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Conseil Municipal - acte 20095252 D
Conseil Municipal - acte 20105858 D
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105858 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 janvier 2011
D - 2 0 1 1 0 0 1 7
Aujourd'hui Lundi 31 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET(présente à partir de 16h35), M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 15h40), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY(présent à partir de 15h30), Mme Emmanuelle CUNY(présente à partir de 16h35), M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 15h50), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Coopération décentralisée Bordeaux-Ramallah (Palestine).
Projet d’aménagement du Centre d’Information Touristique de
Ramallah. Expertise et contribution fournies par la Ville de
Bordeaux. Autorisation. Décision.
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, nous avons signé un accord de coopération en 2007 avec Ramallah
en Palestine, dans le but de construire ensemble des projets, notamment dans les domaines
du développement durable, de l’aménagement urbain, de l’éducation et de la jeunesse, et de
mener des actions conjointes en échangeant sur notre expertise et nos savoir-faire.
Contexte :
La promotion du tourisme et de l’investissement est une priorité dans le plan stratégique
appelé « projet centenaire » de la ville de Ramallah réalisé en 2008. En effet, la Palestine a un
fort potentiel touristique qui est encore aujourd’hui peu développé. De plus, jusqu’à présent les
efforts se concentraient sur les villes de Bethléem et de Jéricho, et récemment sur la ville de
Jénine, mais il n’existe pas de projet d’ampleur pour la ville de Ramallah. Or Ramallah
accueille de nombreux visiteurs (politiques, siège des ong, presse, économique..) C’est
pourquoi Ramallah a décidé d’ouvrir son Centre d’Information touristique et a sollicité la ville de
Bordeaux pour l’accompagner dans ce projet.
2010 : Une mission technique a été conduite à Ramallah par la Direction générale des
Relations Internationales et un architecte urbaniste de la Direction de l’Aménagement Urbain
qui est intervenu, après réalisation d’une étude, sur les plans de réalisation des travaux en
apportant ses conseils et son expertise.
Les différentes phases du projet ont été établies lors de cette mission.
2011 : Il vous est proposé que la Ville de Bordeaux prenne en charge une partie du coût du
matériel nécessaire à l’aménagement intérieur des locaux ainsi que des publications, selon le
budget fourni précédemment par la Ville de Ramallah. De plus, une étude portant sur le
potentiel touristique dans le district de Ramallah sera conduite conjointement par un étudiant
bordelais en Master 2 d’aménagement touristique (stage de 5 mois), de l’Université Michel de
Montaigne Bordeaux 3, et par un jeune diplômé de Ramallah en archéologie, histoire,
géographie, accompagnés d’un expert local en tourisme qui assurera le suivi des jeunes et
l’évaluation du travail. Enfin, l’Office du Tourisme de Bordeaux recevra, de son côté, en
formation, le Directeur du Centre d’Information Touristique au printemps 2011.
Le budget prévisionnel total des dépenses pour la phase 2011 est évalué à 28 900 € dont :
- 8 900 € de frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et d’indemnisation
des 2 stagiaires-experts décrits ci-dessus (réglés directement par la Ville de
Bordeaux) ;
- 15 000 € de participation à l’achat de matériel pour les locaux (dont le montant total
s’élève à 56 622 euros) ; - et 5 000 € de contribution aux coûts d’édition des documents écrits mis à disposition
du Centre d’Information Touristique de Ramallah (dont le montant total est de 33 811
euros), versés à la Ville de Ramallah sous forme de subvention, qui justifiera des
dépenses.
Il est à souligner que cette opération a fait l’objet d’un appel à projet triennal soumis au MAEE
en 2009, pour lequel la ville de Bordeaux a reçu 5 000 euros en 2010 et recevra 20 000 euros
en 2011, en fonction des dépenses qu’elle justifiera. Au-delà des dépenses détaillées ci-
dessus, une à deux missions techniques sont envisagées pour mener à bien le projet.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M.
le Maire à :
• attribuer une subvention de 20 000 € à la Ville de Ramallah pour l’année 2011, pour l’achat de matériels et les frais d’édition,
• faire régler par la Ville de Bordeaux les montants des déplacements, hébergements, per diem et indemnités indiqués précédemment,
• signer la convention, ci-jointe, relative à ce projet.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2011 de la Ville de Bordeaux - fonction BX 041 –
article 657 37.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 janvier 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N p o u r l ’ a m é n a g e m e n t e t l e d é v e l o p p e m e n t d u C e n t r e d ’ I n f o r m a t i o n T o u r i s t i q u e d e R a m a l l a h
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPẾ, Maire de Bordeaux, dûment
habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° , en date du lundi 31
janvier 2011, et reçue à la Préfecture de la Gironde en date du .
d’une part,
et la Ville de Ramallah, représentée par Mme Janet MICHAEL, Maire,
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Dans le cadre de sa politique internationale, la ville de Bordeaux a défini plusieurs axes
prioritaires en 2011, dont celui des relations avec les villes méditerranéennes, et en particulier
sa ville partenaire de Ramallah en Palestine.
