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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 170720
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 170720)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
VENDREDI
17
JUILLET
2020
eee
PROCES
VERBAL RL SOMMAIRE
N°
INSTALLATION
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
PAGES
Installation
des
membres
du
Conseil
de
communauté
de
chaque
commune
7
Election
du
Président
10
1
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
- DEL-2020-128
17
Election
des
Vice-Présidents
18
2
Constitution
du
Bureau
exécutif et de
la Commission
permanente
- DEL-2020-129
21
3
Délégations
du
Conseil
de
communauté
au
Président
et à la Commission
permanente
- DEL-
23
2020-130
4
Règlement
intérieur du
Conseil
de
communauté
- Adoption.
- DEL-2020-131
25
s
Charte
de
l'élu
local
- Approbation
- DEL-2020-132
29
6
Prévention
des
conflits
d'intérêt
- DEL-2020-133
31
7
Détermination
du
montant
des
indemnités
des
élus
membres
du
Conseil
de
communauté
- DEL-
33
2020-134
8
Direction
générale
- Formation
du
Cabinet
du
Président
- DEL-2020-135
35
9
Débat
sur la réalisation
d'un
pacte
de
gouvernance
- DEL-2020-136
36
10
Commissions
thématiques
- Constitution
- Désignation
de
représentants
- DEL-2020-137
38.
11
Renouvellement
électoral
- Désignation
des
représentants
dans
différents
organismes
- DEL-
45
2020-138
12
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
- Désignation
des
représentants
- DEL-2020-139
61
13
Ans
(OD
d'examen
des
délégations
de
service
public
- Election
des
membres
- DEL-2020-
62
14
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
- Désignation
des
membres
-
65
DEL-2020-141
15
Commission
de
contrôle
- Désignation
de
représentants
- DEL-2020-142
68 N°
AUTRES
DOSSIERS
16
Compte
de gestion
2019
- DEL-2020-143
70
17
Compte
Administratif
2019
- DEL-2020-144
71
18
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2019
- DEL-2020-145
118
19
Budget
supplémentaire
2020
- DEL-2020-146
124
COVID
19 - IMPACT
FINANCIER
20
COVID
19
- Exonération
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
- DEL-2020-147
135
21
COVID
19
- Exonérations
des
redevances
d'occupation
commerciale
du
domaine
public
-
137
Emprises
avec
ancrage
- DEL-2020-148
Enseignement
supérieur
et recherche
22
COVID
19
- Université
d'Angers
- Contrats
de
recherche
- Convention
- Attribution
d'une
139
subvention
exceptionnelle.
- DEL-2020-149
Ressources
humaines
23
COVID
19
- Continuité
des
services
publics
- Attribution
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
140
mobilisés
en
présentiel.
- DEL-2020-150
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Énergie
24
Angers
- Quartier
Monplaisir
- Construction,
gestion
et exploitation
du
réseau
de
chaleur
-
144
Contrat
de
prestation
intégrées
- ALTER
Services
- Décision
de
principe
- DEL-2020-151
25
SEM
Croissance
Verte
- Prise
de
participation
au
capital
- Désignation
des
représentants
-
147
Statuts
- Approbation.
- DEL-2020-1
52
Mobilités
- déplacements
26
Transports
urbains
- Déploiement
de
l'Open
Payment
sur le réseau
de
transports
urbains
- DEL-
152
2020-153
27
Tramway
lignes
B
et C
- Commission
d'indemnisation
à l'amiable
- Convention
d'indemnisation
155
- Approbation
- DEL-2020-154
28
Tramway
lignes
B
et C
- Accompagnement
des
riverains
professionnels
- Création
de
la
157
commission
d'indemnisation
à l'amiable
- Indemnisation
du
magistrat
assurant
la présidence
de
la Commission
- DEL-2020-155
29
Enquête
mobilité
certifiée
du
CEREMA
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
- DEL-2020-
160
156
n 30 31 32
Agriculture Basses
Vallées
Angevines
- Natura
2000
- Mesure
d'urgence
Râle
des
Genêts
2020.
- DEL-
2020-157 Déchets Marché
de
collecte
des
déchets
ménagers,
assimilés
et recyclables
en
porte
à porte
- Avenant
n°1
- Approbation
- DEL-2020-158
Collecte
latérale
des
déchets
- Marché
de
maintenance
des
bennes
- DEL-2020-159
162 164 167
33 34 35
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
INSERTION
Emploi
et insertion
Structures
d'insertion
par
l'activité
économique
- Exercice
2020-
Conventions
- Approbation
-
DEL-2020-160 Programmation
PLIE
(Plan
Local
d'Insertion
et l'Emploi)
2021
- Convention
avec
l'Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49
(AGEI
49)
- Approbation
- DEL-2020-161
Angers
Technopole
- Soutien
à l'innovation
- Opération
SélanC
- Avenant
n°3
- Approbation
-
DEL-2020-162
169 171 176
36
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
RECHERCHE
ESEO
(Ecole
Supérieur
d'Electronique
de
l'Ouest)
- Evénement
« Plateforme
Francophone
d'intelligence
Artificielle
» - Attribution
de
subvention
- DEL-2020-163
177
37 38 39 40 41
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
Rénovation
urbaine
NPNRU
- Projet
de
renouvellement
urbain
- Quartiers
de
Monplaisir
et Belle-Beille
-
Convention
partenariale
pluriannuelle
avec
l'ANRU
(Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine)
- Avenant
- Approbation
- DEL.-2020-164
NPNRU
Belle-Beilie
- Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décernbre
2019
- Convention
d'avance
de
trésorerie
- Approbation.
- DEL-2020-165
NPNRU
Monplaisir
- Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2019
- Convention
d'avance
de
trésorerie
- Approbation.
- DEL-2020-166
Gens
du
Voyage
Aïde
financière
à la gestion
des
aires
d'accueil
- Allocation
logement
temporaire
- Convention
avec
l'Etat
et le Département
- Approbation
- DEL-2020-167
Terrain
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
Mûrs-Erigné
- Marché
de
travaux
- Remise
de
pénalités
- Approbation
- DEL-2020-168
178 181 184 187 189 42 43 45
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
Aménagement Réserve
foncière
communautaire
- Angers
- 9 et
11
Rue
Alexandre
Fleming
- Cession
d'un
ensemble
immobilier
à vocation
économique
- DEL-2020-169
Accession
sociale
à la propriété
- Sous-plafonds
de
ressources
du
PTZ
2020
- Dispositif
communautaire
d'aides
2020
- Attribution
de
subventions
- DEL.-2020-170
Programme
Local
de
l'Habitat
- Amélioration
des
logements
privés
anciens
d'Angers
Loire
Métropole
- Opération
"Mieux
chez
moi
2"
- Attribution
de
subventions.
- DEL-2020-171
Echangeur
des
trois paroisses
- Travaux
d'aménagement
de
voirie
et réseaux
divers
- Rue
Edouard
Guinel
et Vieilles
Fauconneries
-
Marché
de
travaux
- DEL-2020-172
190 192 196 200
46 47 49 50 51 52 53 54 55
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Finances Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Boulevard
de
la Bouvinerie
- Centre
de Tri
Biopole
- Financement
de
la construction
du
centre
de
tri - Garantie
d'emprunts
d'un
montant
de
8 481
000
€ - DEL-
2020-173 Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Boulevard
de
la Bouvinerie
- Centre
de Tri
Biopole
- Financement
de
la construction
du
centre
de
tri - Garantie
d'emprunts
d'un
montant
de
8 481
509
€ - DEL.
2020-174 Angers
- Quartier
les Justices
- Madeleine
- Saint-Léonard
- Rues
des
Ponts-de-Cé
et de
Villesicard,
résidence
« Villesicard
» - Podeliha
- Réhabilitation
de
148
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
5 200
000
€ - DEL-2020-175
Angers
- ALTER
- Dispositif
reports
d'échéances
- Réitération
de
la garantie
d'emprunts
d'Angers
Loire
Métropole
- Avenants
- Approbations
- DEL-2020-176
Angers
- Quartier
Centre-Ville
- La
Fayette
- Rues
du
Mail
et Thiers,
résidence
« Pré
Bleu
» -
Bâtiment
B,
ZAC
« Thiers
- Boisnet
» flot
4
- Soclova
- Construction
de
17
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
1 379
808
€ - DEL-2020-177
Angers
- Quartier
Monplaisir
- Chemin
de
la Cerclère,
résidence
« Cerclère
» - Angers
Loire
Habitat
- Construction
de
6 logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
606
000
€ -
DEL-2020-178 Avrillé
- Avenue
Simone
Veil,
résidence
« Simone
Veil
» - Angers
Loire
Habitat
- Construction
de
23
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2
462
000
€
- DEL-2020-179
Verrières-en-Anjou,
commune
déléguée
de
Saint-Sylvain-d'Anjou
- Route
de
Paris,
résidence
«
la Baronnerie
» - ZAC
des
Vendanges
- Angers
Loire
Habitat
- Construction
de
38
logements
-
Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
4 411
000
€ - DEL-2020-180
Taxe
d'aménagement
- Modalités
de
reversement
aux
communes
- DEL-2020-181
Territoire
Intelligent
- Budget
- Marché
Global
de
Performance
- Accompagnement
de
la
transformation
numérique
- Dépenses
de
la section
de
fonctionnement
affectation
à la section
d'investissement
- Approbation
- DEL-2020-182
202 205 208 210 213 215 217 219 221 224 56 57 58 59 60 61
Ressources
humaines
Composition
du
collège
des
représentants
de
la collectivité
au
Comité
Technique
et au
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
- DEL-2020-183
Association
Comité
d'Action
Sociale
(CAS)
- Attribution
de
subvention
- DEL-2020-184
Indemnité
de
conseil
allouée
à la Trésorière
Principale
d'Angers
Municipale.
- DEL-2020-185
Commande
publique
Enquête
Mobilité
CEREMA
avec
6 EPCI
constitutives
de
l'aire
urbaine
d'Angers
- Groupement
de
commande
- DEL-2020-186
Maintenance
corrective
et évolutive
de
la plateforme
de
téléphonie
- A venant
au
marché
- DEL-
2020-187 Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
d'Angers
Loire
Métropole
- Liste
des
matériels
soumis
à la vente
- Approbation
- DEL-2020-188
Liste
des
Décisions
de
la Commission
Permanente
Liste
des
arrêtés
Prise
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Liste
des
marchés
à procédure
adaptée
225 227 228 230 232 233 234 241 245 CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
Séance
du
vendredi
17 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
le vendredi
dix-sept juillet
à
16 heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le Jeudi
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et
de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-
Louis
DÉMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-
2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE, M.
Philippe HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Benoït
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la
DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN 6 Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
uk
Le
Conseil
est présidé par
le doyen
d’âge,
Monsieur
Marc
GOUA.
Marc
GOUA
: Mes
chers
collègues,
il
me
vient
de
nouveau
le
redoutable
privilège
et
l'honneur
de
présider
la
séance
de
mise
en
place
du
nouveau
Conseil.
Ce
privilège
me
revient
de
plus
en
plus
souvent
et je
me
demande
si c'est bon
signe
pour
la suite
de
ma
carrière.
Je
suis
là ce
soir et en
tant
que
président
éphémère,
et je
souhaite
à chacune
et
à chacun
d’entre
vous
la
bienvenue
pour
cette
séance
d'installation
du
Conseil
de
communauté.
Je
voudrais
juste
attirer
l'attention
sur
l'importance
de
ce
mandat
qui
commence
dans
des
conditions
incertaines,
car
après
la
crise
sanitaire
se
profile
la
crise
économique
d'une
ampleur
sans
doute
inégalée,
et
la
crise
sociale
dont
nous
ne
mesurons
pas
encore
les conséquences
dramatiques
sur
les
populations
les plus
fragiles.
Au
moment
où
nous
réfléchissons
à la
transformation
de
notre
Communauté
urbaine
en
Métropole
et
dans
le contexte
que
nous
allons
vivre, j'appelle
de
nouveau
à une
plus
grande
solidarité.
Les
disparités
sont
telles
que
cela
ne
sera
sans
doute
plus
tolérable
à l’avenir.
Cela
passe
par
une
réforme
fiscale
des
impôts
locaux
dans
les
délais
les
plus
brefs.
J’ai
la
chance
d'avoir
été
appelé
dans
les
50
élus
des
Collectivités
pour
participer
à
un
groupe
de
travail
auprès
de
Monsieur
CAZENEUVE
à l'Assemblée
nationale.
Je
voudrais
insister
sur
la
nécessité
de
préserver
les
entités
communautaires.
En
effet,
il
serait
paradoxal
que
nous
nous
éloignions
des
centres
de
décision,
alors
qu'on
se
gargarise
de
participation
citoyenne
et
de
la
nécessité
de
la
proximité
avec
nos
concitoyens.
Je
sais
que
c'est
la
mode
de
regrouper
tout
avec
le prétexte
d'économies
que
l’on
ne
voit jamais
ou
très
rarement.
Trêve
de
bavardages
et passons
à la mise
en
place
de
nos
structures,
et c'est
volontiers
que je
laisserai,
tout
à l'heure,
la présidence.
Bonne
soirée
à toutes
et à tous.
Applaudissements
de
la salle.
Nous
passons
à
la
partie
formelle,
c'est
à
dire
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
qui
sera
M.
Benjamin
KIRSCHNER.
Maintenant,
je
vais
nommer
la liste
des
personnes
qui
ont
été élues.
Liste
pour
Angers
:
-
Christophe BÉCHU,
-
Christelle
LARDEUX
COIFFARD,
-
Jean-Marc
VERCHERE,
-
Roselyne
BIENVENU,
-
Roch
BRANCOUR,
-
Corinne
BOUCHOUX,
-
Emmanuel
CAPUS,
-
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
-
Francis
GUITEAU,
-
Hélène
CRUYPENNINCK,
-
Nicolas
DUFETEL,
-
Alima
TAHIRI,
-
Yves
GIDOIN,
-
Sophie
LEBEAUPIN, -
Benjamin
KIRSCHNER,
-
Caroline
FEL,
-
Charles
DIERS,
-
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
-
Maxence
HENRY,
-
Karine
ENGEL,
-
Benoit
PILET,
-
Constance
NEBBULA,
-
Jacques-Olivier
MARTIN,
-
Marina
PAILLOCHER,
-
Stéphane
PABRITZ,
-
Richard
YVON,
-
Christine
BLIN,
-
Florian
RAPIN,
-
_ Marie-Isabelle
LEMIERRE,
-
Ahmed
EL
BAHRI,
-
Maryse
CHRÉTIEN,
-
Patrick
GANNON,
-
Anita
DAUVILLON,
-
Vincent FÉVRIER,
-
_Nacira
MEGHERBI,
-
Claire
SCHWEITZER,
-
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
-
Stéphane
LE
FLOCH,
-
Céline
VÉRON,
-
Bruno
GOUA,
-
Yves
AURÉGAN,
-
Elsa
RICHARD,
-__
Arash
SAEIDI.
Liste
pour
Avrillé
:
-
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
-
Jean
HALLIGON,
-
Magali
BERGUE,
-
Philippe
HOULGARD.
Liste
pour
Beaucouzé :
-
Yves
COLLIOT,
-
Hélène
BERNUGAT.
Liste
pour
Béhuard
:
-
Bruno
RICHOU.
Liste
pour
Bouchemaine
:
-
Véronique
MAILLET,
-
Patrick
NUNEZ.
Liste
pour
Briollay
:
-
Arnaud
HIE.
Liste
pour
Cantenay-Épinard
:
-
Marc
CAILLEAU.
Liste
pour
Écouflant
:
-
Denis
CHIMIER. Liste pour Écuillé :
-
Jean-Louis
DEMOIS.
Liste
pour
Feneu
:
-
Chantal
RENAUDINEAU.
Liste
pour
le Plessis-Grammoire
:
-
Philippe
ABELLARD.
Liste
pour
les Ponts-de-Cé
:
-
Jean-Paul
PAVILLON,
-
Edith
CHOUTEAU,
-
Jean-Philippe
VIGNER.
Liste
pour
Loire-Authion
:
-
Jean-Charles
PRONO,
-
Marie-France
RENOU,
-
Grégoire
JAUNEAULT,
-
Patrick
CHARTIER.
Liste
pour
Longuenée-en-Anjou
:
-
Jean-Pierre
HÉBÉ,
-
Sylviane
DUARTE.
Liste
pour
Montreuil-Juigné
:
-
Benoit
COCHET,
-
Célia DIDIER.
Liste
pour
Mûrs-Erigné
:
-
Damien
COIFFARD,
-
Brigitte
FAVRY.
Liste
pour
Rives-du-Loir-en-Anjou
:
-
Éric
GODIN,
-
Carine
LE
BRIS-VOINOT.
Liste
pour
Saint-Barthélemy-d’Anjou
:
-
Dominique
BRÉJEON,
-
Isabelle
RAIMBAULT.
Liste
pour
Saint-Clément-de-la-Place
:
-
Philippe
VEYER.
Liste
pour
Sainte-Gemmes-sur-Loire
:
-
Paule
HEULIN.
Liste
pour
Saint-Lambert-la-Potherie
:
-
Corinne
GROSSET.
Liste
pour
Saint-Léger-de-Linières
:
-
Franck
POQUIN.
Liste
pour
Saint-Martin-du-Fouilloux
:
-
Philippe
REVERDY. Liste
pour
Sarrigné
:
-
Sébastien
BODUSSEAU.
Liste
pour
Savennières
:
-
Jérémy
GIRAULT.
Liste
pour
Soulaines-sur-Aubance
:
-
Robert
BIAGI.
Liste
pour
Soulaire-et-Bourg
:
-
Jean-François
RAIMBAULT.
Liste
pour
Trélazé
:
-
Marc
GOUA,
-
Lydie
JACQUET,
-
Sébastien
BOUSSION,
-
Jean-François
GARCIA.
Liste
pour
Verrières-en-Anjou
:
-
François
GERNIGON,
-
Catherine
AUBRY.
Nous
allons
passer
à
l’élection
du
Président
qui,
suivant
les
dispositions
légales,
est
faite
à
bulletin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
(article
2122-7
du
CGCT).Y
a -t-il
des
candidatures
?
Christophe
BÉCHU:
Monsieur
le
Président,
je
me
porte
candidat
pour
la
présidence
de
la
Communauté
urbaine.
Marc
GOUA
: Y
a
-t-il
d'autres
candidatures
?
Non.
À
partir
de
là,
nous
allons
constituer
le
bureau
électoral
numéro
1 avec
les
deux
plus
jeunes
conseillers
municipaux
: M.
Benjamin
KIRSCHNER
et
M.
Benoît
COCHET.
Pour
le vote,
il faut
prendre
le bulletin
élection
du
Président
et indiquer
le
nom
du
candidat
pour
lequel
vous
souhaitez
voter.
Vous
utilisez
l’enveloppe
à
cet
effet.
Je
rappelle
qu’un
élu
peut
avoir
jusqu’à
deux
pouvoirs.
Vote
du
Président.
Marc
GOUA
: Voilà
les
résultats
du
vote
:
-
nombre
de
conseillers
présents
: 71,
-
nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoir
: 18,
-
nombre
de
votants
: 89,
-
nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
: 12
;
Le
candidat
Christophe
BÉCHU
a obtenu
77
votes,
pour
une
majorité
à 39.
M.
Christophe
BÉCHU
est
élu
Président
d'Angers
Loire
Métropole.
Applaudissements
de
la salle.
Monsieur
le Président
: Un
immense
merci
pour
cette
confiance
qui
me
va
droit
au
cœur
et pour
son
ampleur,
J'ai
une
pensée
émue,
en
cet
instant,
devant
la
mission
qui
va
être
la mienne à
la tête
de
cette
Communauté
urbaine.
Ce
n'est
pas
parce
que
je
m'apprête
à l'exercer
pour
la
2°
fois
que
l'émotion
est
émoussée,
le
moins
du
monde.
10 L’intercommunalité,
ici,
est
une
chance.
D'abord
parce
que
nous
vivons
sur
un
territoire,
l'Ouest
de
la
France,
qui
a inspiré
un
modèle
de
coopération
intercommunale.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
le
rapport
« vivre
ensemble
» d'Olivier
GUICHARD
dans
les
années
1980,
mais
je
veux
vous
rappeler
qu'ici
ont
été
expérimentéS
les
Pays
avant
même
qu'ils
ne
soient
généralisés
ou
rendus
possibles
par
la
loi
Voynet.
La
carte
de
l'intercommunalité
a été
achevée
sans
qu'aucune
obligation
ne
soit
à l'œuvre
pour
que
toutes
les
communes
s'interrogent
sur
celles
avec
lesquelles
elles
devaient
travailler.
Depuis
50
ans,
nous
concevons
l'intercommunalité
comme
étant
une
chance
et
une
manière
d'améliorer
le
service
que
nous
rendons
à
nos
concitoyens.
Notre
intercommunalité
a
grandi
en
taille,
en
population,
en
compétences
et
nous
voilà
à
l'aube
de
ce
nouveau
mandat
de
6
ans
avec
des
défis
devant
nous,
qui
n'étaient
certainement
pas
ce
qu'imaginaient
nos
prédécesseurs
ou
les
fondateurs
de
l'intercommunalité. Si
nous
leur
avions
dit
que
les
priorités
pour
le
mandat
à venir
allaient
être
la transition
écologique,
le
fait de
mener
à bien
des
opérations
de
rénovation
énergétique
dans
le cas
du
renouvellement
urbain,
ja
perspective
de
nous
transformer
en
Métropole
en
nous
adjoignant
un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
je pense
qu'un
certain
nombre
auraient
été
très
surpris
de
ce
qu'’étaient
ces
orientations
de
début
de
mandat.
Pourtant,
je
me
tiens
devant
vous,
à
l'aube
de
ce
mandat,
avec
une
double
exigence
et
2
principes
qui,
de
mon
point
de
vue,
doivent
guider
notre
action
:
la
subsidiarité
et
l'équilibre. L'intercommunalité
n'est
pas
construite
contre
les
communes
; elle
est
faite
pour
leur
permettre
à
la
fois
de
mieux
rendre
service
aux
296
390
habitants
de
notre
Communauté
urbaine
et elle
est
faite
aussi
pour
que
nous
puissions
avoir
des
ambitions
plus
grandes
que
ce
que
nos
communes
seraient
capables
de
porter
sans
la Communauté
urbaine,
mais
avec
2 principes
:
-
La
subsidiarité
:
ne
pas
faire
à l'échelle
de
l’agglomération
ce que
nous
ferions
moins
bien
que
les
communes,
ne
surtout
pas
menacer
toutes
les
solidarités
et
toutes
les
proximités
qui
rendent
la commune
si
précieuse
pour
assurer
un
« vivre
ensemble
» dont
nous
mesurons
qu'il
est menacé
de
bien
des
manières.
-
Les
équilibres
avec,
à mes
yeux,
le
fait que
nous
n'ayons
pas
vocation
à nous
élargir.
En
effet,
les
équilibres
départementaux
avec
nos
voisins,
avec
les
territoires
qui
nous
entourent
et aussi
la
nécessité
d'apprendre
à
se
connaître
pour
bien
travailler
ensemble,
font
qu'après
les
bouleversements
successifs
que
nous
avons
connus,
il
me
semble
souhaitable
que
le
sujet
ne
soit pas
l'élargissement
de
nos
frontières,
maïs
l'approfondissement
de
nos
compétences
autour
des
sujets
prioritaires
avec
lesquels
nous
nous
retrouvons
aujourd'hui.
J'ai envie
de
dire
que
Loire-Authion,
en
entrant,
a fermé
la porte
derrière
elle.
Je
le dis
avec
un
brin
de
malice,
mais
300
000
habitants
dans
un
département
de
800
000
habitants,
ça
ne
menace
pas
l'échelon
départemental,
ça
nous
permet
de
travailler
de
manière
équilibrée
avec
les
territoires
qui
nous
entourent.
Et
nous
avons
besoin
de
coopération
dans
un
certain
nombre
de
domaines
et surtout
pas
de
donner
le
sentiment
que
notre
objectif
serait
de
grossir
au-delà
de
ce
qui
deviendrait
la
taille
critique,
la taille raisonnable
ou
la taille souhaitable
pour
pouvoir
nourrir
des
ambitions
et les
mener
à bien.
Dans
la continuité
de
ce
que
nous
avons
commencé
à entreprendre,
l'enjeu
pour
nous
est
de
continuer
notre
chemin
vers
une
transformation-en
Métropole.
La
Métropole
n’est
pas
une
fin
en
soi.
Il y
a
un
constat
: il y a 22
Métropoles
dans
ce
pays
et
11
Communautés
urbaines.
Si
les Métropoles
se
faisaient
en
fonction
de
leur
taille,
de
leur
territoire,
de
leur
dynamisme
et
de
leur
nombre
d'habitants,
nous
devrions
être
une
Métropole.
Angers
Loire
Métropole
est
devenue
une
des
plus
grosses
Communauté
urbaine
de
France,
au
moment
où
certaines
Communautés
urbaines,
plus
petites
que
nous,
devenaient
Métropole. Un
rapport
du
Conseil
de
développement
a
pointé,
à
la
fois
en
termes
de
rayonnement
et
d'images,
l'intérêt
qu'il
y
aurait
pour
nous
à accrocher
le
bon
wagon.
Le
fait que,
finalement,
la façon
dont
nous
travaillons
ensemble
et
les
compétences
que
nous
partageons,
correspondent
déjà
quasiment
à
celle
d'une
Métropole
à 2 exceptions
:
-
des
compétences
sociales,
dont
nous
pourrions
hériter du
Département,
11 -
et
une
plus
grande
autonomie
sur
le
plan
des
questions
économiques,
au
lieu
d'être
sous
une
tutelle
régionale
par
rapport
aux
décisions
que
nous
pouvons
prendre
dans
ce
domaine.
L'enjeu,
dans
les
prochaines
semaines
et
les
prochains
mois,
est
de
finaliser
l'exercice
communautaire
de
notre
compétence
voirie
et
d'avancer,
avec
la
Collectivité
départementale,
pour
récupérer
le
réseau
viaire
départemental,
au
moins
une
partie
significative
de
ce
réseau.
Nous
avons
à
progresser
sur
le
plan
des
solidarités
entre
nous.
Réfléchir
à
des
politiques
de
peuplement,
d’équilibre
de
territoire
et de
répartition
des
logements
sociaux.
Tout
cela
n'a de
sens
que
si
les
services
qui
sont
apportés
à la population,
ne
diffèrent
pas
d’un
territoire
à l’autre.
Cela
réduirait
à néant
les
efforts
intellectuels
que
nous
aurions
pour
projeter
une
répartition
des
habitants
fragiles
sur
notre
territoire
si
la
nature
des
services
qui
leur
sont
apportés
ou
des
tarifs
qui
sont
envisagés
ne
sont
pas
les mêmes.
Cela
suppose
de
créer
un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
avec
les
compétences
du
Département
dans
une
perspective
de
Métropole,
avec
des
compétences
facultatives
que
nous
déciderions
de
lui
confier
s’il
n'y
avait
pas
de
transformation
en
Métropole.
Il
y
a
un
sujet
en
particulier
qui
pourrait
précéder
les
autres:
l’accompagnement
au
vieillissement
au
travers
de
nos
CLIC
(Centres
locaux
d’informations
et
de
coordination)
puisque
nous
avons
un
seul
territoire
et
3
CLIC
qui
segmentent
cet ensemble.
La
transformation
en
Métropole
n'est
pas
une
fin,
elle
est
un
moyen
de
nous
permettre
de
faire
davantage
ensemble
et avec
plus
de
cohérence.
Le
sujet
suivant
qui
va
nous
réunir,
dès
la
rentrée,
est
la
transition
écologique.
Dans
ce
domaine
je
vous
annonce
un
mandat
particulièrement
riche
:
-
Il commencera
avec
des
Assises
de
la
transition
écologique,
avec
le Territoire
intelligent
qui
sera
un
moyen
d'accélérer
la lutte contre
le gaspillage
de
nos
ressources,
-
Il
continuera
avec
l'inauguration
des
lignes
B
et
C
du
tramway
qui
sont
une
fantastique
occasion
de
repenser
notre
réseau
de
transports
en
commun
et d'accroître
la part
de
celui-ci
et
d'autres
types
de
mobilité
dans
la part
globale
de
nos
déplacements.
-
Le
tout
avec
une
révision
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
qui
nous
permettra
de
nous
assurer
que
les
objectifs
de
zonage
d'un
point
de
vue
urbain
collent
bien
avec
une
perspective
de
zéro
artificialisation,
et avec
une
volonté
de
faire
en
sorte
de
limiter
l'étalement
urbain
encore
davantage
que
ce qui
a été
fait au
cours
des
années
précédentes.
-
Les
opérations
de
rénovation
urbaine,
qui
relèvent
de
la
politique
de
la
ville,
sont
de
gigantesques
opérations
de
transition
écologique.
-
Nous
aurons à
faire
aboutir
un
projet
alimentaire
territorial.
Le
tout
en
étant
articulé
avec
une
prise
de
conscience
et de
discussion
avec
les citoyens.
-
Le
développement
économique
fait
partie
de
nos
premières
compétences
et je
n'oppose
pas
écologie
et économie,
d'autant
que je
pense
que
la
transition
écologique
peut
nous
fournir
des
leviers
de
création
d'emplois
extrêmement
importants
dans
un
certain
nombre
de
domaines.
Après
un
mandat
historique
sur
le
plan
des
créations
d'emplois,
qui
a permis
d'être
consacrée
comme
l'agglomération
de
France
qui
avait
créé
le
plus
d'emplois
en
6
ans,
l'orientation
globale
de
nos
priorités
dans
le
domaine
économique
pour
les
années
qui
viennent,
risque
d'être
ün
peu
plus
défensif
qu'offensif.
Compte
tenu
du
contëxte
dans
lequel
nous
commençons
ce mandat,
le sujet
de
l'emploi
sera,
dès
la rentrée,
pour
nous
tous
une
priorité.
Il y aurait
évidemment
beaucoup
d'autres
choses
à dire
mais
nous
aurons
l'immense
plaisir
d’égrainer
ces
sujets
pendant
les
6
prochaines
années.
L'enjeu
n'est
pas
au
discours
mais
au
fait
de
passer
aux
actes
et d’enclencher
ce
mandat
en
nous
efforçant
qu'il
soit
le plus
utile
possible.
Depuis
50
ans,
l’état
d'esprit
qui
existe
dans
cette
Communauté
urbaine,
est
le
fait
d'avoir
des
débats,
et
d’être
capable
de
nous
opposer
sur
un
certain
nombre
de
sujets
et de
bien
prendre
conscience
que
ce
que
nous
pouvons
faire
ici,
c'est
fabriquer
pour
nos
concitoyens
des
avancées
sur
un
grand
nombre
de
domaines
: vie
quotidienne,
déplacement,
recherche,
enseignement
supérieur,
développement
économique,
qualité
de
12 l'eau,
conditions
de
l'assainissement,
politiques
de
la
ville,
etc.
Un
immense
merci
pour
votre
confiance.
Est-ce
qu'il
y a des
demandes
de
prise
de
parole
? Madame
CAMARA-TOMBINI.
Silvia
CAMARA-TOMBINI
: Tout
d'abord,
permettez-moi
de
vous
féliciter
pour
cette
élection
pour
laquelle
il y avait
depuis
quelques
minutes
un
grand
suspense.
Nous
commençons
un
nouveau
mandat
à un
moment
particulièrement
tendu
où
chacun
d'entre
nous
ne
sait
pas
réellement
à
quoi
s'attendre
: comment
les
choses
évolueront,
comment
la
crise
sanitaire
évoluera
dans
les
prochains
jours
et comment
la crise
économique
et sociale
impactera
notre
territoire.
Ce
qui
était
vrai
pendant
la campagne
électorale,
ne
l'est
plus
aujourd'hui.
Il y
a urgence
à revoir
nos
ambitions,
nos
intentions
et nos
priorités
pour
répondre
à cette
nouvelle
crise
qui
nous
attend.
Plus
que
jamais,
il
faudra
inscrire
la
transition
écologique
et
la
transformation
sociale
comme
des
priorités
absolues.
Plus
que
jamais,
il faudra
œuvrer
au
quotidien
de
nos
mandats
pour
répondre
aux
attentes
des
électeurs
et regagner
la confiance
perdue
de
nos
concitoyens.
Ce
conseil
est
tout
à fait particulier :
il est
le premier
conseil
du
mandat,
le conseil
d'installation
de
son
exécutif
et
aussi
une
réponse
à
la crise
par
l'ensemble
des
mesures
que
nous
aurons
à traiter
dans
un
second
temps.
Entre
les
deux,
nous
aurons
à débattre
d'un
compte
administratif
de
l'année
2019
où
nos
préoccupations
étaient
ailleurs.
J'aimerais
intervenir
sur
quelques-unes
des
délibérations
qui
nous
attendent
et
je
pense
que
c'est
important
de
le
faire
en
amont
puisqu'il
s'agit
de
décider
de
la
manière
dont
nous
avons
envie
de
travailler
collectivement.
Nous
gagnerons,
effectivement,
à
travailler
ensemble,
à
ce
qu'il
y
ait
du
débat
dans
cette
instance
et
je
dois
dire
que
j'ai
quelques
inquiétudes,
pour
avoir
fait
le
mandat
précédent. Il a
fallu
d'ailleurs
que
je
lise
la presse
pour
savoir
pour
qui
nous
allions
voter
tout
à l'heure,
puisque
nous
avons
découvert,
il y
a quelques
jours,
le
nom
des
futurs
Vice-Présidents.
Le
week-end
dernier,
j'ai
été
surprise
de
voir
comment
vous
conceviez
le
fonctionnement
du
Conseil
de
communauté.
On
vous
prêtait
certains
propos
où
vous
rappeliez
qu'il
était
souhaitable
de
ne
pas
avoir
de
groupes
politiques,
donc
pas
de
moyens
attribués,
pas
de
tribune
dans
la revue
communautaire
et
surtout
vous
avez
utilisé
le terme
« pas
de
polémique
».
Au
fond,
je
ne
devrais
pas
être
surprise
par
ces
propos
qui
vous
sont
attribués,
car,
lors
de
l'anniversaire
d’Angers
Loire
Métropole,
vous
avez
dit dans
vos
discours
que
vous
regrettiez
de
ne
pas
obtenir
systématiquement
l'unanimité
sur
vos
votes.
Où
place-t-on
le
débat
démocratique
dans
ces
conditions
?
Quel
sens
lui
donnez-vous
?
À
quel
moment
pourrons-nous
nous
exprimer,
débattre
tous
ensemble
dans
le
respect
dû
aux
différentes
sensibilités
qui
composent
ce conseil
?
À
Angers,
ce
sont
65
%
des
électeurs
qui
ne
se
sont
pas
déplacés
aux
urnes
en
mars
2020.
La
COVID
n’explique
pas
tout
: une
crise
démocratique,
urfe
perte
de
confiance
dans
le
monde
politique
et
nous
devons
réagir
en
urgence
pour
y remédier.
Et, je
suis
convaincue
que
cela
passe
aussi
par
la
nécessité
de
revoir
nos
modes
de
fonctionnement.
« Polémiquer
» ne
m'intéresse
pas,
mais
débattre
des
grands
projets
de
notre
agglomération,
poser
des
questions,
proposer
des
alternatives,
tout
cela
m'intéresse.
Voilà
comment
je
conçois
notre
rôle
de
Conseillers
communautaires.
Certes,
nous
le
ferons
dans
les
commissions,
mais
nous
savons
tous
que
ce
n'est
pas
dans
les
commissions
thématiques
que
sont
prises
les
décisions.
De
plus,
au
mandat
précédent,
il
n'était
pas
toujours
facile
de
débattre
dans
les
commissions
quand
certains
Vice-Présidents
n'étaient
pas
présents
pour
défendre
leurs
dossiers.
Depuis
2014,
la
loi
a
évolué
et
ce
sont
les
électeurs
qui
désignent
concomitamment
les
conseillers
municipaux
et
les
conseillers
communautaires.
L'objectif
de
ce
changement
était
double:
favoriser
l'accès
égal
des
hommes
et
des
femmes
aux
mandats
locaux,
mais
aussi
renforcer
la
légitimité
démocratique
de
l'intercommunalité.
13 Ce
changement
aurait
dû
être
suivi
d'une
modification
du
règlement
intérieur
pour
intégrer
cette
évolution.
Cela
n'a
pas
été
le
cas.
Le
fonctionnement
de
notre
agglomération,
tel
que
nous
le
connaissons,
ne
nous
permet
pas
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
Notamment
parce
que
vous
refusez
la
constitution
de
groupes
politiques,
mais
aussi
parce
que
la
minorité
d’Angers
n'est
pas
associée
à
la
Commission
permanente.
Le
débat,
aujourd'hui,
a
principalement
lieu
au
sein
de
la
Commission
permanente
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
souhaitons
pouvoir
intégrer
celle-ci.
Je
rappelle,
aussi,
que
la Commission
permanente
fait
office
de
Commission
des
finances,
et que
cela
est
une
raison
supplémentaire
pour
nous
y accorder
une
place.
Travailler
dans
de
bonnes
conditions,
cela
passe
aussi
par
la
reconnaissance
des
sensibilités
qui
composent
cette
instance,
et
donc
par
la
constitution
de
groupes
politiques.
Cela
est,
non
seulement,
légal,
mais
le cas
aussi
dans
de
nombreuses
agglomérations.
Nous
vous
en
avons
parlé
au
mois
de
mai
lors
d'un
entretien
que
nous
avons
eu
avec
M.
Yves
AURÉGAN
et
Mme
Claire
SCHWEITZER,
mais
vous
êtes
resté
campé
sur
votre
position
de
refus.
Je
réitère
la
demande
et j'espère
que
l'ensemble
des
élus
communautaires
partageront
avec
nous
la
nécessité
d'attribuer
à
tous
de
bonnes
conditions
de
travail.
Ce
dont
je
suis
sûre
est
que
nous
partageons
tous
la
même
envie
d'être
utile
à
notre
territoire
et
la
même
envie
d'être
associée
aux
décisions. En
conclusion,
je
vous
demande
très
solennellement
de
bien
vouloir
associer
la
minorité
angevine
aux
travaux
de
la
Commission
permanente
et
d'accepter
de
revoir
le
règlement
intérieur
pour
intégrer
la
notion
de
groupes
politiques.
Monsieur
le Président
: Y
a-t-il
d’autres
demandes
d'intervention
? M.
AURÉGAN.
Yves
AURÉGAN :
Je
souhaite
vous
féliciter
pour
votre
élection
en
tant
que
Président.
J'espère
que
ce
mandat
contribuera
donc
à
mieux
vivre,
dès
aujourd'hui,
pour
tous
les
habitants
de
la
Communauté
urbaine,
et,
malgré
la crise
actuelle,
que
cela
préparera
un
monde
vivable
pour
tous.
Je
m'inscris
dans
la suite
de
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI.
J'ai
aussi
lu dans
la presse
des
choses
qui
m'ont
un
peu
surpris
sur
le fait
qu’il
ne
faudrait
pas
faire
de
politique
au
sein
de
cette
assemblée.
Alors
que
c'est
ici
que
se décide
la majorité
des
politiques
locales
qui
agissent
sur
la vie quotidienne
de
nos
concitoyens.
L'idée
de
consensus
est
un
peu
ce
qui
fait
dire
à
certains
que
les
Conseils
communautaires
sont
globalement
les
trous
noirs
de
la démocratie
locale.
L'idée
de
consensus
à
l’angevine
dont
vous
nous
avez
parlé
n'est
en
fait
pas
si angevine
que
ça.
Nous
voyons
beaucoup
de
choses
un
peu
bizarre
qui
se
passent
dans
les
Communautés
d'agglomération
ces
temps-ci
ou
dans
les
Métropoles.
L'idée
est qu’on
a
un
peu
l'impression
que
c'est
un
consensus
de
l'entre
soi.
Nous
pensons
qu’il
faut
repolitiser
les
débats
qui
sont
ici, car
le moment
est grave
et qu’il
y a des
choix
à faire.
Nous
avions
l’impression
que
vous
aviez
commencé
à faire
des
pas
de
côté
pendant
le confinement,
en
vous
lisant
et
en
disant
qu'il
fallait
prendre
les
idées
des
opposants,
etc.
Nous
savons
désormais
que
cela
c'était
pour le
confinement
et
que
les
belles
idées
passent
vite.
Comme
d'habitude,
on
ne
laisse
aucune
place
à
la
minorité,
et
comme
d'habitude
on
arrive
ici
comme
dans
une
chambre
d'enregistrement
que
certains
qualifient
de
soporifique.
Nous
présenterons
donc
une
candidature
à une
Vice-Présidence
pour
essayer
de
réveiller
un
peu
le
Conseil.
Nous
interviendrons
au
moment
du
règlement
intérieur
car
il
nous
semble
qu'il
n’y
a pas
d'urgence
à
voter
le
règlement
intérieur
et
qu’il
serait
bien
de
le remettre
en
débat
avant
de
le voter.
Monsieur
le
Président:
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Je
passe
la
parole
à
Roselyne
BIENVENU. Roselyne
BIENVENU
: Je
m'associe
aux
félicitations
qui
vous
ont
été
adressées.
Pour
faire
suite
aux
interventions
de
Mme
CAMARA-TOMBINI
et
de
M.
AURÉGAN,
je
m'inscris
en
faux
par
rapport
à
ce
qui
vient
d'être
exprimé.
Sur
les
6
années
qui
viennent
de
s'écouler,
étant
en
charge
des
coopérations
territoriales
et
du
travail
intercommunal,
nous
avons
eu
une
excellente
collaboration
au
14 niveau
d’abord
au
début
des
33
communes,
puis
des
30
et
maintenant
des
29
communes.
Les
Directrices
et
Directeurs
Général(e)s
des
Services
ont
eu
un
travail
d'extrême
qualité
sur
un
projet
de
territoire
partagé.
Enfin,
je
dirais
que
ça
commence
mal
si
ce
soir,
au
Conseil
d'installation,
chaque
commune
y
va
de
son
opposition.
En
tout
cas,
en
ce
qui
me
concerne,
ce
n’est
pas
du
tout
sur ce
registre-là
que
j'entends
que
nos
travaux
s'établissent.
Nous
constituons
une
intercommunalité
parmi
les
9
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
du
Département
et
il
ne
s'agit
pas
de
se
positionner
commune
par
commune,
mais
bien
de
s'appuyer
sur
ce
qui
nous
réunit
pour
lutter
contre
les
inégalités
et en
aucun
cas
être
dans
des
débats
politiciens
commune
par
commune.
Monsieur
le
Président
:
Je
trouve
ce
début
de
mandat
absolument
extraordinaire.
Vous
nous
expliquez
qu'on
est
dans
un
contexte
inédit
et
qu'il
va
falloir
faire
en
sorte
de
travailler
ensemble.
Et,
ensuite,
vous
avez
des
propos
qui
nous
donnent
une
idée
de
ce
que
vous
mettez
derrière
le
mot
« constructif
».
Les
choses
sont
assez
simples,
Mme
CAMARA-TOMBINI
: il
y
a
6
ans,
vous
faisiez
45
%
aux
élections
et vous
me
demandiez
quelque
chose
que j'ai refusé.
Cette
fois-ci,
vous
avez
fait
16
%
et vous
pensez
que je
vais
vous
l'accorder...
Chacun
est
libre
de
soutenir
ou
de
ne
pas
soutenir.
Le
choix
est
que
la
majorité
soit
l'union
des
majorités.
Il
y
a des
Communautés
urbaines,
des
Métropoles
et
des
agglomérations
où
on
dit:
«tous
ceux
qui
sont
de
la
couleur
politique
du
Président,
c'est
la
majorité.
Tous
ceux
qui
sur
la
couleur
politique
de
ses
opposants,
ce
sont
des
opposants.
».
Jean-Paul
PAVILLON,
Maire
des
Ponts-de-Cé,
ne
partage
pas
forcément
toutes
mes
idées
politiques
sur
le
plan
national,
il
doit
donc
être
mon
opposant
puisque
ceux
qui
sont
censés
être
ses
amis
à
Angers
n’ont
pas
gagné
les
élections
municipales. Ici,
il
y
a
des
gens
qui
ont
gagné
les
élections
; d’autres
qui
les
ont
perdues.
Chacun
est
libre
de
se
situer comme
il l'entend.
En
revanche,
je
suis
particulièrement
surpris
que
vous
rejetiez
aujourd’hui
ce
que
vous
encensiez
hier.
Quand
vous
étiez
dans
la
majorité
municipale,
ce
système
vous
allait
très
bien.
J'ai
même
connu
un
candidat
aux
élections
municipales
qui
a
perdu
à
600
voix,
qui
a
fait
49,5
%
des
voix.
Personne
ne
s’est
imaginé
qu'il
avait
sa place
dans
la Commission
permanente
d’Angers
Loire
Métropole
bien
qu'il
n'y
avait
quasiment
pas
d'écart
de
sièges.
Vous
venez
aujourd'hui,
nous
expliquer
que
vous
auriez
une
sorte
de
légitimité
à siéger
dans
l'exécutif,
alors
que
vous
commencez
par
contester,
avant
même
qu'on
explique
les
sujets
sur
lesquels
on
va
travailler
ensemble.
D'une
part,
l'agglomération,
même
si
la
ville
d'Angers
représente
plus
de
50
%,
n'est
pas
l'extension
du
Conseil
municipal.
J'ai
augmenté
le
nombre
de
Vice-Présidents
qui
sont
également
Maires
des
autres
communes
et
limité
le
nombre
de
Vice-Présidents
angevins.
Et, je
reste
sur
cette
logique.
Je
ne
souhaite
pas
que
la
Commission
permanente
surreprésente
la
Ville
d'Angers.
Je
souhaite
qu'elle
surreprésente
les
communes.
D'autre
part, je
souhaite
que
ceux
qui
s'y
retrouvent
à l’intérieur,
le fassent
avec
une
légitimité
qui
soit
pleine
et autour
d'un
principe
: « une
commune
= une
voix
».
Vous
avez
donc
6 ans
pour
faire
en
sorte
de
pouvoir
siéger
à la Commission
permanente.
J'ajoute
que
vous
avez
vous-même
créé
une
difficulté
supplémentaire
qui
m'empêche
de
répondre
votre
requête
: je
ne
peux
pas
intégrer
la
minorité
angevine,
il
y
en
a
3.
Je
ne
vais
pas
m’amuser
à
vous
donner
3
fois
plus
de
sièges
que
les
communes
de
Trélazé,
les
Ponts-de-Cé..
Cela
serait
non
seulement
injuste
et
profondément
contre-productif.
Vos
interventions
liminaires
donnent
le
ton
à ceux
qui
en
douteraient,
de
l'état d'esprit
avec
lequel
vous
arrivez
dans
cette
enceinte.
Vous
avez
6
ans
pour
le corriger
et
pour
faire
en
sorte
de
donner
une
image
qui
permette
de
montrer
que
ça
n'est
pas
une
question
de
couleur
politique,
puisqu'il
y
aura
des
socialistes
et
des
gens
de
sensibilité
écologiste
qui
siégeront
demain
au
sein
de
la
majorité.
Si
c'était
monolithique,
il
me
semblerait
légitime
qu’il
puisse
y
avoir
une
diversité.
Vous
avez
fait
le choix
de
vous
assembler
avec
des
gens
qui
vous
ressemblaient
en
insistant
davantage
sur
vos
différences
que
sur ce
qui
était capable
15 de
vous
rassembler.
Vous
êtes
en
désaccord,
c'est
votre
droit.
Mais
la
dictature
des
minorités
n'aura
pas
sa
place
ici.
Proposez-nous
des
choses
qui
sont
constructives
et
vous
aurez
des
avancées.
Peu
m'importe
qui
propose
une
idée,
ce qui
m'importe
c'est de
savoir
si elle
est bonne,
si elle est
utile
ou
si
elle
ne
l'est pas.
Vous
êtes
dans
une
position
et
dans
une
pétition
de
principe,
en
ayant
une
légitimité
qui
ne
vous
permet
pas
d'accéder
à ce
que
vous
prétendez.
Nous
avons
tranché
ce
pain
entre
nous
en
faisant
en
sorte,
à
l'occasion
d'une
première
réunion
entre
les
Maires,
de
nous
mettre
d'accord
sur
un
certain
nombre
de
principes.
L'absence
de
moyens
aux
groupes
politiques
est
une
décision
que
nous
avons
prise.
Vouloir
être
dans
la
politique
politicienne,
dans
ce
moment-là
et
dans
cette
enceinte,
sincèrement.
Vous
êtes
dans
un
décalage
qui,
par
rapport
au
15
mars,
s'est
encore
accru
avec
les
habitants. Nous
allons
passer
à
la
séance
d'installation
proprement
dite.
Cette
séance
d'installation
va
nous
demander
un
peu
de
concentration.
Je
vais
vous
donner
quelques
suggestions
pour
que
l’on
s’efforce
de
ne
pas
passer
plus
de
temps
que
nécessaire
à ce qui
est obligatoire.
Il
va
falloir
voter
pour
des
Vice-Présidents.
Ce
vote
est
à
bulletin
secret.
L’enveloppe
est
facultative
dans
le cadre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
vais
vous
présenter
une
liste
de
Vice-
Présidents
mais
ce
sont
bien
15
élections
uninominales.
Il peut
donc
y
avoir
sur
chacun
de
ces
postes
un
ou
plusieurs
candidats.
Nous
allons
procéder
à
des
élections
de
manière
simultanée.
En
parallèle
des
dépouillements,
nous
aurons
des
échanges
sur
les
rapports
qui
vous
sont
présentés.
Nous
aurons
les
débats
éventuels
que
nous
pourrions
avoir
mais
le
vote
formel
n'interviendra
qu'à
l'issue
des
15
installations
des
Vice-
Présidents.
16 Dossier
N°
1
Délibération
n°
: DEL-2020-128
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
Rapporteur
Le
Président
nouvellement
élu
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
librement
déterminé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20
%
de
l’effectif de
l’organe
délibérant,
ni
qu’il
puisse
excéder
quinze
Vice-Présidents.
Il est proposé
de
fixer
le nombre
de
Vice-Présidents
d'Angers
Loire
Métropole
à
15.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-10,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Fixe
le nombre
de
Vice-Présidents
à
15.
***
Monsieur
le
Président
: En
tant
que
Président,
il m'appartient
de
vous
proposer
un
nombre
de
Vice-
Présidents
pour
m'accompagner
dans
cette
responsabilité.
Je
vous
propose,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
que
nous
fixions
ce
nombre
de
Vice-Présidents
à
15.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Je
n'en
vois
pas.
Qui
est
favorable
à
15
Vice-Présidents
?
Qui
souhaite
s'abstenir
?
1 abstention.
Qui
souhaite
voter
contre
? Je
vous
remercie.
DEL-2020-128:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
***
Monsieur
le
Président: Nous
passons
à
la
partie
de
l'élection
de
ces
15
Vice-Présidents.
Je
vous
indique
que
mon
intention
de
confier
:
-
à
Jean-Marc
VERCHERE
la
responsabilité
de
la
voirie.
Ce
sera
le
premier
sujet
sur
lequel
nous
aurons
à avancer,
en
plus
de
la première
Vice-Présidence.
Y
a-t-il
d'autres
candidats
pour
cette
première
Vice-Présidence
?
-
À
la
2%
Vice-Présidence,
je
souhaite
que
nous
puissions
confier
à Roselyne
BIENVENU
la
charge
de
la Métropole
et de
nos
ressources
humaines.
Y
a-t-il
d'autres
candidats
?
-
Je
souhaite
que
Marc
GOUA
puisse
être
notre
3%
Vice-Président
en
charge
des
solidarités,
de
la politique
de
la ville et de
l'insertion.
Y
a-t-il
d'autres
candidats
?
17 Je
vous
propose
à
la 4°"
Vice-Présidence
: François
GERNIGON
qui
deviendrait
notre
Vice-
Président
chargé
des
finances.
Ÿ
a-t-il d'autres
candidats
?
Je
vous
propose
à la 5%
Vice-Présidence
Corinne
BOUCHOUX
qui
présidera
la Commission
de
la transition
écologique
et qui
serait
en
charge
de
la question
des
déplacements.
Je
vous
propose
pour
le
poste
de
6"
Vice-Président
Yves
GIDOIN
auquel
j'envisage
de
confier
le
développement
économique,
l'emploi
et
la
présidence
de
notre
agence
de
développement
économique
ainsi
du
marché
d'intérêt
national.
À
la
7%
Vice-Présidence,
je
vous
propose
Véronique
MAILLET
pour
le
tourisme
et
les
constructions
scolaires.
YŸ a-t-il
des
candidats
?
À
la
8"
Vice-Présidence,
je
vous
proposerai
Roch
BRANCOUR
en
lui
confiant
les
dossiers
d'urbanisme,
d'habitat
et de
logement.
Yves
AURÉGAN
: Nous
souhaitons
présenter
une
candidature
sur cette
thématique.
Monsieur
le Président
: Je dois
vous
préciser
quelque
chose.
Vous
ne
votez
pas
pour
les
thématiques.
Vous
votez
pour
des
hommes
ou
des
femmes.
Ensuite,
le
choix
de
la thématique
relève
du
Président.
Si
vous
déposiez
une
candidature
qui
obtenait
une
majorité
de
suffrages,
ça
ne
voudrait
pas
dire
que
votre
candidate
hériterait
de
ses
compétences.
Yves
AURÉGAN:
Nous
avons
une
candidate:
Elsa
RICHARD.
Elle
est
une
spécialiste
de
l’aménagement
avec
une
thèse
de
doctorat.
Elle
est très
compétente.
Monsieur
le Président
: En
l'absence
de
Mme
RICHARD),
je
vais
vous
demander
de
vous
arrêter
là.
Vous
présentez
la candidature
d’Elsa
RICHARD.
Il y a donc
2 candidats
pour
la 8° Vice-Présidence.
À
la 9%
Vice-Présidence,
je
vous
proposerai
la candidature
de
Jean-Louis
DEMOIS
qui
aurait
en
responsabilité
tout
ce
qui
relève
des
déchets.
À
la
10%
Vice-Présidence,
je
vous
proposerai
que
Jean-Charles
PRONO
devienne
notre
Vice-Président
en
charge
des
gens
du
voyage.
À
la
118%
Vice-Présidence,
je
vous
propose
la candidature
de
Jean-Paul
PAVILLON
qui
serait
en
charge
de
l'eau.
Je
vous
propose
la
candidature
de
Dominique
BREJEON
comme
12%
Vice-Président
en
charge
de
l'agriculture
et de
l'alimentation.
Je
vous
propose
à
la
13%
Vice-Présidence,
la
candidature
de
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT
en
charge
des
parcs
et jardins
communautaires.
Je
vous
propose
à la
14?"
Vice-Présidence
Franck
POQUIN
qui
aurait
en
responsabilité
tout
ce qui
relève
des
énergies.
Enfin,
à la
15%
Vice-Présidence,
en
charge
de
l'enseignement
supérieur
de
la recherche
et des
relations
internationales,
je
souhaite
que
vous
fassiez
confiance
par
Benoît
PILET.
Ÿ
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Lancement
des
opérations
de
vote.
KE
Résultats
des
votes
-
Monsieur
le Président
: Je
vais
donc
prendre
connaissance
des
résultats.
nombre
de
conseillers
présents
: 71,
nombre
de
conseillers
ayant
donnés
pouvoirs
: 18.
Élection
à la 1" Vice-Présidence
:
e
candidat
: Jean-Marc
VERCHÈRE
a obtenu
78
suffrages,
e
Jean-Marc
VERCHÉÈRE
est élu
1®
Vice-Président.
18 Élection
à la 2° Vice-Présidence :
°
candidate
: Roselyne
BIENVENU
a obtenu
74
suffrages,
e
Roselyne
BIENVENU
est élue
2?"
Vice-Présidente.
Élection à la 3° Vice-Présidence : +
candidat
: Marc
GOUA
a obtenu
77
suffrages,
e
Marc
GOUA
est élue
3è"
Vice-Président.
Élection
à la 4° Vice-Présidence
:
e
candidat
: François
GERNIGON
a obtenu
77
suffrages,
e
François
GERNIGON
est élu
4° Vice-Président.
Élection
à la 5° Vice-Présidence
:
°
candidate
: Corinne
BOUCHOUX
a obtenu
80
suffrages,
e
Corinne
BOUCHOUX
est élue
5° Vice-Présidente.
Élection
à la 6° Vice-Présidence
:
e
candidat
: Yves
GIDOIN
a obtenu
80
suffrages,
e
Yves
GIDOIN
est élu
6° Vice-Président.
Élection
à la 7° Vice-Présidence :
e
candidate
: Véronique
MAILLET
a obtenu
70
suffrages,
+
Véronique
MAILLET
est élue
7° Vice-Présidente.
Élection
à la 8° Vice-Présidence
:
e
candidat
: Roch
BRANCOUR a
obtenu
71
suffrages,
e
candidate
: Elsa
RICHARD
a obtenu
12
suffrages,
e
Roch
BRANCOUR
est élu
8° Vice-Président.
Élection
à la 9° Vice-Présidence
:
e
candidat :
Jean-Louis
DEMOIS
a obtenu
77
suffrages,
e
Jean-Louis
DEMOIS
est élu
9°
Vice-Président.
Élection
à la
10° Vice-Présidence
:
e
candidat
: Jean-Charles
PRONO
a obtenu
83
suffrages,
e
Jean-Charles
PRONO
est élu
10°
Vice-Président.
Élection
à la
11°
Vice-Présidence
:
e
candidat
: Jean-Paul
PAVILLON
a obtenu
84
suffrages,
*
Jean-Paul
PAVILLON
est élu
11°
Vice-Président.
Élection
à la
12°
Vice-Présidence :
e
candidat
: Dominique
BREJEON
a obtenu
80
suffrages,
e
Dominique
BREJEON
est élu
12°
Vice-Président.
Élection
à la
13°
Vice-Présidence
:
e
candidate
: Caroline
HOUSSIN-SALVETAT
a obtenu
78
suffrages,
e
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT
est élue13°
Vice-Présidente.
Élection
à la
14°
Vice-Présidence
:
e
candidat
: Franck
POQUIN
a obtenu
73
suffrages,
e
Franck
POQUIN
est élu
14°
Vice-Président.
19 -
Élection à la 15° Vice-Présidence : e
candidat
: Benoit
PILET
a obtenu
78
suffrages,
e
Benoit
PILET
est élu
15°
Vice-Président.
Monsieur
le
Président
: Merci
d'avoir
désigné
ces
Vice-Présidents
avec
une
majorité
d'au
moins
70
pour
chacun
d'entre
eux.
Cela
va
nous
permettre
de
travailler
dans
d'excellentes
conditions.
EX 20 Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2020-129
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Constitution
du
Bureau
exécutif
et de
la Commission
permanente
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
EXPOSE
Lors
du
mandat
précédent,
la Commission
permanente
et le Bureau
exécutif
avaient
été constitués.
Si le Bureau
exécutif n’a pas juridiquement
de
compétences
décisionnelles
et ne
dispose
que
d’un
rôle
consultatif,
il
se
prononce
sur
les
orientations
stratégiques
et
les
questions
d’ordre
général
liées
au
fonctionnement
de
la Communauté
urbaine.
Il est constitué
du
Président
et des
15
Vice-Présidents.
Conformément
aux
dispositions
légales,
il
est
possible
de
créer
un
bureau
permanent
de
PEtablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
En
application
des
statuts
de
la
Communauté
urbaine,
il est
proposé
que
ce
bureau
dénommé
Commission
permanente
soit
composé
du
Président,
des
Vice-Présidents,
des
Maires
qui
ne
sont
pas
Vice-Présidents
et
d’élus
communautaires
désignés.
La
Commission
permanente
sera
composée
de
39
membres.
Cette
Commission
permanente
recevra
délégation
du
Conseil
de
communauté
et
sera
donc
une
instance
délibérante.
Elle
examinera
également
les
orientations
générales
de
la Communauté
urbaine
et
notamment
la présentation
des
orientations
en
matière
de
développement
stratégique
du
territoire.
La
Commission
permanente
recueillera,
par
ailleurs,
les
avis
de
ses
membres
sur
les
grands
domaines
de
compétence
d’Angers
Loire
Métropole.
Enfin,
il est
précisé
que
la Commission
permanente
tiendra
lieu
de
Commission
des
Finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-10,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la
création
de
la
Commission
permanente
et
du
Bureau
exécutif,
et
la
composition
de
chacune
de
ces
instances,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
+4
%
Monsieur
le
Président:
Je
vous
demande
d'approuver
la
création
d'une
Commission
permanente
et
d’un
bureau
exécutif.
Cette
Commission
permanente
est
rendue
possible
par
les
textes.
Elle
serait
composée
du
Président,
des
Vice-Présidents,
de
tous
les
Maires
qui
ne
sont
pas
Vice-Présidents
ou
de
tous
les
Vice-Présidents
qui
ne
sont
pas
Maires
et
d'élus
communautaires
désignés,
dans
la
limite
globale
de
39
membres.
21 Cette
Commission
permanente
recevra
délégation
du
conseil,
de
manière
à ce
que,
sur tous
les dossiers
courants
et notamment
ceux
qui
sont
l'application
des
règlements
que
nous
votons.
Les
Vice-Présidents
formeront
le bureau
exécutif.
Avez-vous
des
questions
sur la composition
de
cette
Commission
permanente
?
Ceux
qui
sont
contre
lèvent
la ou
les
mains
? 4.
Ceux
qui
s'abstiennent
? 1.
DEL-2020-129:
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
4, M.
Yves AUREGAN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Elsa
RICHARD. Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
+ % Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2020-130
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Délégations
du
Conseil
de
communauté
au
Président
et à la Commission
permanente
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
EXPOSE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au Président,
ainsi
qu’à
la Commission
permanente.
L’article
L5211-10
dispose
en
son
3°"
alinéa
que
« Le
président,
les
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
1° Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
administratif :
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15
;
4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
;
5° De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement public
;
6° De
la délégation
de
la gestion
d'un
service public
;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de politique
de
la ville.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le président
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Il est
donc
proposé
de
déléguer
au
Président
ainsi
qu’à
la Commission
permanente
plusieurs
matières,
comme
indiqué
dans
l’annexe
1 et l’annexe
2 jointes
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-10,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Délègue
au
Président
et
à la Commission
permanente,
les
attributions
dans
les
domaines
concernés,
et
listés en annexes
1 et 2.
Décide
qu’en
cas
d'absence
du
Président
ou
des
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
déléguées
par
le
Conseil
au
Président,
sont
prises
par
un
Vice-
Président
dans
l’ordre
du
tableau
des
nominations
des
Vice-Présidents.
Autorise
le
Président
à donner,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
aux
Directeurs
Généraux
Adjoints
des
Services,
ainsi
qu’aux
responsables
de
service.
23 x
Monsieur
le
Président
: La
proposition,
qui
est
faite,
sera
de
reconduire
très
exactement
la
liste
des
délégations
du
mandat
précédent,
que
ce
soit
pour
la Commission
permanente
ou
pour
le Président.
Le
changement
le
plus
important
est
celui
que
nous
avons
opéré,
il
y
a
6
ans,
en
diminuant
les
pouvoirs
propres
du
président
en
matière
d'emprunt,
pour
les
confier
à la
Commission
permanente
de
manière
à éviter
l'opacité
qui,
entre
2008
et 2014,
nous
a conduits
à nous
retrouver
avec
140
millions
d'euros
d'emprunts
toxiques
sans
que
personne
ne
soit
au
courant.
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
La
reconduction
des
délégations
prévues
au
dernier
mandat
est
maintenant
soumise
à
vos
suffrages.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
DEL-2020-130:
Le
conseil adopte
à la majorité
Contre
: 1
+x 24 Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2020-131
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Règlement
intérieur
du
Conseil
de
communauté
- Adoption.
Rapporteur
Le
Président
nouvellement
élu,
EXPOSE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
disposant
au
moins
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
établir
un
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
élection.
Ce
règlement
permet
de
préciser
et
compléter
les
modalités
de
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes
et
leur
bon
déroulement. Le
règlement
proposé
comprend
notamment
:
-
L'installation
du
Conseil
de
communauté,
-
Le
fonctionnement
et
le déroulement
des
séances,
La
police
de
l’assemblée,
Les
modes
de
scrutin,
La
publicité
des
décisions
et leur
communication.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Adopte
le règlement
intérieur
du
Conseil
de
communauté.
*k*k%
Monsieur
le
Président:
Nous
aurons
donc
à
adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
de
communauté
sur
lequel
j'ai
compris
que
certains
d'entre
vous
souhaitaient
qu'il
soit
amendé,
de
manière
à
ce
que
nous
puissions
prévoir
l'existence
de
groupes.
Je
vais
faire
quelque
chose
d'extrêmement
simple.
Je
vais
ajourner
ce
point,
puisque j'ai
6 mois
pour
l'adopter.
Je
ne
vais
pas
m'amuser
à prendre
une
décision
de
revenir
sur
un
règlement
intérieur
qui
a été
présenté
à l'ensemble
des
Maires
et qui
n'a
pas
appelé
de
remarques
de
leur
part.
Peut-être
que
certains
rêvent
d'une
intercommunalité
qui
consiste
à
faire
disparaître
les
communes.
Je
redis
que
ce
n'est
pas
mon
cas,
et donc
si je
n'ai
pas
d’accord
des
Maires
dans
un
sens
ou
dans
un
autre,
je
ne
le
passe
pas.
Nous
évoquerons
tranquillement
ce
sujet
lors
de
notre
Commission
permanente
de
rentrée.
Ce
qui
ne
modifie
en rien ma
vision
des
choses.
La
parole
est à M.
SAEIDI.
Arash
SAEÏIDI
: Notre
volonté
n’est
pas
de
déposer
un
amendement.
Nous
pouvons
proposer
de
créer
25 un
groupe
de
réflexion.
Adopter
le règlement
intérieur
et prendre
rendez-vous
dans
la perspective
de
la
Métropole,
d'avoir
une
sorte
de
clause
de
revoyure,
et de
se dire
qu'on
lance
un
groupe
de
réflexion
sur
ce
sujet.
J'ai
bien
compris
vos
arguments.
Cela
peut
être
une
avancée
démocratique
de
représenter
des
électeurs
qui
ont
voté
en
faveur
d'idées
différentes.
Je
pense
également
que
pour
s'investir
dans
cette
dimension
métropolitaine,
nous
devons
pouvoir
dépasser
les
clivages
Ville-centre/périphérie,
penser
la
gouvernance
métropolitaine
différemment
et
sortir
un
peu
de
cette
seule
démocratie
de
délégations.
C'est
une
réflexion
qu'on
vous
soumet.
La
perspective
de
groupes
peut
créer
des
solidarités
nouvelles
entre
élus
de
communes
différentes.
Je
voulais
vous
soumettre
cette
proposition
: profiter
de
la
transformation
en
Métropole
pour
lancer
un
groupe
de
réflexion
et de
revenir
sur
le vote
du
règlement
intérieur
à ce
moment-là.
