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Conseil Municipal - acte 00036255 D
Conseil Municipal - acte 20095252 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095252 D)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/05/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 mai 2009
D - 2 0 0 9 0 2 5 6
Aujourd'hui Lundi 25 mai Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (présent à partir de 16 h), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 17H30), M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET (présente à partir de 16h15), M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent à partir de 18h25), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Alexandra SIARRI, Mme Béatrice DESAIGUES, Changement de dénomination de la direction du
développement économique et création ou modification de
postes. Décision. Autorisation.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction du Développement Economique doit s’adapter à l’évolution des compétences qui lui incombent, du fait d’un élargissement de ses missions. La Direction du Développement Economique est en effet désormais chargée, outre ses compétences traditionnelles de soutien à l’économie locale, de la responsabilité de la coordination des politiques pour l’emploi et des relations avec le monde universitaire et de la recherche.
Afin d’assurer une meilleure lisibilité à cette Direction compte tenu de l’évolution de ses missions, un changement d’appellation apparaît nécessaire. Celle-ci se nommera :
« Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur »
De plus, dans le cadre de l’évolution des missions de cette direction et compte tenu de leur multiplicité et de la technicité requise pour leur développement, il est nécessaire de renforcer l’équipe en place par le recrutement de 2 chargés de mission, correspondant à une création de poste et à la modification du profil d’un poste récemment vacant.
• Création d’un poste de chargé de mission « enseignement supérieur, recherche, transfert de technologies »
Missions du poste :
- les relations avec le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, et notamment :
- le suivi et l’accompagnement de l’opération Campus
- la promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche à Bordeaux - le suivi et la promotion des pôles de compétitivité, et en particulier du pôle biotechnologie et santé.
- les actions visant à améliorer l’intégration de l’université dans la cité.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emploi des attachés territoriaux. Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire de formation supérieure scientifique possédant une expérience avérée dans ce domaine.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché (indice majoré 658) et au régime indemnitaire afférent.
• Modification du poste chargé de mission « tourisme » en un poste de chargé de mission « commerce et artisanat »
Le poste initialement créé pour la mission « tourisme » étant actuellement vacant suite à l’intégration statutaire sur un poste de titulaire de l’agent chargé de cette fonction, il y a lieu de modifier celui-ci en « Chargé de mission commerce et artisanat »
Missions du poste :
- accueil des créateurs d’entreprises
- prospection et implantation de nouvelles enseignes
- suivi des projets d’aménagement publics et privés à vocation commerciale - soutien aux programmes d’actions des associations de commerçants et d’artisans - animation des partenariats économiques et institutionnels
- promotion territoriale et information économique
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire de formation supérieure de type école de commerce et possédant une expérience avérée dans ce domaine.
Cet emploi relèvera des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché (indice majoré 658) et au régime indemnitaire afférent.
Ces 2 postes seront ouverts en priorité à des candidats titulaires de la fonction publique mais compte tenu des difficultés liées au recrutement par voie d’inscription sur liste d’aptitude, notre collectivité souhaite se réserver la possibilité de pourvoir ces postes par des non titulaires, afin de ne pas écarter des candidats dont les compétences et la technicité correspondent parfaitement aux profils spécifiques recherchés.
La collectivité accompagnera au mieux ces agents pour leur permettre d’accéder au statut de la fonction publique territoriale. L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
) adopter les mesures qui précèdent,
) accepter la création et la modification des postes précités et autoriser M. le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
) autoriser M. le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mai 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire