Compte-Rendu - cm 15 09 2022 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 19 02 2021

Compte-Rendu - cm 30 03 2022 compte rendu scanne et signe

Compte-Rendu - CM 24 02 2023 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 09 2024 signe 1

Compte-Rendu - Compte rendu 18 09 2023

Compte-Rendu - cm 14 12 2022 compte rendu signe

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 02 2025 signe

Conseil Municipal - cm 21 09 2015

Compte-Rendu - cm 07 07 2022 compte rendu

Compte-Rendu - cm 20 05 2022 compte rendu signe

Compte-Rendu - cm 15 09 2022 compte rendu Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Romilly-sur-Andelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 15 09 2022 compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE L’EURE VILLE DE ROMILLY SUR ANDELLE Le 28 septembre 2022

ARRONDISSEMENT DES ANDELYS

CANTON DE ROMILLY SUR ANDELLE

Code postal : 27 610

Téléphone : 02-32-48-73-00

Fax : 02-32-49-28-00

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

Etaient présents :

Monsieur Jean-Luc ROMET, Maire

Monsieur Didier HOUSSAYE,

Madame Pascale BIVILLE,

Monsieur Xavier CHIVOT,

Madame Claire LE TOURNEUR,

Monsieur Alain DULONDEL, Maires Adjoints,

Monsieur Frédéric VIEUX,

Madame Nadia ABDELAZIZ,

Madame Valérie DELABRIERE,

Monsieur Jean DELAMARE,

Madame Marie LANGLET,

Madame Josette LEBRETON,

Madame Valérie LEFEBVRE,

Monsieur David LEMENAGER,

Madame Monique MASSELIN,

Monsieur Pierre-Emmanuel NIOCHE,

Monsieur Christophe PAILLIER,

Monsieur Bruno CAUMONT, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Madame Marie-Claude JULLIEN qui avait donné procuration à Monsieur Jean-Luc ROMET Monsieur Guy DUPUIS qui avait donné procuration à Monsieur Christophe PAILLIER Monsieur Rodolphe CORRON qui avait donné procuration à Monsieur NIOCHE Madame Juliette KARP qui avait donné procuration à Madame Valérie LEFEBVRE Madame Jocelyne LECOINTRE qui avait donné procuration à Madame Pascale BIVILLE

Secrétaire de séance : Madame Marie LANGLET.

Assistait également à la réunion : Gilbert ROTH, Secrétaire.

Convocation du 23 juin 2022.

Nombre de Conseillers présents : 18

En exercice : 23

Votants : 23

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande à Madame Gaëlle POUCHET RIVETTE qui remplace Madame Aline TREILLARD à l’urbanisme de se présenter. 2

Madame Gaëlle POUCHET RIVETTE fait part qu’elle a travaillé entre autres dans une Etude Notariale pendant 8 ans, à EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) pendant 2 ans, qu’elle a pris un congé parental de 5 ans pour élever son enfant. Elle indique qu’elle est ravie de travailler à la mairie de Romilly depuis le 1er septembre.

Puis les conseillers municipaux se sont présentés à Madame Gaëlle POUCHET RIVETTE.

I) Approbation du compte-rendu du jeudi 07 juillet 2022

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 07 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité tel que présenté.

II) Diagnostic Petites Villes de Demain (PVD)

Monsieur Trésor MADUMA, de la CDCLA, présente au Conseil Municipal via un Powerpoint, un diagnostic, état des lieux qu’il a réalisé dans le cadre des Petites Villes de Demain. Il a établi un diagnostic en fonction des âges, de l’emploi, de l’habitat, des équipements et services, des commerces, des espaces publics, du patrimoine, des modes de déplacement. Il s’est inspiré pour ce diagnostic d’éléments publiés par l’INSEE.

III) Opération de revitalisation du Territoire (ORT)

Une prolongation de 2 mois avait été demandée à la DDTM pour l’établissement d’une délibération portant sur l’opération de revitalisation du Territoire.

La DDTM a donné son accord pour reporter l’échéance au 21 décembre 2022. Cette délibération portera beaucoup sur la revitalisation des centres bourgs des 5 communes concernées : Romilly sur Andelle, Pont Saint Pierre, Fleury sur Andelle, Charleval, Lyons la Forêt.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MADUMA pour le travail réalisé.