Ce
qui
permettrait
de
l'adopter
aujourd'hui
et
de
réfléchir
à
une
amélioration
qui
nous
permettrait
de
travailler
tous
ensemble. Monsieur
le
Président :
Je
vais
saisir
votre
main
tendue
M.
SAEIDI.
Je
vais
faire
voter
le
règlement
intérieur
puisque
vous
m’expliquez
que
vous
êtes
prêts
à le
voter.
Ensuite,
je
vais
en
discuter
au
sein
de
la
Commission
permanente
et
nous
verrons
s'il
y
a
lieu
de
l'amender,
mais
on
n'aura
pas
une
absence
de
règlement
intérieur.
À
défaut
de
l'amender
aujourd’hui,
vous
dites
qu’on
pourrait
peut-être
le faire
dans
le cadre
de
la Métropole.
Je
ne
désespère
surtout
pas
de
vous
dire
que
c'est
vous
qui
entretenez
cette
opposition
ville-centre
et le
reste
des
communes.
Le
« vous
»
étant
un
vous
institutionnel.
Je
ne
fais
pas
de
procès
d’intention.
C'est
la
position
de
la
minorité
angevine
qui
consiste,
de
manière
systématique,
à considérer
qu'elle
doit
être
contre,
et qui
parfois
prend
en
otage
cette
assemblée
dans
des
prises
de
parole
pour
des
débats
angevino-angevins
et qui
nuit
à une
perspective
qui
soit
une
perspective
métropolitaine.
J'aimerais
que
les
élus
angevins,
même
minoritaires,
acceptent
de
ne
pas
prendre
de
haut
les
élus
ruraux
qui
siègent
à
nos
côtés,
en
ne
se
disant
pas
qu’au
motif
qu'ils
ont
été
élus
parfois
sans
opposition,
c’est
la
preuve
qu'ils
n’ont
pas
de
convictions.
Figurez-vous
qu'on
peut
arriver
dans
une
commune
à
réunir
suffisamment
de
gens,
autour
de
soi,
pour
obtenir
une
majorité
très
large
ou
une
unanimité,
y
compris
en
faisant
fi des
débats
politiques
au
sein
de
sa
propre
équipe.
Nous
ne
sommes
pas
obligés
d'appartenir
à un
parti
politique
et de
se
référer
à des
mouvements
nationaux
pour
travailler
de
manière
efficace
au
service
du
territoire.
Il
y
a
une
forme
de
vision
dans
laquelle
vous
prolongez
votre
logique
de
fonctionnement
en
parti
politique
au
sein
d'une
assemblée
territoriale.
Ça
me
surprend
et, encore
une
fois,
c'est projeter
sur ceux
qui
siègent
avec
vous
une
drôle
de
vision.
La
parole
est à M.
AURÉGAN.
Yves
AURÉGAN:
Quand
on
dit
groupe,
on
dit
groupe
d'élus.
Je
pense
qu’il
peut
y
avoir
l'intérêt,
pour
certains
Maires,
à disposer
de collaborateurs
en
se
regroupant
au
sein
de
groupes
pour
disposer
de
moyens
d'étudier
les
dossiers.
Quand
on
voit
les
dossiers
énormes
qui
nous
arrivent,
des
fois,
et
quand
on
est
Maire
dans
une
petite
commune,
on
peut
avoir
envie
d'avoir
des
collaborateurs
qui
nous
aident
à gratter
les dossiers.
Ce
n’est
pas
forcément
un
groupe
d’élus
au
sens
politicien,
comme
vous
semblez
l'entendre.
Je
pourrais
citer
une
personne
de
votre
majorité
s'adressant
à Jean-Claude
ANTONINI,
quand
celui-ci
était
dans
l’opposition:
« Je
propose
que
vous
fassiez
démonstration
immédiatement
de
ce
vœu
de
consensus
et
que
vous
passiez
d'un
vœu
affiché
à
une
action.
Aussi,
dans
la
même
logique
que
celle
qui
règne
effectivement
au
Conseil
municipal
ou
pour
5 postes
il y en
a un
pour
la minorité.
Je propose
que
vous
ouvriez
les
Vice-Présidents
à
la
minorité
angevine
pour
respecter
les
Angevins
qui
ont
voté
pour
elle.
» Ce
sont
les
propos
que
M.
CAPUS
a tenu
en
2008.
Je
trouve
qu’il
n’est
pas
très
correct
de
ne
pas
appliquer
un
avis
de
l’opposition
quand
on
est
au
pouvoir.
Dans
notre
programme,
nous
avions
annoncé
réserver
une
Vice-Présidence
à une
personne
d’un
autre
bord
politique.
26 Monsieur
le
Président:
Vos
propos
sont
très
cinglants
pour
Mme
CAMARA-TOMBINI.
Si
vous
dites
qu’il
faut
avoir
la
même
position
quand
on
est
dans
la
majorité
et
dans
l'opposition,
ou
dans
l'opposition
et
la
majorité,
je
peux
prendre
en
contradiction
Mme
CAMARA-TOMBINI
sur
un
nombre
de
sujets
incalculables.
Ensuite, je
regrette
qu’Emmanuel
CAPUS
ne
soit pas
là pour
vous
répondre.
Il avait
le droit
de
le dire
et de
le penser
en
2008.
Il a d'ailleurs
le
droit
de
continuer
à le dire
et à le penser
aujourd'hui.
J'ai
trop
de
respect
pour
ne
pas
parler
à
sa
place,
pour
présenter
sa
candidature
ou
pour
le
défendre
quand
il
absent.
Je
considère,
en
revanche,
que,
pour
ma
part,
il y
a une
constance
dans
le
fait
d'être
exactement
dans
le
même
état
d'esprit
que
celui
dans
lequel
j'étais
il y a 6 ans.
Et,
pour
le coup,
je
n'ai
pas
fait
de
scandale,
il y
a
12
ans,
quand
il n’y
a pas
eu
de
Vice-Présidence
attribuée
à la
minorité
angevine
en
respectant
la règle
qui
s’appliquait.
Ensuite,
vous
avez
tenu
des
propos
extraordinaires
pendant
la
campagne
électorale,
consistant
à dire
que
vous
laisseriez
une
Vice-Présidence
à vos
opposants,
à condition
que
ce
soit quelqu'un
qui
partage
votre
vision.
De
là à imaginer
que
vous
aviez
déjà
quelqu'un
en
tête et que
ce
serait
à vous
de
choisir
et
pas
à
nous,
si
nous
nous
étions
retrouvés
dans
l'opposition,
je
pense
qu'il
n'y
a
qu'un
pas.
On
peut
refaire
ce
débat
et ce
match
autant
de
fois
que
vous
le voulez.
J'ai
fait
le choix
d'ouvrir
ma
liste
à des
gens
qui
ne
partagent
pas
nécessairement
toutes
mes
opinions
sur
le
plan
politique
national.
Les
Angevins
ont
très
largement
décidé
d'approuver
la
composition
de
cette
équipe
de
projet.
Que
vous
en
tiriez
le
prétexte
aujourd'hui,
en
ayant
fait
des
scores
qui
sont
historiquement
faibles,
que
ce
soit en
comparaison
avec
votre
famille
politique
dans
des
villes
de
taille
comparable
ou
que
ce
soit
par
rapport
à
l'histoire
de
la
Ville
d’Angers,
de
venir
ici,
avec
une
véhémence
nouvelle,
réclamer
des
Vice-Présidences
par
rapport
à une
légitimité
qui
a diminuée
au
fur
à
mesure
du
temps.
C’est
quelque
chose
qui
me
semble
surprenant.
La
parole
est
à Mme
CAMARA-
TOMBINI. Silvia
CAMARA-TOMBINI:
Je
suis
désolée
pour
les
élus
que
nous
prendrions,
selon
vous,
en
« otage
».
Ce
sont
des
mots
très
forts
et très
durs
et que je
trouve
assez
détestables.
Justement,
si nous
étions
en
Commission
permanente,
nous
aurions
plus
d'informations
et nous
n'aurions
pas
à intervenir
comme
nous
le
faisons
régulièrement
au
Conseil
de
communauté.
On
ne
peut
pas
nous
reprocher
d'interpeller,
de
poser
des
questions
ou
d'intervenir
en
Conseil.
En
même
temps,
nous
avons
été
élus
pour
ça.
Nous
faisons
notre
rôle
et nous
essaierons
de
le faire
de
manière
constructive.
Sur
une
majorité
des
délibérations,
nous
serons
d'accord
et
nous
soutiendrons
ce
qui
va
dans
le
sens
positif.
À
un
moment
donné,
ne
tenez
pas
des
propos
aussi
durs
et aussi
violents
en
parlant
d'une
prise
en
otage
de
l'ensemble
des
élus.
Ne
nous
opposez
pas
non
plus
aux
élus
ruraux.
À
aucun
moment,
il
n’a été question
de
ça.
Quand
on
demande
des
moyens
pour
des
groupes
politiques,
ce
n’est
pas
que
pour
la
minorité
angevine,
c'est
pour
l'ensemble
des
élus
qui
souhaiteraient
intégrer
ces
groupes.
Je
trouve
dommage
que
vous
alliez
vers
cet angle-là.
Nous
vous
sollicitons
pour
intégrer
la
Commission
permanente
comme
la loi
le permet
et nous
savons
que
c'est
là que
se
prennent
les décisions.
Pendant
le confinement,
vous
avez
proposé
à Frédéric
BÉATSE
d'intégrer
la Commission
permanente
parce
que
vous
trouviez
important
à
ce
moment-là
de
l’associer.
Ce
qui
était
possible
pendant
le
confinement
ne
doit
pas
l’être
pendant
les
6
prochaines
années
? Évitons
ces
propos
qui
renvoient
une
image
désastreuse,
quand
on
utilise
ce
genre
de
propos
et
quand
vous
parlez
de
légitimité:
65
%
d’abstention... Monsieur
le
Président
: I] y
a 6
ans, j'ai
fait
voter,
tous
les
Maires,
pour
ou
contre
la
présence
de
la
minorité
angevine
au
sein
de
la
Commission
permanente.
Il
n’y
pas
un
Maire
qui
considérait
que
la
présence
de
la minorité
angevine
soit
souhaitable.
Ensuite,
je
le
redis,
vous
êtes
3
opposants
et
vous
allez
m'expliquer,
en
imaginant
que
je
vous
fasse
27 une
place: Mme
CAMARA-TOMBINI,
c’est
l'ancien
monde,
elle
a
refusé
de
tendre
la
main,
elle
n’est
pas
réellement
écologique
et
solidaire
ou
elle
n’est
pas
suffisamment
sensible
au
bien-être
animal.
Et
donc,
elle
ne
représente
pas
la
totalité
des
Angevins.
Nous
ne
serons
pas
l'otage
de
vos
divisions
et,
encore
moins,
d'une
stratégie
qui
consiste
à
vouloir
politiser
cette
assemblée
communautaire. Vous
avez,
M.
AURÉGAN,
une
vision
des
collaborateurs
de
cette
collectivité
que je
trouve
insultante.
Vous
pensez
que
les
services
ne
sont
pas
au
service
des
Maires
et qu'il
faudrait
créer
des
groupes
pour
qu’il
y
ait
des
collaborateurs
avec
le
sens
du
service
public.
Je
vous
invite
à
vous
imprégner
de
la
manière
dont
cela
fonctionne,
avant
d'aller
suggérer
que
les
Maires
ont
besoin
de
moyens
pour
être
capables
de
faire
leur
travail.
C’est
quand
même
une
drôle
de
vision
des
choses
et, encore
une
fois,
une
vision
extrêmement
politisée
de
la
façon
dont
vous
semblez
concevoir
le
fonctionnement
de
cette
assemblée. Ce
serait quand
même
dommage
qu'on
ne
revote
au
moins
une
2°"
fois
sur ce règlement
intérieur
dans
quelques
mois,
compte
tenu
des
débats
que
cela
suscite
aujourd’hui.
Je
vais
suivre
la
suggestion
de
M.
SAEIDI.
Je
ferai
voter
le
règlement
intérieur
pour
que
nous
disposions
d'un
règlement
intérieur
et
je
vous
proposerai,
après
en
avoir
discuté
à
la
Commission
permanente,
éventuellement
d’un
ou
plusieurs
amendements,
par
rapport
à ce
règlement
intérieur,
en
mode
Communauté
urbaine.
L'étape
Métropole
sera
de
toute
façon
différente.
Il est donc
entendu
que je
révoquerai
ce
sujet
à l'automne.
Qui
est contre
? 5. Qui
s'abstient
?
1.
DEL-2020-131:
Le
conseil adopte
à la majorité
Contre:
5, M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Bruno
GOUÀ,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI.
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
KE Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2020-132
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Charte
de
l'élu
local
- Approbation
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
EXPOSE
La
loi
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
a
introduit
l’obligation
pour
le Président
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
de
lire, puis
distribuer
la
charte
de
l’élu
local
lors
de
la
première
réunion
de
l’organe
délibérant,
immédiatement
après
l’élection
du
Président,
des
Vice-Présidents
et des
autres
membres
du
Bureau.
Ainsi,
la charte
de
l’élu
local
dispose
que
:
1. 2.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. L’élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le
vote. L’élu
local
s’engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
L'’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1111-1-1,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
29 DELIBERE
Approuve
la charte
de
l’élu
local
portée
à la connaissance
de
chaque
Conseiller
communautaire,
par
le
Président.
KAk
Monsieur
le
Président:
Nous
devons
ensuite
approuver
la
Charte
de
l'élu
local
que
vous
avez
tous
normalement
approuvée
dans
chacune
de
vos
communes.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Merci
pour
cette
unanimité.
DEL-2020-132:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
#k4k 30 Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2020-133
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Prévention
des
conflits
d'intérêt
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
EXPOSE
La
loi
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
définit
la
notion
de
conflit
d'intérêts
comme
« foute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et
objectif d'une fonction
».
Conformément
à cette
disposition,
une
obligation
de
retrait
pour
les
élus
se
trouvant
en
situation
de
conflit
d'intérêts
a donc
été
instaurée.
Ainsi,
lorsqu’ils
estiment
se trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
les
élus
doivent
en
informer
l’autorité
territoriale,
précisant
notamment
la teneur
des
questions
pour
lesquelles
ils estiment
ne
pas
devoir
exercer
leurs
compétences.
En
outre,
la
charte
de
l’élu
local
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
approuvée
lors
de
cette
séance
précise
que
l’élu
local
veille
à
prévenir
ou
faire
cesser
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il est membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
C'est
pourquoi,
il est proposé
d’insérer,
dans
le règlement
intérieur,
les
éléments
suivants
:
« Il
appartient
aux
élus,
au
vu
du
contenu
des
délibérations
proposées,
de
vérifier
qu'ils
peuvent
ou
non,
prendre
part
au
débat
et
au
vote
et
de
l'indiquer
pendant
la
séance
au
Président,
afin
que
la
mention
en
soit faite
dans
le
compte-rendu
et
le
procès-verbal
de
la
séance
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1111-1-1
et
L
2131-1,
Vu
la loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie publique,
Vu
le
décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l’article
2
de
la
loi
du
11
octobre
2013, Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Prend
acte des
dispositions
légales
et règlementaires
relatives à la prévention
des
conflits
d’intérêts.
Approuve
l'insertion
de
la
phrase
suivante
dans
le
règlement
intérieur,
relative
à
la
prévention
des
conflits d'intérêts
:
« Îl
appartient
aux
élus,
au
vu
du
contenu
des
délibérations
proposées,
de
vérifier
qu'ils
peuvent
ou
non,
prendre
part
au
débat
et
au
vote
et
de
l'indiquer
pendant
la
séance
au
Président,
afin
que
la
mention
en
soit faite
dans
le
compte-rendu
et
le
procès-verbal
de
la
séance
».
31 **k*
Monsieur
le
Président:
Nous
inscrivons
dans
le
règlement
intérieur
une
phrase
relative
à
la
prévention
des
conflits
d'intérêt,
que
nous
mettons
en
exergue
au
travers
d'une
délibération
proprement
dite
et qui
rappelle
la responsabilité
individuelle
dans
ce
domaine.
Pour
la prévention
des
conflits
d'intérêt
: pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
DEL-2020-133:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
+ 32 Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2020-134
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Détermination
du
montant
des
indemnités
des
élus
membres
du
Conseil
de
communauté
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
EXPOSE
L'article
L
5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique,
fixent
le régime
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d’être
versées
aux
titulaires
de
mandats
municipaux.
Dans
la limite
des
taux
maxima
fixés
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
de
communauté
détermine,
par
délibération,
le
montant
des
indemnités
allouées
aux
conseillers
communautaires.
>
Pour
le Président
Pour
rappel,
un
élu
titulaire
de
plusieurs
mandats
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
et demie
le montant
de
l’indemnité
parlementaire.
Par
conséquent,
au-delà
de
ce
montant,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
Ainsi,
dans
la
limite
du
plafond
de
145%,
l’indemnité
est
fixée
à
107,51%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
compte
tenu
de
la qualité
de
chef-lieu
de
département
de
la Ville
d'Angers.
>
Pour
les
Vice-Présidents
Dans
la
limite
du
plafond
de
72,50%,
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
fixé
par
les
textes,
il est proposé
de
fixer
l’indemnité
à 52,24%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
Le
bénéfice
des
indemnités
de
fonction
de
Vice-Président
requiert
la
détention
d’une
délégation
de
fonction
octroyée
par
arrêté du
Président.
>
Pour
les
Conseillers
délégués
Pour
tenir
compte
des
fonctions
et
responsabilités
dévolues
aux
membres
de
la
Commission
permanente,
il
est
proposé
d’appliquer
un
pourcentage
différent,
soit,
19,926%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
globale
maximale
de
l’ensemble
des
élus. Avant
cette
date,
ils perçoivent
l’indemnité
afférente
aux
fonctions
de
conseiller
communautaire.
>
Pour
les autres
conseillers
En
application
des
textes,
il est proposé
d’appliquer
le taux
de
6 %,
à l’ensemble
des
autres
conseillers.
33 L'ensemble
des
indemnités
ainsi
déterminées
ne
dépasse
pas
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées.
Ces
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et
des
évolutions
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
521
1-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
le montant
des
indemnités
des
élus
indiqués
ci-dessus
et ce,
à compter
de
l'installation
du
Conseil
de
communauté.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
k+k+
Monsieur
le
Président:
Il
vous
sera
proposé
de
déterminer
le
montant
des
indemnités
des
élus
membres
du
Conseil
de
communauté,
avec
un
tableau
qui
est
sans
changement
par
rapport
au
mandat
précédent.
Il
est
sans
changement
pour
les
délégués
communautaires,
pour
le
Président
et
pour
les
Vice-Présidents.
Il
y
a,
je
crois,
une
vingtaine
d'euros
d’écart
pour
les
autres
membres
de
la
Commission
permanente,
si
vous
comprenez
les
calculs
sur
la
base
des
points
par
rapport
au
dernier
mandat.
Avez-vous
des
remarques
sur ce
régime
indemnitaire
?
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
1.
DEL-2020-134:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
k4#X 34 Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2020-135
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Direction
générale
- Formation
du
Cabinet
du
Président
o
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
EXPOSE
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
dispose
que
l’autorité
territoriale
peut
librement
recruter
un
ou
plusieurs
collaborateurs
pour
former
son
Cabinet.
Le
nombre
maximum
de
collaborateurs
est
fixé
à 5
au
regard
du
nombre
d’agents
d’Angers
Loire
Métropole.
La
création
des
emplois
correspondants
doit
néanmoins
être
soumise
au
préalable
à
la
décision
du
Conseil
de
communauté.
Conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur,
la durée
des
contrats
est
limitée
à celle
du
mandat
de
l'autorité
territoriale
qui
a procédé
au
recrutement.
La
rémunération
de
ces
collaborateurs
est
établie
dans
la
limite
de
90
%
du
traitement
indiciaire
de
l’indice
terminal
de
l’emploi
administratif fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
+
90%
maximum
du
régime
indemnitaire
voté
par
l’assemblée
délibérante.
Il
est
donc
proposé,
au
vu
des
éléments
précités,
de
constituer
le
Cabinet
du
Président
de
5
collaborateurs. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la création
de
5 postes
de
collaborateurs
de
Cabinet,
au
tableau
des
emplois
d’Angers
Loire
Métropole,
tels
que
définis
ci-dessus.
kk*
Monsieur
le
Président:
Je
vous
demanderai
de
reconduire
les
moyens
permettant
la
formation
d'un
cabinet
dans
les
limites
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit.
Avez-vous
des
questions
sur cette
délibération
?
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
DEL-2020-135:
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
*k* 35 Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2020-136
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Débat
sur
la réalisation
d'un
pacte
de
gouvernance
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu
EXPOSE
La
loi
du
27
décembre
2019
dispose
qu’à
la
suite
de
chaque
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
le
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
doit
inscrire
à
l’ordre
du
jour
de
l’organe
délibérant
un
débat
portant
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les communes
et l’EPCI.
S’agissant
de
son
contenu,
conformément
à
l’article
L
5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
pacte
de
gouvernance
peut
fixer
les
orientations
en
matière
de
mutualisation
des
services
entre
les
communes
et
leur
groupement,
mais
aussi
créer
des
commissions
spécialisées
associant
les
Maires
à un
niveau
infracommunautaire.
Le
pacte
peut
aussi
prévoir
les
conditions
dans
lesquelles
l’EPCI
confie,
par
convention,
la gestion
ou
la création
de
certains
équipements
ou
services
à
une
commune
membre.
Le
pacte
peut
aussi
porter
sur
les
objectifs
à poursuivre
en
matière
d’égale
représentation
des
femmes
et des
hommes
au
sein
des
organes
de
gouvernance.
Le
débat
doit
aussi
porter
sur les conditions
et modalités
de
consultation
du
Conseil
de
développement.
En
cas
d’accord
du
Conseil
de
communauté
sur
la
nécessité
d'élaborer
un
tel
acte,
le
pacte
devra
être
adopté
dans
un
délai
de
neuf
mois,
et
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres
devront
formuler
un
avis
sur
le
contenu
du
pacte.
Il
est
donc
proposé
d’engager
un
débat
sur
la
nécessité
de
réaliser un
pacte
de
gouvernance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-11-2,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Prend
acte
du
débat
portant
sur
la réalisation
d’un
pacte
de
gouvernance.
k4kX
Monsieur
le
Président
: Il
s’agit
là
de
prendre
acte
du
débat
portant
sur
la
réalisation
d'un
pacte
de
gouvernance.
Ce
sera
l'occasion,
dans
un
délai
de
9
mois,
d'adopter
un
pacte
qui
sera
soumis
à
vos
communes
et
qui
rappellera
notamment
le
principe
«une
commune
-
une
voix»
au
sein
de
la
conférence
des
maires,
conformément
à la
loi
Engagement
et
Proximité.
C'est
issu
du
grand
débat
et
des
réflexions
d'un
certain
nombre
de
communes
ayant
le
sentiment
que
les
intercommunalités
les
absorbent
au
fur
à
mesure,
et
qu'elles
ne
disposent
plus
d’une
capacité
à
se
faire
entendre
et
à
faire
respecter
le
primat
démocratique
de
l’élection
communale.
Le
débat
sur
la
réalisation
d'un
pacte
de
36 gouvernance
aura
lieu
dans
les
9
mois
et sera
soumis
à nos
Conseils
municipaux.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? 4.
Dans
les
9
mois,
nous
aurons
un
débat
pour
discuter
des
conditions
de
gouvernance.
Nous
ne
préjugeons
pas
ce
débat.
Que
vous
soyez
contre
le
pacte
de
gouvernance
proposé
est
une
chose,
mais
que
vous
soyez
contre
le
fait
que
nous
ayons
un
débat
sur
ce
pacte
de
gouvernance,
je
considère
que
c'est
une
stupidité.
Il
se
trouve
que
c'est
une
des
dispositions
législatives
de
ce
texte
adopté
en
décembre
dernier,
pour
donner
une
réponse
au
Maire
dans
le
cas
du
grand
débat.
La
parole
est
à
M.
LEFLOCH. Stéphane
LEFLOCH:
Nous
aurions
aimé
pouvoir
participer
à
ce
débat,
non
pas
en
termes
d'opposition
angevine,
mais,
tout
simplement,
en
termes
de
générateur
d'un
nouveau
projet,
un
projet
différent.
Je ne suis peut-être
pas
spécialiste
de ce domaine,
mais
c’est l’occasion
de renforcer
la parité
des
représentativités,
d'ouvrir
de
nouveaux
espaces
de
réflexion
et de
propositions
et même
d'aller
vers
plus
de
transparence.
Sur
tous
ces
sujets,
nous
aurions
été
ravis
d'apporter
notre
point
de
vue.
C’est
pour
ça
que
je
m’abstiens
sur
ce
sujet.
J'aurais
aimé
vous
entendre
dire,
en
tout
cas
pour
cet
appel
à
débat,
que
vous
ouvriez
la possibilité
à tout
le
monde
de
pouvoir
s'exprimer,
et,
en
tant
que
conseiller
communautaire,
j'aurais
été ravi
de
rencontrer
d'autres
élus
des
municipalités
pour
des
débats
élargis.
Monsieur
le
Président
:
Vous
défendez
extrêmement
bien
la
position
du
gouvernement
sur
le
principe
de
ce
pacte
de
gouvernance
dont
je
considère
qu'il
est
superfétatoire,
puisqu'il
y
a
déjà
des
pactes
de
gouvernance,
sauf
dans
les
endroits
où,
précisément,
ce
sont
les
partis
politiques
qui
cadenassent
l'expression
en
considérant
qu’il
y
a
une
majorité
d'une
couleur
et
une
opposition
d'une
autre.
Vous
êtes
un
avocat
très
convaincant
des
positions
défendues
par
Mme
Jacqueline
GOURAULT
et
M.
Sébastien
LECORNU.
Je
vous
ai
indiqué
au
moment
de
présenter
cette
délibération,
que
nos
Conseils
municipaux
seraient
amenés
à se
pencher
sur cette
question
et que
précisément,
nous
lancions
le processus.
Nous
sommes
face
à une
disposition
législative
de
décembre
2019,
qui
prévoit
que
nous
devons
avoir
un
débat
sur
la
gouvernance.
Je
vous
invite
donc
à
prendre
acte
de
notre
volonté
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
qui
va
formaliser
la
manière
dont
nous
travaillons,
et qui
sera
une
occasion
d'échanger
sur
cette
pratique
de
gouvernance
intercommunale
pour
ensuite
revenir
devant
notre
assemblée.
C’est
le sens
de
ce
rapport.
Après
ces
précisions,
quels
sont
ceux
qui
s'opposent
à ce
que
nous
ayons
un
débat
sur
le
pacte
de
gouvernance
?
Quels
sont
ceux
qui
s'abstiennent
?
Je
vous
remercie
pour
cette
unanimité.
DEL-2020-136:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
kkk 37 Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2020-137
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Commissions
thématiques
- Constitution
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
EXPOSE
A
la
suite
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
de
communauté
et
après
avoir
procédé
à
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
il
convient,
conformément
aux
dispositions
légales,
de
former
les
Commissions
thématiques
qui
seront
chargées
de
l'étude
des
dossiers
devant
être
soumis
soit
à
la
Commission
permanente,
soit
au
Conseil
de
communauté.
Ces
Commissions
seront
au
nombre
de
4,
et
seront,
de
droit,
présidées
par
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole.
Elles
disposeront
chacune
d’un(e)
Président(e)
délégué(e)
et de
Vice-Président(es).
Ces
Commissions
sont
les
suivantes
:
COMMISSION
DE
L’AMENAGEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
Urbanisme/aménagement Habitat/Logements Rénovation
Urbaine
ZAC Voirie Parcs
et Jardins
COMMISSION
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Déchets Energie Environnement
(Projet
Alimentaire
Territorial,
économie
circulaire.)
Eau
et Assainissement
Transports Mobilité
COMMISSION
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Développement
économique
Emploi/insertion Enseignement
supérieur/Recherche
Tourisme/Grands
équipements
Aéroport
COMMISSION
DES
SOLIDARITES
ET
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
Métropolisation Projet
de
territoire
Affaires
Scolaires
Gens
du
Voyage
Contrat
Local
de
Santé
38 Chaque
membre
du
Conseil
de
communauté
choisit
d’appartenir
à une
ou
plusieurs
Commissions.
Il a,
en
outre,
la
faculté
d’assister,
en
qualité
d’auditeur,
aux
travaux
de
toute
Commission
dont
il n’est
pas
membre. Il est précisé
que
la Commission
finances
étant
du
ressort
de
la Commission
permanente,
les
membres
désignés
sont
ceux
de
la Commission
permanente.
Il convient
donc
de
désigner,
pour
chacune
de
ces
commissions,
le/la Président(e)
délégué(e),
les
Vice-
Président(e)s
et les
commissaires
issus
des
membres
du
Conseil
de
communauté :
COMMISSION
DE
L’AMENAGEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
Président
Christophe
BECHU
Président
délégué
Roch
BRANCOUR
Vice-Présidents
délégués
Jean-Marc
VERCHERE
Dominique
BREJEON
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT
Commissaires
par
Commune
Nom
de la Commune
Nom
des
élus concernés
Angers
Francis
GUITEAU
Roselyne
BIENVENU
Hélène
CRUYPENNINCK
Mathilde
FAVRE-D’ANNE
Maxence
HENRY
Constance
NEBBULA
Jacques-Olivier
MARTIN
Maryse
CHRETIEN
Céline
VERON
Elsa RICHARD Stéphane
LEFLOCH
Avrillé
Philippe
HOULGARD
Jean
HALLIGON
Beaucouzé
Hélène
BERNUGAT
Bouchemaine
Véronique
MAILLET
:
Patrice
NUNEZ
Ecuillé
Jean-Louis
DEMOIS
Le
Plessis-Grammoire
Philippe
ABELLARD
Les
Ponts-de-Cé
Jean-Paul
PAVILLON
ù
Jean-Philippe
VIGNER
Loire-Authion
Grégoire
JAUNEAULT
Longuenée-en-Anjou
Jean-Pierre
HEBE
Murs-Erigné
Damien
COIFFARD
Rives-du-Loir-en-Anjou
Eric
GODIN
Saint-Clément-de-la-Place
Philippe
VEYER
Saint-Lambert-La-Potherie
Corinne
GROSSET
39 Saint-Léger-de-Linières
Franck
POQUIN
Sarrigné
Sébastien
BODUSSEAU
Savennières
Jérémy
GIRAULT
Soulaire-et-Bourg
Jean-François
RAIMBAULT
Trélazé
Marc
GOUA
Lydie
JACQUET
Sébastien
BOUSSION
Jean-François
GARCIA COMMISSION
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Président
Christophe
BECHU
Présidente
déléguée
Corinne
BOUCHOUX
Vice-Présidents
délégués
Jean-Louis
DEMOIS
Franck
POQUIN
Jean-Paul
PAVILLON
Commissaires
par
Commune
Nom
de
la Commune
Nom
des
élus
concernés
Angers
Jacques-Olivier
MARTIN
Jean-Marc
VERCHERE
Constance
NEBBULA
Florian
RAPIN
Marie-Isabelle
LEMIERRE
Patrick
GANNON
Christine
BLIN
Céline
VERON
Bruno
GOUA
Yves
AUREGAN
Elsa
RICHARD
Claire
SCHWEITZER
Stéphane
LEFLOCH
Avrillé
Magali
BERGUE
Jean
HALLIGON
Beaucouzé
Yves
COLLIOT
Béhuard
Bruno
RICHOU
Bouchemaine
Véronique
MAILLET
Patrice
NUNEZ
Loire-Authion
Marie-France
RENOU
Montreuil-Juigné
Benoît
COCHET
Murs-Erigné
Damien
COIFFARD
Brigitte
FAVRY
Rives-du-Loir-en-Anjou
Éric
GODIN
Saint-Barthélemy-d’Anjou
Isabelle
RAIMBAULT
Saint-Clément-de-la-Place
Philippe
VEYER
Saint-Lambert-La-Potherie
Corinne
GROSSET
Saint-Martin-du-Fouilloux
Philippe
REVERDY
Sarrigné
Sébastien
BODUSSEAU
Soulaines-sur-Aubance
Robert
BIAGI
Trélazé
Lydie
JACQUET
Sébastien
BOUSSION
41 COMMISSION
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Président
Christophe
BECHU
Président
délégué
Yves
GIDOIN
Vice-Présidents
délégués
Benoît
PILET
Véronique
MAILLET
Commissaires
par
Commune
Nom
de
la Commune
Nom
des
élus
concernés
Angers
Constance
NEBBULA
Roselyne
BIENVENU
Corinne
BOUCHOUX
Nicolas
DUFETEL
Benjamin
KIRSCHNER
Charles
DIERS
Alima
TAHIRI
Stéphane
PABRITZ
Marina
PAILLOCHER
Ahmed
EL
BAHRI
Anita DAUVILLON Vincent
FEVRIER
Silvia CAMARA-TOMBINI Stéphane
LEFLOCH
Yves
AUREGAN
Arash
SAEIDI
Claire
SCHWEITZER
Béhuard
Bruno
RICHOU
Briollay
Arnaud
HIE
Cantenay-Epinard
Marc
CAILLEAU
Loire-Authion
Grégoire
JAUNEAULT
Les
Ponts-de-Cé
Jean-Philippe
VIGNER
Murs-Erigné
Damien
COIFFARD
Rives-du-Loir-en-Anjou
Carine
LE
BRIS-VOINOT
Saint-Barthélemy-d’Anjou
Dominique
BREJEON
Saint-Clément-de-la-Place
Philippe
VEYER
Saint-Lambert-La-Potherie
Corinne
GROSSET
Sarrigné
Sébastien
BODUSSEAU
Savennières
Jérémy
GIRAULT
Soulaines-sur-Aubance
Robert
BIAGI
Trélazé
Marc
GOUA
42 COMMISSION
DES
SOLIDARITES
ET
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
Président
Christophe
BECHU
Président
délégué
Marc
GOUA
Vice-Présidents
délégués
Roselyne
BIENVENU
Jean-Charles
PRONO
Commissaires
par
Commune
Nom
de
la
Commune
Nom
des
élus
concernés
Angers
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Benoît
PILET
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
Emmanuel
CAPUS
Francis
GUITEAU
Sophie
LEBEAUPIN
Caroline
FEL
Karine
ENGEL
Alima
TAHIRI
Richard
YVON
Christine
BLIN
Marie-Isabelle
LEMIERRE
Vincent
FEVRIER
Nacira
MEGHERBI
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Céline
VERON
Bruno
GOUA
Arash
SAEIDI
Les
Ponts-de-Cé
Edith
CHOUTEAU
Loire-Authion
Marie-France
RENOU
Longuenée-en-Anjou
Sylviane
DUARTE
Montreuil-Juigné
Célia
DIDIER
Murs-Erigné
-
Brigitte FAVRY
-
Rives-du-Loir-en-Anjou
Carine
LE
BRIS-VOINOT
Saint-Barthélemy-d’Anjou
Isabelle
RAIMBAULT
Saint-Clément-de-la-Place
Philippe VEYER
Saint-Lambert-La-Potherie
Corinne
GROSSET
Sarrigné
Sébastien
BODUSSEAU
Trélazé
Lydie
JACQUET
Jean-François
GARCIA
Verrières-en-Anjou
Catherine
AUBRY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
43 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-22
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-21
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la création
des
Commissions
thématiques
telles
que
prévues
ci-dessus.
Désigne
les Président(e)s
délégué(e)s
et Vice-Président(e)s
pour
chacune
des
Commissions.
Désigne
les commissaires
de
chacune
des
Commissions,
comme
mentionnés
ci-dessus.
+++
Monsieur
le
Président:
Cette
délibération
concerne
les
désignations
des
représentants
dans
les
4
commissions
thématiques
:
-
Aménagement
et développement
du
territoire,
-
Transition
écologique,
-
Développement
économique
de
l'enseignement
supérieur
et de
la recherche,
-
Solidarité
et projet
de
territoire.
Vous
avez
le
détail
de
la
façon
dont
certaines
compétences
pourraient
être
positionnées.
Je
précise
qu’il
y
a une
erreur,
les
parcs
et jardins
étant
plutôt
sur
la
partie
Aménagement
et
développement
du
territoire
que
sur
la partie
Solidarité
et Projet
de
territoire.
Vous
retrouvez
ensuite
les
noms
des
élus
qui
ont
souhaité
se
porter
candidat.
Pour
essayer
de
faciliter
l'organisation
matérielle
de
nos
semaines,
je
précise
que
l'idée
est d'avoir
une
récurrence
chaque
mois,
à la même
heure.
Avez-vous
des
questions
? J'imagine
qu'il
n'y
a pas
d'opposition
et pas
d’abstention.
DEL-2020-137:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
+4* Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2020-138
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Renouvellement
électoral
- Désignation
des
représentants
dans
différents
organismes
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu
EXPOSE
Conformément
au
Code
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
des
conseillers
communautaires
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
dans
les
organismes
et
sociétés
partenaires
dans
les différentes
instances.
Considérant
les
candidatures
des
élus
communautaires
pour
représenter
la
Communauté
urbaine,
il
convient
de
procéder
aux
désignations
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Désigne
les conseillers
communautaires
suivants
au
sein
de
ces
différents
organismes
:
Jean-François
RAIMBAULT
Richard
YVON
Commission
communautaire
pour
Isabelle RAIMBAULT
l'accessibilité
universelle
Mélanie
BOURSIN
Maryse
CHRETIEN
Céline
VERON
Président
: Jean-François
RAIMBAULT
2 suppléants
:
Richard
Y VON,
Maryse
CHRETIEN
Commission
intercommunale
de sécurité
et
commission
intercommunale
d'accessibilité
45 Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
Catégorie
A :
4 Titulaires
:
Christophe
BECHU,
Roselyne
BIENVENU,
Philippe
VEYER,
Chantal
RENAUDINEAU
4 Suppléants
:
Florian
RAPIN,
Maryse
CHRETIEN,
Lydie
JACQUET,
Denis
CHIMIER
Catégorie
B
:
4 titulaires
:
Christophe
BECHU,
Roselyne
BIENVENU
Philippe
VEYER,
Chantal
RENAUDINEAU
Catégorie
C
5 titulaires
:
Christophe
BECHU,
Roselyne
BIEVENU,
Philippe
VEYER,
Chantal
RENAUDINEAU,
Maryse
CHRETIEN
5 suppléants
:
Florian
RAPIN,
Lydie
JACQUET,
Denis
CHIMIER,
Edith
CHOUTEAU,
Anita
DAUVILLON
Commission
Consultative
Paritaire
(CCP)
Catégorie
À
:
2 Titulaires
:
Roselyne
BIENVENU,
Chantal
RENAUDINEAU
2 Suppléants
:
Florian
RAPIN,
Philippe
VEYER
Catégorie B :
1 titulaire
: Roselyne
BIENVENU
1 suppléant
: Chantal
RENAUDINEAU
Catégorie
C
:
3 titulaires
:
Roselyne
BIENVENU,
Chantal
RENAUDINEAU,
Maryse
CHRETIEN
3 suppléants
:
Florian
RAPIN,
Philippe
VEYER,
Edith
CHOUTEAU
Comité
d'Hygiène
et de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
2 Titulaires
:
Christophe
BECHÜ
Roselyne
BIENVENU
46 Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Titulaires
:
François
GERNIGON,
Johan
CHARRUAU,
Jean-Pierre
MIGNOT,
Jean-Paul
QUINQUENEAU,
Thierry
DURAND,
Pascal
PAPILLON,
Hervé
FOURNY,
David
ECHELARD
Guy
SABADEL
Suppléants
:
Yves.
MEIGNEN
Bruno
RICHOU
Patrice
NUNEZ
Jean-Louis
DEMOIS
Pierre
CHEVREUX
Laurent
PELE
et Nathalie
CLOCHARD
Emilie
BOYER
Annie-Claude
BESSON
Lamine
NAHAM
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD)
Présidente
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Président
d'Angers
Loire
Métropole
:
Christophe
BECHU
Maires
de
chaque
commune
Commission
de
recours
gracieux
- eau
et
assainissement
Président:
Jean-Paul
PAVILLON
4 membres
:
Arnaud
HIE,
Philippe
REVERDY,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Hélène
CRUYPENNINCK
Commission
de
portage
foncier
Président
: Roch
BRANCOUR
10
membres
: Philippe
REVERDY,
Yves
COLLIOT,
Jean-Louis
DEMOIS,
Arnaud
HIE,
Marc
CAILLEAU,
Jérémy
GIRAULT,
Damien
COIFFARD,
Chantal
RENAUDINEAU,
Jean-François
RAIMBAULT,
Philippe
ABELLARD
47 Commission
d'indemnisation
amiable
des
professionnels
pour
les lignes
B
et C
du
TRAMWAY
Présidente
: Corinne
BOUCHOUX
Suppléant
de
la Présidente:
François
GERNIGON
1 titulaire
Jacques-Olivier
MARTIN
1 suppléant
: Jean-François
RAIMBAULT
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
Ligérien
S titulaires
:
Jérémy
GIRAULT,
Roch
BRANCOUR,
Bruno
RICHOU,
Jean-Charles
PRONO,
Patrice
NUNEZ
5 suppléants
:
Roselyne
BIENVENU,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Maryse
CHRETIEN,
Paul
HEULIN,
Jean-Paul
PAVILLON
Commission
Locale
du
site
Patrimonial
Remarquable
d'Angers
5 titulaires
:
Roselyne
BIENVENU,
Roch
BRANCOUR,
Nicolas
DUFETEL,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Marina
PAILLOCHER
5 suppléants
:
Maryse
CHRETIEN,
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Patrick
GANNON,
Arash
SAEIDI
AURA
- Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
Assemblée
générale
:
10
représentants
:Roch
BRANCOUR,
Jean-Pierre
HEBE,
Jean-Louis
DEMOIS,
Jean-Charles
PRONO,
Sébastien
BODUSSEAU,
Corinne
GROSSET,
Jérémy
GIRAULT,
Philippe
REVERDY,
Philippe
VEYER,
Corinne
BOUCHOUX
Conseil
d'administration
:
6
représentants:
Roch
BRANCOUR,
Jean-Pierre
HEBE,
Jean-Louis
DEMOIS,
Jean-Charles
PRONO,
Sébastien
BODUSSEAU,
Jérémy
GIRAULT
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
de
l’ Agence
48 ALTER
Cités
Conseil
d'administration
5 représentants
: Christophe
BECHU,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Denis
CHIMIER,
Jean-Charles
PRONO,
Jean-Marc
VERCHERE
Assemblée
générale
1 titulaire
Christophe
BECHU
1 suppléant
Denis
CHIMIER
Commission
des
marchés
1 titulaire
Damien
COIFFARD
1 suppléant
Denis
CHIMIER
Comité
d'engagement
1 titulaire
Jean-Marc
VERCHERE
1 suppléant
Jacques-Olivier
MARTIN
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL
ALTER
Public
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: Christophe
BECHU
1 suppléant
: Emmanuel
CAPUS
Conseil
d'administration
:
5 représentants
: Christophe
BECHU,
Philippe
VEYER,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Jean-Marc
VERCHERE,
Emmanuel
CAPUS
Commission
des
marchés
:
1 titulaire
: Emmanuel
CAPUS
1 suppléant
: Damien
COIFFARD
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL
49 ALTER
Services
Conseil
d'administration
:
9 représentants
:
Corinne
BOUCHOUX,
Philippe
REVERDY,
Franck
POQUIN,
Benoît
COCHET,
Yves
COLLIOT,
François
GERNIGON,
Damien
COIFFARD,
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Maxence
HENRY
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: François
GERNIGON
1 suppléant
: Benoît
COCHET
Commission
des
marchés
:
1titulaire
: Benoît
COCHET
1 suppléant
: François
GERNIGON
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL
ALTER
Eco
Conseil
d'administration
:
1 représentant
: Yves
GIDOIN
Assemblée
Générale
:
1 titulaire
: Yves
GIDOIN
1 suppléant
: Roch
BRANCOUR
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL
ALTER
Energies
Conseil
d'administration
:
1 Représentant
: Franck
POQUIN
Assemblée
Générale
:
1 titulaire
:
Franck
POQUIN
1 suppléant
: Corinne
BOUCHOUX
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL 50 SPL
Régionale
des
Pays
de
la Loire
Assemblée
générale
:
1 représentant
Yves
GIDOIN
Assemblée
spéciale
:
1 représentant
Véronique
MAILLET
Association
des
éleveurs
des
Basses
Vallées
Assemblée
générale
:
Angevines
1 représentant
: Arnaud
HIE
Comité
de
pilotage
3 représentants
: Corinne
BOUCHOUX,
Arnaud
HIE,
Dominique
BREJEON
Natura
2000
Structure
animatrice
3 représentants
: Corinne
BOUCHOUX,
Arnaud
HIE,
Dominique
BREJEON
SAFER
- Société
d'Aménagement
Foncier
et
rural
Maine
Océan
Assemblée
générale
et Conseil
d'Administration
:
1 représentant
: Dominique
BREJEON
Comité
technique
départemental
de
Maine-et-
Loire
:
1 titulaire
: Dominique
BREJEON
1 suppléant
: Damien
COIFFARD
Terres
en
villes
Assemblée
Générale
1 titulaire
: Dominique
BREJEON
1 suppléant
: Hélène
CRUYPENNINCK
ALDEV
Conseil
d'administration
Collège
1 : 10
administrateurs
:
Marc
GOUA,
Yves
GIDOIN,
Benoît
PILET,
Constance
NEBBULA,
Jean-Paul
PAVILLON,
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Dominique
BREJEON,
François
GERNIGON,
Yves
COLLIOT,
Corinne
GROSSET
M.
GIDOIN
est autorisé
à présenter
sa candidature
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL
Angers
Mécénat
Conseil
d'administration
1 titulaire
: Stéphane
PABRITZ
Initiative
Anjou
Assemblée
Générale
:
1 représentant
: Yves
GIDOIN
Coopérative
#AngersFrenchTech
1 représentant
: Emmanuel
CAPUS
51 Association
Eurocités
Assemblée
Générale
1 titulaire
: Benoît
PILET
1 suppléant
: Damien
COIFFARD
Gérontopole
Pays-de-la-Loire
Conseil
d'administration
1 titulaire
: Maxence
HENRY
CDAC
- Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
1 représentant
:
Yves
GIDOIN
2 suppléants
:
Roch
BRANCOUR,
Stéphane
PABRITZ
Open
Data
France
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Constance
NEBBULA
1 suppléant
: Philippe
REVERDY
PAVIC
- Angers
Smart
City
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: Yves
GIDOIN
1 suppléant
: Philippe
VEYER
PMLA
- Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
Comité
syndical
:
19
représentants
: Christophe
BECHU,
Corinne
GROSSET,
Jean-Louis
DEMOIS,
Franck
POQUIN,
Arnaud
HIE,
Jérémy
GIRAULT,
Jean-Charles
PRONO,
Damien
COIFFARD,
Roselyne
BIENVENU,
Roch
BRANCOUR,
Emmanuel
CAPUS,
Corinne
BOUCHOUX,
Yves
GIDOIN,
Jean-Marc
VERCHERE,
Chantal
RENAUDINEAU,
Jean-Paul
PAVILLON,
Philippe
VEYER,
Eric
GODIN,
Elsa
RICHARD
ALTEC
- Angers
Loire Tourisme
Expo
Congrès
Conseil
d'administration
:
6 représentants
: Christophe
BECHU,
Véronique
MAILLET,
Jean-François
RAIMBAULT,
Bruno
RICHOU,
Jérémy
GIRAULT,
Jean-Charles
PRONO
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: Christophe
BECHU
1 suppléant
: Véronique
MAILLET
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL.
Pays
de
la Loire
Coopération
Internationale
(ex
: réseau
régional
multi
acteurs
des
pays
de
la
Loire)
1 représentant
: Benoît
PILET
52 SOMINVAL
Société
d'économie
mixte
pour
l'exploitation
du
marché
d'intérêt
national
du
Val
de
Loire
Assemblée
Générale
:
1 représentant
: Yves
GIDOIN
Conseil
d'Administration
:
3 représentants
: Yves
GIDOIN,
Marc
CAILLEAU,
Stéphane
PABRITZ
Censeur: 1 représentant
: Jean-Marc
VERCHERE
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la société.
We
netWork
- West
electronic
&
applications
network
Conseil
d'administration
et Assemblée
générale
:
1 représentant
: Yves
GIDOIN
Alliances
Villes
Emploi
1 représentant
: Marc
GOUA
1 suppléante
: Anita
DAUVILLON
FONDES
- Fonds
de
Développement
Solidaire
Pays
de
la Loire
=>
devenu
France
Active
Pays
de
la Loire
Assemblée
générale
et Conseil
d'administration
:
1 représentant
: Chantal
RENAUDINEAU
1 suppléant
: Marc
GOUA
MLA
- Mission
Locale
Angevine
Assemblée
générale
:
1 représentant
du
Président
: Yves
GIDOIN
1 représentant
par
commune
: Isabelle
RAIMBAULT,
Marc
CAILLEAU,
Sébastien.
BODUSSEAU,
Claire
CHAZAL,
Sébastien.
ROBERT,
Josy-Anne
FROGER,
Célia
DIDIER;
Arnaud
HIE,
Florence
LUCAS,
Brigitte
FAVRY,
Françoise
DEROMMELEARE,
Yves
COLLIOT,
Bruno
RICHOU,
Patrice
NUNEZ,
Denis
CHIMIER,
Jean-Louis
DEMOIS,
Chantal
RENAUDINEAU,
Philippe
ABELLARD,
Edith
CHOUTEAU,
Franck
POQUIN,
Marc
GOUA,
Eric
GODIN,
Robert
BIAGI,
Catherine
AUBRY,
Guilène
LEBOEUF
Conseil
d'administration
:
9 représentants
: Yves
GIDOIN,
Sébastien
BODUSSEAU,
Jean-François
RAIMBAULT,
Corinne
GROSSET,
Yves
COLLIOT,
Marc
GOUA,
Arnaud
HIE,
Paul
HEULIN,
Nacira
MEGHERBI
Fédération
Départementale
des
Offices
du
Tourismes
et Syndicats
d'Initiative
- FDOTSI
49
=>
devenu
GIP
Anjou
Tourisme
Bureau
:
1 représentante
: Véronique
MAILLET
53 Angers
Technopole
Assemblée
Générale:
4 représentants
: Constance
NEBBULA,
Yves
GIDOIN,
Y ves
COLLIOT,
Philippe
REVERDY Conseil
d'Administration:
2 représentants
: Constance
NEBBULA,
Yves
GIDOIN
AETS
ESEO
- Association
d'Enseignement
Technique
Supérieur
de
l'école
supérieure
électronique
de
l'ouest
Conseil
d'administration
:
1 représentant
:
Benoît
PILET
CAP
Aliment
Comité
d'orientation
:
1 représentant
: Dominique
BREJEON
CROUS
- Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et Scolaires
Conseil
d'Administration:
1 délégué
titulaire
: Benjamin
KIRSCHNER
1 délégué
suppléant
: Benoît
PILET
CHU
d'Angers
Conseil
de
surveillance:
1 représentant
titulaire
: Richard
Y VON
ENSAM
- Ecole
nationale
Supérieure
des
Arts
et Métiers
Conseil
de
Centre:
1 représentant
: Benoît
PILET
Conseil
Territorial:
1 invité
permanent
: Benoît
PILET
Direction
de
la Formation
Continue
Université
d'Angers
Conseil
de
gestion
et d'orientation:
1 titulaire
: Ahmed
EL
BAHRI
Angers
Loire
Campus
Commission
Formation
Recherche
Innovation
Commission
Formation
Recherche
innovation
:
Représentant
: Benoît
PILET
AGEI
49
- Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49
Conseil
d'Administration
:
2 représentants
titulaires
: Marc
GOUA,
Patrick
GANNON
Syndicat
Mixte
Anjou
Hortipôle
5 représentants
: Dominique
BREJEON,
Arnaud
HIE.
Eric
GODIN,
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Damien
COIFFARD
Ecole
Supérieure
des
Arts
Design
Tours
Angers
Le
Mans
- EPCC
ESAD
TALM
Conseil
d'Administration
:
4 représentants
titulaires
:
Nicolas
DUFÊTEL,
Benoît
PILET,
Pascale
MITONNEAU,
Marie-Isabelle
LEMIERRE
4 représentants
suppléants
:
Caroline
FEL,
Jérémy
GIRAULT,
Marina
PAILLOCHER,
Christine
BLIN
54 ETSCO
- Ecole
Technique
Supérieure
de
Chimie
de
l'Ouest
Conseil
d'Administration
et Assemblée
générale
:
Benoît
PILET
Institut
Confucius
des
Pays
de
la Loire
Assemblée
Générale
:
1 représentant
titulaire
:
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
ISTIA
- Institut
des
Sciences
et Techniques
de
l'Ingénieur
d'Angers
1 représentant
titulaire
: Benoît
PILET
1 représentant
suppléant
: Ahmed
EL
BAHRI
IUT
- Institut
Universitaire
de
Technologie
d'Angers
Cholet
Conseil
de
l'IUT
:
1 représentant
titulaire
: Benoît
PILET
1 représentant
suppléant
: Sophie
LEBEAUPIN
NOVABUILD
- Association
Régionale
Assemblée
Générale
:
1 représentant
: Roch
BRANCOUR
Plante
et Cité
Assemblée
Générale
:
1 représentante
: Caroline
HOUSSIN-SALVETAT
Faculté
de
droit,
économie
et gestion
Conseil
de
gestion
(Collège
des
personnalités
extérieures) 1 représentant
titulaire
: Benjamin
KIRSCHNER
Faculté
des
Sciences
Conseil
d'UFR
:
1 représentant
titulaire
: Benoît
PILET
UFR
des
Sciences
pharmaceutiques
et
ingénierie
de
la Santé
Conseil
d'UFR
:
1 titulaire
: Benoît
PILET
1 suppléant
: Robert
BIAGI
Faculté
de
santé
Conseil
de
gestion
1 titulaire
: Benoît
PILET
UFR
ESTHUA
Tourisme
et Culture
Conseil
d'UFR
:
1 titulaire : Mathilde FAVRE
D'ANNE
UFR
des
lettres,
langues
et sciences
humaines
Conseil
d'UFR
:
1 titulaire
: Benoît
PILET
1 suppléant
: Yves
GIDOIN
Université
d'Angers
Conseil
d'administration
:
1 titulaire
: Benoît
PILET
1 suppléant
: Benjamin
KIRSCHNER
55 Syndicat
mixte
d'études,
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
d'activités
Angers
Marcé
Comité
syndical
:
13
représentants
titulaires
:
Yves
GIDOIN,
Maryse
CHRETIEN,
Philippe
REVERDY,
Eric
GODIN,
Arnaud
HIE,
Corinne
GROSSET,
Véronique
MAILLET,
Jean-Charles
PRONO,
Roch
BRANCOUR,
Sébastien
BODUSSEAU,
Roselyne
BIENVENU,
Philippe
ABELLARD,
François
GERNIGON
4 représentants
suppléants
:
Damien
COIFFARD,
Chantal
RENAUDINEAU,
Benoît
PILET,
Philippe
VEYER
Resoville
Bretagne
Pays
de
la Loire
- centre
de
ressources
politique
de
la ville
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Francis
GUITEAU
Pays
de
la Loire
Europe
1 représentant
: Roselyne
BIENVENU
Contrat
local
de
santé
intercommunal
Collègue
des
élus
:
9 Représentants
:
Marc
GOUA,
Chantal
RENAUDINEAU,
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Roselyne
BIENVENU,
Edith
CHOUTEAU,
Sébastien
BOUSSION,
Jean
HALLIGON,
Marc
CAILLEAU,
Marie-France
RENOU
CR2H
- Comité
régional
de
l'habitat
et de
l'hébergement
Comité
régional
:
1 membre
de
droit
(représentant
du
Président)
:
Roch
BRANCOUR
Comité
de
suivi :
1 titulaire
: Roch
BRANCOUR
1 suppléant
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON
ADIL
49
- Agence
Départementale
d'information
sur
le Logement
Assemblée
générale
:
1 titulaire : Roch BRANCOUR 1 suppléant
: Chantal
RENAUDINEAU
Angers
Loire
Habitat
Conseil
d'administration
:
6 représentants
:
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Jean-François
RAIMBAULT,
Christine
BLIN,
Benoît
COCHET,
Philippe
VEYER,
Claire
SCHWEITZER
Plan
départemental
d'actions
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
Comité
responsable
:
1 représentant
titulaire
: Dominique
BREJEON
56 Conseil
d'administration
:
Podeliha
1 représentant
: Dominique
BREJEON
Conseil
d'administration
:
1 représentant
: Dominique
BREJEON
Les
Trois
Roches
S.C.I.C.
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Dominique
BREJEON
LogiOuest
1 représentant
: Yves
COLLIOT
SOCLO VA
- Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et de
Gestion
de
la Ville
d'Angers
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Marc
GOUA
CIL
- Commission
intercommunale
de
logement
1 représentant
: Roch
BRANCOUR
Conseil
Départemental
d’Accès
au
Droit
du
Maine-et-Loire
1 représentante
: Marie-Isabelle
LEMIERRE
AMORCE
- Association
des
collectivités
territoriales
et des
professionnels
pour
la
gestion
des
déchets,
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
de
l'energie
et de
l'environnement
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: Jean-Louis
DEMOIS
1 suppléant
: Jacques-Olivier
MARTIN
SPL
Centre
de
tri
Anjou
Tri
Valor
Conseil
d'administration
:
3 titulaires
: Jean-Louis
DEMOIS,
Dominique
BREJEON,
Corinne
BOUCHOUX
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: Jean-Louis
DEMOIS
1 suppléant
: Corinne
BOUCHOUX
M.
DEMOIS
est autorisé
à présenter
sa candidature
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL.
Association
syndicale
Ile Saint-Aubin
1 titulaire
: Hélène
CRUYPENNINCK
1 suppléant
: Mathilde
FAVRE
D’ANNE
Réseau
Loire
Alerte
Comité
syndical
:
1 titulaire
: Jean-Paul
PAVILLON
1 suppléant
: Dominique
BREJEON
Etablissement
Public
Loire
Comité
syndical
:
1 titulaire
: Jean-Paul
PAVILLON
1 suppléante
: Roselyne
BIENVENU
57 Association
Air
Pays
de
la Loire
Assemblée
générale
1 représentante
titulaire
:
Hélène
CRUYPENNINCK
1 représentant
suppléant
:
Dominique
BREJEON
ALEC
- Agence
locale
de
l'énergie
et du
climat
sur
Le territoire
métropolitain
1 représentant
: Franck
POQUIN
Syndicat
mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et de
la Romme
Comité
syndical
:
10
titulaires
:
Jean-François
RAIMBAULT,
Jean-Paul
PAVILLON, Marc
CAILLEAU,
David
BARAIZE,
Jean-Pierre
MIGNOT,
Daniel
PASDELOUP,
Christian
PHILIPPEAU,
Sylvie
FOUCHER,
Jean-
Michel
CHALOPIN,
Anouck
THAREAU,
3 suppléants
:
Jean-Philippe
PREZELIN,
Henri
BOUGUE
Philippe
BIROT
Syndicat
mixte
Layon
Aubance
Louets
Comité
syndical
:
1 titulaire
: Jérémy
GIRAULT
1 suppléant
: Damien
COIFFARD
Syndicat
mixte
du
bassin
de
l'Authion
et de
ses
affluents
Comité
syndical
:
7 titulaires
:
Jean-Paul
PAVILLON,
Jean-Charles
PRONO,
Sébastien
BOUSSION,
William
BOUCHER,
Pierre-Noël
MEIGNAN,
Paul
OPREA,
Didier
ROUGER 2 suppléants
: Philippe
ROCHAIS,
Bernard
AUBIN
OREE
- Organisation
pour
le respect
de
l'environnement
dans
l'entreprise
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Philippe
REVERDY
RESECO
- Association
Réseau
Grand
Ouest
commande
publique
et développement
durable
Assemblée
générale
et Conseil
d'administration
:
1 représentant
: Jacques-Olivier
MARTIN
Comité
21
Grand
Ouest
- comité
français
pour
l'environnement
et le développement
durable
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Hélène
CRUYPENNINCK
58 SIEML
- Syndicat
intercommunal
d'énergies
de
Maine-et-Loire
Comité
Syndical
17
titulaires
: Denis
CHIMIER,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Jean-François
RAIMBAULT,
Philippe
REVERDY,
Franck
POQUIN,
Arnaud
HIE,
Jérémy
GIRAULT,
Eric
GODIN,
Robert
BIAGI,
Thierry
TASTARD,
Robert
DESOEUVRE,
Yann
GUEGUAN,
Guy
DUPERRAY,
Gérard
MOISAN,
Louis-Luc
BELLARD,
Didier
YOU,
Daniel
BOURGEOIS
17
suppléants
: René-François
JOUBERT,
Steeve
BOUGET,
Jacques
GRAVELLEAU,
Michel
VIAL,
Patrick
TOQUE,
Philippe
MAILLARD,
Patrice
NUNEZ,
Sébastien
BOUSSION,
Gérard
MATHIEU,
Constance
NEBBULA,
Jacky
MIGNOT,
Marc
CAILLEAU,
Franck
PREDONZAN,
Patrick.
BILESIMO,
Clotaire
COSNARD,
Nicolas
AUDIGANE,
Henri
VOISINE,
Patrick
CHARTIER
FNCCR
- Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et régies
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Franck
POQUIN
SMILE
(Smart
Ideas
to
Link
Energy)
2 représentants
:
Constance
NEBBULA,
Corinne
BOUCHOUX
GART
- Groupement
des
autorités
responsables
du
transport
Assemblée
générale
:
1 représentante
: Corinne
BOUCHOUX
1 suppléant :
Jean-Marc
VERCHERE
FESU
- Forum
Français
pour
la Sécurité
Urbaine
Administration
générale
:
représentante
déléguée
:
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
représentant
titulaire
:
Jean-François
RAIMBAULT
ORT
- Observatoire
Régional
des
Transports
des
Pays-de-la-Loire
Assemblée
générale
:
1 représentante
: Corinne
BOUCHOUX
Comité
d'expansion
49
2 représentants
:
Yves
GIDOIN,
Roselyne
BIENVENU
ALTI
2 représentants
:
Jean-Paul
PAVILLON,
Francis
GUITEAU
Société
des
Energies
Renouvelables
de
Monplaisir
(SEREM)
1 titulaire
:
Jean-Marc
VERCHERE
59 Les
élus
ainsi
désignés
pourront
ainsi
présenter
leurs
candidatures
et accepter
toute
fonction
ou
tout
mandat
électif dans
les
organismes
précités.
ex
Monsieur
le Président
: Il
s’agit
de
la
délibération
relative
aux
représentations
externes
ou
dans
des
satellites.
Vous
avez
tout
le détail
des
propositions.
J'ai
proposé,
comme
je
m'y
étais
engagé
au
sein
du
Conseil
municipal
angevin,
un
siège
à l'opposition
angevine
au
sein
d’Angers
Loire
Habitat
(ALH).
La
parole
est à M.
PRONO.
Jean-Charles
PRONO
: Loire-Authion
n’est
pas
représentée
dans
le
syndicat
de
l’électricité.
Nous
proposons
la candidature
de
Patrick
CHARTIER
au
poste
de
suppléant
qui
est
libre.
Jérémy
GIRAULT
: Pour
la
partie
Site
Patrimonial
Remarquable
ligérien,
je
suis
mis
en
suppléant.
J'aurais
souhaité
être
titulaire
si possible.
Monsieur
le
Président:
Vous
souhaitez
M.
GIRAULT,
être
titulaire
et
non
pas
suppléant
compte
tenu
que
nous
n'avons
que
3
communes
qui
sont
situées
dans
ce
bassin
ligérien
et que
vous
en
faites
partie.
J’accède
à
votre
demande.
En
conséquence,
Mme
BIENVENU
prendra
la
place
de
première
suppléante.
J'accède
également
à
votre
demande
M.
PRONO.
Vous
héritez
du
siège
de
suppléant.
Avez-vous
d'autres
remarques?
YŸ
a
“t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Merci
pour
cette
unanimité DEL-2020-138:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
khk Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2020-139
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
- Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu
EXPOSE
11
convient
de
rappeler
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
est
composée
du
Président,
président
de
droit,
ou
de
son
représentant,
Vice-Président
désigné
par
les
membres
de
la
CAO
lors
de
la
première
séance,
ainsi
que
de
5 membres
élus
titulaires
et 5 membres
élus
suppléants.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
Président
délégué
de
la CAO
sera Jean-Marc
VERCHERE
qui
sera
désigné
par arrêté
du
Président.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la liste déposée
et proposant
les
élus
suivants
:
-
Stitulaires
:
o
Marc
CAILLEAU
©
François
GERNIGON
o
Jérémy
GIRAULT
o
Jacques-Olivier
MARTIN
o
Benoît
PILET
-
5 suppléants
dans
l’ordre
suivant :
o
Roselyne
BIENVENU
Florian
RAPIN
Stéphane
PABRITZ
Arnaud
HIE
Dominique
BREJEON
0000
DELIBERE
Accepte,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Elit
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
la
liste
déposée
et proposant
les
élus
suivants
:
*+* 61 Monsieur
le
Président:
Nous
passons
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Pas
de
remarques
particulières
? Je
constate
qu’il
n’y
a pas
d'opposition
mais
une
abstention
DEL-2020-139:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
XX
62 Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2020-140
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Commission
d'examen
des
délégations
de
service
public
- Election
des
membres
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
EXPOSE
Les
concessions,
ou
Délégations
de
Service
Public
(DSP),
sont
des
contrats
soumis
à
une
procédure
spécifique
issue
de
la loi
Sapin
n°
93-122
du
29 janvier
1993,
stipulée
aux
articles
L1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
a fait
l’objet
de
nombreuses
modifications.
Le
nouvel
article
L1411-5
de
ce
code
stipule
qu’«
Une
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L5252-1
à L5212-4
du
Code
du
travail
et de
leur
aptitude
à assurer
la
continuité
du service public
et l'égalité
des
usagers
devant
le service public.
»
Depuis
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
elle n’a
plus
à ouvrir
les plis
(candidatures
et offres).
La
commission
établit
un
rapport,
transmis
à
l’assemblée
délibérante,
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l’analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et l’économie
générale
du
contrat.
La
commission
a également
pour
rôle
de
rendre
un
avis
sur
tout
projet
d’avenant
à une
convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5 %.
La
commission
est composée,
pour
les
établissements
publics
:
-
par
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
DSP
ou
son
représentant,
président,
-
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’éfection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Le
président
de
la
commission
(le
Président
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté)
peut
inviter
le
comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
à participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale,
désignés
par
le
président
de
la
commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
délégation
de
service
public.