C’est ainsi que, de par son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la requalification
urbaine et de développement touristique, la Ville de Bordeaux a été sollicitée pour contribuer
aux travaux d’aménagement et à la préparation de l’ouverture du Centre d’Information
Touristique de Ramallah.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution financière et
technique de la ville de Bordeaux au projet du Centre d’Information Touristique de Ramallah.
Une étude portant sur le potentiel touristique dans le district de Ramallah sera conduite par un étudiant bordelais en Master 2 d’aménagement touristique (stage de 5 mois), une jeune diplômée de Ramallah en archéologie, histoire, géographie, accompagnés par un expert local en tourisme qui assurera le suivi des jeunes et l’évaluation du travail.
L’Office du Tourisme de Bordeaux recevra, de son côté, en formation, le Directeur du Centre
d’Information Touristique au printemps 2011.
La Ville de Bordeaux prendra par ailleurs à sa charge une partie du coût du matériel
nécessaire à l’aménagement intérieur des locaux ainsi que des publications, selon le budget
fourni précédemment par la Ville de Ramallah.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS FINANCIERS La Ville de Bordeaux s’engage à subventionner la Ville de Ramallah pour un montant de
20 000 € en 2011. La subvention de la Ville de Bordeaux sera versée intégralement à la Ville
de Ramallah, à la signature de la présente convention.
En tant que maître d’œuvre de ce projet, la Mairie de Ramallah se doit, en lien avec les
services concernés de la Ville de Bordeaux, de réaliser l’opération sur la base des montants
désignés ci-dessous :
Description des postes auxquels la subvention sera affectée Montants en euros
Participation à l’achat du matériel pour l’aménagement intérieur des locaux 15 000
Participation à l’édition des publications
5 000
Total 20 000
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux prévoit de régler directement les montants correspondant aux
déplacements, à l’hébergement, aux perdiem et à l’indemnisation : du stagiaire bordelais qui se
rendra à Ramallah ; du Directeur de l’Office du Centre d’Information Touristique de Ramallah,
qui viendra en formation à Bordeaux, selon les dépenses prévisionnelles suivantes :
Description des postes pour lesquels les frais seront réglés
directement par la Ville de Bordeaux
Montants en euros
Formation à Bordeaux du futur responsable du Centre d’Information Touristique de Ramallah pendant 2 semaines 1 850
Etude sur le potentiel touristique dans le district de Ramallah
7 050
Total
8 900
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le jour de sa signature. Elle est conclue pour une durée de
1 an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra
intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 4 : JUSTIFICATION ET CONTRÔLE
Afin de justifier de la réalisation des travaux, la Ville de Ramallah s’engage à fournir tous les
documents administratifs, financiers et comptables afférents aux actions pour lesquelles elle a
sollicité l’aide de la Ville de Bordeaux. Ces documents devront notamment figurer en annexe du compte rendu d’exécution qui sera
élaboré sous forme d’une note de synthèse faisant en outre apparaître les différents éléments
suivants :
• l’intégration et le positionnement de l’action subventionnée dans le programme global,
• la description de l’action menée effectivement par rapport au programme prévisionnel
(dates, lieux, …) en donnant le détail des opérations la composant sous forme d’une
comptabilité analytique simplifiée,
• l’évaluation des travaux par rapport aux objectifs initiaux.
Ce compte rendu d’exécution devra être adressé au plus tard le 31 décembre 2011 pour la
phase 2011 décrite à l’article 1.
La Ville de Ramallah s’engage d’une manière générale à donner libre cours aux contrôles qui
pourraient être diligentés par la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 5 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte bancaire établi au nom de la Ville
de Ramallah.
Cette dépense est imputée sur le budget 2011 de la ville de Bordeaux - DGRI - Fonction 041 -
enveloppe 020376 - compte 6574.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE
Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation des travaux tels que décrits
dans l'article 1 et à assurer, en tant que de besoin, les financements complémentaires à ceux
pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet.
Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la
Ville de Bordeaux.
Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les six mois
qui suivront l’ouverture de l’Office du Tourisme de Ramallah. A ce compte rendu seront joints,
un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans
le cadre de ces travaux (appel d’offres, devis, factures achat de matériels, désignation des
ouvrages, compte-rendu de suivi du chantier, etc.). Sur la base de ce compte rendu, la Ville de
Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT
Si le projet dont est chargé le maître d’œuvre était interrompu définitivement ou partiellement
sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations
contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera
facturé. Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement
trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.
Dans le cas d'un ajournement des travaux pour des raisons indépendantes de la volonté du
maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration
sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre. ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements
ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant
impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.
Seront considérés comme tels événements ou incidents :
- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des
directives ou règlements européens) ;
- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou
inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou
chimique y compris la radiation ;
- la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;
- les événements politiques français et/ou du pays dans lequel le projet
est mis en œuvre.
Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou
partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs
obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.
ARTICLE 9 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE
Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville de
Bordeaux aurait la possibilité de réexaminer sa participation aux travaux en demandant le cas
échéant la restitution des aides déjà accordées.
ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,
- pour la Ville de Ramallah, en l’Hôtel de ville.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le 31 janvier 2011
Pour la Ville de Bordeaux,
Alain JUPPÉ
Maire
Pour la Ville de Ramallah,
Janet MICHAEL
Maire