020, aucune participation d’Angers Loire Métropole n’est sollicitée dans le cadre de cette opération d’aménagement.

Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, la situation de la trésorerie est positive de 141 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article, L. 1523-2 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le bilan financier prévisionnel de la ZAC Provins, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :

• le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020,

• le plan de trésorerie,

• le plan des cessions et d’acquisitions de l’année 2020.

***

DEL-2021-189 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-191)

N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.

***66

Dossier N° 16

Délibération n° : DEL-2021-190

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vendanges - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation.

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par délibération du 27 novembre 2008, le Conseil municipal de Saint-Sylvain-d’Anjou (commune déléguée de Verrières-en-Anjou) a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Vendanges sur une superficie de 6,3 hectares environ. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités en juin 2009. Cette zone répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.

Etat des dépenses au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 7 499 000 € HT, en légère diminution de 70 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé, du fait d’une réduction des provisions pour certaines acquisitions restantes, des frais d’études et de démolitions restant à réaliser, ainsi que de la rémunération du concessionnaire.

Au final, les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :

 Acquisitions foncières ..................................................... 2 560 000€ HT  Etudes et Honoraires ........................................................ 629 000 € HT  Frais divers ...................................................................... 15 000 € HT  Travaux................................................................. ............ 2 906 000 € HT  Frais financier................................................................... 624 000 € HT

Sur les 7 499 000 € HT de dépenses envisagées, 4 923 000 € HT sont réalisés au 31 décembre 2020, soit près de 66 %. La somme de 2 576 000 € HT reste à régler.

Etat des recettes au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 7 499 000 € HT, en diminution de 70 000 € HT, composé des postes suivants :

 cessions foncières ............................................................... 7 409 000 € HT  participation ALM.............................................................. 23 000 € HT  autre produits..................................................................... 67 000 € HT

Cette diminution des recettes est liée aux discussions restant à consolider avec les opérateurs envisagés pour l’îlot V1, qui accueillerait à la fois une résidence jeunes actifs et une résidence à vocation sociale.67

Sur les 7 499 000 € HT de recettes attendues, 2 022 000 € HT ont été encaissés, soit 27 %. La somme de 5 477 000 € HT reste à encaisser.

Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, la situation de la trésorerie est négative de - 525 000 €.

Avance de trésorerie

Par délibération du 9 juillet 2018, Angers Loire Métropole a approuvé le transfert du solde de l’avance de trésorerie d’un montant de 684 101 € consentie à l’origine par la Commune de Verrières en Anjou alors concédant à ALTER Cités pour un montant 900 000 €.

Trois remboursements partiels de cette avance ont a été versés :

• un montant de 110 000 € en 2018,

• un montant de 112 000 € en 2019,

• un montant de 113 000 e en 2020.

Pour 2021, un remboursement d’un montant de 115 000 € est prévu.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1523-2 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d’aménagement concerté (ZAC) les Vendanges, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :

 le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020,

 le plan de trésorerie.

Approuve le remboursement partiel par ALTER Cités de l’avance de trésorerie d’un montant de 115 000 €.

Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

DEL-2021-190 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-191)

N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.

***68

Dossier N° 17

Délibération n° : DEL-2021-191

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Petite Baronnerie - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Convention d'avance de trésorerie - Approbation

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par délibération du 16 mars 2013, le Conseil municipal de Saint-Sylvain d’Anjou (commune déléguée de Verrières-en-Anjou) a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Petite Baronnerie, sur une superficie de 4.3 hectares environ. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités en janvier 2008. Cette zone répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.

Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.

Etat des dépenses au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 5 809 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent, dont les principaux postes s’établissent comme suit :

 acquisitions foncières ...................................................... 1 215 000 € HT  études ............................................................................... 348 000 € HT  frais divers ....................................................................... 25 000 € HT  honoraires ....................................................................... 270 000 € HT  travaux....................................................................... ....... 2 779 000 € HT  frais financier................................................................... 548 000 € HT

Sur les 5 809 000 € HT de dépenses envisagées, 2 018 000 HT sont réalisés au 31 décembre 2020, soit près de 35 %. La somme de 3 791 000 € restent à régler.

Etat des recettes au 31 décembre 2020

Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 5 809 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent, dont les principaux postes s’établissent comme suit :

 Cessions foncières .............................................................. 5 786 000 € HT  Subvention.......................................................................... 23 000 € HT

Sur les 5 809 000 € HT de recettes attendues, 23 000 € sont réalisées au 31 décembre 2020. La somme de 5 786 000 € HT reste à encaisser.

Une subvention a été versée pour 23 000 € par Angers Loire Métropole dans le cadre des aménagements de bus sur la RD 323.69

Au 31 décembre 2020, aucune participation de la collectivité n’est sollicitée dans le cadre de cette opération d’aménagement.

Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, la situation de la trésorerie est négative de 236 000 €.

Avance de Trésorerie

Afin d’optimiser les frais financiers de l’opération et accompagner le financement mis en place par emprunt, une avance de trésorerie de 500 000 € est proposée sur 3 ans, à compter de 2021, renouvelable.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1523-2 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Petite Baronnerie, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :

 le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020 ;

 le plan de trésorerie.

Approuve la convention d’avance de trésorerie à conclure avec ALTER Cités d’un montant de 500 000 €.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention d’avance de trésorerie, ainsi que tous documents afférents au dossier.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.

***70

Roch BRANCOUR : Pour les 7 opérations d’aménagement à vocation d'habitat placées sous la responsabilité d’Angers Loire Métropole et d'intérêts communautaires, Nous parlons des opérations : - Capucins et Verneau sur Angers,

- Mayenne, à cheval sur Angers, Avrillé,

- Provins sur Écouflant,

- Petite Baronnerie et Vendanges sur Verrières-en-Anjou,

- les Hauts-de-Loire sur les Ponts-de-Cé.

Ces opérations s'étalent sur les 15 à 30 prochaines années, avec 5 opérations déjà engagées et 2 à venir. S’agissant des Hauts-de-Loire et de Petite Baronnerie, le potentiel de construction est de 15 000 logements, avec des services et des commerces, des équipements publics qui figurent hors bilan de ces opérations d'aménagement et un montant global de dépenses de 332 millions d’euros, dont 36 millions d’euros de participation d’Angers Loire Métropole pour des remises d'ouvrage ou des participations d'équilibre.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-191 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.

***71

Dossier N° 18

Délibération n° : DEL-2021-192

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Acquisitions et cessions - Année 2020 - Bilan

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Aux termes de l’article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales, les Etablissements publics de coopération intercommunale doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ainsi que par celles opérées par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention. Ce bilan est ensuite annexé au compte administratif de l’établissement concerné.

Celui-ci se présente sous la forme de quatre états récapitulatifs joints à la présente délibération.

Angers Loire Métropole a réalisé en 2020, 17 acquisitions foncières et 13 cessions foncières récapitulées dans le tableau ci-dessous :

Réserves Foncières Total Acquisitions (17) Réserves Foncières Total Cessions (13)

Communautaires (5) 1 633 746,00 € Communautaires (3) 4 932 701,00 €

Communales (9) 957 760,00 € Communales (7) 1 685 688,34 €

Patrimoniales (3) 1 802,80 € Patrimoniales (3) 496 900,00 €

TOTAL 2 593 308,80 € TOTAL 7 115 289,34 €

Par ailleurs, les acquisitions et cessions suivantes ont été réalisées par les concessionnaires (ALTER Public et ALTER Cités) dans le cadre de conventions de concession de ZAC : - 14 acquisitions pour un montant de 1 618 339,35 €

- 24 cessions pour un montant de 26 998 063,50 €

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-37,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu le règlement des réserves foncières, voté le 7 juillet 2011 et modifié par avenants depuis cette date,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par Angers Loire Métropole et les concessionnaires (ALTER Public et ALTER Cités) au cours de l’année 2020, tel qu’il est exposé dans les états joints.72

***

Roch BRANCOUR : Il vous est proposé de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions réalisées sur l'année 2020 par Angers Loire Métropole ou ses concessionnaires. Vous avez le détail dans la délibération. Il s'agit de 17 acquisitions foncières et de 13 cessions réalisées par Angers Loire Métropole pour un montant respectif de 2,6 millions d’euros et de 7 115 000 euros.

S’agissant des concessionnaires (ALTER Public et ALTER Cités), 14 acquisitions ont été réalisées pendant l'année 2020 pour un montant de 1 618 000 euros et 24 cessions pour un montant de 26 998 000 euros.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-192 : Le conseil donne acte

***73

Dossier N° 19

Délibération n° : DEL-2021-193

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles 2021.

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Angers Loire Métropole exerce la compétence « réserves foncières » pour le compte des communes- membres de la Communauté urbaine. Un règlement des réserves foncières communales, approuvé par délibération, édicte les règles en vigueur en cas de demande de portage.

Au paragraphe IV- C du règlement, il est indiqué une obligation mise à la charge d’Angers Loire Métropole d’informer son Conseil communautaire des portefeuilles de réserves foncières pour toutes les communes à la date de l’année n-1.

Aussi, il est proposé de porter à la connaissance des élus communautaires les portefeuilles des réserves foncières pour l’année 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L .5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités Territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Prend acte des portefeuilles des réserves foncières des communes-membres pour l’année 2021, biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte des communes membres de la Communauté urbaine.

***

Roch BRANCOUR : Il vous est demandé de prendre acte de la présentation de la remise du portefeuille des réserves foncières portées par Angers Loire Métropole pour le compte des communes.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-193 : Le conseil donne acte

***74

Dossier N° 20

Délibération n° : DEL-2021-194

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières - "SAS Foncière redynamisation à l'échelle du Département de Maine-et-Loire".

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par délibération, en date du 4 juin 2021, le conseil d’administration de la SAEML ALTER Cités a approuvé, sur avis favorable du comité d’engagement, le projet de constitution d’une société par actions simplifiée dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental et la prise de participation financière d’ALTER Cités dans cette SAS d’un montant maximum de 1 000 000 € réparti en apport en capital social.

Le conseil d’administration de la SAEML a délibéré et pris connaissance des éléments ci-après exposés :

La SAEML ALTER Cités a été sollicitée par le Département de Maine-et-Loire pour s’engager dans une politique active de soutien et de redynamisation de l’activité commerciale en centre-ville et centre-bourg des communes du territoire départemental.

Cet engagement tient compte des difficultés rencontrées par le commerce de proximité conduisant à une augmentation de la vacance commerciale. Cette dernière affecte l’attractivité et l’animation de nombreuses communes sur le territoire.

Afin de répondre à ces enjeux territoriaux, une étude a été lancée pour la mise en œuvre d’une structure de portage de type foncière dont l’objet principal serait le support de portage de locaux d’activités sur l’ensemble du territoire.

Cet outil de revitalisation à l’échelle du département permettra notamment de : ▪ maîtriser l’évolution de certains biens immobiliers économiques stratégiques pour le rayonnement du territoire ;

▪ répondre aux difficultés et à la contraction du commerce dans les centres villes ; ▪ assurer la relocalisation et le remplacement des activités devenues obsolètes ou initier un changement de vocation lorsque la commercialité est trop faible ;

▪ intervenir sur des locaux vacants, mal gérés par les propriétaires, et qui pénalisent la perception globale du secteur ;

▪ remembrer et adapter l’immobilier à l’évolution de l’activité : taille, configuration, et niveau de prix ;

▪ disposer d’un bras opérationnel pour la mise en oeuvre d’une politique publique locale en matière d’immobilier commercial et d’entreprises, a fortiori dans un contexte stratégique de relance de l’activité économique locale ;

▪ disposer d’un outil complémentaire de l’action publique existante sur le métier de l’aménagement (établissement public à caractère administratif, société d’économie mixte, société publique locale) ;

Il répond un véritable besoin d’intervention exprimé par les établissements publics de coopération intercommunale et les communes avec des besoins et des stratégies différenciées.75

La liste des actifs identifiés a permis de positionner une volumétrie et une stratégie pour fonder la modélisation financière de la société. L’échantillon des locaux identifiés a fourni des données d’entrée pour procéder aux simulations pour un volume d’investissement brut de 8,6 millions d’euros (acquisitions + travaux).

Ce projet, sera porté par la constitution d’une société dénommée « SAS foncière redynamisation à l’échelle du Département », ayant ainsi une grande souplesse de fonctionnement, à laquelle prendraient une participation d’ALTER Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de commerce et d’industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.

Cette société foncière interviendrait dans le champ de l’immobilier commercial mais également pour assurer le portage de locaux d’activités artisanales, d’activités tertiaires et, à titre accessoire, de logements lorsque ceux-ci seront imbriqués dans des programmes avec une mixité d’usages.

Pour financer ce projet de 8 600 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 3 200 000 € et un emprunt de 5 400 000 €.

La prise de participation d’ALTER Cités serait d’un montant maximum de 1 000 000 € réparti en apport en capital social.

La répartition envisagée des apports par actionnaire serait donc la suivante :

Actionnaires

Apport

Capital

Social

Apports en

compte

courant

associé

TOTAL

ALTER Cités 1 000 000 € 1 000 000 €

Banque des territoires 800 000 € 1 000 000 € 1 800 000 €

Chambre de commerce et d’industrie

de Maine et Loire 200 000 € 200 000 €

Crédit Agricole Anjou Maine 200 000 € 200 000 €

TOTAL 2 200 000 € 1 000 000 € 3 200 000 €

En termes de gouvernance, il est prévu la constitution d’un comité d’Engagement chargé : - d’analyser les dossiers,

- de vérifier les critères d’éligibilité : la cohérence avec la stratégie de chaque territoire et les critères financiers,

- se positionner pour l’engagement ou non de la SAS Foncière sur le projet, - de proposer le dossier au Comité Stratégique, le cas échéant.

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML ALTER Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d’Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.

Au regard de ce qui précède, il est demandé d’approuver la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la SAS « Foncière redynamisation à l’échelle du Département de Maine-et-Loire » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental, qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque76

des Territoires, la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la société par actions simplifiée « SAS Foncière redynamisation à l’échelle du Département de Maine-et-Loire » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental, qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des territoires, la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et, notamment, la notifier à la société ALTER Cités.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.

***

DEL-2021-194 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-195)

Abstentions : 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.

***77

Dossier N° 21

Délibération n° : DEL-2021-195

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières - "SAS foncière redynamisation à l'échelle d'Angers Loire Métropole"

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par délibération, en date du 4 juin 2021, le conseil d’administration de la SAEML ALTER Cités a approuvé, sur avis favorable du comité d’engagement de la société, le projet de constitution d’une société par actions simplifiées dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération et la prise de participation financière d’ALTER Cités dans cette SAS d’un montant maximum de 1 000 000 € réparti en apport en capital social.

Le Conseil d’Administration de la Société a délibéré et pris connaissance des éléments ci-après exposés :

La SAEML ALTER Cités a été sollicitée par Angers Loire Métropole pour s’engager dans une politique active de soutien et de redynamisation de l’activité commerciale en centre-ville, hyper centre et dans les polarités de quartier.

Cet engagement tient compte des difficultés rencontrées par certains commerces qui peuvent conduire à de la vacance commerciale (vacance alimentée par une déconnexion avec l’évolution des valeurs locatives). Ces situations peuvent affecter la vitalité économique, l’attractivité et l’animation en centre- ville, en centre bourg pour les petites et moyennes villes de périphérie et de plusieurs polarités de l’agglomération, notamment celles de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).

Afin de redynamiser ces secteurs, une étude a été lancée pour la mise en œuvre d’une structure de portage de type foncière dont l’objet principal serait le support au commerce sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération. A titre accessoire, la structure pourrait être amenée à acquérir les logements situés dans le même immeuble que les cellules commerciales à rénover.

Les axes d’interventions envisagés pour la foncière et les objectifs recherchés sont les suivants :

▪ Hyper – centre / plateau piétonnier : « pôle de destination »

➔ Conforter et développer l’attractivité de la destination sur le long terme

▪ Centre-ville / faubourgs : « pôle structurant »

➔ Orienter l’évolution marchande de ces axes traditionnels, favoriser la diversité

▪ Polarités – quartiers politique de la ville = « pôle de proximité »

➔ Pérenniser les polarités de proximité

▪ Actifs atypiques, de services ou d’activités

➔ Eviter la vacance d’actifs importants-stratégiques en soutenant des activités et services en difficulté ou évolution suite à la crise

▪ Sur les petites et moyennes villes de périphérie78

➔ Restructuration et renforcement des centralités commerciales ;

▪ Sur les communes les plus petites et/ou rurales

➔ Préservation des derniers commerces

Les projets identifiés ont permis de positionner une volumétrie et une stratégie pour fonder la modélisation financière dont le volume d’investissement brut est estimé à 8,4 millions d’euros (acquisition + travaux).

Ce projet, sera porté par la constitution d’une société dénommée « SAS foncière redynamisation à l’échelle d’Angers Loire Métropole », ayant ainsi une grande souplesse de fonctionnement, à laquelle prendraient une participation d’ALTER Cités, la Banque des territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.

Pour financer ce projet de 8 400 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 2 800 000 € et un emprunt de 5 600 000 €.

La prise de participation d’ALTER Cités serait d’un montant maximum de 1 000 000 € réparti en apport en capital social.

La répartition envisagée des apports par actionnaire serait donc la suivante :

Actionnaires Apport Capital Social

Apports en

compte courant

associé

TOTAL

ALTER Cités 1 000 000 € 1 000 000 €

Banque des territoires 800 000 € 600 000 € 1 400 000 €

Chambre de commerce et d’industrie

de Maine-et-Loire 200 000 € 200 000 €

Crédit Agricole Anjou Maine 200 000 € 200 000 €

TOTAL 2 200 000 € 600 000 € 2 800 000 €

En termes de gouvernance de cette SAS, il est prévu la constitution d’un comité d’engagement chargé :

- d’analyser les dossiers ;

- de vérifier les critères d’éligibilité : la cohérence avec la stratégie de chaque territoire et les critères financiers ;

- de se positionner pour l’engagement ou non de la SAS Foncière sur le projet ; - de proposer le dossier au comité stratégique, le cas échéant.

Conformément aux dispositions légales, la participation de la SAEML ALTER Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration, à savoir Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d’Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.

Au regard de ce qui précède, il est demandé d’approuver la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la SAS « Foncière redynamisation à l’échelle d’Angers Loire Métropole » dédiée au portage d’interventions foncières sur79

l’ensemble du périmètre de l’agglomération, qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des territoires, la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 1524-5 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la société par actions simplifiées dénommée « SAS Foncière redynamisation à l’échelle d’Angers Loire Métropole » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des territoires, la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.

Autorise Monsieur le Président ou Vice-Président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et, notamment, la notifier à la société ALTER Cités.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.