Suite
au
renouvellement
municipal
et
à l'installation
du
nouveau
Conseil
de
communauté,
il convient
d’élire
les
membres
de
la
Commission
d'examen
des
délégations
de
service
public,
pour
la
durée
du
mandat. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L1411-5
et
suivants,
et
D1411-3
et
suivants
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2121-21,
63 Vu
les statuts d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la liste des
candidatures
:
-
5 membres
titulaires :
Oo 0000
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Jean-Pierre
HÈBE
Jean-Paul
PAVILLON
Yves
COLLIOT
Jean-Louis
DEMOIS
-
5 membres
suppléants
:
o 0 000
Denis
CHIMIER
Benoît
COCHET
Philippe
VEYER
Charles
DIERS
Marie-Isabelle
LEMIERRE
DELIBERE
Constitue
la Commission
d'examen
des
délégations
de
service
public,
pour
la durée
du
mandat.
Elit
les
membres
suivants,
pour
constituer
la Commission
d’examen
des
délégations
de
service
public
:
Président
: Le
Président
ou
son
représentant
désigné
par arrêté
-
5 membres
titulaires
:
Oo 0000
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Jean-Pierre
HEBE
Jean-Paul
PAVILLON
Yves
COLLIOT
Jean-Louis
DEMOIS
-
5
membres
suppléants
:
00000
Denis
CHIMIER
Benoît
COCHET
Philippe
VEYER
Charles
DIERS
Marie-Isabelle
LEMIERRE
Désigne
les
agents
du
Service
des
Affaires
Juridiques
pour
assister
la
Commission
d’examen
des
délégations
de
service
public.
F+X
Monsieur
le Président
: Nous
arrivons
à la
Commission
d'examen
des
Délégations
de
Service
Public
(DSP).
Je constate
qu’il
n’y
a pas
d'opposition
mais
une
abstention.
DEL-2020-140:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
XX 64 Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2020-141
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
- Désignation
des
membres
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
EXPOSE
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
a été
instituée
par
la loi
n°2002-276
du
27
février 2002,
dite
« Loi
de
démocratie
de
proximité
».
Selon
l’article
L1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
habitants
(...) créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à un
tiers par
convention
de
délégation
de service public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie financière.
Présidée
par
le
Président
de
l’organe
délibérant
ou
son
représentant,
la
CCSPL
est
composée
de
membres
de
l’assemblée
délibérante,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et de représentants
d’associations
locales.
En
fonction
de l’ordre
du jour,
le Président
peut
également
inviter
à participer
à ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l’audition
lui paraît
utile.
La
commission
examine
chaque
année
:
-
les
rapports
annuels
des
délégataires
de
service
public,
-
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
sur
les
services
d’assainissement,
-
les
bilans
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
-
les
rapports
mentionnés
à
l’article
L2234-1
du
code
de
la
commande
publique
établis
par
les
titulaires
de
marchés
de
partenariat.
La
commission
est
consultée,
pour
avis,
sur
:
-
tout projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l’assemblée
délibérante
se prononce
sur
le principe
de
déléguer
le service,
-
tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la décision
portant
création
de
la régie,
-
tout
projet
de
partenariat
avant
que
l’assemblée
délibérante
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
tout
projet
de
participation
du
service
de
l’eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et de
développement,
avant
la décision
d’y
engager
le service.
Le
président
de
la CCSPL
présente
à son
assemblée
délibérante,
avant
le
1* juillet
de
chaque
année,
un
état des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2121-21
et
L1413-1
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
65 Considérant
les candidatures
:
-
membres
titulaires
:
Jean-Louis
DEMOIS
Chantal
RENAUDINEAU
Corinne
BOUCHOUX
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Florian
RAPIN
Jean-François
RAIMBAULT
Damien
COIFFARD
Yves
COLLIOT
Véronique
MAILLET
Oo 00000000
-
membres
suppléants
:
Robert
BIAGI
Corinne
GROSSET
Sébastien
BODUSSEAU
Philippe
REVERDY
Paul
HEULIN
Jean-Paul
PAVILLON
Marie-Isabelle
LEMIERRE
Alima
TAHIRI
Stéphane
LEFLOCH
o 00000000
-
représentants
d’associations
locales
:
o
CLCV
(Consommation
Logement
et Cadre
de
Vie)
UFC
Que
Choisir
49
(union
fédérale
des
consommateurs)
Sauvegarde
de
l’Anjou
UDAF
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales)
UNPI
49
Comité
Départemental
du
Tourisme
Générations
Mouvement
Fed
Maine-et-Loire
INDECOSA
CGT
UDCSF
(Union
Départementale
de
la Confédération
Syndicale
des
Familles)
00000000
DELIBERE
Fixe
la
composition
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
dans
le
respect
du
principe
de
là représentation
proportionnelle,
comme
suit
:
-
Président
: le Président
ou
son
représentant
-
Des
membres
titulaires
-
Des
membres
suppléants
.
-
Des
représentants
des
associations
de
défense
des
consommateurs
et usagers
volontaires
Désigne
les candidats
et représentants d’associations
suivants
:
-
membres
titulaires
:
o
Jean-Louis
DEMOIS
Chantal
RENAUDINEAU
Corinne
BOUCHOUX
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Florian
RAPIN
Jean-François
RAIMBAULT
Damien
COIFFARD
000000
66 © o
Yves
COLLIOT
Véronique
MAILLET
-
membres
suppléants
:
Oo 00000000
Robert
BIAGI
Corinne
GROSSET
Sébastien
BODUSSEAU
Philippe
REVERDY
Paul
HEULIN
Jean-Paul
PAVILLON
Marie-Isabelle
LEMIERRE
Alima
TAHIRI
Stéphane
LEFLOCH
-
représentants
d'associations
locales
:
Oo 00000000
CLCV
(Consommation
Logement
et Cadre
de
Vie)
UFC
Que
Choisir
49
(union
fédérale
des
consommateurs)
Sauvegarde
de
l’Anjou
UDAF
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales)
UNPI
49
Comité
Départemental
du
Tourisme
Générations
Mouvement
Fed
Maine-et-Loire
INDECOSA
CGT
UDCSF
(Union
Départementale
de
la Confédération
Syndicale
des
Familles)
Désigne
les
agents
du
Service
des
Affaires
Juridiques
pour
assister
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
*#*
Monsieur
le Président
: Avez-vous
des
remarques
concernant
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
Je
constate
une
abstention.
DEL-2020-141:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
**k* 67 Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2020-142
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique -
Direction
générale
Commission
de
contrôle
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: le Président
nouvellement
élu
EXPOSE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
complément
des
Commissions
Consultatives
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
chargées
notamment
du
contrôle
des
rapports
annuels,
prévoit
en
son
article
R
2222-1
que
«toute
entreprise
liée
à
une
commune
ou
à
un
établissement
public
communal
par
une
convention financière
comportant
des
règlements
de
comptes
périodiques
est tenue
de fournir
à la collectivité
contractantes,
des
comptes
détaillés
de
ses
opérations
».
L’article
R
2222-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« Dans
toute
commune
ou
établissement
ayant
plus
de
75
000
euros
de
recettes
de fonctionnement
les
comptes
mentionnés
à
l'article
R
2222-1
sont
en
outre
examinés
par
une
Commission
de
contrôle
dont
la
composition
est
fixée par une délibération
du
Conseil municipal
on du
Conseil
de l'établissement
».
Cette
commission
peut
exercer
un
contrôle
sur
place
et
sur
pièces
sur
les
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
le co-contractant
concernant
la convention
financière
et son
équilibre
financier.
Elle
examinera
prioritairement
les
comptes
détaillés
des
concessions
et
des
Délégations
de
Services
Publics
(DSP),
des
contrats
de
prestations
intégrées,
des
contrats
de
partenariat,
des
marchés
globaux
de
performance,
des
conventions
de
prêts
ou
de
garanties
d'emprunt
octroyées
par
la collectivité.
Elle
rend
un
rapport
et peut
faire des
préconisations.
Il convient
de
désigner
les
membres
de
cette
commission
de
contrôle.
Cette
commission
ayant
une
obligation
de
complémentarité
avec
le rôle
de
la CCSPL,
il est proposé
de
nommer
la
Présidente
de
la
CCSPL
ainsi
que
le
Premier
Vice-Président,
et
la
Vice-Présidente
en
charge
des
Ressources
humaines
et de
la métropolisation
assistés
notamment
des
agents
du
Conseil
de
gestion,
des
Affaires juridiques
et des
Finances,
et le cas
échant,
d’un
prestataire
tiers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
$
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Crée
la Commission
du
Contrôle,
en
application
des
articles
R
2222-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
68 Procède
à la désignation
de
ses
membres
:
-
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
-
Jean-Marc
VERCHERE
-__
Roselyne
BIENVENU
-
Assistés
des
représentants
des
services,
notamment
du
Conseil
de
gestion,
des
Affaires
juridiques
et des
Finances,
-
Assisté le cas échant,
d’un
prestataire tiers.
Hk
Monsieur
le
Président:
Avez-vous
des
remarques
concernant
la
Commission
de
contrôle
?
Pas
d'opposition
? Pas
d’abstention
?
DEL-2020-142:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
+++ 69 Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2020-143
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
Après
s’être
fait
présenté
le
budget
primitif
de
2019
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres définitifs
de
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
Statue
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes.
Statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
4%
Monsieur
le Président :
Il s’agit
de
voter
le compte
de
gestion
en
vous
précisant
qu'il
est conforme
en
tout point
au
compte
administratif,
Je constate
qu’il
n’y
a pas
d'opposition
et pas
d'abstention.
DEL-2020-143:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
+++ 70 Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2020-144
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
Administratif
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et à l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020,
le
Conseil
de
communauté
adopte
le compte
administratif
présenté
par
le
Président
ou
son
représentant
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Avant
de
proposer
l’adoption
de
ce
compte
administratif
2019,
conforme
au
compte
de
gestion
2019
transmis
par
le
Trésorier,
le
présent
document
expose
:
-
Les
principaux
enseignements
de
l’exercice
budgétaire
2019
accompagnés
de
la
balance
générale
et des
niveaux
de
résultats,
-
Une
situation
synthétique
plus
détaillée
par
budget,
-
Un
bilan
à fin décembre
2019
en
matière
de
dette.
DALES
PRINCIPAUXENSEIGNEMENTS.DUICOMPTE
ADMINISTRATIF.
2019
Le
compte
administratif
2019
démontre
:
*
La
sincérité
du
budget
avec
un
taux
d'exécution
consolidé
de
98,3
%
des
crédits
prévus
lors
du
BP
2019,
*
Un
budget
de
fonctionnement
maîtrisé
avec
:
-
Des
taux
de
fiscalité
stables,
-
Une
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
(+
0,4
%}
avec
des
efforts
de
gestion
significatifs
et des
dépenses
de
personnel
stabilisées,
-
Une
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
de
- 0,9
%
(compte
tenu
du
niveau
des
produits
exceptionnels
perçus
en
2018),
-
Une
stabilité
de
l'épargne
de
gestion
qui
reste
supérieure
à
100
M€.
Un
montant
élevé
qui
permet
de
rembourser
les
annuités
de
dette
et
d’autofinancer
largement
nos
investissements.
*
Un
budget
d'investissement
dynamique
et responsable
avec
:
-
Un
niveau
d’investissement
en
progression
de
9
%
pour
un
total
de
146
ME
(hors
dette)
qui
permet
de
structurer
et de
dynamiser
notre
territoire,
71 *
Un
encours
de
dette
légèrement
inférieur
au
niveau
de
celui
de
2014
à savoir
381,5
ME
(hors
réseaux
de
chaleur).
Ce
constat
est
d’autant
plus
significatif
qu’Angers
Loire
Métropole
aura
porté
sur
la
même
période
environ
600
M€
de
dépenses
d’investissement
(dont
90
M€
pour
financer
les lignes
B
et
C
du
tramway).
2
ENT
ADN
A7
Te
Ter
NEO
EN
RATE
+
BALANCE
DU
BUDGET
GENERAL
Balance
Générale
Mouvements
Réels
(Hors
OCLT)
fen
milliers
d'Euros)
Fonctionnement Recettes
Fonct.
329
101
Dépenses
Fonct.
225
836
Investissement
Autres
Recettes
30
744]
30
426]
-318]
-1,0%
Emprunt,
27
252
38500|
11248]
41,3%
Affectation
du
résultat
N-1
sur
Inv.
47
389
45394]
-1995]
-4,2%
[Résultat Exercice
|
45 634]
41399]
-7235]
-14,9%|
Ces
bons
résultats
2019
sont
la
conséquence
de
notre
stratégie
financière
depuis
2014.
Elle
consiste
à
maintenir
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
d’autofinancer
au
maximum
les
dépenses
d'investissement
et préparer
ainsi
le portage
financier
des
investissements
à venir. *
EPARGNE
DE
GESTION
ET
EPARGNE
NETTE
DU
BUDGET
GENERAL
Evolution
de
l'épargne
de
2014
à 2019
en
M€
120
CA
2014
CA 2015
CA 2016
CA
2017
CA 2018
CA 2019
Ex
Epargne
de
gestion
="#= Epargne
nette
L’épargne
de
gestion
2019
se
maintient
au-dessus
de
la
barre
symbolique
des
100
M€.
Après
financement
des
annuités
de
dette,
la
collectivité
dispose
encore
de
plus
de
73
M€
d’épargne
nette
pour
autofinancer
ses
investissements.
*
RESULTATS
DU
BUDGET
GENERAL
ALM-
Résultats
cumulés
après
reports
sur
la période
2014-2049
en
M€
30 25
21,19
20
17,78
15
|
10 .
5,72
5
381
| M
o
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
CA 2018
CA 2019
Les
résultats
2019
de
l’ensemble
des
principaux
budgets
sont
excédentaires
(exceptés
les
budgets
annexes
Transports
et
Lotissements
Economiques).
Ces
niveaux
permettront
à
nouveau
de
limiter
significativement
le
recours
à
l'emprunt
sur
2020
et
de
préparer
le
financement
des
hauts
niveaux
d'investissement
à venir.
Les
deux
tableaux
ci-après
permettent
de
détailler
de
manière
plus
précise
la composition
des
résultats
et des
niveaux
d’épargne
par
budget.
73 D
RESULTATS
ET. BALANCE
DETAILLES
PAR
BUDGET.
+
RESULTATS
2019
DETAILLES
PAR
BUDGE
Le
résultat
global
de
clôture
2019
est de
32,6
M€
(79,5
ME
d’excédent
de
fonctionnement
et un
déficit
d'investissement
de
—
46,9
ME).
Le
montant
des
restes
à
réaliser
est
de
10,3
ME
en
dépenses
nettes
(103,4
ME
en
dépenses
compensées
par
93,1
ME
de
recettes).
Au
final,
l’excédent
de
clôture
disponible
après
financement
des
reports
est
de
22,3
ME
(32,6
ME
de
résultat
-10,3
ME
de
reports)
et se détaille
par budget
de
la manière
suivante
:
Résuitat de clôture 2018
CO
17279 |
6344
| 10078
| 6350
963 |
-s183 |
o16 |
-37
| 26550
Résuttats Exercice 2019
«@
[|
s2503 |
3057 |
2060
|
2860 |
-565 |
1292 |
151 |
-1769 ||
41306
Part du résultat N-1
affectée
_
pe
*
ses
men
(10e)
©
26083 |
4763 |
4802 |
4292
o |
345
o
o |
45396
Résultats
de clôture 2019
(ojewsc|
21699 |
5538 |
90145 |
4807
98 |
8247
|
1067 |
-1806 |
32502
Reports
Æ
4063
457 |
1634 |
2350
19 |
16%
144
o|
10281
+
BALANCE
DETAILLEE
PAR
BUDGET
De
la même
manière,
ce tableau
précise
comment
se décompose
par
budget
les
niveaux
d’épargne
présentés
précédemment
:
Fonctionnement
(en
milliers
d'Euros)
Mouvements
Réels
(Hors
OCL'
Recsttes
Fonct.
Dépenses
Fonct.
réedts
|
28]
00%!
42]
6]
0]
4m]
#9]
of
942
Caplat
|
6%
15%
so]
1008
0] 6x]
46]
0]
1974
jm
Investissement
Autres Recettes
21745
se7
659
329
7 806)
30 426)
Emprunt
18 770
ü
0]
3770
o|
23500
0
0]
3550
Affectation du résultat N:1 eur inv.
28083]
4761]
4802]
4292
0]
345
0
0]
45394
[Réeuitat Exercice
Î
s2so]
395]
2070]
28]
55]
1204]
14]
17]
41368]
[Résultat Antérieur
[10805]
158]
6176]
202]
os]
63]
6]
37]
sl Pace
rene
ETES
UE
Te
WT)
Budget
Général
2019
Dépenses
: 402
M€
{en
million
d'E)
Subventions
et contingents
SDIS
Dotations
communautaires
28,4
30,9
Remboursement
fiscalité
8,0
Charges
de
Personnel
(dont
personnel
voirie)
41,9
D.S.P.
et Contrats
d'exploitation
61,9
Annuité
Dette
Charges
d'exploitation
29,6
54,7
L
Dépenses
Equipement 146,6
Budget
Général
2019
Recettes
: 443,4
M€
(en
million
d'é)
Produits
Exploitation 62,0
Es
ue
Recettes
diverses
42,7
T.E.O.M.
29,9.
Fiscalité 186
VT.
Affectation
N-1
Fiscalité
454
Ménages
et
_Emprunts
Entreprises
38,5
582
-
Subventions
et Participations
/
25,4 5,1
75 D
AL'INVESTISSEMENTEN:2019
En
2019,
Angers
Loire
Métropole
totalise
146
ME€
de
dépenses
d’investissement
contre
131
ME
en
2018. Il faut
noter
la montée
en
charge
progressive
des
dépenses
d’investissement
du
budget
transports
avec
122
M€
cumulés
depuis
2014
(notamment
en
raison
des
lignes
B
et C
du
tramway).
Evolution
des
dépenses
d'investissement
CA
2014
- CA
2019
(hors
dette
- en million d'€)
160.0
146,6
131,2
140.0 1200
93,3
94,7
100.0
#13
80,0
58,0
600 400 200 0.0
CA
2014
CA 2015
CA 2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
#Principal
«Eau
mAssainissement
#Déchets
mAëérmport
sTransports
mRéseaux
de
chaleur
La
suite
du
rapport
s’attachera
à présenter
de
manière
synthétique
le
budget
principal
et
les
différents
budgets
annexes
en
reprenant
à chaque
fois
:
-
Un
tableau
présentant
les
réalisations
par
section,
-
Un
commentaire
autour
des
principales
dépenses
et recettes
de
fonctionnement,
-
Les
conséquences
de
ces
éléments
sur les
niveaux
d’épargne
et d'emprunt,
-
Les
principaux
projets
d’investissement
associés
à l'exercice
2019.
76 Autres tares
4H
4467
122]
28%]
Donsmis|
15508
13009
an]
2»
(Dotations subventions et Participations
20200 |
5777
sn
13
Dont autres subventions |
14345 |
13270
ssl
28
DentoGr]
3361 |
ss
ssl
4x
Dort part buipet Transports
et Aéroport]
12042 |
rrese
ml
12
Autres produits
20872
18982
«moi
-27x|
|Aténuations
de
produits
30873
30858
2%]
awx|
Dent retacruraben
DSIN)|
34
2913
“0|
147%]
Dont FNGIR |
sus
564
o!
0%)
Dont arcédent BA Déchets
6000
4000
"200|
-313%|
Dont Attribution de Cornpensationt|
33207
LLEL:S
|
es;
Produits exceptionnels
sers |
se
su]
ax]
Dont Dottion
de soiderté|
10820 |
10050
æ]
ax
lautres dépansas da fonctionnement
16007 |
10406
tm)
rl
Sous total
167982
[107304
ss)
as)
Ervédont Zac Buisson
4588
-
4525)
Een
rame
[aeame
[ane]
a
|
ranfrmaues
[uiesan |
sf
2)
M
EE
EE
[Epargne Note
47 882
Dépenses et subventions d'Equipement
s782s |
G7m6
231
Cotations, fonde divers 4 autre
5
Dont
Taxe aménag! ot Revwrs! amendes de polce
970
10107
|
41%
Dont FCTVA
3790
Dont Tars d'aménagement |
220
Rachat de parts sociales
1277
1o7t
208)
“141%
[Avances
- ZAC
LL]
[Avances
- ZAC
24045
16178
Ja]
-27%]
[Subventions et autres
10 700
Dont Fonds de concours Voirie Eciairsge
4350
Emprunt
16250
Dent
transfert emprunt du budget déchets
3250
otail sv
|
7
Tomif
mawi7 | 75078
| reef
4]
Pourinia : Refinancement de a die
à hauteur de 0,75 ME (Dép. et Rec. InvesL)
En
complément
des
chiffres
bruts
présentés
ci-dessus,
il
convient
de
préciser
que
des
évènements
particuliers
ont
eu
lieu
soit en
2018
ou
en
2019
avec
des
impacts
significatifs
sur
la comparaison
entre
ces
deux
années.
Il s’agit :
“
Pour
les
recettes,
de
la
perception
en
2018
d’un
excédent
exceptionnel
de
4,5
ME
sur
la
ZAC
du
Buisson
(Atoll),
"
Pour
les
dépenses,
de
régularisations
exceptionnelles
liées
aux
conventions
de
gestion
voirie
et éclairage
public
pour
des
charges
d’électricité
et
d’entretien
de
la voirie
2018
de
1,2 ME.
77 *
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Hors
reprise
de
l'excédent
de
la
Zac
du
Buisson
en
2018,
les
recettes
se
maintiennent
quasiment
(0,4
%).
La
présentation
de
chaque
rubrique
permet
de
mesurer
la
part
de
chaque
nature
de
recette
dans
cette
évolution.
»
Les
contributions
directes
: la fiscalité
des
ménages
et des
entreprises
Globalement,
les contributions
directes
font
de
nouveau
preuve
de
dynamisme
et passent
de
95,9
M€
en
2018
à
98,2
ME
(soit
+
2%)
sans
augmentation
des
taux.
Le
tableau
suivant
détaille
cette
évolution
de
manière
plus
précise
:
CA 2018
CA 2019
Ve
a
Taxe
d'habitation
37
122
163
38
522
136
1 399
973
3,8%
Taxe
sur
le foncier
bâti
7 267
778
7
509
193
241
415
3,3%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
598
926
583
415
-15511
-2,6%
Rôles
supplémentaires
857
192
744
109
-113
083
-13,2%
Fiscalité
ménages
45
846
059
47
358
853
1512794
3,3%
CFE
25
325
808
24
794
094
-531
714
21%
CVAE
19
608
841
20
940
272
1331
431
6,8%
TASCOM
3 984
358
3
901
418
-82
940
-2,1%
IFER
1 159
893
1
199
691
39
798
3,4%
Fiscalité
entreprises
50
078
900
50
835
475
756
575
15%
Total
contributions
directes
95
924
959
ÉERELRP1:)
2 269
369
PR
>
Le
produit
2019
de
la
fiscalité
"ménages"
est
de
47,4
ME.
La
taxe
d’habitation
représente
l'essentiel
de
ce
produit
avec
38,5
ME
complété
par
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
avec
8,1
ME.
L'ensemble
de
ce produit
augmente
entre
2018
et 2019
de +
1,5
ME,
en
raison
d’une
évolution
des
bases
de
taxe
d’habitation
de
+
3,8
%
liée
à
la
variation
nominale
des
bases
de
+
2,2
%
et à une
variation
physique
de
+
1,6
%.
L'année
2020
est
la
dernière
année
de
dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
les
80
%
de
contribuables
éligibles
au
dégrèvement
mis
en
place
en
2018.
Ce
dégrèvement
n'a
pas
d'impact
sur
le
pouvoir
de
taux
et
d'assiette
des
communes
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT).
>
Le
produit
2019
de
la
fiscalité
“entreprises”
est
de
50,8
ME.
Ce
montant
se
répartit
entre
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
pour
24,8
ME
et un
produit
constaté
de
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
à 20,9
ME.
- La
CVAE
a
ainsi
augmenté
de
7
%
entre
2018
et
2019
traduisant
une
progression
régulière
de
cet
impôt
(notamment
du
fait
de
notre
dynamisme
économique
: +
116
entreprises
assujetties
entre
2018
et
2019). 78 Evolution
du
produit
de
CVAE
percu
par ALM
(en ME)
2s
xx
20,78
>
18,02
15,32
1 10 $ 0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
nn
-
La
CFE
a
diminué
d'environ
-
0,5
ME
(soit
-
2%).
Cette
baisse
s'explique
principalement
par
l'exonération
de
CFE
pour
les
professionnels
dont
le
chiffre
d'affaires
est
inférieur
à
5
000
€
à
compter
de
l'imposition
de
2019.
Cette
perte
de
produit
fiscal
a
été
compensée
entièrement
par
l'Etat
par
le
versement
d'allocations
compensatrices
à hauteur
de
573
KE.
-
Concernant
les
autres
composantes
de
fiscalité
"entreprises",
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
reste
relativement
stable
entre
2018
et
2019
(-
83
K€),
de
même
que
le
produit
des
impositions
forfaitaires
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER)
(+40
K€).
»
Les
dotations,
subventions
et participations
Ce
poste
budgétaire
représente
27,8
ME
soit 22
%
des
recettes
de fonctionnement
de
la collectivité
et a
diminué
entre
2018
et 2019
(-
1,3
%).
Il se compose
de
la manière
suivante
:
CA
2018
CA
2019
Variation
Variation
en€
en
DGF
33
860
849
33393075
|-
467
774
-14%
FCTVA
fonctionnement
317
525
119793
-
197
732
62,3%
Participations
F
1
802
546
1245286
|-
557
260
-30,9%
Allocations
compensatrices
2 299
410
[
3 020
600
721
190
31,4%
TOTAL
38
280
330
9377787541
|-
501576
-1,3%
- La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
L’historique
de
l’évolution
de
la DGF
est marqué
sur
ces
dernières
années
par
3
éléments
majeurs
que
l’on
retrouve
dans
le graphique
ci-après
:
79 Evolution
de
la DGF
depuis
2014
en
ME
365 36 355 35 345 34
35,8
34,8
33,9
335
33,1
332
34
33 32.5 32 315
2014
201$
2016
2017
2018
2019
- la baisse
de
la DGF
sur
la période
2013-2017:
Principale
dotation
des
collectivités
locales,
la DGF
est
depuis
2013
ponctionnée
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
(CRFiP).
2017
a vu
s’appliquer
pour
la 4"
et
dernière
année
une
nouvelle
baisse
de
DGF.
Pour
mémoire
et
après
4
années
d’une
baisse
drastique
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
la
CRFiP
aura
généré
une
perte
cumulée
de
près
de
14,9
ME
sur
la période
2014-2017
pour
Angers
Loire
Métropole.
-la
transformation
en
Communauté
urbaine
au
ler
septembre
2015
et
la
bonification
de
DGF
associée
en
2016
2016
a
été
marquée
par
la
bonification
de
DGF
de
3,7
ME
obtenue
suite
au
passage
en
Communauté
urbaine.
Cela
a
en
effet
plus
que
compensé
les
2
ME
de
CRFiP
décidée
par
l'Etat,
validant
la
pertinence
de
notre
stratégie
de
transformation
de
la
Communauté
d'agglomération
en
Communauté
urbaine
d'un
point
de
vue
financier.
- l'adhésion
de
Loire-Authion
à la Communauté
urbaine
au
1er janvier
2018
Le
rebond
de 2018
à hauteur
de
+0,6
ME
s’explique
quant
à lui par
l’adhésion
de
Loire-Authion.
L'Etat
a
depuis
souhaité
adopter
une
nouvelle
approche
dans
ses
relations
financières
avec
les
collectivités.
Cette
ambition
a
eu
pour
objectif
d'engager
les
grandes
collectivités
à
contenir
de
13
milliards
leurs
dépenses
de
fonctionnement
d’ici
2022.
Elle
se
concrétise
par
un
mécanisme
contractuel
portant
sur
la
trajectoire
d’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
plus
grandes
collectivités
(dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
supérieures
à 60
ME).
Compte
tenu
de
la crise,
l’application
du
contrat
a été
suspendue
pour
l’exercice
2020.
=
Les
autres
produits
(produits
des
services,
produits
financiers)
Ces
autres
recettes
sont
en
baisse
de
- 9,2
%.
Cela
s'explique
essentiellement
par
un
reversement
moindre
du
budget
annexe
déchets
au
budget
principal
entre
2018
et 2019
(4
ME
en
2019
contre
6 M€
en
2018).
Si
ce
montant
est
retraité,
le
poste
autres
recettes
est
en
hausse
de
+
0,6
%.
Cette
hausse
correspond
notamment
à celles
des
parcs
de
stationnement
(+
0,3
ME). “
Les
produits
exceptionnels
Les
recettes
exceptionnelles
atteignent
presque
5,3
M€.
Il
s’agit
essentiellement
de
diverses
cessions
de
foncier
et de
bâtiments
économiques
pour
4,8
ME,
dont
le bâtiment
rue
Clément
Ader
à Angers
(1,7
ME). +
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Cette
année
2019
est
la seconde
année
de
bilan
du
dispositif
contractuel
avec
l’Etat
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la période
2018-2020
(articles
13
et 29
de
la loi
de
programmation
des
finances
publiques).
L'objectif d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
Angers
Loire
Métropole
a été
fixé
à
1,05
%
par
an
par
rapport
à une
base
2017.
Compte
tenu
des
niveaux
de
dépenses
2019
de
notre
collectivité
et des
retraitements
appliqués,
les
services
de
l’Etat
nous
ont
confirmé
qu’Angers
Loire
Métropole
respectait
largement
son
taux
d'évolution
maximum
de
1,05
%
pour
2019
malgré
la
hausse
constatée
de
2,6
%.
En
effet,
il est
constaté
une
baisse
moyenne
de
4,4
%
par
an
par
rapport
au
niveau
de
2017.
Comme
évoqué
précédemment
et compte
tenu
de
la crise,
l’application
du
contrat
a été suspendue
pour
l’exercice
2020.
soas
ns
mr
2
2
Fe
Plafond
des
%9
159
dépenses réelles de
259
3
fonctionnement
Es
prévu
au
contrat
2 Jun Us
B Chiffres ALM
basés
sur
le CA
2018etle
os
CA
2019
ss 502
Base
2017
2018
2019
Les
principales
évolutions
par
rubrique
sont
présentées
ci-après
:
“
Les
dépenses
de
personnel
:
La
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
a permis
en
2019
d’atteindre
l’objectif de
maîtrise
de
la masse
salariale,
fixé
à une
évolution
inférieure
à 1 %.
Ainsi,
tous
budgets
agrégés,
le
chapitre
012
‘charges
de
personnel"
a
évolué
de
+
0,82
%
(41,9
ME
en
2019
contre
41,6
ME
en
2018).
81 CA 2018
CA 2019
%
Principal
23
977
462
24185392]
0,87%
dont
masse
salariale
13
803
952
14
039
268
1,70%
dont
RH
éclairage
public
450
835
450
835
0,00%
dent
RH
voirie
9722
675
9 695
289
-0,28%
Eau
5
622
928,
5
659
830
0,66%|
Assainissement
3
593
334
3
613
416)
0,56%!
Déchets
7 907
067
7951
093
0,56%
Transports
504
697
538
168
6,63%|
Sous
total
masse
salariale
31
431
978
31
801
776)
118%
Total
dépenses
chapitre
012
41
605
488
41
947
900)
0,82%
L'évolution
de
la seule
masse
salariale
(+
1,18
%)
est liée
aux
éléments
suivants
:
Y
effets
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
et
décisions
de
l’État
(Parcours
Professionnel,
carrières
et rémunérations)
représentant
une
évolution
de
+
1,5
%,
Ÿ_
nécessité
d’un
recours
plus
important
aux
remplacements
santé
avec
un
impact
estimé
à +
0,6%,
Ÿ
autres
évolutions
diverses
: + 0,4%
Les
efforts
de
gestion
ont
permis
de
compenser
en
partie
l’augmentation
de
la
masse
salariale
à
hauteur
de
1,4%.
"
Les
autres
charges
de
gestion
courante
:
La
contribution
au
SDIS
progresse
de
+
2,3
%
pour
atteindre
13,9
ME
et
les
autres
subventions
de
fonctionnement
sont en
baisse
de
— 2,6
%.
Concernant
les
participations
aux
budgets
annexes,
elles
sont
en
baisse
car
la
participation
au
budget
aéroport
diminue
de
0,15
ME,
passant
de
0,60
ME
à 0,45
ME,
suite
aux
opérations
financières
de
fin de
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
»
Les
atténuations
de
produits
:
Cette
rubrique
regroupe
le
Fonds
National
de
Garantie
Individuel
de
Ressources
(FNGIR),
les
Attributions
de
Compensation
et
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Globalement
ce
poste
est
en
diminution
de
+
0,286
ME.
“
Les
autres
dépenses
de
fonctionnement
:
Ces
autres
dépenses
regroupent
les
dépenses
de
fonctionnement
courantes
des
services.
Son
augmentation
pour
2,7
ME
est
liée
à
hauteur
de
2.4
ME
au
rattrapage
sur
2019
des
remboursements
aux
communes
pour
les dépenses
de
voirie.
82 *
EPARGNES
EF
ANNUITES
DE
LA
DETTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
La
légère
baisse
des
recettes
et
la
maîtrise
des
dépenses
induisent
une
diminution
de
l’épargne
de
gestion
entre
2018
et
2019.
En
déduisant
l’annuité
de
la
dette
de
cet
indicateur,
on
obtient
l’épargne
nette
qui
atteint
39
ME
en 2019,
en
ligne
avec
nos
perspectives.
40 30 20 10 0
En
retraitant
les
chapitres
budgétaires
67,77
et
6573
(charges
et
produits
exceptionnels
et
participations
exceptionnelles
aux
budgets
annexes)
de
ces
dernières
années,
la
courbe
de
l’épargne
nette
permet
une
lecture
plus
précise
de
la
tendance
positive
associée
aux
derniers
exercices
budgétaires.
45 40 35 30 25 20 15 10
Evolution
de
l'épargne
entre
2014
et
2019
en
ME
591
50,4
513
47,5
425
410
_.
351
325
26,7
257
:
l
I
|
CA
2016
CA
2014
CA
2014
CA
2015
M
Epargne
de
gestion
CA
2017
CA
2018
MEpargne
nette
Evolution
de
l'épargne
nette
du
budget
principal
Hors
événements
exceptionnels
(Solde
67
/ 77
/ 657364)
CA
2015
CA
2016
83
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2019
45,0 40,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 *
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Les
dépenses
d’investissement
2019
ont
atteint
75
ME
soit
un
léger
repli
par
rapport
à
2018
(-
7,8 ME). Parmi
les principales
opérations
d’investissement
du
budget
principal
2019,
on
peut
noter
: en ME
Principales
opérations
d'investissement
-|__
Total
Voirie
et Eaux
Pluviales
/ Eclairage
public
14 613
ZAC
d'intérêt
commuauntaire
(Capucins.
Verneau,
Plateau de la Mayenne,
Cours St Laud,
Provins)
11
832)
Logements
(HLM
et aides
à la pierre)
7 389]
Participations
équipements
à Rayonnement
Communautaire
(Patinoire,
Centre
de
Congrès)
5 070
NPRU
- Belle-Beille
et
Monplaisir
- Concessions
4 000
Terrains
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(les
Chalets
et la Flècherie)
3 833
Accompagnement
Tramway
3 554
Réserves
foncières
communautaires
et communales
3121
Enseignement
Supérieur
et CPER
(UCO,
ISTOM,
ESAIP,
ISTIA,
ESBA,
etc.)
2 588
Echangeur
des
trois
Paroisses
2282
Echangeur
Moulin
Marcille
1753
Constructions
scolaires
1 596
Total
:
61 632
Principales
opérations
Total
Pilotage
Mutualisé
des
Politiques
Publiques
Reversement
de
fiscalité
(Amendes
de
police
et Taxe
d'aménagement)
3715
Moyens
informatiques
2 076]
Prise
de
participations
1071
Total
6 862
[
Sftotal des principales opérations d'investissement
Ï
684%]
Total
mandaté
CA
2019
75
074,
%
des
principales
opérations
sur
CA
2019
9123%
A
noter
que
le
transfert
des
opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
(délibération
du
10
juillet
2017)
avait
fortement
impacté
le
budget
principal
en
2018
à
hauteur
de
+
7,5
ME
en
dépenses
et
0,7
ME
en
recettes.
Le
solde
de
ce
transfert
est
intervenu
en
2019
à
hauteur
de
4,7
ME
en
dépenses
et
1,8
ME
en
recettes.
*
LES
RECEITES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
tableau
suivant
reprend
les
principales
recettes
d’investissement
pour
ce
CA
2019
:
En
K€
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA2018
|
CA
2019
Epargne
nette
17
430
25
671
41
000
32
456
47
551
38
980
Subventions
et
FCTVA
8
168
10
438
11
431
20
167
25
790
21
745
Emprunts
0
10
000
20
000
22
839
18
250
18
770
TOTAL
25
598
46
109
72
481
75
462
91
591
79
495
Présenté
sous
une
autre
forme,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la
structure
du
financement
pour
nos
investissements
entre
2014
et 2019
qui
souligne
l'importance
de
l'autofinancement
:
84 ;
Structure
de
financement
des
investissements
100% 90% 80% 70% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
CA2014
CA2015
CA
2016
CA
2017
# Subventions
et FCTVA
# Épargne
nette
CA 2018
CA
2019
Conformément
à la stratégie
financière
annoncée
lors
des
différents
débats
d’orientation
budgétaire
et
budgets
primitifs,
la structure
de
financement
de
nos
investissements
s’adapte
au
rythme
des
dépenses
à financer,
au
niveau
annuel
de
l’épargne
dégagée
et aux
conditions
des
marchés
financiers.
Cette
stratégie
et
l’anticipation
d’un
besoin
de
financement
élevé
en
fin
de
mandat
a
permis
de
conserver
une
structure
de
financement
de
l’investissement
particulièrement
vertueuse
en
2019
qui
peut
se
résumer
à seulement
25
%
de
recours
à l'emprunt
et 75
%
de
ressources
propres.
Fonctionnement
{er ritiers d'Euros)
2) RECETVES
TO EE DEP ENSES
ES
CA
2018
CA
2019
Evonre
*
CA
2018
CA2019
Evolut*
x
Prod.
Exploitation
22774
24217
1443
LEL3
Personnel
5623
5660
A7
O7
Redevanca
pollution
4120
4226
108
24%
Revers.
redev,
Pollution
4053
4121
ss
17%
Autres
355
855
600
1549%
Fonct.
du
service
7843
7 801
42
05%
Sous
total
27249
29
388
214
19%
Sous
total
17519
17
581
62
04%
Epargne
de
gestion
9730
11Hf7
20066
714%
|
intérêts
900
806
“4
"104%
Epargne brute
88930
11010
210 247%
Capital
1571
1559
28
18%
Epargne
nette
7259
@4it 21872
296%.
Investissement
FINANCEMENT
À
DEPENSES
CA
2018
CA
2019
Evolur
x
CA
2018
CA
2019
Evout*
x
Eparne
nette
7259
9411
2152
228%
Dépenses
d'équipement
6893
10
602
2709
519%
Subventions/créances
20
356
36
Autres recettes d'équipement
2
at
2
Emprunts
.
=
0
Total
T28T
TPS
2817
HON
Total
6853
10602
3709
Se.
85 +
EXPLOITATION
Les
recettes
d’exploitation,
ont
évolué
positivement
entre
2018
et
2019
(+7,9
%).
Cette
progression
s’est
opérée
grâce
à
l’effet
conjugué
de
l’évolution
positive
du
niveau
de
la
redevance
eau
et
des
volumes
facturés
notamment
sur
le périmètre
de
Loire-Authion.
Le
poste
« autres
recettes
»
est
presque
multiplié
par
3
suite
au
remboursement
exceptionnel
de
0,
6
ME
d’une
partie
de
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TICFE).
Ce
versement
fait
suite
à
la
demande
d'éligibilité
de
la
collectivité
au
taux
réduit
de
TICFE
et
aux
régularisations
associées
pour
les années
2016
et 2017.
Hors
reversement
des
montants
collectés
pour
le
compte
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
les
charges
d'exploitation
sont
maîtrisées
avec
une
masse
salariale
contenue
à
+
0,7
%
(malgré
la
reprise
en
régie
des
périmètres
jusqu'alors
externalisés)
et
des
charges
de
fonctionnement
des
services
en
baisse
de
-0,5
%.
+
EPARGNE
ET
ANNUITES
Sous
l’impulsion
combinée
du
dynamisme
des
recettes,
de
la
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
et
de
la baisse
de
l’annuité
de
la
dette,
l’épargne
nette
dégagée
progresse
fortement
(+30%).
Ces
9,4
ME
d'épargne
permettent
ainsi
d’autofinancer
totalement
nos
hauts
niveaux
d'investissement
permettant
de
répondre
aux
objectifs
de
renouvellement
et
d’entretien
de
notre
patrimoine,
en
particulier
nos
canalisations.
+
INVESTISSEMENT
Les
niveaux
d’investissement
2019
progressent
de
+
54%
par
rapport
à
2018
(+
3,7
M€)
pour
atteindre
10,6
M€.
Au
final,
ces
investissements
peuvent
se ventiler
de
la manière
suivante
:
°
6,3
ME
ontété
consacrés
au
réseau
de
distribution
d’eau
potable,
*
2,7
ME
pour
la construction
du
bâtiment
regroupant
les
services
sur
le site de
la rue
Chèvre,
°
1 ME
pour
l’achat
et l’approvisionnement
des
matériels
(dont
les
véhicules,
les compteurs...)
86 DIBUDGET/ASSAINISSEMENT. Fonctionnement
(en mdiers d'Euros)
CA
2018
CA 2013
Ecan
CA
2018
CA
2018
Ecan
Prod.
Exploitation
20095
è1217
112
sex
Personnel
3593
3613
20
Participation
PRE
/ PFAC
2052
27rè
720
35,1%
Exploitation
station
Bsumette
4 228
3915
13
Redevance
Pollution
2268
1950
338
“16,8%
Redevance
Poliution
2313
2220
-53
Autres
284
584
300
TOS.7%
Fonct
du
service
3150
3502
352
Subventions
27
41
1
53,4%
Sous
total
24746
26 586
7820
74%
Sous
toits!
13284
13251
Investissement
CA 2018
CA 2018
Ecañ
*
CA 2918
CA
2013
Epargne nette
10097
11826
1744
17,3%
8842
14327
Subventions et sutres
218
659
44
205,1%
Empnints
0
+
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
d’exploitation
évoluent
de
plus
de
7%
sous
l’impulsion
de
l’évolution
du
produit
de
la
redevance
assainissement
et
d’un
contexte
économique
favorisant
les
projets
immobiliers,
notamment
des
entreprises,
stimulant
ainsi
les recettes
de PFAC
(participation
au
financement
de
l’assainissement
collectif). Comme
pour
le
budget
Eau,
un
remboursement
exceptionnel
de
0,3
ME
pour
les
années
2016
et
2017
d’une
partie
de
Taxe
Intérieure
sur la Consommation
Finale
d’Electricité
a été obtenu
en
2019.
Globalement,
les
charges
d’exploitation
sont
en
baisse
de
- 0,2
%.
La
masse
salariale
reste
contenue
à
+ 0,6%
(malgré
la
reprise
en
régie
des
périmètres
de
Briollay,
Rives-du-Loir-en-Anjou
et
Soulaines-
sur-Aubance).
Les
charges
de
fonctionnement
progressent
à
la
suite
d’une
augmentation
des
activités
de
branchement
pour
+
0,
17
ME
(à
la
demande
des
clients
et
qui
donnent
lieu
à
une
refacturation)
et
laccroissement
des
annulations
de
facture
dans
le
cadre
du
dispositif
PFAC
(en
lien
avec
l'augmentation
des
dossiers
traités)
de
+ 0,1
ME.
+
EPARGNES
ET
ANNUITES
DE
LA
DETTE
L’épargne
nette
progresse
de
façon
dynamique
(+17
%)
et
atteint
plus
de
11,8
M€.
Ce
montant
permet
d’autofinancer
totalement
nos
investissements.
*
INVESTISSEMENT
Comme
pour
le
budget
eau,
les
investissements
2019
augmentent
fortement
(+
62%)
par
rapport
à
2018
et représentent
14,3
ME
de
dépenses.
Ce
montant
se
répartit
principalement
:
-
pour
6,3
M€
dans
l’entretien
et le renouvellement
des
réseaux
d'assainissement,
-
pour
5,9
ME
pour
la station
de
la Baumette,
-
pour
1 ME
dans
les
stations
de
dépollution
périphériques 87 D
BUDGET.DECHETS
Fonctionnement
(on milliers d'Euros)
ER
TE
CA20I8
©
CA2019
Ecan
#
CA2018
CA2019
Ecañ
*
Prod. Exploitation
3510
3309
2201
87%
Personnel
7007
7061
44
06%
Contrats exploitation
12263
12511
248
20%
TEOM
20018
20013
828
31%
Fonct. du service
4952
5530
Se7
118%
Subventions
2659
3343
T4
307K
Reversement Excédent au 8. Principal
6000
4000
2000
“333%
Autres
180
139
-62
272%
Recette exceptionnelle
o
222
222
Sous tota
35276
36925
1640
ATX
Sous total
21 122
30002
-1120
26%
Epargne de gestion
4154
6924
2769
EE 7%
intérits ___
825
685
140
17%
Epargne brie
3329
6219
2910
874%
Capital
1458
1005
451
31%
Epargne nette
1873
524
3360
170.4%
Investissement
|
CA2018
CA2018
Een
%
CA20IS
CA2019
Ecar
*
Autofirancement
1673
524
3360
170.4%
Dépansen d'équipement
2302
321
811
306%
Subventions + TVA
LU]
229
-
454
-580%
Particpation au capital
-
12
12
Emprunts
-
-
Remboursement anticipé d'emprunt
3250
3770
520
16,0%
Total
2887
553
2006
109,4%
Total
5562
605
1443
26,0%
+
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
+
4,7
%
entre
2018
et
2019
(grâce
à
un
niveau
exceptionnel
de
subvention
Citéo
en
2019).
Le
produit
de
la
TEOM
suit,
quant
à lui,
l’évolution
des
bases
fiscales
avec
+ 3%
soit + 0,9 ME.
Les
dépenses
évoluent
globalement
de
- 3,6
%.
Cette
évolution
résulte
essentiellement
:
o
d’une
baisse
du
reversement
au
budget
principal
de
2 ME,
©
d’une
hausse
de
certains
contrats
d’exploitation
de
+
0,2
M€
(Quai
de
transfert
et
déchetteries)
et
de
la
mise
en
place
de
la
subvention
aux
communes
pour
l'entretien
des
points
d'apport
volontaire
(+
0,3
ME).
+
EPARGNES
ET
ANNUITES
DE
LA
DETTE
La
conjugaison
de
cette
augmentation
des
recettes
et
de
la
baisse
des
dépenses
induit
une
hausse
significative
des
niveaux
d’épargne.
Ce
niveau
élevé
permet
à
la
fois
d'autofinancer
totalement
les
investissements
2019
et de
poursuivre
le désendettement
du
budget
annexe
(-4,8
ME
en
2019).
Grâce
à
la
fermeture
de
Biopole,
l’encours
de
dette
est
ainsi
déjà
passé
de
44,4
ME
au
31
décembre
2014
à
18,4
ME
au
31
décembre
2019
soit
une
baisse
de
60
%.
La
décision
de
notre
collectivité
de
fermer
ce
site
inefficace
et dangereux
nous
a donc
permis
en
5 ans
de
diminuer
de
près
de
26
ME
notre
dette.
Le
niveau
des
excédents
budgétaires
du
budget
déchets
nous
a même
permis
d’entamer
une
baisse
du
taux
de
TEOM
dès
le budget
primitif
2020.
88 *
INVESTISSEMENT
L'exercice
2019
est
marqué
par
une
hausse
de
l’investissement
de
+
0,9
ME
pour
atteindre
3,2
ME.
Les
principales
dépenses
concernent
l’acquisition
de
conteneurs
enterrés
et
de
composteurs
(0,7
ME),
de
véhicules
(1
ME)
et les travaux
dans
les déchetteries
(0,3
ME).
BUDGET/AEROPORT,
Fonctionnement
let eee
em
Fa
ET
à
RECETIES
>
"
cel
#
-
- DEPENSES
#3
DE
De
CA
2018
CA
2019
Ecat
x
CA
2018
CA
2019
Eat
x
Prod.
Exploitation
31
0
-n
100,0%|
|
Contrat
d'exploitation
533
657
124
212%
Participat.
Budget
Principal
600
450
-
150
“25,0%
Subv.
Except.
Fct (ligne)
0
.
Done een
RATA IFR ce
489
o
-4s
Autres
217
278
&æ
7
Sous total
1
120
450
-670
508
EE
——
Sous total
750
936
16
25%
Epargne de gestion
370
-
466
858
“212%
Intérêts
.
.
:
Epargne brute
370
-
486
:
Ba
“2N2X
Capital
-
=
=
Épargne nette
370
=
486
-
#56
231.23
investissement
HNANCEMENT
==
am
|
ee
adm Tue
mn
AU DÉPENSES
RRSSS
=
nine
mis
CA
2018
CA
2019
Ecat
x
CA
2018
CA
2019
Eat
%
Autofinancement
370
-
486
ea
-z312%|
|
Dépenses d'équipement
83
79
4
0%
Rembt. TVA
13
.
+
13
+1020%
Emprunts
-
-
Total
383
=
486
> 860
207%
Totat
83
79
-
4
-8.0%
+
COMMENTAIRE
GENERAL
2018
était
une
année
particulière
pour
le
budget
aéroport
compte
tenu
de
la
fin
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
Keolis
et
des
régularisations
comptables
associées.
Le
budget
2019
affiche
quant
à
lui
une
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
(+
0,12
ME)
liées
à
mise
en
place
de
la
nouvelle
délégation
avec
la société
EDEIS.
L’ensemble
de
ces
éléments
a permis
de
diminuer
la contribution
du
budget
principal
de
0,15
ME.
Le
tableau
ci-dessous
illustre
une
baisse
de
la
participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
entre
2015
et 2019
et reflète
aussi
notre
décision
d'arrêter
les aides
aux
lignes
:
CA
2015
CA
2016
CA 2017
CA 2018
CA
2019
Participation
du
budget
Principal
1200
000€ |
1200000€ |
865000€ |
600000€ |
450
000€
Pour
autant,
les
résultats
excédentaires
des
exercices
précédents
compensent
largement
le
déficit
de
l’exercice
avec
un
résultat
de
clôture
fin 2019
positif de
398
000
€.
89 Ce
TETE
Fonctionnement
(an millers d'Euros)
CA20t8
CA2019
Ecan
“
CA2018
CA 2019
Ecart
%
Versement
Transports
54479
57
809
3320
&1IX
Contribution
forfaitaire
lonct.
42624
43430
œ
19%
DGD
Transp.
Scolaires
1714
785
LOUE
CE
2
Dent DSP
Transp. Urbains dépanses
41083
S0729
8748
208%
Particip.
ALM
11442
11
442
o
ao
DSP recstres
362
7853
“7401
Autres
134
33
“O1
754%
Dont DSP Pers. Mob. Rédtie
1003
554
440
48%
Contribution d'équipement
1156
1128
2
-22%
DSP : contrbution Annuele d'Equipement
es
60
3
-20%
Suèv. Equipement Oual bus
sie
#28
12
24%
Restitution
de Fiscalité
2506
1670
3
23%
Fonct.
Services
Transports/Tramway
2152
2254
1@
47%
Dont AH
ss
5
m
asx
Dont indomnisaion Tramway
“4
74
661
Perte
de
change
211
245
BH
TEIX
TOTAL
67769
70048
2279
36%
TOTAL
49
647
49
728
#1
o7*%
Epsrgne
de gestion
19122
21320
210
115%
Dont DSP receties
362
7853
7491
Intérêts
4746
4 796
5
11%
68 131
77801
8770
1%
Epargne brute
14376
18824
2148
140%
k
Capiat
6064
636
0
4
Epargne
nette
8312
10181
1849
222%
Investissement
CA2018
CA2018
Écat
x
CA 2018
CA
2019
Ecañ
L2
Epargne
nette
e312
10181
149
227%
Transports
URBAINS
3799
V307
2482
258%
Rembt
TVA
478
2063
TES
JSSUX
TRAMWAY
26312
41822
15510
520%
Subventions
+ divers
817
5223
4408
Emprunts
8 000
23500
14 500
=
Total
18607
40 966
2250
102%
Total
30111
43130
_13019 _
432%
FONCTIONNEMENT
"Les
recettes
L'augmentation
du
Versement
Transport
(VT)
est
de
3,3
ME
(soit + 6,1%)
du
fait d'un
réel
dynamisme
économique
du
territoire.
Le
graphique
suivant
met
en
perspective
et retrace
l’évolution
du
produit
de
VT
de
ces
7 derniers
exercices
:
Evolution
du
produit
du
Versement
Transport
depuis
2044
(en
millions
d'€)
‘
54,48
53,78
52,37
5173
Ë
‘
x
2014
2015
2016
2017
2018
90
57,81
È & 8 8 8 + 8 8 8
2019 A
noter
que
la
DGD
(Dotation
Globale
de
Décentralisation)
transports
scolaires
2019
n’intègre
que
la
part
Etat.
La
part
régionale
sera
régularisée
au
CA
2020,
à la suite
de
la signature
de
la Convention
de
versement
de
la DGD
avec
la Région.
"
Les
dépenses
Elles
se
maintiennent
avec
seulement
+
0,2
%
d'augmentation.
L'année
2019
a
été
marquée
par
le
renouvellement
de
la Délégation
de
Service
Public
de
transports
urbains
au
O1
juillet.
Compte
tenu
du
schéma
financier
de
cette
nouvelle
DSP,
une
recette
supplémentaire
de
7,5
ME
(titres
de
transports)
vient
compenser
une
dépense
supplémentaire
de
7,4
M€
en
2019.
Pour
autant,
les
tableaux
présentés
dans
ce
rapport
neutralisent
ces
deux
inscriptions
et
présentent
le
solde
pour
conserver
une
base
comparable
aux
inscriptions
du
CA
2018.
A
titre
d’information,
le
tableau
ci-
dessous
retrace
les
inscriptions
complètes
associées
à la seule
DSP
:
DSP
Transports
Urbains
CA
2018}
CA
2019|
Evol.
€
%
Contribution
forfaitaire
fonct.
42624!
43430
806
1,9%
Dont
DSP
dépenses
41
983
50
729
6
746
20,8%
Dont DSP
recettes
-362)
-7 853
-7 491
Dont DSP
Pers.
Afob.
Réduire
1 003
554
-449
44,8%
Dont
DSP
- Irtéressement
0
0
û
Contribution
d'équipement
1154
1128
-26
-2,3%
Restitution
de Fiscalité
2 506
1 647
-859|
-34,3%
TOTAL
DSP
Transports
46284|
46205
-79
0,2%
Au
final,
le
montant
de
la
charge
de
la
DSP
est
en
légère
baisse
de
0,08
ME
soit
-0.2%.
La
bonne
négociation
de
la nouvelle
DSP
a ainsi
permis
de
diminuer
le coût
de
l’abonnement
pour
les jeunes
de
moins
de
26
ans
et
d’offrir
aux
personnes
en
situation
de
handicap
les
mêmes
conditions
tarifaires
que
les
personnes
valides.
Par
ailleurs,
la
diminution
des
restitutions
de
fiscalité
à
l'exploitant
des
transports
(-0,8
ME)
est
liée
au
changement
du
type
de
contrat,
avec
la
suppression
de
la taxe
sur
les
salaires
à
partir du
1% juillet
2019.
Sur
les
autres
dépenses
de
fonctionnement,
on
peut
noter
une
hausse
de
presque
+
0,7
ME
des
indemnisations
versées
dans
le cadre
des
travaux
du
tramway.
+
EPARGNES
ET
ANNUITES
DE
LA
DETTE
La
progression
des
recettes
du
versement
transport
et
la
maîtrise
des
dépenses
liées
au
changement
de
contrat
de
DSP
a
permis
d'améliorer
l'épargne
de
gestion
de
manière
significative
(+
2
ME).
En
conséquence,
grâce
à une
annuité
de
la dette
maîtrisée
en
2019,
le
niveau
d'épargne
nette
affiché
à
10
ME
permet
d'autofinancer
une
partie
des
investissements
de
l'année.
+
INVESTISSEMENT
Le
montant
des
investissements
du
budget
transport
intègre
des
dépenses
liées
aux
lignes
B
et
C
du
tramway
pour
près
de 42
ME
(la maîtrise
d'œuvre,
le pont
des
arts et métiers,
etc).
Les
dépenses
d’investissement
récurrentes
des
transports
urbains
s'élèvent
à
1,3
M€
(aménagement
et
entretien
du
réseau,
travaux
de
création
d'une
station
de
compression
et
de
distribution
de
gaz
comprimé
pour
les
bus
au
dépôt
de
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
équipement
d'exploitation
des
lignes).
91 Au
global
entre
2014
et 2019,
ce
budget
aura
porté
plus
de
130
ME€
de
dépenses
d’investissement
dont
déjà
plus
de
93
M€
pour
les
lignes
B
et
C
du
tramway
avec
un
recours
à
l'emprunt
de
seulement 32
ME.
D'ABUDGET.RESEAUX/DE/CHALEUR Fonctionnement
ms
me
CA 2018
CA20179
fer
%
CA 2018
CA20I9
Er»
Rodevences
26
997
72
217% | | Charge de personnet
85
130
4
Prestations de services
320
163
#9
ass | | Charges
à carmctère général
88
115
4
270%
Autres
recettes
+63
161
2
SN
Autres
charges
.
o
Diva
Sous total
1409
7322
7
2
Sous total
173
241
cn
7x
Epargne de gestion
1236
1080
15
120%
intérêts
24
282
»
1A3SN
Epargne brute
987
799
-1#
1x
Capital
sx
496 -
aux
Epargne nette
457
302
1
ET
Investissement
CA 2018
CA2019
Er
CA 2018
CA2019
Em
x
| Autofinancement
457
302
135
3e
| | Dépenses d'équipement
54
455
07
raton
Subvention Avances
-
o
sav | | Participation au capital
20
æ
Total
457
302
“1
1e
|
Totsi
74
155
"
1oau.
+
COMMENTAIRE
GENERAI
Les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2019
sont
globalement
stables
à
1,3
ME.
La
seule
baisse
concerne
une
recette
exceptionnelle
perçue
en
2018
(règlement
en
faveur
de
la
collectivité
du
contentieux
de
la
chaufferie
Hauts
de
Saint
Aubin
pour
0,1
ME).
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
elles
sont
en
hausse
de
+
69
K€.
+
EPARGNE
L'épargne
nette
se
situe
à 0,3
ME
et permet
de
complètement
autofinancer
les
investissements.
*
INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d’équipement
représentent
0,15
M€.
Ces
investissements
ont
porté
sur
la
création
d'une
chambre
de
vannes
sur
le réseau
de
la Roseraie
et
sur des
travaux
d'anticipation
de
réseaux
de
chaleur
pour
les
traversées
du
tramway
sur
le quartier de
Monplaisir.
CAT
IAE)
ele
Le
budget
Lotissements
économiques
est
un
budget
spécifique
en
ce
sens
qu’il
ne
comporte
quasiment
aucune
écriture
réelle
en
section
d’investissement
et fait
l’objet
d’une
comptabilité
dite
"de
stock".
Cette
présentation
compile
le
budget
de
8
zones
d’activités
non
concédées
de
communes
avant
le
passage
en
Communauté
urbaine.
Les
travaux
de
viabilisation
sont
comptabilisés
en
fonctionnement
et
équilibrés
par
la vente
de
terrains.
92 Les
principales
écritures
2019
concernent
la
mise
en
œuvre
par
acte
notarié
des
conditions
patrimoniales
et financières
de
transfert
des
zones
d'activités
économiques
des
communes
vers
Angers
Loire
Métropole.
Fonctionnement
{en mitiors d'Euros}
RECETTES
DEPENSES
CA
2018
CA
2019
CA2018
CA2019
Ventes
de
terrains
1
191
Charges
à caractère
général
16
3 960
Sous
Total
1
191
Sous
Total
16
1 960
Epargne
de gestion
-15
-1769
Intérêts
.
.
Epargne
brute
0
-1769
Capital
-
.
Epargne
nefte
-15
-1769
Investissement
FINANCEMENT
DÉPENSES
CA
2018
CA
2019
CA2018
CA2019
Autofinancement
-15
-1769
Dépenses
d'équipement
0
0
Recettes
0
0
Emprunt
provisoire
0
0
Total
=:
15
=
1769
Total
-
=
L’année
2019
confirme
la stratégie
de
stabilisation
de
la dette
mise
en
place
depuis
2014.
Ainsi
au
31
décembre
2019
et
à
périmètre
constant,
l’encours
de
la
dette
sera
très
légèrement
inférieur
au
niveau
de
celui
de
fin
2013
à
savoir
381,8
M€.
Ce
constat
est
d’autant
plus
significatif
qu’Angers
Loire
Métropole
aura
porté
sur
la
même
période
environ
600
ME
de
dépenses
d’investissement
(dont
plus
de
90
ME€
pour
financer
les
lignes
B
et C
du
tramway).
93 Encours
de
dette
d'Angers
Loire
Métropole
2013-2019
{En
ME -
Chiffres
périmètre
constant
au
31/12/N)
400,0
0
381,8
-32 ME
hors Tramway
Sul
Les
’
380,0
sur
période
2013-2019
370,0
365,7
360,8
32,5
360,0
3578
3565
3544
.
Ô
9,0
350,0 340,0 330,0 320,0
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
8 Encours
au
31/12/N
Encours
supplémentaire
Îlé aux
lignes
B &
C
NB
: Périmètre
constant
: hors
Réseau
Chaleur et dette des anciens
syndicats
Loir et Sarthe et Loire-Authion,
+
UNE
STRUCTURE
DE
DETTE
MOINS
RISQUEE
Cette
maîtrise
du
niveau
global
de
dette
s’accompagne
d’une
réduction
significative
de
notre
volume
de
dette
à risque.
Pour
rappel,
ce volume
était en
2014
de
148
ME.
Avec
un
niveau
à 85,9
ME
fin
2019,
cela
correspond
à une
baisse
de
62,10
ME
d’encours
à risque
en
5
ans
soit - 42
%.
L'objectif
de
ramener
la dette
à risque
à 25%
de
l’encours
en
fin
de
mandat
a déjà
été
atteint
fin 2018
avec
plus
d’un
an
d'avance
par
rapport
à nos
objectifs.
Le
graphique
suivant
matérialise
ainsi
cette
nouvelle
structure
de
dette
avec
78%
de
dette
sans
risque
(dont
68
%
à
taux
fixe
et
10
%
à
taux
variable)
et
celle
de
la
dette
à
risque
à
22%
(dont
19%
de
dette
structurée
et 3%
de
dette
en
devise).
EMPRUNTS
TAUX
=
VARIABLE/REVISABLI
1e
EMPRUNTS
EN
DEMSES
x
ETES
ELTANEER
EL
ÉMPAUNTS
STAUCTURES
NON
EXPOSES
TAUX
FIXE
BONIFIE
2
94 +
UNE
RÉPARTITION
PAR-PRETEUR
EQUILIBREE
Pour
information,
il est
à noter
l’entrée
dans
l’encours
de
dette
en
2019
de
la Banque
Populaire
Grand
Ouest
ainsi
que
le renforcement
de
l’encours
alloué
à La
Banque
Postale
(2%
au
BP
2019
; 7%
au
BP
2020).
La
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
reste
notre
premier
prêteur
avec
26%
de
l'encours.
RCA
NEO U
Se
N
D
ROGETE
Gex
2%
BANQUE POSTALE
7
D
y
es
ge
D
}
ES
/
\
>
”
y
CAFILODUA
7
y
10%
4
4
‘
”
GROUPE CAISSE D EPARGNE
ÿ
Y
y
a7x
Fr
GROUPE CREDIT AGRICOLE
+
EMPRUNTS
2019
: CONDITIONS
FINANCIERES
OBTENUES
La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
dette
de
la
collectivité
se
réalise
à
des
conditions
financières
de
grande
qualité.
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
des
six
nouveaux
emprunts
réalisés
en
2019
pour
38,5
ME
au
total
:
7,5
ME
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
au
taux
fixe
de
1,70
%
sur 25
ans,
12
ME
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
au
taux
fixe
de
1,23
%
sur
20
ans,
10
ME
contractés
auprès
de
la Banque
Postale
au
taux
fixe
1,39
%
sur
25
ans,
3 ME
contractés
auprès
de
la Banque
Postale
au
taux
fixe
1,39
%
sur 25
ans
3 ME
contractés
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
au
taux
fixe
0,56
%
sur
30
ans,
déblocage
partiel
d’un
emprunt
signé
pour
23
ME,
e
3
ME
contractés
auprès
du
Crédit
Coopératif
au
taux
fixe
0,50
%
sur 20
ans,
En
complément
de
ces
emprunts
ayant
fait
l’objet
d’un
versement
en
2019,
plusieurs
autres
contrats
ont
été signés
en
2019
avec
des
versements
2020:
e
un
emprunt
de
39
ME
auprès
de
la Banque
Postale
basé
sur
un
taux
fixe
de
0,66%
sur
30
ans,
°
un
emprunt
de
15
ME
auprès
de
la Société
Générale
basé
sur un
taux
fixe
de
0,82%
sur
20
ans,
°
un emprunt
de
17,5
ME
auprès
de la CDC
basé
sur un taux
fixe de 0,80%
sur 25
ans.
Pour
résumer,
ces
opérations
réalisées
à l’automne
2019
nous
ont
permis
de
réserver
un
volume
de
financement
important
(environ
100
ME)
à un
taux
fixe
moyen
0,68%
sur
une
durée
moyenne
de 28
ans.
95 *
DES
OPERATIONS
DE
REFINANCEMENT
OÙ
D’ARBITRAGES
D’INDEX
En
complément
de
ces
nouveaux
financements,
quatre
emprunts
ont
fait
l’objet
d’arbitrage
d’index
ou
de
refinancement
afin d’optimiser
leurs
frais financiers
futurs.
L’estimation
totale
du
gain
net des
frais
(Indemnités
de
Remboursement
Anticipé
et
autres)
liés
à
ces
opérations
est
estimée
à
0,58
ME
sur
la
durée
de
vie
restante
des
prêts.
