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Conseil Municipal - acte 20095235 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095235 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/05/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 mai 2009
D - 2 0 0 9 0 2 5 2
Aujourd'hui Lundi 25 mai Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (présent à partir de 16 h), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 17H30), M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET (présente à partir de 16h15), M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent à partir de 18h25), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Alexandra SIARRI, Mme Béatrice DESAIGUES, Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire 125 cours Alsace
Lorraine. Travaux d’aménagement et versement d’un fonds de
concours par le pôle de recherche et d’enseignement
supérieur (pres) université de Bordeaux. Autorisation.
Décision.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque Universitaire Pluridisciplinaire est installée depuis 1983 dans les locaux qui lui sont mis à disposition par la Ville de Bordeaux, au 1 er et 2 ième étage de l’immeuble communal situé 125 cours Alsace Lorraine.
Cette bibliothèque est très fréquentée par les étudiants du fait de l’amplitude de ses horaires et de son implantation en centre ville.
Elle nécessite toutefois des travaux de réhabilitation, les locaux aujourd’hui vétustes devant être réaménagés afin de rendre les lieux plus fonctionnels et d’en optimiser ainsi l’utilisation. Ce réaménagement va nécessiter 43 000 € de travaux qui seront réalisés par la Ville selon des critères de développement durable.
Cette somme fera l’objet d’un remboursement par l’Université de Bordeaux par le biais d’un fonds de concours d’un montant équivalent.
Une convention financière vient régler les conditions du versement de cette somme.
Parallèlement, le contrat de prêt à usage qui lie la Ville de Bordeaux à l’Université va être réactualisé notamment par la valorisation de la mise à disposition du bien communal. Ce point est actuellement en cours de discussion.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir :
Décider l’inscription au budget 2009 d’une dépense de 43 000 € et d’une recette de 43 000 € versée par l’Université de Bordeaux.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention financière avec le PRES - Université de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mai 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E F I N A N C E M E N T
E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X
E T L E P O L E D E R E C H E R C H E E T
D ’ E N S E I G N E M E N T S U P E R I E U R
( P R E S )
U N I V E R S I T E D E B O R D E A U X
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………….……et reçue en Préfecture de la Gironde le ………………..
ET,
Le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) - Université de Bordeaux représentée par son Président, Monsieur Alain BOUDOU, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration du …………...
EXPOSE
La Bibliothèque Universitaire est installée depuis 1983 dans les locaux qui lui sont mis à disposition par la Ville de Bordeaux, au 1er et 2ième étage de l’immeuble communal situé 125 cours Alsace Lorraine.
Cette bibliothèque est très fréquentée par les étudiants du fait de l’amplitude de ses horaires et de son implantation en centre ville.
Elle nécessite toutefois des travaux de réhabilitation, les locaux aujourd’hui vétustes devant être réaménagés afin de rendre plus fonctionnels les lieux et d’en optimiser ainsi l’utilisation.
Ce réaménagement va nécessiter 43 000 € de travaux qui seront réalisés par la Ville selon des critères de développement durable.
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Bibliothèque Universitaire Pluridisciplinaire située 125 Cours Alsace Lorraine, la Ville de Bordeaux réalisera des travaux d’un montant de 43 000 € T.T.C remboursés par Le PRES - Université de Bordeaux sous forme d’un fonds de concours. Ces travaux consistent notamment à la dépose et pose d’un plafond suspendu, mise en peinture des murs, dépose et pose d’un revêtement au sol PVC, électricité ARTICLE 2 – VERSEMENTS DES FONDS
Le PRES - Université de Bordeaux procédera au versement des fonds sur production, par la Ville de Bordeaux, des justificatifs de la dépense.
ARTICLE 3 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
-Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux, pour la Ville de Bordeaux. -Le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) - Université de Bordeaux.
Fait à Bordeaux en double exemplaire, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le PRES - Université de Bordeaux
P/Le Maire Le Président
L’Adjoint au Maire
Hugues MARTIN Alain BOUDOU