***

Roch BRANCOUR : Il vous est proposé d'approuver 2 prises de participation d’ALTER Cités dans 2 SAS « Foncière redynamisation commerciale », l'une à l'échelle du Département de Maine-et-Loire et l'autre à l'échelle d’Angers Loire Métropole. J'ai eu l'occasion de présenter en commission, de manière plus fine, le prévisionnel de fonctionnement de ces foncières et leur vocation.

On peut d'abord noter qu'il s'agit d'une prise de participation d’ALTER Cités à hauteur de 45 % du capital envisagé, avec une vocation multiple qui est de disposer, au niveau de notre collectivité, d'un outil de maîtrise foncière visant à assurer une bonne diversité ou un bon dynamisme, selon les cas, de l'offre commerciale, via la maîtrise de murs commerciaux dans telles ou telles des communes de notre Communauté urbaine.

Étant entendu que la première délibération, portant sur une foncière départementale, vient du fait qu’Angers Loire Métropole étant actionnaire d’ALTER Cités, nous devons donner notre accord pour qu’ALTER Cités fasse cette prise de participation dans cette foncière à vocation départementale.

Monsieur le Président : La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.

Silvia CAMARA-TOMBINI : On a eu le débat, il y a une dizaine de jours, en Conseil municipal, et nous avions exprimé que ce genre de dispositif nous interpellait. Si on est tous convaincus de la nécessité d'accompagner, d'être attentifs au devenir du commerce, notamment dans les communes les plus petites et parfois les plus éloignées de la ville centre, mais y compris dans le centre-ville d'Angers, pour autant, nous craignons que ce dispositif éloigne la prise de décision des élus et notamment des Maires, et que nous n'ayons plus notre libre arbitre, après la création de cette SAS.

C'est la raison principale pour laquelle nous nous abstiendrons sur ces 2 délibérations.

Monsieur le Président : Nous passons donc au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.80

DEL-2021-195 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions : 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.

***81

Dossier N° 22

Délibération n° : DEL-2021-196

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

SAEML ALTER Cités - Constitution et prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) - Projet "Les Halles Gourmandes d'Angers" - Approbation

Rapporteur : Roch BRANCOUR

EXPOSE

Le projet des Halles Gourmandes a pour objectif de dynamiser le cœur commerçant d’Angers sur le site Cœur de Maine en le dotant d’une véritable vitrine en bas de Centre-Ville, directement connectée aux rues commerçantes qui composent le parcours marchand. Ce projet doit également contribuer à renforcer une offre alimentaire accessible et de qualité, concourant aux objectifs du projet alimentaire territorial d’Angers Loire Métropole.

La Collectivité a ainsi réservé une emprise constructible d’environ 1 400 m² pour l’implantation d’une construction à vocation commerciale dédiée aux commerces de bouche frais ou travaillés, à la vente ou à consommer sur place permettant notamment de valoriser les productions et savoir-faire locaux, la gastronomie constituant un des points forts de l’identité angevine.

Ce lieu idéalement situé au croisement des rues Plantagenêt, Poissonnerie et du mail de la Poissonnerie est directement voisin de l’esplanade Cœur de Maine et du Pont des Arts et Métiers et à proximité de la nouvelle station de tramway de la place Molière.

Le bâtiment sera constitué de trois niveaux avec un rez-de-chaussée largement ouvert sur les espaces publics environnants et dédié à l’accueil :

▪ d’un café,

▪ d’environ 26 stands de producteurs locaux et d’artisans commerçants,

▪ d’une « cuisine des halles » pour la préparation chaude et froide des produits vendus dans les halles,

▪ de zones de dégustation d’environ une centaine de places assises.

Le projet sera porté par une SAS foncière dédiée « Les Halles Gourmandes d’Angers » et à laquelle prendraient une participation d’ALTER Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’Anjou.

Pour financer ce projet dont le coût d’investissement prévisionnel est estimé à 4 700 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 1 800 000 € et un emprunt de 2 900 000 €.

La répartition des fonds propres et quasi-fonds propres à hauteur de 1 800 000 € se fera de la manière suivante :

- La SAEML ALTER Cités à hauteur de 47,5 % soit 855 000 €,

- La Banque des Territoires à hauteur de 37,5 % soit 675 000 €,

- Le Crédit Mutuel d’Anjou à hauteur de 15 % soit 270 000 €.

La ventilation des fonds propres et quasi-fonds propres entre apports en capital et avances en compte courant d’associés reste à préciser.82

ALTER Cités sera le maître d’ouvrage pour mener la conception et la réalisation de l’équipement puis le vendre à la SAS foncière « Les Halles Gourmandes d’Angers » pour que celle-ci en devienne propriétaire.

L’exploitation des Halles Gourmandes sera confiée par la SAS à une société privée spécialisée dans ce domaine dans le cadre d’un bail commercial.

Par délibération, en date du 4 juin 2021, le conseil d’administration de la SAEML ALTER Cités a approuvé, sur avis favorable du comité d’engagement de la Société, la prise de participation financière d’ALTER Cités d’un montant maximum de 855 000 € dans la SAS Foncière « Les Halles Gourmandes d’Angers ».

Conformément aux dispositions légales, la participation de la SAEML ALTER Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d’Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.

Au regard de ce qui précède, il est demandé d’approuver la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 855 000 € (dont la répartition en fonds propres et quasi fonds propres reste à définir) dans la SAS « Les Halles Gourmandes d’Angers », qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’Anjou.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021

DELIBERE

Approuve la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 855 000 € (dont la répartition en fonds propres et quasi fonds propres reste à définir) dans la société par actions simplifiée « Les Halles Gourmandes d’Angers » qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’Anjou.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et, notamment, la notifier à la société ALTER Cités

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

Roch BRANCOUR : La délibération porte sur une prise de participation d’ALTER Cités à hauteur de 47,5 % au capital d'une SAS, constituée pour construire puis mettre en location ce bâtiment des Halles gourmandes, qui sera situé donc place de la Poissonnerie, et qui a vocation à offrir une vitrine et un lieu de commercialisation pour les artisans et les producteurs locaux de produits de notre terroir, avec une mise en valeur et une animation adaptées aux spécificités de ces produits.83

Monsieur le Président : La parole est à Elsa RICHARD.

Elsa RICHARD : Pour prolonger ce que nous avions évoqué en Conseil municipal, nous nous abstiendrons, sur cette délibération, non pas en raison du montage, puisque c'est en effet intéressant de garder une maîtrise publique sur ce bâtiment imposant en cœur de ville, mais sur la finalité.

Des Halles gourmandes en plein cœur de ville à un moment où justement un besoin de rendre accessible l'alimentation n’est pas forcément la vocation, aujourd'hui, de la puissance publique que d'investir dans un projet qui va nourrir une gentrification déjà existante sur notre territoire.

Comme en l'état, nous n'avons pas tellement de réponses sur les moyens de rendre accessible et populaire une partie de ces Halles, tel que le projet a été dessiné, nous préférons nous abstenir.

Monsieur le Président : Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Rendez-vous à l'ouverture. Il s'agit d'un engagement de campagne. Remettre un lieu où les producteurs et où les circuits courts vont être là où sont les habitants les plus nombreux, j'avoue que j'ai beaucoup de mal à comprendre l'argumentation inverse.

Il est vrai que, quand les écologistes étaient en responsabilité sur ce territoire, ils préféraient ouvrir des zones commerciales sur des terres agricoles, plutôt que de relocaliser des producteurs dans le centre- ville.

DEL-2021-196 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions : 2, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Mathilde FAVRE-D’ANNE.

***84

Dossier N° 23

Délibération n° : DEL-2021-197

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS

TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Zonage d'imposition - Modification - Approbation

Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS

EXPOSE

Le service public de gestion des déchets, comprenant la collecte et le traitement des ordures ménagères et du tri, ainsi que l’accès aux déchèteries, est financé par une taxe spécifique auprès des habitants d’Angers Loire Métropole, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Celle-ci est calculée sur la base d’un zonage des communes, prévu par le code général des impôts, et déterminée par le niveau de service apporté aux habitants.

A compter du 1er janvier 2022, Loire-Authion, actuellement sous le régime de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), passera au régime de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au même titre que les autres communes d’Angers Loire Métropole. Il convient donc de déterminer la zone d’imposition de cette commune.

L’année 2022 sera une année de transition pour les habitants de Loire-Authion. Le niveau de service aux habitants est maintenu avec :

- la collecte du tri tous les 15 jours en porte à porte et celle des ordures ménagères très majoritairement tous les 15 jours en porte à porte,

- le maintien d’une collecte hebdomadaire pour les gros producteurs (EHPAD...)

Cependant, ces services seront réalisés en prestations nouvelles (nouveaux marchés entrant en rigueur au 1er janvier 2022 avec l’entreprise SUEZ pour la collecte) et pilotés par les équipes de la direction des déchets réorganisées en conséquence.

L’accès à la déchetterie de Corné fera l’objet d’une nouvelle convention pour une année avec la Communauté de Communes de Baugeois-Vallée pour prolonger l’utilisation actuelle de la déchèterie pour les habitants de Loire Authion.

Cette transition va faire l’objet d’un suivi renforcé par les services (accueil-info, maintenance et renouvellement des bacs, collecte des gros producteurs, suivi des vidages des PAV…) au cours de l’année pour procéder aux ajustements nécessaires.

Il existe donc un certain nombre d’incertitudes à lever au cours de l’année 2022 sur le coût réel du service rendu, auquel s’ajoute le besoin d’une connaissance fine des bases fiscales et donc des produits nécessaires de la TEOM pour équilibrer les dépenses.

Compte tenu des éléments présentés ci-avant, et pour maintenir un équilibre de facturation sur cet exercice aux habitants de Loire Authion, il est proposé d’ajuster les taux de TEOM de 2022 et donc de créer une 4e zone temporairement.

En 2023, après analyse des niveaux de service proposé sur Loire Authion le zonage sera réétudié.

Le taux des 4 zones du territoire fera l’objet d’une délibération du Conseil de communauté début 2022.85

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu la délibération DEL-2016-182 du Conseil de communauté du 12 septembre 2016 décidant du zonage d’imposition à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération DEL-2020-222 du Conseil de communauté du 12 octobre 2020 portant sur l’évolution du zonage d’imposition

DELIBERE

Modifie le zonage de perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à compter du 1er janvier 2022, comme suit :

Zones Communes Service rendu

1 ANGERS

- Tri tous les 15 jours en porte à porte et ordures

ménagères 1 fois par semaine en porte à porte

- Tri 1 fois semaine en porte à porte et ordures

ménagères 2 fois par semaine en porte à porte

- Tri 1 fois par semaine en porte à porte et

ordures ménagères 3 fois semaine en

porte à porte

2

AVRILLE

BEAUCOUZE

BOUCHEMAINE

ECOUFLANT

LES PONTS-DE-CE

MURS-ERIGNE

SAINT-BARTHELEMY-

D'ANJOU

SAINT-LEGER-DE-LINIERES

SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

SAINT-JEAN-DE-LINIERES

TRELAZE

VERRIERES-EN-ANJOU

- Tri tous les 15 jours en porte à porte

et ordures ménagères majoritairement 1 fois par

semaine en porte à port

3

BEHUARD

BRIOLLAY

CANTENAY-EPINARD

ECUILLE

FENEU

LE PLESSIS-GRAMMOIRE

LONGUENEE-EN-ANJOU

MONTREUIL-JUIGNE

RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

SAINT-CLEMENT-DE-LA-

PLACE

SAINT-LAMBERT-LA-

POTHERIE

SAINT-MARTIN-DU-

FOUILLOUX

SARRIGNE

SAVENNIERES

SOULAINES-SUR-AUBANCE

SOULAIRE-ET-BOURG

- Tri tous les 15 jours en porte à porte et ordures

ménagères majoritairement tous les 15 jours en

porte à porte

Maintien collecte hebdomadaire pour les gros

producteurs (EHPAD...)

4 LOIRE-AUTHION

- Tri tous les 15 jours en porte à porte et ordures

ménagères majoritairement tous les 15 jours en

porte à porte

Maintien collecte hebdomadaire pour les gros

producteurs (EHPAD...)86

***

Jean-Louis DEMOIS : Il s'agit de modifier le zonage d'imposition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le service public de gestion des déchets d’Angers Loire Métropole comprend la collecte, le traitement des ordures ménagères, le tri, l'action déchetteries, la communication et il est financé par une taxe spécifique, auprès des habitants d'Angers Loire Métropole, qui s'appelle la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe est calculée sur la base d'un zonage des communes et déterminée par le niveau et le coût de services apportés aux habitants.

Il y a quelques années, il y avait encore, pour 29 communes, 29 zones. Aujourd'hui, nous n'avons plus que 3 zones qui ont le même service. Loire-Authion est entré à Angers Loire Métropole en 2018 et a souhaité décaler son entrée dans le service déchets au 1er janvier 2022. Loire-Authion est actuellement sous le régime de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et, par son régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au même titre que les autres communes d’Angers Loire Métropole au 1er janvier 2022.

Il convient maintenant de déterminer la zone d'imposition de cette commune, sauf que l'année 2022 va être une année de transition pour les habitants de Loire-Authion. Le niveau de services aux habitants est maintenu, puisqu'on aura la collecte du tri tous les 15 jours en porte-à-porte, celle des ordures ménagères très majoritairement tous les 15 jours au porte-à-porte et le maintien d'une collecte hebdomadaire pour des gros producteurs tels que les EHPAD.

Ce qui va changer, ce sont que les services seront réalisés en prestations nouvelles. De nouveaux marchés entrent en vigueur au 1er janvier 2022, avec Suez pour la collecte. Comme pour l'ensemble d’Angers Loire Métropole, la 2e couronne est collectée par Suez, puisqu'il s'agit d'une délégation de service public qui va être pilotée par les équipes de la direction des déchets, organisée en conséquence.

Jusqu'ici, je crois que pour une partie de Loire-Authion, il y avait un passage EMR et tri qui avait lieu le même jour, puisque le prestataire collectait tout avec le même camion. Là, il y aura 2 passages.

L'accès à la déchèterie de Corné va faire l'objet d'un régime spécifique et va faire l'objet d'une nouvelle convention, plus une année, avec la communauté de communes de Baugeois vallée, puisque, maintenant, c'est Baugeois vallée qui en a la gestion depuis le début de l'année, pour prolonger l'utilisation actuelle de la déchèterie pour les habitants de Loire-Authion.

Cette transition va faire l'objet d'un suivi renforcé par les services, puisqu'on va être très attentif à ce qui se passe sur l'année, auprès de Loire-Authion. Quelques incertitudes sont à lever, au cours de l’année 2022, sur le coût réel du service. On ne connaissait pas encore parfaitement les bases fiscales des entreprises et des produits nécessaires de la TEOM pour équilibrer les dépenses.

Compte tenu de ces éléments présentés ci-avant pour maintenir l'équilibre de facturation sur cet exercice aux habitants de Loire-Authion, on vous propose d'ajuster les taux de TEOM en 2022 et de créer une 4e zone temporaire, le temps d’avoir une vision plus précise de ce qui va se passer sur Loire- Authion.

En 2023, après l’analyse des niveaux de services proposés sur Loire-Authion, le zonage sera réétudié. Le taux des 4 zones du territoire fera l'objet d'une délibération au Conseil communautaire, début 2022.

Au dos de la délibération, vous retrouvez nos 3 zones qui existent déjà :

- zone 1 : Angers avec le cœur de ville et le nombre de services rendus,

- zone 2 : 1re couronne,

- zone 3 : 2e couronne.

Ensuite, Loire-Authion, va constituer cette zone 4.

Monsieur le Président : La parole est à Jean-Charles PRONO.87

Jean-Charles PRONO : Je souhaitais remercier Jean-Louis DEMOIS et les services qui ont travaillé sur ce dossier. C’est un dossier, non pas compliqué, parce que notre adhésion à Angers Loire Métropole ne se fait pas à la carte et on savait pertinemment que cette TEOM arriverait à la place de la redevance. Ce sera à nous de la porter et la première réunion, demain, avec une partie des territoires, risque d'être un peu chahutée.

Cette solution de 4e zone est un beau signal envoyé aux habitants de Loire-Authion. La participation d’Angers Loire métropole ne se réduit pas à la taxe des ordures ménagères. On a bénéficié d'une construction scolaire sur la commune de Corné et Loire-Authion.

On a des arguments pour dire que les choses se passent correctement et normalement. Les points d'apport volontaire seront des choses déterminantes pour faire qu’on retrouve de la souplesse, qu’on n’a peut-être pas forcément aujourd'hui, en plus avec le ramassage actuel.

Des points positifs. Un petit combat qui s'annonce, mais on est serein et je vous remercie de l'avoir entendu et de nous faciliter, au moins temporairement, la tâche pour faire qu'on puisse non pas payer 2 fois cette année et s’en tirer mieux pour nous.

Monsieur le Président : C'est certain qu'on fera l'année prochaine un effort qui consistera effectivement à ne pas refacturer en réel, uniquement pour l'année 2022, les dépenses de Loire-Authion, pour tenir compte du fait que les habitants de ce territoire payent au début de l'année civile la dernière facture de l'année précédente.

Comme nous, on paye en année civile, cela reviendrait à ponctionner le pouvoir d'achat des habitants de Loire-Authion de l'équivalent de 3 semestres, si vous voulez, de redevances. Ceci explique le dispositif ad hoc que nous posons.

Cela nous laisse aussi un petit peu de temps pour ajuster ce que sera le niveau du taux, puisque l'idée est d'avoir un taux spécifique pour 2022. Le mouvement dans lequel nous sommes engagés d'aller vers une équité et une solidarité à l'échelle de l’agglomération, avec le moins de zones différentes, est de s'efforcer d'avoir quelque chose qui tienne la route. Cela nous permettra d'assumer un certain nombre de calculs plus précis et de pouvoir les expliquer.

Dans l'immédiat, je vous invite à voter ce 4e taux transitoire pour l'année qui arrive.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-197 : Le conseil adopte à l'unanimité

***88

Dossier N° 24

Délibération n° : DEL-2021-198

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU

Assainissement - Loire-Authion - Aménagement de la ZAC Gantières et Buissons-Belles - Redimensionnement d'une canalisation publique existante - Convention financière avec ALTER Public - Approbation

Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON

EXPOSE

La société ALTER Public assure la maitrise d’ouvrage de l’urbanisation du secteur de la ZAC Gantières et Buissons-Belles à Brain-sur-l’Authion sur la commune de Loire-Authion.

Angers Loire Métropole souhaite optimiser, à l’occasion de ces travaux d’aménagement, le transfert des effluents des habitations existantes situées à proximité immédiate.

La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la participation d’Angers Loire Métropole à la réalisation par ALTER Public de travaux de réseaux supplémentaires à ceux strictement nécessaires à l’aménagement de la ZAC.

La maîtrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre des travaux de modification du tracé de la canalisation de refoulement du poste public existant rue des Buissons Belles seront assurées par ALTER Public.