Prêteur
concerné
Type
Len
Nouvelles conditions.
| re
|
CAISSE
EPARGNE |
Arbitrage
index |
Euribor
12M
+ 0,41%
Euribor
3M
+ 0,41%
CREDIT
AGRICOLE
|
Arbitrage
index |
Euribor
12M
+ 0,75%
Euribor
3M
+ 0,75%
CAISSE
EPARGNE |
Refinancement
Euribor
6M
+ 1%
Euribor
3M
+0,46%
Euribor
3M
+ 0,45%
et Euribor
3M
+ 0,40%
CAISSE
EPARGNE |
Refinancement |
Euribor
6M
+ 0,95%
+
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
Le
rapport
entre
le
stock
de
dette
et
l’épargne
brute
(appelé
capacité
de
désendettement)
permet
de
mesurer
le nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y consacrant
la totalité
de
l’épargne
brute.
BUNGET CONSOLIDE
BUDGET PRINCIPAL
CA 20ta|ca 2015|ca 20ts|ca20:7|ca 2018
ca 2018 | [ca 2014)ca 2015|ca 2m18|ca 2o17|ca 2018] ca 2018
Pr
RS
CHE
TS
a6s7 |
365,0 |
36940 |
370,1 |
375,7 |
2657
872 |
o18 |
105,6 |
1217 |
132,5 |
+429
Epargne bruts en M€.
6090|/634 |
692 |
062 |
w73 ||
034
238 |
324 |
478
|lass) || 584 |
482
Capacité de désendetement en nb d'années
6 |
sa |
41 |
43 |
29
«2
a7 |
26 |
22 |
a1 |
23
30
Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
depuis
2014
12,0 10,0 8,0 6,0
3,9
40
23
"
Es
0,0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
mBudget
Général
OBudget
Principal
96 La
capacité
de
désendettement
reste
stable
conserve
d’excellents
niveaux
en
2019
(3
ans
pour
le
budget
principal)
bien
inférieurs
aux
12
ans
de
valeur
prudentielle
présentée
par
l’Etat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
le compte
administratif
du
budget
général
de
l'exercice
2019,
Arrête
les
résultats
de
l'exercice
hors
résultats
antérieurs
à
41
399
128,15
€
se
décomposant
comme
suit :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
FE
BUDGET
PRINCIPAL
5
527
597,03
26
975
787,52|
32
503
384,55.
EUDGET EAU
3 495 556,11
7452 035,90]
a 957 279,88
BUDGET
ASSAINSSEM
ENT
-5
366
345,21
8335
330,93]
2
968
985,72
EUDGET DECHETS
21103 475,17
3963 233,84|
2859 758,67
BUDGET
AEROPORT
44
656,94
-609
380,83,
-564
723,89
BUDGET
TRANSPORTS
-4
280
907,59
5573
355,81|
1292
448,22
PUOCET RESEAUX DE
105 866,91
4482931|
150 696,22
EL
-1 739 390,49
-29 310,73]
1 768 701,22
BUDGET GENERAL
0307553,60|
51706 681,84|
41 309 128,15
Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l'exercice,
après
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et des
reports,
comme
suit :
97 RESULTAT
DE
RESULTAT |
Part Affectés
à |
RESULTAT
SOLDE
DES
DE
CLOTURE|
l'investissement
BE
RITES
RESTES
À
DES
eTATDE
FIN
2018
en
2019
L'EXERCICE
À REALISER
REALISER
BUDGET
PRINCIPAL |
17 278
698,69
28
083
302,28|
32 503 384,56;
21
698 780,96;
4063
095,52)
17 635
685,44}
BUDGET
EAU
6 343
878,07
4763
315,79)
3 957
279,88
5 537
842,16]
456
513,69]
5 061
328,47)
BUDGET
ASSAINISSEMENT BUDGET
DECHETS
6 329
873,27)
4291
601,01]
2 859
758,67)
4 898
030,93)
2329
959,22]
2568
071,71
10
978
228,95]
4 802
160,83]
2 968
985,72
9
145
053,84]
1633
665,07]
7 511
388,77)
BUDGET
AEROPORT |
962 646,05
0,00!
_-564 723,89
397 922,16
19389,97|
378 532,19
BUDGET,
-6 183 436,08
3455 660,56|
1292 448,22]
-8 346 648,42
1634 004,29]
-9 980 652,71
TRANSPORTS
e
L
£
,
,
BUDGET
RESEAUX
DE)
CHALEUR
915 927,53]
0.00]
150 696,22
1 066 623,75)
144 050,09!
922 573,66)
BUDGET
LOTISSEMENT
-36 806,36]
0,00|
-1 768 701,22
1
805 507,58]
0,00]
-1 805 507,58]
BUDGET
GENERAL |
36 589
010,12]
45
396
040,47|
41
399
128,15]
32 592
097,80)
10
280
677,85]
22 311
419,95
k*
©
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
DU
17 JUILLET
2020
ANCERS
LOGE MCTRDPOLE
Le D et
LAS Cane
8
ressens
Monsieur
le Président
: Je vais
vous
présenter
le Compte
Administratif.
Rappel
des
principaux
objectifs
financiers
du
précédent
mandat
+ Objectif
1 : Réduire
les
risques
financiers
associés
au
dossier
Biopôla
et mettre
en
place
une
gestion
plus
transparente
.
+ La sortie «
par le haut » du contentiaux Blopôle (5.9 ME versés à Veolia, 6.3
ME roçus
de Vinci)
+ Sur 50 ME de prêts Blopôle : les 2/3 sont remboursés
à fin 2019 grâce aux
efforts
de
désendemement
du
budgel
annexe
déchets
* Renforcement des délégations
à la commission permanente en matière
d'emprunts,
mise en place d'un rapport annuel sur la dette présenté au
Conseil Communautaire
LA
Pam
€.
Monsieur
le Président
: Conformément
aux
textes,
nous
devons
revenir
sur
l'année
2019
et
regarder
très
exactement
ce
qui
s'est
passé
d'un
point
de
vue
budgétaire
entre
le
1° janvier
et le
31
décembre
et
98 je
vais
commencer
par
un
rappel
de
nos
objectifs
du
précédent
mandat.
Nous
souhaitons
réduire
les
risques
financiers
associés
au
dossier
Biopôle
et
mettre
en
place
une
gestion
qui
soit
plus
transparente.
Nous
sommes
sortis
par
le
haut,
d’un
contentieux
et
d'une
situation
particulièrement
compliquée.
Je
vous
rappelle
que
la
médecine
du
travail
considérait
qu’il
y
avait
un
danger
de
mort
pour
les
salariés
sur
le
site,
ce
qui
a
facilité
ma
décision
d'arrêter
son
fonctionnement,
même
si
l'ampleur
d'un
gaspillage
qui
nous
a
conduits
pour
des
raisons
essentiellement
idéologiques
à engloutir
60
millions
d'euros
dans
un
site
qui
n'a jamais
fonctionné
en
achetant
des
milliers
de
tonnes
de
déchets
verts
pour
assurer
une
partie
de
cette
biométhanisation
me
reste
en
travers
de
la gorge.
Ceci
me
conduit
à penser
que,
dans
certains
domaines,
il faut
aussi
être
capable
de
se
confronter
au
réel
et
pas
seulement
à une
théorie.
Cette
histoire
nous
a coûté
beaucoup
d'argent.
Nous
avons
réussi
à limiter
la casse
sur la partie
contentieuse
en
obtenant
une
compensation
de
la
part
du
constructeur,
supérieure
à
celle
que
nous
devions
verser
à l'exploitant.
Ma
satisfaction
est
qu'on
ait
réussi,
grâce
à la qualité
de
nos
décisions,
à
rembourser,
y compris
par
anticipation,
environ
2/3
du
coût
de
construction
de
cet
équipement.
Rappei
des
principaux
objectifs
financiers
du
précédent
mandat
+
Objectif
2:
Stabillsar
la
dette
et réduire
son
exposition
au
risque
+
Une
stabilité
de
La dette
entre
2014
et 2019 alors que
600 M€
d'invealissement ont été portés ur la périade {dt 90 ME pour la tramwey) + Une baisse de
62
ME de la
"dette
à risque” de
148 M€
à 86 ME en 2019
+ La part de la detta à
risque est passée ainsi de 39 % de l'encours en 2014
225%
à in 2019
V
Zn
Monsieur
le
Président
: Le
renforcement
de
la transparence
a pris
une
autre
forme,
celui
de
faire
en
sorte
que
ce
soit
la
Commission
permanente
qui
contracte
les
emprunts
avec
un
rapport
annuel
sur
la
dette,
présenté
tous
les
ans
au
Conseil
de
communauté.
Le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a
permis
de
découvrir
qu'il
y
avait
eu
une
politique
par
le
passé
particulièrement
surprenante
avec
140
millions
d'euros
d'emprunts
toxiques.
Cette
dette
à
risque
est
aujourd'hui
ramenée
à 86
millions
d'euros.
Elle
n'a
pas
disparu.
Nous
bénéficions
d'une
sorte
de
parachute
grâce
à
un
mécanisme
voté
à l'Assemblée
nationale
nous
permettant
d'obtenir
l'appui
du
fonds
de
garantie,
qui
serait
un
moindre
mal
en
cas
de
surexposition
aux
risques
et
qui
ne
viendrait
pas
compenser
pour
autant.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
c'est
une
satisfaction,
mais
nous
entrons
en
zone
de
risque,
compte
tenu
des
fondamentaux
mondiaux
en
matière
de
croissance,
d'inflation,
etc,
mais
surtout
parce
que
toute
une
part
de
cette
dette
à risque
ne
commençait
à se
déclencher
qu’à
partir
de
2019.
À
partir
de
ce
moment-là,
c'est
la totalité
de
nos
échéances
qui
sont
susceptibles
de
basculer
en
zone
de
risque.
Néanmoins,
ça
n'est
plus
que
22
%
de
notre
dette,
et
nous
commençons
le
mandat
dans
une
meilleure
situation
que
le
précédent.
Notre
dette
au
1° janvier
2020
est
égale
à
notre
dette
au
1° janvier
2014.
Nous
avons
investi
600
millions
d'euros
en
6
ans
sans
augmenter
la
dette.
Au
contraire,
nous
l’avons
diminuée
en
dette
par habitant.
99 Otecll3 : Améliorer l'épargne pour
limiter le recours
à l'emprunt dans un
contexte de baisse drastique
de la DGF
+ Des taux de fiscaité Inchangés + Des
dépenses
de
fonctlonnæmant
maîtrigées
at un
contrat
avec
l'État
largement respecté + Une amélloration des niveaux d'épargne : Passage de la barra symbolique des 100 ME
d'épargne
de geslion
en 2018
el 2019 et + 80 % d'épargne neïtn
entra 2014 ol 2019 malgré une baisse cumulés
da OGF
+ Une capacité de désendattement
2015 de 4,2 ans tous budgets
confondus
(8 ans
en 2014) at de 3 ans pour le budget principal (3.7 ans en
2014)
'
um
©
Monsieur
le Président
: Le
3° et dernier
objectif
est celui
d'améliorer
notre
épargne.
Nous
n'avons
pas
touché
aux
impôts
pendant
6 ans.
Nous
avons
réussi
à maîtriser
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Nous
avons
amélioré
nos
niveaux
d'épargne
puisque
nous
avons
en
2018,
pour
la
première
fois
dans
l'histoire
de
la Communauté
urbaine
dépassé
les
100
millions
d'euros
d’épargne,
avec
une
progression
de
80
%
entre
2014
et
2019,
et
cela
dans
un
contexte
de
baisse
annuelle
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
sur
cette
même
période.
Enfin,
la
capacité
de
désendettement
a
diminué
au
cours
de
la période.
Budget
Général
—
principaux
points
du
CA
2019
+
La
sincérité
du
budget
avec
un
taux
d'exécubon
consolidé
de
98,3
%
des
crédits
prévus ou BP 2019 + Un budgat de fonctionnement
maïtrisé avec
:
-_ Une Hégére baisse des recettes de fonctionnementce
-
0,9%,
-_ Une mattrise des charges de fonctionnement
de + DA,
Une stabilité
de l'épargne de gestion quireste supérieure
à 100 M€
+
Un budget d'investissement dynamique el responsable avec :
+
Unniveau d'investissement
an
progression
da 8 % pour un 1otal de 148 MC
{hors dette) qui permet de structurer el de dynaraser notre lerrtare + Unencours de dette sous contrôle (3214 depuls 2914. hors tramway) avec ta pourautte
de notre stratége de sécunantondes
prèts À nsque
V4
ES
Monsieur
le Président
: 2019
est
une
année
qui
révèle
un
budget
sincère
avec
un
taux
de
réalisation
de
98,3
%
de
notre
Compte
Administratif
(CA)
par
rapport
à notre
Budget
Principal
(BP).
Nous
avons
une
légère
baisse
de
nos
recettes,
une
légère
progression
de
nos
charges,
mais
une
épargne
qui
reste
pour
la 2° année
consécutive
supérieure
à
100
millions
d'euros.
Nous
avons
un
budget
d'investissement
particulièrement
dynamique
: près
de
150
millions
d'euros
et
un
encours
de
dette
qui
est
sous
contrôle.
Hors
le chantier
du
tramway,
la dette
a même
diminué
sur
le
dernier
mandat.
100 Balance
du
budget
général
Monsieur
le
Président:
La
balance
du
budget
général
reprend
dans
la
colonne
la
plus
à
droite,
les
principales
évolutions
que je
viens
de
vous
décrire.
Vous
voyez
la stabilité
des
intérêts
et la stabilité
du
capital
que
nous
remboursons.
Je
précise
que
ce
budget
général
a
une
particularité
:
il
est
présenté
comme
étant
la
consolidation
des
budgets,
mais
il
n'existe
pas,
ce
n'est
que
l'agrégat
du
budget
principal
et des
budgets
annexes.
Il sert
à une
fonction
pédagogique
pour
avoir
une
vision
d'ensemble
de
ce
qui
se
passe
à
l'échelle
de
la
Collectivité,
mais
il
n'est
pas
une
unité
de
vote
et
une
unité
de
compte.
é
Evolution
de
l'épargne
de
2014
à
2019
{chiffres
CA
-
Mé}
tant
cu
am
ras
ZAR
27
Monsieur
le
Président
:
Concernant
l'évolution
de
notre
épargne,
vous
constatez
un
niveau
de
progression
à peu
près
régulier
que
nous
avons
réussi.
L’année
2016
est
celle
de
la
transformation
en
Communauté
urbaine.
Un
des
enjeux
était
celui
de
renforcer
notre
épargne
et
cela
a eu
un
corollaire,
dans
la
plupart
de
nos
communes
parfois
exploité
de
manière
politicienne
par
nos
oppositions
municipales.
Le
corollaire
de
la hausse
de
l'épargne
structurelle
d'Angers
Loire
Métropole
en
2016
a
.été
la baisse
structurelle
de
l'épargne
de
nos
communes
en
2016.
101 Evolution
des
résultats
{chiffres
CA - risuittts de clôlure aprés reports on M€ 2: Rental cum
ape arte au
Pied
24-2810
en
au
en
“en
un
un
.
La
/
ARE
GAMT
EAme
CAM
Came
EAN
Direcion
des Finances
7e
Monsieur
le
Président
: Vous
avez,
là,
une
représentation
de
l'évolution
de
nos
résultats
de
clôture.
Ces
chiffres
sont
importants,
parce
qu'avec
près
de
23
millions
d'euros
de
résultats
cumulés,
nous
avons
le bas
de
laine
dans
lequel
nous
allons
puiser
pour
faire
face
au
Covid.
Nous
avons
patiemment
économisé,
et
nous
allons
quasiment
utiliser
l'intégralité
de
cette
économie
pour
tenir
compte
des
conséquences
de
la
crise
sanitaire
que
nous
venons
de
vivre
et
de
son
corollaire
budgétaire
économique
et sociale.
Résultats
2019
détaillés
par
budget
chiffres
CA -
en
k€
a
|
un
SE
x
su)
m6)
|
am
sas |
or
206
|
280
“mom
an)
#8)
ae [ao
À sue
420
sul
|
ou
4 ®
|
Rnanenos
sue)
nef
38e!
ns
a
auList
oies
|
au
|
rs
a
fruglowi
teur
TT
SENNETT
/
+
CaMOUVEMENT
TES
#}- [612 s
Direction
des
Finances
Monsieur
le Président
: Nous
passons
aux
résultats
par budget :
=
Sur
le budget
principal,
il y a un
excédent
de
17
millions
d’euros,
-
Nous
sommes
en
excédent
sur
celui
de
l'eau,
de
l'assainissement
et
des
déchets
ainsi
que
sur
l'aéroport,
voire
à l'équilibre,
-
Le
déficit
sur
le budget
transports
au
31
décembre
est
dû
à un
emprunt
pris
en
janvier,
et
non
pas
en
décembre,
puisque
nous
avions
la
trésorerie
sur
le
budget
principal
qui
permettait
de
faire
face
sans
avoir
besoin
d'aller emprunter
plus
tôt,
-
En
ajoutant
les
réseaux
de
chaleur
et les
lotissements
éco,
la somme
fait bien
22
311
000
€.
102 Balance
détailiée
par
budget
{chifires CA - en k€)
Eros
Dmmt
ve]
se
1
æf
nf
4
7]
2m
——
E
1m]
sr
5
+
*
Direction des Finances
Monsieur
le
Président:
Nous
passons
à
la
balance
détaillée,
c'est
à
dire
le
détail
des
niveaux
de
capital
et
d'intérêt
budget
par
budget,
avec
bien
entendu
le
fonctionnement
d'un
côté
et
l'investissement
de
l'autre.
Ce
qui
est
intéressant
et
important
sont
les
chiffres
de
l'épargne
nette.
Ces
derniers
permettent
de
déterminer
notre
capacité
à
investir.
Nous
avons
une
épargne
nette
particulièrement
forte
pour
le
budget
principal,
mais
qui
est
tout
à
fait
convenable
pour
le
budget
transport.
Ce
chiffre
de
10
millions
d’euros
à
une
certaine
importance.
Cela
veut
dire
que
si
nous
faisions
10
millions
d'euros
de
perte
de
recettes
en
transports;
nous
n'aurions
plus
aucune
capacité
d'investissement
ou
de
remboursement.
Nous
serions
dans
une
situation
qui
pourrait
s'apparenter,
si
nous
étions
une
entreprise
privée,
à
une
situation
de
faillite
ou
d'incapacité
financière.
Le
coût
de
la
gratuité
étant
chiffré
à
17
millions
d’euros
éclaire
les
débats
que
nous
avons
eu
et le
fait
que
la quasi-
totalité
des
listes
électorales
ont
parfois
proposé
des
formes
de
gratuité
temporaire,
partielle
ou
calendaire,
mais
pas
de
manière
générale.
En
investissement,
nous
avons
2
budgets
qui
empruntent
: le
budget
principal
et
le
budget
transports.
Nos
autres
budgets
sont
à
l'équilibre
et
nous
avons
même
un
budget
qui
se
désendette
de
manière
exceptionnelle,
celui
des
déchets.
BudgotGénéral
2019
Dopenses
402 ME
Sabventiane
«1 rotin genes as
Dai
coment a
A
VonS
Direction
des Finances
Ranbag sement calé
a
Ua ges de Ven cat
dm
permet sui DSP
4 Contrat
daploi aie
ss
Ce qe Srrphetatien
FR:
Monsieur
le
Président
:
À
la
différence
de
nos
communes,
nos
dépenses
sont
beaucoup
moins
impactées
par
les
charges
de
personnel
puisque
nous
sommes
une
Collectivité
qui
passe
des
contrats,
qui
dépense
beaucoup
en
investissement
corrélativement
à
sa
taille
et
son
poids
budgétaire.
Cela
se
retrouve
dans
cette
ventilation.
103 Budget
Général
2019
Ressources
4434
MC
ob
F'apionaten «5
en
aus
Dr
Pan
a
*
“Era
Arte
D 3
hr
#4
Sgen
Cngsœa
dames
m:
wi
CERTES
#2
Lremmton
de FV A 6
FOTVA
"4
A
mm ©
Direction
des Finances
Monsieur
le
Président
:
Il
s’agit
de
nos
ressources.
Nous
avons
un
panier
fiscal
qui
représente
186
millions
d'euros
sur
les 443,4
millions
d’euros
de
recettes
dont
nous
disposons.
Evolution
das
déponses
d'invostissement
CA
2014
-
CA
2019
CET
cms
cam
cuves
PET
Den
turn
évenu
dessin Le rase Nine mous
DA
fx Ie ÉGUVERENT
TT
Otrection
des Finances
Monsieur
le Président
: Voici
les
schémas
de
nos
dépenses
d'investissement
qui
permet
de
mesurer
la
ventilation
de
notre
argent.
En
termes
de
transports,
les
2 plus
grosses
années
seront
les
années
2020
et
2021
qui
correspondent
au
versement
des
acomptes
sur
les
rames
de
tramway
représentant
50
millions
d'euros
et
qui
sont
à payer
au
moment
du
lancement
de
la
mise
en
fabrication
et
au
moment
où
nous
les
recevons.
LES
RESULTATS
PAR
BUDGET
4
ss
LANOUMMENT
TS
Direction
des
Finances
Monsieur
le
Président:
Nous
allons
maintenant
passer
à
la
présentation
des
résultats,
budget
par
budget.
104 BUDGET
PRINCIPAL
9,
Je
Direction
des Finances
105 Les
Contributions
directes
came |
cazio
Mroollh
re
Taxe habisen
Fate
Lawsaus ||
1x0 |
sw
Taue sur
be foncues ble
726777
1m 102
241415
33%
LT
LS
mess |
saais
assn |
20
Rôles suppièrertares
LAC
744108
1300
Hz
Piscainl ménages
asaen
| rames ||
our
ain
GE
ELA
EXT:
sine
[as
GE
weusr
[mom ||
sims |
ae
TAScoM
sous |
sonne
00 |
21%
FR
1608 |
rincer
m7 |
sr
PscaEf ennvpries
mens
| masers
mess |
1
LES)
24
7
17@
MOUVEMENT
EST
Monsieur
le
Président
: De
quoi
vivons-nous
à
la
Communauté
urbaine
? La
taxe
d'habitation
dont
vous
connaissez
le
destin
représente
notre
première
recette.
Le
foncier
bâti
est
marginal
en
montant
global
et
comme
il
reste
notre
seule
ressource,
cela
signifie
que
si
vous
considérez
que
nous
devons
conduire
des
politiques
nouvelles,
il faudra
augmenter
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
ou
non
bâti
puisque
nous
n'avons
pas
la
main
sur
la
taxe
d'habitation.
Nous
n'avons
pas
non
plus
la
main
sur
les
rôles
complémentaires,
nous
n'avons
quasiment
pas
la
main
sur
la
fiscalité
économique
sauf
de
manière
marginale
et nous
sommes
déjà
au
taquet
sur
le versement
transport.
La
progression
sans
augmentation
des
taux
montre
le dynamisme
de
notre
territoire
et
le fait
que
nous
avons
gagné
beaucoup
d'habitants
au
cours
de
ces
dernières
années.
Le
panier
économique
de
nos
recettes
d’environ
50
millions
d'euros
est
intéressant
car
il a beaucoup
progressé.
En
revanche,
ce
panier
est sensible
à la conjoncture.
Autant
le bloc
de
recettes
issues
des
communes
est
stable
dans
n’importe
quel
contexte,
autant
le
bloc
issu
des
entreprises
dépend
de
la
santé
économique.
Nous
allons
nous
retrouver
dans
une
situation
où
nous
anticipons
une
baisse
forte
de
ce
panier
de
ressources
d'entreprises.
Direcsion des Finances
Évolution
de
la
CVAE
depuis
2014 mu
m4
sui
ne
mar
{
un
|
|
l
|
,
I
ù
œ
>»
on
=
5
5»
w #3
V
Je.
Direction
des Finances
=
Monsieur
le
Président:
Concernant
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE),
nous
avons
progressé
d'environ
cinq
millions
d'euros
entre
le
début
et
la
fin
du
mandat,
ce
qui
est
évidemment
une
somme
importante.
106 Evolution
de
la
DGF
depuis
2014
en
ME
ss #
#4
ns us
sus
1
ee
5 £s # us
mu
»s
»"
»
".
72".
Monsieur
le Président
: La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
remonte
en
2016
par
un
effet
Communauté
urbaine.
Une
Communauté
urbaine
a
le
droit
à
une
dotation
par
habitant
plus
élevée
qu'une
Communauté
d'agglomération.
À
la
transformation,
nous
avons
reçu
4
millions
d'euros
de
progression
de
recettes
compte
tenu
de
l'application
de
cette
règle
budgétaire.
Angers
Loire
Métropole
a gardé
la moitié
et a reversé
le reste
aux
communes
avec
un
dispositif de
bonification
de
financement.
Ensuite,
nous
avons
une
reprise
de
la baisse
décidée
sous
le
quinquennat
de
M.
François
Hollande,
et,
en
2018,
nous
avons
une
stabilisation
agrémentée
de
l'augmentation
de
la population,
puisque
la DGF
est
stable
depuis
2017
pour
les communes
dont
la population
est stable
ou
inversement.
=
Les
dépenses
de
fonctionnement
2019
+
Le
respect
on
2018
et 2019
du
dispositif
contractuel
avec
l'Etat
at du
taux
maximum
d'évolution
de
1,05%
“«
Les
dépenses
de
personnel
évokient
de
+ 0,5
%
tous
budgats
confondus
ot de + 0,3 % sur le seul budget principal
+
Les
autres
charges
de
gestion
courante
:
+ La participation
au SDIS augmente de
+ 2.3 %
+ _les
subventions
de fonctionnement
diminuent
de
- 2,6
%
+_
la participation aux budgets annexes diminue de - 1 2%
+
Hors
régularisations
exceptionnelles,
les
crédits
de
fonctionnement
des
services
progressent
de
1,1%
FE
de produits : + 0,9 %
VE
®
Monsieur
le Président
: Nous
n'avions
pas
le droit
d'augmenter
nos
dépenses
de
plus
de
1,05
%
sur ce
seul
budget
principal.
Nous
avons
une
progression
en
2019
de
nos
dépenses
de
personnel
d'un
peu
moins
de
1-%,
et de
0,9
%
sur
le
seul
budget
principal.
L'année
dernière,
notre
contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
a augmenté
de
l’ordre
de
l'inflation.
Nos
subventions
de
fonctionnement
diminuent
mais
ce
ne
sont
pas
des
subventions
de
fonctionnement
que
nous
versions
directement
aux
associations,
ce
sont
des
subventions
sur
projet.
Notre
participation
au
budget
annexe
diminue
de
manière
marginale.
Enfin,
nos
crédits
de
fonctionnement
des
services,
représentant
des
charges
d'électricité,
d'assurance
et autres,
progressent
de
1,1
%.
107 Evoiution
de
l'épargne
nette
en
M€
Hors événements
exceptionnels
(Solide 67 | 77 / 657364)
70
PLU
mASUVEMENT
Direction
des
Finances
Monsieur
le
Président:
Vous
pouvez
constater
que
nous
avons
triplé
l’épargne
nette
sur
la
partie
budget
principal.
LES
PRINCIPALES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Me
ue
oipe et Em Pluviales
n
Lt
conneaetane (apaces
Verne Pa
de arme,
CE
u
CHLMct mden à La
pr
7
i
Core
(Patinoire. Centre de
« BelleBeille et
= Concerne
EAEcucl des Gens dut
Caen
ele
Tramesv
foonières corstanuteres et communales
et CPER(LCO, ISTOML ESAIP.
(SIA. ESBA.
ct
1
de trois Paroawses Moulin Maille
scolaires
er
x
fedis =
LL
AE
Vus
©.
Monsieur
le
Président
: Nous
passons
aux
principales
dépenses
d’investissement
de
l’année
2019.
Il
s’agit
notamment
de
travaux
pour
le
compte
des
communes
de
voirie,
d'eaux
pluviales,
d'éclairage
public,
et
de
dépenses
importantes
de
soutien
au
logement
social
pour
permettre
aux
habitants
de
se
loger
au
travers
des
Zones
d'Aménagement
Concerté
prévues
sur
le territoire.
Il
y
a aussi
la
participation
des
équipements
de
rayonnement
communautaire,
le début
des
opérations
de
renouvellement
urbain,
le
financement
des
terrains
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
l'accompagnement
du
tramway.
Ensuite,
nous
avons
les
réserves
foncières
que
nous
accomplissons
pour
le
compte
des
communes.
Mais
également
l'enseignement
supérieur
où
cette
somme
devrait
progresser
puisque
nous
approchons
de
la
fin
théorique
du
Contrat
de
Plan État-Régions
(CPER).
Pour
finir,
nous
avons
l’échangeur
des
Trois
Paroisses,
l'échangeur
de
Moulin
Marcille
et
les
constructions
scolaires.
Tout
cela
représentant
60
millions
d’euros.
108 BUDGETS
ANNEXES
VA
Zu
Direction
des Finances Budgets
Eau
et Assainissement
+
Des
niveaux
d'épargne
en
progression
qui
permettent
de
financer
les
investissements
sans
emprunter
:
+
SAME d'épargnenetie
pour le BA eau so
+ 30 % de progression
+
115MC d'épargne
nette pour le BA
assainissement sok + 17
% de progression
-
Investissement
: 25
M€
en
2019
10,6 ME pour l'eau: notamment rénovation des
réseaux
de distribution
[6 } M
et construction du bâtiment regroupant les services
sur le ste de la rue
Chèvre
{2,7 M] 14,3
pour l'assainissement: notamment renouvellement
des
réseaux (5,3
M€} travaux
sur la STEP Baurnette
(5 9 2), stations
d'épuration périphériques
{1 Mc)
92.
Je
Monsieur
le
Président:
Concernant
le
domaine
de
l’eau
et
l’assainissement,
nous
avons
une
eau
d'une
très
bonne
qualité,
avec
une
usine
des
eaux
à la
pointe,
une
eau
ultra
filtrée
et
une
sécurisation
totale
de
cette
filière.
En
revanche,
nous
avons
des
canalisations
qui
sont
problématiques
dans
de
nombreux
endroits,
et
une
ancienneté
très
préoccupante.
Nous
avons
passé
une
partie
substantielle
du
mandat
dernier
à
investir
dans
ces
canalisations
pour
éviter
les
accidents
: 10
%
de
l'eau
que
nous
produisons
profite
des
fuites
dans
le
réseau.
Un
des
aspects
du
territoire
intelligent
sera
d'ailleurs
d'utiliser
des
capteurs
pour
être
capable
de
mieux
repérer
ces
fuites
et d'avoir
une
capacité
de
détection
beaucoup
plus
précoce.
Nous
avons
fait
progresser
les
niveaux
d'épargne
au
cours
du
dernier
mandat,
uniquement
pour
augmenter
nos
dépenses
d'investissement
dans
les
canalisations.
J'ajoute
que
grâce
aux
décisions
prises
par
la
majorité
à
la
fin
du
mandat
précédent,
nous
allons
soutenir
la
mise
aux
normes
des
assainissements
non
collectifs
à
l'échelle
du
territoire.
Il
appartiendra
à
Jean-Paul
PAVILLON
de
mettre
en
œuvre
et de
faire
connaître
ce
dispositif de
subventions.
109 Budget
Déchets
Y
Grâce
à
la fermeture
de
Blopôle
: un
niveau
d'épargne
nette
conséquent
:
5,2
M€
%
Désendettement
du
budgat
annexe
: - 4,3
MG
do
dette
en
2019
et - 60
%
depuis
2014
Investissement :
3,2
M€
dont
%
Véhicules
[1
MC)
%
Travaux
dans les déchettaries
(0.2 MC)
%
Acquisition
de
bacs
al conteneurs
enterrés
{0
7 MC)
11. 2, ANGERS
LOIRE METROPOLE
mauve
TELT
Monsieur
le
Président:
Concernant
le
budget
Déchets,
la
fermeture
de
Biopole
a
été
bonne
d'un
point
de
vue
écologique,
économique
et
fiscal.
Nous
avons
un
niveau
d'épargne
important
et
nous
avons
fortement
désendetté
le budget,
y compris
au
titre
de
la dernière
année,
avec
4
millions
d’euros
de
dette en moins
sur l’année
2019.
Les
2 enjeux
pour
ce
budget
sont
les
déchetteries
dont
certaines
sont
devenues
trop
petites
par
rapport
à la fréquentation
et la constitution
d’un
centre
de
tri pour
réindustrialiser
le site de
Biopole.
Budget
Transports
Î
Gens
me
mms
Vésent
ue
me
un
2, ANGERS LOREMETROPOLE
Evolution
du
produit
de
Versement
Transport
depuis
2014
en
ne
EsSÉtsRrers
uw
|
|
.
|
||
|
|
œu
=
=
ze
=
=
22, ANCERS LOIRE MÉTROPOLE
fl
=
Monsieur
le
Président
: Le
budget
Transports
est
marqué
par
une
recette
dynamique
qui
reflète
la
création
d'emplois
sur
notre
territoire
au
cours
de
ces
6 dernières
années.
La
baisse
en
2015,
est due
au
fait
qu’il
a été
décidé
que
le
Versement
Transport
ne
se
calculait
plus
à partir
du
10Ÿ%
salarié
mais
à
partir du
11è%,
Nous
avons
donc
eu
un
effet
de
rebasage
qui
a diminué
par
conséquent
pour
toutes
les
110 collectivités,
le niveau
du
Versement
Transport,
devenu
Versement
Mobilité
depuis
le
1° janvier
2020.
Tous
les
ans,
nous
avons
fait plus
que
ce
que
nous
espérions,
c’est
la preuve
du
dynamisme
de
l'emploi
sur notre territoire.
Budget
Transports
Le
fonctionnement
: 48,7
M€
dont
46,2
ME
pour
la
nouvelle
DSP
NB
: ce montantintégre La baisse de l'abonnement que nous avons décidée pour les
Jeunes de moins de 24 ans et la révision des conditions tarifaires pour les personnes en sttustion
de handicap
L'investissement
: 43
M€
dont
Tramway
! Bgne
B
et C
: mahrise
d'œuvre,
Ponts
des
Arts
el Métiers
at
autres
(41,8 ME)
Aménagement
et
entretien
du
réseau,
achat
d'équipement
embarqués
st
tranaltion énergétique vers le gaz (1.1 M€
"LE...
Je
Monsieur
le
Président:
Notre
budget
est
pour
l'essentiel
consacré
à
la
nouvelle
Délégation
de
Service
Public
(DSP).
Je
vous
rappelle
que
l’année
2019
intègre
la
baisse
de
tarif
que
nous
avons
décidée
pour
les
moins
de
26
ans
et le fait
que
nous
avons
mis
fin
à 20
ans
de
discrimination
entre
les
personnes
valides
et
les
personnes
en
situation
de
handicap,
en
alignant
les
tarifs
des
personnes
handicapées
sur
les
personnes
valides.
C’est
une
chose
que
nous
ne
pouvions
pas
faire
avant
2018,
puisque
nous
n'avions
pas
la main
pour
renégocier
la DSP-tant
qu'elle
n'était
pas
terminée.
L'investissement
est
à
un
niveau
particulièrement
élevé,
ce
qui
nous
a
permis
de
solder
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
Pont
des
Arts
et
Métiers
et
d'autres
éléments
emblématiques
de
cette
ligne
de
tramway.
Enfin,
c’est
le
début
de
la
mise
en
place
des
nourrices
pour
le
passage
au
gaz
de
notre
flotte
de
bus
afin
que,
dans
les
dépôts,
nous
puissions
remplacer
les
moteurs
thermiques
par
des
moteurs
au
gaz.
Budget
aéroport,
réseaux
de
chaleur
et
lotissements
économiques
Aéroport: Dépenses
contenues
à
1
ME
tout
compris,
Fonctionnement
et
Investissement Réseaux
de
chaleur
:
1 ME
de
dépenses
dont
0,15
M€
de
travaux
Lotissements
économiques :
1.9
M€
de
dépenses
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
zones
d'activités
économiques
des
communes
vers
Angers
Loire
Métropole
(J£.
…
Je
Monsieur
le Président
: Concemant
le budget
aéroport,
je
vous
rappelle
que
la décision
majeure
prise
a
été
d'arrêter
de
subventionner
les
lignes
et
les
compagnies
« low
cost
»
qui
se
posaient
en
échange
d'une
garantie
financière
de
la
part
de
la
collectivité.
Ceci
nous
a
conduit
à
diminuer
de
50
%
les
dépenses
de
l'aéroport
et,
aujourd'hui,
à être
seulement
sur
des
dépenses
qui
permettent
d'assurer
les
vols
sanitaires,
les
activités
pratiquées
par
les
passionnés
d'aviation,
les
vols
privés
et
quelques
vols
touristiques,
mais
sans
aucune
subvention
d’équilibre
de
la part de
la collectivité.
Les
réseaux
de
chaleur
sont
totalement
équilibrés.
Ce
sont
les
abonnés
aux
réseaux
de
chaleur
qui
paient
et qui
viennent
couvrir
les
dépenses.
111 Les
lotissements
économiques
entrent
dans
le cadre
de
notre
transformation
en
Communauté
urbaine.
Je
vous
rappelle
que
la
Communauté
urbaine
se
substitue
aux
communes
dans
le
versement
du
fonds
de
concours
permettant
la vente,
sans
faire
exploser
les
prix
de
vente
sur
les
différentes
communes.
LA
DETTE
VP£.
FES
Evolution
de
l'encours
du
Budget
Général
de
2012
à
2019
r
+32 MChocs Tramway
3814
3:
mo
sur période 2013-2019
ses
365,7
:
260,
ED
3578
3565
3544
3
39
nos mao nas n0
2019
2013
201
ans
aus
ir
os
a Eneours ou 1/12/H
Eneours supphmentalre LA aux gras B
& C
V5.
…
Je
1,8 FT
Monsieur
le Président
: Au
1° janvier
de
cette
année,
la dette
était de
381
400
000
€ dont
32
millions
d’euros
directement
liés
à
la
nouvelle
ligne
de
tramway.
C'est
évidemment
une
performance
dont
je
me
réjouis,
car
nous
avons
dépensé
près
de
100
millions
d’euros
sur
ces
lignes
de
tramways
et
nous
avons
réussi
à en
autofinancer
70
millions
en
ajustant
le calendrier.
Nous
avons
fait le choix
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
pour
accélérer
le
calendrier
de
réalisation,
ce
qui
nous
permet
de
bénéficier
de
taux
d'intérêt
encore
plus
bas
que
ceux
qui
existaient
en
début
de
mandat.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons,
pour
l'année
en
cours,
négocié
les
taux
des
emprunts
à des
niveaux
historiquement
bas.
112 Sécurisation
de
la dette
à risque
au
1" janvier
2020 :
Objectif
des
25%
de
l'encours
atteint
STRICT
DETTE
AU 01/01/2014
STRUCTLRE
DETTE AU 01/22/00
Acces de
écunsanoes
Ÿ
4.
apeirs depues 2014
«|
CRETE
COL
ETES
V
ae
©
Monsieur
le
Président
: Cette diapositive
présente
la
part
des
prêts
sécurisés
par
rapport
aux
prêts
à
risque.
-
Désensibillisation
da
la
dette
à
risque
:
>
Dette
à risque
à 56
ME
au
31/12/2019
7
-62
M€ depuis
2014
soit
-
42
%
- Une
capacité
de
désendottement
proche
des
3 ans
pour
ls
budget
principal
en
2019
(Exoue de la raçatté 0e dasendatiarnent
Spués 2044
JAEE
où
:
,
‘
“
5
“
6
BE:
E
|
je
mm
mis
css
car
se
cm
"S.
papes
epquemequ
©
2, ANGERS
LOIRE METROPOLE
Ps
En
Monsieur
le Président
: Ce
diagramme
présente
notre
capacité
de
désendettement.
UNE
REPARTITION
PAR
PRÊTEUREQUILIBREE
Monsieur
le
Président
:
Ce
schéma
vous
montre
que
nous
ne
sommes
pas
dépendants
ou
mono-
dépendants
d'une
banque.
Notre
premier
partenaire
budgétaire
est
de
très
loin
la
Caisse
des
dépôts
et
des
consignations
et nous
avons,
ensuite,
une
variation
de
profils.
113 Un
taux
moyen
pondéré
de
2,03%
VA
Jo
Monsieur
le
Président:
Voici
le
dernier
schéma
qui
compare
le
taux
de
notre
dette
au
taux
moyen
des
Communautés
urbaines.
Voilà
ce
que je
pouvais
vous
indiquer.
La
parole
est à ceux
qui
souhaiteraient
avoir
des
précisions
sur
ce
Compte
Administratif.
La
parole
est Mme
CAMARA-TOMBINI.
Silvia
CAMARA-TOMBINI:
J'avais
préparé
une
intervention,
mais
je
ne
voudrais
pas
faire
de
mauvais
état
d'esprit.
Comme
j'ai
entendu
que
je
n’avais
pas
la
légitimité,
je
ne
voudrais
pas
prendre
l'assemblée
en
otage
et
donner
l'impression
d'une
dictature
des
minorités.
Nous
voterons
comme
nous
l'avions
prévu,
Départ
de
Monsieur
le Président.
Présidence
assurée
par
M.
Jean-Marc
VERCHERE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Y-
as
©
114 Budget
Principal
1476382926)
170 74361870
108 673 19030,
112350 787,29
230392012.56!/
222296 406,11
vf
nT
=
2
Budget
annexe
Eau
[_vewous |
were
|
ONNEMEN
|
2e
aastes12s
INESNS:
1082210787
16 a4sa1t,50
TOTAL
|
MUTIUM
MSA
ISULTAT EXERCICE 43
|
sms
=
ASAULTATEXERCIEE
4-1
CS:
1329
728
"Eu
2
Budget
annexe
Assainissement s.
wa LUS
ze
24068
024,58
senesarsasl
nuire
3641816753
NT
1326
Dre
rem ee ntsos
ne
V9S
Ex
==
CI
Budget
annexe
Déchets tuners)
essaie
E
|dtoesess|
arssoarnsr
[
urarmemem
ressens
D
REBUTAT
ROC
EE
seu
[reseraroectonmensn
ECC
115 Budget
annexe
AéroportUE ” ETC
sanses msn rente
VA
UT
’.
C
4
In HOUVEMNT
JET
| crues
|
7241102530
TA DO8
441.17
98 742003,68
248
08.03
È
181448
437.28
=
a.
|
vu
V
Ve
Ps
&
Budget
annexe
Réseaux
de
Chaleur
DEPENSES
RECUTTES
POHC
T
es
+420 001.87
rats
INVESTISSEMENT
20274240
008
163,37
TOTAL
=.
220244
32H00
[
RESULTAT EXERCICE
ai
Ï
120808.
]
[
RESULTAT EXERCICE 1 0)
JO
ses
]
[___
mssunrosaonmencm
Ï
1068 822.78
]
'-
7
Budget
annexe
Lotissements
économiques
|
PESULTATDEQOTMER
L=
008 507,8
A
LS
==
Le
116 Budget
Général
2978384800
211490 529,84
CLETIET
25367
RE
‘ms
|]
V7
—
Je
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
DU
17 JUILLET
2020
ROUTE
Jean-Marc
VERCHERE:
Je
vous
invite
à
voter
le
Compte
Administratif
2019.
La
délibération
reprend
les
chiffres
présentés
par
le
Président.
Je
vous
propose
simplement
d'acter
le
fait
que
ce
Compte
Administratif
présente
un
résultat
clôture
de
22
311
419,
95
€.
Il faut
que
nous
votions
budget
par
budget.
J'invite
ceux
qui
sont
pour
à lever
la
main.
Quels
sont
ceux
s'opposent
? Quels
sont
ceux
s'abstiennent
? 8.
-
le
budget
de
l'eau
: 8
abstentions,
-
le
budget
d'assainissement
: 8
abstentions,
-
le budget
déchets
: 8 abstentions,
-
le
budget
aéroport :
8
abstentions,
-
le budget
transports
: 8 abstentions,
-
le budget
réseau
de
chaleur
: 8 abstentions,
-
le budget
des
lotissements
économiques
: 8 abstentions.
DEL-2020-144:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
8, M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Elsa RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON.
EE 117 Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2020-145
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
de fonctionnement
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
Le
budget
général
d’Angers
Loire
Métropole
enregistre
au
31
décembre
2019
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
79
543
181,34
€, se
répartissant
entre
les budgets
ainsi
:
Budget
principal
+
33
690
299,05
Budget
annexe
Eau
+
13
165
171,05
Budget
annexe
Assainissement
+
17
480
540,44
Budget
annexe
Déchets
+
8 611
305,88
Budget
annexe
Aéroport
+
136
524,86
Budget
annexe
Transports
+
5
928
383,03
Budget
annexe
Réscaux
Chaleur
+
597
074,12
Budget
annexe
Lotissements
Economiques
-
66
117,09
+
79
543
181,34
En
ajoutant
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
—
46
951
083,54
€,
on
obtient
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à réaliser)
de
+ 32
592
097,80
€.
Il
faut
rappeler
que
l'affectation
des
résultats
ne
concerne
que
l’excédent
de
fonctionnement
et
doit
servir
en
priorité
(articles
R2311-11
et R2311-12
du
CGCT)
:
-
à l’apurement
d'un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à réaliser),
-
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et 1064).
A
noter
que
pour
le
budget
annexe
Déchets,
il
vous
est
proposé
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
au
budget
principal
à hauteur
de
1 000
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5215-1
et suivants,
« Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
articles
R
2311-11
et R
2311-12,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
les
résultats
antérieurs
2018
et
les soldes
des
restes
à réaliser
ci-après
présentés
par
budget,
118 A — BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
:
Soit
un
total
à affecter
de
: + 33
690
299,05
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(31/12/2018)
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2019
:
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 16
054
613,61
€
+6
714
511,53
€
+26
975
787,52
€
- 17 519 115,12€ +5
527
597,03
€
- 4 063
095,52
€
Il est précisé
qu'Angers
Loire
Métropole
doit également
reprendre
sur
l'exercice
2020
les
résultats
suivants
:
- Syndicat
SADAR,
suite
à sa
dissolution
au
31/03/2020,
à hauteur
de
+
316
859,71
€
en
investissement
et + 681
338,71
€ en
fonctionnement,
conformément
au
protocole
amiable
de
dissolution
en
date
du
7 février
2020
;
- Syndicat
Coupure
Verte,
suite
à sa dissolution
au
1° janvier
2016,
à hauteur
de
- 36
332,65
€ en
investissement
et +
59
100,57
€
en
fonctionnement.
B — BUDGET
ANNEXE
EAU
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
:
Soit
un
total
à affecter
de
: +
13
165
171,05
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2019
:
Solde
des
restes
à réaliser (reports
d’investissement)
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 8 083
842,58
€
C
—- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
:
Soit
un
total
à affecter
de
: +
17
480
540,44
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
119
+5
712
335,06
€
+7
452
835,99
€
- 4131
772,78
€
- 3495
556,11
€
- 456 513,69 € +9 145
209,51
€
+ 8 335
330,93
€
- 2 969
141,39
€ Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2019 :
- 5 366
345,21
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 1633
665,07
€
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 9 969
151,67
€
D
- BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
+ 4 648
072,04
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
:
+3
963
233,84
€
Soit
un
total
à affecter
de
: + 8 611
305,88
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
- 2 609
799,78
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2019 :
- 1103
475,17
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 2 329
959,22
€
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 6
043
234,17
€
Le
solde
de
fonctionnement
de
2 568
071
€ pourrait
être
en
partie
reversé
au
budget
principal
à
hauteur
de
1 000
000
€.
E - BUDGET
ANNEXE
AEROPORT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
+ 745
905,69
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019 :
- 609
380,83
€
Soit
un
total
à affecter
de
: +
136
524,86
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
+ 216
740,36
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2019 :
+ 44
656,94
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 19
389,97
€
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 0,00
€
F - BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
+
355
027,22
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
:
+5
573
355,81
€
120 Soit
un
total
à affecter
de
: + 5 928
383,03
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
- 9 994
123,86
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2019
:
- 4 280
907,59
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 1634
004,29
€
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 15
909
035,74
€
G — BUDGET
ANNEXE
RESEAUX
DE
CHALEUR
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
+ 552
244,81
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019:
+ 44
829,31
€
Soit
un
total
à affecter
de
: + 597
074,12
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018}
+ 363
682,72
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2019
:
+
105
866,91
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 144
050,09
€
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 0 €
H - BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ECONOMIQUE
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
- 36
806,36€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
:
- 29
310,73
€
Soit
un
total
à affecter
de
: 0,00
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
0,00
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2019:
- 1739
390,49
€
Solde
des
restes
à réaliser
0,00
€
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 1 739
390,49
€
DELIBERE
Affecte
au
compte
1064
de
l’exercice
2020
au
titre des
réserves
règlementées
:
*
Budget
annexe
Eau :
“
Budget
annexe
Assainissement
:
19
662,50
€
121 Affecte
au compte
1068
de
l’exercice
2020
au titre des
excédents
de fonctionnement
capitalisés
:
"Budget
Principal :
16
054
613,61
€
Budget
annexe
Eau
:
8 081
184,25
€
"Budget
annexe
Assainissement
:
9 949
489,17
€
“Budget
annexe
Déchets
:
6 043
234,17
€
“Budget
annexe
Aéroport :
0,00
€
"Budget
annexe
Transports
:
5 928
383,03
€
“Budget
annexe
Réseaux
de
chaleur
:
0,00
€
“Budget
annexe
Lotissements
économiques
:
0,00
€
Reporte
les
soldes
des
résultats
de
fonctionnement
au compte
02.
Reporte
les
soldes
des
résultats
d'investissement
au
compte
001.
Autorise
le reversement
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
déchets
sur
le
budget
principal
à hauteur
de
1 000
000
€.
Prends
acte
des
résultats
du
SADAR
à la suite
de
sa dissolution
au
31
mars
2020
à hauteur
de
+
316
859,71
€
en
investissement
et
+
681
338,71
€
en
fonctionnement,
conformément
au
protocole
de
dissolution
du
7 février
2020
annexé
à l’arrêté
de
dissolution
du
15 juin
2020.
Ces
résultats
seront
repris
aux
comptes
001
et 002
du
budget
supplémentaire
2020,
conformément
au
compte
de
gestion
du
comptable. Prends
acte
des
résultats
du
Syndicat
Coupure
Verte
suite
à sa dissolution
au
1°’ janvier
2016
à hauteur
de
- 36
332,65
€
en
investissement
et +
59
100,57
€
en
fonctionnement,
et
les
reprends
aux
comptes
001
et 002
du
budget
supplémentaire
2020.
“4%
François
GERNIGON
:
À
la
suite
du
vote
du
Compte
Administratif,
nous
devons
affecter
les
résultats.
Vous
avez
un
récapitulatif
sur
la
délibération
avec
un
excédent
cumulé
sur
tous
les
budgets
d’un
montant
de
79
543181
€.
En
retranchant
de
ce
résultat
positif,
le
déficit
de
la
section
investissement
pour
46
951
083
€,
on
obtient
un
résultat
global
de
clôture
de
32
592
097
€.
Le
but
de
l'affectation
des
-résultats
est
l'apurement
d'un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
et
de
couvrir
les
besoins.
de
financement
dégagés
sur
la
section
d'investissement.
Le
solde
restant
sur
chaque
budget
sera reporté
en
excédent
de
fonctionnement.
Il est à noter
que
sur
le budget
annexe
Déchets,
il vous
est
proposé
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
au
budget
principal
à hauteur
d'un
million
d’euros.
Sur
le budget
principal,
nous
avons
un
excédent
de
fonctionnement
de
33
690
000
€
avec
en
face,
un
besoin
à couvrir
pour
16
054
000
€. Je
vous
précise
que
nous
devons
reprendre
sur
l'exercice
2020,
les
résultats
de
2 budgets
annexes
qui
se
sont
clos
:
-
le
syndicat
SADAR,
à
la
suite
de
sa
dissolution,
avec
un
excédent
d'investissement
de
316
000
€ et un
excédent
de
680
000
€ en
fonctionnement
conformément
au
protocole
amiable
du
7
février
2020,
-
le
Syndicat
Coupure
Verte,
à
la suite
de
sa
dissolution
au
1“ janvier
2016,
avec
un
déficit
en
investissement
de
36
332,65
€ et un
excédent
de
59
100,57
€ en
fonctionnement.
Sur
le
budget
annexe
Eau,
nous
avons
un
résultat
affecté
de
13
165
000
€,
et
un
besoin
à
couvrir
en
122 section
investissement
de
8 083
000
€. Le
solde
sera
reporté
en
fonctionnement.
Sur
le
budget
annexe
Assainissement,
nous
avons
un
excédent
en
fonctionnement
de
17
480
000
€
et
un
besoin
à couvrir
en
investissement
de
9 969
000
€.
Le
solde
sera
donc
reporté
en
fonctionnement.
Sur
le budget
annexe
Déchets,
nous
avons
un
excédent
en
fonctionnement
de
8 611
000
€ et un
besoin
à
couvrir
en
investissement
de
6
043
000
€.
Comme
je
vous
le
disais
au
préalable,
le
solde
de
fonctionnement
de
2 568
000
€
pourraient
être
en
partie
reversé
à hauteur
d'un
million
d'euros
sur
le
budget
principal.
Sur
le
budget
annexe
Aéroport,
nous
avons
un
excédent
en
fonctionnement
136
000
€
et
un
besoin
à
couvrir
en
investissement
de
0 €. La
totalité
sera
reportée
en
fonctionnement.
Sur
le
budget
annexe
Transports,
nous
avons
donc
un
excédent
en
fonctionnement
de
5 928
000
€
et
un
besoin
à couvrir
de
15
909
000
€ en
investissement.
Sur
le budget
Réseau
de
chaleur,
nous
avons
un
excédent
en
fonctionnement
de
597
000
€ et un
besoin
à couvrir
de
0 €.
Sur
le
budget
annexe
Lotissement
économique,
nous
n'avons
pas
de
résultat
à
affecter
et
nous
avons
un
besoin
en investissement
de
1 739
000 €.
Jean-Marc
VERCHERE
: Y
a:t-il
des
questions
? Je
passe
au
vote,
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
4 abstentions. DEL-2020-145:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
4, M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Silvia
CÂAMARA-TOMBINI,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Elsa
RICHARD.
*+* 123 Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2020-146
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
supplémentaire
2020
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
Traditionnellement,
le
budget
supplémentaire
intègre
la
reprise
des
résultats
du
dernier
exercice,
les
notifications
des
produits
fiscaux
et
des
dotations
de
l’Etat
(transmises
autour
de
la
fin
mars),
les
ajustements
de
certains
programmes
d’investissement
suite
à
des
études
ou
sur
la
base
des
premiers
résultats
d’appels
d’offre
et
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.
La
première
décision
budgétaire
du
mandat
est
cependant
d’une
ampleur
inhabituelle
car
elle
traduit
les
impacts
de
la
crise
sanitaire
que
le
pays
vient
de
traverser
et
leurs
conséquences
budgétaires. 1- D'’ores
et
déjà,
nous
pouvons
constater
que
les
principaux
effets
du
confinement
de
la
population
et
de
l’arrêt
de
l’activité
représentent
une
charge
nette
estimée
à
16,6
M€
pour
la
collectivité.
Ce
montant
peut
se
détailler
de
la manière
suivante
:
des
charges
supplémentaires
directement
liées
à
la
crise
(achat
de
masques
et
de
matériel
sanitaire,
fonds
Résilience
de
soutien
aux
entreprises,
…)
pour
plus
d’1,6
ME,
une
perte
de
recettes
de
fonctionnement
de
l’ordre
de
14
ME
(dont
13
ME
pour
le
budget
annexe
transport)
modérée
par
des
économies
de
dépenses
de
4 ME
sur
la DSP
transports,
une
provision
de
5 M€
est constituée
permettant
de
faire
face
en
2021
à une
baisse
d’environ
10%
du
produit
de
fiscalité
économique
du
budget
principal,
compte
tenu
des
effets
de
la crise
économique
à venir,
2-
En
investissement,
la mise
à jour
du
planning
des
chantiers
sur
2020
induit
une
baisse
de
9 M€
des
dépenses
d’investissement
au
global.
Les
investissements
de
la
collectivité
projetés
pour
2020
restent
cependant
maintenus
au-dessus
des
200
ME
soit
leur
plus
haut
niveau
depuis
10
ans.
Ces
inscriptions
traduisent
la
volonté
d’ALM
d’être
aux
côtés
des
entreprises
pour
accompagner
la
relance
de
l’économie
et maintenir
l'emploi.
En
parallèle
de
cette
baisse
des
dépenses,
une baisse
équivalente
des
recettes
d’investissement
de
9
ME
(aux
2/3
liées
au
report
de
cessions
de
terrains
ou
de
biens
immobiliers)
est
proposée.
Ces
recettes
inscrites
jors
du
budget
primitif
basculent
également
sur
ie prochain
exercice
budgétaire.
3-
En
complément
des
impacts
directs
de
la
crise
précédemment
évoqués,
ce
budget
supplémentaire
intègre
également
:
des
ajustements
habituels
en
dépenses
et
en
recettes
avec
un
solde
à
financer
de
+
9
ME
(dont
5
ME
pour
des
opérations
comptables
liées
aux
conventions
voirie).
Hors
effets
de
la
crise
sanitaire,
ces
ajustements
représentent
seulement
2%
des
inscriptions
du
BP
2020.
+
23,3
ME
de
recettes
suite
à
la
reprise
des
résultats
2019.
Ces
résultats
ont
été
générés
progressivement
depuis
2015
par
les
efforts
de
gestion
mis
en
œuvre
au
sein
de
la
collectivité.
124 Au
final
et tous
budgets
confondus,
ces
différents
mouvements
génèrent
une
variation
de
l’emprunt
d'équilibre
de
+
2,2
ME
(-5
ME
sur
le
budget
principal
et
+
7.2
ME
sur
le
budget
transport)
pour
atteindre
un
niveau
d’emprunts
2020
de
110
ME
(dont
76
ME
de
reports
d'emprunt
tramway
2019
compris). A
ce
stade,
l’équilibre
de
ce
BS
n’est
donc
assuré
que
grâce
à la
bonne
gestion
de
la
collectivité
de
ces
dernières
années.
Maïs,
sans
un
soutien
financier
appuyé
de
l’Etat
pour
compenser
les
dépenses
de
la
crise
et
les
pertes
de
recette
constatées
ou
à
venir,
le
budget
annexe
transport
ne
pourra
plus
être
équilibré
dès
le budget
2021
compte
tenu
des
baisses
de
versement
mobilité.
La
présentation
ci-dessous
complète
par budget
ces
grands
équilibres
:
BUDGET
PRINCIPAL
Hors
opérations
comptables,
les
nouvelles
propositions
de
crédits
proprement
dites
s'élèvent
à
+
10,1
ME
en
dépenses
de
fonctionnement
et - 1 M€
en
dépenses
d’investissement.
Globalement
l'équilibre
se répartit ainsi
: Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Solde
Nouvelles
propositions
1517
522]
10
112
469
-8 594
947]
Opérations
comptables
(arr repris des résultats 2019)
18
376
125]
9781177
8 594
947]
TOTAL
19
893
646]
19
893
646
9|
Investissement
Recettes
Dépenses
Solde
Nouvelles
propositions
-6 098
800|
-1
065
522
-5 033
278]
Opérations
comptables
(don reprise
des nésutats 2019)
10 945
637
883
933
10 061
704]
TOTAL
4 846
837
-181
589
5 028
426
[TOTAL
Fonctionnement + Investissement
|
24740483]
19 712 057|
5 028 426]
[
Variation
de
l'emprunt
Î
-5 028 426]
1) Les
nouvelles
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
:
Concernant
les +
10,1
M€
de
nouvelles
propositions
en
dépenses
de
fonctionnement,
il s’agit
de
:
e
+
0,7
ME
de
dépenses
liées
à
la
crise
sanitaire
(dont
0,55
ME
pour
l'achat
de
masques
et
de
matériel
sanitaire,
+
0,1
ME
pour
prolonger
les allocations
recherches...),
e
+4,7
ME
au
titre de
régularisations
de
versements
2017-2019
liées
aux
conventions
de
gestion
déléguée
de
la compétence
voirie,
notamment
e
+
5,0
ME
de
provisions
pour
risques
correspondant
à
environ
10%
des
produits
fiscaux
du
budget
principal
e
__-0,3 ME
pour
diverses
économies
(fluides
et autres)
Concernant
les
+
1,5
M€
de
nouvelles
propositions
en
recettes
de
fonctionnement,
il
s’agit
essentiellement
de
l'ajustement
des
inscriptions
budgétaires
de
fiscalité
et
dotations
après
notifications.
Ces
notifications
reçues
après
le
vote
du
budget
(pour
un
montant
de
135
ME)
sont
très
proches
de
nos
prévisions
(100,8
%).
Cette
estimation
de
recette
intègre
également
deux
modifications
liées
à la crise
sanitaire
:
e
une
baisse
des
prévisions
budgétaires
de
taxe
de
séjour
de
- 0,13
ME,
125 e
une
baisse
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
de
près
de
0,82
ME
traduisant
la
décision
d’ALM
d’exonérer
les
entreprises
du
secteur
du
tourisme
au
sens
large
de
66%
de
CFE
(décision
compensée
à 50
%
par
l’Etat)
soit une
charge
nette
de
0,41
ME.
2) Les
nouvelles
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
Concernant
les
-1
M€
de
nouvelles
propositions
en
dépenses
d’investissement,
il
s’agit
essentiellement
:
e
d’un
réajustement
global
des
calendriers
des
différentes
opérations
prévues
au
budget
primitif
pour
-
1,6
ME
(avec
un
renforcement
d’inscriptions
budgétaires
sur
certaines
opérations
comme
Territoire
Intelligent
pour
+
2,4
ME
et
le décalage
en
2021
d’autres
opérations
compte
tenu
de
des
plannings
de
travaux
pour
- 4 ME),
e
de
la
participation
de
la
collectivité
pour
0,6
ME
au
fonds
territorial
"résilience".
Ce
fonds
permet
de
verser
une
avance
remboursable
pour
renforcer
la
trésorerie
des
entreprises
de
moins
de
10
salariés
dont
l’activité
a été
impactée
par
la crise
sanitaire
et/ou
par
les
fermetures
administratives
liées
à cette
dernière.
Concernant
les
- 6
M€
de
propositions
en
recettes,
cela
concerne
le
décalage
de
certaines
cessions
immobilières
(soit
portées
directement
par
la
collectivité
soit
via
les
différentes
concessions
d'aménagement)
sur
l’exercice
2021
compte
tenu
de
la crise
sanitaire.
Une
fois
l’ensemble
de
ces
montants
agrégés,
le
solde
positif
de
5
ME
de
cette
DM
sera
utilisé
pour
réduire
l’inseription
d'emprunt
positionnée
au
budget
primitif
(28
ME€
sur
le
budget
principal)
et la porter
à 23
ME.
BUDGET
TRANSPORT
Les
pertes
de
recette
liées
à la
crise
sur
ce
budget
sont
considérables
(environ
15%
des
recettes
du
budget).
Elles
sont
estimées
à
-
13
M€
avec
-
8
ME
pour
le
versement
mobilité
par
rapport
aux
anticipations
du
CA
2020
et
-
5
ME
de
recettes
tarifaires
(intégrant
notamment
la
décision
de
remboursement
des
abonnés).
Les
économies
de
charges
sur
la
DSP
ne
sont
quant
à
elles
que
d’environ
4 ME.
Au
final
et compte
tenu
des
autres
ajustements
de
ce
budget
supplémentaire
(avec
notamment+
0,3
M€
de
crédits
pour
la
mise
en
œuvre
des
indemnisations
liées
au
projet
tramway),
un
déficit
de
plus
de
6,5
ME
en
fonctionnement
est
anticipé
pour
l’année
en
cours.
En
investissement,
il s’agit
d’ajuster
les
crédits
nécessaires
à
l’avancée
du
projet
tramway
(-
9
M€)
compte
tenu
des
répercussions
du
COVID
sur
les
chantiers.
Au
global,
la reprise
des
résultats
2019
et ces
nouvelles
inscriptions
budgétaires
sont
financées
par
un
emprunt
d’équilibre
de
7,2
ME.
Compte
tenu
de
cette
baisse
de
15
%
des
recettes
et
d’une
montée
en
charge
progressive
de
l’annuité
de
la
dette
associée
à
la
nouvelle
ligne
de
tramway,
l'équilibre
de
ce
budget
annexe
est
remis
en
cause
à
court
terme.
Sans
compensation
de
la
perte
du
versement
mobilité
par
l'Etat,
les
équilibres
du
BP
2021
ne
pourront
être
tenus.
126 LES
AUTRES
BUDGETS
Comme
pour
les
budgets
principal
et
transports,
les
éléments
présentés
ci-dessous
ne
retracent
pas
l’exhaustivité
des
inscriptions
budgétaires
mais
ciblent
les
principales
informations
par
budget.
A
noter
que
ces
différents
budgets
annexes
ont
porté
pour
0,3
M€
des
dépenses
supplémentaires
liées
à
la
crise
sanitaire
(notamment
via
l’achat
de
matériel
sanitaire
dédié
ou
via
la
prime
COVID
pour
les agents
mobilisés
sur
cette
période).
BUDGET
DECHETS
En
section
d'investissement,
les
inscriptions
de
cette
DM
permettront
de
poursuivre
le désendettement
du
budget
annexe
déchets
de
2,6
ME
en
2020
tout
en
poursuivant
l’effort
d'investissement
pour
moderniser
les
équipements
du
service
avec
territoire
intelligent
(+
0,8
ME).
À
noter
également
le
reversement
d’1
ME
de
résultat
2019
vers
le budget
principal.
BUDGETS
EAU
et ASSAINISSEMENT
En
section
de
fonctionnement
et
d’investissement,
on
retrouve
notamment
+
2,4
ME
de
crédits
pour
réaliser
des
achats
d’eau
(avec
des
recettes
associées),
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
et
des
dépenses
sur
la
station
de
la
Baumette.
Ces
dépenses
sont
totalement
autofinancées
et
réalisées
sans
nouvel
emprunt.