IV) Modalité de reversement de la taxe d’aménagement à la CDCLA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat demande aux communes de reverser aux intercommunalités dont elles sont membres une partie ou la totalité du produit de la taxe d’aménagement.

Il indique qu’en accord entre les maires du canton et la CDCLA il est proposé :

- un reversement total de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur les projets portés et financés exclusivement par la Communauté de Communes.

Dans ce cas, la commune sur laquelle est situé le projet de construction reversera à l’intercommunalité 100% de la taxe d’aménagement perçue.

Il cite comme exemples la création de la zone d’activité du château d’eau à Romilly sur Andelle et à la maison médicale de Charleval.

- un reversement de 10% des recettes issues de la taxe d’aménagement perçue par la commune pour tous les autres projets d’aménagement et de construction. 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix pour et 3 abstentions approuve les modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement perçue par la Commune vers la Communauté de Communes Lyons Andelle comme suit :

- un reversement total de la taxe d’aménagement perçue par la Commune sur les projets portés et financés exclusivement par la Communauté de Communes ; - un reversement de 10% des recettes issues de la taxe d’aménagement perçue par la commune pour tous les projets d’aménagement et de construction.

V) Bornes à incendie

a) Demande de subvention au titre de la DETR

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’installer, pour des raisons de sécurité en 2023, 17 bornes à incendie.

Il indique que la mise en place de ces bornes est chiffrée à la somme TTC de 91 707,78 € et qu’il est possible d’obtenir pour ces travaux une subvention de 40% au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de solliciter pour ces travaux une subvention maximum de 40% au titre de la DETR.

b) Demande de subvention du Conseil Départemental

Considérant la nécessité d’installer, pour des raisons de sécurité en 2023, 17 bornes à incendie, chiffrées à la somme TTC de 91 707,78 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention maximum au Conseil Départemental pour l’installation de 17 bornes à incendie chiffrée à la somme TTC de 91 707,78 €.

VI) Nomination des délégués au contournement « Est » de Rouen

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de représenter ce point à l’ordre du jour puisqu’il n’y avait pas eu d’affichage pour inviter les candidats à se faire connaître.

Désignation des membres de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la réalisation du projet de contournement Est de Rouen, sa présence est nécessaire ou celle d’un représentant. Trois propriétaires fonciers non bâtis, dont un suppléant, doivent être élus.

Monsieur le Maire fait part qu’une publicité par affichage a été effectuée du 11 août au 30 août 2022 afin d’inviter les candidats à se faire connaître.

Se sont fait connaître :

• Monsieur Vincent FABERT

• Monsieur Pascal GERARD

• Monsieur Alain DULONDEL

Suite au vote à bulletin secret, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne en qualité de propriétaires fonciers non bâtis : 4

Titulaires : Monsieur Vincent FABERT et Monsieur Pascal GERARD Suppléant : Monsieur Alain DULONDEL

Il désigne pour le représenter Xavier CHIVOT

VII) Aménagement de sécurité de la RD 321

a) Demande de subvention au département au titre des Amendes de Police

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de sécurité de la RD 321 prévu en 2023. Ces travaux sont chiffrés à la somme TTC de 683 000 €. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent bénéficier de 4 subventions au titre des Amendes de Police. 4 dossiers de sécurité sont présentés : - A : 30 164,20 € HT

- B : 27 517,40 € HT

- C : 25 522,50 € HT

- D : 21 999,10 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour réaliser les travaux précités en 2023.

Pour aider au financement de ces travaux, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir des subventions au titre des Amendes de Police.

b) Financement des travaux d’aménagement de sécurité de la RD 321

Considérant les subventions à obtenir pour ces travaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter un emprunt de 600 000€ sur une durée de 10 ou 15 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- donne son accord pour contracter un emprunt de 600 000€ aux fins de financer les travaux de sécurité de la RD 321.

- charge Monsieur le Maire de consulter les banques pour obtenir la meilleure offre de prêt pour les travaux précités.

Monsieur CHIVOT demande sur quelle distance seront réalisés ces travaux. Monsieur le Maire fait part qu’ils seront réalisés du carrefour Avenue de la Gare jusqu’au Carillon de la Bastille.

Monsieur NIOCHE demande sur quelle durée s’effectueront ces travaux.

Il est difficile d’arrêter une durée. Prévisionnellement sur 4 à 6 mois.