Angers Loire Métropole remboursera à la société ALTER Public les dépenses engagées pour son compte, sur la base du décompte de travaux qui sera établi à la fin du chantier. A titre d’information, le montant estimatif de la participation d’Angers Loire Métropole est de 4 584,30 € TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021

DELIBERE

Approuve la convention technique et financière à conclure avec la Société ALTER Public relative aux travaux de modification d’un réseau public d’assainissement existant dans l’emprise de la ZAC Gantières et Buissons-Belles sur la commune de Loire-Authion.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au cycle de l’eau à signer la convention.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***89

Jean-Paul PAVILLON : La délibération concerne une convention financière avec ALTER Public. Ce dernier assure la maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la ZAC Gantières et Buissons-Belles à Brain-sur-l’Authion, sur la commune de Loire-Authion.

Dans ce cadre, Angers Loire Métropole en profite pour aménager et agrandir, pour le transfert des effluents des habitations qui sont juste à proximité.

La présente convention a pour objet de définir les modalités financières et techniques et la participation d’Angers Loire Métropole pour un montant de 4 584,30 euros.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-198 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

***

Départ de Monsieur le Président. Jean-Marc VERCHERE prend la présidence de la séance.90

Dossier N° 25

Délibération n° : DEL-2021-199

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU

Eau et assainissement - Rapport 2020 sur le prix et la qualité des services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux usées

Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique de transition écologique, Angers Loire Métropole s’applique à apporter la meilleure réponse à la fonction vitale « vivre en bonne santé » en garantissant les meilleures conditions de fourniture d’eau potable aux habitants et de collecte et traitement des eaux usées.

L’évaluation de cette politique est traduite dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux usées.

Ce rapport annuel est établi afin de permettre la communication à l’assemblée délibérante, aux communes adhérentes et aux usagers, d’éléments chiffrés et de ratios caractéristiques de la façon dont est géré le service public de distribution d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Il contient notamment diverses informations techniques et financières, telles que le nombre de branchements, les volumes produits, achetés, distribués et vendus, la qualité de l’eau distribuée, ainsi que des indicateurs financiers (tarifs, présentation des factures, détail des charges et produits d’exploitation ...)

Ce rapport sera tenu à la disposition du public à la Communauté urbaine. Il pourra être téléchargé depuis le site Internet d’Angers Loire Métropole et sera également transmis dans les mairies des communes membres pour être présenté à chacun des conseils municipaux avant le 31 décembre 2021.

Il convient de donner acte de la présentation du présent rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement des eaux usées au titre de l’exercice 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2021

DELIBERE

Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement des eaux usées.

***91

Jean-Paul PAVILLON : L'année 2020 n’a pas été une année facile pour l'ensemble des services. Je tiens à les remercier, parce que, pendant toute cette période COVID, ils ont continué à assurer ce service, souvent méconnu et on le voit plutôt lorsqu'il y a des désagréments.

Pendant la période COVID, on a continué à avoir de l'eau et à assainir sans que les citoyens s'en rendent compte.

Jean-Paul PAVILLON : Si on regarde un peu les chiffres clés, rappeler que le réseau d'eau compte 2 331 km de réseau avec 17 réservoirs qui sont sur tours et 10 réservoirs qui sont au sol.92

Jean-Paul PAVILLON : Notre usine d’eau produit plus de 22 millions de m3 d'eau, prélevée en Loire. Elle produit ensuite 19 millions de m3 d'eau, puisqu’on a besoin d'eau pour remettre en état. Ceci fait un rendement de production de 85 %. Le volume vendu est de 16 millions de m3. Ceci correspond, entre le volume produit et le volume vendu, à plus de 91 %, voire 92 %, de rendement.

Le reste est lié à des fuites, mais c'est un rendement très important et quelque chose à valoriser.

Jean-Paul PAVILLON : Pendant toute cette période, des mesures sont faites et ce qu'on peut remarquer, par rapport à la qualité d'eau donnée et distribuée sur l'ensemble de l'agglomération, c’est que l'eau, en sortie d'usine, avec 103 prélèvements, est à 99,8 % de conformité.

Il y a aussi des prélèvements sur le réseau, plus de 1 009 prélèvements, et 98,6 % de conformité aux limites de qualité. Sur tous ces prélèvements, nous avons un taux de prélèvement qui donne 99,4 % de conformité cumulée sur les 2 programmes au niveau de la qualité de l'eau.93

Jean-Paul PAVILLON : L'assainissement compte 1 290 km de réseau d’assainissement qui correspond à quelque chose de très important et tout cela arrive vers la Baumette ou différentes STEP, plus de 41 STEP, répartis sur l'ensemble du territoire.

On peut remarquer, au niveau de la Baumette, la production de méthane de biométhane qui est injecté directement dans le réseau GRDF, avec 1 383 000 nanomètres cube qui sont injectés.

Vous voyez le chiffre de 98 000 abonnés qui payent une facture.

Jean-Paul PAVILLON : Tous ces services sont assurés par plus de 236 agents qui représentent les agents de la direction Eau et Assainissement.

Il a été rajouté, juste à côté, en haut, à gauche, un arbre qui montre que la direction est une grande famille. Nous avons perdu un collègue, Samuel MOSSET, décédé sur une urgence, un dimanche.

On s'est réunis avec différents élus pour avoir un arbre à son effigie. Cet arbre a été fait directement par des agents de la régie qui montrent la grande famille de l'eau et de l'assainissement.94

Jean-Paul PAVILLON : Le prix de l'eau produit fait en sorte que la facture annuelle s'élève pour une moyenne de 120 m3 à 440,61 euros. Si on regarde plus précisément, l'eau, achetée en bouteille, que vous payez 0,12 euro, vous revient à 64 fois plus cher que si vous la prenez au robinet.

Il faut bien boire l'eau du robinet. Au regard des analyses qui ont été faites, vous voyez que c'est aussi quelque chose de très potable.

Jean-Paul PAVILLON : Vous voyez, sur l'ensemble des producteurs d'eau du département, le positionnement d'Angers Loire métropole. Quand on se compare à tous les autres producteurs d'eau, en régie ou avec un délégataire, on voit qu'on a un prix d'eau très abordable.95

Jean-Paul PAVILLON : En 2020, une enquête de satisfaction client a eu lieu et elle ressort les côtés positifs où la satisfaction globale est à 97,5 %.

On peut remarquer que la consommation de l'eau du robinet a augmenté. 61 % des personnes boivent l'eau du robinet, mais il en reste encore 39 % qui pourraient la consommer. Il y a aussi un travail à faire sur la situation de l'agence clientèle ; on a besoin de communiquer, parce qu’il n’y a que 13,2 % des gens qui savent situer la clientèle. Par contre, ce qui est intéressant, c'est la qualité de l'accueil en agence qui augmente, avec plus de 98 % des gens satisfaits, ainsi que l'accueil téléphonique à 94,3 %.

Voilà, en résumé, le rapport qui vous est présenté sur le prix et la qualité du service.

Jean-Marc VERCHERE : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-199 : Le conseil donne acte

***96

Dossier N° 26

Délibération n° : DEL-2021-200

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS

Délégation de service public (DSP) - Gestion du stationnement - ALTER Services - Rapport annuel 2020

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Angers Loire Métropole a fait le choix de déléguer à la société publique locale (SPL) ALTER Services l’exploitation des parkings en ouvrage et en enclos.

Pour l’année 2020, était déléguée à ALTER Services la gestion des parcs de stationnement en enclos et en ouvrage, à travers 5 contrats de Délégations de Service Public (DSP) :

- 2 contrats d’affermage concessif : contrat dit « 8 parcs » (Mitterrand, Leclerc, CHU, Molière, Haras public, Marengo, Bressigny, Saint-Serge Cinémas) et dit « 3 parcs » (Fleur d’eau-Les Halles, le Mail, Ralliement)

- 3 contrats de concession : Saint-Serge Université, Saint-Serge patinoire et parkings Saint-Laud 1 et 2

En application des dispositions légales, le délégataire produit chaque année un rapport, qui permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021

DELIBERE

Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 des délégations de service public, passées avec ALTER Services, concernant l’exploitation des parcs de stationnement en enclos et en ouvrage.

***

Monsieur le Président : La délibération consiste à présenter la Délégation de service public (DSP) au titre de la gestion du fonctionnement. L’année 2020 a été une année particulière, compte tenu du COVID, avec une forte diminution de l'activité, comme on n’en avait jamais connu, pour des raisons évidentes. Après un début d'année normal, le 15 mars, tout s'est arrêté.

Nous avons connu, en gros du 1er mai au 30 octobre, une activité à – 23 %, par rapport à 2019, sur la même période, et des scores particulièrement faibles sur les parkings de la gare, compte tenu du peu de trains qui ont circulé cette année.

Nous avons retrouvé, sur la toute fin d'année, entre le 30 octobre et le 31 décembre, une activité un peu plus importante, mais qui a été à hauteur de 70 %, par exemple, dans le secteur de la gare par rapport à97

l'année précédente. Tant et si bien que cette année 2020 s'est soldée par un déficit de 1,3 million d’euros pour ALTER Services, sur son activité.

Vous avez les faits marquants qui vous sont rappelés dans la délibération, avec les contrats de concession et les contrats d'affermage concessif.

La parole est à Yves AUREGAN.

Yves AUREGAN : Je vais vous poser, plus globalement, une question sur le stationnement, puisque cela a déjà été légèrement abordé tout à l'heure.

Dans les assises, votées tout à l'heure, vous avez pris un joker sur « repenser en profondeur les politiques de stationnement ».

Effectivement, cela peut être une bonne idée, pour diminuer la place de la voiture, et on pourrait, par exemple, comme le soulignait l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, lors de l'examen du PLU d’Angers, créer et valoriser des stationnements de forte capacité qui doivent être prévus en nette périphérie du centre-ville, plutôt à l'extérieur du centre-ville, si on souhaite inciter réellement les automobilistes à laisser leur véhicule.

On souhaite savoir ce que recouvre ce terme de « repenser en profondeur la politique de stationnement ». Est-ce développer les parkings relais ? Est-ce associer systématiquement les nouvelles lignes de bus express à des parkings, de façon à ce qu’ils soient plus économiques, plus rapides, d'aller vers une des centralités en transport en commun que de prendre son véhicule personnel ? Quelles sont les idées qui sont derrières ? J'espère que ce n’est pas juste pour justifier le parking de l'Académie.

Monsieur le Président : Nous allons avoir l'occasion de travailler ensemble sur ces différents sujets. Le principe est de faire en sorte de pouvoir avoir des parkings relais, de s'interroger sur la poursuite du déploiement de rues qui soient des rues payantes, à l'intérieur du territoire, la question de l'extension de la zone verte avec des sujets de ce type, parce que le stationnement dans nos rues n'est pas anodin et c'est la diminution des espaces de stationnement pour libérer de la place à la fois pour les vélos et pour les piétons.

De ce point de vue, la nature des réponses varie en fonction de l'analyse et de la capacité des besoins.

Réaliser des parkings de forte capacité pour éviter d'utiliser des espaces publics, cela vaut pour la périphérie et cela peut aussi valoir pour le centre-ville. C'est indirectement ce qui s'est fait quand les parking Leclerc, Bressigny ou du Ralliement, ont été créés. C'est très concrètement l'objectif aussi qui sous-tend l'engagement que nous avons pris pour les abords de la place Kennedy.

Je tiens à préciser, et cela me semble important à dire, que tous ces parkings sont étanches par rapport à notre budget. Ils sont financés dans un cadre où ce sont les automobilistes qui remboursent les infrastructures.

Le déficit que nous faisons apparaître est bien celui du financement par les automobilistes du dispositif. Il n'y a pas, en temps normal, à l'exception d'une année Covid, de subventions publiques de fonctionnement, pour équilibrer les parkings. Les automobilistes paient les parkings, parce que c'est le premier levier pour éviter d’aller mettre des crédits sur autre chose que la transition. L'ambition est bien celle-là. On a eu quelques difficultés ces dernières années où, en tout cas, une partie des résultats des parkings ont permis d'équilibrer le SPA qui, aujourd'hui, n'est plus un sujet, mais qui, du coup, « pesait » entre guillemets sur l'activité d’ALTER Services.

Pour le reste, on est bien sur une logique d’adossement total et l'ambition, issue des assises, va être d'être capable d’accentuer ce mouvement, de redonner de la place aux autres modes de déplacements et d'accroître leur efficacité.

La délibération n'est que de prendre acte de la réalité du chiffre de 2020. Je vous ai évidemment répondu, parce que c'est le sens du débat démocratique, mais je précise que là, en l'espèce, il ne s’agit pas de donner un accord ou un désaccord. Il s'agit de constater qu'on a rendu compte de ce qui a été l'activité 2020.98

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-200 : Le conseil donne acte

(Délibération rapportée après la délibération n° DEL-2021-201)

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.

***99

Dossier N° 27

Délibération n° : DEL-2021-201

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS

Délégation de service public (DSP) - Transports urbains - RATP Dev (RD) Angers - Rapport annuel 2020.

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX

EXPOSE

Angers Loire Métropole a fait le choix en 2019 de déléguer à l’opérateur de transport RATP Dev (RD Angers), l’exploitation du réseau de transport urbain et suburbain et du service de transport de personnes en situation de handicap. Cette délégation a été passée pour une dure de 6 ans jusqu’au 30 juin 2025.

Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de sa délégation de service public (DSP) et une analyse de la qualité de ce service.

La société RD Angers vient de transmettre son rapport qui concerne l’exercice 2020, rapport soumis à examen.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021

DELIBERE

Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de RATP Dev (RD Angers) concernant l’exploitation du réseau de transport urbain et suburbain et du service de transport de personnes en situation de handicap.

***

Corinne BOUCHOUX : Monsieur le Président de séance, un rappel au règlement et un petit message personnel pour claire SCHWEITZER. « Dialogue interpersonnel », c'est ce que je voulais dire.

Je suis très attaché au dialogue et ceux qui sont en commission transition écologique le savent. Je pense que c'est mieux qu'on se parle en vrai que sur les réseaux sociaux. Cela me paraît plus constructif, plus productif, plus démocratique.

Il y avait des séances au Sénat où on coupait les téléphones, parce que, à force de s'envoyer des messages, plus personne ne parle à personne et tout le monde est sur son téléphone à animer les réseaux sociaux. Fin du message personnel et du rappel au règlement.

Claire SCHWEITZER : Pourquoi un rappel au règlement ?100

Corinne BOUCHOUX : Aux bons usages. Le conseil n’est pas un lieu de dialogue interpersonnel.

Jean-Marc VERCHERE : S'il vous plaît, je vais faire le rapport au règlement. On ne s’interpelle pas sans qu'on ait donné la parole et on n’applaudit pas non plus, dans un sens ou dans l'autre, pendant la séance. Vous pouvez revenir à la délibération Mme BOUCHOUX.

Corinne BOUCHOUX : Il s’agit du rapport d'activités dont nous devons prendre acte. Il fait 168 pages. Nous avons présenté, avec les services, les faits saillants de la DSP, avec les différents points qui étaient à l'ordre du jour, les faits marquants de l'année 2020, les investissements.

Nous avons également évoqué en commission les points essentiels de ce rapport et malheureusement la diminution du nombre de voyageurs totaux, avec - 34,1 %, - 34 % sur le réseau urbain, - 19 % en termes de kilomètres, avec moins de passagers et une diminution significative des recettes.

L'offre a été en permanence adaptée au contexte. Je veux encore rendre hommage à tous les délégataires du service public et à tous ceux qui ont géré ce service extrêmement important pour maintenir une offre pendant la période de pandémie, et de signaler l'effort de tous les salariés qui ont permis de jouer ce rôle fondamental, permettre le transport de nos concitoyennes et de nos concitoyens et notamment tous ceux qui se rendaient sur leur lieu de travail.

Nous prenons acte de la remise de ce rapport et de la synthèse qui l'accompagne.

Jean-Marc VERCHERE : La parole est à Elsa RICHARD.

Elsa RICHARD : Nous avions proposé, l'année dernière, au moment de ce rapport d'activités, des amendements dont l'un portait sur l'extension de l'arrêt à la demande, dès la soirée. Vous aviez évoqué l'idée de retravailler cela avec RATP DEV. On voulait savoir où cela en était. Est-ce que c'est possible de le mettre en place assez rapidement pour, à partir de 21h, par exemple, davantage de sécurité.

Le principe étant de pouvoir s'arrêter le soir au plus près de son domicile.

Corinne BOUCHOUX : Je vous remercie de votre excellente question. Oui, vous l'avez dit et nous l'avons mis en place. Cela fonctionne.

Jean-Marc VERCHERE : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-201 : Le conseil donne acte

***

Monsieur le Président reprend la présidence de la séance.101

Dossier N° 28

Délibération n° : DEL-2021-202

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE

Angers - Quartier de Saint-Aubin - Chauffage urbain du plateau de la Mayenne - Délégation de service public - Société Hauts de Saint-Aubin Bois Energie - Saison de chauffage 2019-2020 - Rapport annuel.

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Une convention de délégation de service public en concession conclue avec la Société Hauts-de-Saint- Aubin Bois Energie a été approuvée par délibération du Conseil municipal de la Ville d’Angers du 24 juin 2013. Cette convention a été transférée à Angers Loire Métropole dans le cadre du passage en Communauté urbaine.

Par cette convention, la Société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie est chargée d’assurer : − la gestion, la commercialisation et l’exploitation administrative, financière et technique du chauffage urbain du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin (ZAC Plateau de la Mayenne, Capucins et Verneau) comprenant la chaufferie centrale, le réseau de chaleur et les sous- stations

− l’extension du réseau de chaleur vers le nouveau quartier Verneau, la mise en place d’une seconde chaudière biomasse et le développement de la fibre optique pour la gestion technique du réseau

− la continuité du service public de la chaleur.

Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant, notamment les éléments suivants de la saison de chauffage 2019 / 2020 : − le compte d’exploitation de la délégation de service public ;

− l’évolution des recettes et des dépenses ;

− le compte rendu de l’exploitation ;

− les principaux travaux de gros entretien et renouvellement des équipements ; − le nombre d’abonnés et son évolution.

Conformément aux dispositions légales, la Société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie a transmis son rapport qui concerne la saison de chauffage 2019-2020, rapport soumis à examen.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 1er juillet 2021

DELIBERE

Prend acte de la présentation du rapport annuel de saison de chauffage 2019-2020 de la délégation de service public conclue avec la Société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie, pour assurer la production,102

le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire sur les ZAC Plateau de la Mayenne et Capucins et sur le quartier Verneau à Angers.

***

DEL-2021-202 : Le conseil donne acte

(Vote effectuée à l’issue de la délibération n° DEL-2021-206)

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Dossier N° 29

Délibération n° : DEL-2021-203

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE

Angers - Quartier Roseraie - Chauffage urbain - Délégation de service public - ROSEO - Année 2020 - Rapport annuel.