Pour
information,
deux
provisions
sont
constituées
(0,2
ME
sur
l’eau
et 0,3
M€
sur
l’assainissement)
pour
faire
face
aux
risques
de
change
associées
aux
emprunts
structurés
de
ces
budgets. BUDGETS
RESEAUX
DE
CHALEUR
Des
travaux
de
+ 0,1
ME
sur
les réseaux
de
chaleur
sont
programmés
pour
accompagner
les
travaux
du
tramway
autour
du
quartier
de
Monplaisir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
le budget
supplémentaire
de
l’exercice
2020
pour
le budget
principal
et les budgets
annexes,
Approuve
l'établissement,
sur
le
budget
principal,
d’une
provision
pour
risques
semi-budgétaire
pour
faire
face
à la baisse
de
fiscalité
économique
du
budget
principal
en
2021
due
à la crise
sanitaire,
pour
un
montant
estimé
de
5 000
000
€
(calcul
basé
sur
lès
estimations
de l’association
France
Urbaine
de
juin
2020
en
matière
de
perte
de
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises),
Approuve
l'établissement,
sur
le
budget
annexe
eau
d’une
provision
semi-budgétaire
pour
risques
et
charges
sur
l’emprunt
420
(CRD
de
3,17
ME)
pour
un
montant
de
100
000
€
(calcul
basé
sur
l’activation
de
la formule
du
prêt
3,34%
+
28%*(EUR/CHF-EUR/USD)
avec
un
différentiel
de
parité
estimée
à -0.151
pour
l’échéance
de
décembre
2020
fonds
de
soutien
déduit),
Approuve
l'établissement,
sur
le
budget
annexe
eau
d’une
provision
semi-budgétaire
pour
risques
et
charges
sur
l’emprunt
422
(CRD
de
4,34
ME)
pour
un
montant
de
100
000
€
(calcul
basé
sur
l’activation
de
la formule
du
prêt
5,44%-
8*
(inflation
€-inflation
française)
avec
un
niveau
estimé
à 7
%
pour
l’échéance
de
décembre
2020),
127 Approuve
l'établissement,
sur
le budget
annexe
assainissement
d’une
provision
semi-budgétaire
pour
risques
et charges
sur
l’emprunt
453
(CRD
de
13
ME)
pour
un
montant
de
300
000
€
(calcul
basé
sur
l'activation
de
la formule
du
prêt
2,61%
+
50%*(EUR/CHF-EUR/USD)
avec
un
différentiel
de
parité
estimée
à -0,151
pour
l’échéance
d'octobre
2020
et fonds
de soutien déduit),
Reprends
aux
comptes
001
et
002
les
résultats
du
SADAR
suite
à
sa
dissolution
au
31
mars
2020
à
hauteur
de
+
316
859,71
€
en
investissement
et
+
681
338,71
€
en
fonctionnement,
conformément
au
protocole
de dissolution
du 7 février 2020
annexé
à l’arrêté de dissolution
du
15 juin 2020,
Autorise
la reprise
de
l’actif et
du
passif du
SADAR
suite
à sa
dissolution
au
31
mars
2020,
pour
une
valeur
nette
comptable
de
3
897
254,65
€,
conformément
au
protocole
de
dissolution
du
7
février
2020
et au
compte
de
gestion
du
comptable,
Reprends
aux
comptes
001
et 002
les
résultats
du
Syndicat
Coupure
Verte
suite
à sa
dissolution
au
1*
janvier
2016
à hauteur
de
- 36
332,65
€
en
investissement
et
+
59
100,57
€
en
fonctionnement,
Autorise
la
reprise
de
l’actif
du
Syndicat
Coupure
Verte,
pour
une
valeur
nette
comptable
de
2 269
218,79
€, conformément
au compte
de gestion
du
comptable.
sh*
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2020
ANGERS LOIRE MCTROPOLE
6
Fan
UM
MORT
eut
Cm
dela
M
spne
repas 2
François
GERNIGON :
Je
vais
maintenant
vous
présenter
le budget
supplémentaire
2020.
PRÉAMBULE s
Les
conséquences
financières
immédiates
de
la crise
sont
multiples
»*
La
plus
importante
est sans
contexte
la diminution
des
ressources
du
budget
transport
: versement
mobilité
et recettes
larifaires
Sur
le budget
principal,
près
de
la moitié
des
résultats
cumulés
de
2019
(8,6
ME
sur
18,6
ME)
sont
absorbés
par les impacts
de
la crise
V
Je
François
GERNIGON:
Nous
évoquerons
les
conséquences
financières
immédiates
de
la
crise
actuelle,
la
diminution
nette
des
ressources
du
budget
Transport
et
l’impact
de
la
crise
sur
le
budget
Principal.
128 SOMMAIRE 1.
LE
BUDGET
TRANSPORT
FRAGILISÉ
PAR
LA
CRISE
ET
L'ARRET
DE
L'ACTIVITÉ
2.
LES
IMPACTS
DE
LA
CRISE
POUR
ALM
3.
LES
MESURES
DE
SOUTIEN
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
4.
L'AJUSTEMENT
DES
CRÉDITS
5.
LES
EQUILIBRES
BUDGÉTAIRES
V/
V0
1- LE
BUDGET
TRANSPORT
FRAGILISÉ
PAR
LA
CRISE
ET
L'ARRET
DE
L'ACTIVITE
+
Diminution
des
ressources
transport
pour
- 13
ME
+
Chute
des
recettes
tarifaires
de
ia DSP
:- 5 M€
+
Près
de - 8 M€
da
varsement
mobilité
/ CA 2019
à üù Ü: ül me =
ru
mxxs
mm
et 2m
4
7e
François
GERNIGON
:
Vous
pouvez
constater
la
diminution
des
ressources
Transport
pour
13
millions
d’euros.
Cette
diminution
se
décompose
avec
une
chute
des
recettes
tarifaires
liée
à
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
5
millions
d’euros,
et
près
de
8
millions
d’euros
en
moins
concernant
le Versement
Mobilité
par rapport
à 2019.
1- LE
BUDGET
TRANSPORT
FRAGILISÉ
PAR
LA
CRISE
ET
L'ARRET
DE
L'ACTIVITÉ
+
_Partiellement
compensées
pæ
la
baisso
des
dépenses
de
la
DSP
de 4,1
ME{le détégatzire RD Angers
5 en
effet bénéficié
du
dispositif
de
chômage
partiel)
+
Los
travaux
des flgnes
B et
C sont réduits de près de
9
M€
pour
tenir
compte de la
fesmneiure des entreprises
durant
la période de
confinement
+
L'équilibre
du
budget
transport
est
menacé
pour
2021
sans
une
ide exceptionnelle de l'Etat pour compenser
la baisse du
VM
É
PAT
François
GERNIGON
:
Le
budget
Transport,
fragilisé
par
la
crise
et
l'arrêt
de
l'activité,
est
partiellement
compensé
par
la
baisse
des
dépenses
de
la
DSP
de
4
100
000
€,
le
délégataire
ayant
bénéficié
du
dispositif
de
chômage
partiel.
Nous
avons
un
retard
dans
les
travaux
liés
à
la
fermeture
des
entreprises
durant
la
période
de
confinement.
Nous
avons
donc
une
économie
potentielle
sur
l'année
2020
mais
qui
se
reportera
sur 2021
de
près
de
9 millions
d’euros.
L'équilibre
du
budget
Transport
est
menacé
pour
2021
sans
une
aide
exceptionnelle
attendue
de
la part
de
l'État pour
compenser
la baisse
du
Versement
Mobilité. 129 2-
LES
IMPACTS
DE
LA
CRISE
«
Décalage
de
certaines
opérations
*
En
dépenses - En
fonctionnement
: annulation
de
certains
évènements
(Congrès,
Evènements
sportifs,
Jardins
d'expression)
- En
investissement
hors
transport
: les
baisses
du
budget
{principal)
compensent
les
hausses
des
budgets
annexes
(eau,
déchets}.
Parmi
les décalages
subis : subventions
& l'habitat
{-
1.5
M€},
rénovation
urbaine
(-0.6
M€}
+ En recettes
: les
cessions sont qustées
avec une baisse de
‘700 000
€
+
L'aménagement
des
ZAC à iravers
des
subventions
d'équiibre
à
ALTER
réduites
(-2.2
ME)
et des
remboursements
d'avances
à
la
collectivité
par ALM
repoussées
(-3,2
M€)
f
+
Arolmiviser
cependant
: baisso
de
4%
seulomeni
dépenses
d'investissement
du BP
2026
a
==
François
GERNIGON
:
Concernant
les
impacts
de
la
crise
et
le
décalage
de
certaines
opérations,
nous
avons
en
dépenses
de
fonctionnement,
l'annulation
de
certains
événements.
En
investissement
(hors
transport),
les
baisses
du
budget
principal
compensent
les
hausses
des
budgets
annexes.
Parmi
les décalages
subis,
nous
avons
la subvention à
l'habitat
et la rénovation
urbaine.
En
recettes,
les
cessions
seront
ajustées
avec
une
baisse
d'environ
700
000
€.
Concernant
l'aménagement
des
Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
pilotées
par
ALTER
Public,
des
subventions
d'équilibre
vont
être
réduites
et des
remboursements
d'avances
à la collectivité
par
Angers
Loire
Métropole
vont
être
repoussés.
Cependant,
la
baisse
de
4
%
seulement
des
dépenses
d'investissement
du
Budget
Principal
est
à relativiser.
2-
LES
IMPACTS
DE
LA
CRISE
e
Effet
immédiat
en
2020
sur
La
taxe
do
séjour :-
130
000
€
+
Des
effats
sur
la flscallté
attendus
surtout
en
2021
+
CVAE
les prévisions de
France
urbæne
lablent
sur une
baisse
cle
20%
an
2021
(CVAE
calculée
sur la valeur
mjoutée
de
N-1) soit - 6
MC
LYOUIT ON Du PA GDUET ASEAL DE PA
AOL AN MALADE LA ESA
408 rame
dem
mu
mur
mu
mn
mu
n
un
|
b
ET
es
mu
CLS
= mm
©
A
PET
François
GERNIGON
: Les
impacts
de
la
crise
ont
un
effet
immédiat
sur
la
taxe
de
séjour
liée
au
tourisme
et évalués
à environ
130
000
€ au
niveau
des
recettes.
Il va
y avoir
des
effets
attendus
sur
la
fiscalité,
surtout
en
2021,
notamment
sur
les
recettes
liées
à
l’activité
des
entreprises.
Les
prévisions
de
France
Urbaine
tablent
sur
une
baisse
d'environ
30
%
en
2021,
soit
6
millions
d’euros.
130 3
- LES
MESURES
DE
SOUTIEN
+ _
Le
soutien
à
l'économie
et à
l'emploi
+
sbondement
du
fonds
régional
Résillence
pour 600 000 €
+
exonéraïion
de
2/1
de Ja
cotisation
foncière
des
entreprises
des
secteurs
es plus touchés par
la crise pour
410
000
€ nat
+
Eronérabon
de 50% des
redevances
commerciales
pour 100 000 €
+
_Letourisme :
l'opération
1001
nuits est gérés par ALTEC,
uns
subvention
complémentaire
interdendra
en
fonction
des
résuitats
+
L'accompagnement
de
l’enseignement
supérieur
avec
La
prolongation des allocations
recherche
sont prolongées
en 2020
pour
90
000
€}
+ Le
soutien
à la recherche
médicale
: les
100 OÙ
€
au
CHU
V
Je
François
GERNIGON
: Nous
passons
aux
mesures
de
soutien.
Dans
le cadre
du
soutien
à l'économie
et à l'emploi,
il est prévu
un
abondement
du
fonds
régional
Résilience
pour
600
000
€, une
exonération
de
2/3
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
des
secteurs
les
plus
touchés
par
la crise
pour
environ
410
000
€ et une
exonération
de
50
%
des
redevances
commerciales
pour
à peu
près
100
000
€.
Concernant
le
tourisme,
il est
prévu
l'opération
«
1 001
nuits
»
proposée
par
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC).
Une
subvention
complémentaire
interviendra
en
fonction
des
résultats.
L'accompagnement
de
l'enseignement
supérieur
se
fera
par
la
prolongation
des
allocations
recherche
en
2020
pour
à
peu
près
90
000
€
et
le
soutien
à
la
recherche
médicale
de
100
000
€
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU).
3 - LES
MESURES
DE
SOUTIEN
+
Le
matériel
sanitaire
pour
la
population
et les
agents : masques
ot
équipements
pour
près
d'1
M€ au
total
«Prima
COVID
pour
les
personnels
exposés
Un
effort
d'investissement
2020
maintenu
pour
l'essenlel
avec
206
ME
inscrits
soit
son
niveau
le
plus
haut
depuis
10
ans
+
La
création
d'une
provision
de
5
ME
pour
faire
face
à
un
éventuel
retour
de l'épidémie et pour anticiper les impacts sur la fiscalité
l'année
prochaine
=
Les
Assises
de
la
transition
écologique
pour
arrêter
et
partager
un
projet
ambilloux
VA
Jaume
François
GERNIGON
: Nous
continuons
les
mesures
de
soutien
avec
:
le matériel
sanitaire
pour
la population
et les
agents
pour
près
d’un
million
d'euros,
une
prime
COVID
pour
les
personnels
exposés,
un
effort
d'investissement
2020
maintenu
pour
l'essentiel
avec
206
millions
d’euros
inscrits,
la
création
d'une
provision
de
5
millions
d'euros
pour
faire
face
à
un
éventuel
retour
de
l'épidémie
et pour
anticiper
les
impacts
sur
la fiscalité
l'année
prochaine
et les Assises
de
la transition
écologique
pour
arrêter
et partager
un
projet
ambitieux.
131 4
- L'AJUSTEMENT
DES
CRÉDITS
« La reprise
des
résultats
2019 : + 23,3
ME
+ La mise
à Jour des prévisions des produits fiscaux ei des dotations
suite
aux
notifications
des
sarvices
préfoctotæux :
+ 0,7
ME
dont
+4 M€ TF
TH,
+ 0,3 ME pour la CVAE
+ La régularisation d'écriures Hées aux convantions
de gestion
voirie
et
éclairage
public
pour
4,7
ME
*
Des
ambitions
confimées :
Territoire
intelligent :
+ 2.4
M€
surle
budget peincipal et + 0,8 ME sur le budget déchets * Lo reversement
aux
communes
de
ls taxe
d'aménagement
est
æjuslé : +718
000
€
1
re
François
GERNIGON
: Nous
passons
à
l’ajustement
des
crédits.
Nous
avons
la reprise
des
résultats
2019
pour
un
peu
plus
de
23
millions
d'euros,
la
mise
à jour
des
prévisions
des
produits
fiscaux
et des
dotations
à
la
suite
des
notifications
des
services
préfectoraux,
la
régularisation
d'écritures
liées
aux
conventions
de
gestion
voirie
et
éclairage
public
et
des
ambitions
confirmées
avec
le
territoire
intelligent.
Le
reversement
aux
communes
de
la taxe
d'aménagement
est ajusté
pour
718
000
€.
5
- LES
EQUILIBRES
BUDGÉTAIRES
..…
tm Me
Recettes
Dépenses
Solde
Impacts directs de Ia crise Impacts divers
10
16
Budget transport
10
40
Provision
50
Sous-total
Impacts
directs
-140
26
166
Sous-total décalage investissements
-90
-20
a
Ajustements budgétaires hors crise
0
Excédents budgétaires repartés
?
24
Emprunt supplémentaire d'équiäbre
22
V
Je
François
GERNIGON
: Nous
avons
9 millions
d’euros
de
moins
en
recettes
ainsi
qu’en
dépenses
et
donc
nous
avons
9
millions
d’euros
sur
des
ajustements
budgétaires
hors
crise
et
des
excédents
budgétaires
reportés
pour
23,4
millions
d’euros.
Nous
avons
besoin
d'un
emprunt
supplémentaire
d'équilibre
de 2,2
millions
d’euros. 5 - LES
EQUILIBRES
BUDGÉTAIRES
+
Evolution
du
recours
à
l'emprunt
au
BS::#22
M€
- 5,0
M€
au
budget
principal
+
7.2
M€
au
budget
transport
*_
Pour
un
montant
prévisionnel
de
110
ME
d'emprunts
d'équilibre
en
2020
(dont
78 ME
négociés
en
2018)
SA
a.
132 François
GERNIGON
:
L’emprunt
supplémentaire
d'équilibre
est
un
besoin
global
sur
l'ensemble
des
budgets
et il se décompose
de
la façon
suivante
:
-
_-5
millions
d’euros
sur
le budget
principal,
-
_+7,2
millions
d’euros
sur le budget
transport.
Nous
avons
donc
2,2
millions
d’euros
supplémentaires
pour
un
montant
prévisionnel
de
110
millions
d'euros
d'emprunts
d'équilibre
en
2020,
dont
76
millions
d’euros
négociés
en
2019.
Voilà
les
principales
mesures
qui
vont
impacter
le budget
2020
voté
en
début
d'année.
Christophe
BECHU
reprend
la présidence.
Monsieur
le Président
: Avez-vous
des
questions
sur
ce
budget
supplémentaire
dont
vous
comprenez
qu'il
traduit
l'impact
de
ce
que
nous
avons
subi
et c’est précisément
l’impact
des
arrêts
de
chantiers
qui
nous
préoccupe.
Cela
reflète
une
situation
que
nous
n'avons
pas
choisie.
Je
passe
la
parole
à
Marc
GOUA. Marc
GOUA
: Une
Loi
de
Finances
Rectificative
vient
d'être
votée
et
elle
prévoit
de
compenser
les
pertes
de
rentrées
fiscales
de
l'année
2020.
Les
problèmes
seront
plutôt
en
2021
et
y
compris
sur
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux.
J’ai
écrit
mais
je
n’ai
pas
encore
de
réponse.
Peut-être
que,
par
rapport
au
budget
que
vous
venez
de
présenter,
nous
risquerions
d'avoir
une
bonne
nouvelle
sur
les
compensations
fiscales.
Malgré
tout,
on
ne
tient
pas
compte
des
coûts
supplémentaires
que
nous
supportons
et que
nous
allons
encore
supporter
dans
les
mois
qui
viennent.
Monsieur
le
Président:
Ce
projet
de
Loi
de
Finances
Rectificative
n°
3
n'est
pas
encore
adopté
de
manière
définitive.
Il y a effectivement
un
mécanisme
de
compensation
pour
les
pertes
de
recettes.
Le
premier
inconvénient
est
qu’il
fait
la
moyenne
des
3
dernières
années
et
que
la
perte
sur
une
année
2020
ne
soit
pas
considérée
comme
une
perte
sur
la
moyenne.
Nous
vous
avons
montré
la courbe
du
Versement
Transport:
nous
gagnons
2
millions
d’euros
par
an.
Si je
fais
la
moyenne,
nous
attendons
60
millions
d'euros
mais
nous
aurons
une
perte
qui
va
sans
doute
nous
ramener
à
52
millions.
Cependant,
nous
compenserons
sur
une
base
qui
va être
limitée.
Deuxièmement,
France
Urbaine
est
en
train
de
se
mobiliser
par
rapport
à
ce
qui
pourrait
être
une
source
d'inquiétude.
Valérie
PÉCRESSE
a
beaucoup
médiatisé
son
combat
pour
faire
en
sorte
de
bénéficier
de
crédits
de
compensation
importants
pour
le
syndicat
des
transports
en
Ile-de-France.
Or,
il
risque
d'y
avoir
2
cas
de
figure
dans
ce
pays
: les
syndicats
et
les
collectivités.
Dans
un
syndicat,
vous
n'avez
pas
d'autres
recettes
; si
vous
avez
une
perte
de
Versement
Transport,
elle
est
compensée.
En
revanche,
dans
une
collectivité,
votre
versement
mobilité
est
noyé
dans
la
masse
de
recettes
fiscales.
Et,
donc
le
taux
de
compensation
sera
moins
élevé
en
moyenne
pour
ceux
qui
assurent
la
compétence
dans
le cadre
de
la
collectivité
que
pour
ceux
qui
l'exercent
dans
un
cadre
syndical,
avec
apparemment
des
écarts
substantiels.
Toute
la
position
des
associations
représentatives
d’élus
est
d'expliquer
que
Tours
va
toucher
plus
qu’Orléans,
qu’Alès
va
toucher
beaucoup
plus
que
Nîmes,
que
Pau
va
toucher
plus
que
Bordeaux
puisque
le mode
de
gestion
aura
un
impact
et pas
seulement
sur
l'ampleur
de
la perte.
Nous
sommes
sur
un
panier
de
ressources.
Notre
dynamisme,
en
matière
de
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises),
de
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises)
et
de
VT
(Versement
Transport),
fait
que
partout
où
nous
aurions
dû
avoir
des
chiffres
plus
élevés,
partout
on
va
nous
compenser
sur
la
moyenne
des
3
dernières
années,
nous
aurons
un
niveau
de
compensation
qui
risque
d'être
en
proportion
décevant.
En
revanche,
j'ai
compris
que
sur
la part
communale
des
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux
(DMTO),
nous
aurions
bien
une
compensation
communale
à la
hauteur
de
la
moyenne
des
3
dernières
années,
à
la
différence
des
Départements
pour
lesquels
c'est
un
autre
type
de
mécanisme
avec
un
système
d'avance. Cela
dit,
à la minute
où
nous
parlons,
il ne
semblerait
pas
qu'il
y ait à l'échelle
départementale
de
trou
133 sur
le
marché
immobilier.
Nous
enregistrons,
au
contraire,
une
activité
record
depuis
le
déconfinement. Il faut
évidemment
attendre
que
tout
cela
soit
consolidé,
mais
il n'est pas
exclu
que
l'anticipation,
dans
un
certain
nombre
de
domaines
de
difficultés,
ne
soit pas
au
rendez-vous
partout.
Si
je
parle
pour
le
compte
de
la
Ville
d'Angers,
notre
baisse
de
DMTO
correspond
à
la
perte
de
recettes
sur
les
parkings.
L'enjeu
des
recettes
perdues
dans
les
piscines,
dans
les
musées,
dans
la
participation
des
familles,
etc.
risque
d’être
plus
important
qu’une
partie
des
pertes
fiscales
pour
le
bloc
communal.
1}
y
a
surtout
le
niveau
de
dépense
pour
lequel
ce
qu'on
nous
propose,
c’est
la
suppression
du
Pacte
de
Cahors.
De
plus,
nous
pourrions
dans
certains
cas,
retracer
dans
des
budgets
annexes,
les
dépenses
qui
seraient
liées
à
la
COVID,
de
manière
à
ne
pas
attaquer
nos
ratios.
Ça
ne
change
rien
à nos
équilibres
globaux,
ça
ne
fait
que
modifier
la lecture
extérieure.
Au
contraire,
ça
va
même
sans
doute
rendre
périlleux
les
comparaisons
de
collectivité
à
collectivité,
entre
ceux
qui
décideront
d'utiliser ce dispositif de
présentations
comptables
et les
autres.
Je
pense
que
c'est
une
usine
à gaz
et que
peu
importe
la manière
dont
on
compte,
ça
ne
durera
pas.
Le
sujet
est
de
savoir
combien
ça
va
nous
coûter
dans
la
durée.
Quelles
conséquences
vont
avoir
les
protocoles
sanitaires
de
manière
durable
sur
nos
manières
de
vivre
et sur
nos
manières
d'envisager
un
certain
nombre
de
dispositifs
de
protection
et
dans
quelles
conséquences
structurelles
en
termes
de
dépenses
?
Nous
avons
volontairement
fait
le
choix
d’inscrire
uniquement
ce
qui
était
certain.
Nous
pouvons
considérer
que
c'est
donc
une
présentation
pessimiste,
mais,
dans
ce
domaine,
il
nous
est
arrivé
par
le
passé,
d'avoir
des
compensations
qui
n’étaient
pas
toujours
à la hauteur
de
nos
attentes.
Je
préfère
que
nous
constations
une
bonne
nouvelle
en
octobre,
plutôt
que
de
vous
donner
le
sentiment
qu'il
y
a des
dispositifs
qui
nous
permettent
de
nous
couvrir.
Nous
partons
du
principe
que
les
transports
en
commun
vont
repartir
en
septembre
à un
niveau
plus
élevé
que
ce
que
nous
avons
constaté
au
mois
de
juin.
Si
nous
avons
une
2°
vague
ou
une
poussée
du
chômage
plus
forte, je
pourrais
être
amené
à vous
demander
d'inscrire
des
pertes
de
recettes
supplémentaires,
et,
à ce
moment-là,
je
serai
content
d'avoir
gardé
une
inscription
de
recettes,
en
plus
du
titre
des
compensations
de
l'État,
qui
me
permettrait
de
vous
présenter
une
DM
2 (Décision
Modificative)
qui
soit neutre
d'un
point
de
vue
budgétaire.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
S’il
n'y
en
a
pas,
je
vais
soumettre
ce
budget
supplémentaire
à
vos
suffrages.
Quels
sont
ceux
qui
sont
favorables
à son
adoption
? Je
vous
demande
de
bien
vouloir
lever
la ou
les
mains.
Quels
sont
ceux
qui
souhaitent
manifester
une
abstention
? Je
constate
une
abstention.
DEL-2020-146:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
134 Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2020-147
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
COVID
19
- Exonération
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
Le
projet
de
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
n°3
de
juin
2020
en
cours
d'examen
prévoit
d’autoriser
les
collectivités
territoriales
compétentes
à
voter
une
exonération
des
deux
tiers
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
2020
pour
les
entreprises
du
secteur
du
tourisme.
Pour
cela,
les
collectivités
doivent
délibérer
avant
le 31
juillet 2020.
Le
dispositif s’applique
uniquement
aux
cotisations
dues
au
titre
de
2020
et
concerne
les
activités
de
lhôtellerie,
de
la restauration,
de
la
culture,
du
transport
aérien,
du
sport
et de
l’évènementiel
qui
ont
été
particulièrement
affectées
par
le
ralentissement
de
l’activité
lié
à
l’épidémie
de
covid-19.
La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
de
ces
établissements
pourra
être
exonérée
à
hauteur
des
deux
tiers
dont
la moitié
sera
prise
en
charge
par
l’État.
A
ce
stade,
l’effet
de
la
mesure
pour
les
entreprises
du
secteur
du
tourisme
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
est
estimé
à
800
K€
en
2020
(sur
une
recette
totale
de
CFE
2020
attendue
de
plus
de
25
ME).
L'Etat
ayant
annoncé
la garantie
de
compensation
à hauteur
de
50%,
le coût
net
de
la
mesure
est chiffré
à 400
KE
pour
Angers
Loire
Métropole.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d’adopter
cette
mesure,
sous
réserve
du
vote
de
la
loi
de
finances
rectificative
et
de
la
garantie
de
compensation
par
l’État
à hauteur
de
50%
de
l’exonération
consentie. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Décide
d’accorder,
pour
l’année
2020,
l’exonération
des
deux
tiers
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
en
faveur
des
entreprises
du
secteur
du
tourisme,
sous
réserve
du
vote
de
la loi
de
finances
rectificative
et de
la garantie
de
compensation
par
l’État
à hauteur
de
50%
de
l’exonération
consentie.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
kk*k
François
GERNIGON
:
Le
projet
de
Loi
de
Finances
Rectificative
du
3
juin
2020,
en
cours
d'examen,
prévoit
d'autoriser
les
collectivités
territoriales
compétentes
à voter
une
exonération
des
2/3
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
pour
les entreprises
du
secteur
du
tourisme.
Pour
cela,
nous
devons
délibérer
avant
le
31
juillet
2020.
Le
dispositif
s’applique
uniquement
aux
cotisations
dues
au
titre
de
2020
et
concerne
les
activités
de
l’hôtellerie,
de
la
restauration,
de
la
culture,
du
135 transport
aérien,
du
sport
et
de
l’évènementiel
qui
ont
particulièrement
été
affectées
par
le
ralentissement
de
l’activité
lié
à
l'épidémie.
La
CFE
de
ces
établissements
pourra
être
exonérée
à
hauteur
des
2/3
dont
la moitié
sera prise
en
charge
par
l’État.
A
ce
stade,
l’effet
de
la mesure
pour
les
entreprises
du
secteur
du
tourisme
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
est estimé
à 800
000
€ en
2020.
L'Etat
ayant
annoncé
la garantie
de
compensation
à
hauteur
de
50
%,
le coût
net
de
la
mesure
est
chiffré
à 400
000
€
pour
Angers
Loire
Métropole.
Il est
proposé
au
Conseil
de
communauté
d’adopter
cette
mesure,
sous
réserve
du
vote
de
la Loi
de
Finances
Rectificative
et de
la garantie
de
compensation
par
Étatà
hauteur
de
50
%
de
l’exonération
consentie.
Monsieur
le Président
: Pour
le coup,
ce
dispositif
est
concret.
Je
félicite
le gouvernement
pour
avoir
proposé
ce
dispositif.
Pour
les
boîtes
de
nuit,
pour
les
bars,
pour
les
restaurants
et pour
les
hôtels qui
ont
connu
une
chute
particulièrement
forte,
cela
permet
d'avoir
une
exonération
et
avec
un
geste
qui
nous
appelleà
la responsabilité.
Ce
n’est
pas
que
l'État
qui
aide.
Si
nous
décidons
d'y
aller,
50
%
de
la
perte
de
recettes
est compensée.
Cela
concerne
à l'échelle
de
notre
territoire,
880
entités
économiques.
Avez-vous
des
questions
? Il n'y en
a pas.
Je
vais
m'assurer
que
nous
sommes
tous
d'accord
pour
porter
ce
geste
de
solidarité
vis-à-vis
de
ces
entités
économiques
particulièrement
fragilisées.
Tous
ceux
qui
sont
favorables
à
cette
exonération
veulent
bien
lever
la
ou
les
mains.
Je
vous
remercie
pour
cette
unanimité. DEL-2020-147:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
136 Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2020-148
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
COVID
19
-
Exonérations
des
redevances
d'occupation
commerciale
du
domaine
public
-
Emprises
avec
ancrage
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
perçoit
des
redevances
pour
les
occupations
du
domaine
public
à
caractère
commercial,
liées
aux
emprises
avec
ancrage.
Dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
une
très
grande
majorité
de
commerces
de
proximité
ont
rencontré
des
difficultés
économiques
majeures,
et certains
ont
même
vu
leurs
activités
suspendues.
Certaines
communes
ont
mis
en
place
des
dispositifs
afin
de
soutenir
la
reprise
de
l’activité
et
de
prendre
en
compte
les
mesures
liées
au
contexte
sanitaire,
telles
que
l’extension
temporaire
des
terrasses,
étalages,
et chevalets.
Afin
de
favoriser
la reprise
d’activité
des
commerces
locaux
essentiels
au
tissu
économique
angevin,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
l’exonération
à
hauteur
de
50
%
des
redevances
d'occupation
commerciale
liées
aux
emprises
avec
ancrage
sur la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2020.
La
perte
de
recettes
générée
s’estime
à
100
000
€.
Les
redevances
concernées
par
la mesure
d’exonération
sont
les
suivantes,
il conviendra
d’appliquer
les 50%
d’exonération
sur les tarifs énoncés
ci-après
:
TERRASSES
Terrasses
couvertes
Le
m2
par
an
Saillie
<=250
cm
Saillie>250
cm
ZI
100
230
Z2
90
199
Z3
45
99
ENSEIGNES
|
Dispositif
|
Marquise,
Marquise,
Vitrine
|
Mobilier
Enseigne
Enseigne
Enseigne
d'éclairage |
auvent,
auvent,
fixeen
|
de
parallèle
à |
perpendiculaire
|
perpendiculaire
en
saillie
baldaquin,
Baldaquin,
saillie
protection
|
la façade
à la façade
à la façade
à
(forfait
store
banne
Store
banne
ou |
(de
5
(bornes,
(surface
de
|
(surface
d’une
message
annuel
par |
ou
corbeille,
|
corbeille,
cm
à 16 |
potelets)
y |
l'enseigne) |
face
de
variable
magasin)
tentes
fixes
tentes
fixes
ou
|
cm)le
|
compris
l'enseigne)
(surface
d’une
ou
mobiles
mobiles
mètre
emprise
de
face
de
(non
(publicitaires)
linéaire
|
scellement
l'enseigne)
publicitaires)
par
an
Forfait
m2
par
an
m2
par
an
m2
par |
m2paran
|
m2paran
|
m2paran
m2
par
an
annuel
an
Zi
37
7,5
16,2
7,4
93,6
6,3
14,5
27,8
22
37
6,8
14,8
74
93,6
6.3
14,5
27,8
Z3
37
3,4
7,4
74
93,6
6,3
14,5
27,8
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
521
1-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
137 Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face à l’épidémie
de Covid-19
dans
le cadre
de
l’état d’urgence
sanitaire,
Vu
le décret
complémentaire
n°2020-423
du
14
avril
2020,
Vu
le décret
n°2020-548
du
11
mai
2020,
DELIBERE
Approuve
l’exonération
à
hauteur
de
50
%
des
redevances
d'occupation
commerciale
liées
aux
emprises
avec
ancrage
pour
la période
du
1°' janvier
au
31
décembre
2020.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
prendre
toutes
les
mesures
pour
la
mise
en
application
de ces
exonérations.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
KYY
François
GERNIGON
:
Angers
Loire
Métropole
perçoit
des
redevances
pour
les
occupations
du
domaine
public
à caractère
commercial,
liées
aux
emprises
avec
ancrage.
Afin
de
favoriser
la
reprise
d'activités
des
commerces
locaux
essentiels
au
tissu
économique
angevin,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
exonération
à hauteur
de
50
%
des
redevances
d'occupation
commerciales
liées
aux
emprises
sur
la période
du
1
janvier
au
31
décembre
2020.
La
perte
a été
évaluée
à près
de
100
000
€.
Il vous
est
proposé
d'appliquer
50
%
d'exonération
sur
les
tarifs
qui
sont
présentés.
Monsieur
le Président
: Pas
de
remarque
? Pas
d'opposition
? Pas
d’abstention
? Il en
est ainsi
décidé.
DEL-2020-148:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
#k+k+ 138 Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2020-149
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI,
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
RECHERCHE,
ATTRACTIVITE,
RAYONNEMENT
ET
INSERTION
-
Enseignement
Supérieur
et Recherche
COVID
19
-
Université
d'Angers
-
Contrats
de
recherche
-
Convention
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
Rapporteur
: Benoit
PILET
EXPOSE
Les
activités
de
recherche
ont
été
négativement
impactées
par
la
pandémie
de
COVID
19.
Un
grand
nombre
de
projets
et
de
travaux
de
recherche
ont
été
ralentis
voire
arrêtés.
Le
confinement
et
la
fermeture
des
établissements
ont
forcé
un
certain
nombre
de
chercheurs
et
doctorants
à
interrompre
leurs
travaux
en
laboratoire
ou
encore
à suspendre
leurs
études
de
terrain.
Afin
de
tenir
compte
de
ce
contexte
exceptionnel
et
de
limiter
ses
effets
négatifs
sur
la
recherche
et
l'activité
des
laboratoires,
le
gouvernement
a
décidé
d'autoriser
les
établissements
qui
accueillent
des
doctorants
et des
post-doctorants
à prolonger
la durée
des
contrats
lorsque
l'impact
de
la crise
actuelle
l'aura
rendu
nécessaire,
en
mobilisant
les
moyens
budgétaires
nécessaires.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
active
de
soutien
à
la
Recherche
sur
son
territoire,
Angers
Loire
Métropole
finance
ou
cofinance
actuellement
11
doctorats
et
8
post
doctorats
pour
l’Université
d’Angers.
Ainsi,
l'Université
d'Angers
a
sollicité
une
subvention
auprès
d'Angers
Loire
Métropole
pour
lui permettre
l’allongement
de
ses
contrats
de
recherche.
Il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
120
000
€
qui
correspond
à
une
prolongation
de
2
mois
de
100%
des
coûts
des
doctorants
et
post-doctorants
actuellement
conventionnés.
La
pandémie
de
COVID
a démontré
toute
l'importance,
pour
la
France,
de
bénéficier
d’une
recherche
solide
et de
haut
niveau,
et ALM
s’associe
à cet effort.
Il convient
d'établir une
convention
pour
définir les modalités
de versement
de
la subvention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l’Université
d’Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention.
Attribue
à l'Université
d'Angers
une
subvention
de
120
000
€.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Jk* 139 Benoit
PILET
: Les
activités
de
recherche
ont
été
négativement
impactées
par
la pandémie.
Un
grand
nombre
de
projets
de
travaux
de
recherche
ont
été
ralentis,
voire
arrêtés.
Le
confinement
et
la
fermeture
des
établissements
ont
forcé
un
certain
nombre
de
chercheurs
et de
doctorants
à interrompre
leurs
travaux
en
laboratoire
ou
encore
à
suspendre
leurs
études
de
terrain.
Afin
de
tenir
compte
de
ce
contexte
exceptionnel
et
de
limiter
ses
effets
négatifs
sur
la
recherche
et
l’activité
des
laboratoires,
le
gouvernement
a
décidé
d'autoriser
les
établissements
qui
accueillent
les
doctorants
et
les
post-
doctorants
à prolonger
la durée
des
contrats
lorsque
l'impact
de
la crise
actuelle
l'aura
rendu
nécessaire
en
mobilisant
des
moyens
budgétaires
nécessaires.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
active
de
soutien
à
la
recherche
sur
son
territoire,
Angers
Loire
Métropole
finance
ou
cofinance
actuellement
11
doctorats
et
8
post-doctorats
pour
l’Université
d’Angers.
Ainsi,
l’Université
d'Angers
a
sollicité
une
subvention
auprès
d’Angers
Loire
Métropole
pour
lui permettre
l’allongement
de
ses
contrats
de
recherche.
Il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
120
000
€
qui
correspond
à
une
prolongation
de
2
mois
de
100
%
des
coûts
des
doctorants
et
post-doctorants
actuellement
conventionnés. Monsieur
le Président
: Avez-vous
des
questions
? La
parole
est à Mme
CAMARA-TOMBINI.
Silvia
CAMARA-TOMBINI :
La jeunesse
est
un
public
dont
je
pense
nous
aurons
à parler
dans
les
prochains
mois.
La
jeunesse
sous
toutes
les
formes
qui
est
à
mon
avis
directement
impactée
par
la
crise,
que
ce
soit
les jeunes
qui
sortaient
des
études
et qui
allaient
vers
un
premier
emploi
ou
ceux
qui
avait
déjà
quelques
difficultés
à se
loger
et qui
n'auront
pas
réussi
à trouver
un
job
d'été
pour
pouvoir
payer
un
loyer.
Je
pense
que
ça
fait
vraiment
partie
des
sujets
sur
lesquels
il faudra
qu'on
discute
avec
l'ensemble
des
partenaires
pour
essayer
d’être
force
de
propositions.
Monsieur
le
Président:
Je
vous
rejoins
à
100
%.
Le
taux
exceptionnel
de
réussite
du
bac
va
nous
amener
à
un
niveau
de
difficulté
exceptionnel
sur
la
question
des
logements
étudiants.
Je
ne
vous
rappelle
pas
ce
qu'on
a
vécu
ces
dernières
années
avec
une
croissance
des
effectifs
étudiants
plus
importante
que
celle
des
logements
et avec
une
moyenne
de
90
%
de
réussite.
Nous
avons
1
500
logements
étudiants
qui
sont
en
cours
de
construction.
200
seront
livrés
avant
la
prochaine
rentrée,
600
avant
la
rentrée
2021
et
600
avant
la
rentrée
2022.
Les
étudiants
que
nous
allons
accueillir
cette
année,
nous
allons
les
avoir
pour
plus
de
2 ans.
Nous
suivons
ce
dossier
très
au
sérieux
et
nous
aurons
évidemment
l'occasion
d’y
revenir.
J'attends
les
précisions
du
gouvernement
sur
ce
que
pourrait
être
les
incitations
aux
collectivités
locales
pour
aider
ces jeunes
à
s’insérer.
Tant
que
ces
moyens
n'existent
pas,
nous
avons
un
peu
de
mal
à
vous
dire
dans
quelle
proportion
et
de
quelle
manière
agir,
il faudra
qu'on
prenne
notre
part
parce
que
c'est
un
enjeu
crucial
pour
éviter
une
fracture
générationnelle
qui
s'ajouterait
aux
autres
fractures
que
nous
connaissons
déjà.
Je
vous
rappelle
que
nous
votons
juste
la prolongation
d'un
dispositif
qui
nous
a été
demandée
par
l'Université
et je constate
que
nous
sommes
tous
d'accord.
DEL-2020-149:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
#4 140 Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2020-150
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
COVID
19
- Continuité
des
services
publics
- Attribution
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
mobilisés
en
présentiel.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Depuis
le
mardi
17
mars
2020,
date
de
confinement
décidée
par
le
Gouvernement,
les
services
de
la
Ville
d'Angers,
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
d'Angers
Loire
Métropole
ont
activé
un
Plan
de
Continuité
d'Activité
(PCA)
minimal
commun
à
nos
trois
collectivités,
en
raison
de
la
mutualisation
forte
des
services.
Afin
de
restreindre
la
propagation
du
virus
et
conformément
aux
directives
sanitaires
nationales,
il
était
impératif
qu’un
maximum
d’agents
puissent
respecter
la
règle
absolue
de
confinement.
Il
était
tout
aussi
impératif,
dans
ce
contexte
exceptionnel,
qu’un
certain
nombre
de
services
publics
soient
maintenus
pour
assurer
la continuité
des
services
essentiels
à la population.
Ainsi,
sont
restés
en
présentiels
pour
assurer
ces
activités,
les
agents
strictement
nécessaires
pour
assurer
la
continuité
des
missions
de
la
police
municipale,
de
l’état
civil
et
des
formalités
administratives,
du
Centre
d’appel,
de
la
collecte
des
déchets,
de
maintien
d’un
service
minimum
d’accueil
dans
les
écoles,
de
services
aux
personnes
âgées
(EHPAD,
EHPAA,
Service
de
soutien
à
domicile),
de
veille
sanitaire
et d'organisation
des
dispositifs
de
Santé
Publique.
Les
services
de
la propreté,
de
l’espace
public,
des
bâtiments
ont
également
organisé
les
interventions
indispensables
pour
assurer
la
salubrité
et
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
ainsi
que
pour
ce
qui
concerne
la
Direction
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
d'Angers
Loire
Métropole
la
continuité
de
l’approvisionnement
en
eau
de
l’agglomération
ou
les travaux
d'urgence.
Des
collaborateurs
des
services
dont
l’activité
a été
totalement
arrêtée
se sont
portés
volontaires
pour
participer
au
plan
de
continuité
d’activités
minimales
et
ainsi
soulager
les
effectifs
et
contribuer
à
l’ouverture
de
nouveaux
services
à la population.
Des
agents
de
la
Direction
des
Parcs
et
Jardins
se
sont
formés
pour
participer
au
ramassage
des
ordures
ménagères,
des
agents
de
la
Direction
de
l'Espace
Public
sont
venus
renforcer
le
service
collecte
pour
le
traitement
des
points
d’apports
volontaires,
des
agents
de
la
Direction
du
Développement
des
Associations
et
des
Quartiers,
puis
d’autres
directions,
ont
porté
des
repas
aux
personnes
âgées
confinées
dans
leur
chambre
dans
les
Résidences
Autonomie.
Des
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)
ont
fait
les
courses
pour
les
personnes
âgées,
vulnérables,
maintenues
à domicile,
des
puéricultrices
ont
également
apporté
un
soutien
dans
les
EPHAD.
Ce
descriptif
n’est
pas
exhaustif
de
toutes
les
présences
ponctuelles
ou
permanentes
dans
d’autres
services,
à
l’exemple
des
agents
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Direction
du
Système
d’information
et
du
Numérique
(DSIN)
qui
ont
réorganisé
les
activités
supports
indispensables
à cette
gestion
de
crise.
La
mobilisation
exceptionnelle
des
agents
dans
le
cadre
de
ce
plan
conduit
à
envisager
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
et
spécifique
COVID-19
qui
sera
distincte
du
Régime
Indemnitaire
en
vigueur
actuellement
dans
les
collectivités.
141 Cette
prime
exceptionnelle
ne
fait
pas
l’objet
d’une
compensation
par
l’Etat
et
est
donc
financée
exclusivement
par
la collectivité.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d’autoriser
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
reconnaissante
de
la mobilisation
des
agents
ayant
rempli
en
présentiel
les
activités
indispensables
à la
continuité
du fonctionnement
de
la collectivité.
Cette
prime
sera
versée
sur
la
base
du
nombre
de jours
de
travail
réalisé
en
présentiel,
pour
un
forfait
de 30
euros
par jour
sur la période
du
18
mars
au
10
mai
2020
inclus.
Pour
Angers
Loire
Métropole
le
montant
estimé
de
cette
prime
pour
l’ensemble
des
services
et
budgets
est de
130
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
ja loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat et de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du 4 juin
2020,
DELIBERE
Propose
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
selon
les principes
d'attribution
suivants
:
-
La
prime
concerne
tous
les
agents,
quel
que
soit
son
statut,
ayant
réalisé
en
présentiel,
pendant
la
période
où
les
mesures
de
confinement
strict
prévalaient,
les
missions
indispensables
au
fonctionnement
de
la collectivité
et
à la réalisation
de
son
plan
de
continuité
d’activités,
et qui
en
raison
de
leur
mobilisation
dans
des
circonstances
particulières
et exceptionnelles
ont
ainsi
fait
face
aux
aléas
de
la
gestion
de
crise,
à
la
réorganisation
en
urgence
des
missions
à
leur
adaptation
permanente
ou
à un
surcroit
d’activités
;
-
Les
agents
mobilisés
en
présentiel,
y
compris
les
agents
redéployés
dans
d’autres
services
et
sur
d’autres
missions
que
celles
qu’ils
assurent
habituellement
sont
bénéficiaires
de
la
prime
exceptionnelle
;
-
La
période
de
référence
débute
le
18
mars,
jour
de
renforcement
des
mesures
de
confinement
prises
par
Angers
Loire
Métropole
et
prend
fin
à
la
date
du
10
mai
2020,
dernier
jour
de
confinement
strict.
-
La
prime
sera calculée
sur la base
d’un
forfait
de
30
euros
par jour
de
présence
-
La
prime
ne
pourra
pas
dépasser
un
plafond
de
1000
euros
couvrant
la
totalité
de
la
période
allant
du
18
mars
au
10
mai
2020
inclus.
142 -
La
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
-
La
prime
est exonérée
d’impôts
et de
cotisations
sociales
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
KkkX
Roselyne
BIENVENU
: Cette
délibération
vous
invite
à valider
le principe
du
versement
d'une
prime
exceptionnelle
qui
se
rattache
à l'activité
de
nos
agents
durant
le confinement
et qui
se
sont
mobilisés.
Le
principe
était
plutôt
le télétravail
pour
celles
et ceux
qui
le pouvaient.
En
revanche,
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
et répondre
aux
besoins
essentiels
de
nos
concitoyens,
nous
avons
mis
en
place
une
organisation
particulière
pilotée
par
le
Directeur
Général
des
Services
et
l'ensemble
des
Directions,
avec
le concours
de
nos
agents
pour
faire
en
sorte
qu'il
y ait
un
présentiel
et
qu’un
certain
nombre
d'agents
d'Angers
Loire
Métropole
puissent
assumer
le service
public.
Nos
concitoyens
ont
largement
souligné
cet
engagement
et
le
professionnalisme
de
nos
équipes.
Cette
délibération
vient,
à sa
manière,
remercier
ces
agents
qui
ont
acceptés
de
poursuivre
leurs
activités
en
présentiel.
Cette
situation
était
particulièrement
anxiogène
et je
précise
tout
de
même,
que
certains
agents
qui
n'étaient
pas
obligés
de
venir,
ont
accepté
des
formations
ou
se
sont
déporter
sur
d'autres
métiers
qui
n'étaient
pas
les
leur,
afin
de
renforcer
les équipes
qui
en
avaient
besoin.
Cette
délibération
soumet
le
principe
d'une
prime
accordée
à tous
les
agents
qui
ont
été
en
présentiel
avec
un
montant
forfaitaire
de
30
€/jour.
La
temporalité
dans
laquelle
nous
inscrivons
ce
versement
de
primes
exceptionnelles,
c'est
du
18
mars
jusqu'au
10
mai
2020,
jour
d’une
reprise
progressive
de
travail
en
présentiel.
Cette
prime
est
calculée
sur
la
base
d'un
état
qui
est
établi
par
chaque
Direction
sur
la
période
-considérée.
Le
plafond
sera
de
1
000
€.
Le
montant
global
calculé
est
d’environ
145
000
€ pour
Angers
Loire
Métropole.
Monsieur
le Président
: La
parole
est à Mme
DUARTE.
Sylviane
DUARTE : Je
ne peux
pas
prendre
part
à ce
vote
par conflit
d'intérêts.
Monsieur
le
Président
: Avez-vous
des
questions
? Je
vais
passer
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie
franchement,
je
pense
que
nous
nous
honorons
en
le faisant.
DEL-2020-150:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas pris part
au
vote:
Mme
Sylviane
DUARTE.
kkk 143 Dossier
N°
24
Délibération n°: DEL-2020-151 TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Énergie
Angers
-
Quartier
Monplaisir
-
Construction,
gestion
et
exploitation
du
réseau
de
chaleur
-
Contrat
de
prestation
intégrées
- ALTER
Services
- Décision
de
principe
Rapporteur
: Franck
POQUIN
EXPOSE
Le
schéma
directeur
pour
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole,
présenté
au
Conseil
de
communauté
le
11
décembre
2017,
a
permis
d'identifier
des
possibilités
de
développement
sur différents
secteurs
de
la Communauté
urbaine.
Ainsi,
sur
le quartier
de
Monplaisir,
objet
d’une
opération
de
renouvellement
urbain,
il est
opportun
de
réaliser
un
réseau
de
chaleur
pour
les
zones
résidentielles
et
les
équipements
publics,
avec
également
les
bâtiments
à construire
ou
reconstruire.
Il est
proposé
de
recourir
à une
convention
de
prestations
intégrées
avec
la SPL
ALTER
Services
pour
la construction,
la gestion
et
l’exploitation
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
Monplaisir
sous
forme
de
concession.
Cette
SPL
s’est
déjà
vu
confiée
le
réseau
de
chaleur
de
Belle-Beille
et
celui
d’Ecouflant.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
2019-180
du
9 juillet
2019
dans
la
mesure
où
la
décision
portait
sur
un
rapport
document
programme
qui
a
fait
l’objet
de
modifications
portant
notamment
sur l'intégration de
la partie production
de chaleur dans
le périmètre
de
la concession.
Le
recours
à la SPL
ALTER
Services
permettra
à la Communauté
urbaine
de
garantir
la maîtrise
de
sa
politique
d'aménagement
énergétique
du
territoire
indispensable
à l’atteinte
des
objectifs
fixés
dans
la
politique
de
transition
énergétique
adoptée
en
juin
2019,
en
exerçant
un
contrôle
renforcé
sur
ce
contrat. Le
mode
concessif
permet
à
la
SPL
ALTER
Services
de
porter
financièrement
les
investissements
pour
ces
travaux
de
premier
établissement,
à
l’exception
du
réseau
secondaire
lié
aux
439
logements
du
bailleur
Angers
Loire
Habitat.
De
plus,
le
réseau
Méoréso
sera
mis
à disposition
et géré
par
la SPL.
Le
prestataire
SPL
a
ainsi
la
responsabilité
des
travaux
et
celle
des
performances
techniques
des
équipements
dont
il aura
la charge
en
exploitation.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
consultée
le 25
juin
2020
conformément
à
l’article
L
1411-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Le
Comité
Technique
a également
été consulté
le 02 juillet 2020
dernier.
Le
présent
rapport
document
programme
constitue
un
projet
de
convention
qui
prendrait
effet
dès
sa
signature
et
une
prise
d’effet
du
contrat
de
prestations
intégrées
au
plus
tôt
en
septembre
2020.
La
durée
de
ce
contrat
confié
à
la
SPL
ALTER
Services
sera
d’environ
25
ans
jusqu’au
30
septembre
2046.
Cette
durée
correspond
notamment
à la
durée
des
travaux
pour
le
développement
du
réseau
en
lien
avec
le programme
NPNRU
(2019
— 2025),
à la montée
en
charge
des
raccordements
des
abonnés
au
réseau
en
lien
avec
le
programme
de
reconstruction
du
quartier
(2020
—
2025)
et
à
la
durée
d’amortissement
des
équipements
(2021
— 2045).
144 Les
caractéristiques
des
missions
confiées
au
délégataire
sont
exposées
dans
le
rapport
document
programme
annexé
à
la
présente
délibération,
et
qui
sera
remis
à
la
SPL
ALTER
Services
en
vue
d’être
négocié
et d’aboutir
à la conclusion
du
contrat
final.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
articles
L
1411-12
et L
1411-19,
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
du
02 juillet
2020,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
25 juin
2020,
DELIBERE
Annule
et remplace
la délibération
DEL-2019-180
du
Conseil
de
communauté
du
19
septembre
2019.
Approuve
le principe
de
confier
le contrat
de
prestations
intégrées
pour
la
construction,
l’exploitation
et la gestion
de
la chaufferie
centrale
et du
réseau
de
chaleur
du
quartier
Monplaisir
à la
SPL
ALTER
Services. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à entrer
en
négociation
avec
la SPL
ALTER
Services
sur
la base
du
rapport
document
programme
annexé
à la présente
délibération.
4%
Franck
POQUIN
:
Ceite
délibération
s'inscrit
dans
notre
politique
de
transition
écologique.
Nous
avons
voté
un
schéma
directeur,
en juin
2019,
qui
s'appuie
sur
3 pôles
:
-
un
pôle
énergie,
-
un
pôle
biodiversité,
-
un
pôle
qui
concerne
les
déchets,
la
valorisation
et
aussi
le
volet
Projet
Alimentaire
Territorial.
Le
volet
énergétique
a déjà
été
voté
en juin
2019.
Parmi
les
briques
s'inscrivent
les
réseaux
de
chaleur
pour
lesquels
nous
avons
un
schéma
directeur.
Nous
sommes
une
collectivité
très
volontariste
sur
ce
sujet
avec
la volonté
de
doubler
le
nombre
de
kilomètres
de
réseaux
de
chaleur
permettant
d'alimenter
au
moins
1/3
de
la population
angevine,
soit 50
000
habitants.
Dans
ce
cadre-là,
nous
avions
voté
une
délibération
pour
un
projet
de
rénovation
des
réseaux
de
chaleur
dans
le
quartier
de
Monplaisir.
Ce
soir,
je
vous
propose
d'annuler
cette
délibération
qui
confiait
à l'époque,
et séparait
la gestion
de
la production
et
la distribution
de
cette
énergie.
Nous
vous
proposons
finalement
de
récupérer
l'intégralité
de
la
maîtrise
sous
le
domaine
de
la
collectivité
et
de
confier
ces
différentes
missions,
sans
les
dissocier,
à ALTER
Services.
Je
précise
que
ce
nouveau
montage
permet
de
solliciter
des
subventions
à
un
niveau
plus
élevé
que
dans
le
montage
précédent.
Nous
partirions
sur
un
contrat
de
25
ans jusqu’en
septembre
2046.
Nous
vous
proposons
de
valider
ce
nouveau
montage
pour
la
distribution
et
la
production
de
chaleur
sur
le
quartier de
Monplaisir.
Monsieur
le
Président:
Nous
vous
proposons
une
nouvelle
chaufferie
et
nous
nous
proposons
d'y
aller
avec
un
modèle
plus
simple.
Nous
proposons
de
faire
évoluer
le
dispositif
pour
y
aller
nous-
mêmes.
S’il
y
a
un
dossier
aujourd'hui
qui
s'inscrit
dans
la
transition
écologique
et
solidaire,
c’est
celui-là.
Nous
avons
l'ambition
que
le quartier
Monplaisir
soit
celui
où
les
prix
d'énergie
soit
les
plus
bas.
Nous
avons
chassé
chaque
intermédiation
susceptible
d'aller
générer
une
augmentation
du
prix
du
KWh
pour
arriver
au
tarif le plus
bas
proposable
sur
la totalité
du
territoire.
145 Nous
avons
encore
un
enjeu,
c'est
le
niveau
du
soutien
du
fonds
de
chaleur
qu’on
peut
obtenir
de
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et de
la Maîtrise
de
l’Energie).
J'ai
rencontré
Arnaud
LEROY
pour
que
nous
puissions
monter
un
dossier
en
tout
point
exemplaire.
La
parole
est à Robert
BIAGI.
Robert
BIAGI
: Quelles
sont
les
conditions
de
désengagement
du
gestionnaire
actuel
de
production
de
chaïeur
?
Monsieur
le Président
: Nous
sommes
en
train
de
mesurer
le
montant
d’indemnisation
que
nous
leur
devons.
Nous
allons
reprendre
une
partie
des
études
qui
avait
été
conduites
par
leur
bureau
d'études.
Cela
prendra
la
forme
quasiment
de
la
participation
à
des
frais
d'études
qu'ils
ont
assurés
pour
le
compte
d'un
projet
et
que
nous
allons
réaliser.
Nous
rachetons
les
parts
du
capital
social.
C'est
de
l'argent
que
nous
mettons
à la place
du
gestionnaire
et qui
servira
à la même
chose.
Jean-Marc
VERCHERE
: Nous
avions
10
%
du
capital
social,
nous
étions
avec
la Caisse
des
dépôts
et des
consignations
et ENGIE.
Vous
avez
voté
tout
à l'heure
la reconduction
dans
la société
du
réseau
de
chaleur
de
Monplaisir,
il s’agit
de
la
liquidation
que
nous
devons
mener
avant
la
fin
de
l'année
ou
début
2021.
Monsieur
le
Président
: Il y aura
de
toute
façon
une
délibération
ad
hoc
pour
préciser
le
montage
de
sortie
pour
être
dans
la
transparence
la
plus
complète.
Nous
leur
avons
fait
réaliser
des
choses
que
nous
n’aurions
nous-mêmes
pas
réalisées
si nous
étions
partis
sur ce
montage.
L'enjeu
était
de
faire
suffisamment
vite
les
travaux
de
modélisation
pour
que
nous
puissions
commencer
à poser
les
canalisations
avant
un
calendrier
de
pose
qui
soit
concomitant
aux
ouvertures
de
voies
pour
le
tramway.
Depuis
le
début,
les
canalisations
sont
posées
par
ALTER
Services.
Nous
avions
besoin
des
travaux
de
dimensionnement
sur
les
diamètres
de
canalisation
qui
dépendaient
de
ce
qui
était
prévu
sur
la
chaufferie
pour
déterminer
l'ampleur
des
travaux
de
canalisation.
Il
fallait
de
toute
façon
que
nous
fassions
ces
études
et
vite.
C'est
finalement
un
modèle
qui
nous
a
permis
d'aller
assez
vite.
Ensuite,
nous
avons
expertisé
un
dispositif,
Mais,
il faut
prendre
en
compte
certains
éléments
:
-
Le
fait
que
nous
récupèrons
la
TVA
quand
nous
investissons
en
direct
et
que
certaines
aides
sont
réservées
aux
collectivités
locales
;
-
Et
le
fait
qu’il
y
a
une
allergie
à
la
prise
de
risque
de
la
part
d’actionnaires
privés
qui
demandent
des
garanties
par
rapport
à
des
retournements
de
marché
qui
sont
incompatibles
avec
le fait d'être
réellement
partenaires.
-
Le
fait
que
nous
sommes
sur
des
enjeux
dont
la
question
n'est
pas
seulement
l'équilibre
économique
mais
bien
l’équilibre
écologique
global.
Nous
avons
donc
fini
par
nous
dire
qu’il
fallait que
les choses
prennent
cette
tournure.
Nous
passons
au
vote.
Je
vous
remercie
de
cette
unanimité.
DEL-2020-151:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
+*+* 146 Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2020-152
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Énergie
SEM
Croissance
Verte
-
Prise
de
participation
au
capital
-
Désignation
des
représentants
-
Statuts
- Approbation.
Rapporteur
: Franck
POQUIN
EXPOSE
La
Région
des
Pays-de-la-Loire
a
engagé
une
démarche
volontariste
de
soutien
aux
initiatives
et
projets
de
son
territoire
en
matière
de
transition
énergétique.
Elle
reconnait
l’importance
de
l’engagement
des
partenaires
territoriaux
(départements,
syndicats
d'énergie,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
etc.)
à sa
démarche
et,
en
ce
sens,
souhaite
les
associer
à son
projet
d’entreprise. Une
démarche
partenariale
est
privilégiée
et
les
partenaires
de
la
Région
travailleront,
de
façon
coordonnée,
à promouvoir
ce
projet
porté
par
une
société
d'économie
mixte
locale
dénommée
« SEM
Croissance
Verte
».
Trois
axes
prioritaires
ont été
définis
au
sein
de
cette
société :
-
L'ingénierie
territoriale
Le
service
d’ingénierie
territoriale
devra
sensibiliser
les
acteurs
du
territoire
aux
enjeux
des
énergies
renouvelables,
informer,
stimuler,
accompagner,
faciliter
et
accélérer
les
initiatives
en
matière
de
projets
d’énergie
renouvelable.
L'objectif premier
est
de
massifier
l'émergence
des
projets
d'énergies
renouvelables
sur
l’ensemble
des
territoires
de
la région
en renforçant
le conseil
et l’appui
à l'ingénierie
des
porteurs
de
projets.
-
L'efficacité
énergétique
Ce
service
propose
une
offre
régionale
d’information,
d'animation,
d'expertise
et de service
en matière
de
développement
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments.
En
ce
qui
concerne
les
logements,
la SEM
développera
des
actions
multi-partenariales,
dans
le
cadre
d’un
parcours
sécurisé
agile
destiné
à faire
levier
dans
la décision
des
particuliers
de
rénover
leur
logement.
Elle
pourra
également
venir
en
appui
des
plateformes
territoriales
de
la
rénovation
énergétique
(PTRE)
qui
seront
développées
dans
les
EPCI,
en
leur
apportant
une
expertise
et
une
offre
de
service
de
niveau
régional
dans
l’accompagnement
des
particuliers.
Enfin,
la
SEM
pourrait
également
développer
une
action
d’animation
et
de
coordination
régionale
en
ce
qui
concerne
la
rénovation
des
bâtiments
publics,
en
collaboration
avec
les
actions
déjà
existantes
chez
ses
partenaires.
-
Le fonds
d'investissement
dans
les projets
de croissance
verte.
Le
fonds
d’investissement,
filiale de la SEM,
sera composé
d’un
capital
de
10
000
000
€ dans
lequel
la
SEM
sera
actionnaire
majoritaire.
Le
fonds
investira
dans
les
sociétés
de
projets
existantes
ou
à venir
dans
les
domaines
de
la
transition
énergétique
(méthanisation,
éolien,
hydrogène,
photovoltaïque,
efficacité
énergétique,
mobilité).
147 Dans
cette
perspective,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
souhaite
disposer
d’une
société
d’économie
mixte
locale
dotée
d’une
capacité
financière
suffisante
pour
concrétiser
la volonté
régionale
d’investir
dans
la croissance
verte.
Le
capital
de
la société
s’élève
à
10
000
000
€ détenus
à 50
%
par
la Région
et 28,50
%
par
la Banque
des Territoires
et la Caisse
d'Epargne.
Le
solde
du
capital,
soit
21,50
%,
est
réparti
entre
les
coliectivités
et
groupements
de
collectivités
partenaires
du
projet
« Croissance
Verte
»
à
savoir,
dans
un
premier
temps,
les
5
départements
ligériens,
4
Syndicats
d'énergie
(SYDELA,
SIEML,
TEM
et
SYDEV),
Angers
Loire
Métropole
et
Laval
Agglomération.
Nombre d'actions
Actionnaires
Investissement
%
détention
détenues
Conseil
régional
Pays
de
la
Loire
5 000
000
€
50,00
%
5 000
SYDELA
250
000
€
2,50
%
250
SIEML
250
000
€
2,50
%
250
TEM
100
000
€
1,00
%
100
SYDEV
250
000
€
2,50
%
250
CD44
250
000
€
2,50
%
250
CD85
200
000
€
2,00
%
200
CD72
200
000
€
2,00
%
200
CD49
200
000
€
2,00
%
200
CD53
250
000
€
2,50
%
250
Angers
Loire
Métropole
100
000
€
1,00
%
100
Laval
Agglomération
100
000
€
1,00
%
100
Banque
des
territoires
(CDC)
2 840
000
€
28,40
%
2840
Banque
Caisse
d'Epargne
10
000
€
0,10
%
10
Total
10
000
000
€
100
%
10
000
Compte
tenu
des
règles
propres
à la gouvernance
des
sociétés
d'économie
mixte
locales,
et du
niveau
de
participation
des
actionnaires
publics
autres
que
la Région,
ceux-ci
bénéficient
d’une
représentation
indirecte
par
une
assemblée
spéciale
disposant
de
7 sièges
d’administrateurs
parmi
les
18.
Le
pacte
d’actionnaires,
en
cours
de
concertation
auprès
des
différents
partenaires,
sera
présenté
ultérieurement
pour
approbation
et
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération
du
Conseil
de
communauté. Il est proposé
de
délibérer
sur :
-
la
prise
de
participation
d’Angers
Loire
Métropole
au
capital
de
la
SEM
Croissance
Verte,
à
hauteur
de
1%
du
capital,
soit
100
actions,
pour
un
montant
total
de
100
000
€,
-
l'approbation
des
statuts
de
la SEM
Croissance
Verte,
-
l'approbation
du
projet
de
règlement
de
l'assemblée
spéciale,
définissant
notamment
le mode
de
désignation
des
5
représentants
communs
au
Conseil
d'administration
choisis
par
les
délégués
constituant
ladite
assemblée,
-
la désignation
d’un
représentant
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
la SEM
Croissance
Verte:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5215-1
et suivants,
148 Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L
1521-1
et
suivants,
DELIBERE
Approuve
la participation
d'Angers
Loire
Métropole
au
capital
de
la
SEM
Croissance
Verte,
à hauteur
de
100
actions,
pour
une
valeur
nominale
de
1 000
€, représentant
1 %
du
capital,
soit
100
000
€,
Approuve
les statuts
de
la SEM
Croissance
Verte,
et le règlement
de
l’assemblée
spéciale.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
les
signer,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l’exécution
de cette délibération.
Désigne
M.
Franck
POQUIN
comme
délégué
à l’assemblée
spéciale
de
la
SEM
Croissance
Verte
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole.
Approuve
la composition
du
conseil
d'administration
de
la SEM
Croissance
Verte.
Autorise
le
délégué
à
accepter
les
fonctions
de
censeur
ou
de
représentant
commun
au
conseil
d’administration
de
la SEM
Croissance
Verte
qui
pourrait
lui être
confiées
par
l’assemblée
spéciale,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants,
et le versement
du
capital
en
une
seule
fois.
#4
Franck
POQUIN
:
Il
est
proposé
ce
soir
qu’Angers
Loire
Métropole
intègre
la
SEM
(Société
d'Economie
Mixte)
Croissance
Verte.
Il
existe
aujourd'hui
des
outils
comme
ALTER
Energies,
qui
correspond
à
un
périmètre
départemental.
L'idée
est
d'avoir
cet
outil
à
l'échelle
régionale
pour
avoir
une
coordination
et une
cohérence
de
notre
politique.
Les
missions
de
cette
SEM
seraient
axées
sur
3
priorités
:
-
l'ingénierie
territoriale
: l'accompagnement
de
toutes
les
collectivités
ou
de
tous
les
partenaires
du
territoire
pour
pouvoir
sensibiliser
sur
les capacités
à installer
de
nouveaux
projets
;
-
l'efficacité
énergétique:
le
service
proposerait
une
offre
régionale
d'information-animation-
expertise.
C'est
la réplication,
à l'échelle
régionale,
de
notre
Agence
Locale
d’Energie
du
Climat
(ALEC)
qui
réalise
cet accompagnement
auprès
des
particuliers
;
-
le
fonds
d'investissement
dans
les
projets
croissance
verte:
l'idée
est
de
pouvoir
développer
massivement
tous
les
projets
en
lien
avec
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Vous
avez
le
tableau
des
différents
partenaires
qui
souhaitent
entrer
dans
cette
SEM.
