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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 arreté nominationCDCFS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 arreté nominationCDCFS)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EN Direction Départementale des Territoires
d'Eure-et-Loir
PEL Service de la Gestion des Risques, ET-LOIR de l'Eau et de la Biodiversité Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° DDT-SGREB - 2024-063
portant nomination des membres de la Commission Départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article R.514-37 ;
Vu le Code des relations entre public et administration et notamment son article R.133-3 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment
ses articles 8 et 9;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à l'organisation et missions des
Directions Départementales Interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et missions des
Directions Régionales de l'Environnement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé en
qualité de Préfet d’Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature à
Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 940 du 1” septembre 2006 modifié par l'arrêté préfectoral n°
2010-321 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cornmission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
Vu les consultations effectuées auprès des divers organismes afin de procéder au
renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage ;
Considérant la proposition des nouveaux représentants des divers organismes sollicités ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE :
Article 1:
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le Préfet
ou son représentant, est constituée des 33 membres suivants :
2) 4 représentants de l’État (es-qualité) et de ses établissements publics :
+ Monsieur le Préfet ou son représentant ;
+ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ou son représentant ;
+ _ Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son
représentant ;
+ Monsieur le Président de l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie ou son représentant ; b) 11 représentants des intérêts cynégétiques :
Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (es-qualité)
M. LESAGE Jacky
2 avenue du Général Leclerc
28120 ILLIERS COMBRAY
M. COURANT Philippe
96 rue du Centre
28630 MORANCEZ
M. CARÉ François
5 place de la Pte St Michel
28000 CHARTRES
M. GANDIN Didier
5, Montabizard
28120 ÉPEAUTROLLES
M. MARAND Mathieu
Lieu dit le Printemps
28500 AUNAY SOUS CRECY
«) 2 représentants des piégeurs :
M. RICHARD Patrick
8 allée Pierre Mendès
28380 SAINT RÉMY SUR AVRE
d) 3 représentants de la propriété forestière :
Propriété forestière privée :
Le Président du CRPF ou son représentant
5 rue de la Bourie Rouge
CS 52349
45023 Orléans Cedex 1
Office National des Forêts :
100 Boulevard de la Salle - BP 22
45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
M. HURBE Jean-Pierre
34 bis rue du bout aux Anglois
28300 JOUY
M. MARDELET Xavier
1 bis rue des 3 Fleurs
28150 MOUTIERS EN BEAUCE
M. Daniel BLIN
2 rue Creuse
28630 THIVARS
M. BATAILLE Frédéric
Beaufrançois
28120 EPEAUTROLLES
M. LE GUILLOUS Patrick
10 rue du Chatelet - le Coudray
28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE
M. GAULT Bernard
1 rue Dandine - Langey
28290 VAL D'YERRE
Le Directeur de l'Agence Interdépartementale Centre-Val de Loire ou son représentant
Parc technologique Orléans Charbonnière
Représentant la Propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier
(départemental ou communal) :
Titulaire
Monsieur HARDOUIN Hervé
Mairie
9 rue de l'Eglise
28150 BONCE dl
Suppléant
M. LE TEXIER Pascal
Mairie
1 place de la Mairie :
28330 AUTHON-DU-PERCHE 7 e) 9 représentants des intérêts agricoles :
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture (es-qualité)
Représentants de la Chambre d'Agriculture :
M. JOSEPH Patrice
18 rue Chavaudet
28000 CHARTRES
Représentants de la FNSEA :
M. NOUVELLON Benoît
Le Breuil
28800 TRIZAY LES BONNEVAL
M. PELLETIER Thibault
11 rue Prieuré
Bilheux
28170 ÉCUBLÉ
Représentant de la Coordination Rurale :
M. MICHAU Dominique
10 rue Olivier Gault
28300 BAILLEAU L'EVEQUE
Représentant des JA :
M:DELARUE Baptiste
Chambre d'Agriculture 28
10 rue Dieudonné Costes
CS 10399
28008 CHARTRES
M. BARBE Christophe
Chambre d'Agriculture 28
10 rue Dieudonné Costes
CS 10399
28008 CHARTRES
M. MAISONS Eric
Les Plaids
28250 DIGNY
M. DROUIN Christophe
La Tremblay
28160 BULLOU
” 2 représentants d'une association agréée au titre de l’article L.141-1 du code de
l'environnement active dans le domaine de la conservation de la faune et de la
protection de la nature :
Représentant l'association Hommes et Territoires :
Titulaire
M. DORET Philippe
iville
O FRESNAY L'ÉVÊQUE
Suppléant
M. COURBOIS Aymeric
Association Hommes et Territoires
CM101
Rue €
286£0 LI
Fat 22
Représentant l'association Eure-et-Loir Nature :
Titulaire
M. MULET Patrick
fin tiiigcs Gareil
| juif
78170 SLRAZEREUX
Dunkerque 1940
LIERS g 2 personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de
la chasse ou de la faune sauvage :
M. GARRET Sébastien
19 rue la Bretonnière
28200 DONNEMAIN
M. MONTHUIR Bertrand
La Graiseraie
.28240 CHAMPROND EN GATINE
Article 2 :
En cas d’indisponibilité d’un membre titulaire, son remplacement pourra être assuré par le
suppléant désigné ou à défaut, par un autre membre titulaire de son collège mandaté à
cet effet (pouvoir adressé au plus tard avant le début de la commission). Les personnalités
qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage ne peuvent être suppléées.
Article 3 :
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure
dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne
participent pas au vote.
Article 4 :
Les membres de la commission cités ci-dessus sont nommés pour siéger äu sein de la
CDCFS durant trois 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou
perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, est remplacé pour la durée du mandat
restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5 :
En application de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l‘administration
et de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet :
. d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication : ° recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir ; ° ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique ;
. d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et le direcieur départemental des territoires, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'excution cu présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
CHAETRES, le
— 2 ANR. 7074
Peur le Directeur Départemental
des Territoire:
Le Directeu
Ed BRODHAG