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Une convention de délégation de service public conclue avec la société ROSEO a été approuvée par délibération du Conseil municipal de la Ville d’Angers du 27 avril 2015, puis transférée à Angers Loire Métropole dans le cadre du passage en communauté urbaine.

Par cette convention, la société ROSEO est chargée d’assurer :

− La gestion et l’exploitation administrative, financière et technique du chauffage urbain du quartier de la Roseraie, comprenant la chaufferie centrale d’appoint de la Roseraie, le réseau de chaleur et les sous-stations ;

− La continuité du service public de la chaleur ;

− L’achat de la chaleur à la cogénération biomasse Biowatts.

Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment les éléments suivants de l’année 2020 :

− Le compte d’exploitation de la délégation de service public ;

− L’évolution des recettes et des dépenses ;

− Le compte rendu de l’exploitation ;

− Les principaux travaux de gros entretien et renouvellement des équipements ; − Le nombre d’abonnés et son évolution.

La société ROSEO a transmis son rapport qui concerne l’année 2020, rapport soumis à examen.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L1411-3

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 1er juillet 2021

DELIBERE

Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’année 2020 de la délégation de service public conclue avec ROSEO pour assurer la production, le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire du quartier de la Roseraie à Angers.

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DEL-2021-203 : Le conseil donne acte

(Vote effectuée à l’issue de la délibération n° DEL-2021-206)

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Dossier N° 30

Délibération n° : DEL-2021-204

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE

Ecouflant - Production et distribution de chaleur - Délégation de service public - ALTER Services - Année 2020 - Rapport annuel.

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

EXPOSE

La convention de délégation de service public pour le réseau de chaleur d’Ecouflant conclue avec la SPL (Société Publique Locale) ALTER Services a été approuvée par délibération du Conseil de communauté du 10 avril 2017.

Par cette convention, ALTER Services est chargée d’assurer :

− la gestion et l’exploitation administrative, financière et technique du réseau de chaleur d’Écouflant

− la continuité du service public de la chaleur

− la vente de chaleur aux abonnés.

Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment les éléments suivants de la saison de chauffage de l’année 2020 : − le compte d’exploitation de la Délégation de Service Public

− l’évolution des recettes et des dépenses

− le compte rendu de l’exploitation

− les principaux travaux de gros entretien et renouvellement des équipements − le nombre d’abonnés et son évolution.

ALTER Services a transmis son rapport qui concerne l’année 2020, rapport soumis à examen.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-3

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2021

DELIBERE

Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’année 2020 de la délégation de service public conclue avec ALTER Services pour assurer la production, le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire du réseau de chaleur d’Ecouflant.

***105

DEL-2021-204 : Le conseil donne acte

(Vote effectuée à l’issue de la délibération n° DEL-2021-206)

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.

***106

Dossier N° 31

Délibération n° : DEL-2021-205

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE

Angers- Quartier Belle-Beille- Chauffage urbain - Délégation de service public - ALTER Services - Année 2020 - Rapport annuel.

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Une convention de délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de Belle-Beille conclue avec la société publique locale (SPL) ALTER Services a été approuvée par délibération du Conseil de communauté du 14 décembre 2015.

Par cette convention, ALTER Services est chargée d’assurer :

− la réalisation de l’ensemble des travaux de premier établissement de la chaufferie centrale biomasse, gaz et sous stations

− la gestion et l’exploitation administrative, financière et technique du réseau de chaleur − la continuité du service public de la chaleur

− la vente de chaleur aux abonnés.

Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant, notamment les éléments suivants :

− l’état récapitulatif des investissements

− le compte d’exploitation de la Délégation de Service Public

− l’évolution des recettes et des dépenses

− le compte rendu de l’exploitation

− le nombre d’abonnés et son évolution.

ALTER Services a transmis son rapport qui concerne l’année 2020, rapport soumis à examen.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-3

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2021

DELIBERE

Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la délégation de service public conclue avec ALTER Services pour assurer la réalisation des travaux de premier établissement, la production, le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire du réseau de chaleur sur le quartier Belle-Beille.

***107

DEL-2021-205 : Le conseil donne acte

(Vote effectuée à l’issue de la délibération n° DEL-2021-206)

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.

***108

Dossier N° 32

Délibération n° : DEL-2021-206

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE

Angers - Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie - Concession de travaux confiés à la SPL ALTER Services - Année 2020 - Rapport annuel - Approbation

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Une concession de travaux pour le réseau de chaleur du quartier de la Roseraie conclue avec la société publique locale (SPL) ALTER Services a été approuvée par délibération du Conseil de communauté d’Angers Loire Métropole du 10 avril 2017.

Par cette concession, la SPL ALTER Services est chargée d’assurer :

- la conception, la construction et le financement des travaux d’extension et de densification du réseau de chaleur

- la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des démarches nécessaires à la construction de l’extension et de la densification du réseau de chaleur

- la mise au point des équipements

- la mise à disposition des équipements à la collectivité.

Conformément aux dispositions légales, le concessionnaire produit à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession. Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public pour l’année N-1.

Il présente les éléments suivants de l’année 2020 :

- l’état récapitulatif des investissements

- les éléments techniques du programme d’investissement

- les travaux projetés à venir

- l’évolution des recettes et des dépenses

- le compte rendu financier de la concession

- le suivi des nouveaux abonnés et les évolutions en perspectives

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-3

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 22 septembre 2021

DELIBERE

Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’année 2020 de la concession travaux conclue avec la SPL ALTER Services, pour assurer l’extension et la densification du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie à Angers.109

***110

Roselyne BIENVENU : Conformément aux dispositions légales, chaque délégataire doit transmettre un rapport annuel relatif à la saison de chauffage. On a des périodicités qui sont sur l'année 2020, pour la plupart des délibérations, et une seule sur l'année 2019-2020.

On a préféré vous faire d'une part un plan et d'autre part un tableau. Le plan, qui vous est projeté à l'instant, vous situe les différents réseaux de chaleur en DSP sur Angers Loire Métropole : - le réseau des Hauts-de-Saint-Aubin sur la ZAC du plateau de la Mayenne et des Capucins et le quartier de Verneau,

- le réseau de chaleur de Belle-Beille, qui a assez rapidement atteint un rythme de croisière et qui a eu un bon résultat quant aux clients et aux adhésions au dispositif,

- le réseau de chaleur de la Roseraie, en affermage avec Roséo.

La délibération n° 32 traite de la centrale cogénération biowatt.

Enfin, nous avons le réseau d'Écouflant, pris en concession au moment où l’agglomération s’est transformée en Communauté urbaine.

Le tableau synthétise les sites que nous venons de voir. 4 délibérations traitent du réseau de chaleur et une dernière traite de la concession de travaux pour la Roseraie. On vous indique qui est le délégataire, la durée de la DSP, la moyenne de production, les kilomètres et les mètres linéaires de réseau, le nombre de logements raccordés, la vente de chaleur aux abonnés, le chiffre d'affaires et le résultat brut avant impôt.

Monsieur le Président : La parole est Hélène BERNUGAT.

Hélène BERNUGAT : Pouvez-vous m'expliquer à quoi correspondent les pourcentages, situés en dessous des montants du résultat brut avant impôt ?

Monsieur le Président : La parole est à Bruno GOUA.

Bruno GOUA : Une question qui n'a pas vraiment de rapport avec les délibérations. Quel est l'impact de la hausse du coût de l'énergie sur le prix de sortie des fluides de ces réseaux de chaleur ?

Monsieur le Président : Je vais commencer par répondre à Bruno GOUA.

L'impact est marginal, en substance, et en moyenne, le prix de l'énergie est à plus de 80 % indexé sur le bois, dont le prix ne bouge pas, compte tenu des logiques d'approvisionnement pour garantir les tarifs.

La cogénération, c'est le fait de considérer que, si on est sur des périodes de grands froids, la capacité du four et la façon dont il aurait fallu le dimensionner ne permet pas d'atteindre un niveau de performance énergétique suffisant. On a donc du gaz qui est du gaz en secours.

Autrement dit, on peut se retrouver avec des périodes dans lesquelles nous n'en utilisons pas, et au pire du pire, on peut atteindre les 20 % dans les chaufferies les moins performantes. Je dis bien que c'est un calcul théorique sur la base de ce qui est le moins performant et qui dépend de la réalité de l'épisode thermique auquel nous sommes confrontés.

En appliquant ce principe, si vous êtes sur le réseau de chaleur le moins performant et qu'on a une année avec un très fort besoin de chauffage, 12 % d'augmentation de 20 %, cela se traduit par 2,4 % d'augmentation de votre chauffage. Je le fais de tête, comme chacun de vous, mais c'est juste pour expliquer le dispositif dans son fonctionnement. Il est marginal parce que, encore une fois, le 20 %, c'est au pire, mais on a un certain nombre ou cela ne dépasse pas 10 %.

Je laisse Mme BIENVENU répondre à Mme BERNUGAT.

Roselyne BIENVENU : Le bilan de la DSP vous présente le résultat de l'année de référence. En l'occurrence, 5 % là pour le 131 723, c'est le résultat pour la DSP du réseau de chaleur Belle-Beille. Ce 5 % est à rapporter au chiffre d'affaires que vous avez dans la colonne d'avant.

131 723 représente 5 % de 2 675 506 et c'est le résultat de cette DSP. Après, vous les prenez une à une et vous voyez que certaines sont excédentaires et d'autres déficitaires. La bonne nouvelle, c'est que, à111

Belle-Beille, on avait imaginé que cela serait beaucoup plus long pour que cette DSP rentre dans la zone excédentaire, et que c'est déjà réalisé en 2020.

Monsieur le Président : Nous ne cherchons pas des excédents pour faire des excédents, puisque nous ne versons pas de dividendes sur cette activité.

Ces excédents sont réinvestis, et c'est ce qui nous permet, par exemple, de prolonger le réseau de chaleur et d'aller chercher des nouveaux clients ou de faire en sorte d'avoir une capacité pour en toucher d'autres.

Le deuxième objectif est d’adosser à ces réseaux de chaleur, pour que les excédents de certains secteurs puissent compenser d'éventuels déficits et qu'on arrive à une forme de moyenne pour ne pas être uniquement dépendants de l'âge des chaufferies, ou de ce type de dispositif.

C’est pour cela aussi qu'on est sur un phénomène de mutualisation qui nous permettra, en plus, de diminuer nos coûts, par exemple, de fonctionnement ou de nos contrats de maintenance, puisque, si on a plusieurs sites, on bénéficiera de meilleurs tarifs et on pourra ainsi contribuer à maximiser notre résultat pour agrandir le réseau de chaleur ou, à l'inverse, à dégager des excédents qui nous permettront d'avoir les moyens d'aller vers d'autres secteurs ou de diminuer les tarifs, en fonction des domaines dans lesquels on se trouve, ou d'absorber par exemple une hausse sur les produits non renouvelables dont nous disposerions, de manière à pouvoir garantir des prix.

Vous voyez que ces pourcentages sont tous dans des fourchettes relativement limitées, mais cela va mieux en les expliquant.

Nous passons au vote. Il s'agit de donner acte de ces présentations.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-206 : Le conseil donne acte

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.

***112

Dossier N° 33

Délibération n° : DEL-2021-207

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE

Angers - Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie - SPL ALTER Services - Gestion, exploitation et densification - Contrat de prestations intégrées - Avenant n°1 - Approbation.

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Par délibération du 12 avril 2021, le Conseil de communauté a approuvé la convention de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et la SPL ALTER Services pour l’exploitation, la gestion, la commercialisation et de développement du réseau de chaleur de la Roseraie.

Conformément à l’article 31 du contrat de prestations intégrées, le montant du droit d’entrée relatif aux investissements portés dans le cadre de la concession travaux est établi au réel de l’arrêt des comptes de cette même concession travaux au 30 septembre 2021.

Est donc proposée l’approbation d’un avenant fixant le montant de ce droit d’entrée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1411-19, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L3211-1 et L 3221-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021

DELIBERE

Approuve cet avenant n°1 au contrat de prestations intégrées du réseau de chaleur de la Roseraie conclu avec la SPL ALTER Services.

Approuve le versement par la SPL ALTER Services à Angers Loire Métropole à titre de droit d’entrée, la somme de 1 451 185,22 € net de TVA.

L’indemnité sera versée en une fois sur l’exercice 2021.

Impute les dépenses et les recettes au budget de l’exercice 2021 et suivants.

***

Roselyne BIENVENU : La délibération traite des réseaux de chaleur pour le quartier de la Roseraie. Conformément à l'article 31 de la convention, votée le 12 avril 2020, qui dispose que le montant du113

droit d'entrée, relatif aux investissements portés dans le cadre de la concession de travaux, est établi au réel de l'arrêt des comptes de cette même concession de travaux, au 30 septembre 2021.

Le temps est venu d'évaluer le montant que la SPL ALTER Services doit verser à Angers Loire Métropole au titre du droit d'entrée. Cette somme s'élève à 1 451 185,22 euros.

On vous précise que cette indemnité sera versée en une seule fois et sera affectée au compte de l'exercice 2021.

Monsieur le Président : J’ajoute une petite précision. En fait, cette somme est nulle. Nous avons versé, très exactement au centime d'euro près, cette somme pour financer les déficits avant le début de la mise en service de la chaufferie.

Sauf que pour rester sur une comptabilité analytique qui fasse que ce soit bien le réseau de chaleur qui paye le réseau de chaleur, on a convenu d'un droit d'entrée correspondant au montant du déficit pris en charge par l'agglomération avant la constitution de la SPL pour commencer à exploiter le dispositif.

On ne gagne pas d'argent sur le dos des raccordés au réseau de chaleur. On n'aurait pas les moyens de le faire, puisqu'on vise le prix le plus bas.

Il fallait trouver un mécanisme juridique qui nous permette de ne pas attendre que toutes les formalités soient effectuées pour pouvoir commencer à opérer. On a trouvé ce dispositif avec le droit d'entrée.

Cette précision étant apportée. Avez-vous d'autres questions ?

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-207 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.

***114

Dossier N° 34

Délibération n° : DEL-2021-208

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Beaucouzé - Construction d'un nouveau groupe scolaire Emilie Oberkampf - Avenants aux marchés de travaux - Approbation

Rapporteur : Véronique MAILLET

EXPOSE

Dans le cadre de sa compétence construction scolaires, Angers Loire Métropole a décidé la construction d’un nouveau groupe scolaire sur la commune de Beaucouzé.

Le projet, actuellement en cours, consiste en la construction de 8 classes, dont 2 optionnelles, d’un service de restauration scolaire et de locaux destinés à l’accueil périscolaire.

Les marchés ont été décomposés en 15 lots. Après que les lots 2, 5, 8 et 15 ont été déclarés sans suite, l’allotissement a été revu. Après analyse des offres et négociations, les lots ont été attribués pour un montant de 3 624 327,83 € HT.

Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 27 667,29 € HT, répartis comme suit :

- Lot n° 01 « Gros Œuvre » pour un montant supplémentaire de 1 837,59 € HT ; - Lot n° 03 « Etanchéité » pour un montant supplémentaire de 11 307,89 € HT ; - Lot n° 04 « Menuiseries extérieures, serrurerie » pour un montant supplémentaire de 495,97 € HT ;

- Lot n° 08A « Carrelage faïence » pour un montant supplémentaire de 160,00 € HT ; - Lot n° 10 « Chauffage ventilation » pour un montant en moins-value de 1 000,00 € HT ; - Lot n° 11 « Plomberie sanitaire » pour un montant supplémentaire de 3 480,35 € HT ; - Lot n° 12 « Electricité » pour un montant en moins-value de 459,51 € HT ; - Lot n° 14 « terrassements VRD » pour un montant supplémentaire de 11 845,00 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 22 septembre 2021

DELIBERE

Approuve les avenants susmentionnés à intervenir avec les entreprises concernées pour la construction du groupe scolaire Emilie Oberkampf à Beaucouzé.

Autorise le Président ou le Vice-Président à les signer.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***115

Véronique MAILLET : Le chantier du nouveau groupe scolaire Émilie OBERKAMPF à Beaucouzé se poursuit à un bon rythme.

Il vous est proposé quelques avenants rendus nécessaires, principalement, par 2 modifications demandées par la ville de Beaucouzé :

- la pose de lavabos pour les classes élémentaires, eu égard au contexte sanitaire, - le raccordement des eaux usées sur le réseau de la ville.

Il vous est proposé cette liste d’avenants pour un montant de 27 667 euros HT.

Monsieur le Président : La parole est à Yves COLLIOT.

Yves COLLIOT : On a découvert qu’on avait fait une demande de subvention au titre d'Angers Loire Métropole et on a vu, effectivement, qu'il y avait eu une subvention accordée d'un million d’euro. La question était de savoir si on était bien sur la même répartition.

Véronique MAILLET : On rentre dans les détails, mais tu as raison. Pour exemple, pour les lavabos, qui étaient une demande supplémentaire, le coût de cette installation sera évidemment rebasculé dans la convention initiale qui n'en tenait pas compte.

Yves COLLIOT : Je parlais aussi de la subvention qui a été obtenue.

Monsieur le Président : Je n'ai pas le mécanisme, mais j'imagine que la subvention DSIL, ou plan de relance que nous avons dû solliciter, s’affecte intégralement pour l'agglomération, et ce, pour une raison simple, c'est qu'on a négocié une forme de droit de tirage avec la préfecture, sur un montant, et qu'ensuite on aurait pu décider de mettre zéro sur le groupe Émilie OBERKAMPF et de mettre, par exemple, la totalité sur le groupe scolaire de Bauné.

Pour le coup, monsieur le Maire, l'enjeu pour nous est de récupérer une partie des subventions d'investissement qui nous sont accordées, mais ce n’est pas de répercuter, alors même que cela vient en déduction de nos dépenses, une dépense que nous n'avons pas faite.

Yves COLLIOT : Je ne suis pas convaincu.

Monsieur le Président : Le contraire m'aurait étonné, mais c'est comme si vous, recevant une subvention, je vous demandais de m'en redonner une partie au motif qu’on a déjà accepté de payer l'essentiel du groupe scolaire. Je pense que, à ce moment-là, votre incompréhension rejoindrait la mienne.

Yves COLLIOT : On aura peut-être l'occasion d'en reparler.

Monsieur le Président : Ce sera avec plaisir.

La parole est à Sébastien BOUSSION.

Sébastien BOUSSION : Je me permets de rebondir sur ce que madame la vice-présidente a évoqué sur ces avenants, qui font suite à notre contexte sanitaire. Dans quelle mesure il ne serait pas intéressant qu’on se réinterroge sur le cahier des charges de l'ensemble de nos bâtiments scolaires, à la suite de la période que nous avons vécue ? Peut-être que les prochains bâtiments scolaires n’auraient pas besoin d'avoir des avenants si on les intégrait dès maintenant. On peut penser évidemment aux lavabos, aux aérations et peut être à des aménagements qu’un certain nombre de citoyens souhaitent dans les cours de récréation.