Au
niveau
de
cette
instance,
nous
aurons
une
représentativité
par
collège,
et comme
nous
avons
le collège
des
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
et nous
partageons
ce capital
avec
Laval.
Nous
aurons
l'assurance
d'avoir
soit
un
siège
au
Conseil
d'administration,
soit
un
rôle
de
censeur.
Cela
fera
partie
du
pacte
des
actionnaires
qui
vous
sera proposé
dans
un
une
prochaine
délibération.
Nous
sommes
sollicités
pour
accepter
à hauteur
de
100
000
€,
l'entrée
au
capital
de
la SEM
Croissance
Verte,
pour
approuver
les
statuts
qui
ont
été
joints
à
cette
délibération
et
pour
la
nomination
d'un
représentant
de
notre
collectivité
au
sein
de
cette
SEM.
Monsieur
le Président
: Avez-vous
des
questions
? La
parole
est à Yves
AUREGAN.
Yves
AUREGAN
:
Nous
ne
nous
opposerons
pas
à
cette
SEM,
car
nous
sommes
heureux
que
la
Région
mette
enfin
un
peu
d'argent
sur
la
rénovation
thermique.
La
question
que
je
voudrais
vous
149 poser
est
sur
l'impact
sur
notre
système
local
qui
marche
plutôt
bien.
Est-ce
que
cette
structure
nouvelle
va
être
un
empilement
de
structures
?
Quid
des
personnels
?
Si
j'ai
bien
compris,
cela
est
arrivé
un
peu
brutalement
et cela
n’a
pas
été
tellement
coconstruit
avec
l'écosystème
qui
existait
et qui
travaille
depuis
longtemps
sur
ce
genre
de
choses.
Quelle
elle
est
la plus-value
pour
une
ville
comme
Angers
ou
l’agglomération
angevine
d’être
dans
cet organisme.
Pourquoi
toutes
les
agglomérations
n'y
sont
pas
?
Franck
POQUIN
: Vous
évoquez
la
mission
d'information
auprès
des
habitants,
ce
sera
une
de
leurs
missions
mais
pas
la
seule.
Nous
avons
bien
les
2
autres
volets
que
l’ALEC,
aujourd’hui,
ne
remplit
pas.
Le
choix
qui
a
été
fait
par
notre
organisation
est
de
confier
la
partie
individuelle,
c’est-à-dire
habitant
et
particulier
à
l'ALEC.
Tout
ce
qui
est
en
lien
avec
des
bâtiments,
notamment
liés
à
la
collectivité,
nous
avons
une
mission
auprès
de
SIEML
(Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-
et-Loire). Dans
l'ensemble
de
la construction
de
cette
SEM,
il est
bien
précisé
dans
la
délibération
que
cela
se
fera
en
co-construction
avec
les
structures
déjà
en
place.
Il ne
s'agit
surtout
pas
d'empiler
une
nouvelle
structure,
mais
bien
au
contraire
de
s'appuyer
sur
les
expériences
pour
dupliquer
les
modèles
qui
marchent.
Nous
sommes
bien
dans
cette
dans
cet axe-là.
Par
rapport
aux
autres
agglomérations,
elles
sont
en
cours
de
réflexion
et
il
n'est
pas
impossible
que
dans
2?"
tour,
nous
ayons
d’autres
collectivités
comme
Nantes
ou
Le
Mans
qui
viendront
s'ajouter
à
cette
prise
de
participation.
C'est juste
par
rapport
au
délai
de
vote.
La
SEM
Croissance
Verte
est
aussi
un
outil
qui
peut
nous
être
utile
pour
accompagner
la
rénovation,
en
particulier,
des
bâtiments
et
sur
lesquels
nous
voulons
monter
en
puissance.
Nous
avons
une
marge
énorme
au
niveau
de
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
et
il
y
a
cette
volonté
d'avancer.
Vous
évoquez
un
délai
brutal
; nous
sommes
sur
une
construction
depuis
18
mois
sur cette
SEM.
Yves
AUREGAN
: Concernant
la co-construction,
j’ai contacté
quelques
structures
qui
ont
l’air plutôt
inquiètes
de
cette
construction.
Elles
n’ont
pas
l'air encore
vraiment
rassurées,
en
tout
cas.
Franck
POQUIN
: Nous
ne
sommes
pas
figés.
Il y
a eu
différents
aller-retours
par
rapport
au
pacte
d'actionnaires
et
à
l'ensemble
de
la
coquille
de
la
structure.
Après,
la
construction
à
l'intérieur
n’est
surtout
pas
figée.
Cela
s'appuiera
sur les
expériences
qui
marchent
dans
les
territoires.
Aujourd'hui,
nous
créons
la structure
et après,
derrière,
nous
continuons
son
développement
et sa
co-
construction
avec
des
partenaires.
L'ensemble
des
partenaires
qui
entrent
dans
la
SEM
ne
seront
pas
les
seules
personnes
qui
pourront
en
être
bénéficiaires.
Cela
présente
un
intérêt
pour
mener
notre
politique
et la cohérence
de
la transition
et écologique
que
nous
voulons
faire.
Mais
le but
est que
cela
soit
déployé
à
l'échelle
régionale.
Il
y
a
à
la
fois
l'entrée
au
capital
et
après
les
actions
qui
seront
menées
avec
le choix
pour
les
collectivités
d'y
adhérer
ou
de
ne
pas
y adhérer.
Monsieur
le
Président:
Ma
conviction
est
très
simple.
Sincèrement,
je
comprends
tout
à
fait
les
questions
qui
se
posent.
C’est
de
mettre
100000
€
sur
450
millions
d’euros
de
budget
d'investissement,
sur
un
outil
pour
participer
aux
orientations
en
matière
d'accélération
de
la transition
écologique,
d'efficacité
énergétique
et
de
fonds
d'investissement
pour
soutenir
les
projets
verts.
Le
niveau
d'investissement
et
la nature
des
enjeux
font
que
d’abord,
la
condition
était
que
nous
ayons
un
siège,
et ensuite
que
nous
utilisions
ce
siège
pour
demander
d’aller
pousser
dans
tels
ou
tels
domaines.
Avoir
un
effet
de
levier
et que
les
collectivités
envoient
le
message,
quelle
que
soit
leur
sensibilité,
de
dire
c'est
maintenant
et
il faut
qu'on
accélère
sur
les
investissements
; c'est
un
message
à côté
duquel
nous
ne pouvons
pas passer.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
tout
est
clarifié,
mais
ça
veut
dire
qu'à
force
d'attendre
des
réponses,
Poutil
ne
se
lance
pas.
Je
préfère
que
nous
ayons
un
outil
qui
avance
avec
la possibilité
de
le faire
bouger
de
l'intérieur,
et sur
des
thématiques
sur
lesquelles,
honnêtement,
nous
nous
retrouvons
tous.
La
question,
ce
sera
l'ampleur,
le
rythme
et
les
modalités
qui
peuvent
poser
des
difficultés
ou
avoir
des
effets
150 pervers.
Je
trouverais
intéressant
que
la
Commission
de
la
transition
écologique
invite
Laurent
GERAULT,
Président
de
cette
SEM,
à
venir
présenter
la
stratégie
et
ce
qu’il
imagine,
voir
ce
qu'il
attend
de
notre
territoire
en
termes
d'investissements.
Cela
serait
une
vraie
occasion
de
montrer
que
nous
ne
sommes
pas juste-là
pour
mettre
100
000
€,
mais
vraiment
pour
participer
aux
orientations
qui
seraient
attendues.
Dans
ces
conditions,
je
vais
vous
demander
de
voter.
Je
vous
propose
de
désigner
le
Vice-Président
chargé
des
énergies,
qui
a présenté
ce
rapport,
qui
me
semble
bien
placé
pour
nous
représenter
au
sein
de
cette
structure.
La
première
partie
délibération
est
d'approuver
le
principe
de
voter
100
000
€ et
et
la 2È
partie
de
cette
délibération
consiste
à désigner
Franck
POQUIN
comme
représentant.
Il en
est
ainsi décidé. DEL-2020-152:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
+kkk 151 Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2020-153
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Mobilités
- Déplacements
Transports
urbains
- Déploiement
de
l'Open
Payment
sur
le réseau
de
transports
urbains
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
EXPOSE
Les
lignes
du
réseau
Irigo
sont
fréquentées
par
des
usagers
réguliers,
souvent
abonnés
et
familiers
du
réseau. Attirer
les
usagers
ponctuels
représente
donc
un
enjeu
important
en
terme
de
report
modal
mais
aussi
d’amélioration
des
recettes
commerciales.
La
vente
à
bord
des
bus
et
la
mise
à
disposition
de
distributeurs
de
titres
aux
stations
tramway
représente
un
poste
de
coût
important
(collecte
des
espèces,
éditions
des
tickets...)
d'émission
de
déchets
électroniques
(billets
avec
puces
intégrés)
et de
perte
de
vitesse
commerciale
pour
les bus.
La
mise
en
place
du
M'’ticket
sur
téléphone
en
septembre
2019
a
été
un
premier
niveau
de
réponse
mais
s’adresse
aux
usagers
réguliers
ayant
chargé
l’application
Irigo
et
y
ayant
inscrit
leur
carte
bancaire. Afin
de
s’adresser
à une
clientèle
non
régulière
ou
venant
de
l’extérieur,
il est prévu
dans
la Contrat
de
DSP
avec
Ratp
Dev
la mise
en
place
d’une
solution
d'Open
Payment.
Il s’agit
d’offrir
la possibilité
de
payer
et valider
directement
son
transport
en
bus
et tramway
avec
sa carte
bancaire
sans
contact
ou
son
smartphone,
comme
c’est
le
cas
sur
le
réseau
de
Londres
par
exemple.
La
carte
bancaire
ou
le
téléphone
deviennent
le titre de
transport
et peuvent
être
contrôlés
au
besoin
comme
tout
autre
support.
L'utilisateur
est
facturé
selon
le
nombre
de
voyages
réalisés
dans
la
journée,
avec
un
maximum
possible
correspondant
à un
billet
« journée
».
Pour
cela
le
système
billettique
doit
être
adapté,
notamment
avec
une
nouvelle
interface
bancaire
et
des
valideurs
compatibles
Open
payment
doivent
être
installés.
Il
est
proposé
de
déployer
progressivement
à
partir
de
l’automne
2021
un
valideur
Open
payment
à
l'entrée
de
chaque
bus
et à toutes
les
portes
de
tramway,
de
manière
à offrir
un
service
sur
l’ensemble
du
réseau
urbain.
L'ensemble
du
projet
financé
sur
deux
exercices
(2020
à 2021)
représente
un
coût
de
1,9ME€
(dont
une
part
de 0,85ME
déjà
inscrite
dans
le budget
2020).
Il vous
est proposé
d'approuver
le lancement
de
ce
projet,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
du
31
décembre
1982,
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2019-23
du
Conseil
de
communauté
du
11
mars
2019
confiant
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
à RATPD
DEV,
Considérant
le
projet
de
déploiement
du
système
d’Open
payment
sur
l’ensemble
du
réseau
bus
et
tramway
Irigo,
152 DELIBERE
Approuve
le déploiement
du
système
d’Open
payment
sur
l’ensemble
du
réseau
bus
et tramway
Irigo,
pour
une
mise
en
service
prévue
à partir de
l’automne
2021
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
“++
Corinne
BOUCHOUX
: La
délibération
s'appelle
le
déploiement
de
l'Open
Payment
sur
le
réseau
du
transport
urbain.
Les
lignes
du
réseau
sont
fréquentées,
en
très
grande
partie,
par
des
usagers
réguliers
qui
sont
souvent
des
abonnés
ou
des
familiers
du
réseau.
Il y
a un
enjeu
extrêmement
important
de
la
transition
écologique
et la question
du
report
modal,
et il y a aussi
la question
de
ces
usagers
ponctuels
qui
arrivent
à la gare
et qui
n'ont
peut-être
pas
forcément
déjà
acheté
de
tickets
au
préalable.
Il existe
encore
de
la
vente
dans
les
bus,
mais,
depuis
le
début
de
l’épidémie
du
COVID
cela
pose
un
certain
nombre
de
problèmes.
Il
y
a
eu,
en
septembre
2019,
le
passage
au
«
M-ticket
»
qui
était
un
premier
niveau
de
dématérialisation
s'adressant
aux
usagers
réguliers,
qui
ont
chargé
l'application
Irigo
et
qui
ont
inscrit
leur carte
bancaire
sur
ce
logiciel.
Afin
de
s'adresser
à
une
clientèle
non
régulière
ou
venant
de
l'extérieur,
il
est
déjà
prévu,
dans
le
contrat
de
la DSP
avec
RATP
Dev,
la
mise
en
place
d'une
solution
de
paiement
dématérialisé.
Il s'agit
d'offrir
la possibilité
de
payer
et
de
valider
directement
son
transport,
en
bus
et tramway,
avec
sa carte
bancaire,
sans
contact,
ou
avec
son
smartphone,
comme
c'est
le
cas
dans
un
certain
nombre
de
villes,
notamment
à Londres.
Ainsi,
la
carte
bancaire
ou
le
téléphone
deviennent
le
titre
de
transport
et
peuvent
être
contrôlés
au
besoin.
L'utilisateur
est facturé
selon
le nombre
de
voyages
réalisés
dans
la journée
avec
un
maximum
possible
correspondant
à un
billet journée.
Pour
cela
le système
billettique
doit
être
adapté,
notamment
avec
une
nouvelle
interface
bancaire
et des
valideurs
compatibles
Open
Payment
doivent
être
installés.
Il
est
proposé
de
déployer
progressivement
à
partir
de
l’automne
2021
un
valideur
Open
Payment
à
l’entrée
de
chaque
bus
et à toutes
les
portes
du
tramway,
de
manière
à offrir
un
service
sur
l’ensemble
du
réseau
urbain.
L'ensemble
du
projet
financé
sur
deux
exercices
(2020
à
2021)
représente
un
coût
de
1,9
million
d’euros
(dont
une
part
de
0,85
million
d’euro
déjà
inscrite
dans
le
budget
2020).
Il
vous
est
proposé
d’approuver
le lancement
de
ce
projet.
Monsieur
le Président
: La
parole
est
à Sébastien
BOUSSION.
-
Sébastien
BOUSSION
:
Vous
avez
décidé
en
Commission
permanente
la
possibilité
de
remboursement
de
ces
frais
de
transport
pendant
le
confinement.
Dans
quelle
possibilité,
pourrons-
nous
avoir
un
regard
sur
ce
droit
au
remboursement
?
Pour
ceux
qui
ont
fait
la
demande
sur
le
site
ligo,
il semble
que
cela
ne
soit pas
si évident.
Comme
nous
luttons
aussi contre
la fracture
numérique,
nous
pensons
qu’il
serait
intéressant
de
voir
géographiquement
et
sociologiquement
quels
usagers
ont
fait cette
demande
en
réalité.
153 Monsieur
le Président
: Nous
ferons
de
toute
façon
un
bilan.
Irigo
devra
nous
présenter
le nombre
de
demandes
et
nous
devrons
savoir
le
niveau
réel
de
la
demande.
Je
crois
que
nous
sommes
partis
du
principe
que
nous
aurions
70
%
de
demandes
de
remboursement.
Nous
regarderons
ce
que
cela
donne
en
termes
de
réalité
à la
fin.
Je
pense
que
la
catégorie
des
abonnements
pour
laquelle
nous
aurons
le
plus
de
remboursements
sera celle
des
étudiants
et des
scolaires.
Nous
passons
au
vote.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? des
abstentions
? Je
vous
remercie.
DEL-2020-153:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
KXkE 154 Dossier
N°
27
Décision
n°:
DEL-2020-154
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Mobilités
- Déplacements
Tramway
lignes
B
et
C
- Commission
d'indemnisation
à l'amiable
- Convention
d'indemnisation
- Approbation Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway,
Angers
Loire
Métropole
a mis
en
place
une
Commission
d’indemnisation
amiable
des
professionnels
riverains
ayant
subi
un
préjudice
économique
lié aux
travaux.
Plusieurs
demandes
ont
été
déposées
afin
de
faire
reconnaitre
un
préjudice
lié
aux
travaux
du
tramway
:
l'EUREMILLE
Madame
Yukari
FLAUD
Du
ler janvier
au
31
OUEST/RAMEN
OBA
Rue
Jules
Guitton
décembre
2019
Angers
ELISABETH
Madame
Elisabeth
RAMETTE
Du
ier janvier
au
31
août
RAMETTE/DIETETICIENNE |
Avenue
Patton
2019
Angers
SAS
SALAMBO/LA
PIERRE |
Monsieur
Fayçal
BEN
GAMRA
Du
1‘ janvier au
15 mars
À
PAIN
Place
de
l’Europe
2020
Angers
U
EXPRESS
Monsieur
Frédéric
COUTANT
Du
1° janvier
au
17
mars
BEAUSSIER
/SARL
BODIS
Rue
de
la Lande
2020
Angers
SAS
MONPLAISIR
Monsieur
Yvonnick
HUMEAU
Du
1° juin
2019
au
31
DISTRIBUTION
Place
de
l’Europe
janvier
2020
Angers
La
Commission
d’indemnisation
à
l’amiable
a
conclu
à
la
recevabilité
de
l’ensemble
des
demandes
pour
les
périodes
précitées
et
a examiné
la
situation
financière
de
chacun
en
s’appuyant
sur
l’analyse
comptable
établie,
afin
de
déterminer
le montant
de
l’indemnité
due.
La
Commission
d'indemnisation
à
l’amiable
propose
le
versement
des
indemnités,
détaillé
comme
suit : l’'EURLMILLE
OUEST/RAMEN
OBA
: 9 000
€
ELISABETH
RAMETTE/DIETETICIENNE
: 3 710
€
SAS
SALAMBO/LA
PIERRE
A
PAIN :
12
140 €
U EXPRESS
BEAUSSIER
/SARL
BODIS
: 40
670
€
SAS
MONPLAISIR
DISTRIBUTION
: 13 650
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
155 Vu
la délibération
DEL-2017-97
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2017
par
laquelle
le Conseil
de
communauté
donne
délégation
d’attributions
à la
Commission
permanente,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’indemnisation
amiable
pour
l’ensemble
des
demandes
DECIDE
Approuve
les conventions
d'indemnisation
à intervenir pour
les
entreprises
citées
ci-dessous
:
l’'EURLMILLE
Madame
Yukari
FLAUD
9 000
€
OUEST/RAMEN
OBA
Rue
Jules
Guitton
Angers
ELISABETH
Madame
Elisabeth
RAMETTE
3710
€
RAMETTE/DIETETICIENNE |
Avenue
Patton
Angers
SAS
SALAMBO/LA
PIERRE
|
Monsieur
Fayçal
BEN
GAMRA
12
140€
A
PAIN
Place
de
l’Europe
Angers
U
EXPRESS
Monsieur
Frédéric
COUTANT
40
670
€
BEAUSSIER
/SARL
BODIS
Rue
de
la Lande
Angers
SAS
MONPLAISIR
Monsieur
Y vonnick
HUMEAU
13
650€
DISTRIBUTION
Place
de
l’Europe
Angers
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
conventions
d’indemnisation,
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
opération.
Attribue
des
indemnités
aux
entreprises
précitées
pour
un
montant
total
de
79
170
€.
Impute
les dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
kXkX
Corinne
BOUCHOUX
: Le
chantier
du
tramway
occasionne,
pour
un
certain
nombre
de
commerces,
un
préjudice
et
des
difficultés.
Il
existe
une
commission
présidée
par
une
magistrate,
qui
se
réunit
régulièrement.
Les
personnes
qui
estiment
qu'elles
ont
eu
un
préjudice
du
fait
du
chantier,
doivent
produire
des
documents
comptables.
La
commission
amiable
a conclu,
au
vu
des
pièces
fournies,
à
la
recevabilité
de
l'ensemble
des
demandes
pour
les
périodes
précitées.
Nous
vous
proposons
des
indemnisations
pour
ces
5 commerces
qui
étaient
sur le chantier
du
tramway.
Monsieur
le
Président:
Dès
lors
que
nous
attribuons
des
aides,
nous
sommes
obligés
de
vous
présenter
l'ensemble
des
éléments
nominatifs.
Nous
ne
lisons
pas
les
noms
et
les
montants
dans
la
présentation
publique
mais
nous
répondons
à toutes
les questions
sur
la nature
des
commerces
car
c'est
un
processus
démocratique
et
transparent
et
qu’il
s'agit
d'argent
public.
Je
précise
que
ces
sommes
vous
sont
proposées
après
qu'une
commission
se
soit
réunie,
qui
est
présidée
par
un
magistrat
du
Tribunal
Administratif
et que
ce
ne
sont
pas
des
élus
qui
reçoivent
des
commerçants
et qui
se
mettent
d'accord
sur un
montant
d'indemnisation.
Nous
passons
au
vote.
Pas
d'opposition.
Pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
DEL-2020-154:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
#4 156 Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2020-155
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Mobilités
- Déplacements
Tramway
lignes
B
et
C
-
Accompagnement
des
riverains
professionnels
-
Création
de
la
commission
d'indemnisation
à
l'amiable
- Indemnisation
du
magistrat
assurant
la
présidence
de
la Commission Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
des
lignes
B
et
C
de
tramway,
lors
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
et d'aménagement
de
la ligne
de
tramway,
un
accompagnement
de
proximité
des
riverains
est
réalisé
avec
notamment
la
présence
de
médiateurs
de
terrain.
Cet
accompagnement
concerne
également
les
riverains
professionnels
qui
sont
concernés
par
l’accès
et
le
fonctionnement
de
leurs
établissements. S'agissant
de
travaux
de
grande
ampleur,
s’appuyant
sur
les
expériences
d’Angers
et
d’autres
agglomérations,
de
la jurisprudence
actuelle
et
pour
prendre
en
compte
les
éventuels
préjudices
subis
par les riverains professionnels,
il convient
de disposer
d’une
commission
d’indemnisation
à l’amiable
en
charge
de
l’instruction
des
demandes
.
Cette
commission
aura
ainsi
pour
objet :
-
D'instruire
les
demandes
d’indemnisation
des
préjudices
d’exploitation
commerciale
susceptibles
d’être
causés
aux
riverains
professionnels
exerçant
avant
le
1°" novembre
2017
;
-__
D'émettre
un avis
de nature
à éclairer la décision
qui
sera
prise
par le Conseil
de communauté
sur
le caractère
indemnisable
ou
non
du
préjudice
ainsi
que
du
montant
alloué.
Cette
commission
devra
instruire
les
demandes
dans
le
cadre
de
la jurisprudence
en
vigueur
dans
les
conditions
cumulées
suivantes
:
-
Le
dommage
devra
être
actuel
et certain
-
Le
dommage
devra
être
direct
-
Le
dommage
devra
être
spécial
-
Le
dommage
devra
être
anormal
La
commission
d’indemnisation
proposée
sera
composée
comme
suit :
p
"
Membres
à
voix
délibérative:
titulaires
et
suppléants
(désignés
par
arrêté
du
Président)
-
Un
Président
magistrat
désigné
par
le Tribunal
Administratif
de
Nantes,
-
Le
Vice-Président
en
charge
des
Transports
de
la Communauté
urbaine,
-
Un
élu
d’Angers
Loire
Métropole,
-
Un
élu
de
la Ville
d'Angers,
-
Un
élu
de
la Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
-
Un
élu
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat,
-
Un
représentant
de
l’Etat,
-
Un
représentant
de
l’ordre
des
experts
comptables.
=“
Membres
à voix
consultative
(liste
pouvant
être
complétée
au
besoin)
-
Un
représentant
de
la direction
générale
d'Angers
Loire
Métropole,
-
Un
représentant
de
la mission
tramway
d’Angers
Loire
Métropole,
157 -
Un
représentant
de
la maitrise
d'ouvrage
déléguée,
-
Un
expert-comptable
mandaté
par
Angers
Loire
Métropole,
-
Deux
experts
techniques.
Sur
sollicitation
d'Angers
Loire
Métropole,
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
a
désigné
deux
magistrats,
une
conseillère
pour
la
présidence
de
la
commission
et
un
autre
conseiller
pour
assurer
la
suppléance
en
cas
de
besoin.
Ils seront
indemnisés
de
la façon
suivante
:
s
—
Séance
d’une journée
: 200
€ brut
;
—
Séance
d’une
demi-journée
supérieure
à 3 h
: 100
€ brut ;
-
Séance
d’une
demi-journée
inférieure
à 3 h
: 80
€ brut.
Les
frais de
transport
restent
pris
en
charge
par Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2017,
déclarant
d'utilité
publique
le
projet
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
portant
sur
la ligne
B
et son
réseau
maillé,
DELIBERE
Approuve
la
création
d’une
commission
d’indemnisation
amiable
du
préjudice
économique
dus
aux
travaux
de
dévoiements
des
réseaux
et
de
l'aménagement
de
la
ligne
de
tramway
au
bénéfice
des
activités
économiques
riveraines.
Décide
de
fixer
au
ler
novembre
2017
la
date
à
laquelle
toute
installation
d'activité
économique
ne
pourra
prétendre
à une
indemnisation.
Décide
d’élargir
le
périmètre
d'indemnisation
aux
tronçons
les
plus
proches
des
rues
adjacentes
au
tracé
de
la ligne.
Arrête
la composition
de
la commission
d’indemnisation
à l’amiable,
comme
proposée
ci-dessus.
Approuve
les
montants
de
l’indemnisation
de
la présidence
de
la commission
d'indemnisation
amiable
sur
la base
des
éléments
mentionnés
ci-dessus,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
de
déplacement.
Autorise
le
Président
ou
Vice-Président
délégué
à
signer
tout
document
relatif
au
versement
de
ces
honoraires. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2020
et suivants
++
Corinne
BOUCHOUX
:
En
ce
début
de
mandat,
nous
devons
constituer
la
Commission
d’Indemnisation
Amiable
pour
les
travaux
du
tramway
avec
des
nouvelles
personnes
qui
en
seront
membres.
Dans
cette
commission,
il s'agit
d'instruire
les demandes
et d'émettre
un
avis
qui
sera
ensuite
proposé
par
délibération.
Cette
décision
s'applique
sur
une
jurisprudence
très
solide
et
s’établie
avec
un
dommage
qui
doit
être
actuel
et
certain.
Ce
dommage
doit
être
directement
relié
aux
travaux
du
tramway,
spécial
et aussi
anormal.
158 La
composition
de
cette
commission
comprend
:
-
un
magistrat
désigné
par
le Tribunal
Administratif de
Nantes,
-
un
Vice-Président
qui
s'occupe
de
ces
questions,
-
un
élu
d'Angers
Loire
Métropole,
-__unélu
de
la Ville
d'Angers,
-
__unélu
de
la
Chambre
de
commerce,
-
un
élu
de
la Chambre
des
métiers
et de
l'artisanat
représentant
l'Etat,
-
un
représentant
de
l’ordre
des
experts-comptables,
dont
le
rôle
est
très
précieux
pour
pouvoir
comparer
des
comptes
sur plusieurs
années.
Il y a aussi
des
membres
à voix
consultative
:
-
un
représentant
de
la Direction
Générale
d’Angers
Loire
Métropole,
-
un
représentant
du
service
de
la Mission
tramway
qui
nous
éclaire
sur
les
aspects
du
chantier,
-
un
représentant
de
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
-
__unexpert-comptable
mandaté
par
Angers
Loire
Métropole
-
et 2
experts
techniques.
Le
magistrat
est
indemnisé
suivant
un
barème,
qui
est
indiqué
dans
la délibération,
qui
est
un
barème
usuel
pour
ce
genre
de
commissions.
Il nous
faut
entériner
la réinstallation
de
la commission
et surtout
le
barème,
sans
quoi
nous
ne
pourrions
pas
dépenser
un
euro
pour
avoir
ce
magistrat
dont
le
rôle
est
irremplaçable. Monsieur
le
Président
: Cela
convient-il
à
tout
le
monde
? Nous
passons
au
vote.
Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
DEL-2020-155:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
XX 159 Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2020-156
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Mobilités
- Déplacements
Enquête
mobilité
certifiée
du
CEREMA
- Demande
de subvention
auprès
de
l'Etat
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
EXPOSE
Le
Conseil
de
communauté
a
autorisé
en
février
dernier
la
signature
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
Enquête
Ménage-Déplacements
(EMD)
«
standard
CEREMA
»
étendue
au
périmètre
de
l’aire
urbaine.
Il s’agit
d’une
enquête
sur
les
habitudes
de
déplacements,
sur
les
modes
de
transports
utilisés,
les
fréquences
des
déplacements,
leurs
motifs.
L’enquête
regroupe
6
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
dont
Angers
Loire
Métropole
et les Communautés
de
communes
suivantes
:
-
Loire
Layon
Aubance,
-
Anjou
Loire
et Sarthe,
-
Baugeois
Vallée,
-
Vallées
du
Haut
Anjou,
-
Anjou
Bleu
Communauté.
Angers
Loire
Métropole
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’opération,
le
financement
étant
pris
en
charge
par
chaque
EPCI
sur son
territoire.
Cette
enquête
dite
« Enquête
Mobilité
Certifiée
CEREMA
»,
EMC?,
porte
sur
les
habitudes
de
déplacements
des
habitants,
les
modes
de
transports
utilisés,
les
fréquences
des
déplacements,
leurs
motifs.
Son
renouvellement
permettra
de
mettre
à jour
les
dernières
données
disponibles
(dernière
enquête
du
même
type
réalisée
en
2011
sur
le
périmètre
du
Pôle
Métropolitain);
le
coût
total
de
l’enquête
après
attribution
en
commission
d’appel
d’offre
est estimé
à 511
060
€
HT
dont
366
000
€
HT
pour
les
commandes
estimées
d’Angers
Loire
Métropole.
Le
CEREMA
assure
un
rôle
de
prestataire
missionné
pour
l'opération
afin
de
garantir
le
respect
du
cahier
des
charges,
permettant
de
certifier
l’enquête.
En
plus
de
cette
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
l'Etat
apporte
un
soutien
financier
correspondant
à 20%
du
montant
de
l’opération.
Cette
aide
financière
nécessite
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
donne
lieu
à
l’établissement
d’une
convention
de
financement
avec
l'Etat. Vu
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à solliciter
les
aides
mobilisables
auprès
de
l’Etat
pour
la réalisation
de
l’Enquête
Mobilité
Certifiée
CEREMA. 160 Approuve
la convention
de
financement
avec
l’Etat
relative
au
versement
d’une
subvention
à hauteur
de
20%
pour
la réalisation
de
l'Enquête
Mobilité
Certifiée
CEREMA.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
KE
Corinne
BOUCHOUX
: Le
Conseil
de
communauté
a
autorisé,
en
février
dernier,
la
signature
d'un
marché
pour
la
réalisation
d'une
Enquête
Ménage-Déplacements
(EMD)
des
standards
« CEREMA
»
étendue
au
périmètre
de
l'aire
urbaine.
II
s'agit
d'une
enquête
sur
les
habitudes
de
déplacements,
sur
tous
les
modes
de
transport
utilisés,
les
fréquences
des
déplacements
et
leurs
motifs.
Cette
enquête
regroupe
6
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
dont
Angers
Loire
Métropole,
Loire
Layon
Aubance,
Anjou
Loir-et-Sarthe,
Baugeoïis
Vallée,
les
Vallées
du
Haut-Anjou
et Anjou
Bleu
Communauté.
Nous
avons
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
et
le
financement
est
pris
en
charge
par
chaque
EPCI
pour
la
partie
de
l'enquête
qui
concerne
son
territoire.
Cette
enquête
a
un
coût
total
estimé,
après
attribution
en
Commission
d'Appel
d'Offres,
à 511
060
€ HT,
dont
366
000
€ HT
pour
les commandes
estimées
d'Angers
Loire
Métropole.
Le
CEREMA
assure
un
rôle
de
prestataire
missionné
pour
l'opération
afin
de
garantir
le
respect
du
cahier
des
charges
permettant
de
certifier
l'enquête.
En
plus
de
cette
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
l’Etat
apporte
un
soutien
financier
correspondant
à 20
%
du
montant
de
l'opération.
Sa
dette
financière
nécessite
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
donne
lieu
à
l'établissement
d'une
convention
de
financement
avec
l'Etat.
Nous
vous
demandons
donc
votre
approbation.
J'ajoute
que
la
précédente
enquête
date
de
2011
et
que
nous
avons
vraiment
besoin
d'une
nouvelle
photographie
de
nos
déplacements
pour
pouvoir
avoir
notre
nouvelle
politique
des
mobilités.
Monsieur
le Président
: C'est
fondamental
et nous
n’attendrons
pas
10
ans
pour
faire
la prochaine.
Le
territoire
intelligent
nous
permettra
de
disposer
de
compteur
de
flux
qui
nous
permettrons
d’avoir
une
idée,
en
particulier,
de
l'augmentation
des
déplacements
doux
pour
lesquels
les
comptages,
aujourd'hui,
sont
peu
appropriés.
Les
dispositifs
de
ces
capteurs
permettent
de
reconnaître
un
vélo
d'une
voiture,
d'un
camion
à l'aide
d'une
caméra,
et donc
de
pouvoir
disposer
d'un
compteur
de
flux
en
temps
réel.
Ensuite,
nous
vous
proposerons
la petite
sœur
de
cette
grande
enquête
un
an
après
la
mise
en
service
des
lignes
B
et C
du
tramway,
pour
savoir
ce
qui
a changé
dans
les
comportements.
Et
si
nous
avons
atteint
une
partie
de-nos
objectifs
én
termes
de
diminution
de
la
part
modale
de-la
voiture
dans
les
différents
enjeux.
Ce
qui
est
très
encourageant,
c'est
que
toutes
les
Communautés
de
communes,
qui
nous
entourent,
souhaitent
faire
partie
de
cette
étude,
car
elles
ont
bien
conscience,
que
sur
ce
sujet,
c'est tous
ensemble
qu’il
faut
trouver
des
solutions.
Nous
ne
leur
avons
pas
demandé
d'y
être,
elles
nous
ont
dit
leur
volonté
d'y
être
associé
pour
avoir
une
vision
et
objectiver
le
co-voiturage,
l'opportunité
des
cars,
du
transport
à
la
demande,
des
réseaux
éventuels
de
transport.
Je
vous
invite
à suivre
les
conclusions
de
Corinne
BOUCHOUX
et à voter cette
délibération.
Je
constate
que
c'est
le cas
à l'unanimité,
sans
opposition
et sans
abstention.
DEL-2020-156:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
TE 161 Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2020-157
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- Agriculture
Basses
Vallées
Angevines
- Natura
2000
- Mesure
d'urgence
Râle
des
Genêts
2020.
Rapporteur
: Dominique
BREJEON
EXPOSE
Le
territoire
des
Basses
Vallées
Angevines
(BVA),
site
remarquable
pour
sa
biodiversité,
est
inscrit
depuis
2003
au
réseau
européen
Natura
2000,
notamment
pour
la
préservation
d’un
oiseau
rare
sur
le
territoire
national :
le Râle
des
genêts.
Cet
oiseau
présent
sur
toute
la France
dans
les
années
1900,
est
aujourd’hui
essentiellement
concentré
sur
les
BVA,
conférant
aux
gestionnaires
du
site
et
aux
acteurs
du
territoire
une
responsabilité
primordiale
dans
la
survie
de
cette
espèce.
A
titre
indicatif,
les
bénévoles
de
la
LPO
(Ligue
de
la
Protection
des
Oiseaux)
Anjou
ont
identifiés
50
mâles
chanteurs
qui
sont
arrivés
dans
les
Basses
Vallées
Angevines
au
printemps,
contre
250
mâles
en
2010.
Angers
Loire
Métropole,
en
tant
qu’opérateur
de
site
Natura
2000,
a
la
responsabilité
de
mettre
en
place
tous
les
outils
nécessaires
à la préservation
du
Râle
des
genêts.
En
Janvier
2020,
Angers
Loire
Métropole,
la
LPO
Anjou
et
la
Chambre
d’agriculture
des
Pays-de-la-
Loire
ont
interpellé
le ministère
de
la Transition
écologique
et solidaire
afin
de
partager
l’inquiétant
constat
de
la
quasi-disparition
du
Râle
des
genêts
sur
le
site
des
BVA
et
par
conséquent
à
l’échelle
nationale.
En
conséquence,
les
partenaires
ont
formulé
une
demande
de
soutien
financier
exceptionnelle
pour
développer
une
mesure
d’urgence.
Début
juin,
la DREAL
des
Pays-de-la-Loire,
a effectivement
accordé
une
enveloppe
exceptionnelle
de
50
000
€, pour
proposer
une
telle
mesure
d’urgence
aux
agriculteurs
des
BVA,
pour
la plupart
engagés
volontairement
depuis
1992
dans
des
pratiques
agro-environnementales
(essentiellement
des
fauches
tardives). Il
est
demandé
aux
agriculteurs
cette
année,
en
contrepartie
de
cette
mesure
d'urgence,
de
ne
pas
faucher
les
prairies
sur
lesquelles
des
spécimens
ont
été
identifiés.
Ainsi,
en
ne
fauchant
pas
les
foins
destinés
à
l’alimentation
des
troupeaux,
les
agriculteurs
préserveront
les
nichées
qui
sont
au
sol
et
contribueront
à sauvegarder
l’espèce.
Pour
rendre
cette
mesure
efficace,
il est
nécessaire
de
couvrir
les
secteurs
géographiques
où
le Râle
est
le plus
concentré,
avec
une
enveloppe
de
10
000
€,
en
complément
des
5 000
€ déjà
inscrits
au
budget.
Avec
cette
nouvelle
mesure,
la
collectivité
permettra
de
couvrir
50
ha
supplémentaires
aux
100
ha
subventionnés
par
les
fonds
de
l’Etat.
Le
maintien
du
râle
sur
le site
des
BVA
est
un
enjeu
capital
en
matière
de
biodiversité,
mais
aussi
en
matière
d'économie
agricole.
En
effet,
les
éleveurs
engagés
pour
la
préservation
de
cet
oiseau
se
sont
organisés
en
association
« l’Eleveur
et
l'oiseau
»
pour
développer
une
marque
de
viande
territoriale
«le
bœuf
des
vallées
Angevines
».
Cette
marque
locale,
engagée
dans
la
transition
écologique,
symbole
d’une
démarche
vertueuse
en
matière
d'alimentation
locale
comme
de
gestion
durable
des
espaces,
perdrait
de
son
sens
et de
son
attrait sans
l’emblématique
Râle
des
genêts.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5211-1
et suivants,
162 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Autorise
la mise
en
place
de
la mesure
d'urgence
pour
la préservation
du
Râle
des
Genêts
présent
sur
le
site
des
Basses
Vallées
Angevines
en
allouant
une
enveloppe
de
10
000
€
en
complément
des
5 000 € déjà inscrits
au budget.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
contractualiser
avec
un
prestataire
qui
sera
chargé
de
verser
la
subvention
aux
agriculteurs
et
de
contrôler
le
respect
de
la
mise
en
place
de
la
mesure
d’urgence
sur
les
parcelles
engagées.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
LEZ)
Dominique
BREJEON
:
Les
Basses
Vallées
Angevines
(BVA)
font
partie
des
sites
remarquables
pour
sa biodiversité,
notamment
pour
la préservation
du
râle
des
genêts.
C'est
un
oiseau
rare
qui
est en
péril.
Angers
Loire
Métropole,
opérateur
du
site
Natura
2000,
a
la
responsabilité
de
mettre
en
place
tous
les
outils
nécessaires
à
la survie
de
cette
espèce
en
voie
de
disparition.
Après
l'interpellation
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
solidaire,
en
janvier
2020,
par
les
différents
partenaires
(Angers
Loire
Métropole,
la Ligue
de
la Protection
des
Oiseaux
et
la Chambre
d'agriculture
des
Pays-
de-la-Loire),
la
DREAL
a
accordé
une
enveloppe
exceptionnelle
de
50
000
€
pour
proposer
une
mesure
d'urgence
aux
agriculteurs
des
Basses
Vallées
Angevines,
qui,
pour
la
plupart,
sont
engagés
dans
des
pratiques
agro-environnementales
et en
particulier
les
fauches
tardives.
En
contrepartie,
il leur
est
demandé
de
ne
pas
faucher
les
prairies
sur
lesquelles
des
spécimens
ont
été
identifiés.
Pour
sauvegarder
l'espèce
et
pour
rendre
cette
mesure
plus
efficace,
il
est
nécessaire
de
couvrir
des
secteurs
géographiques,
où
le
râle
est
le
plus
concentré,
avec
une
enveloppe
de
10
000
€
complémentaires
aux
5 000
€ déjà
inscrits
au
budget.
Le
maintien
du
râle
sur
le site
des
BVA
est
un
enjeu
capital
en
matière
de
biodiversité,
mais
aussi
en
matière
d'économie
agricole.
En
effet,
les
éleveurs
engagés
pour
la préservation
de
cet
oiseau
se
sont
organisés
en
association
« l’Eleveur
et
l’Oiseau
»
pour
développer
une
marque
de
viande
territoriale
«Le
bœuf
des
vallées
Angevines
».
Cette
marque
locale,
engagée
dans
la
transition
écologique,
symbole
d’une
démarche
vertueuse
en
matière
d’alimentation
locale
comme
de
gestion
durable
des
espaces,
perdrait
de
son
sens
et de
son
attrait sans
l’emblématique
râle
des
genêts.
Nous
vous
demandons
d'autoriser
la mise
en
place
de
cette
mesure
d'urgence
et d'autoriser
le Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
contractualiser
avec
un
prestataire
qui
sera
chargé
de
verser
la
subvention
aux
agriculteurs
et de
contrôler
le respect
de
la mise
en
place
de
cette
mesure
d'urgence.
Monsieur
le Président
: Avez-vous
des
questions
? La
parole
est à Franck
POQUIN.
Franck
POQUIN
: Ce
sujet
est
l’un
dossier
que j'ai
porté
sur
une
précédente
mission.
Le
site
angevin
est
le dernier
site de
France
qui
accueille
autant
de
râles
des
genêts.
Comme
cet
oiseau
niche
au
sol,
les
agriculteurs
s'engagent
à
ne
pas
faucher
pour
éviter
que
les
oiseaux
et
les
aisillons
passent
dans
les
machines,
et,
par
cette
action,
ils
obtiennent
en
compensation
des
éléments
financiers.
C'est
un
engagement
de
toutes
les collectivités,
et notamment
du
Département
qui
a accepté
de
mettre
15
000
€
en
complément
des
15
000
€
d’Angers
Loire
Métropole.
C'est
important
de
souligner
que
c'est
un
engagement
de
tous
pour
cet
oiseau
emblématique
du
territoire.
163 Monsieur
le
Président
:
Au-delà
du
symbole,
je
pense
que
c'est
un
élément
tangible
de
notre
biodiversité
et
notre
point
de
fragilité.
Il
y
a
beaucoup
d’écosystèmes
différents
et
celui-ci
a
une
densité
sur
notre
territoire
extrêmement
forte.
Il
s'accompagne
de
la
préservation
d’un
espace
naturel
de
600
hectares.
C'est
un
excellent
exemple
d'une
agriculture
qui
s'allie
de
manière
complète
à
la
défense
de
la
biodiversité,
puisque
cette
mesure
nous
a
été
demandée
par
la
Chambre
d'agriculture
dont
la
1"
Vice-Présidente
n'est
autre
que
la
Présidente
de
la
FNSEA
(Fédération
Nationale
des
Syndicats
d’Exploitations
Agricoles)
: Christiane
LAMBERT.
Je
vous
invite
à
ce
que
nous
votions
cette
délibération.
Pas
d'opposition.
Pas
d'abstention.
Je
vous
remercie. DEL-2020-157:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
++ 164 Dossier
N°
31
Délibération
n°:
DEL-2020-158
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Déchets
Marché
de
collecte
des
déchets
ménagers,
assimilés
et recyclables
en
porte
à porte
- Avenant
n°1
- Approbation Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
EXPOSE
La
collecte
des
déchets
ménagers
et
du
tri
est
réalisée
par
un
prestataire
de
services
sur
certaines
communes
de
première
et seconde
couronne
d’Angers
Loire
Métropole,
à savoir
la société
SUEZ.
Ce
marché
prévoyait
la possibilité
de
modifier
les
prestations
initiales
en
cas
de
nouveaux
besoins,
ce
qui
se traduit par
l’ajout
de
nouveaux
prix
dans
le bordereau
des
prix
unitaires.
La
crise
du
COVID
19
a nécessité
de
baisser
les
fréquences
de
collecte
pour
limiter
l’exposition
aux
risques
sanitaires
des
agents
et garantir
les
gestes
barrières,
ce
qu’il
convient
d’acter
par
de
nouveaux
prix
unitaires
:
Objet
Prix
unitaire
proposé
€ HT
/ habitant
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
tous
les
quinze jours
0,92
€
en
benne
à chargement
latéral
(spécial
COVID19)
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois tous
les quinze jours
1,26€
en
benne
classique
(spécial
COVID19)
Pour
mémoire,
prix
unitaires
prévus
dans
le BPU
initial :
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
par
semaine
0,98
€
en
benne
à chargement
latéral
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
tous
les
quinze jours
0,73
€
en
benne
à chargement
latéral
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
par
semaine
1,32€
en
benne
classique
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
tous
les
quinze jours
1,03
€
en
benne
classique
De
plus,
il
est
nécessaire
de
préciser
la
durée
du
marché
pour
correspondre
à
la
durée
d’exécution
prévue,
soit jusqu’au
27
novembre
2021.
Ces
deux
modalités
financières
et d'exécution
du
marché
sont
formalisées
dans
l’avenant
n°1
qu’il
est
proposé
d’approuver.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
165 DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
l’avenant
1
actant
l’ajout
de
nouvelles
prestations
sur
le bordereau
des
prix
unitaires,
ainsi
que
la durée
du
marché
passé
avec
la société
Suez,
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
ok
Jean-Louis
DEMOIS
: Cette
délibération
concerne
le
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
en
porte
à
porte,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
2Ÿ%
couronne
et
quelques
communes
de
la
1°®
couronne.
C'est
un
marché
passé
avec
l’entreprise
SUEZ.
Le
marché
prévoyait
la
possibilité
de
modifier
les
prestations.
La
crise
du
COVID-19
à nécessité
de
baisser
la fréquence
des
collectes.
Nous
avons
un
avenant
sur
ce
marché.
D’autres
coûts
sont
venus
compléter
cette
baisse
et
nous
avons
un
gain
de
17
000
€ pour
6 mois
sur ce
marché.
Monsieur
le Président
: La
parole
est
à M.
AUREGAN.
Yves
AUREGAN
:
Le
service
a
été
un
peu
désorganisé
à
la
suite
du
confinement.
J'aimerais
seulement
savoir
comment
cela
va
se
remettre
en
route
? Au
niveau
de
la communication,
je
pense
que
cela
n’a
été
très bien
fait parce
qu’il
y a plein
de
poubelles
tout
le temps
sur
les
trottoirs.
Jean-Louis
DEMOIS
: A
partir du
17
mars,
nous
avons
pris
la décision
d'effectuer
un
ramassage
tous
les
15
jours.
C'est
aussi
une
période
(mars,
avril,
maï,
juin)
où
nous
faisons
passer
des
formations
à
certaines
personnes
pour
les
remplacements
d’été.
La
crise
du
COVID-19
a
empêché
cela
et
nous
n’avons
pas
pu
avoir
de
personnel
pour
remplacer
nos
agents
durant
l'été.
Nous
avons
pris
la décision
de
repousser
au
31
août
2020
le
retour
de
la
collecte
à
la
normale.
Nous
avons
eu
des
éléments
qui
sont
arrivés
au
fur
à
mesure
et
effectivement
la
communication
n’a
pas
été
tout
à
fait
au
point,
mais
elle
est en
train
de
le faire
ces jours-ci.
Monsieur
le
Président:
Nous
avons
fait
le
choix,
depuis
longtemps,
de
la
collecte
en
porte-à-porte
sur
le
tri.
Ce
qui
n'est
pas
le cas
de
toutes
les
collectivités
de
cette
taille.
En
revanche,
nous
avons
une
densité
de
collecte
qui
nous
interroge.
Est-ce
que
le
fait
d’avoir
une
densité
plus
élevée
incite
les
habitants
à
diminuer
les
emballages
et
à
trier ?
Quand
nous
avons
2
passages
par
semaine,
par
exemple,
sur
les
ordures
ménagères
: dans
quelle
mesure
cela
est
incitatif ? Je
ne
parle
que
de
{hyper
centre
d’Angers.
Nous
avons
une
petite
interrogation
sur
la fréquence.
J'ajoute
que
le corollaire,
c'est
que
le
montant
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
payée
à
Angers
est
plus
élevé
qu’à
Avrillé,
Beaucouzé
et
sur
les
communes
de
1°"
couronne,
car
la
fréquence
du
service
est
plus
importante.
Est-ce
que
la
densité
de
commerces
justifie
que
nous
continuions
à
avoir
une
mesure
aussi
importante
?
Faut-il
avoir
un
service
particulier
et
différent
pour
les
professionnels
? Nous
avons
une
question
de
fréquence
et
une
question
de
tarifs.
Les
deux
étant
liés
parce
que
nous
aimerions
montrer
que
si nous
diminuons
la fréquence,
nous
diminuons
aussi
le prix.
Nous
passons
au
vote.
Pas
d'opposition.
Pas
d'abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
DEL-2020-158:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
EYE 166 Dossier
N°
32
Délibération
n°:
DEL-2020-159
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Déchets
Collecte
latérale
des déchets
- Marché
de
maintenance
des
bennes
Rapporteur :
Jean-Louis
DEMOIS
EXPOSE
Afin
de
répondre
aux
contraintes
réglementaires
liées
à la collecte
des
déchets
ménagers
et d’améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents,
Angers
Loire
Métropole
a, en
complément
de
la collecte
en
porte
à
porte
traditionnelle,
modernisé
sa
flotte
de
bennes
de
collecte
de
déchets
avec
des
bennes
à collecte
latérale robotisées. Le
parc
actuel
étant
de
4 bennes
en
activité
régulière
depuis
2018,
il convient
de
disposer
d’un
contrat
de
maintenance
pour
assurer
l’entretien
et
le
bon
état
de
marche
de
ces
véhicules
très
spécifiques,
comprenant
également
des
prix
unitaires
pour
assurer
la formation
des
équipes
et
la
réparation
par
un
technicien
avec
les
pièces
détachées
adaptées.
C’est
pourquoi
un
marché
ordinaire
sans
minimum
ni
maximum
a été
lancé
le
22
mai
dernier.
Après
examen,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
25
juin
2020
a
proposé
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
PACKMAT
SYSTEM
pour
une
durée
maximale
de
quatre
années,
sur
la
base
d’un
prix
global
et
forfaitaire
annuel
pour
ces
4
bennes
de
52
560
€
HT,
soit
13
140
€
HT
annuel
de
maintenance
par benne.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
le Procès-Verbal
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
25 juin
2020
DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
marché
de
maintenance
préventive
et
curative
des
quatre
bennes
de
collecte
latérale
robotisée,
avec
la
société
mentionnée
ci-dessus
pour
le
montant
annuel
indiqué,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
et
de
changement
d’indices
éventuels
à
venir. Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
AR
Jean-Louis
DEMOIS
:
Nous
avons
fait
le
choix,
face
aux
contraintes
réglementaires
et
pour
améliorer
les
conditions
de
travail,
de
travailler
avec
des
bennes
à collecte
latérale
robotisées.
Nous
disposons
de
4
bennes,
et
celles-ci
demande
une
maintenance
très
particulière.
Il
s’agit
du
marché
de
maintenance
de
ces
bennes.
C'est
l'entreprise
PACKMAT
SYSTEM
qui
vient
d'avoir
le marché
pour
4
années
pour
un
montant
annuel
par benne
de
13
140
E HT.
167 Monsieur
le Président
: Pas
de
question.
Pas
d'opposition.
Pas
d'abstention.
DEL-2020-159:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
HAE 168 Dossier
N°
33
Délibération
n°:
DEL-2020-160
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI,
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
RECHERCHE,
ATTRACTIVITE,
RAYONNEMENT
ET
INSERTION
- Emploi
et Insertion
Structures
d'insertion
par
l'activité
économique
- Exercice
2020-
Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique
d’emploi
et d'insertion
professionnelle,
Angers
Loire
Métropole
soutient
l’offre
d’insertion
par
l’activité
économique
et
en
particulier
les
chantiers
d’insertion
par
la
mise
en
situation
de
travail.
Cette
offre
représente
environ
670
postes,
permettant
de
positionner
chaque
année
2
600
chercheurs
d’emploi
en
parcours
d'insertion
professionnelle
(en
chantiers
d'insertion,
entreprises
d’insertion,
associations
intermédiaires,
entreprises
de
travail
temporaire
d’insertion).
En
2019,
Angers
Loire
Métropole
a
consacré
une
enveloppe
de
241
620
€
pour
soutenir
cette
offre
d'insertion
par
l’activité
économique.
Les
subventions
de
fonctionnement
attribuées
par Angers
Loire
Métropole
ont
pour
objectif d’apporter
un
appui
aux
structures
d'insertion
par
l’activité
économique
dans
le
développement
ou
la
consolidation
de leurs
activités.
Le
Budget
primitif
2020
d’Angers
Loire
Métropole
prévoyait
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
présentes
sur
le territoire,
pour
un
montant
de
187
080
€.
Le
montant
de
la subvention
a été
fixé
après
analyse
des
résultats
financiers
des
structures. En
cette
période
de
crise
liée
au
COVID
19,
la
plupart
des
structures
d’insertion
ont
suspendu
leurs
activités
ou
fortement
réduites.
Il
est
proposé
d’attribuer
aux
14
structures
une
subvention
annuelle
équivalente
à
une
partie
de
la
subvention
prévue
dans
le
budget
primitif
soit
86
040
€
et
de
constituer
un
fonds
de
réserve
de
101
040
€
qui
sera
attribué
aux
structures
au
second
semestre
2020
après
analyse
de
la
situation
économique
et financière
et de
la réalisation
des
actions
prévues.
8 chantiers
d’insertion
54
000
€
Resto
troc
6250
€
Restos
du
Cœur
(CIAT
et CIENE)
13250€
AMJE
5 500
€
Angers
Mobilité
services
5350€
Ateliers
d'EDI
CONSO
:
4 500
€
Ressourceries
des
Biscottes
5750€
Solipass
900
€
Régie
de
quartiers
de
Trélazé
12
500
€
4
entreprises
d’insertion
21
750
€
Apivet
5
750
€
A
Tout
Métier
9 500€
Solidarauto
49
5 000
€
EITA
1500
€
169 2 Associations
intermédiaires
10
290
€
Tremplin
Travail
4 900
€
Espoir
services
5390€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
3211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Attribue,
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
fonctionnement
à
14
structures
d’insertion
se
répartissant
comme
suit
:
6 250
€ à Resto
Troc
13
250
€ à Restos
du
Cœur
(CIENE
et CIAT)
5 500
€ à AMJE
5 350
€ à Angers
Mobilité
Services
4 500
€ à Ateliers
d’'EDI
CONSO
5 750
€ à Ressourcerie
des
biscottes
-
900
€ à Solipass
12
500
€ à Régie
de
quartiers
de
Trélazé
-
5750
€ à Apivet
-
9500
€ à A
Tout
Métier
-
5000 €
à Solidarauto
49
-
_
1500€
à EITA
-
4900
€ à Tremplin
Travail
-
5390
€ à Espoir Services
Constitue
un
fonds
de
réserve
d’un
montant
de
101
040
€
qui
sera
attribué
aux
structures
au
second
semestre
2020
après
analyse
de
la
situation
économique
et
financière
et
de
la
réalisation
des
actions
prévues. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
conventions
avec
ces
organismes
et
tous
les documents
afférents.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
#4
Yves
GIDOIN
: Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'emploi
et
d’insertion
professionnelle,
Angers
Loire
Métropole
soutient
l’offre
d’insertion
par
l’activité
économique
et
en
particulier
les
chantiers
d'insertion
par
la mise
en
situation
de
travail.
A
cet
effet,
en
2019,
Angers
Loire
Métropole
a consacré
une
enveloppe
de
241
620
€.
Le
budget
primitif
2020
prévoyait
l’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
structures
d'insertion
par
l’activité
économique
présentes
sur
le
territoire,
pour
un
montant
de
187
080
€.
En
cette
période
de
crise
sanitaire,
la
plupart
des
structures
d’insertion
ont
suspendu
ou
fortement
réduit
leurs
activités.
Il vous
est proposé
d’attribuer
aux
14
structures
une
subvention
annuelle
équivalente
à une
partie
de
la
subvention
prévue
dans
le
budget
primitif
soit
86
040
€
et
de
constituer
un
fonds
de
réserve
de
101
040
€
qui
sera
attribué
aux
structures
au
second
semestre
2020
après
analyse
de
la
situation
économique
et financière
et de
la réalisation
des
actions
prévues.
170 Monsieur
le Président
: La
parole
est à Sébastien
BOUSSION.
Sébastien
BOUSSION
: Sur
la répartition
des
14
lignes, j'aimerais
comprendre
la clé de
répartition.
Monsieur
le
Président:
Bien
sûr,
il y
a
des
critères
qui
dépendent
de
beaucoup
d'éléments,
dont
le
nombre
de
salariés
qui
sont
en
situation
d'insertion.
Nous
avons
des
systèmes
de
quote-part
qui
ont
été
mis
en
place.
Nous
avons
révisé
ces
grilles
après
que
les
contrats
aidés
étaient
modifiés,
et c'est
Marc
GOUA
qui
a présenté
ces
différents
éléments.
Marc
GOUA:
Les
aides
qui
sont
données
en
insertion
sont
indispensables
et
vont
sans
doute,
malheureusement,
être
encore
un
peu
plus
indispensables
et
un
peu
plus
importantes
à
l'avenir.
Pour
revenir
au
dossier
lui-même,
cela
fait
l'objet
d'un
travail
en
amont
avec
les
services.
Nous
recevons
aussi
des
associations
pour
se
faire
préciser
un
peu
ce
qu'elles
font
et
ce
qu'elles
vont
faire.
Il
a
été
décidé,
compte
tenu
de
ce
qui
s'est passé
au
cours
des
dernières
semaines,
de
mettre
un
peu
le pied
sur
le frein
et nous
allons
faire
un
point
avec
chaque
association.
A
plusieurs
reprises,
nous
avons
été
amenés
à réaliser
des
sauvetages
pour
les
associations
d'insertion
qui
avait
quelques
difficultés.
J'avais
obtenu
une
assistance
aux
différentes
associations
parce
que
les
dossiers
sont
complexes,
et
que
ce
n’est
pas
le
boulot
des
associations
qui
pouvaient
rater
des
demandes
de
financement
et se
mettaient
en
difficulté.
Je
rappelle
que
dans
nos
quartiers,
il y a des
populations
en
grande
souffrance.
Quand
vous
regardez
le
nombre
de
personnes
en
seuil
de
pauvreté
dans
ces
quartiers,
ce
n’est
pas
comparable
à ce
qui
se passe
ailleurs. C'est
dans
l'intérêt
de
l'agglomération
de
nous
aider
à
ce
que
cela
ne
déborde
pas,
car
un
jour
ils
déborderont
aussi
de
leur quartier
si nous
ne
faisons
pas
les
efforts
nécessaires.
Monsieur
le
Président:
Je
pense
que
les
explications
sont
claires.
La
parole
est
à
Isabelle
RAIMBAULT. Isabelle
RAIMBAULT :
Juste
pour
souligner
que
j'ai
des
intérêts
dans
différentes
SIAE
(Structures
d’Insertion
par
l’Activité
Economique)
qui
sont
attributaires.
Je
ne
participerai
pas
au
vote.
Je
cautionne
les
propos
de
Marc
GOUA.
Les
SIAE
vont
avoir
besoin
de
beaucoup
d'aides
parce
que
la
crise
sanitaire
a
impacté
fortement
leur
chiffre
d'affaires.
La
situation
va
être
compliquée
pour
beaucoup
d'entreprises
d'insertion
et la Communauté
urbaine
va devoir
être
force
de
propositions.
Monsieur
le
Président:
Nous
passons
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie. DEL-2020-160:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas pris part au
vote:
Mme
Isabelle
RAIMBAULT.
+k* 171 Dossier
N°
34
Délibération
n°:
DEL-2020-161
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
INSERTION
- Emploi
et Insertion
Programmation
PLIE
(Plan
Local
d'Insertion
et
l'Emploi)
2021
- Convention
avec
l'Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49
(AGEI
49)
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
EXPOSE
Le
PLIE
(Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi)
est
un
dispositif
local
d'accompagnement
vers
l’emploi
de
publics
prioritaires
financé
par
le Fonds
Social
Européen
et Angers
Loire
Métropole.
Il
s’inscrit
dans
la politique
insertion
définie
par
Angers
Loire
Métropole,
à savoir
développer
la mise
à l’emploi
comme
vecteur d'insertion
sociale et professionnelle
en
direction
d’un
public
cible.
Dans
le
cadre
du
programme
opérationnel
du
Fonds
Social
Européen
2014-2020,
Angers
Loire
Métropole
a défini
les axes
stratégiques,
les
objectifs
et les
modalités
d‘intervention
du
dispositif PLIE
dans
un
protocole
d’accord
contractualisé
avec
l’Etat,
le Département
et Pôle
Emploi.
Pour
la période
2014/2020,
il a été défini
4 objectifs d’intervention
:
e
renforcer
la logique
de
parcours
individualisé
vers
l’emploi,
développer
les
mises
à l'emploi,
renforcer
l’accès
à la qualification,
sécuriser
l'accès
et le maintien
à l'emploi.
Le
PLIE
d’Angers
Loire
Métropole
accompagnera
chaque
année
700
personnes
dont
200 jeunes
sur
un
parcours
fixé
à 24
mois.
L’objectif est de
réaliser
75
%
des
actions
d'accompagnement
en
étape
emploi.
Sur
la
lere
période
de
programmation
2015/2017,
le
PLIE
a accompagné
1498
personnes
dont
45
%
de
femmes,
88
%
faiblement
qualifiés,
78,5
%
des
étapes
de
parcours
ont
été
réalisées
sur des
mises
à
l’emploi
(39
%
en
emploi
classique,
39,5
%
en
Structures
d’insertion
par
l’Activité
Economique).
Sur
les
590
personnes
sorties,
294
personnes
sont
sorties
pour
emploi
durable
(CDI
ou
CDD
de
plus
de
6
mois)
ou
obtention
d’une
qualification,
soit 49,8
%.
Dans
l’attente
du
nouveau
programme
opérationnel
du
Fonds
Social
Européen
(FSE
+)
2021/2027,
la
DIRECCTE
des
Pays-de-la-Loire
a signé
un
avenant
à la convention
de
subvention
globale
2018.2020
d’une
durée
d’un
an
qui
permet
aux
PLIE
d’Angers
et
de
Cholet
de
programmer
leurs
actions
sur
l’année
2021.
I-
La
programmation
des
actions
du
PLIE
pour
l’année
2021
Le
PLIE
d'Angers
Loire
Métropole
a défini
une
programmation
d’actions
sur
3 années
de
2018
à 2020
172 Coût
total
en
2021
%FSE
%
ALM
Accompagnement
renforcé
du
public
suivi
-
6 postes
de
référents
pour
le public
adultes
-
1
coordination
pour
les
parcours
jeunes
en
structure
d'insertion
et emploi
373
530
€
100%
0%
Action
Mobilisation
renforcé
emploi
-
Mobilisation
du
public
-
Suivi
emploi
-
Vivier
prêt
à l'emploi
72310€
100%
0%
Actions
Fonds
d’aide
à la qualification
et à
l'emploi
-
Actions
de
formations
collectives
:
travaux
publics,
métiers
de
la santé
-
Financement
de
formations
individuelles
16 900
€
100%
0%
Actons
relations
entreprises
-
clauses
insertion
professionnelle
167
762
€
100
%
0%
Action
accompagnement
es
parcours
clauses
-
favoriser
l’employabilité
des
personnes
à
travers
des
parcours
-
Parcours
clauses
et
NPRU
62
503
€
100%
0%
Actions
préparation
emploi
-
accès
aux
codes
de
l’entreprise
-_
réalisation
d’immersions
professionnelles
15 000
€
100%
0%
Action
dynamisation
des
parcours :
-
coordination
des
référents
PLIE,
des
actions
de
la programmation,
96
287€
100
%
0%
Action
animation
et coordination
du
dispositif
-
coordination
des
actions
et partenaires
-
formation
des
acteurs
102
637
€
100
%
0%
Actions
de
positionnement
en
structures
d'insertion
-
chantiers
d'insertion,
390
703
€
0%
100%
TOTAL
1297
632
€
69,89
%
30,11
%
173 Ces
opérations
font
l’objet
de
demandes
de
subvention
FSE
dans
le
respect
des
objectifs
spécifiques
du
programme
opérationnel
national
FSE
2014/2020.
Conformément
au
conventionnement
de
subvention
globale
FSE
2018/2021
avec
la
Direccte
Loire
Atlantique,
le budget
de
la programmation
PLIE
sur
2021
est de
1 297
632
€.
Le
montant
FSE
sollicité
est de
906
929
€
pour
l’année
2021.
Le
financement
d’Angers
Loire
Métropole
restant
est de
390
703
€ sur
2021.
II-
La
gestion
du
FSE
et la subvention
d’Angers
Loire
Métropole
L'Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49
(AGEI
49)
regroupant
les
communautés
d'agglomération
d'Angers
et
de
Cholet
a été
créée
le
20
mars
2015.
C’est
un
organisme
intermédiaire
mutualisé
de
fonds
européens
qui
assure
la fonction
de
gestion
des
2
PLIE.
Il est garant,
à ce
titre,
des
tâches
de
gestion,
de
suivi,
de
contrôle
et
de
paiement
des
actions
cofinancées
par
le
Fonds
social
européen
(FSE).
Le
FSE
n’étant
attribué
qu'après
réalisation
des
contrôles
de
service
fait
des
différentes
actions,
il est
prévu
qu’Angers
Loire
Métropole
verse
chaque
année
une
subvention
à l’AGEI
49.
Pour
l’année
2021,
le montant
prévisionnel
de
la subvention
à l’AGEI
49
est de
462
460
€ permettant :
-
le
financement
d’une
partie
des
avances,
-
le
financement
des
subventions
aux
structures
d’insertion
(390
703€)
-
le financement
des
frais
de
gestion
assurée
par
l’AGEI
49.
A
la
suite
des
contrôles
de
service
faits
et
aux
appels
de
fonds
FSE
auprès
de
la Direccte-Autorité
de
gestion
déléguée,
l’AGEI
49
reversera
le FSE
retenu
à Angers
Loire
Métropole.