VIII) Décision modificative

a) Charge de personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait été prévu lors de l’établissement du budget primitif, une augmentation, revalorisation du point d’indice de 1% des charges de personnel au 1er juillet 2022.

Considérant que cette revalorisation a été de 3,5 %, il est nécessaire d’augmenter les charges du personnel de 58 500 € soit une augmentation de charges de personnel de 3,3 % compte tenu également des charges liées au remplacement de 3 agents titulaires. Il propose les écritures suivantes : 5

Dépenses de Fonctionnement _

- 6411 Personnels titulaires : + 11 500

- 6413 Personnels non titulaires : + 34 500

- 6451 Cotisations URSSAF : + 11 300

- 6454 Cotisations ASSEDICS : + 1 200

- 022 Dépenses imprévues : - 40 000

Recettes de Fonctionnement _

- 6419 Remboursement sur rémunérations : + 18 500

Augmentation/Couverture des Charges de Personnel

Emplois Ressources

6411 Personnes titulaires 11 500 €

6413 Personnel non titulaire 34 500 €

6451 Cotisations URSSAF 11 300 €

6454 Cotisations ASSEDICS 1 200 €

6419 Remboursements sur rémunérations 18 500 €

022 Prélèvement sur dépenses imprévues 40 000 €

TOTAL 58 500 € TOTAL 58 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à augmenter les charges de personnel comme précité de 58 500 €, d’augmenter le compte 6419 de 18 500 € et de diminuer le compte 022 de 40 000 €.

Mesdames DELABRIERE et ABDELAZIZ font part que l’augmentation de 3,5% arrêtée par le Gouvernement constitue une bonne nouvelle pour les salariés.

IX) Encaissement de dons

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Printemps du Film Romillois, ou du Salon du Livre, des entreprises font des dons à l’occasion de ces manifestations. Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’approuver l’encaissement de ces dons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’encaissement de ces dons.

X) Avenant au marché « Agrandissement et rénovation thermique de la Mairie »

Avenant n°1 au lot 6 « menuiseries intérieures »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d’agrandissement et de rénovation thermique de la Mairie il est nécessaire de conclure un avenant de 13 001,76 € TTC qui a pour objet des travaux supérieurs à ceux prévus initialement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de diminuer le compte 020 « dépenses imprévues » de 13 001,76 € et d’augmenter le compte 2313 « immobilisations corporelles en cours – constructions » de 13 001,76 €. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord à l’avenant n°1 des établissement JPV bâtiment d’un montant de 13 001,76 €. 6

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux prendront peut-être du retard suite à la défaillance de l’entreprise en charge du désamiantage.

Il indique que les travaux portant sur les parties neuves de la mairie devraient être terminés dans 2 mois.

XI) Communications et informations

1) Remerciements

La famille AUBLE remercie la municipalité pour ses marques de sympathie lors du décès de Monsieur Christian AUBLE.

Monsieur Patrick POUTEAU remercie la municipalité pour ses marques de sympathie lors du décès de sa maman.

Madame Aurore PERCHET remercie la municipalité pour sa promotion au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe.

L’Association Andel’ Handicap remercie la municipalité pour la subvention 2022. Madame Mathilde DURIEZ remercie la municipalité pour la coupe offerte lors du Trail de l’Andelle.

Monsieur le Préfet, Simon BABRE, remercie la municipalité pour l’envoi de la Lettre de Romilly.

2) Nouveau Préfet de l’Eure

Monsieur Simon BABRE est le nouveau Préfet de l’Eure en remplacement de Monsieur Jérôme FILIPPINI nommé Préfet de la Réunion.

3) PLUI

La prescription du PLUI pour les 30 communes de la CDCLA est prévue en Conseil Communautaire le jeudi 22 septembre 2022.

Concernant la révision du PLU de la Commune de Romilly sur Andelle, la CDCLA étudie les propositions de bureaux d’étude.

4) Instruction du droit des sols (IDS)

Le montant de la participation de la Commune aux frais de l’IDS s’élève en 2022 à la somme de 12 481,68 €.

5) Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Le Conseil Départemental a mandaté le bureau d’étude IRIS Conseil Infra pour réaliser des mesures acoustiques de contrôle sur des façades de logements rue de la Libération.

6) Espace de détente intergénérationnel

Le Conseil Départemental a donné exceptionnellement son accord de principe pour le démarrage des travaux de l’espace de détente intergénérationnel.