Véronique MAILLET : J'ai parlé des lavabos, nécessaires dans le contexte sanitaire, mais cela ne concernait pas que les lavabos.

Il y avait plusieurs modifications, et j'ai parlé du raccordement des eaux usées. Il y avait également des panneaux photovoltaïques que vous souhaitiez, d’où la nécessité de renforcer le complexe d'isolation pour supporter le poids.

Il y avait des modifications de la couleur sur des lots de clôture. Ces avenants représentaient tout un ensemble. Cela ne concernait pas que les lavabos.

Pourquoi pas, et c'est peut-être à revoir dès l'origine du chantier.116

Monsieur le Président : Nous avons mis en place, il y a quelques années, un cahier des charges des groupes scolaires communautaires qui est assuré par le service des bâtiments et qui est réactualisé, y compris en fonction des nouveautés de l'état de l'art, de la manière dont les choses avancent.

De ce point de vue, vous pouvez être certain que l'expérience acquise est intégrée quand on lance des nouveaux groupes scolaires.

Ensuite, le sujet, c'est le dialogue que nous avons avec les communes. On s'aperçoit, et c'est pour moi un point de vigilance, qu’il peut y avoir, parfois, ce n'est en aucune manière une mise en cause, une tentation d’être d'autant plus ambitieux quand on ne paye rien.

En tant que président de la Communauté urbaine, je souhaite qu'il y ait une forme d'équité entre ceux qui bénéficient d'un nouveau groupe scolaire payé par l’agglomération et ceux qui ne bénéficient pas de financement, parce qu'ils n'ont pas d'accroissement de population, et qui pourtant sont confrontés au même défi de transition écologique, de création d'îlots de fraîcheur dans les cours, etc.

De ce point de vue, je vais prendre un exemple que je connais, qui est celui de la Ville d'Angers, qui a décidé de se lancer dans la constitution de ces opérations. Nous ne demandons pas à l'agglomération de financer un engagement de campagne que nous avons pris sur le fait de lutter contre les îlots de chaleur dans les cours scolaires. Nous faisons, nous-mêmes, la déminéralisation que nous finançons et je ne doute pas que là où il y a une volonté politique, il y a un chemin budgétaire.

Nous passons au vote sur ces avenants.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-208 : Le conseil adopte à l'unanimité

***117

Dossier N° 35

Délibération n° : DEL-2021-209

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES

Exercice 2021 - Décision Modificative N°2

Rapporteur : François GERNIGON

EXPOSE

Le 08 mars dernier, le budget primitif a été approuvé par chapitre budgétaire. Fin juin, le budget supplémentaire a repris les résultats de l’exercice 2020 et concrétisé les premiers ajustements budgétaires de l’année.

Cette décision modificative est d’une ampleur moindre. Les différentes mesures budgétaires portées par cette décision modificative n’impactent que très peu les prévisions de dépenses 2021 (moins de 1,5 % des dépenses de fonctionnement ou d’investissement).

La principale information de cette étape budgétaire est la diminution du montant de l’emprunt d’équilibre du budget principal (- 3,6 M€ des emprunts 2021 projetés). Par conséquent, l’encours de la dette hors tramway ne devrait pas augmenter entre 2020 et 2021.

BUDGET PRINCIPAL

Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires, les nouvelles propositions de crédits proprement dites sont très réduites et s’élèvent à + 2 M€ (soit + 1,5 % des crédits du BP 2021) en dépenses de fonctionnement et – 0,75 M€ (soit – 1 % des crédits du BP 2021) en dépenses d’investissement. Globalement l'équilibre des opérations se répartit ainsi :

Fonctionnement en € Recettes Dépenses Solde

Nouvelles propositions 484 959 2 054 194 -1 569 235

Inscriptions équilibrées 100 000 100 000 0

Opérations comptables 0 -1 569 235 1 569 235

TOTAL 584 959 584 959 0

Investissement en € Recettes Dépenses Solde

Nouvelles propositions 815 235 -754 000 1 569 235

Inscriptions équilibrées 4 371 600 4 371 600 0

Opérations comptables 4 392 455 5 961 690 -1 569 235

TOTAL 9 579 290 9 579 290 0

1) Les inscriptions de crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement :

Concernant les + 0,4 M€ de nouvelles propositions en recettes de fonctionnement, il s’agit pour l’essentiel d’ajustements suite à réception des notifications des montants définitifs sur un certain nombre de dispositifs (Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales, subvention au titre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité notamment).

Les + 2 M€ de nouvelles propositions en dépenses de fonctionnement concernent principalement une mise à niveau des crédits autour des compétences voirie et éclairage public (régularisations des avances liées aux conventions de gestion déléguée pour la compétence voirie pour + 0,7 M€ et dépenses au titre de l’éclairage public pour + 0,7 M€). Les autres dépenses concernent le dégrèvement118

de Cotisation Foncière des Entreprises accordé en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire (entreprises liées au secteur du tourisme : + 0,35 M€) et des régularisations comptables associées à la dissolution du syndicat Floriloire (+ 0,2 M€).

2) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes d’investissement

Les nouvelles inscriptions de dépenses d’investissement (- 0,8 M€) reflètent l’ajustement de la réalité des crédits à l’avancée de différents chantiers.

Les recettes d’investissement s’élèvent à + 4,4 M€. Le niveau des prévisions de certains postes sont ajustés suite aux notifications reçues (FCTVA, taxe d’aménagement et des amendes de police : + 3,6 M€) ou à la réalité des réalisations comptables projetées (cessions : + 0,8 M€).

3) Les inscriptions équilibrées et les opérations comptables en investissement

Les inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes représentent environ 4,5 M€. Ces inscriptions comptables en dépenses et en recettes concernent principalement des crédits dédiés aux opérations de gestion active de la dette des emprunts (refinancement d’un emprunt Crédit Coopératif pour 4,2 M€ avec 70 k€ de gain financier sur la durée résiduelle du prêt)

LES AUTRES BUDGETS

Pour le BUDGET TRANSPORT, les inscriptions de crédits traduisent principalement : - des ajustements de prévisions de dépenses et de recettes liés à la mise en œuvre de la DSP dans le contexte sanitaire de début d’année (Effet COVID en dépenses pour - 0,5 M€ et ajustement des prévisions de recettes tarifaires en recettes + 1 M€),

- la régularisation d’une anomalie 2020 de rattachement comptable concernant le versement mobilité : + 1,5 M€ en dépense.

- l’évolution réglementaire des modalités de calcul de l’avance remboursable « transports » prévue par l’article 10 de la LFR 4 pour 2020 pour + 3,4 M€. Ce montant viendra compléter les 7,1 M€ notifiés en début d’année.

Pour le BUDGET EAU et pour le BUDGET ASSAINISSEMENT, les inscriptions de crédits de cette DM (+ 0,5 M€ pour l’eau et + 0,4 M€ pour l’assainissement) concernent essentiellement des charges à caractère général (fluides, réactifs, entretien…). Aucun emprunt d’équilibre n’est nécessaire sur ces deux budgets annexes compte tenu des niveaux de résultat 2020.

Concernant ces prêts structurés, des inscriptions prudentes de dépenses en 2021 permettent de réaliser des provisions pour anticiper les risques sur les échéances à venir sur ces budgets.

Pour le BUDGET DECHETS, les inscriptions permettent de procéder à divers ajustements de crédits à la baisse par rapport aux prévisions du BP 2021 (-0,06 M€ en fonctionnement et -0,4 M€ en investissement).

N.B. : Les montants inscrits ci-dessous regroupent les opérations réelles décrites précédemment et les opérations d’ordre de nature purement comptable.119

Fonctionnement

Recettes Dépenses

Budget Principal 584 959,00 584 959,00

Budget Eau 2 000,00 2 000,00

Budget Assainissement 103 000,00 103 000,00

Budget Déchets 0,00 0,00

Budget Aéroport 0,00 0,00

Budget Transports 4 400 000,00 4 400 000,00

Budget Réseau de chaleur 1 451 185,00 1 451 185,00

Budget Lotissements Economiques 0,00 0,00

TOTAL 6 541 144,00 6 541 144,00

Investissement

Recettes Dépenses

Budget Principal 9 579 290,00 9 579 290,00

Budget Eau -233 000,00 -233 000,00

Budget Assainissement -312 000,00 -312 000,00

Budget Déchets 66 059,00 66 059,00

Budget Aéroport 0,00 0,00

Budget Transports 6 679 200,00 6 679 200,00

Budget Réseau de chaleur 30 000,00 30 000,00

Budget Lotissements Economiques 0,00 0,00

TOTAL 15 809 549,00 15 809 549,00

Décision modificative n° 2 - 2021

Décision modificative n° 2 - 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 octobre 2021

DELIBERE

Approuve la décision modificative n° 2 de l’exercice 2021 pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes selon la maquette budgétaire présentée en annexe.

Approuve l’établissement, sur le budget eau d’une provision semi-budgétaire de 100 000 € pour risques et charges sur l’emprunt 420 (Capital Restant Dû de 3,17 M€ et calcul basé sur l’activation de la formule du prêt 3.34% +28% x (EUR/CHF – EUR/USD) pour une échéance) afin de faire face à de futures échéances dégradées ou en vue d’une opportunité de sécurisation totale ou partielle de ce prêt.

Approuve l’établissement, sur le budget assainissement d’une provision semi-budgétaire de 550 000 € pour risques et charges sur l’emprunt 452 (Capital Restant Dû de 5,66 M€ et calcul basé sur l’activation de la formule du prêt 1.58% +75 % X max (0 ; 0.97/ USD/CHF -1) pour une échéance)120

afin de faire face à de futures échéances dégradées ou en vue d’une opportunité de sécurisation totale ou partielle de ce prêt.

Approuve l’établissement, sur le budget déchets d’une provision semi-budgétaire de 50 000 € pour risques et charges « assurance des bâtiments industriels » (prime d’assurance annuelle estimée pour Biopole suite à déclaration d’infructuosité de ce lot lors de la dernière consultation « assurances »).

Approuve l’établissement, sur le budget assainissement d’une provision semi-budgétaire de 50 000 € pour risques et charges « assurance des bâtiments industriels » (prime d’assurance annuelle estimée pour la station d’épuration des eaux usées de la Baumette suite à déclaration d’infructuosité de ce lot lors de la dernière consultation « assurances »).

***

François GERNIGON : Nous avons tous voté, le 8 mars dernier, le budget primitif. Fin juin, nous avons voté le budget supplémentaire avec l'intégration des résultats et les premiers ajustements budgétaires.

Cette DM2 est de moindre ampleur, puisqu’il y a un impact de moins de 1,5 % des dépenses de fonctionnement et d'investissement, globalement.

Concernant les dépenses et les recettes dans la section fonctionnement du budget principal, les 400 000 euros de nouvelles propositions, en recettes de fonctionnement, sont pour l'essentiel des ajustements de recettes, à la suite de la réception des notifications définitives, sur tout ce qui est fonds de péréquation, des subventions diverses et variées.

Les 2 millions d’euros d'augmentation de dépenses de fonctionnement concernent principalement une mise à niveau des crédits autour de la compétence voirie et de l'éclairage public.

Les autres dépenses concernent des dégrèvements de CFE accordés en 2020, dans le contexte de crise sanitaire. Il n’y a pas globalement d'augmentation de dépenses importantes.

Les nouvelles inscriptions de dépenses d'investissement, sur le budget principal, sont en diminution de l'ordre de 800 000 euros et reflètent l'ajustement de la réalité des crédits votés, par rapport à l'avancée des différents chantiers.

Pour les recettes d'investissement, on a une augmentation prévisionnelle d'un peu plus de 4 millions d'euros. Le niveau des prévisions de certains postes est ajusté, à la suite des notifications de recettes reçues, notamment concernant le FCTVA, la taxe aménagement et les amendes de police ou la réalisation comptable projetée sur des cessions pour à peu près 800 000 euros.

Les inscriptions équilibrées sur les opérations comptables, en investissement, en dépenses et en recettes sont d'environ 4,5 millions d'euros et cela concerne principalement des crédits dédiés aux opérations de gestion de la dette des emprunts, avec des refinancements.

Sur le budget transport, on a des ajustements relativement faibles, puisque les inscriptions de crédits concernent des ajustements de prévisions de dépenses et de recettes. Il y a la mise en œuvre de la DSP, dans le contexte sanitaire qu'on connaît, avec des ajustements minimes : 500 000 euros en moins en dépenses et des ajustements de recettes supplémentaires à hauteur d'à peu près 1 million d’euros. On voit, dans ces modifications, plus de recettes que de dépenses.

Nous avons une régularisation sur une anomalie en 2020 de rattachement comptable, concernant le versement mobilité, de plus 1,5 millions d'euros en dépenses, puisqu'il a fallu annuler un rattachement de recettes, mais qui est largement compensé par l'évolution réglementaire des modalités de calcul de l'avance remboursable, puisqu’au budget, nous avions inscrit un peu plus de 7 millions d’euros, alors que nous allons toucher 3,4 millions d’euros supplémentaires. On a un delta positif entre les recettes et les dépenses de 1,9 million d’euros.121

Pour les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, des incidences, à hauteur de 500 000 euros pour l'eau et 400 000 euros pour l'assainissement, concernent essentiellement des charges à caractère général concernant les fluides et les frais d'entretien. À noter qu’aucun emprunt n'est nécessaire sur ces 2 budgets pour maintenir l'équilibre.

Concernant l'endettement sur ces budgets, où on a certains prêts structurés, avec une prévision faite, lors du vote du budget 2021, un petit peu plus importante que ce qui va être réalisé, cela nous permet de sécuriser encore mieux ces prêts structurés, en profitant de cet écart entre la prévision et la réalisation pour constituer une provision de 550 000 euros pour risque.

Concernant le budget déchets, des inscriptions, pareilles à la marge, avec - 0,06 million d’euros en fonctionnement et – 0,4 million d’euros en investissement. On voit là aussi une incidence minime sur les budgets.

Quand on fait la synthèse de tout cela, on a plus de prévisions positives que négatives, quand on fait les plus et les moins sur l'ensemble de ces budgets.

Voilà d'une façon synthétique la présentation de cette DM2 et de l'impact sur les différents budgets de la collectivité.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-209 : Le conseil adopte à l'unanimité

***122

Dossier N° 36

Délibération n° : DEL-2021-210

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES

Bilan à un an de la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire

Rapporteur : François GERNIGON

EXPOSE

Lors du Conseil de communauté du 14 septembre 2020, le rapport de la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire sur la gestion de la Communauté urbaine depuis 2014 a fait l’objet d’une présentation suivie d’un débat.

L’article L 243-9 du code des juridictions financières prévoit que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ».

Dans sa réponse aux observations définitives de la CRC (en date du 08 juillet 2020, annexée au rapport de la Chambre), la Communauté urbaine a fait part de son analyse quant à un certain nombre de recommandations et annoncé les suites qu’elle entendait donner à certaines d’entre elles.

Ainsi, sur les 14 recommandations de la Chambre régionale des comptes, 3 recommandations ont d’ores et déjà été réalisées, 10 sont en cours de réalisation et une recommandation dépendra du calendrier du passage en M57.

A la fin de l’année 2022, soit 2 ans après la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes, plus de la moitié des recommandations seront ainsi mises en œuvre.

Un rapport annexé à la présente délibération précise l’avancement pour chaque recommandation et précise les actions menées. Le tableau ci-dessous les résument.

N° Objet Mise en œuvre

1 Transfert en gestion de la voirie, eaux pluviales et éclairage public En cours - réalisation au 1/1/2020 et 1/1/2022

2 Développer le contrôle interne comptable et financier En cours - cartographie des risques réalisée en 2022

3 Prévention des faits de corruption En cours

4 Prévention des conflits d'intérêt dans règlement intérieur de l'assemblée Réalisé

5 Schéma directeur informatique En cours

6 Politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) En cours

7 Régles de protection des données (RGPD) Réalisé123

8 Risques financiers des entités liées et états financiers En cours

9 Mise à jour de la situation patrimoniale sur le plan budgétaire et comptable En cours

10 Pacte financier et fiscal En cours

11 Adoption d'un règlement budgétaire et financier Agenda calé sur la réforme de l'instruction comptable M57

12 Ajustement des taux de TEOM Réalisé

13 Inscrire le fonds de soutien aux emprunts à risque dans les engagements hors bilan En cours

14 Développer la gestion en AP/CP En cours

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code des juridictions financières, article 243-9,

Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire sur la gestion des exercices 2014 et suivants,

Vu la délibération du 14 septembre 2020 donnant acte de sa présentation au Conseil de Communauté,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 octobre 2021

DELIBERE

Donne acte de la présentation au Conseil de Communauté du bilan de la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire un an après le débat sur le rapport de la CRC lors du Conseil de Communauté du 14 septembre 2020.

Charge Monsieur le Président ou son représentant de transmettre cette délibération et ses annexes à la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.

***

François GERNIGON : Nous avons 3 recommandations de la CRC qui sont d'ores et déjà réalisées et 10 en cours de réalisation. Pour ces dernières, il faut tenir compte de la crise sanitaire et de la cyberattaque qui ont freiné les réflexions dans ce domaine.

Concernant une recommandation, le point numéro 11 sur l'adoption du règlement budgétaire et financier, on aura l'occasion d'en reparler. On ne va pas faire de technique ce soir, mais notre compte administratif et notre compte de gestion vont être remplacés par ce qu'on appelle le compte financier unique, au 1er janvier 2024, avec un changement de nomenclature comptable.

Monsieur le Président : La parole à Claire SCHWEITZER.

Claire SCHWEITZER : Merci pour ces éléments et le suivi des alertes de la CRC. On avait également demandé une présentation des satellites, parce qu'il y a une recommandation et une alerte de la CRC sur les satellites, sur les risques externes de défaillance qu'ils peuvent comporter.124

Est-ce qu’il est toujours prévu qu'on ait cette présentation détaillée des satellites d’Angers Loire Métropole aux élus et ainsi avoir une plus grande transparence des décisions prises à l'intérieur de ces satellites où, pour beaucoup, nous ne participons pas et n'avons pas forcément accès à toutes les informations facilement ?