Il convient
de préciser
les modalités
financières
des
relations
avec
l’AGEI
49
par une
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
521
1-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Valide
la programmation
PLIE
2021
faisant
état d’une
demande
de
financement
FSE
de
906
929
€.
Attribue
à l’ AGEI
49
une
subvention
462
460
€ pour
l’année
2021.
Adopte
la
convention
«relations
financières
»
entre
Angers
Loire
Métropole
et
l’Association
de
Gestion
Europe
Inclusion-AGEI
49-
et
autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
et tout
document
administratif
afférent.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
toutes
les
demandes
de
subvention
FSE
2018/2020
portés
par
Angers
Loire
Métropole
et les documents
administratifs
afférents.
Impute
les dépenses
et les
recettes
sur
le budget principal
2021.
kkX
Yves
GIDOIN
: Cette
délibération
traite
de
la
répartition
des
crédits
du
FSE
(Fonds
Social
Européen)
en
faveur
de
l'insertion.
L’enveloppe
globale
est
de
1 160
000
€.
Nous
la
partageons
avec
Cholet
et
elle
nous
permet
d'accompagner
environ
700
personnes
vers
l'emploi.
Dans
le cadre
du
programme
opérationnel
du
FSE
2014-2020,
Angers
Loire
Métropole
avait
défini
un
certain
nombre
d'axes
stratégiques.
Les
4 objectifs
d'intervention
étaient
les
suivants
:
174 -
renforcer
la logique
de
parcours
individualisé
vers
l'emploi,
-
développer
les
mises
à l’emploi,
-
renforcer
l’accès
à la qualification,
-
sécuriser
l'accès
et le maintien
à l'emploi.
Pour
la dernière
année,
cela
nous
a permis
d'accompagner
environ
700
personnes
dont
200
jeunes
sur
un
parcours
qui
a été
fixé
sur
19
mois.
En
2019,
il y
avait
818
personnes
qui
avaient
été
suivies
avec
6
référents
adultes
et 2 portés
par
le CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
d
‘Angers.
La
répartition
qui
est
faite
est
sous
vos
yeux.
Je
vous
propose
de
vous
prononcer
en
faveur
de
cette
répartition.
Il faut
savoir
que
le
FSE
n’est
attribué
qu'une
fois
que
les
contrôles
ont
été
effectués,
d'où
la
nécessité
de
subventions.
Il
est
prévu
462
460
€
qui
permettront
le
financement
une
partie
des
avances,
le
financement
des
subventions
aux
structures
d'insertion
(à
hauteur
de
390
703
€)
et
le
financement
des
frais
de
gestion
pour
l’AGEI
(Association
de
Gestion
Europe
Incluse)
49.
Monsieur
le Président
: Je
remercie
vraiment
Jean-Pierre
BERHEIM
et Marc
GOUA
qui
au
cours
du
dernier
mandat,
ont
assuré
un
filet
de
solidarité
à
ces
structures
en
nous
imposant
en
tant
qu’intermédiaire
du
FSE;
de
manière
à
ce
que,
s'il
y
avait
une
retenue
sur
une
partie
des
crédits
européens
du
FSE,
ce
soit
sur
le
compte
de
la
Communauté
urbaine
et
pas
sur
le
compte
de
ces
structures.
Ce
qui
risquerait
de
provoquer
leur dépôt
de
bilan
dans
un
certain
nombre
de
cas.
Marc
GOUA :
J'aimerais
ajouter
en
complément
que
nous
sommes
les
uns
et
les
autres
à vilipender
l’Europe,
mais
l’Europe
met
des
fonds
extrêmement
importants
dans
l'insertion
à travers
le FSE.
C'est
un
peu
complexe
et
un
peu
difficile.
Nous
sommes
dans
une
période
intermédiaire
où
la
programmation
européenne
se
termine
en
2020
et
nous
n’avons
pas
encore
les
modalités
de
2021.
Nous
avons
le
droit
de
glisser
sur
2021
car
nous
pouvons
penser
que
le
budget
européen
ne
sera
pas
voté
immédiatement.
Cela
amène
Angers
Loire
Métropole
à
faire
des
avances
de
fonds,
mais
les
sommes
allouées
par
le FSE,
c'est plus
de
2 millions
d'euros
par
an.
Monsieur
le Président
: La
parole
est à Anita
DAUVILLON.
Anita
DAUVILLON : Je
voulais
juste
illustrer
vos
propos
par
le
fait
que
dans
l'agglomération
vous
avez
aussi
des
acteurs
privés
qui
sont
extrêmement
sensibles
à l'insertion
et qui
participent
à cet
effort
de
remettre
des jeunes
dans
le milieu
du
travail,
ainsi
que
des jeunes
réfugiés.
Nous
avons
accueilli
un
jeune
réfugié
soudanais
que
nous
avons
accompagné
pendant
2
ans.
Aujourd'hui,
il travaille
dans
les
ateliers
Yves
Saint
Laurent.
C'est
un
vrai
petit
miracle.
Non,
l'insertion
n’embête
pas
les
acteurs
privés
comme
vous
l’avez
dit, bien
au
contraire.
Nous
sommes
très
fiers
d'accompagner
ces jeunes-là.
Marc
GOUA
: Ce
n’est
pas
mon
propos.
Mon
propos
a été
de
dire
: attention
la crise
économique
est
tellement
forte
que
les
entreprises
sont
en
train
de
rééquilibrer
un
peu
les
choses.
Dans
un
premier
temps,
les
emplois
aidés
doivent
être
fléchés
auprès
des
collectivités
parce
qu'elles
peuvent
assurer
le
relais
avant
que
le secteur
marchand
puisse
effectivement
fonctionner
normalement.
Je
n’'ai
pas
dit
le
contraire.
Je
pense
que
les
élus
de
la
Communauté
urbaine
ne
se
sentent
pas
beaucoup
concernés
quand
on
parle
de
ces
problèmes.
Monsieur
le
Président
: Vous
avez
une
Conseillère
communautaire
qui
rebondit
sur
vos
propos
et
vous
dites
que
nous
n’en
parlons
pas
assez.
Vous
pourriez
la
remercier
pour
son
intervention
et
l'inviter à venir
vous
rencontrer
pour
parler
de
ces
sujets
et de
ces
questions.
Nous
votons
avec
conviction
ces
soutiens
à l'insertion
parce
qu'ils
sont
particulièrement
importants
et
je constate
que
c'est
le cas.
DEL-2020-161:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas pris part
au
vote:
M.
Marc
GOUA.
##* 175 Dossier
N°
35
Délibération
n°:
DEL-2020-162
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
INSERTION
- Emploi
et Insertion
Angers
Technopole
- Soutien
à l'innovation
- Opération
SélanC
- Avenant
n°3
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
EXPOSE
Par
décision
de
la Commission
permanente
du
3 juillet
2017,
Angers
Loire
Métropole
et l’Association
Angers
Technopole
ont
formalisé
leurs
relations
par
une
convention
dans
le
cadre
du
programme
SélanC.
Ce
programme
a pour
objectif de
détecter
et d’accompagner
des
projets
d’innovation
dans
des
PME
industrielles
du
Maine
et Loire.
Angers
Loire
Métropole
s’est
engagé
à verser
une
subvention
de
33
000
€
par
an
à l’association
pour
une
durée
de
3 ans
avec
un
vote
annuel
pour
redéfinir
le montant
de
la celle-ci.
La
convention
arrive
à
échéance
au
24
juillet
2020.
L’exécution
du
programme
a été
négativement
impactée
par
la pandémie
de
Covid-19.
Le
confinement
a obligé
le ralentissement
voire
l'interruption
de
celui-ci.
Afin
de
tenir
compte
de
ce
contexte
exceptionnel,
Angers
Loire
Métropole
a
été
sollicité
pour
prolonger
de
6
mois
la durée
et
le
financement
du
programme.
Il est
proposé
d’établir
un
avenant
à la
convention. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article L 5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
à la convention
à intervenir
avec
Angers
Technopole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
à la convention.
Attribue
une
subvention
de
16
500
€
à Angers
Technopole
dont
les
conditions
de
versement
sont
définies
dans
l’avenant.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
++
Yves
GIDOIN
: Je propose
qu'on
puisse
attribuer
une
subvention
de
16
500
€ à Angers
Technopole
dont
les conditions
de
versement
sont
définies
dans
l’avenant.
Monsieur
le Président
: Pas
d'opposition.
Pas
d’abstention.
Il en est ainsi
décidé.
DEL-2020-162:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
+hx 176 Dossier
N°
36
Délibération
n°:
DEL-2020-163
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
INSERTION
- Enseignement
Supérieur
et
Recherche ESEO
(Ecole
Supérieur
d'Electronique
de
l'Ouest)
-
Evénement
«
Plateforme
Francophone
d'Intelligence
Artificielle
» - Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Benoit
PILET
EXPOSE
Du
29
juin
au
3
juillet
2020,
les
établissements
ESEO
et
Université
d'Angers
coordonnent,
avec
l’Association
Francophone
d’Intelligence
Artificielle,
la mise
en
place
d’un
événement
scientifique
sur
la
thématique
de
l’Intelligence
Artificielle
(LA)
agrégeant
7
conférences
scientifiques,
des
journées
thématiques
(Agronomie
et
IA,
Internet
des
Objets
et
IA,
Santé
et
IA)
et
des
tutoriels.
Initialement
prévu
dans
les
locaux
de
l’'ESEO,
et dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
le
choix
a été
fait
d’organiser
les
conférences
de
façon
dématérialisée
afin
de
réduire
les
déplacements
et
regroupements
de
personnes.
L'événement
initialement
payant
est
rendu
gratuit
afin
de
toucher
un
public
plus
large
{notamment
les
étudiants
et
professionnels).
Cet
événement
représente,
pour
Angers
Loire
Métropole,
l’opportunité
d’affirmer
son
soutien
aux
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
du
territoire
mais
aussi
à
la
recherche
et
l'innovation
dans
les
secteurs
de
l’informatique,
de
l’agriculture/végétal
et de
la santé.
Le
budget
prévisionnel
total
de
cette
manifestation
s'élève
à
20
050
€.
Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
de
2 000
€ à l'ESEO
en
tant
que
coordinateur
de
l'événement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
2
000
€,
versée
en
une
seule
fois,
à
l'ESEO
pour
l’organisation
de
cet
événement. Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Ve
*kX
Benoit
PILET
: Je
vous
propose
d'attribuer
une
subvention
de
2 000
€,
versée
en
une
seule
fois,
à
l’'ESEO
pour
l’organisation
de
l'évènement
« Plateforme
Francophone
d'intelligence
Artificielle
».
Monsieur
le Président
: Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
DEL-2020-163:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
xx 177 Dossier
N°
37
Délibération
n°:
DEL-2020-164
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- Rénovation
urbaine
NPNRU
+
Projet
de
renouvellement
urbain
-
Quartiers
de
Monplaisir
et
Belle-Beille
-
Convention
partenariale
pluriannuelle
avec
l'ANRU
(Agence
Nationale
pour
Ia
Rénovation
Urbaine)
- Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
La
revue
de
projet
partenariale
du
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
urbaine)
qui
s’est
tenue
le
27
janvier
dernier
a
permis
de
rendre
compte
à
I’ ANRU
(Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine)
du
rythme
soutenu
et de
l’avancement
général
du
programme
sur
les
quartiers
de
Monplaisir
et Belle-Beille.
Lors
de
cette
revue
de
projet,
des
réajustements
techniques
ont
été
identifiés
au
regard
de
la
contractualisation
initiale
définie
en
juillet
2018.
Le
comité
d'engagement
de
l’ANRU
du
24
février
2020
a donné
un
avis
favorable
à ces
modifications.
Il
appartient
maintenant
au
conseil
municipal
et
au
conseil
communautaire
d'’entériner
ces
réajustements
techniques.
Il
est
important
de
préciser
que
cela
n’impacte
en
rien
le
phasage
des
opérations
tel
que
défini
: l’objectif
calendaire
resserré
de
la
mutation
sociale
et
urbaine
de
ces
deux
quartiers
est tenu.
Ces
propositions
de
réajustement
concernent
:
>
Des
transferts
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
plusieurs
opérations
:
1.
Immobilier
à
vocation
économique
pour
les
Centres
commerciaux
Beaussier
à
Belle-
Beille
et Europe
à Monplaisir
Les
deux
centres
commerciaux
de
Belle-Beille
et
Monplaisir
sont
deux
projets
clés
de
la
transformation
des
quartiers.
La
mise
à
niveau
de
l’offre
de
commerces
et
de
services
accompagne
l’évolution
du
quartier.
Ces
projets
de
reconstitution
des
centres
commerciaux
présentent
l'opportunité
de
réaffirmer
une
véritable
centralité
de
quartier
autour
d’ingrédients
programmatiques
diversifiés
tels
le
logement,
l’offre
commerciale,
les
services
et
équipements
publics
en
lien
avec
l’arrivée
des
lignes
B
et C
du
tramway.
Les
deux
projets
de
Belle-Beille
et
de
Monplaisir
se
réalisent
par
une
reconstruction
de
l’offre
commerciale,
in situ,
en
lieu et place
de
celle
existante,
dans
le cadre
d’opérations
dites
« à tiroir ».
Angers
Loire
Métropole
a
confié
à
ALTER
Public,
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
notifiée
le
17 janvier
2017,
une
mission
d'aménagement,
de
commercialisation
des
projets
urbains
et
de
réalisation
des
deux
nouveaux
centres
commerciaux
des
quartiers
de
Belle-Beille
et de
Monplaisir.
Ainsi,
à ce jour,
Alter
Public
a déjà
réalisé
des
études,
réglé
des
honoraires,
procédé
à l’acquisition
des
murs,
engagé
les procédures
de
transfert
ou
d’éviction,
démarré
des
travaux
de
démolition.
Dans
ce
cadre,
et
pour
répondre
à
la
réalité
opérationnelle
des
opérations,
la
maîtrise
d'ouvrage
«
Angers
Loire
Métropole
» initialement
contractualisé
est
transférée
à ALTER
Public.
178 2.
Aménagement
d’ensemble
du
réseau
de
chaleur
urbain
à Monplaisir
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
leurs
partenaires
se
sont
engagés
dans
la
transition
écologique
de
leur
territoire.
Dans
cette
optique,
le
quartier
de
Belle
Beille
bénéficie
déjà
d’une
chaufferie
bois
et
d’un
réseau
de
chaleur
urbain.
Monplaisir
va
également
pouvoir
en
bénéficier,
le
programme
prévoyant
la construction
d’une
chaufferie
et le développement
de
son
réseau.
Pour
autant,
il est
essentiel
que
cette
transition
puisse
s'effectuer
de
manière
neutre
pour
les
habitants
du
quartier,
notamment
sur
le
coût
final
de
l’énergie.
Aujourd’hui,
cette
condition
doit
être
garantie
par
un
nouveau
modèle
: c’est
la
raison
pour
laquelle
Angers
Loire
Métropole
souhaite
confier
le
développement
et
le
déploiement
du
réseau
et
la construction
de
la
chaufferie
à ALTER
Services.
La
réalisation
des
travaux
de
génie
civil
financée
pour
une
part
par
l’ANRU
sera
confiée
à
ALTER
Services.
Aussi,
il
convient
dès
lors
de
l’identifier
en
tant
que
maitre
d'ouvrage
dans
la
convention
pluriannuelle
Angers
n°612
signée
avec
l’ANRU.
>
Des
ajustements
calendaires
pour
plusieurs
opérations
Les
opérations
de
démolition
concernées
sont
les
suivantes
:
-
dull
au
19
boulevard
Victor
Beaussier
et
17b
et
19
Rue
du
Colonel
de
Sauveboeuf
:
durée
3,5
ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
2 ans
-
19 Biset
Ter boulevard
Victor Beaussier
et du
63
au 69
avenue
de Notre
Dame
du
Lac
:
durée
4 ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
3.5
ans
-
2 rue
Paul
Gauguin
et du
2 au
18
rue
du
Commandant
de
Champagny
:
durée.5
ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de 4.5
ans
-
du 4 au
8 Place
de la Dauversière
:
durée
7 ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
6.5
ans
-
du
10
au
16
Place
de
la Dauversière
:
durée
7 ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
6.5
ans
-
du
20
au
24
rue
du
Commandant
de
Champagny
et du
39
au
45
avenue
de
Notre
Dame
du
Lac
:
durée
6,5
ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
6 ans
-__
FPA
Rose
de
Noel:
durée
6,5
ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
5.5
ans
-
_15et
17
boulevard
du
Maréchal
Gallieni:
durée
4,5
ans
/ contractualisation
initiale
: 1er semestre
2019
pour
une
durée
de
3.5
ans
La
mise
à jour
du
calendrier
contractuel
des
opérations
de
démolition
a
fait
l’objet
d’une
première
approche
contractuelle
souple
afin
de
ne
pénaliser
aucun
maitre
d'ouvrage
et
laisser
des
marges
de
manœuvres
dans
la
construction
du
calendrier
opérationnel
des
travaux
futurs.
Ainsi,
leurs
dates
de
démarrage
au
sein
de
la
convention
ont
toutes
été
fixées
pour
l’année
2018
ou
pour
le
ler
semestre
2019.
La
mise
à plat
du
calendrier
opérationnel
a été
réalisée
à l’automne
2019.
Au
regard
de
ce
travail,
et
afin
d’éviter
des
risques
de
dégagement
pour
certaines
opérations,
le
calendrier
contractuel
de
certaines
opérations
doit
être
revu.
Les
opérations
ciblées
concernent
uniquement
le bailleur
Angers
Loire
Habitat.
>
Des
précisions
sur
les
modalités
d’instruction
des
opérations
d'aménagement
d’ensemble
La
recomposition
foncière
des
quartiers
de
Belle
Beille
et
Monplaisir
a
été
confiée
à
l’aménageur
ALTER
Public
dans
le cadre
d’une
concession
d'aménagement.
A
ce
titre,
le concessionnaire
s’engage
à
fournir
chaque
année
un
CRAC
(Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité).
Ce
document
permet
de
suivre
l’évolution
physique
et
financière
des
projets.
Il
est
rappelé
que
l’instruction
financière
des
services
de
l’Etat
permettant
à l’aménageur
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ANRU
s’effectue
sur
la base
de
ce
document.
179 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
pluriannuelle
du
NPNRU
n’612
avec
l’ANRU.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
LL LS 180 Dossier
N°
38
Délibération
n°:
DEL-2020-165
RENOVATION
URBAINE
-
NPNRU
Belle-Beille
-
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2019
- Convention
d'avance
de
trésorerie
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Par
délibération
du
11
juin
2018,
le
Conseil
de
communauté
a créé
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Belle
Beille
sur
une
superficie
d’environ
60
hectares,
comprise
dans
une
concession
d’un
périmètre
plus
large
de
198
hectares.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
ALTER
Public
par
concession
d'aménagement
le
12 décembre
2016.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a transmis
le bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
les données
chiffrées
essentielles
sont
présentées
ci-après.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019
:
En
dépenses,
le
montant
prévisionnel
total
s’élève
à
57
842
000
€
HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Acquisitions
foncières...
12
644
000
€ HT
+
Etudes.
647
000
€ HT
+
Frais
divers
303
000
EHT
+
Honoraires.
2 908
000
€ HT
+
Travaux
26
549
000
€ HT
+
Frais
financiers...
2 695
000
€ HT
+
Rémunération
4917000
€EHT
+
Construction
d'ouvrage
— centre
commercial.
7
179
000
€ HT
Sur
les
57
842
000
€
HT
de
dépenses,
6
794
000
€
HT
sont
réalisées
au
31
décembre
2019,
soit
près
de
12
%.
Il reste
à réaliser
des
dépenses
à hauteur
de
51
048
000
€ HT.
Par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
de
l'opération,
les
dépenses
sont
en
diminution
de
813
000 € HT.
du
fait de l’actualisatioh
de plusieurs
postes
:
e
Diminution
du
poste
« Travaux
» : à hauteur
de
971
000
€
HT,
en
compensation
de
la
diminution
du
poste
de
recette
« Subventions
»
à
la
suite
de
l’actualisation
du
montant
de
la
subvention
de
P'ANRU
lors de
la signature
de
la convention
en
mai
2019.
°e
Augmentation
du
poste
«
Foncier
»
: à
hauteur
de
174
000
€
HT,
à
la
suite
de
notamment
à
la
demande
de
la
collectivité
d’effectuer
des
acquisitions
supplémentaires,
non
prévues
dans
les
acquisitions
initiales.
°
Augmentation
du
poste
« Etudes
» : à
hauteur
de
240
000
€
HT,
correspondant
à
l’actualisation
du
montant
initialement
prévu
pour
mise
en
cohérence
avec
les
besoins
du
projet,
en
études
de
géomètres
essentiellement.
181 e
Augmentation
du
poste
« Conduite
de
Projet
» :
à
hauteur
de
25
000
€
HT,
correspondant
aux
écarts
constatés
sur
les
différents
postes
de
dépenses
et
de
recettes
suivant
l’application
de
la
convention
liée à la rémunération
de
l’aménageur.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019
En
recettes,
le montant
prévisionnel
global
s'élève
également
à 57
842
000
€ HT,
composé
des
postes
suivants
:
+
Cessions
charges
foncières.
12 241
000
€ HT
+
Autres
produits...
ss
77
000
€ HT
+
Participation
de
la Collectivité
pour
remise
d’ouvrages
publics.
34
066
000
€ HT
*
Participation
d'équilibre
de
la Collectivité .
3916
000
€ HT
+
Subventions
(ANRU
et Région)
7
543
000
€
HT
Sur
les
57
842
000
€ HT
de
recettes,
1 120
000
€ HT
ont
été encaissées
au
31
décembre
2019,
soit près
de
2 %
du
montant
global.
Il reste
à encaisser
des
recettes
à hauteur
de
56
722
000
€ HT.
La
participation
de
la collectivité
La
participation
de
la collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019
est
de
37
981
363
€
HT.
Elle
reste
inchangée
par
rapport
au
bilan
de
l’année
2018
et
est
affectée
de
la
manière
suivante
:
+
Participation
pour
remise
d’ouvrage
public...
34
065
650
€ HT
+
Participation
d'équilibre...
3915713€EHT
Au
31
décembre
2019,
la collectivité
a
versé
une
participation
d’équilibre
pour
un
montant
de
1 000
000
€.
En
2020,
il est sollicité une participation
d’équilibre
de
1 500
000
€.
Avance
de
trésorerie
:
Une
avance
de
trésorerie
de
2
millions
d’euros
a été
consentie
à ALTER
le 6
juin
2017
remboursable
au
plus
tard
le
31
décembre
2019.
Cette
avance
a été
remboursée
partiellement
dès
fin
2017,
à hauteur
de
1 200
000
€ HT,
pour
être
de
nouveau
mobilisée
en
totalité
en
2018.
Il est précisé
que
les
modalités
de
remboursement
et de
reversement
ont
fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
à cette
convention.
Par
avenant
n°2,
cette
avance
a été
prorogée
de
trois
ans.
Une
deuxième
avance
de
800
000€
a été
consentie
en
2018
pour
une
durée
de
3
ans
soit jusqu’au
31
décembre
2021.
Une
troisième
avance
de
1 000
000
€ a été
consentie
en
2019
pour
une
durée
de
3 ans
soit jusqu’au
31
décembre
2022.
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
de
l’opération
et
de
l’attente
de
la
perception
des
recettes
liées
aux
ventes
de
terrains
et
à
l’encaissement
des
subventions,
il
est
proposé
d’accorder
une
quatrième
avance
d’1,5
million
d’euros
pour
une
période
de
3 ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
l’article
L
300-5,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
182 DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Belle
Beille
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés
:
#
le
compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2019,
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’opération
à hauteur
de
57
842
000
€ HT,
intégrant
une
légère
diminution
du
dernier
bilan
approuvé
avec
une
participation
inchangé
du
concédant
de
37
981
363
€ HT
“
le
plan
de
trésorerie,
«
les états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Approuve
la quatrième
convention
d'avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
1 500
000
€ pour
une
durée
de
3 ans.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
nouvelle
convention
d’avance
de
trésorerie
ainsi
que
tous
les documents
afférents
au
dossier.
Approuve
le versement
à ALTER
Public
d’une
participation
d’équilibre
d’un
montant
de
1 500
000
€.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
koh 183 Dossier
N°
39
Délibération
n°:
DEL-2020-166
RENOVATION
URBAINE
-
NPNRU
Monplaisir
- Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2019
- Convention
d'avance
de
trésorerie
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Monplaisir
sur
une
superficie
de
65
hectares,
comprise
dans
une
concession
d’un
périmètre
plus
large
de
146
hectares.
Cette
ZAC a
été concédée
à ALTER
Public
par
Concession
d'Aménagement
le
12
décembre
2016.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a
transmis
à
Angers
Loire
Métropole
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
il est
présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-après.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019
:
En
dépenses,
le montant
prévisionnel
total
s'élève
à 71
016
000
€ HT,
dont
les principaux
postes
s’établissent
comme
suit :
+
Acquisitions
foncières.
4 300
000
€ HT
+
Etudes...
600
000
€ HT
+
Frais
divers.
659
000
€ HT
+
Honoraires
4 495
000
€ HT
+
Travaux...
39
478
000
€ HT
+
:
3 439
000
E HT
©
RÉMUNÉTATON..nnnn rss
5
120
000
€ HT
+
Construction
d'ouvrage
- centre
commercial.
12
925
000
€ HT
Sur
les
71
016
000
€
HT
de
dépenses
envisagées,
6 032
000
€
HT
de
dépenses
ont
été
réalisées
à fin
2019,
soit
environ
8,5
%
du
montant
global.
Il
reste
à
réaliser
des
dépenses
à
hauteur
de
64
984
000
€
HT. Par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
de
l'opération,
les
dépenses
sont
en
diminution
de
155
000
€
HT,
du
fait de
l’actualisation
de
plusieurs
postes
:
e
Diminution
du
poste
«Travaux
»:
en
compensation
de
la
diminution
du
poste
de
recette
« Subventions
»
à
la
suite
de
l’actualisation
du
montant
de
la
subvention
de
l’ANRU
lors
de
la
signature
de
la convention
en
mai
2019.
e
Augmentation
du
poste
«
Foncier
»
à
la
suite
de
la
demande
de
la
collectivité
d’effectuer
des
acquisitions
supplémentaires,
non
prévues
dans
les
acquisitions
initiales.
e
Augmentation
du
poste
« Etudes
» correspondant
à
l’actualisation
du
montant
initialement
prévu
pour
mise
en
cohérence
avec
les
besoins
du
projet.
°
Augmentation
du
poste
« Conduite
de
Projet»
correspondant
aux
écarts
constatés
sur
les
différents
postes
de
dépenses
et
de
recettes
suivant
l’application
de
la
convention
liée
à
la
rémunération
de
l’aménageur.
184 Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019
:
En
recettes,
le montant
prévisionnel
global
s’élève
également
à
71
016
000
€
HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Cessions
charges
foncières.
5272
000
€ HT
+
Convention
de
participation
Œ
311-4
du
Code
del Urbanisme).
418
000
€ HT
+
Cessions
centre
commercial...
2 700
000
€ HT
+
Participation
de la Collectivité
pour remise
d'ouvrages
publics.
45
521
000
€ HT
+
Participation
d’équilibre
de
la Collectivité
5 627
000
€ HT
+
Subventions
(ANRU
et Région)
11
478
000
€ HT
Sur
les
71
016
000
€
HT
de
recettes
attendues,
49
000
€
ont
été
encaissées
à fin
2019,
soit
moins
de
0,07
%
du
montant
global.
Il reste
à encaisser
des
recettes
à hauteur
de
70
967
000
€ HT.
La
participation
de
la collectivité
:
La
participation
de
la collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019
est
de
51
147
492
€
HT.
Elle
reste
inchangée
par
rapport
au
bilan
de
l’année
2018
et
est
affectée
de
la
manière
suivante
:
*
Participation
pour
remise
d'ouvrage
public
+
Participation
d’équilibre
45
520
734€
HT
5 626758
€ HT
Au
31
décembre
2019,
aucune
participation
des
collectivités
n’a
été encaissée
par ALTER
Public.
Pour
2019,
aucun
versement
n’a
été
sollicité
auprès
de
la
Collectivité.
Etat
de
la trésorerie
au
31
décembre
2019
:
Une
avance
de
trésorerie
de
2
millions
d’euros
a été
consentie
à ALTER
Public
par
convention
du
6
juin
2017,
remboursable
au
plus
tard
le
31
décembre
2019.
Cette
avance
a
été
remboursée
partiellement
dès
fin
2017,
à hauteur
de
1
100
000
€
HT,
pour
être
de
nouveau
mobilisée
en
totalité
en
2018..II
est précisé
que
les modalités
de
remboursement
et de
reversement
ont
fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
à cette
convention.
Par
avenant
n°2
du
18
novembre
2019,
cette
avance
a été
prorogée
de
3 ans.
Une
deuxième
avance
de
trésorerie
de
2
millions
a été
consentie
à ALTER
Public
par
convention
du
18
octobre
2019.
L
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
de
l’opération
et
de
l’attente
de
la
perception
des
recettes
liées
aux
ventes
de
terrains
et
à
l’encaissement
des
subventions,
il
est
proposé
d’accorder
une
troisième
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
1,5
million
d’euros
pour
une
période
de
trois
ans
soit jusqu’au
31
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L-5211-1
et
suivants,
‘ Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
l’article
L
300-5,
DELIBERE
Approuve
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Monplaisir,
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés
:
185 "
le compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2019
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à hauteur
de
71
016
000
€
HT,
intégrant
une
légère
diminution
du
dernier
bilan
approuvé
avec
une
participation
inchangé
du
concédant
de
51
147
492
€ HT
le
plan
de
trésorerie,
“
les états
des
acquisitions
et cessions
immobilières
pour
2019
Approuve
la troisième
convention
d'avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
1,5
million
d’euros
pour
une
durée
de
3 ans.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
nouvelle
convention
d'avance
de
trésorerie
ainsi
que
tous
les documents
afférents
aux
dossiers.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
+R
Monsieur
le
Président:
Je
vous
propose
que
Roch
BRANCOUR
se
contente
de
vous
demander
de
prendre
acte
des
dossiers
concernant
le
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine).
Nous
prendrons
une
temps
spécifique
en
septembre
pour
tout
le
détail
sur
les
questions
qui
relèvent
de
l'ANRU
(Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine).
Je
vous
informe
que
Francis
GUITEAU
sera
missionné
au
sein
de
la Commission
permanente
pour
répondre
de
manière
spécifique
à vos
questions.
Je considère
que
cette
méthode
convient
à tout
le monde.
Roch
BRANCOUR
: Je
vous
propose
d'approuver
l'avenant
proposé
à cette
assemblée
qui
met
à jour
les
conventions
convenues
avec
ANRU.
Ensuite,
je
vous
propose
d'approuver
le
bilan
financier
au
31
décembre
2019
sur
le
NPNRU
de
Belle-Beiïlle
et
d'approuver
également
la
convention
d'avance
de
trésorerie
sur
le projet
de
Monplaisir.
Monsieur
le
Président:
Cela
me
semble
bien.
Tout
le
monde
est
d'accord.
La
parole
est
à
Arash
SAEIDI. Arash
SAEIDI
: Je
vous
informe
de
l’abstention
de
Claire
SChWEITZER
sur
les
délibérations
n°37,
38
et 39.
Monsieur
le Président
: A
l’exception
de
ces
3
abstentions,
il y a unanimité.
Je
vous
en
remercie.
DEL-2020-164
À
DEL-2020-166
: Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
#4 186 Dossier
N°
40
Délibération
n°:
DEL-2020-167
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- Gens
du
voyage
Aide
financière
à
la
gestion
des
aires
d'accueil
- Allocation
logement
temporaire
- Convention
avec
l'Etat
et le Département
- Approbation
s
Rapporteur
: Jean-Charles
PRONO
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
bénéficie
d’une
aide
financière
de
l’Etat
pour
la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
lorsque
celles-ci
répondent
aux
normes
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
Il s’agit
de
l’Allocation
Logement
Temporaire
2 ou
ALT2
prévue
par
le Code
de
la Sécurité
Sociale.
Les
financements
attribués
à ce
titre
concernent
les
terrains
des
Chalets
(52
places
caravanes)
et de
la
Grande
Flècherie
à Angers
(48
places
caravanes),
les
équipements
de
Bouchemaine,
Montreuil-Juigné,
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
Les-Ponts-de-Cé,
chacun
pour
16
places
caravanes
; ce
qui
représente
un
total
de
164
places
caravanes
soit 82
emplacements
aux
normes.
Pour
chaque
aire
d’accueil,
le montant
de
l’aide
est établi
en
fonction
:
-
d’une
part,
d’un
montant
fixe
déterminé
en
fonction
du
nombre
total
de
places
conformes
aux
normes
techniques
effectivement
disponibles
par
mois
et par
aire d’accueil,
-
d’autre part,
d’un
montant
variable
déterminé
en fonction
du taux d’occupation.
Cette
2°"
part
fait
l’objet
d’une
régularisation
l’année suivante
en
fonction
du
taux
d’occupation
réel.
En
2019,
deux
nouvelles
aires,
« Les
Chalets
» et
« La
Grande
Flècherie
»,
d’une
capacité
respective
de
52
places
caravanes
et 48
places
caravanes,
se sont
substituées
au
terrain
d’accueil
des
Perrins
à la
suite
de
la fermeture
définitive
de
ce
dernier
le
15 juillet
2019.
Le
terrain
des
Chalets
est ouvert
depuis
le
21
mai
2019,
celui
de
la Grande
Flècherie
depuis
le
1“
octobre
2019.
La
convention
ALT2
de
2019
a donc
fait
l’objet
d’un
avenant
pour
tenir
compte
de
ces
évolutions.
Le
montant
réel
de
l’aide
s’est
élevé
à
184
381,06
€.
Pour
2020,
le
nombre
total
de
places
s’élève
à
164
places
caravanes
; le
montant
de
l’aide
est
donc
estimé
à 236
068,24
€ en
augmentation
de
14,34%
par rapport
à 2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
o
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la loi n°2000-614
du 5
juillet
2000
relative
à l’accueil
et à l’habitat
des
gens
du
voyage,
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
l’Etat,
le
Département
de
Maine-et-Loire
relative
à
l’aide
financière
à la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
la convention
et tous
les documents
s’y
rapportant.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
187 ke
Jean-Charles
PRONO
: Angers
Loire
Métropole
a amélioré
la qualité
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Aussi,
la convention
avec
l'Etat
devient
plus
intéressante
pour
ja Communauté
urbaine.
Nous
étions
à
184
381,06
€
en
2019,
et
pour
2020
elle
sera
de
236
068,24
€
pour
le
même
nombre
d'emplacements. Monsieur
le
Président:
Avez-vous
des
questions?
Je
n’en
vois
pas.
Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
DEL-2020-167:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a pas
pris part au
vote:
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE. kX
188 Dossier
N°
41
Délibération
n°:
DEL-2020-168
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- Gens
du
voyage
Terrain
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
Mürs-Erigné
-
Marché
de
travaux
-
Remise
de
pénalités
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Charles
PRONO
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
programmé
la
réalisation
d’une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
au
chemin
du
Louet
sur
la
commune
de
Mûrs-Erigné.
L'opération
a
pour
but
la
création
d’un
terrain
d’accueil
aux
normes
pouvant
accueillir 4 emplacements,
soit
8 places
caravanes.
Le
marché
de
travaux
a été décomposé
en
3 lots
et attribué
pour
un
montant
de
135
477.35
€ HT.
Il
a
été
confié
en
2018
à
la
société
POMMIER
SERIE
BETON
l'exécution
du
lot
n°
2:
« aménagement
des
modules
sanitaires
».
Les
travaux
ont été
achevés
le
16
décembre
2019.
Durant
les
travaux,
la société
PSB,
titulaire
du
lot n°2,
n’a
pas
respecté
les
délais
d'exécution
retardant
l’ouverture
du
site
pour
l’accueil
des
gens
du
voyage.
A
l'issue
de
la réception
des
travaux,
le
retard
a
été
arrêté
à
175
jours
ouvrés
par
rapport
au
calendrier
initial.
Des
pénalités
de
retard
ont
donc
été
appliquées
à la société
PSB
pour
un
montant
de
8 750
€.
Conformément
à l’article
50
du
CCAG
Travaux,
la société
PSB
a adressé
un
mémoire
de
réclamation
pour
obtenir
une
remise
gracieuse
de
ces
pénalités.
Compte-tenu
des
actes
de
vandalisme
subis
lors
du
chantier
et
de
la
situation
financière
de
la société,
il
est proposé
de
réduire
le montant
des
pénalités
à 4 562
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la
remise
partielle
des
pénalités
concernant
l’entreprise
PSB
ramenant
le
montant
des
pénalités
à 4 562
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
+4%
Jean-Charles
PRONO
: La
société
POMMIER
SERIE
BETON
à pris
du
retard sur
les
travaux
ce
qui
entraine
des
pénalités
pour
8
750
€.
La
société
a fait
savoir
qu'elle
avait
eu
des
dégâts
sur
le
chantier
(vandalisme)
et a demandé
une
négociation
à 4 562
€.
Monsieur
le Président
: Tout
le
monde
est
d'accord.
Pas
d'opposition.
Pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé. DEL-2020-168:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
kk 189 Dossier
N°
42
Délibération
n°:
DEL-2020-169
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- Aménagement
Réserve
foncière
communautaire
-
Angers
-
9
et
11
Rue
Alexandre
Fleming
-
Cession
d'un
ensemble
immobilier
à vocation
économique
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
programme
de
cession
d’immobilier
à
vocation
économique
en
lien
avec
ALDEV
(Angers
Loire
Développement),
Angers
Loire
Métropole
met
en
vente
un
ensemble
immobilier
situé
à
Angers,
aux
9
et
11
Rue
Alexandre
Fleming
à Angers,
dans
le
lotissement
d’activités
technologiques
de
Belle-Beille.
Le
bien
est
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
IR
n°
105
et
107,
d’une
surface
respective
de
22a
45ca
et
16a
7Dca.
L'ensemble
immobilier
est
composé
de
deux
bâtiments
mitoyens
à
usage
de
bureaux,
élevés
sur
un
étage,
avec
un
parking
extérieur.
Mme
Sandrine
BAUDOUIN
et M.
Nicolas
POUILLARD,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
s'engage
à acquérir
ce
bien
moyennant
le prix
de
1 275
000
€.
La
promesse
unilatérale
d’achat
a
été
consentie
sous
les
conditions
suspensives
particulières
suivantes
:
-
L’obtention
d’un
permis
de
construire
avant
le
30
novembre
2020
pour
la
réalisation
de
l'opération
définie
dans
la promesse
unilatérale
d’achat,
-__
L’obtention
d’un
ou
plusieurs
prêts.
Pour
la
partie
du
bien
louée,
Mme
Sandrine
BAUDOUIN
et
M.
Nicolas
POUILLARD,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
en
auront
la jouissance
par la perception
des
loyers.
Les
autres
modalités
sont
détaillées
dans
la promesse
unilatérale
d’achat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la promesse
unilatérale
d’achat
du
17 juin
2020, DELIBERE
Approuve
la
vente
de
l’ensemble
immobilier
désigné
ci-dessus,
au
profit
de
Madame
Sandrine
BAUDOUIN
et
Monsieur
Nicolas
POUILLARD,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
au
prix
de
1 275
000
€ et selon
les modalités
définies
dans
la promesse
unilatérale
d'achat,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l'acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à
la conclusion
de
cette
vente,
Impute
la recette
sur
le budget
concerné
de
l'exercice
2020
et suivants.
xx Roch
BRANCOUR
: Ma
première
délibération
consiste
à
approuver
la
vente
de
plusieurs
parcelles
rue
Alexandre
Flemming
à des
porteurs
d’un
projet
sur
le secteur
de
Belle-Beille
à Angers.
Monsieur
le
Président
: C’est
un
superbe
projet
: 2 jeunes,
un
dispositif
avec
de
la
restauration
en
circuit
court,
des
espaces
au
terminus.
C'est
un
super
symbole.
Nous
avons
eu
l'occasion
de
les
rencontrer.
Il y a plein
d'autres
projets
sur ce
quartier
de
Belle-Beille.
C'est
extrêmement
encourageant
par
rapport
à
la
dynamique
associative
entrepreneuriale
et
la
mixité.
Il
se
passe
vraiment
quelque
chose
et
c'est
très
rassurant
sur
ce
quartier.
Nous
vendons
pour
1 275
000
€.
Tout
le
monde
est
d'accord.
Pas
d'opposition
et
1 d'abstention.
DEL-2020-169:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
HE 191 Dossier
N°
43
Délibération
n°:
DEL-2020-170
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- Habitat
Logement
Accession
sociale
à
la
propriété
-
Sous-plafonds
de
ressources
du
PTZ
2020
-
Dispositif
communautaire
d'aides
2020
- Attribution
de subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Par
délibération
du
9
décembre
2019
et
après
approbation
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
Angers
Loire
Métropole
a
prorogé
pour
l’année
2020
le système
de
financement
de
l’accession
sociale
mis
en
place
en
2019.
Angers
Loire
Métropole
a
ainsi
affirmé
ses
objectifs
en
faveur
de
l’accession
sociale
à
la
propriété
afin
de
:
-__
favoriser
le parcours
résidentiel
des
ménages,
-
améliorer
la solvabilité
des
accédants,
-
assurer
l’accession
sociale
à la propriété
à coût
maitrisé,
-
limiter
l’étalément
urbain
qui
participe
à la dégradation
de
la qualité
de
vie,
-
favoriser
la production
de
logements
durables.
Ainsi,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
une
aide
en
faveur
des
primo
accédants
sous
plafonds
de
ressources
du
Prêt
à Taux
Zéro
(PTZ).
Pour
être
éligible,
le projet
d’accession
à la
propriété,
présenté
par
les
demandeurs
(primo-accédants)
de
la subvention,
doit
répondre
aux
critères
suivants
:
-
logements
neufs
ou
logements
anciens
des
organismes
d’Habitat
à Loyer
Modéré
(HLM)
ou
les
Sociétés
d’Economie
Mixte
(SEM)
Immobilière,
en
collectif
ou
individuel
à usage
de
résidence
principale,
-
en
individuel
: parcelle
>
à
100
m?
et < 400
m°?,
-
prix
de
vente
maximum
au
m°
surface
utile,
toutes
communes
de
l’agglomération
:
2
965
€,
(ref
:plafond
PSLA
B1
2020
)
-
sous
plafonds
de
ressources
PTZ
en
vigueur.
Pour
les
achats
dans
le
neuf,
l’aide
de
base
mobilisable
par
la
Communauté
urbaine
est
fixée
à
un
montant
maximum
de
2
000
€.
Les
majorations
liées
à
la
composition
du
ménage
peuvent,
au
maximum
atteindre
un
niveau
d’aide
de
3 500
€ pour
une
famille
de
3 enfants
et plus.
Pour
les-logements
anciens
mis
en
vente
par
les
bailleurs
sociaux,
le
montant
de
base
de
l’aide
de
la
Communauté
urbaine,
est
fixé
quant
à
lui
à
un
maximum
de
1
000
€.
Les
majorations
liées
à
la
composition
du
ménage
peuvent,
au
maximum,
atteindre
un
niveau
d’aide
de
2
500
€ pour
une
famille
de
3 enfants
et plus.
Les
bénéficiaires
qui
prétendent
à
l’obtention
des
aides
données
par
Angers
Loire
Métropole
s’engagent
à rembourser
les sommes
perçues
:
-
en
intégralité
dans
les
cas
de
revente
avec
plus-values
avant
les
cinq
années
suivant
la date
du
versement
des
subventions,
-
à
50%
dans
les
cas
de
revente
avec
plus-values
entre
cinq
et
dix
années
suivant
la
date
du
versement
des
subventions,
192 -
en
intégralité
en
cas
de
non-respect
de
l’usage
du
bien
en
tant
que
résidence
principale
avant
les dix années
suivant
la date
du
versement
des
subventions.
Par
ailleurs,
le
remboursement
des
aides
attribuées
est
déclenché
en
cas
de
non
réalisation
de
l’opération. Le
versement
de
la
subvention
octroyée
pour
la
part
d'Angers
Loire
Métropole
est
conditionné
à
la
production
par
le(s)
bénéficiaire(s)
des
documents
suivants
:
-
le plan
de
financement
avec
l’offre
de
prêt
définitive
et acceptée,
-
le certificat
notarié
d’inscription
des
clauses
de
reversement
des
aides
perçues,
-
la déclaration
d’ouverture
de
chantier
(neuf).
Le
dispositif d’aides
financières
en
faveur
des
accédants
sous
plafonds
de
ressources
du
Prêt
à Taux
Zéro
proposé
par
Angers
Loire
Métropole,
s’appuie
sur
la
loi
de
Finances
2020
et
concerne
les
dossiers
reçus
par le service
instructeur
du
ler janvier
au
31
décembre
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-17
du
13
février
2017
approuvant
le PLUi
valant
PLH,
Vu
la délibération
DEL-2019-290
du
Conseil
de
Communauté
du
9 décembre
2019
définissant
les
modalités
d'attribution
des
aides
à l’accession
sociale
à la propriété
par
Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Attribue,
dans
les
conditions
de
financement
retenues
par
les
communes
et
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous,
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
les
projets
d’accession
suivants
:
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien subventionné
MonanLoe
re
subvention
Madame
HUNEAU
Laurence
ANGERS
2 000
€
Madame
PLATEAU
Ermilie
ANGERS
1 000
€
Monsieur
RAIMBAULT
Eric
ANGERS
2000
€
Madame
CHAUSSEPIED
Estelle
ANGERS
1 500
€
Monsieur
DAVY
Tanguy
ANGERS
2 000
€
Monsieur
BODIN
Stéphane
ANGERS
2 000
€
193 Madame
GUEYE
Brigitte
ANGERS
1000
€
Monsieur MORANDET
Florian
ANGERS
2000 €
Monsieur DUGUE
Christian
ANGERS
1500
€
Madame
LUCAS
Géraldine
ANGERS
1 000
€
THEVENET
Anne-Claire
ANGERS
2 000 €
Monsieur OLIVIER
Mikaël
ANGERS
2 500 €
Madame
ROY
Constance
ANGERS
2 000 €
Monsieur
HOMMEAU
Sébastien
Madame
HEYDON
Emeline
ANGERS
2 000 €
Monsieur
COUSTAL
Antoine
Monsieur
HARRIAU
Christophe
ANGERS
1 000
€
Monsieur DAVY
Jean-Pierre
ANGERS
2 000 €
Total
Angers
27
500
€
Monsieur
DEMESTRE
Joé
BRIOLLAY
1 000
€
Total
Briollay
1000
€
Madame
MAILLARD
Aurélie
Monsieur
TIGE
Kévin
LOIRE-AUTHION,
ANDARD
1000
€
Madame
GUIGNARD
Odile
LOIRE-AUTHION,
ANDARD
1000
€
adame
DI
DOMENICO
Séverine
a
BRITAULT Jon
LOIRE-AUTHION, ANDARD
1 000 €
Madame
GUEDON
Audrey
Monsieur
RONCEY
Jean-Marc
LOIRE-AUTHION,
ANDARD
1000
€
Madame
GOUIN
Nadège
1 000
€
194 Monsieur
RAGRAGUI
Abdelaaziz
LOIRE-AUTHION,
ANDARD
Total
Loire
Authion]
5000
€
RO
Re
0 à
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
1 000 €
Madarne
Monsieur
NASLIN
Lucie
et Williams
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
2 000
€
Total
Sainte-Gemmes-sur-Loire
3 000
€
TOTAL
36
500
€
La
présente
délibération
porte
sur 24
dossiers,
soit un
montant
de
36
500
€.
Pour
l’année
2020,
à ce jour,
en
tenant
compte
des
projets
accompagnés
par
la Communauté
urbaine
figurant
dans
la présente
délibération,
le nombre
de
ménages
bénéficiaires
de
cette
aide
à l’accession
sociale
à la propriété
est
de
45
pour
un
montant
total
de
76
500
€.
Impute
les dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
ak
Roch
BRANCOUR
:
Cette
délibération
consiste
à
approuver
l'attribution
de
subventions
d'aide
à
- l'accession
à la propriété
sur 24
dossiers
pour
un
montant
de
36
500
€.
Monsieur
le Président
: Tout
le monde
est d’accord.
Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
DEL-2020-170:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
++ 195 Dossier
N°
44
Délibération
n°:
DEL-2020-171
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- Habitat
Logement
Programme
Local
de
l'Habitat
-
Amélioration
des
logements
privés
anciens
d'Angers
Loire
Métropole
- Opération
"Mieux
chez
moi
2"
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
et de
son
engagement
dans
la transition
écologique
du
territoire,
Angers
Loire
Métropole
a
lancé
en
septembre
2019,
une
opération
d’amélioration
de
l'Habitat
ancien
privé.
Cette
opération,
baptisée
« Mieux
chez
moi
2 »,
est
soutenue
par
l'Agence
Nationale
de
l’Habitat
(ANAH).
Elle
entend
répondre
aux
enjeux
locaux
en
matière
d’amélioration
du
parc
privé
:
-
la rénovation
énergétique
des
logements
et lutte
contre
la précarité
énergétique
;
-
la lutte
contre
l’habitat
indigne
et dégradé
;
-__
l’adaptation
des
logements
au
vieillissement
et aux
situations
de
handicap
;
-
le développement
d’un
parc
locatif privé
à loyer
modéré
de
meilleure
qualité
;
-
l’amélioration
des
immeubles
collectifs
en copropriété
;
-
l'attractivité
résidentielle
des
centres-villes
et
centres-bourgs
;
- _
l’accompagnement
des
travaux
de
prévention
des
risques
technologiques
autour
de
l’entreprise
SEVESO
Zach
System.
Le
dispositif s’adresse,
selon
les
conditions
d’éligibilité,
aux
propriétaires
de
logements
collectifs
ou
individuels,
souhaitant
s’engager
dans
un
programme
global
et
cohérent
de
travaux
d'amélioration
de
leur
bâti
de
plus
de
15
ans.
Les
publics
ciblés
par
le dispositif
sont :
-
les propriétaires
occupant
leur logement
(sous
condition
de
ressource)
;
-
les propriétaires
bailleurs
louant
leur
logement
avec
des
loyers
maîtrisés
et conventionnés
avec
PANAH
;
-
les copropriétaires
(ou
syndicats
de
copropriétaires).
«Mieux
chez
moi
2»
propose
aux
ménages
éligibles
un
appui
gratuit
technique,
administratif
et
financier.
Dans
ce
cadre,
l’accompagnement
financier
d’Angers
Loire
Métropole
prend
la forme
d’une
participation
directe
au financement
des
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Dans
le
cadre
du
programme
«Mieux
chez
moi
2
»,
attribue
aux
propriétaires
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessous
une
subvention
pour
financer
des
travaux
sur
leur
logement
:
196 Montant
Goût
des
Nom(s)
du/des
bénéficiaire(s)
|
Adresse
du
projet
Type
QE
Type
de
D
travaux
propriétaire
travaux
dela
HT
subvention
Monsieur BAYART Guillaume
ANGERS
Propriétaire |
Économie
|
3600
|
42209€
occupant
d'énergie
Monsieur BOESPFLUG Eric
ANGERS
Propriétaire |
Économie
|
3600€ |
23738€
occupant
d'énergie
Madame BOTTARO Patrizia
ANGERS
Propriétaire
|
Économie
|
o7e
|
9267€
occupant
d'énergie
Madame CIROT Marie-Edith
ANGERS
PORTE
Économie
1408€
|15943€
occupant
d'énergie
Madame ELIAZORD Nadine
ANGERS
Propriétaire |
Économie |
3949e |
19490€
occupant
d'énergie
Madame GUERIN Charlène
ANGERS
HE
Économie
804€ |
4019€
occupant
d'énergie
Monsieur
JULLIEN
Jean
ANGERS
Propriétaire
Économie
2630€
13
149€
Bernard
occupant
d'énergie
Monsieur MARTIN Christian
ANGERS
POeNE
Économie
793€
|
7929€
occupant
d'énergie
Madame
VAILLANT
Marie-
ANGERS
Propriétaire
Économie
976€
9735€
Denise
occupant
d'énergie
Total
Angers
17487€
|145
479€
Madame BONDU Monique
AVRILLÉ
Propriétaire |
Maintienà |
>36e |
2761
occupant
domicile
Monsieur GOUFFIER Gérard
AVRILLÉ
Propriétaire
|
Économie
|
Ge
|
231296
occupant
d'énergie
Monsieur PINEAU Samuel
AVRILLÉ
PAST
Économie
|
36006 |
20447€
occupant
d'énergie
Total
Avrillé
5276€
46338
€
Madame THIBAULT Aline
BRIOLLAY
PPS
Économie
1285€
|15042€
occupant
d'énergie
Total
Briollay
1285 €
15
042
€
:
:
LE
PLESSIS-
Propriétaire
Économie
Monsieur
COLAU
Maxime
GRAMMOIRE
occupant
d'énergie
1 803€
12
020
€
Total
Le
Plessis-Grammoire
1803
€
|
12020 €
BOUDET Félix
LES-PONTS-DE-CÉ |
Propriétaire
Économie
|
>600€
|102025€
occupant
d'énergie
Monsieur et Madame
HENAFF
Propriétaire
Économie
Franck et VINCENDEAU
Anne |
LES-PONTS-DE-CE
occupant
d'énergie
2000 CD
(ES O6ILE
Total
Les-Ponts-de-Cé
5 000€
|150
086€
Monsieur BOUGET Gaston
LOIRE-AUTHION |
Propriétaire |
Mainienà
|
Lise |
o100e
occupant
domicile
;
Propriétaire
ENERGIE
Monsieur
LE
CORF
Jean
LOIRE-AUTHION
Gccupant
BONIFIE
3
990€
19950
€
Monsieur LEPROUX Eric
LOIRE-AUTHION
CO
ENERGIE |
1449€ | 27672€
Monsieur LOIKO
Dominique
|
LOIRE-AUTHION
Re
ENERGIE |
4000€ |
46676€
Total
Loire-Authion
10
490€
|103398€
Monsieur
et Madame
AUPIAIS
Der
a
Johan et CHERBONNIER
LONGUENEE-EN- |
Propriétaire
|
Économie
|
4G60e |
23105€
=
ANJOU
occupant
d'énergie
Adeline
Total
Longuenée-en-Anjou
4
000
€
23105
€
:
|
MONTREUIL-
Propriétaire
Économie
Monsieur
CHARNIER
Nicolas
JUIGNÉ
occupant
d'énergie
2000 €
35029€
Monsieur
DUGAST
Eric
MONTREUIL-
Propriétaire
Économie
929
€
6195€
197 JUIGNÉ
occupant
d'énergie
Total
Montreuil-Juigné
2929€
|
4122%4E€
SAINT:
Propriétaire
Économie
Monsieur
LEBERRE
Yves
BARTHELEMY-
P
sr
563
€
5634€
D'ANJOU
occupant
d'énergie
Total
Saint-Barthélémy-d'Anjou
563
€
15 634
€
.
.
SAINT-CLEMENT- |
Propriétaire
Économie
Monsieur
BIZEUL
François
DE-LA-PLACE
occupant
d'énergie
1665€
17
942€
;
SAINT-CLEMENT-
Propriétaire
Maintien
à
Monsieur
KINGUE
Théodore
DE-LA-PLACE
occupant
domicile
1139€
13921€
Total
Saint-Clément-de-la-Place
2804€
|
31863€
SAINT-LAMBERT- |
Propriétaire
Économie
Madame
MAREAU
Charlotte
LA-POTHERIE
occupant
d'énergie
2000€
|
33420€
:
SAINT-LAMBERT-
Propriétaire
Économie
Monsieur
PICARD
Jean
Marc
LA-POTHERIE
occupant
d'énergie
3 000
€
34359
€
,
Total
Saint-Lambert-la-Potherie
5000€
|67778€
Monsieur
et Madame
TESSIER- |
SOULAINE-SUR-
Propriétaire
Économie
2000€
|
34139€
BARROCHE
Sébastien
AUBANCE
occupant
d'énergie
TOTAL
Soulaine-sur-Aubance
2000€
|34139€
Madame RUNGET Marielle
TRÉLAZÉ
Propriétaire |
Economie
|
599€ | 27699 €
occupant
d'énergie
TOTAL
Trélazé
2000€
|
27699€
TOTAL
|
6063761703
804 €
Ce
tableau
comporte
des
montants
arrondis
pouvant
entrainer
un
total
indicatif
Précise
que
les
bénéficiaires
s’engagent
à réaliser
les
travaux
conformément
aux
prescriptions
qui
ont
conduit
à l’attribution
de
la subvention
; à défaut
la présente
décision
deviendra
caduque
de
fait.
Précise
que
le
montant
définitif
de
la
subvention
sera
recalculé
en
fonction
des
travaux
effectivement
réalisés
(factures
à l’appui)
et de
leur
conformité
aux
prescriptions
initiales,
dans
la
limite
du
montant
annoncé
dans
la présente
décision.
Précise
que
la
durée
de
validité
de
la
présente
décision
est
limitée
à
3
ans
à
compter
de
la
date
la
rendant
exécutoire.
Une
prorogation
exceptionnelle
d’une
année
peut
être
accordée
sur
demande
expresse
des
bénéficiaires
avant
l’expiration
du
délai
susmentionné,.
Précise
qu’en
conséquence,
le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera,
dans
un
délai
maximum
de
4
ans
après
la
décision,
sur
présentation
du
formulaire
de
demande
de
paiement
accompagnée
des
justificatifs
(factures).
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
décision. Ces
bénéficiaires
viennent
s’ajouter
aux
précédents.
Depuis
le
lancement
de
l’'OPAH,
Angers
Loire
Métropole
a financé
l’amélioration
de
151
logements
pour
un
montant
de
subvention
total
de
282
667€
et pour
un
coût
global
de
travaux
engagés
par
les
propriétaires
de
2
796
847
€ HT.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
#44
Roch
BRANCOUR : Il
s'agit
d'aider
les
propriétaires
occupants
ou
bien
les
propriétaires
bailleurs
qui
souhaitent
mener
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Il
vous
est
proposé
de
subventionner
un
certain
nombre
de
dossiers
pour
un
montant
total
de
subvention
de
60
637
€
qui
vont
permettre
de
198 déclencher
des
travaux
à hauteur
de
plus
de
703
804
€.
Monsieur
le Président
: Pas
d'opposition.
Pas
d’abstention.
Je vous
remercie.
DEL-2020-171:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
*kk# 199 Dossier
N°
45
Délibération
n°:
DEL-2020-172
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- Voirie
et espaces
publics
Echangeur
des
trois
paroisses
-
Travaux
d'aménagement
de
voirie
et
réseaux
divers
-
Rue
Edouard
Guinel
et Vieilles
Fauconneries
-
Marché
de
travaux
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a décidé
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
voiries
et
réseaux
divers,
rue
Guinel
et rue
des
Vieilles
Fauconneries
sur
la commune
des
Ponts-de-Cé
et la Ville
d'Angers.
Les
aménagements
consistent
en
la réalisation
de
travaux
de
retraitement
des
rues
Edouard
Guinel
et
des
Vieilles
Fauconneries,
entre
le nouveau
giratoire
Guinel
et
le giratoire
existant
des
Hauts-de-Loire.
L'objectif est de
sécuriser
l’accès
au
futur
quartier
des
Hauts
de
Loire,
préfigurer
sa
desserte
en
bus
et
améliorer
les
continuités
des
modes
doux.
Les
travaux,
qui
débuteront
en
octobre
prochain,
porteront
sur
la
réfection
de
la
chaussée
avec
création
de
cheminements
piétons,
de
deux
pistes
cyclables
et
d’une
chaussée
de
6m
de
large.
Pour
répondre
à
ce
projet
d'aménagement,
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
a
été
lancée
le
17
mars
2020.
Après
analyse
des
offres,
il
est
proposé
d’attribuer
le
marché
à
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à
savoir
celle
de
l’entreprise
COLAS
ANGERS
EST,
pour
un
montant
non
contractuel
estimé
à
518
435,02
€
HT.
Il
sera
ainsi
fait
application
pour
l’exécution
du
marché
des
prix
unitaires
du
bordereau
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées.
La
durée
du
contrat
démarre
à
compter
de
la
notification
et
s’achève
à
l’échéance
de
la
garantie
de
parfait
achèvement.
Le
délai
global
d'exécution
des
prestations
comprend
:
- la période
de
préparation
de
2 mois
qui
débute
à compter
de
la notification.
- le délai
d'exécution
prévisionnel
des
travaux
est
de
6 mois
et démarre
à compter
de
l’ordre
de
service,
hors
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
COLAS
ANGERS
EST
et pour
le
montant
cité
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
ou
sans
incidence
financière
relatif à ce
marché,
ou
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression. Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
200 #4
Roch
BRANCOUR
:
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
signature
d'un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
COLAS
ANGERS
EST
pour
la réalisation
de
travaux
de
voirie
et d'aménagement
de
voirie
et de
réseau,
rue
Guinel
et rue
des
Vieilles
Fauconneries,
pour
finaliser
l'aménagement
d’un
rond-point
d'entrée
de
ville à la frontière
des
communes
d'Angers
et des
Ponts-de-Cé.
Monsieur
le Président
: Une
abstention.
Pas
d'opposition.
Je
vous
remercie.
DEL-2020-172:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
*kk* 201 Dossier
N°
46
Délibération
n°:
DEL-2020-173
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Boulevard
de
la
Bouvinerie
- Centre
de
Tri
Biopole
- Financement
de
la construction
du
centre
de
tri
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
de
8 481
000
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
« Centre
de
Tri
Biopole
» envisage
de
contracter
2
emprunts
auprès
de
La
Banque
Postale
pour
un
montant
total
de
8 481
000
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
du
centre
de
tri
situé
2
boulevard
de
la
Bouvinerie
à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
La
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
et
des
autres
membres
de
la SPL
selon
la répartition
suivante,
sachant
que
la quotité
garantie
ne
peut
excéder
50
%
du
prêt
:
Quotité
garantie
A
titre d’information
par
membre
%
Population
par
membre
1 %
population
totale
SPL
ALM
23,03
%
46,05
%
SIVERT
20,07
%
40,14
%
SISTO
3,03
%
6,06
Loire
Béconnais
3,00
%
5,99
&
Anjou
Bleu
Communauté
0,88
%
1,76
%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
521
1-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
contrats
de
prêts
n°LBP-00008090
et n°LBP-00008091
en
annexe
signés
entre
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
» et La
Banque
Postale,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
23,03
%,
à
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
deux
emprunts
d'un
montant
total
de
8 481
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Banque
Postale,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
des
offres
de
financements
constituées
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la construction
du
centre
de
tri situé
2 boulevard
de
la Bouvinerie
à Saint-
Barthélemy-d’Anjou. Les
contrats
de
prêts
sont joints
en
annexe
et font
partie
intégrante
de
la présente
délibération. Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par La
Banque
Postale
sont,
actuellement,
les
suivantes
:
-
5 830
000
€
remboursables
en
10
ans,
au
taux
fixe
de
1,02
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'établissement
du
contrat,
que
cet organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Banque
Postale.
--
2
651
000
€
remboursables
en
20
ans,
au
taux
fixe
de
1,27
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Banque
Postale,
La
Banque
Postale
Montant
5
830
000
€
2651000
€
Durée
d’amortissement
10
ans
20
ans
Phase
de
mobilisation
24
mois
24
mois
Taux
d'intérêt
annuel
Taux
fixe
de
1,02
%
Taux
fixe
de
1,27
%
Mois
forfaitaire
de
30 jours
sur
Base
de
calcul
des
intérêts
la base
d’une
année
de
360
0
jours
Mois
forfaitaire
de
30
jours
sur
la base
d’une
année
de 360
jours
Périodicité
des
échéances
d'intérêts
et d’amortissement
»
Re
TES
Périodicité
Trimestrielle
Échéances
constantes
avec
un
Échéances
constantes
avec
un
Mode
d'amortissement
différé
d'amortissement
en
capital
de
6 mois
différé
d’amortissement
en
capital
de
6 mois
Taux
effectif global
1,09
%
l’an
soit un
taux
de
période
de
0,091
%,
pour
une
durée
de
période
de
1 mois
1,27
%
l’an
soit un
taux
de
période
de
0,106
%,
pour
une
durée
de
période
de
1 mois
Commission
d'engagement
Commission
d'engagement
de
0,10
%
du
montant
du
prêt
Commission
d'engagement
de
0,10
%
du
montant
du
prêt
La
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
est accordée
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
la durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
», dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à
se
substituer
à
la
SPL
«Centre
de
Tri
Biopole
»
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
La
Banque
Postale
adressée
par
lettre
missive,
sans jamais
pouvoir
opposer
le défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
La
Banque
Postale
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
Considérant
la convention
d'aménagement
signée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»,
notamment
les
clauses
portant
sur
les
engagements
de
subrogation
qu’Angers
Loire
Métropole
accepte
de
réitérer
au
bénéfice
de
la Banque
Postale
dans
les
termes
et les conditions
fixées.
Angers
Loire
Métropole
s'engage,
selon
les
termes
et
conditions
de
la
convention,
à
poursuivre
l'exécution
des
contrats
de
prêts
en
cas
d'expiration
de
la convention
si les
contrats
de
prêts
ne
sont
pas
soldés.
203 S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
les
conventions
qui
règlent
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
» et Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
rt Dossier
N°
47
Délibération
n°:
DEL-2020-174
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Boulevard
de
la
Bouvinerie
- Centre
de
Tri
Biopole
- Financement
de
la construction
du
centre
de
tri - Garantie
d'emprunts
d'un
montant
de
8 481
509
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
« Centre
de
Tri
Biopole
»
envisage
de
contracter
deux
emprunts
auprès
de
La
Société Générale
pour
un
montant
total
de
8 481
509
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
du
centre
de
tri
situé
2
boulevard
de
la
Bouvinerie
à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
La
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
et
des
autres
membres
de
la SPL
selon
la répartition
suivante,
sachant
que
la quotité
garantie
ne
peut
excéder
50
%
du
prêt :
Quotité
garantie
A titre d’information
_
en
%
Population
par
membre
P
1 %
population
totale
SPL
ALM
38,91
%
46,05
%
SIVERT
10,09
%
40,14
%
SISTO
0,00
%
6,06
%
Loire
Béconnais
0,00
5,99
Anjou
Bleu
Communauté
1,00
%
1,76
%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
confirmations
de
consolidation
à
« Taux
Fixe
de
Marché
»
en
annexe
signées
entre
la
SPL
«
Centre
de
Tri
Biopole
»
et
La
Société
Générale,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
38,91
%,
à
la
SPL
«Centre
de
Tri
Biopole
»
pour
le
paiement
des’ annuités
(intérêts
et
capital)
de
deux
emprunts
d'un
montant
total
de
8 481
509
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Société
Générale,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
des
confirmations
de
consolidation
à
« Taux
Fixe
de
Marché
» constituées
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la construction
du
centre
de
tri situé
2 boulevard
de
la Bouvinerie
à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Les
confirmations
de
consolidation
à
« Taux
Fixe
de
Marché
»
sont
jointes
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la présente
délibération. Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par La
Société
Générale
sont,
actuellement,
les
suivantes
:
-
5830
376
€
remboursables
en
10
ans,
au
taux
fixe
de
1,02
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Société
Générale.
-
2651
133
€
remboursables
en
20
ans,
au
taux
fixe
de
1,37
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de contracter
auprès
de
La
Société
Générale.
La
Société
Générale
Montant
5 830
376€
2651133€
Durée
10 ans
20
ans
Taux
d'intérêt
annuel
Taux
fixe
de
1,02
%
Taux
fixe
de
1,37
%
Base
de calcul
des
intérêts
Exact
/ 360
Exact
/ 360
éUENe
Rens
Périodicité Annuelle
Périodicité Annuelle
d'intérêts
et d'amortissement
Mode
d’amortissement
Amortissement
progressif
Amortissement
progressif
Taux
Effectif Global
(TEG)
1,03
%
1,39
%
Commission
d'engagement
Commission
d'engagement
de
0,10
%
du
montant
du
prêt
Commission
d'engagement
de
0,10
%
du
montant
du
prêt
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
la durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
», dont
elle
ne
se serait
pas acquittée
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
La
Société
Générale
adressée
par
lettre
missive,
sans jamais
pouvoir
opposer
le défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
La
Société
Générale
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
Considérant
la convention
d'aménagement
signée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»,
notamment
les
clauses
portant
sur
les
engagements
de
subrogation
qu'Angers
Loire
Métropole
accepte
de
réitérer
au
bénéfice
de
La
Société
Générale
dans
les
termes
et
les
conditions
fixées.
Angers
Loire
Métropole
s'engage,
selon
les
termes
et conditions
de
la convention,
à poursuivre
l'exécution
des
contrats
de
prêts
en
cas
d'expiration
de
la convention
si les contrats
de
prêts
ne
sont
pas
soldés.S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
les
conventions
qui
règlent
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
» et Angers
Loire
Métropole.
206 Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
les
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
#44
François
GERNIGON
: Nous
pouvons
faire
les
délibérations
n°46
et
n°47
ensemble
puisqu'il
s'agit
d’emprunts
pour
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
Centre
de
tri
Biopole
destinés
à
financer
la
construction
du
centre
de
tri à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Pour
la
délibération
n°46,
il
s'agit
de
2
emprunts
contractés
à
la
Banque
Postale.
Vous
avez
donc
la
quotité
pour
Angers
Loire
Métropole
à 23,03
%.
Sur
la
seconde
délibération
concernant
la
Société
Générale,
vous
avez
une
quotité
pour
Angers
Loire
Métropole
de
38,91
%.
Vous
avez
les conditions
d'emprunt
dans
le détail
dans
chaque
délibération.
Monsieur
le
Président
: Avez-vous
des
questions
sur
ces
2
délibérations
qui
consiste
à
garantir
les
emprunts
de
la
SPL
au
pourcentage
du
tonnage
de
déchets
que
nous
sommes
susceptibles
d'appeler
?
Pas
d'opposition.
! abstention.
Je
vous
remercie.
DEL-2020-173
ET
DEL-2020-174
: Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
*xk
+ Dossier
N°
48
Délibération
n°:
DEL-2020-175
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
-
Quartier
les
Justices
-
Madeleine
-
Saint-Léonard
-
Rues
des
Ponts-de-Cé
et
de
Viïlesicard,
résidence
«
Villesicard
»
- Podeliha
- Réhabilitation
de
148
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
5 200
000
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d'Habitations
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
deux
emprunts
d’un
montant
total
de
5 200
000
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la
réhabilitation
de
148
logements
situés
au
103
et
105
rue
des
Ponts-de-Cé
et du
6 au
30
rue
de
Villesicard,
résidence
«Villesicard»
à Angers.
La
SA
HLM
Podeliha
sollicite,
à cet effet,
la garantie
d’ Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-17
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
”
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-377
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012,
fixant
les
conditions
et modalités
générales
d’octroi
de
la garantie
d’emprunt,
Vu
le contrat
de
prêt
n°106924
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Podeliha,
l’emprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
50%,
à
la
SA
HLM
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
5 200
000
€ que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°106924
constitué
de
2
lignes
de
prêt,
pour
financer
la réhabilitation
de
148
logements
situés
au
103
et
105
rue
des
Ponts-de-
Cé
et du
6 au
30
rue
de
Villesicard,
résidence
«Villesicard»
à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
la
SA
HLM
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
ta Caisse
des
Dépôts
et
208 Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les conditions
de
cette
garantie
entre
la SA
HLM
Podeliha
et Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
kkX
François
GERNIGON
: Cette
délibération
concerne
un
emprunt
pour
la résidence
Villescard
pour
un
montant
de
5 200
000
€ et avec
une
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
Angers
Loire
Métropole.
DEL-2020-175:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
kk Dossier
N°
49
Délibération
n°:
DEL-2020-176
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
-
ALTER
-
Dispositif
reports
d'échéances
-
Réitération
de
la
garantie
d'emprunts
d'Angers
Loire
Métropole
- Avenants
- Approbations
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
de
Covid-19
et
ses
conséquences
économiques,
ALTER a sollicité
auprès
des
établissements
bancaires
une
suspension
d’échéances
de
plusieurs
de
ses
prêts. Cette
mesure
s'applique
à différents
emprunts
contractés
par
la
SEM
ALTER
Cités,
la
SPL
ALTER
Public
et
la
SEM
ALTER
Éco
auprès
d’Arkea
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
et
par
la
SPL
ALTER
Services
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays-de-la-Loire
et
de
Bpifrance
Financement. Les
modifications
des
modalités
de
remboursement
des
prêts,
portent
uniquement
sur
le
report
d'échéances
selon
les
modalités
suivantes
:
- _
Allongement
de
la durée
des
prêts
d’Arkea
Banque
Entreprises
et Institutionnels
de
9
mois.
-
Franchise
d'amortissement
de
6
mois
à
compter
du
1°
février
2020
du
prêt
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays-de-la-Loire
et de
Bpifrance
Financement
À
ce
titre,
ALTER
sollicite
la réitération
de
la garantie
d'emprunts
d'Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
décisions
et la délibération
d'Angers
Loire
Métropole
accordant
sa garantie
à ALTER,
Vu
les
conventions
de
garanties
d'emprunts
signées
avec
ALTER,
Vu
les
avenants
de
réaménagement
en
annexe
signés
entre
ALTER,
ci-après
l’emprunteur,
et
Arkea
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
et
le projet
d’avenant
n°2
de
la Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
la Loire
et la Bpifrance
Financement,
DELIBERE
Réitère
la
garantie
d’emprunts
d'Angers
Loire
Métropole
pour
le
remboursement
de
chaque
prêt
réaménagé,
initialement
contracté
par
ALTER,
et
sefon
les
modalités
suivantes
!
:
Durée
Bénéficiaire
ue
Montant
Durée
à
;
°
Quotité
|
N°
et date
de
restante
|
M"estante
/
Préteur
N°
Contrat
garantie
décision
restant
avont
a
prise
Emprunteur
dû
l'avenant
|}, cicpoe ‘avenant
Arkéa
Banque
SEM
È
DEC-2019-327
:
:
ALTER
Éco
Entreprises el
DD14652577
30
%
2/12/2019
3201
965,83
€ |
177
mois
|
186
mois
Arkéa
Banque
SPEAETER | Entreprises et | DD10850528 |
80% |
éougoig |
89491249€ |
96 mois |
105 mois
que
Institutionnels
5/02/2018
210 SPL
ALTER |
Arkéa
Banque
Public
|
Entrepriseset | DD12375064|
g0%
|
PEC2018219
LE
01/10/2018
Institutionnels Arkéa
Banque
SPLALTER |
Erreprises et | DD12375207 |
80%
|
PEC2018217 |
03138727€ |
78 mois |
87 mois
Public
=
01/10/2018
Institutionnels
SEM
Arkéa
Banque
ALTER
|
Entrepriseset | DD12375276|
80%
|
PÉCAIS |
70408024€ |
42 mois | 51
mois
Cités
Institutionnels
SEM
Arkéa
Banque
ALTER
|
Entrepriseset | DDO8739623|
go%
|
PEL-2018-170
Cités
Institutionnels
Se
SEM
Arkéa
Banque
DEC-2017-82
ALTER
Entreprises
et |
DD08739785
80%
3/04/2017
4077
074,78€ |
87
mois
|
96
mois
Cités
Institutionnels
Caisse d'Epargne
SPL
ALTER |
Bretagne
Pays
DEL-2017-54
:
:
Services
de
Rise
F
86170159
80 %
10/04/2017
4196
174,85€ |
219
mois |
225
mois
la Bpifrance Financement
Ces
lignes
de
prêts
bénéficient
d'un
allongement
de
durée
:
- de
9 mois
pour
les contrats
Arkea
Banque
Entreprises
et Institutionnels
- d’une
franchise
d'amortissement
de
6 mois
à compter
du
1%
février
2020
pour
les contrats
de
la Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
la Loire
et de
Bpifrance
Financement.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
ALTER,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à ALTER
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
d’Arkea
Banque
Entreprises
et
Institutionnels,
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
la
Loire
et
la
Bpifrance
Financement
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
qu’Arkea
Banque
Entreprises
et
Institutionnels,
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
la
Loire
et
la
Bpifrance
Financement
discutent
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
les
avenants
qui
règlent
les
conditions
de
ces
garanties
entre
ALTER
et
Angers
Loire
Métropole, Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
avenants
des
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
+
François
GERNIGON
:
Il
s’agit
de
la
réitération
de
garanties
d'emprunts
vis-à-vis
des
opérations
211
1639
098,37€ |
78
mois
87
mois
6523
319,70€ |
87
mois
|
96 mois pilotées
par ALTER
concernant
un
décalage
de
remboursement.
Monsieur
le
Président:
C’est
un
retard
de
commercialisation
lié
à
la
COVID,
nous
repoussons
les
échéances
de
remboursement.
François
GERNIGON
: Nous
les
repoussons
de
9
mois
pour
ARKEA
Banque
et
de
6
mois
pour
la
Caisse
d'Epargne.
DEL-2020-176:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
EX 212 Dossier
N°
50
Délibération
n°:
DEL-2020-177
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- Quartier
Centre-Ville
- La
Fayette
- Rues
du
Mail
et
Thiers,
résidence
«
Pré
Bleu
»
-
Bâtiment
B,
ZAC
« Thiers
- Boisnet
» îlot 4 - Soclova
- Construction
de
17
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
1 379
808
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
La
Société
d'Économie
Mixte
de
Construction
et de
Gestion
de
Logements
de
la Ville
d'Angers
(SEM
Soclova)
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
quatre
emprunts
d’un
montant
total
de
1 379
808
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la construction
de
17
logements
situés
rues
du
Mail
et
Thiers,
résidence
« Pré
Bleu
»
dans
le
bâtiment
B,
ZAC
«
Thiers
- Boisnet
» îlot
4
à Angers.
La
SEM
Soclova
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-377
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012,
fixant
les
conditions
et modalités
générales
d’octroi
de
la garantie
d'emprunt,
Vu
le contrat
de
prêt
n°109340
en
annexe
signé
entre
la
SEM
Soclova,
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
100%,
à
la
SEM
Soclova
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
1 379
808
€ que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et-aux
charges
et
conditions
du
contrat
de.
prêt
n°109340
constitué
de
4
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
17
logements
situés
rues
du
Mail
et Thiers,
résidence
« Pré
Bleu
» dans
le bâtiment
B,
ZAC
« Thiers
- Boisnet
» îlot 4 à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
est accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEM
Soclova,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à la SEM
Soclova
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement. Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SEM
Soclova
et
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
KA
François
GERNIGON
: Concernant
la résidence
Pré
Bleu,
il s’agit
d’une
garantie
d'emprunt
pour
un
montant
de
1 379
000
€, avec
une
garantie
à
100
%
pour
Angers
Loire
Métropole.
*** 214 Dossier
N°
51
Délibération
n°:
DEL-2020-178
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- Quartier
Monplaisir
- Chemin
de
la
Cerclère,
résidence
«
Cerclère
»
- Angers
Loire
Habitat
- Construction
de
6 logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
606
000
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
L'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Angers
Loire
Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
4 emprunts
d’un
montant
total
de
606
000
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
6
logements
situés
chemin
de
la
Cerclère,
résidence
« Cerclère
» à Angers.
L'OPH
Angers
Loire
Habitat
sollicite,
à cet effet,
la garantie
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-377
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012,
fixant
les
conditions
et modalités
générales
d’octroi
de
la garantie
d'emprunt,
Vu
le contrat
de
prêt
n°110127
en
annexe
signé
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DELIBERE
Accorde
la garantie
d’Angers
Loire
Métropole,
à hauteur
de
100%,
à l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
606
000
€ que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°110127
constitué
de
4
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
6
logements
situés
chemin
de
la
Cerclère,
résidence
« Cerclère
» à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à
se
substituer
à l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
215 Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
et
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
4
François
GERNIGON:
Il
s’agit
d’un
emprunt
de
606
000
€
pour
Angers
Loire
Habitat
avec
une
garantie
demandée
de
100
%
par
la Communauté
urbaine. *4* 216 Dossier
N°
52
Délibération
n°:
DEL-2020-179
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Avrillé
- Avenue
Simone
Veil,
résidence
«
Simone
Veil
»
- Angers
Loire
Habitat
- Construction
de
23
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2 462
000
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
L'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Angers
Loire
Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
six
emprunts
d’un
montant
total
de
2 462
000
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
23
logements
situés
avenue
Simone
Veil,
résidence
« Simone
Veil
» à Avrillé.
L'OPH
Angers
Loire
Habitat
sollicite,
à cet effet,
la garantie
d'Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-377
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012,
fixant
les
conditions
et modalités
générales
d’octroi
de
la garantie
d'emprunt,
Vu
le contrat
de
prêt
n°108660
en
annexe
signé
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DELIBERE
Accorde
la garantie
d’Angers
Loire
Métropole,
à hauteur
de
100%,
à l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
2
462
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°108660
constitué
de
6
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
23
logements
situés
avenue
Simone
Veil,
résidence
« Simone
Veil
» à Avrillé.
Le
contrat
de
prêt est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
217 s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S'engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
et
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
++
François
GERNIGON
: Nous
avons
ensuite
un
emprunt
de
2 462
000
€ en
faveur
d’Angers
Loire
Habitat
avec
une
garantie
de
100
%
par Angers
Loire
Métropole.
kkX 218 Dossier
N°
53
Délibération
n°:
DEL-2020-180
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Verrières-en-Anjou,
commune
déléguée
de
Saint-Sylvain-d'Anjou
- Route
de
Paris,
résidence
«
la
Baronnerie
»
- ZAC
des
Vendanges
- Angers
Loire
Habitat
- Construction
de
38
logements
-
Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de 4 411
000
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
L'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Angers
Loire
Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
4 emprunts
d’un
montant
total
de 4 411
000
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la construction
de
38
logements
situés
route
de
Paris,
résidence
«la
Baronnerie
»
ZAC
des
Vendanges
à
Verrières-en-Anjou,
commune
déléguée
de
Saint-Sylvain-
d'Anjou. L'OPH
Angers
Loire
Habitat
sollicite,
à cet effet,
la garantie
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
521
1-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2012-377
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012,
fixant
les
conditions
et modalités
générales
d’octroi
de
la garantie
d'emprunt,
Vu
le contrat
de
prêt
n°104749
en
annexe
signé
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
l’emprunteur
et la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DELIBERE
Accorde
la garantie
d'Angers
Loire
Métropole,
à hauteur
de
100%,
à l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
4 411
000
€
que
cet
organisme
se propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et-conditions
du
contrat
de
prêt
n°104749
constitué
de
4
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
38
logements
situés
route
de
Paris,
résidence
«
la
Baronnerie
»
ZAC
des
Vendanges
à
Verrières-en-Anjou,
commune
déléguée
de.
Saint-Sylvain-
d'Anjou. Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
est accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à
se
substituer
à
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
219 Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
et
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
+
François
GERNIGON :
Il s’agit
d’une
garantie
d'emprunt
en
faveur
d’Angers
Loire
Habtiat
pour
un
montant
de
4 411
000
€ sur
le secteur
de
la Baronnerie
à Verrières-en-Anjou.
Monsieur
le Président
: Avez-vous
des
questions
? Nous
passons
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
1
abstention
sur toutes
les délibérations.
Des
oppositions
? Je
vous
remercie.
DEL-2020-177
à DEL-2020-180:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
LL] 220 Dossier
N°
54
Délibération
n°:
DEL-2020-181
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Taxe
d'aménagement
- Modalités
de
reversement
aux
communes
Rapporteur
: François
GERNIGON
EXPOSE
La
transformation
en
Communauté
urbaine
a
emporté
le
transfert
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
membres
à Angers
Loire
Métropole
à compter
du
ler janvier
2016.
Conformément
aux
dispositions
légales,
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016,
Angers
Loire
Métropole
a décidé
de
reverser
aux
communes
la
part
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
correspondant
aux
charges
non
transférées
à la Communauté
urbaine
et définies
dans
le
même
document
les
modalités
du
reversement.
Il est prévu
un
reversement
en
deux
étapes
:
e
En
année
N
: un
versement
égal
à
80%
de
la
moyenne
annuelle
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
sur
la
période
2005-2014
au
prorata
des
dépenses
non
transférées
(appelé
«reversement
minimum
»),
e
En
année
N+1
:
un
versement
complémentaire
fonction
du
montant
réel
de
taxe
d'aménagement
perçu
par
la Communauté
urbaine
en
année
N.
Pour
l’année
2019,
le montant
réel
de
taxe
d’aménagement
perçu
par
Angers
Loire
Métropole
s'élève
à 3 292
252
€, soit un
montant
supérieur
au
montant
moyen
2005-2014
s’établissant
à 2 308
255
€.
Hors
effet
taux
(due
à
l’harmonisation
des
taux
à
5
%
pour
l’ensemble
des
communes
membres
à
partir
de
2016),
la hausse
du
produit
de
taxe
d'aménagement
est
de
+15,63%
entre
le
montant
moyen
2005-2014
et
le produit
perçu
au
titre
de
2019.
Conformément
à la délibération
du
14
novembre
2016,
le reversement
total
aux
communes
est
égal
au
montant
historique
de
chaque
commune
(hors
part
liée
aux
compétences
transférées)
multiplié
par
le
taux
de
variation
de
la
taxe
d’aménagement
(hors
effet
taux,
soit +15,63%
en
2019).
Par
conséquent,
Angers
Loire
Métropole
procédera
à un
versement
complémentaire
au
titre
de
Ja taxe
d'aménagement
2019
sur
l’exercice
2020
de
l’ordre
de
655
618
€,
auquel
s’ajouteront
les
montants
d’acomptes
pour
l’année
2020
correspondant
au
reversement
minimum.
Angers
Loire
Métropole
procèdera
également
en
2020
à
un
versement
complémentaire
à
la
Ville
de
Trélazé
d’un
montant
de
357
332
€.
Cette
somme
correspond
à
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
Angers
Loire
Métropole
pour
le
projet
de
Centre
artisanal
d’art
de
Trélazé
dont
le
permis
d'aménagement
initial
a été déposé
avant
le passage
en
Communauté
urbaine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
l’Urbanisme,
et notamment
les articles
L333-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-238
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016
fixant
les
modalités
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement,
221 DELIBERE
Fixe
les
montants
suivants
de
la taxe
d'aménagement
à reverser
en 2020
:
ANGERS
496
787
€
MURS-ERIGNE
78
091
€
AVRILLE
169
149
€
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
49
958
€
BEAUCOUZE
152
627
€
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
99
906
€
BEHUARD
10€
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
12
698
€
BOUCHEMAINE
121977
€
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
10348
€
BRIOLLAY
25
140€
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
5645€
CANTENAY-EPINARD
24031€
SAINT-LEGER-DE-LINIERES
57
595
€
ECOUFLANT
42631€
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
11492€
ECUILLE
6237€
SARRIGNE
7797 €
FENEU
7056€
SAVENNIERES
4593€
LE
PLESSIS-GRAMMOIRE
18
603
€
SOULAINES-SUR-AUBANCE
21414€
LES
PONTS-DE-CE
135
393
€
SOULAIRE-ET-BOURG
1051€
LOIRE-AUTHION
131
354
€
TRELAZE
S00
433
€
LONGUENEE-EN-ANJOU
87251€
VERRIERES-EN-ANJOU
193
068
€
MONTREUIL-JUIGNE
52
386€
Angers
Loire
Métropole
renonce
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement
2018
par
les
communes
de
Sarrigné
(2 247,79
€),
du
Plessis
Grammoire
(12
696,96
€)
et de
Soulaire-et-Bourg
(7
333,76
€)
et, par
conséquent,
annule
les
titres
de
recettes
émis
en
2018.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
EX
François
GERNIGON
:
Il
s’agit
de
la
taxe
d'aménagement
et
les
modalités
de
reversement
aux
communes.
Pour
vous
expliquer
: il a été
versé
sous
forme
d’acompte,
l’année
N,
80
%
représentant
la
moyenne
des
taxes
d'aménagement
perçues
par
les
collectivités
de
2005
à
2014,
avec
ensuite
une
régularisation
en
N+1
par
rapport
au
montant
réellement
encaissé
par
Angers
Loire
Métropole.
À
la
suite
du
passage
en
Communauté
urbaine,
il
y
a
eu
une
harmonisation
du
taux
à
5
%
sur
l'ensemble
des
communes
membres.
Il
y
a
cette
année
une
somme
supplémentaire
à
régulariser
d'un
montant
de
656
000
€ qui
correspond
à une
bonne
santé
au
niveau
des
constructions
sur
le territoire
de
la Communauté
urbaine.
Vous
avez
le tableau
de
répartition
qui
est joint
où
vous
avez
la
moyenne
annuelle
par
commune
pour
la période
2005-2014
et
le
poids
des
compétences
transférées.
Vous
avez
également,
par
rapport
à ce
pourcentage,
la
taxe
d'aménagement
affectée
aux
dépenses
non
transférées
et,
donc,
le
reversement
minimum
annuel
dû
aux
collectivités.
Vous
avez
la taxe
d'aménagement
au
titre de
l'année
2019
et par
différence
le
montant
complémentaire
à reverser
à chaque
commune
pour
un
total
de
656
618
€,
ainsi
qu’une
régularisation
complémentaire
pour
la commune
de
Trélazé
concernant
une
taxe
d’aménagement
perçue
par
Angers
Loire
Métropole
par
rapport
à
un
permis
de
construire
déposé
avant
le
passage
en
Communauté
urbaine.
Vous
retrouverez
au
dos
de
la délibération
les
montants
attribués
à chaque
commune.
Monsieur
le
Président
: 11
s’agit
de
l'application
de
critères
que
nous
aurions
dû
modifier
plus
tôt
pour
que
les
montants
ne
soient
pas
ceux-là.
Je
soumettrai
ce
sujet
à
notre
prochain
séminaire
des
Maires
pour
que
nous
regardions
ensemble
un
peu
le
détail
parce
qu’il
y
a parfois
des
écarts.
Il
faut
que
nous
regardions
comment
le dispositif
s'applique
et que
nous
décidions
comment
nous
assurons
ce
reversement
pour
les
années
qui
viennent.
Le
caractère
particulier
est
le
remboursement
que
nous
faisons
à
Trélazé
conformément
à
un
222 engagement
moral
politique
et solidaire
que j'ai eu
l'occasion
de
prendre
par
rapport
à M.
GOUA.
Nous
passons
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
DEL-2020-181:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
k#k* 223 Dossier
N°
55
Délibération
n°:
DEL-2020-182
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Territoire
Intelligent
-
Budget
-
Marché
Global
de
Performance
-
Accompagnement
de
la
transformation
numérique
- Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
affectation
à
la
section
d'investissement
- Approbation
Rapporteur
: François
GERNIGON
DEL-2020-182:
Acte
Retiré
++ 224 Dossier
N°
56
Délibération
n°:
DEL-2020-183
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Composition
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
Technique
et
au
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
La
collectivité
doit
procéder
à
la
désignation
de
représentants
du
collège
employeur
au
sein
de
plusieurs
organes
de
dialogue
social.
Il s’agit
des
instances
suivantes
:
°
le
Comité
Technique
(CT),
organe
consultatif
qui
émet
des
avis
préalables
aux
décisions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services,
aux
modernisations
des
méthodes
et
techniques
de
travail,
°
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT),
qui
est
l’émanation
du
Comité
Technique
et dont
la mission
est
de
contribuer
à la protection
de
la
santé
physique
et mentale
et de
la sécurité
des
agents
et de
contribuer
à l’amélioration
des
conditions
de
travail,
e
les
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
et
Commissions
Consultatives
Paritaires
(CCP)
qui
ont
compétence
pour
traiter
des
sujets
relatifs
aux
carrières
individuelles.
Il
est
proposé
de
modifier
la
composition
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
Technique
et au CHSCT.
à
En
effet,
la
loi
n°
2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
dans
la
fonction
publique
a
introduit
la
fin
du
paritarisme
des
instances
de
participation
que
sont
le
Comité
Technique
et
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
Cette
disposition
ne
concerne
pas
les
CAP
pour
lesquelles
l’obligation
de
parité
numérique
entre
le collège
employeur
et
celui
des
représentants
du
personnel
demeure.
Il
est
donc
proposé
de
supprimer
le
paritarisme
numérique
au
sein
des
CT
et
des
CHSCT
et
de
maintenir
un
collège
employeur
composé
du
Président
et du
Vice-Président
en
charge
des
ressources
Rumaines,
soit
2
représentants
titulaires
; les
2
suppléants
étant
désignés
par
l’autorité
territoriale
hors
l’organe
délibérant,
à
savoir
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
du
Pôle
ressources
internes
et dialogue
social.
Les
collectivités
territoriales-pouvaient,
cependant,
si elles
le
souhaitaient,
maintenir
le
paritarisme,
ce
qui
a
été
le
cas,
pour
la
collectivité jusqu’à
aujourd’hui,
avec
le
maintien
du
collège
employeur
avec
un
nombre
de
représentants
égal
à celui
du
collège
des
agents.
Fort
de
6 années
d’expérience
de
dialogue
social,
il est
proposé
de
modifier
la composition
du
collège
des
représentants
de
l’employeur,
-
en
supprimant
le paritarisme
numérique
au
Comité
Technique
et/ou
au
CHSCT
;
-
ainsi
que
le recueil
de
son
avis
dans
chacune
des
instances.
A
cet
effet,
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
au
sein
des
instances
citées
ci-dessous
serait
fixé de
la manière
suivante
:
-
pour
le Comité
Technique
: 2 représentants
titulaires
et 2 représentants
suppléants
; -
pour
le Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail :
2 représentants
titulaires
et 2 représentants
suppléants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales, Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et
la sécurité
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2010
n°2010
du
5
juillet
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
dans
la
fonction
publique,
DELIBERE
Fixe
pour
le
Comité
Technique
le
nombre
de
2
sièges
de
titulaires
et
de
2
suppléants
pour
le
collège
des
représentants
de
la collectivité.
Fixe
pour
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
le
nombre
de
2
sièges
de
titulaires
et de
2 suppléants
pour
le collège
des
représentants
de
la collectivité.
N’accorde
pas
de
voix
délibérative
aux
membres
du
collège
employeur
du
Comité
Technique
et
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de Travail. *kkk
Roselyne
BIENVENU : 11
s'agit
d'adopter
une
nouvelle
organisation
du
collège
employeurs
au
sein
des
organisations
de
dialogue
social.
Il
s'agit
principalement
du
Comité
technique
et
du
CHSCT
(Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail).
En
application
des
dispositions
de
la
loi
du
5 juillet
2010
et après
avoir
expérimenté,
durant
6
ans,
le
paritarisme,
nous
souhaitons
vous
proposer
de
supprimer
ce
paritarisme
numérique
au
Comité
technique
et au
CHSCT,
ainsi
que
d'abandonner
le principe
du
recueil
de
la
vie du
collège
employeurs
dans
chacune
de
ces
instances.
Il convient
de
remplacer
cette
organisation
par
une
représentation
de
2
sièges
de
titulaires
et suppléants
pour
le comité
technique,
et la même
représentation
pour
le CHSCT.
Monsieur
le Président
: Avez-vous
des
questions
? La
parole
est
à Arash
SAEIDI.
Arash
SAEIDI
: Par
souci
de
cohérence
avec
la
séance
du
Conseil
municipal,
Mme
SCHWEITZER
et moi-même
allons
voter
contre.
Monsieur
le
Président
: Nous
passons
au
vote.
Quels
sont
ceux
qui
sont
favorables
à cette
mesure
?
Quels
sont
ceux
qui
souhaitent
au
contraire
s'abstenir
? Quels
sont
ceux
qui
souhaitent
voter
contre
? 5
votes
contre.
DEL-2020-183:
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
5, M.
Yves AUREGAN,
M.
Arnaud
HIE,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
LEE 226 Dossier
N°
57
Délibération
n°:
DEL-2020-184
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Association
Comité
d'Action
Sociale
(CAS)
- Attribution
de
subvention
er
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
confié
la
gestion
des
activités
sociales
du
personnel
communautaire
à
l’Association
Comité
d’action
sociale
(CAS)
de
la
Ville
d'Angers,
de
la
Communauté
urbaine
et
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
qui
a pour
objet
de
fournir
une
aide
matérielle,
financière,
morale
et culturelle
aux
agents
des
collectivités
et établissements
cités.
Par
une
délibération
du
11
avril
2013,
il
a
été
décidé
que
ce
partenariat
devait
faire
l’objet
d’une
convention
précisant
notamment
les
responsabilités
et
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
contrôle.
L'article
2
prévoit
en
particulier
que
l'établissement
verse
chaque
année
au
CAS
une
subvention
de
fonctionnement
lui permettant
de
remplir
sa
mission.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
est envisagé
de
verser
au
CAS,
une
subvention
de
262
887
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts d’Angers
Loire Métropole,
DELIBERE
Décide
de
verser
au
CAS
une
subvention
de
262
887
€ ventilée
et imputée
comme
suit :
e
Budget
principal
— article
6574
136
172€
e
Budget
annexe
Déchets
— article
6574
58577€
e
Budget
annexe
Eau
— article
6472
39
061
€
e
Budget
annexe
Assainissement
— article
6472
25
162€
°
Budget
annexe
Transports
— article
6472
.
3915€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
+4 *+
Roselyne
BIENVENU
:
Il
s'agit
d'abonder
au
budget
du
Comité
d'Action
Sociale,
à
qui
nous
avons
confié
toutes
les
questions
qui
traitent
de
l'aide
matérielle,
financière,
morale
et
culturelle
de
nos
agents.
Le
montant
de
la
subvention
est
calculé
au
prorata
des
budgets
et
en
fonction
du
nombre
de
salariés.
Vous
avez
le détail
dans
la délibération
pour
un
montant
total
de
262
887
€.
Monsieur
le Président
: Pas
d'opposition.
Pas
d'abstention.
Il en
est
ainsi
décidé
DEL-2020-184:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
x 227 Dossier
N°
58
Délibération
n°:
DEL-2020-185
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Indemnité
de
conseil
allouée
à la Trésorière
Principale
d'Angers
Municipale.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Les
comptables
du
Trésor
qui
exercent
les
fonctions
de
receveur
d’un
établissement
public
local
et qui,
à
ce
titre,
peuvent
être
sollicités
par
cet
établissement
public
dans
les
domaines
budgétaires
et
comptables,
peuvent
recevoir,
pour
ce
faire,
une
indemnité
dite
« indemnité
de conseil
».
L'arrêté
du
16
décembre
1983,
qui
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
indemnité
à
charge
de
l'établissement
public
intéressé,
prévoit
que
l'indemnité
octroyée
au
comptable
doit
être
approuvée
par
toute
nouvelle
assemblée
élue
et qu'une
délibération
doit être
prise
pour
en
fixer
le montant.
L’indemnité
est
acquise
au
comptable
pour
toute
la durée
du
mandat.
L'assemblée
conserve
toutefois
tout
au
long
de
son
mandat
la capacité
de
la supprimer
ou
de
la modifier.
En
conséquence,
du
fait
de
l'installation
d’une
nouvelle
assemblée,
il
est
proposé
de
maintenir
au
profit
de
Madame
Marie-Jeanne
GUILLERAUT-COLAS,
Trésorière
Principale,
le
versement
d’une
indemnité
égale
à 54%
du
traitement
brut
annuel
correspondant
à
l’indice
brut
100,
majoré
203
au
ler
février 2017. Cette
inderhnité
de
conseil
sera
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
ou
au
départ
de
la
Trésorière
au
prorata
temporis.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissements
publics
locaux,
DELIBERE
Décide
de
verser
une
indemnité
de
conseil
à
la Trésorière
Principale
égale
à
54%
du
traitement
brut
annuel
correspondant
à l’indice
brut
100,
majoré
203
(valeur
au
1° février
2017).
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
ak 228 Roselyne
BIENVENU
: Du
fait de
l’installation
d’une
nouvelle
assemblée,
il est proposé
de
maintenir
au
profit
de
Madame
Marie-Jeanne
GUILLERAUT-COLAS,
Trésorière
Principale,
le
versement
d’une
indemnité
égale
à 54%
du
traitement
brut
annuel
correspondant
à l’indice
brut
100,
majoré
203
au
ler
février
2017.
Monsieur
le Président
: Pas
d'opposition
et
1 abstention.
DEL-2020-185:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
XX 229 Dossier
N°
59
Délibération
n°:
DEL-2020-186
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Enquête
Mobilité
CEREMA
avec
6 EPCI
constitutives
de
l'aire
urbaine
d'Angers
- Groupement
de
commande
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Le
Conseil
de
communauté
a autorisé
en
février
dernier
la
signature
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
Enquête
Ménage-Déplacements
(EMD)
«
standard
CEREMA
»
étendue
au
périmètre
de
l’aire
urbaine.
Il s’agit
d’une
enquête
sur
les
habitudes
de
déplacements,
sur
les
modes
de
transports
utilisés,
les
fréquences
des
déplacements,
leurs
motifs.
L'enquête
regroupe
6
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
(EPCT)
dont
Angers
Loire
Métropole
et les
Communautés
de
communes
suivantes
:
-
Loire
Layon
Aubance,
-
Anjou
Loire
et
Sarthe,
-
Baugeois
Vallée,
-
Vallées
du
Haut
Anjou,
-
Anjou
Bleu
Communauté.
La
première
estimation
de
la
prestation
pour
l’ensemble
des
EPCI
basée
sur
le
coût
des
dernières
enquêtes
réalisées
avec
le CEREMA
s'élevait
à 400
000
€ HT;
Cette
estimation
s’est
avérée
trop
basse
par
rapport
aux
prix
actuels
de
ces
prestations
(augmentation
supérieure
de
5%
pour
le
prix
global
du
marché). En
effet,
le Rapport
d’Analyse
des
Offres
présenté
en
Commission
d’Appel
d'Offres
du 25 juin
2020
a
conduit
aux
résultats
suivants
:
-
Le
marché
est
attribué
à la société
ALYCE
sise
à SCEAUX
par
application
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutées
pour
un
montant
estimé
issu
du
détail
quantitatif
estimatif
de
511
060
€ HT.
La
durée
du
contrat
court
à compter
de
sa
date
de
notification
et s’achève
à l'issue
de
la réalisation
de
l’ensemble
des
prestations
pour
chaque
membre,
soit une
durée
estimée
à
12
mois.
Il convient
de
soumettre
à nouveau
l’autorisation
de
la signature
de
ce
marché
au
vote
du
Conseil
de
communauté. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
fa délibération
DEL
2017-214
du
13
novembre
2017
par
laquelle
le Conseil
a autorisé
la création
du
groupement
de
commandes
« prestations
intellectuelles
»,
Vu
la délibération
DEL
— 2020
- 32
du
10
février
2020
autorisant
la signature
du
marché
de
réalisation
d’une
enquête
Mobilité
CEREMA
avec
6 EPCI
constitutives
de
l'aire
urbaine
d'Angers,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
230 Considérant
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
25 juin
2020,
DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à signer
à
l'issue
de
la consultation,
le
marché
avec
l’entreprise
ALYCE,
pour
les
montants
cités
ci-dessus
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
(Angers
Loire
Métropole
étant
coordonnateur),
ainsi
que
les
avenants
de
transfert,
les
avenants
sans
incidence
financière
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
LL ES
Jean-Marc
VERCHERE
:
Il
s’agit
du
marché
CEREMA.
Il
nous
faut
redélibérer
parce
que
l'estimation
mise
à la délibération
de
février
s'est
avérée
insuffisante
après
appel
d'offres.
Il nous
faut
revenir
devant
le Conseil
pour
approuver
le marché
avec
la société
ALYCE
à hauteur
de
511
060
€.
XX Dossier
N°
60
Délibération
n°:
DEL-2020-187
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Maintenance
corrective
et évolutive
de
la plateforme
de
téléphonie
- Avenant
au
marché
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Par
décision
du
6
novembre
2017,
la Commission
permanente
a confié
à la société
NXO,
sise
impasse
Serge
Reggiani
— 44800
SAINT
HERBLAIN,
la maintenance
corrective
et évolutive
de
la plateforme
de
téléphonie
d’Angers
Loire
Métropole,
de
la Ville
et du
CCAS
d’Angers.
Afin
de
répondre
à certains
besoins
d’évolution,
des
solutions
complémentaires
ont été acquises
et
installées,
qui
nécessitent
une
maintenance.
En
conséquence,
le montant
annuel
de
la maintenance
de
la plateforme
doit
intégrer
ces
nouvelles
redevances
et évoluer
à hauteur
de
35
082,23€
HT
par an.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
521
1-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la décision
du
6 novembre
2017
approuvant
le contrat
pour
la
maintenance
de
la plateforme
de
téléphonie,
DELIBERE
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer,
pour
le compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
(en
tant
que
coordonnateur),
l'avenant
n°1
au
marché
relatif à
la
maintenance
corrective
et évolutive
de
la plateforme
de
téléphonie.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
++
Jean-Marc
VERCHERE
: La
délibération
n°60
est
un
avenant
pour
le
contrat
de
maintenance
de
la
plateforme
de
téléphonie
de
la
Ville
d'Angers,
d'Angers
Loire
Métropole
et
du
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale),
compte
tenu
des
évolutions
pour
porter
le
montant
de
la
maintenance
à
35
082,
23
€ HT
par an.
+ 232 Dossier
N°
61
Délibération
n°:
DEL-2020-188
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
d'Angers
Loire
Métropole
-
Liste
des
matériels
soumis
à la vente
- Approbation
Rapporteur :
Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Par
délibération
du
14
novembre
2013,
le
Conseil
de
communauté
a approuvé
le
principe
de
la
vente
des
biens
mobiliers,
par
voie
de
courtage
d'enchères
en
ligne.
La
réalisation
des
ventes
par
ce procédé
a
notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la
participation
ouverte
à
tout
internaute. Un
marché
a
été
conclu
avec
la
Société
Webenchères
pour
la
mise
à
disposition
d’une
solution
en
ligne
paramétrable
de
courtage
d'enchères.
Une
nouvelle
liste
des
matériels
est
soumise
ce
jour
à
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur cette
base
et sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la liste des
matériels
mentionnés
en
annexe
pour
les
soumettre
à la vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à conclure
la vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les dépenses
et les
recettes
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
xx
Jean-Marc
VERCHERE:
La-délibération
n°61
concerne
le
courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
d’Angers
Loire
Métropole
dont
vous
avez
la liste.
Monsieur
le Président
: Avez-vous
des
questions
sur
ces
3
délibérations
? Nous
passons
au
vote
sur
ces
3 délibérations.
Je
constate
1 abstention
sur
la délibération
n°
60.
DEL-2020-186:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
DEL-2020-187:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
DEL-2020-188:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
xx LISTE
DES
DECISIONS
DE
LA
COMMISSION
PERMANENTE
COMMISSION
PERMANENTE
DU
2 MARS
2020
RAPPORTEURS
Déplacements Déplacements
- Modes
actifs
- Achat
d'un
vélo
à assistance
électrique
-
Attribution
de
subventions
- DEC-2020-60
Tramway
lignes
B
et C
- Commission
d'indemnisation
à l'amiable
- Conventions
d'indemnisation
- Approbation
- DEC-2020-61
Bernard
DUPRE
La
Commission
permanente
adopte à
l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Propreté
urbaine
SPL
Centre
de
tri Biopole
- Conception,
réalisation
et exploitation
du
centre
de
tri des
déchets
ménagers
recyclables
- Bail
emphytéotique
administratif
- DEC-
2020-62
Roselyne
BIENVENU
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Développement
économique
et du
tourisme
lère édition
du
congrès
international
des
médiations
- Attribution
de
subvention
-
Erreur
matérielle
-
Approbation
- DEC-2020-63
Véronique
MAILLET
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Accueil
de jeunes
en
service
civique
- Agrément
triennal
auprès
de
l'Etat
- DEC-
2020-64-
Benoït
PILET
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
COMMISSION
PERMANENTE
DU
9 AVRIL
2020
RAPPORTEURS
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Etude
Hycovid
menée
par
le Centre
Hospitalier
Universitaire
d'Angers
sur les
effets
de
l'hydroxychloroquine
sur
le Covid-19
- Attribution
de
subvention
-
DEC-2020-65 Projet
de
Fonds
Territorial
"Résilience"
- Participation
de
la Communauté
urbaine
- Approbation
- DEC-2020-66
Christophe
BÉCHU
La
Commission
permanente
adopte à
l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
234 COMMISSION
PERMANENTE
DU
23 AVRIL
2020
RAPPORTEURS
Attractivité
commerciale
et artisanale
ESAT
KYPSELI
- Construction
d'un
nouvel
entrepôt
- Convention
tripartite
avec
la Région
et KYPSELI
- Approbation
- DEC-2020-67
Développement
économique
et du
tourisme
MCTE
- Maison
de
la Création
et de
la Transmission
d'Entreprises
- Convention
de
partenariat
avec
la CCI
(Chambre
de
Commerce
et d'Industrie)
de
Maine-et-
Loire
- Approbation
- DEC-2020-68
CIGALES
- Clubs
d'Investisseurs
pour
une
Gestion
Alternative
et Locale
de
l'Epargne
Solidaire
- Attribution
d'une
subvention
- Convention
de
partenariat
-
Approbation
- DEC-2020-69
Commercialisation
à la vente
des
biens
à vocation
économique
-
Mandat
non
exclusif
de
vente
avec
les
professionnels
adhérant
au
Club
Immobilier
de
l'Anjou
- DEC-2020-70 Association
Initiative
Anjou
- Convention
- Approbation
- DEC-2020-71
Jean-Pierre
BERNHEIM
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Innovation
enseignement
supérieur
recherche
Mandat
d'études
ALTER
Public
- Ecole
Nationale
Supérieure
d'Arts
et
Métiers,
campus
d'Angers
- DEC-2020-72
Michel
BASLE
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Politique
de
la ville
Contrat
de
Ville
- Première
programmation
2020
- Attribution
de
subventions
-
DEC-2020-73
Marc
GOUA
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Marché
de
mise
à disposition,
manipulation,
transport
de
contenants,
valorisation
et élimination
des
déchets
- Groupement
de
commandes
avec
le CCAS
d'Angers
‘
et les
communes
d'Angers,
Verrières-en-Anjou
et Montreuil-Juigné
- DEC-2020-
74 Masques
textiles
- Achat
et convention
de
prestations
de
service
avec
les
Communes
membres
d'Angers
Loire
Métropole
- Approbation
- DEC-2020-75
235
Christophe
BÉCHU
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité COMMISSION
PERMANENTE
DU
7 MAI
2020
RAPPORTEURS
Voirie
et espaces
publics
Echangeur
de
Sorges
- Reprise
du
giratoire
Est
- Création
du
giratoire
Ouest
-
Réalisation
de
passerelles
- Convention
financière
et d'autorisation
de
travaux
avec
ASF
- Approbation
- DEC-2020-76
Marc LAFFINEUR
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Mobilier
urbain
- Groupement
de
commandes
avec
la
Ville
d'Angers
- Contrat(s)
- Autorisation
de
signature
- DEC-2020-77
Transport,
tri et conditionnement
des
emballages
ménagers,
des
papiers
et des
refus
issus
de
la collecte
sélective
d'Angers
Loire
Métropole
- Avenant.
- DEC-
2020-78 Reprise
des
papiers
recyclables
des
ménages
issus
des
collectes
sélectives
-
Avenant
au
marché
- Approbation
- DEC-2020-79
Tramway
lignes
B
et C
- Protocole
transactionnel
avec
la SCI
Carnot
-
Approbation
- DEC-2020-80
Tramway
lignes B
et C
- Protocole
transactionnel
avec
les époux
Brigault
-
Approbation
- DEC-2020-81
Bernard
DUPRE
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Urbanisme,
logement
et aménagement
urbain
Programme
Local
de
l'Habitat
- Amélioration
des
logements
privés
anciens
d'Angers
Loire
Métropole
- Opération
« Mieux
chez
moi
2 » - Attributions
de
subventions.
- DEC-2020-82
Daniel DIMICOLI
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Protection
de
l'environnement
Digue
de
Belle-Poule
- Entente
Authion
- Convention
de
gestion
2020
/ 2024-
Approbation
- DEC-2020-83
Jean-Louis
DEMOIS
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
ALTER
Cités
- Prise
de
participation
dans
la SAS
Foncière
dédiée
au
projet
de
Resort
Oenotouristique
de
Parnay
- DEC-2020-84
236
Christophe
BÉCHU
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité Déplacements Transports
urbains
- Remboursement
des
abonnements
- DEC-2020-85
Bernard
DUPRE
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
COMMISSION
PERMANENTE
DU
18 MAI
2020
RAPPORTEURS
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Angers
- Quartier
les Justices
- Madeleine
- Saint-Léonard
- Rue
des
Viviers
-
Résidence
« les
Viviers
» - Podeliha
- Réhabilitation
de
47
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
1 764
000
€ - DEC-2020-86
Angers
- Quartier
les Justices
- Madeleine
- Saint-Léonard
- Rue
Alexandra
David-Néel
- « Les
Éclateries
» îlot D
- Podeliha
- Construction
de
20
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2 060
000
€ - DEC-2020-87
Angers
- Quartier
Les-Hauts-de-Saint-Aubin
- Rues
du
Figuier
et de
l'Abbe
Frémond
- « Village
Saint-Martin
» - Soclova
- Construction
de
30
logements
-
Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2 092
200
€ - DEC-2020-88
Angers
- Quartier
Les-Hauts-de-Saint-Aubin
- A venue
des-Hauts-de-Saint-
Aubin
- Résidence
« Simon
de
Cyrène
» - Soclova
- Construction
de
16
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un montant
total de
1 110
964,50
€ - DEC-
2020-89 Angers
- Quartier
Roseraie
- Square
Georges
Guynemer
- Résidence
«
Létanduère
» - Podeliha
- Réhabilitation
de
54
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total de 2 263
000 € - DEC-2020-90
Angers
- ALTER
Cités
- Financement
de
l'opération
d'aménagement
ZAC
«
Plateau
Mayenne
» - Garantie
d'emprunt
d'un
montant
de
500
000
€ - DEC-
2020-91 Verrières-en-Anjou,
commune
déléguée
de
Saint-Sylvain-d'Anjou
- Rue
des
Blés
d'Or,
résidence
«
les
Blés
d'Or
»
- Podeliha
- Construction
de
18
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2 260
000
€ - DEC-2020-92
Mare
LAFFINEUR
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Emploi
et Insertion
Société
Coopérative
et Participative
(SCOP)
le Relais
pour
l'Emploi
49
- Point
Accueil
emploi
de
Trélazé
- Convention
- Approbation
- Attribution
d'une
subvention
- DEC-2020-93
237
Jean-Pierre
BERNHEIM
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité Contrat
de
ville
unique
- Pilier développement
économique
et emploi
- Soutien
à
des
actions
en
faveur
de
l'emploi
dans
les
quartiers
prioritaires
- Attribution
de
subvention
- DEC-2020-94
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Marc
GOUA.
Urbanisme,
logement
et aménagement
urbain
Programme
local
de
l'Habitat
- Angers
Loire
Habitat
- Angers
- Rue
Edouard
Guinel
- Construction
de
6 logements
individuels
adaptés
et financés
en
PLA
Intégration
- Attribution
de
subvention
- DEC-2020-95
Programme
local
de
l'Habitat
- Soulaines-sur-Aubance
- Rue
de
l'Aubance
-
Acquisition
- Amélioration
d'une
maison
de
bourg
de
3
logements
collectifs
financés
en
PLUS
et PLA
Intégration
- Attribution
de
subvention
- DEC-2020-
96
Daniel DIMICOLI
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Cycle
de
l'eau
Projet
d'aménagement
sur
le réseau
pluvial
et de
création
d'un
bassin
de
rétention
- Déclaration
de
projet
- DEC-2020-97
Laurent
DAMOUR
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Prévention
et sécurité
des
biens
et des
personnes
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CISPD)
-
Soutien
aux
associations
- Subventions
annuelles
de
fonctionnement
et sur projet
au
titre de
l'année
2020
- DEC-2020-98
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Marc
GOUA.
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
ALTER
Energies
- Projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
de
Chazé-Henry
-
Constitution
d'une
société
par actions
simplifiées
- DEC-2020-99
ALTER
Energies
- Prise
de
participation
dédiée
au
portage
de
projets
d'ombrières
photovoltaïques
de
parking
de
petite
taille
- DEC-2020-100
ALTER
Energies
- SAS
Centrale
Solaire
Champ
de
Liveau
- Montreuil-Bellay
-
Portage
du
projet
de
la Centrale
solaire
au
sol
Champ
de
Liveau
- Augmentation
de
la participation
financière
- DEC-2020-101
238
Christophe
BÉCHU
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité COMMISSION
PERMANENTE
DU
8 JUIN
2020
RAPPORTEURS
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
- Finances
Angers
- Quartier
Belle-Beille
- ALTER
Services
- Financement
extension
et
densification
du
réseau
de
chaleur
- Garantie
d'emprunt
d'un
montant
total
de
3
500
000
€ - DEC-2020-102
Christophe
BECHU
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris part
au
vote:
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
Déplacements Déplacements
- Modes
actifs
- Achat
d'un
vélo
à assistance
électrique
-
Attribution
de
subvention
- DEC-2020-103
Tramway
lignes
B
et C
- Commission
d'indemnisation
à l'amiable
- Conventions
d'indemnisation
- Approbation
- DEC-2020-104
Bernard DUPRE
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
d'Angers
Loire
Métropole
- Liste
des
matériels
soumis
à la vente
- Approbation
- DEC-2020-105
Bernard
DUPRE
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Politiques
éducatives,
enfance
famille,
formation
Avrillé
- Extension
de
trois classes
au
Groupe
Scolaire
de
l'Aérodrome
- Avenant
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
- DEC-2020-106
Verrières-en-Anjou
- Projet
de
réhabilitation
et/ou
d'extension
des
équipements
scolaires
- Convention
de
portage
financier
- Approbation
- DEC-2020-107
Trélazé
-
Quartier
de
la Quantinière
- Construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
Florence
Arthaud
semi-industrialisé
- Avenant
à la convention
de
répartition
financière
- DEC-2020-108
Gino
BOISMORIN
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Innovation
enseignement
supérieur
recherche
Ecole
Supérieure
d'Art
et Design
Tours
Angers
Le
Mans
(ESAD
TALM)
-
Restructuration
de
l'atelier du
Parc
- Avenant
aux
marchés
de
travaux
-
Approbation
- DEC-2020-109
239
Michel BASLÉ
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité Urbanisme,
logement
et aménagement
urbain
Accession
sociale
à la propriété
- sous
plafonds
de
ressources
du
PTZ
2020
-
Dispositif communautaire
d'aides
2020
- Attribution
de
subventions
- DEC-
2020-110 Saint-Barthélemy-d'Anjou
- La
Rillerie
- Déclassement
d'une
liaison
piétonne
-
Délégation
à la commune
de
l'organisation
de
l'enquête
publique
conjointe
-
DEC-2020-111 Programme
Local
de
l'Habitat
- Amélioration
des
logements
privés
anciens
d'Angers
Loire
Métropole
- Opération
« Mieux
chez
moi
2 » - Attributions
de
subventions.
- DEC-2020-112
Daniel DIMICOLI
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Développement
économique
et du
tourisme
Soutien
aux
évènements
- Festival
Premiers
Plans
- Attribution
de
subvention.
-
DEC-2020-113
Véronique
MAILLET
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Propreté
urbaine
Promotion
du
compostage
- Mise
en
place
de
la gratuité
des
composteurs
individuels
et collectifs
- Approbation
- DEC-2020-1
14
Protection
de
l'environnement
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
du
syndicat
des
Basses
Vallées
Angevines
2020-2026
- Convention
-
Approbation
- DEC-2020-
115
Jean-Louis
DEMOIS
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Masques
textiles
- Convention
de
prestations
de
services
avec
les Communes
membres
d'Angers
Loire
Métropole
- Modalités
de
remboursement
- DEC-2020-
116
Bernard
DUPRE
La
Commission
permanente
adopte
à l'unanimité
240 LISTE
DES
ARRETES
PRIS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
.
DATE
DE
N
OBJET
L'ARRETE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
INSERTION
AR-2020-14
|
Avenant
n°2
à la convention
d'occupation
précaire
d'un
box-service
sis
28|
12
février
2020
rue
de
l'Hôtellerie
à Angers
AR-2020-54
|Convention
avec
la
société
« Genny
Flowers
» pour
la
mise
à disposition
17 juin
2020
d’un
box
n°9
sis 28
rue de l’Hôtellerie
à Angers.
AR-2020-55
|Convention
avec
la
société
«Catherine
PAGIS»
pour
la
mise
à
17 juin
2020
disposition
d’un
box
n°7
sis 28
rue
de
l’Hôtellerie
à Angers.
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
RECHERCHE
AR-2020-28
|Adhésion
2020
au
Campus
des
Métiers
et
Qualifications
Tourisme, |
25
février
2020
Restauration
et International
pour
un
montant
de
300
€.
ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
AR-2020-42
|Fermeture
temporaire
du
terrain
de
grands
passages
de
la
Baumette
à
16
mars
2020
Angers
du
1% avril
au
30
avril
2020.
AR-2020-48
|Fermeture
temporaire
du
terrain
de
grands
passages
de
la
Baumette
à
28
mai
2020
Angers
pour
travaux
d'électricité
du
2 au
30 juin
2020
AR-2020-58 |
Prolongation
de
fermeture
temporaire
du
terrain
de
grands
passages
de
la
22 juin
2020
Baumette
pour
travaux
du
ler
au
10 juillet
2020
AR-2020-59
|
Fermeture
estivale
du
terrain
d'accueil
des
gens
du
voyage
des
Chalets
à
22 juin
2020
Angers
du
4 au
19 juillet
2020.
AR-2020-60
|
Fermeture
estivale
du
terrain
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
de
la Grande
29 juin
2020
Flècherie
à Angers
du
1° au
16
août
2020.
AR-2020-61
|
Fermeture
estivale
de
l'aire d'accueil
des
gens
du
voyage
sis
1 rue
Camille
29 juin
2020
Perdriau
aux
Ponts-de-Cé
du
18 juillet
au
2 août
2020.
ACTIONS
FONCIERES
AR-2020-7
|Déconsignation
d'une
somme
de
20
482,50
€
dans
le
cadre
de
la|
17 janvier
2020
préemption
d'une
parcelle
sise
à Feneu,
au
lieudit
« La
Vigne
».
AR-2020-8
|Déconsignation
d'une
somme
de
16
085,70
€
dans
le
cadre
de
la!
17 janvier
2020
préemption
d'une
parcelle
sise
à Feneu,
au
lieudit
« La
Vigne
».
AR-2020-9
|Convention
de
portage
et
de
gestion
concernant
le
bien
situé
au
57
rue|
30 janvier
2020
Victor
Hugo
à Montreuil-Juigné.
AR-2020-10
|Avenant
à
la
convention
de
gestion
avec
la
commune
de
Saint-|
03
février
2020
Barthélemy-d’Anjou
fixant
les
modalités
de
mise
en
réserve
pour
des
parcelles
situées
6 rue
Jolliot
Curie
à Saint-Barthélemy-d’Anjou. 241 AR-2020-13 AR-2020-15 AR-2020-20 AR-2020-35 AR-2020-38 AR-2020-39 AR-2020-40 AR-2020-43 AR-2020-53 AR-2020-56
Déconsignation
de
la somme
de
220
000
€ dans
le cadre
de
la préemption
d’un
bien
situé
46
boulevard
Gaston
Ramon
à Angers.
Avenant
à la convention
avec
la SAFER
pour
VIGIFONCIER.
Avenant
n°2
à la convention
de
gestion
pour
prolongation
de
la
durée
de
la mise
à disposition
situé
26
bis
rue
David
d'Angers
aux
Ponts-de-Cé.
Convention
de
gestion
avec
la
commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
relative
à
des
parcelles
sises
à
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
6
route
du
Moulin
à Pain.
Avenant
à la convention
de
portage
avec
Murs-Erigné
pour
des
parcelles
situées
chemin
de Trémur
à Murs-Erigné.
Avenant
à
la convention
de
gestion
avec
Mûrs-Érigné
pour
une
parcelle
située
11
rue
du
Grand
Pressoir
à Murs-Erigné.
Avenant
à
la
convention
de
gestion
avec
Murs-Érigné
pour
une
parcelle
située
13
rue
du
Grand
Pressoir
à Murs-Erigné.
Avenant
à la convention
avec
la SAFER
« Réserves
Foncières
».
Convention
de
gestion
avec
la
commune
de
Saint-Léger-de-Linières
popour
des
parcelles
situées
aux
lieudits
Clôteau
de
la Mare,
champ
de
la
Claie,
le Champ
de
la Riche
à Saint-Jean-de-Linières,
commune
déléguée
de
Saint
-Léger-de-Linières.
Droit
de
Préemption
Urbain
délégué
à
la commune
de
Loire-Authion
sur
le
bien
situé
en
la
commune
de
Brain-sur-l’Authion,
commune
déléguée
de
Loire-Authion
sité au
11
rue
de
la Croix
de
Bois
04 février
2020
13
février
2020
20 février 2020 11
mars
2020
12
mars
2020
12
mars
2020
12
mars
2020
23
avril
2020
17 juin
2020
15 juin
2020
AR-2020-11AR-2020-12 AR-2020-17 AR-2020-21 AR-2020-22 AR-2020-23
BATIMENTS
ET
PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
situés
8
place
Freppel
à
Angers,
au
profit
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
pour
une
durée
de
3 ans,
moyennant
le paiement
d'une
redevance.
Convention
d'occupation
précaire
pour
une
maison
d'habitation
située
16
rue
des
Perrins
aux
Ponts-de-Cé
au
profit
de
M.
et
Mme
LE
GUILLOU
pour
une
durée
de
6 ans
moyennant
le paiement
d'une
redevance.
Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
à usage
professionnel
pour
des
locaux
situés
8
place
Freppel
à Angers,
au
profit
de
CitéMétrie
pour
une
durée
de
3 ans.
Fixation
du
tarif pour
la reproduction
de
clés
par
les
occupants
de
locaux.
Fixation
du
tarif de
toute
intervention
de
la
société
de
télésurveillance
en
cas
d’intrusion
en
dehors
des
plages
définies
par
les
occupants.
Valorisation
de
la
redevance
2020-2021
pour
les
locaux
à
usage
de
bureaux,
salles
d’activités,
ateliers,
entrepôts
et
pour
les
locaux
utilisés
par créneaux.
242
03
février
2020
03
février
2020
17
février
2020
20
février
2020
20
février
2020
20
février
2020 AR-2020-24
|Fixation
du
forfait
de
charges
2020-2021
correspondants
aux]
20
février
2020
consommations
d’eau,
d'électricité
et de
chauffage.
AR-2020-25
|Fixation
du
forfait
ménage
pour
les
locaux
à
usage
de
bureaux,
salles]
20
février
2020
d’activités,
ateliers,
entrepôts
et pour
les
locaux
utilisés
par
les créneaux.
AR-2020-37
|Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
avec
ALTER
Cités
dans
le
12
mars
2020
cadre
des
travaux
du
tramway.
AR-2020-49
|
Avenant
n°2
à
la
convention
du
domaine
public
prorogeant
d'une
durée
10 juin
2020
de
18
mois
la
mise
à disposition
d'un
boisement
sur
le Parc
des
Sablières
à Ecouflant,
avec
la SARL
Parc
Anjou
Aventure
(P2A)
AR-2020-62
|Convention
d'occupation
précaire
à
usage
agricole
avec
le
GAEC
des
29 juin
2020
marronniers
pour
une
durée
de
3 ans.
AR-2020-63
|Convention
d'occupation
temporaire
pour
une
aire
de
stationnement
29 juin
2020
située
impasse
de
la
Perrière
à Longuenée-en-Anjou,
avec
la
Société
des
Transports
par
Autocars
de
l'Ouest
Pays-de-la-Loire
-
Compagnie
des
Autocars
de
l'Anjou,
pour
une
durée
d'un
an.
AR-2020-64
|
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
privatifs
et
mutualisés
situés
29 juin
2020
34
rue
des
Noyers
à
Angers,
avec
l'Association
pour
la
Formation
et
le
Développement
de
l'Initiative
Locale
(AFODIL),
pour
une
durée
de
3
ans. EAU
POTABLE
AR-2020-29 |
Remise
gracieuse
exceptionnelle
d'un
montant
de
674,74
€ attribuée
à M.
02 mars
2020
et Mme
JONCHERAY
Emeline
et Manuel.
AR-2020-30
|Remise
gracieuse
d'un
montant
de
961,21
€
attribuée
à
l’association
02
mars
2020
Anjou
Insertion
Jeune.
AR-2020-31
|Remise
gracieuse
d'un
montant
de
4
117,31
€
attribuée
à
la
Ville
02
mars
2020
d'Angers.
AR-2020-32
|Remise
gracieuse
d'un
montant
de
106,02
€
attribuée
à
Mme
Gisèle
02
mars
2020
VALLEE.
AR-2020-33
!
Refus
de
remise
gracieuse
opposé
à l'EARL
Lallaouret
Frères.
02
mars
2020
AR-2020-34
|Remise
gracieuse
d'un
montant
4
223,04
€
attribuée
au
Lycée
Les
02
mars
2020
Buissonnets
d'Angers.
GESTION
DES
DECHETS
AR-2020-16
| Adhésion à
l'association
REEVE
pour
la promotion
des
évènements
éco-|
17
février
2020
responsables,
pour
un
montant
250
€ / an.
DEPLACEMENTS
MOBILITES
AR-2020-36
|Enquête
publique
relative
à
l'établissement
de
servitude
d'éclairage
en
12
mars
2020
façade
des
immeubles
privés
du
23
mars
au
7
avril
2020,
dans
le
cadre
des
travaux
des
lignes
B
et C
du
tramway.
243 AR-2020-18
|Vente
de
3
véhicules
HEULIEZ
à
la
société
AFM
Derichebourg|
20
février
2020
Environnement.
AR-2020-19
|Don
d'un
véhicule
(bus)
HEULIEZ
GX
317
au
SDIS-
Ecole|
20
février
2020
Départementale
du
service
incendie
et de
secours
- FENEU.
AR-2020-27
|
Don
d'un
véhicule
mini
bus
à la APF
France
Handicap
de
Maine-et-Loire. |
21
février
2020
AR-2020-41
|
Vente
d’un
bus
à l'EHPAD
l’Orée
du
Parc.
13
mars
2020
AR-2020-52
|Enquête
publique
relative
à
l'établissement
de
servitudes
d'éclairage
en
16 juin
2020
façade
des
immeubles
privés
du
25
juin
au
10 juillet
2020
dans
le
cadre
des
travaux
des
lignes
B
et C
du
tramway
PILOTAGE
DE
LA
POLITIQUE
: DIRECTION
GENERALE
AR-2020-26
|Délégation
de
signature
de
la
Direction
de
l'eau
et
l'assainissement
à
la|
21
février
2020
suite
de
l'arrivée
d'un
nouveau
responsable
de
service.
AR-2020-44
| Adhésion
au
Réseau
des
territoires
innovants
pour
un
montant
de
3 600
€
23
avril
2020
AR-2020-45
|Interdiction
d'accès
à l'ensemble
des
équipements
ludiques
et sportifs.
07
mai
2020
AR-2020-46
|
Port
du
masque
obligatoire
pour
les
usagers
pénétrant
dans
les
bâtiments,
11
mai
2020
propriété
d'Angers
Loire
Métropole,
recevant
du
public.
AR-2020-47
|
Délégation
de
signature
de
la Direction
Sécurité
Prévention
à
la
suite
de
28
mai
2020
l’arrivée d’un
nouveau
Directeur.
AR-2020-50
|Prolongation
jusqu’au
22
juin
2020
pour
le
port
du
masque
obligatoire
11 juin
2020
pour
les
usagers
pénétrant
dans
les
bâtiments
propriété
d'Angers
Loire
Métropole.
AR-2020-57
|Prolongation
jusqu'au
10 juillet
2020
pour
le
port
du
masque
obligatoire
22 juin
2020
pour
les
usagers
pénétrant
dans
les
bâtiments,
propriété
d'Angers
Loire
Métropole,
recevant
du
public
SYSTEME
D'INFORMATION
ET
DU
NUMERIQUE
AR-2020-51
|Cession
d'un
téléphone
de
type
Smartphone.
11 juin
2020
AR-2020-65
|Cession
de
matériel
informatique
et téléphonique.
01 juillet
2020
AR-2020-66
|
Cession
de
biens
mobiliers.
01 juillet 2020
+++ 244 svt
anbiued
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00'000 Z5 SUIONV o016b PV anbtun 107 SaluaA-IUUAE SONSOUFEIP AP UONESHEOU s | dcrooto Monsieur
le
Président
— Je
vous
demande
maintenant
de
bien
vouloir
me
donner
acte
de
la
liste
des
décisions
de
la
Commission
Permanente
ainsi
que
la
liste
des
arrêtés
pris
en
vertu
de
l’article
L.5211-
10
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales
et
enfin,
la
liste
des
marchés
à procédure
adaptée.
Liste
des
décisions
de
la
Commission
permanente:
Le
Conseil
donne
acte.
Liste
des
arrêtés
: Le
Conseil
donne
acte.
Liste
des
marchés
à
procédure
adaptée
: Le
Conseil
donne
acte.
N'ayant
pas
reçu
de
question
diverse,
je
vous
remercie
de
votre
participation
et
je
lève
la
séance.
Je
vous
donne
rendez-vous
le
14
septembre.
++*x
La
séance
est
levée
à 21
heures
10
Christop]
LGHU
Le
Président
249 ke