François GERNIGON : Oui, il faut simplement nous laisser le temps. Quand on parle des risques financiers, des entités liées et des états financiers, cela fait partie des recommandations qui seront liées à la M57. On a jusqu'au 1er janvier 2024 pour mettre tout cela à jour et présenter un règlement budgétaire et financier qui va comprendre tout cela.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-210 : Le conseil donne acte

***125

Dossier N° 37

Délibération n° : DEL-2021-211

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES

Angers - Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - ZAC « Quai Saint-Serge » - Soclova - Opération Métamorphose, acquisition en VEFA d'un bâtiment - Garantie d'emprunts

Rapporteur : François GERNIGON

EXPOSE

Dans le cadre de l’appel à projet « Imagine Angers », le promoteur Giboire a été désigné lauréat pour le projet Métamorphose sur le site « Quai Saint-Serge », ZAC d’intérêt communautaire. Ce programme global comprend des locaux de l’Université d’Angers, des logements, une serre méditerranéenne, un restaurant, une offre de sports urbains ainsi que des bureaux (sièges sociaux de l’Agence de développement économique d’Angers Loire Métropole (ALDEV), de la Chambre de commerce et de l’industrie du Maine-et-Loire)

Dans cet ensemble situé dans un environnement attractif et dans l’objectif de développer l’activité immobilière d’entreprise, la Soclova (Société d'Économie Mixte de Construction et de Gestion de Logements) souhaite se porter acquéreur en vente en état futur d’achèvement (VEFA) du bâtiment.

A ce titre, la SEM Soclova envisage de contracter plusieurs emprunts auprès de la Banque Populaire Grand Ouest, du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine ainsi que du Crédit Coopératif pour un montant total de 19 000 000 €.

La SEM Soclova sollicite, à cet effet, la garantie d’Angers Loire Métropole.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant le contrat de prêt n°09147096 en annexe signé entre la SEM Soclova, l’emprunteur et la Banque Populaire Grand Ouest,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

DELIBERE

Accorde la garantie d’Angers Loire Métropole, à hauteur de 50 %, à la SEM Soclova pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de 19 000 000 € afin de financer l’opération « Métamorphose », acquisition en VÉFA d’un bâtiment situé 28 rue du Maine dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Quai Saint-Serge » à Angers. - 6 000 000 € remboursable en 25 ans, au taux fixe de 1,06 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d’établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Banque Populaire Grand Ouest.

- 6 000 000 € remboursable en 24 ans et 9 mois, au taux fixe de 1,15 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d’établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine.126

- 7 000 000 € remboursable en 20 ans, au taux fixe de 0,92 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d’établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif.

Le contrat de prêt de la Banque Populaire Grand Ouest est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques des prêts consentis par le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine et du Crédit Coopératif sont actuellement, à titre indicatif, les suivantes :

Banque Populaire

Grand Ouest

Crédit Agricole de

l’Anjou et du Maine

Crédit Coopératif

Montant 6 000 000 € 6 000 000 € 7 000 000 €

Durée 300 mois 24 ans et 9 mois 20 ans (non compris la période de

préfinancement)

Taux d’intérêt annuel Taux fixe de 1,06 % Taux fixe de 1,15 % Taux fixe 0,92 %

Périodicité des

échéances d’intérêts

et d’amortissement

Pèriode n°1 :

Franchise capital -12

échéances trimestrielles -

Montant de l’échéance

sans assurance groupe :

15 900 €

Pèriode n°2 : Échéance (s)

constantes (s) - 88

échéances trimestrielles -

Montant de l’échéance

sans assurance groupe :

76 530,42 €

-Périodicité trimestrielle

- Prêt à palier

- Périodicité trimestrielle

à terme échu

- Mode d’amortissement

du capital : progressif

Clauses particulières En cas de remboursement

anticipé partiel ou total, le

montant des pénalités

prévues aux conditions

générales sera réduit de

95 % sauf dans le cas de

reprise du prêt par un

autre organisme financier.

Rembourssement par

anticipation possible en

totalité ou partiellement à

chaque échéance, avec

absence d’indemnité de

remboursement anticipé

en cas de rachat par les

locataires des locaux

Frais de dossier

commission

d’engagement

Frais de dossier : 3 500 € Frais de dossier :

7 500 €

Frais de garantie : 40 €

Frais de dossier : 9 600 €127

La garantie d’Angers Loire Métropole est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM Soclova, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple du prêteur, Angers Loire Métropole s’engage à se substituer à la SEM Soclova pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Angers Loire Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Banque Populaire Grand Ouest, du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine ainsi que du Crédit Coopératif adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Banque Populaire Grand Ouest, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine ainsi que le Crédit Coopératif discutent au préalable l'organisme défaillant.

S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.

Approuve les conventions qui règlent les conditions de cette garantie entre la SEM Soclova et Angers Loire Métropole.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué aux Finances à signer les conventions ainsi que tout document afférent aux emprunts.

***

François GERNIGON : Il vous est proposé une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % sur un montant global de 19 millions d’euros d'emprunts, concernant l'achat en VEFA, réparti en 3 prêts : - 6 millions d’euros auprès de la Banque populaire Grand Ouest,

- 6 millions d’euros auprès du Crédit Agricole Anjou Maine,

- 7 millions d'euros auprès du Crédit coopératif.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-211 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : M. Marc GOUA, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Alima TAHIRI.

***128

Dossier N° 38

Délibération n° : DEL-2021-212

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES

Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du parc d'activités Angers-Marcé - Avances de trésorerie - Avenants n°2 - Approbation.

Rapporteur : François GERNIGON

EXPOSE

Angers Loire Métropole est membre du syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion du parc d’activité Angers-Marcé.

Le syndicat a confié, par délibération du 7 septembre 2005, l’aménagement de la zone d’activité à ALTER Cités, par convention de concession d’aménagement.

Le syndicat (ayant auparavant été sollicité par ALTER Cités) a sollicité Angers Loire Métropole pour le versement des avances citées ci-après :

Par conventions du 2 avril 2012 et du 18 octobre 2014, Angers Loire Métropole a consenti au Syndicat mixte des avances de trésorerie respectivement de 2 000 000 € et de 2 500 000 € pour des durées de 6 ans et 4 ans renouvelées par avenants n°1 pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2021.

Le bilan financier de l’opération, actualisé au 31 décembre 2020, fait apparaître la nécessité de renouveler ces avances pour une durée de 3 ans par avenants, des remboursements partiels étant autorisés avant cette échéance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu la délibération DEL-2005-1 du syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion du parc d’activité Angers-Marcé du 7 septembre 2005 confiant la concession d’aménagement à ALTER Cités,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

DELIBERE

Approuve les avenants n°2 aux conventions d’avance de trésorerie du 2 avril 2012 et du 18 octobre 2014 à intervenir avec le syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion du parc d’activité Angers-Marcé.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les avenants.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.

***129

François GERNIGON : La délibération concerne le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du parc d'activités Angers-Marcé. Le bilan financier de l'opération, actualisé au 31 décembre 2020, fait apparaître la nécessité de renouveler des avances qui avaient déjà été contractées et décidées, sur une durée de de 3 ans, par des avenants. Des remboursements partiels étant autorisés avant cette échéance, il s'agit d'un report concernant les conditions des avances versées à ce syndicat.

Ce sont des avances qui avait été délibérées par convention le 2 avril 2012 et le 18 octobre 2014 pour respectivement 2 millions d’euros et 2,5 millions d’euros, sur des durées de 6 ans et 4 ans.

Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-212 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote : Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Arnaud HIE, M. Philippe REVERDY, M. Philippe VEYER.

***130

Dossier N° 39

Délibération n° : DEL-2021-213

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES

Financements des investissements du budget principal - Réalisations d'emprunts et opération de refinancement

Rapporteur : François GERNIGON

EXPOSE

Une consultation auprès de différents établissements bancaires a récemment été lancée à hauteur de 20,5 millions d’euros maximum afin de financer les investissements du budget principal sur la fin d’année 2021 et courant du premier semestre 2022. Compte tenu de la baisse de l’emprunt d’équilibre prévu par la décision modificative n° 2 (DM2) du budget principal, ce montant a été ramené à 18,9 M€ et découpée en trois enveloppes : 6 millions, 3,9 millions et 9 millions.

Afin de pouvoir finaliser les négociations avec les établissements bancaires et être réactif en cas de variation des conditions de marché, il vous est proposé d’autoriser la signature des contrats avec les établissements bancaires retenus selon les principales caractéristiques suivantes :

➢ Montant maximum des enveloppes : 6 millions, 3,9 millions et 9 millions d’euros ➢ Classification Charte Gissler : 1A (produit sans risque)

➢ Durée d’amortissement : 20 ans

➢ Conditions financières « plafond » :

o Taux fixe maximum : 0,70 %

o Ou marge maximum sur index taux variable : 0,11 % si index Euribor 3 mois flooré à zéro et 0,51 % si index Euribor 3 mois non flooré

Les conditions présentées ci-dessus seront nécessairement à intégrer dans ces contrats signés avec les établissements bancaires. D’autres dispositions accessoires pourront être négociées en fonction des spécificités de chaque établissement.

Par ailleurs et dans le cadre des opérations de gestion active menées sur notre dette, il vous est proposé de réaliser une opération de refinancement d’un prêt du Crédit coopératif pour environ 4,2 millions d’euros. Les conditions contractuelles et le prêteur restent identiques. Le taux fixe passerait de 1,35 % à 1,15 % après refinancement pour une commission de mise en place d’un peu plus de 4 000 €. Au final, cette baisse de taux permettra une économie de l’ordre de 70 000 € (nette des frais) sur la durée résiduelle du prêt.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021

DELIBERE

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué aux finances à signer les documents (dont ceux validant les conditions de taux, les mandats de gestion, les contrats de prêts auprès des établissements131

bancaires...) nécessaires pour contractualiser et débloquer un maximum de 18,9 millions d’euros dans le cadre des conditions suivantes :

1– Pour l’enveloppe de 6 000 000 € maximum :

➢ Montant maximum : 6 millions d’euros

➢ Classification Charte Gissler : 1A (produit sans risque)

➢ Durée d’amortissement : 20 ans

➢ Conditions financières « plafond » :

o Taux fixe maximum : 0,70 %

o Ou marge maximum sur index taux variable : 0,11 % si index Euribor

3 mois flooré à zéro et 0,51 % si index Euribor 3 mois non flooré

➢ Index taux variable : Euribor 3 Mois

➢ Périodicité : trimestrielle

➢ Amortissements : progressif

➢ Commission d’engagement : Maximum de 0,05 % du capital emprunté

➢ Mobilisation : sous 3 mois maximum à compter de la signature du contrat ➢ Base de calcul des intérêts, modalités de déblocage, modalité d’arbitrage à taux fixe et mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé, en fonction des spécificités de chaque établissement.

2 – Pour l’enveloppe de 3 900 000 € maximum :

➢ Montant maximum : 3,9 millions d’euros

➢ Classification Charte Gissler : 1A (produit sans risque)

➢ Durée d’amortissement : 20 ans

➢ Conditions financières « plafond » :

o Taux fixe maximum : 0,70 %

o Ou marge maximum sur index taux variable : 0,11 % si Euribor 3

mois flooré à zéro et 0,51 % si Euribor 3 mois non flooré

➢ Index taux variable : Euribor 3Mois

➢ Périodicité : trimestrielle

➢ Amortissements : progressif

➢ Commission d’engagement : Maximum de 0.05% du capital emprunté

➢ Mobilisation : sous 3 mois maximum à compter de la signature du contrat ➢ Base de calcul des intérêts, modalités de déblocage, modalité d’arbitrage à taux fixe et mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé, en fonction des spécificités de chaque établissement.

3 – Pour l’enveloppe de 9 000 000 € maximum :

➢ Montant maximum : 9 millions d’euros

➢ Classification Charte Gissler : 1A (produit sans risque)

➢ Durée d’amortissement : 20 ans

➢ Conditions financières « plafond » :

o Taux fixe maximum : 0,70 %

o Ou marge maximum sur index taux variable : 0,11 % si Euribor 3

mois flooré à zéro et 0,51 % si Euribor 3 mois non flooré

➢ Index taux variable : Euribor 3Mois

➢ Périodicité : trimestrielle

➢ Amortissements : progressif

➢ Commission d’engagement : Maximum de 0.05% du capital emprunté

➢ Mobilisation : sous 3 mois maximum à compter de la signature du contrat ➢ Base de calcul des intérêts, modalités de déblocage, modalité d’arbitrage à taux fixe et mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé, en fonction des spécificités de chaque établissement.132

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué aux finances à signer les documents (dont ceux validant les conditions de taux, les mandats de gestion, les contrats de prêts auprès des établissements bancaires...) nécessaires pour contractualiser l’opération de refinancement avec le Crédit Coopératif dans le cadre des conditions suivantes :

• Remboursement anticipé du contrat Crédit Coopératif n° 074755C (loan 513 du budget principal) :

➢ Montant capital restant Dû : 4 162 187 € (avant échéance du 15 décembre 2021)

➢ Date d’échéance du remboursement anticipé : 15 décembre 2021 (corrélé au déblocage du nouveau contrat)

➢ Montant initial : 5 000 000 €

➢ Classification Charte Gissler : 1A

➢ Durée initiale : 20 ans

➢ Durée résiduelle actuelle : 16 ans et 3 mois

➢ Taux fixe : 1,35 %

➢ Périodicité : trimestrielle

➢ Amortissement : progressif

➢ Base de calcul : 30/360

➢ Conditions du remboursement anticipé renégociés pour cette opération : à échéance sans indemnités

• Contractualisation du nouveau contrat auprès du Crédit Coopératif :

➢ Montant maximum : 4 162 187 €

➢ Classification Charte Gissler : 1A

➢ Durée d’amortissement maximum : 16 ans et 3 mois

➢ Taux fixe : 1.15%

➢ Périodicité : trimestrielle

➢ Amortissement : progressif

➢ Frais de mise en place : 0,10 % du capital

➢ Mobilisation: le 15 décembre 2021 (corrélé au remboursement anticipé du contrat N°074755C)

➢ Base de calcul des intérêts : 30/360

➢ Condition du remboursement anticipé : indemnité actuarielle

Impute les recettes et les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.

***

François GERNIGON : Il s'agit d'une consultation auprès de différents établissements financiers où on a un besoin d'emprunt de l'ordre d’un peu plus de 20 millions d'euros. Compte tenu de la DM2, votée tout à l'heure, on a un besoin d'emprunt moins important que prévu et on sollicite les organismes financiers sur un montant de 18,9 millions d'euros, découpé en 3 enveloppes (6 millions, 3,9 millions et 9 millions d’euros).

Vous avez, à la page 75, les propositions sur ces 3 modes de financement. La première enveloppe de 6 millions d’euros est sur une classification (la Charte Gissler). Sans être technique, ce sont des produits sans risque. On demande une durée d'amortissement de 20 ans où il nous est proposé un taux fixe maximum de 0,70 % ou un taux maximum pour un taux indexé à 0,11 % plus le taux de marge.

Autant dire que, compte tenu de la faiblesse des taux aujourd'hui, on penche plutôt vers des taux fixes.

La deuxième enveloppe de 3,9 millions d’euros, ce sont des produits sans risque avec un taux maximum à hauteur de 0,70 %, sur une durée de 20 ans.

La troisième enveloppe de 9 millions d’euros est sur 20 ans avec un taux maximum de 0,70 %.133

À la fin de cette délibération, nous avons un emprunt qui va être renégocié et qui initialement était de 5 millions d’euros, sur 20 ans, avec un taux de 1,35 %. Après négociation, on a un taux de 1,15 %, ce qui va nous faire économiser une enveloppe de 70 000 euros sur la durée de cet emprunt, y compris les petits frais de dossier.

Monsieur le Président : Dans la continuité de François GERNIGON, nous allons retenir des emprunts à taux fixe, comme nous le faisons depuis quasiment 6 ans, sur toutes les échéances, pour moyenner les emprunts toxiques dont nous avons hérités et qui diminuent, mais qui restent une menace présente telle que la DM2 vient de nous le rappeler, puisque, en particulier, 100 % de notre budget eau et de notre budget assainissement sont adossés à des emprunts à risque.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-213 : Le conseil adopte à l'unanimité

***134

Dossier N° 40

Délibération n° : DEL-2021-214

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Modification de la composition - Désignation des représentants

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Par délibération 2020-141 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a fixé la composition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Il est aujourd’hui nécessaire de modifier sa composition pour remplacer trois élus par 3 trois nouvelles candidatures : - Chantal RENAUDINEAU, titulaire, remplacée par Marc CAILLEAU,

- Damien COIFFARD titulaire, remplacé par Philippe ABELLARD,

- Alima TAHIRI, suppléante, remplacée par Karine ENGEL.

Pour rappel la Commission consultative des services publics locaux a été instituée par la loi n°2002- 276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité ». Selon l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants (...) créent une Commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Présidée par le Président de l’organe délibérant ou son représentant, la CCSPL est composée de membres du de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales. En fonction de l’ordre du jour, le Président peut également inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

La commission examine chaque année :

- les rapports annuels des délégataires de service public,

- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement,

- les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, - les rapports mentionnés à l’article L. 2234-1 du code de la commande publique établis par les titulaires de marchés de partenariat.

La commission est consultée, pour avis, sur :

- tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur le principe de déléguer le service,

- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,

- tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales,

- tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.

Le Président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.135

Pour rappel, la Présidente de la CCSPL, Mme Roselyne Bienvenu, a été désignée par arrêté du Président d’Angers Loire Métropole.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2121-21 et L. 1413-1 Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 octobre 2021

DELIBERE

Fixe la composition de la Commission consultative des services publics locaux, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, comme suit :

- Président : le Président ou son représentant désigné par arrêté

- Des membres titulaires

- Des membres suppléants

- Des représentants des associations de défense des consommateurs et usagers volontaires

Désigne les candidats et représentants d’associations suivants :

Membres titulaires :

- Jean-Louis DEMOIS

- Jean-François RAIMBAULT

- Corinne BOUCHOUX

- Jeanne BEHRE-ROBINSON

- Yves COLLIOT

- Véronique MAILLET

- Florian RAPIN

- Marc CAILLEAU

- Philippe ABELLARD

Membres suppléants :

- Paul HEULIN

- Philippe REVERDY

- Robert BIAGI

- Corinne GROSSET

- Sébastien BODUSSEAU

- Jean-Paul PAVILLON

- Marie-Isabelle LEMIERRE

- Karine ENGEL

- Stéphane LEFLOCH

Représentants des associations locales :

- CLCV (Consommation logement et cadre de vie)

- UFC que choisir 49 (Union fédérale des consommateurs)

- Sauvegarde de l’Anjou

- UDAF (Union départementale des associations familiales)

- UNPI 49 (Union nationale des propriétaires immobiliers)

- Comité départemental du tourisme

- Générations mouvement – Fédération de Maine-et-Loire

- UDCSF (Union départementale de la Confédération syndicale des familles)136

- INDECOSA CGT (Information de Défense des consommateurs salariés)

Désigne les agents du service des affaires juridiques pour organiser et assister la Commission consultative des services publics locaux.

Annule et remplace la délibération DEL-2020-141 du 17 juillet 2020.

***

Monsieur le Président : Il revient désormais de modifier la composition de la CCSPL et vous avez les noms à la page 78.

Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-214 : Le conseil adopte à l'unanimité

***137

Dossier N° 41

Délibération n° : DEL-2021-215

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE

Modification et désignation de représentants - Accueil de nouveaux élus et prévention des conflits d'intérêts

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Il convient de modifier la désignation de certains élus pour représenter Angers Loire Métropole dans certains organismes et sociétés partenaires dans les différentes instances du fait de l’accueil de nouveaux élus et au titre de la prévention des conflits d’intérêts.

Considérant les candidatures des élus communautaires pour représenter la collectivité, il convient de procéder aux désignations ou retraits conformément au tableau ci-dessous.

Vu le code général des collectivités territoriales, L. 5211-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales, L. 5215-1 et suivants,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014,

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 octobre 2021

DELIBERE

Désigne les élus suivants au sein de ces différents organismes comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

Nom de l’organisme Nom de l’élu

désigné

En qualité de En remplacement

de

Commission

aménagement et

développement des

territoires

Augustin

VANBREMEERSCH

Membre

SPL ALTER Services

Hélène

CRUYPENNINCK

Titulaire au conseil

d’administration

Corinne

BOUCHOUX

Sophie LEBEAUPIN Titulaire au conseil

d’administration

Franck POQUIN

SEM ALTER Cités

Roselyne BIENVENU Titulaire au conseil

d’administration

Jean-Marc

VERCHERE

Jacques-Olivier

MARTIN

Titulaire au comité

d’engagement

Jean-Marc

VERCHERE

Pas de suppléant Suppléant au comité

d’engagement

Jacques-Olivier

MARTIN138

SEM ALTER Energies

Pas de suppléant Suppléante

Assemblée Générale

Corinne

BOUCHOUX

Jean-Marc

VERCHERE

Titulaire au conseil

d’Administration et à

l’Assemblée générale

Franck POQUIN

SPL ALTER public Jean-Marc

VERCHERE

Titulaire à la

commission des

marchés

Emmanuel CAPUS

SPL Biopole Anjou Tri

Valor

Stéphane PABRITZ Titulaire au conseil

d’administration

Corinne

BOUCHOUX

SEM SOMINVAL

(MIN)

Pas de remplaçant Censeur Retrait Jean-Marc

VERCHERE

Syndicat mixte fermé

Pôle Métropolitain Loire

Angers (PMLA)

Pas de remplaçant Représentant Franck POQUIN

Maxence HENRY Représentant Emmanuel CAPUS

Mickael JOUSSET Représentant Chantal

RENAUDINEAU

Syndicat Mixte Anjou

Hortipôle

Hélène

CRUYPENNINCK

Représentante Caroline HOUSSIN-

SALVETAT

Syndicat mixte des

Basses Vallées Angevines

de la Romme

(SMBVAR)

Joelline ALLUSSE Représentante Anouck THARREAU

SCIC Angers French

Tech

Benoit PILET Représentant Emmanuel CAPUS

Fédération Nationale des

collectivités concédantes

(FNCCR)

Pas de représentant Représentant Franck POQUIN

Association Mission

Locale Angevine (MLA)

Benjamin

KIRSCHNER

Représentant au

conseil

d’administration et à

l’assemblée générale

Francis GUITEAU

Pas de représentant Représentant à

l’assemblée générale

Franck POQUIN

Association Terre en

ville

Paul HEULIN Représentant titulaire Dominique BREJEON

Association Gérontopole

Pays de la Loire

Christelle LARDEUX

COIFFARD

Représentant au

conseil

d’administration

Maxence HENRY

***

Monsieur le Président : Dans le cadre de la règle sur les déports au titre des conflits d'intérêts, vous sont proposés, à la page 79 et 80, des changements. La première ligne, c'est l'arrivée de M. Augustin VANBREMEERSCH, comme membre de la commission d’aménagement.139

À partir de la deuxième ligne, vous avez dans la colonne de gauche les élus auxquels nous pensons, et dans la colonne la plus à droite, ceux qui cèdent leur place.

Quelques-unes de ces lignes sont sans représentant, parce que nous avons considéré que la logique du départ en termes de conflits d'intérêts était que nous ne disposions pas de siège, dans certaines de ces structures, pour ne pas nous trouver en gestion de fait et amenés à voter à l'intérieur de l’association un dispositif qui ne serait pas conforme au droit public.

Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-215 : Le conseil adopte à l'unanimité

***140

Dossier N° 42

Délibération n° : DEL-2021-216

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE

Fourniture et acheminement d'énergie - Avenant n°1 à la convention de groupement - Autorisation de signature

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Par délibération du 8 octobre 2018, le Conseil de communauté a approuvé la création et l’adhésion d’Angers Loire Métropole à une convention de groupement pour la fourniture et l’acheminement d’énergie. Le groupement est constitué de 3 membres fondateurs : la Ville d’Angers, l’Université d’Angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur) et des membres adhérents suivants : le CCAS d’Angers, ALTEC, la SOMINVAL, ALDEV, ALTER Services et l’EPCC le Quai.

Cette délibération autorise le Président à « agir selon les missions du coordonnateur détaillées dans la convention », notamment pour la signature des contrats.

Sur le fondement de cette convention, une consultation sera lancée préalablement à la passation de 2 accords cadre à marchés subséquents périodiques : un pour la fourniture de gaz de 2023 à 2026 et un autre pour la fourniture d’électricité de 2024 à 2027.

Pour couvrir ces nouvelles périodes d’exécution, il est proposé de conclure un avenant n°1 à la convention de groupement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, pour :

- prolonger la durée de la convention jusqu’au 31décembre 2026 ;

- faire évoluer le montant fixe des frais de gestion facturés par le coordonnateur qui passerait de 7 520€ à 14 718€ pour les 2 accords cadre et les 4 marchés subséquents. Cette évolution répond à la nécessité d’aligner le mode de calcul des frais sur celui en vigueur dans les conventions de groupement dites « généralistes ». La répartition de ces charges se fera, par membre, sur la base des consommations passées des sites de chacun des membres du groupement ;

- prévoir que la base desdites consommations sera revue, par un nouvel avenant, lors de la passation des marchés subséquents n°2.

Les frais de publicité seront, quant à eux, divisés par le nombre de participants à la consultation.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu la délibération DEL-2018-246 du Conseil de communauté du 8 octobre approuvant la création du groupement pour la fourniture et l’acheminement d’énergie,

Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021141

DELIBERE

Approuve l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes « fournitures et acheminement d’énergie ».

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant à la convention qui modifiera le tableau des consommations selon les dispositions de l’avenant n°1.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

Jean-Marc VERCHERE : Il s'agit, sur la convention de groupement pour l'achat d'énergies, qui réunit Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers, le CCAS et des partenaires extérieurs, de prolonger jusqu'en 2026 la convention qui nous lie pour lancer les consultations d'énergie sous la forme d'un accord-cadre pour le gaz et d’un accord-cadre pour l'électricité.

Pour les années 2023, 2024, 2025, 2026, nous allons avoir un accord-cadre qui retient plusieurs fournisseurs d'énergie, et chaque année nous remettons en concurrence pour avoir le meilleur taux pour le fournisseur de gaz ou le fournisseur d'électricité.

Nous en profitons aussi dans cette convention de groupement pour modifier le coût de gestion de ces appels d'offres et de ces marchés mis à la charge de chacun des acheteurs, au prorata de sa consommation annuelle.

La somme de 7 520 euros passant à 14 718 euros pour le total, c'est pour s'aligner sur les frais réels que nous avons retenus dans notre Assemblée pour tous les groupements de commandes et ramenés à chacun des acheteurs. Cela fait une petite modification, mais il est normal que l'agglomération soit remboursée de ces frais.

C’est une délibération technique d’avenants qui nous permet, pour les années qui viennent, d’acheter au meilleur coût, au meilleur taux notre énergie.

Monsieur le Président : La parole est à Yves AUREGAN.

Yves AUREGAN : Quand vous dites « c’est juste au meilleur coût », c'est-à-dire qu'il n’y a pas du tout de conditionnalité environnementale qui rentre en compte dans le choix du fournisseur.

Jean-Marc VERCHERE : Il y en a dans le cahier des charges qui est assez complexe, où il précise l'énergie verte que nous mettons… Il y a plein de choses.

La convention qui est là est celle qui nous lie les uns les autres pour lancer ce dossier d'appel d'offres. Elle ne nous permet pas d'approuver le cahier des charges que nous allons repasser au moment où nous allons lancer l'accord-cadre.

Il y a dans le cahier des charges plein de choses qui vont dans ce sens-là.

Monsieur le Président : Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-216 : Le conseil adopte à l'unanimité

***142

Dossier N° 43

Délibération n° : DEL-2021-217

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES

Temps de Travail - 1 607 heures - Fin du régime dérogatoire

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

EXPOSE

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 47, a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail, que des accords locaux permettaient, dans le cadre législatif et règlementaire de 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale.

Angers Loire Métropole, qui applique un régime dérogatoire à ses agents, ainsi que le cadre législatif de 2001 l’y autorisait, doit désormais y mettre un terme et respecter en conséquence, l’obligation de durée légale de travail fixée à 1607 heures annuelles.

Les nouvelles règles relatives au temps de travail des agents doivent entrer en application au plus tard le 1er janvier 2022.

En conséquence, il convient dans un premier temps de fixer par la présente délibération les règles générales qui seront effectives à compter de cette date à savoir :

- Le décompte de la durée annuelle du temps de travail et des journées travaillées pour un agent à temps complet

- Les droits à congés

- Les modalités d’exercice de la journée de solidarité

- Les principes et modalités d’organisation du temps de travail effectif hebdomadaire - Les droits à récupération de temps de travail (RTT) générés en application de ces temps de travail effectifs hebdomadaires pour respecter l’obligation légale annuelle de 1607 heures. - Les sujétions particulières reconnues pour certains emplois pouvant entrainer un temps de travail réduit sous la forme de jours de compensation. En effet, la loi prévoit que la durée annuelle du temps de travail servant de base au décompte du temps de travail (1607 heures) peut être réduite sur décision de l’organe délibérant pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulations importantes du cycle de travail ou de travaux pénibles et dangereux.

Dans un second temps, une délibération sera présentée avant le 31 décembre 2021 pour adopter la mise à jour de l’ensemble des règles relatives au temps de travail au sein des services d’Angers Loire Métropole, et notamment les modalités de gestion des congés, des récupérations de temps de travail, le contrôle des temps, la détermination des bornes quotidiennes et des cycles de travail par direction.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ;143

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique ;

Considérant l'avis de la commission des finances du 04 octobre 2021

Considérant l’avis du comité technique du 6 Septembre 2021,

DELIBERE

Approuve les modalités suivantes de mise en place du respect de la règlementation relative à la durée légale de travail fixée à 1607 heures annuelles qui doivent entrer en application au plus tard au 1er janvier 2022 :

➢ Décompte de la durée annuelle du temps de travail de référence et des journées travaillées pour un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine

Le décompte du temps de travail de référence est mis en conformité et est le suivant : - Jours travaillés par an : 228 correspondant à 365 jours calendaires par an dont il est déduit 104 jours de Week End, 8 jours fériés (moyenne légale), et 25 jours de congés annuels soit 5 fois la durée hebdomadaire de travail

- Durée de la journée de travail :7 heures

- Temps de travail hebdomadaire de référence : 35 heures

- Journée de solidarité : 7 heures

- Durée annuelle du temps de travail : 1607 heures

Les jours de fractionnement soumis à conditions n’entrent pas dans ce décompte. Il s’agit de 1 à 2 jours de congés supplémentaires (définit par un dispositif légal), attribué lorsque l’agent prend un nombre de jours précisé par les textes (entre 5 et au moins 8 jours de congés annuels) en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.

Le temps de travail effectif fixé par l’organe délibérant (temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles), s’il est supérieur au temps de travail de référence de 1607 heures annuelles, génère l’octroi de jours de réduction de temps de travail (RTT), afin de respecter la base annuelle légale de 1607 heures.144

➢ Congés Annuels

Le nombre de congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. Les 3 jours de congés extra légaux maintenus en 2001 sont supprimés.

➢ Jours de fractionnement

Les jours de fractionnement sont accordés conformément aux textes en vigueur.

➢ Journée de solidarité

La journée de solidarité est effectuée au titre de 3 minutes chaque jour travaillé. Ainsi, le Lundi de Pentecôte n’est pas travaillé.

Les agents qui travaillent le lundi de Pentecôte récupèrent ces heures dans les mêmes conditions que pour un jour férié travaillé.

➢ Principes et modalités d’organisation du temps de travail effectif

Le travail est organisé en cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée de travail soit conforme sur l’année au décompte de 1 607 heures annuelles.

Afin de prendre en compte la diversité des services publics gérés par Angers Loire Métropole et de leur besoin d’organisation, ces cycles sont définis par direction et unité de travail rattachée ; ainsi que par nature de fonction pour être adaptés au type d’activité et aux amplitudes d’ouverture des services et saisonnalité.

La durée journalière des cycles de travail pour l’ensemble des régimes existants dans les services d’Angers Loire Métropole est augmentée de 3 minutes par jour travaillé. Cette modalité permet de moins impacter l’organisation des Directions tout en permettant de réaliser les 7 heures annuelles manquantes et ainsi de répondre à l’obligation légale des 1607 heures incluant la journée de solidarité.

Les agents bénéficient de jours de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.

Ainsi le temps de travail s’organise suivant trois modalités principales :

Durée journalière de travail 7 h 7 h 09 mn 7 h 38 mn

Durée hebdomadaire de travail 35 h 35 h 45 mn 38 h 10 mn

Nb de jours ARTT pour un agent à

temps complet 0 3 17

Des variantes à ces cycles de travail pour certaines directions et services sont autorisées si l’intérêt du service l’exige, et ce, dans le respect de l’obligation légale de 1607 heures.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

Les absences au titre des congés pour raison de santé ne génèrent pas de droits à récupération de temps de travail (RTT) liés au dépassement de la durée annuelle du travail conformément à la circulaire du145

18 janvier 2021 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Comme le précise la circulaire du 30/03/2017, les jours non travaillés y compris les autorisations d’absence ne génèrent pas de droit à RTT sauf celles relatives à l’exercice du droit syndical.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité.

➢ Sujétions spécifiques

La durée annuelle du travail est réduite pour les agents bénéficiant de la reconnaissance de sujétions spécifiques liées au travail actif de nuit et des sujétions liées à la définition de leur cycle de travail.

A ce titre, les agents affectés sur les emplois d’agents de collecte des ordures ménagères et de conducteurs de l’usine de traitement d’eau potable bénéficieront de jours de compensation des sujétions spécifiques selon les modalités actuellement en vigueur.

L’ensemble des règles de gestion détaillées applicable au temps de travail dans les directions et services d’Angers Loire Métropole, adopté par délibération du 9 septembre 2010, fera l’objet d’une révision et sera adopté par délibération avant le 31 décembre 2021 pour être applicable au 1er janvier 2022.

Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

Roselyne BIENVENU : Il s'agit d'une délibération qui vient impacter le quantum horaires pour les agents d'Angers Loire Métropole dans la suite des dispositions de la loi du 6 août 2019, qui traite de la transformation au sein de la fonction publique, en l'occurrence territoriale. L'article 47 de cette loi met fin aux situations dérogatoires, en matière de temps de travail.

Il convient de constater que, au niveau d'Angers Loire Métropole, nous avions un régime dérogatoire par rapport aux 1 607 h qui nous sont demandées d'appliquer dans l'organisation du temps de travail.

Cette délibération nous amène à vous donner les modalités d'organisation de ces 1 607 h, en indiquant qu’un dialogue social a été ouvert depuis de nombreux mois et que nous avons pu consulter les représentants et les 6 organisations syndicales. Plusieurs hypothèses avaient été envisagées pour arriver à ces 1 607 h, en considérant que finalement notre collectivité avait géré cette question du temps de travail de manière régulière et que, en l'occurrence, il s'agit pour nous de récupérer 7 h.

C'est une situation qui nous a amenés à regarder la meilleure façon de procéder. Ce qui est important, au-delà des quelques pages qui composent cette délibération faite avec beaucoup de rigueur par les services, se trouve à la page 85 de votre cahier des délibérations où on vous indique que la durée journalière des cycles de travail pour l'ensemble du régime existant dans les services d’Angers Loire Métropole est augmentée de 3 min par jour travaillé.

Cette modalité permet de moins impacter l'organisation des directions, tout en permettant de réaliser les 7 h annuelles manquantes, et ainsi de répondre à l'obligation légale des 1 607 h, incluant la journée de solidarité.

Au-delà de cette première délibération, qui applique les règles générales, nous aurons, dans un second temps, une délibération plus spécifique, direction par direction, qui nous permettra d'atterrir pour que, au 1er janvier 2022, nous pratiquions les1607 h dans cette collectivité.

Monsieur le Président : La parole est à Claire SCHWEITZER.

Claire SCHWEITZER : Je ne vais pas redire ce que j'ai dit en Conseil municipal à Angers, simplement… Comme vous voulez, mais le silence est assez agréable pour prendre la parole.146

Monsieur le Président : Vous provoquez cette assemblée avec un début de phrase… Ne vous étonnez pas qu'elle réagisse.

Claire SCHWEITZER : Je ne vois pas en quoi cela est une provocation que de dire que je ne vais pas répéter tout ce que j'ai dit en Conseil municipal à Angers, vu qu’on a une délibération parallèle.

Monsieur le Président : il me semble qu'il y a eu quelques rumeurs au moment où vous avez dit « mais. Je ne vais pas redire ce que j'ai dit, mais ». Tout le monde s'est dit que vous alliez le redire.

Claire SCHWEITZER : OK pour la rhétorique. On constate à Angers Loire Métropole, comme à Angers, que la question des 1607 h pose difficulté à certains agents et pose la question de la pénibilité.

J’aimerais qu'on aborde en Conseil cette question de la pénibilité. Je sais que, à plusieurs reprises, il a été dit que la question RH était difficile à aborder en Conseil municipal ou en Conseil communautaire et je veux bien l'entendre. Par contre, nous n'avons pas de lieu pour parler de ces sujets-là. Ce ne sont pas des sujets qui sont abordés directement en commission.

La détermination de la pénibilité sur certains postes de travail me pose question. Comment est-elle prise en compte ? Pourrait-on avoir un débat et des éléments sereins sur cette question-là, en dehors des instances représentatives du personnel qui ont tout à fait légitimité à s'y pencher ? Je pense qu'il est aussi du rôle des élus d'entendre ce qu'est la pénibilité pour un agent de la collectivité, parce qu'il y a des travaux pénibles et pas forcément de manière évidente, pas forcément de manière flagrante. Il y a des questions d'exposition à des produits, la question, effectivement, des temps de travail atypique.

Il y a plein de temps comme cela qui peuvent faire partie de la pénibilité et je trouve qu’on n’en parle pas assez et qu'on ne met pas assez, à l'attention de nous élus, quelles sont ces questions-là, sur les milliers d'agents qui constituent notre collectivité.

Monsieur le Président : Ce débat n'aura pas lieu, ou, plus exactement, il aura lieu au mois de décembre, quand nous aurons l'occasion de présenter, y compris les dispositifs pour les catégories qui relèvent de la pénibilité. Pour le reste, il y a un dialogue social qui se fait avec les agents et je ne vais pas refaire la réponse que je vous ai faite, mais quand on défend n'importe quel régime, y compris alors que toutes les organisations syndicales ne soutiennent pas certaines revendications dans une partie de cette maison, on perd une large partie de sa crédibilité à ensuite prétendre pouvoir être une spécialiste de ces questions.

Ce sujet ne concerne pas que la Ville d'Angers et l'agglomération, même si vous aimez essayer de le résumer à cela. Tous les maires, ici, ont fait voter la loi sur les 1 607 h. Il n’y a pas une exception. Vous pouvez nous expliquer que vous êtes en désaccord avec tous ceux qui respectent la loi. Cela fera juste quelque chose, là aussi, qui ne surprendra personne.

En l'espèce, on considère qu'il y a des règles et que ces règles, quand elles sont votées par un Parlement qui est légitime, s'appliquent. J'ai dit que nous tiendrions compte de cette pénibilité. Dans le dialogue avec les organisations syndicales, nous avons fait des propositions. Pour être extrêmement clair, le service des déchets et en particulier les agents qui assurent les missions de répurgation bénéficieront d'un temps de travail inférieur à 1 607 h. Ceux qui travaillent la nuit bénéficieront d'un temps de travail inférieur à 1 607 h tel que nous en avons un certain nombre de facultés.

Pour le reste je vous donne rendez-vous au mois de décembre pour la présentation, le vote, le débat, les propositions que vous pourriez faire, mais comme vous avez décidé, jusqu'à maintenant, de vous placer en dehors d'un cadre légal, cela coupe assez court la possibilité de pouvoir discuter.

Je vous invite, Mesdames et Messieurs, à voter le principe de ces 1 607 h.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-217 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstention : 1, Mme Claire SCHWEITZER

***147

Dossier N° 44

Délibération n° : DEL-2021-218

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONTRAT LOCAL DE SANTE

Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire - Centre de vaccination COVID 19 - Salle de la Godeline - Convention de financement - Approbation

Rapporteur : Marc GOUA

EXPOSE

Angers Loire Métropole est toujours engagée dans la campagne de vaccination contre la COVID 19. Le vaccinodrome du Parc des expositions fermera le 16 octobre. A la demande de l’Agence régionale de santé (ARS), un nouveau centre de vaccination ouvrira le 18 octobre, salle de la Godeline, rue Plantagenet à Angers.

Considérant que l’ouverture et la gestion de ces centres entrainent des surcoûts pour la collectivité, l’ARS propose un financement via le Fonds d’intervention régional (FIR).

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

DELIBERE

Approuve la convention à intervenir avec l’Agence régionale de santé (ARS) prenant en compte les surcoûts identifiés pour le centre de vaccination géré par Angers Loire Métropole, salle de La Godeline à Angers.

Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.

Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.

***

Marc GOUA : L'agglomération s'est engagée dans la campagne de vaccination et le vaccinodrome du parc des expositions va fermer le 16 octobre.

À la demande de l’ARS, un nouveau centre de vaccination ouvrira le 18 octobre à la salle de la Godeline.

Considérant que cette ouverture nouvelle va créer des dépenses supplémentaires, on nous propose un financement via le fonds d'intervention régional.

Il vous est proposé de demander cette subvention pour couvrir partiellement les frais dus à la vaccination et à l'installation à la salle de la Godeline.

Monsieur le Président : La parole est à Yves AUREGAN.

Yves AUREGAN : Je suis surpris, parce que l'hôtel de la Godeline est à la Ville d'Angers, et pas à l’agglomération.148

Monsieur le Président : C'est tout à fait exact, mais si vous avez lu le début de cette délibération, c'est dans le cadre du contrat local de santé, qui désormais nous lie à l'échelle de l'agglomération avec l’ARS, que nous avons passé ces conventions.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DEL-2021-218 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'a pas pris part au vote : M. Richard YVON.

***149

LISTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021

N° DOSSIERS RAPPORTEURS

MOBILITES - DEPLACEMENTS

Corinne BOUCHOUX, Vice-

Présidente

1 Convention d’indemnisation à intervenir avec des entreprises en

réparation du préjudice économique subi suite aux travaux de la

ligne B et C du tramway pour un montant total de 169 950 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

2 Attribution de subventions à l'achat d'un vélo à assistance

électrique aux usagers pour un montant total de 67 432 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

3 Attribution d’un marché relatif à l’élaboration d’un plan

biodiversité, milieux naturels et paysages.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

DECHETS

Jean-Louis DEMOIS, Vice-

Président

4 Avenant n°2 à la convention conclue avec Bobo Planète pour les

animations scolaires de l'année 2021/2022 auprès des enfants de

3 à 6 ans, portant le prix de l'intervention à 117 € net de taxes.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

CYCLE DE L'EAU

Jean-Paul PAVILLON, Vice-

Président

5 Avenant au marché de prestation de transport et traitement des

boues des stations de dépollution périphériques de

l’agglomération relatif à la création de prix nécessaires au

respect des nouvelles normes en matière d’hygénisation des

boues à épandre.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.150

ALIMENTATION

Dominique BREJEON, Vice-

Président

6 Convention de partenariat avec l'association Unis Cité actant un

soutien financier de 16 000 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

EMPLOI ET INSERTION

Marc GOUA, Vice-Président

7 Attribution de 2 subventions dans le cadre du contrat de ville

pour un montant total de 8 900 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Yves GIDOIN, Vice-Président

8 Convention avec l’association « Produit en Anjou » pour

l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote :

Franck POQUIN, Jeanne BEHRE-

ROBINSON

9 Attribution d'une subvention de 3 500 € à l'Association Réseau

Entreprendre Pays de la Loire pour soutenir le Challenge les

Entrep' édition 2021/2022.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prend pas part au vote : Jacques-

Olivier MARTIN

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Benoit PILET, Vice-Président

10 Conventions avec l'Ecole Supérieure Angevine en Informatique

et environnement (ESAIP) et l'Institut de Cancérologie de

l'Ouest (ICO) attribuant respectivement une subvention de

10 500 € et de 29 000 € pour soutenir des projets émergents à

fort potentiel d'innovation dans le dispositif MPIA (Maturation

de Projets Innovants en Anjou).

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote : Yves

GIDOIN, Yves COLLIOT, Constance

NEBBULA, Philippe REVERDY

Jean-Marc VERCHERE, Vice-

Président

11 Attribution d'une subvention de 600 € à l'Université d'Angers

pour soutenir l'édition 2021 du programme régional PEPITE

TREMPLIN.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote :

Corinne BOUCHOUX, Philippe

VEYER151

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Véronique MAILLET, Vice-

Présidente

12 Convention avec la SPL Vallée du Loir Tourisme attribuant une

subvention de 2 000 € pour l’itinéraire cyclo touristique de la

Vallée du Loir à Vélo.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

13 Avenant de prolongation de la convention de partenariat avec le

Département des Deux-Sèvres attribuant une subvention de

2 000 € pour l’itinéraire de cyclotourisme de la Vélofrancette.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

14 Attribution de trois subventions dans le cadre du soutien aux

évènements :

- 40ème Anniversaire de Radio G : Association angevine

pour l'Extension des Communications : 3 000 €

- SIAM Action Professionnelle : 10 000 €

- Championnat de France de Gymnastique - Les 12 et 13

juin aux Ponts de Cé : 3 000 €

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

Jean-Marc VERCHERE, Vice-

Président

15 Convention avec la SPL ALTEC pour l’animation du réseau des

bureaux d’information touristique attribuant une subvention de

47 300 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote :Marc

GOUA, Véronique MAILLET, Jean-

Charles PRONO, Jérémy GIRAULT,

Constance NEBBULA, Jean-François

RAIMBAULT, Bruno RICHOU.

16 Attribution de subventions aux organisateurs d'évènements

suivants :

- - Colloque Neurosciences : 7 000 €

- - 67 ème Congrès de la Jeune chambre économique :

40 000 €

- - Salon du cheval : 30 000 €

- - 7ème Congrès annuel de la société française de

nanomédecine : 2 500 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote :Marc

GOUA, Véronique MAILLET, Jean-

Charles PRONO, Jérémy GIRAULT,

Constance NEBBULA, Jean-François

RAIMBAULT, Bruno RICHOU.

URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

Roch BRANCOUR, Vice-Président

17 A la suite de la révision générale n°1 du PLUi, réinstitution du

droit de préemption urbain.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

18 Constitution d’une servitude de passage pour véhicules et

piétons et du droit de stationnement pour une parcelle située 10

rue André Bocsuel à Angers.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.152

19 Acquisition de parcelles situées au lieudit « Le Clos de la

Fenêtre » au Plessis-Grammoire auprès de la SAFER des Pays-

de-la-Loire moyennant le prix de 113 048,75 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote :

Franck POQUIN, Dominique

BREJEON, Damien COIFFARD

20 Vente à la société "FMPH" d'un terrain situé aux Ponts-de-Cé,

lieudit "Vernusson", dans le lotissement dénommé Centre

régional horticole, moyennant le prix de 185 920 € HT.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote :

Franck POQUIN, Jean-François

RAIMBAULT

21 Vente à la société GP SAS d'un terrain de 5007 m² situé à

Longuenée-en-Anjou, commune déléguée du Plessis-Macé, dans

la zone d'activités de la Chevallerie, moyennant le prix de 15 €

du m² HT, soit le prix de 75 105 € HT.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

HABITAT ET LOGEMENT

Roch BRANCOUR, Vice-Président

22 Accession sociale à la propriété - Dispositif communautaire

d'aides 2021 - 7 subventions d'un montant de 15 000 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

23 Attribution de subventions dans le cadre de l'amélioration des

logements privés anciens d'Angers Loire Métropole, « opération

Mieux chez moi 2 », 146 logements bénéficiaires pour un

montant total de 125 727 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

Jean-Marc VERCHERE, Vice-

Président

24 Attribution d'une subvention à Angers Loire Habitat d'un

montant de 864 000 € dans le cadre de la réhabilitation des

opérations achevées depuis au moins 15 ans, réhabilitation de

320 logements collectifs constituant l'ensemble immobilier «

Dumont d'Urville » situés 2 à 10 Square Dumont d'Urville à

Angers.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote : Marc

GOUA, Roch BRANCOUR, Jean-

Paul PAVILLON, Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Benoît COCHET,

Francis GUITEAU, Jean-François

RAIMBAULT, Philippe VEYER153

FINANCES

François GERNIGON, Vice-

Président

25 Garantie d'emprunts d'Angers Loire Habitat d'un montant total

de1 464 000 € dans le cadre de la construction de 10 logements

situés rue de la Croix Blanche, Opération « Hameau de la

Fresnaie » dans le quartier Deux-Croix - Banchais à Angers.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote : Marc

GOUA, Roch BRANCOUR, Jean-

Paul PAVILLON, Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Benoît COCHET,

Francis GUITEAU, Jean-François

RAIMBAULT, Philippe VEYER

26 Garantie d'emprunt d'Angers Loire Habitat d'un montant total de

1 331 000 € dans le cadre de la réhabilitation de 95 logements,

opération « Boisramé », tranche 3 situés dans le quartier Belle-

Beille à Angers.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote : Marc

GOUA, Roch BRANCOUR, Jean-

Paul PAVILLON, Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Benoît COCHET,

Francis GUITEAU, Jean-François

RAIMBAULT, Philippe VEYER

27 Garantie d'emprunts d'Angers Loire Habitat d'un montant total

de 2 907 000 € dans le cadre de la construction de 30 logements

situés rue du Docteur Bonhomme, résidence « Ailsa » dans le

quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère à Angers.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote : Marc

GOUA, Roch BRANCOUR, Jean-

Paul PAVILLON, Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Benoît COCHET,

Francis GUITEAU, Jean-François

RAIMBAULT, Philippe VEYER

28 Garantie d'emprunt d'Angers Loire Habitat d'un montant de 490

000 € dans le cadre du financement de l'opération d'accélération

du programme d'investissement, Prêt Haut de Bilan « Accession

sociale » de 49 logements situés sur le territoire d'Angers Loire

Métropole.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote : Marc

GOUA, Roch BRANCOUR, Jean-

Paul PAVILLON, Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Benoît COCHET,

Francis GUITEAU, Jean-François

RAIMBAULT, Philippe VEYER154

29 Garantie d'emprunt d'Angers Loire Habitat d'un montant de 2

760 000 € dans le cadre du financement de l'opération de soutien

à la reprise des chantiers, construction de 364 logements et

réhabilitation de 743 logements dans le secteur du logement

social, Prêt Haut de Bilan situé sur le territoire d'Angers Loire

Métropole.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote : Marc

GOUA, Roch BRANCOUR, Jean-

Paul PAVILLON, Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Benoît COCHET,

Francis GUITEAU, Jean-François

RAIMBAULT, Philippe VEYER

30 Garantie d'emprunts de la Soclova d'un montant total de 1 118

387 € dans le cadre de la Construction de 11 logements situés

Impasse Cécilia Payne, ZAC « de Gagné » îlot A à Saint-

Lambert-la-Potherie.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote Marc

GOUA, Roch BRANCOUR, Jean-

Paul PAVILLON, Benoît PILET,

Jeanne BEHRE-ROBINSON

31 Garantie d'emprunts de la Soclova d'un montant total de 1 106

000 € dans le cadre la construction de 7 logements situés rue

Saint-Clément-de-la-Place, opération Atoll 2, résidence «

Pacifique » à Beaucouzé.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prennent pas part au vote Marc

GOUA, Roch BRANCOUR, Jean-

Paul PAVILLON, Benoît PILET,

Jeanne BEHRE-ROBINSON

ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE

Jean-Marc VERCHERE, Vice-

Président

32 Attribution du marché relatif à l’accompagnement des publics

dans leur accès à l’emploi dans le cadre du dispositif du PLIE.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prend pas part au vote :

Christophe BECHU

DIRECTION GENERALE

Jean-Marc VERCHERE, Vice-

Président

33 Convention avec la société des courses d’Angers Ecouflant pour

la période 2021 attribuant une subvention d'un montant de

100 000 €.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.155

RESSOURCES HUMAINES

Roselyne BIENVENU, Vice-

Présidente

34 Déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés

2021, effectifs au 31 décembre 2020.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité.

FINANCES

François GERNIGON, Vice-

Président

35 Garantie d'emprunts de Podeliha d'un montant total de

2 079 000 € dans le cadre de la construction de 21 logements

situés 12 route de Cholet, opération « Loire Niger » à Mûrs-

Érigné.

La Commission permanente adopte à

l’unanimité des suffrages exprimés.

Ne prend pas part au vote :

Dominique BREJEON156

LISTE DES ARRETES PRIS EN VERTU DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

N° OBJET DATE DE L'ARRETE

MOBILITES - DEPLACEMENTS

AR-2021-155 Vente de 3 véhicules à la société Derichebourg Environnement pour destruction.

06 septembre 2021

AR-2021-166 Vente à l'EHPAD Les Augustines d'un mini bus. 04 octobre 2021

ESPACE PUBLIC

AR-2021-163 Convention d'occupation du domaine public avec la société MELISA EXPLOITATION ayant pour objet de préciser les conditions de

déploiement du réseau MELISA sur ses infrastructures d'éclairage public,

rue des Chesnaies à Angers.

24 septembre 2021

URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN

AR-2021-156 Convention de gestion avec la commune d’Angers fixant les modalités de mise en réserve pour un garage situé boulevard Ecce Homo

à compter du 23 septembre 2020.

07 septembre 2021

AR-2021-157 Avenant à la convention de gestion avec la commune d'Angers fixant les modalités de mise en réserve d'un ensemble immobilier situé au 2 rue des

Artilleurs à compter 10 octobre 2018 pour une durée de 5 ans.

07 septembre 2021

AR-2021-162 Préemption d'un bien bâti sur la commune d'Avrillé, la Chevallerie, au lieu-dit « l'Enclos ».

21 septembre 2021

AR-2021-165 Préemption d’un bien bâti sur la commune d’Angers, square Maurice Blanchard, lots 7, 8 et 9.

30 septembre 2021

BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE

AR-2021-160 Convention de mise à disposition de locaux privatifs et mutualisés situés 34 rue des Noyers à Angers avec l'association FACE ANGERS LOIRE

pour une durée de 2 ans moyennant paiement des charges. Attribution.

13 septembre 2021

AR-2021-161 Convention de mise à disposition de locaux situés 34 rue des Noyers à Angers avec l'association A TOUT METIER pour une durée de 6 ans.

Attribution.

13 septembre 2021157

ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE

AR-2021-167 Avenant de prorogation d’un an de la convention d’occupation du domaine public relative à la fourniture, l’installation et l’exploitation des

distributeurs de boissons et denrées avec la Ville d’Angers et la société

Dis’Automatic.

05 octobre 2021

SERVICE DES ASSEMBLEES

AR-2021-158 Désignation de Jean-Baptiste DARRACQ en qualité de responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la

réutilisation des informations publiques en lien avec la Commission

d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)

10 septembre 2021

AR-2021-159 Délégation de signature de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire à la suite de mouvements du personnel.

10 septembre 2021

AR-2021-164 Prolongation du port du masque obligatoire jusqu'au 31 octobre 2021 pour les usagers pénétrant dans les bâtiments propriété d'Angers Loire

Métropole

30 septembre 2021

***158

Liste des Marchés à procédure adaptée

N° de

marché /

AC

Types

Marché

F-S-T-

PI

Objet du marché Libellé des lots ou lot unique Entreprise attributaire Code postal Ville Montant en € HT

G21055P TIC Evolutions et Maintenance corrective du logiciel TECHNOCARTE Lot unique TECHNOCARTE 13270 FOS SUR MER 40 000 € HT maxi par an

A21114P TIC

Marché d’acquisition de licences, maintenance

associée et support pour la solution de gestion

des identités Evidian

Lot unique EVIDIAN SA 78340 LES CLAYES SOUS BOIS 166 485 €

A21115D S Transfert des déchets secs de la collecte d’ALM au CTR 49 pour le mois de novembre 2021 Lot unique VEOLIA - PAUL GRANDJOUAN SACO 49184 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 40 000 €

Sur 3 attributaires : 1 sur le territoire d’Angers Loire Métropole et 2 en France