Les travaux ont débuté le 12 septembre 2022 et devraient être terminés dans 1 mois.

7) Mon logement 27 – Travaux de réhabilitation de la résidence « La

Moineaudière »

L’entreprise du lot « isolation thermique par l’extérieur et ravalement » des travaux de réhabilitation de la résidence « La Moineaudière » est défaillante.

Une nouvelle consultation pour ce lot sera lancée. 7

8) Conservation d’espaces naturels

A partir du 30 septembre, pendant 8 semaines, des moutons et des chèvres viendront pâturer sur les pelouses de la Côte des 2 Amants.

9) Lettre de Romilly

Monsieur le Maire fait part de la nouvelle présentation de la lettre de Romilly dont la « une » a évolué.

Il indique également que la commune dispose à présent d’une page Facebook et Instagram.

10) Fibre

Une réunion s’est tenue le 13 septembre avec les maires du canton au cours de laquelle il a été échangé sur la fibre.

Les premiers habitants de Romilly sur Andelle ont été éligibles à la fibre le 23 août et les autres habitants le seront pour la fin de l’année.

Une réunion publique avec les opérateurs se tiendra mi-novembre à l’espace Louis Aragon.

11) Risques Falaises

Une rencontre s’est déroulée avec la DDTM sur les risques falaises (éboulement). Ont été répertoriés concernant ces risques :

- « le site carrière » côte Jacques Anquetil, le lieu où s’entraîne le club du Trail. - « le site le long de la RD19 » sur un linéaire de 400 mètres, à côté du terrain d’atterrissage du parapente.

12) Commissions communales

Toutes les commissions se sont réunies à la Bibliothèque les 7 et 14 septembre pour faire un bilan des actions inscrites au budget primitif.

13) Inauguration de plateaux sportifs

Monsieur le Maire convie l’ensemble du Conseil Municipal à participer aux inaugurations des plateaux sportifs les :

- Samedi 17 septembre 2022 à 10h30 à Amfreville-les-Champs

- Samedi 15 octobre 2022 à Bourg-Beaudouin

- Samedi 22 octobre 2022 à Lyons

ainsi qu’à la cérémonie des lauréats sportifs de la CDCLA le vendredi 21 octobre 2022 à Pont Saint Pierre.

14) Association des Maires de Lyons Andelle

Monsieur le Maire fait part que tous les conseillers municipaux des 30 communes du canton seront invités le mercredi 9 novembre prochain à 19h au complexe Louis Aragon au spectacle « Le Mal des Maires ».

15) Résidence de l’Andelle

La rénovation de la voirie et l’enfouissement des réseaux, chantier piloté par la CDCLA avec la participation de la Commune se termine. Les enrobés viennent d’être réalisés.

16) Rue Saint Georges

Le syndicat d’assainissement via la CDCLA et VEOLIA ont procédé à un relèvement des bouches d’égout dans la rue Saint Georges. 8

17) Jumelage

Les Allemands de la Commune jumelée de Biebesheim ont apprécié la participation des nombreux conseillers municipaux présents lors de la commémoration des 50 ans de jumelage. A cette occasion, il a été :

- retiré le voile de la stèle offerte par la Commune de Biebesheim à la Commune de Romilly sur Andelle, implantée à l’entrée du complexe Louis Aragon.

- planté l’arbre de l’Amitié, Sente des Ecoles.

La prestation musicale apportée par l’Orchestre d’Harmonie a été très appréciée par les participants à cette manifestation.

18) Evaluation des agents communaux

L’évaluation de l’ensemble du personnel communal sera réalisée courant septembre.

19) Rentrée des classes

La rentrée des classes le jeudi 01 septembre 2022 s’est effectuée dans de bonnes conditions.

366 élèves sont recensés dans 5 classes maternelles et 11 classes élémentaires.

20) Parapente

107 vols en parapente ont été réalisés avec des personnes à mobilité réduite.

21) Fête du Sport

La 3ème édition de la Fête du Sport s’est déroulée le samedi 10 septembre 2022 au gymnase Jacques Anquetil de Romilly sur Andelle et au plateau sportif attenant. Cette manifestation a réuni près de 600 personnes.

22) Fête de Romilly sur Andelle

Le Maire indique que cette manifestation a été une belle réussite pour la 1ère du nouveau bureau du Comité des Fêtes. Il les félicite pour la bonne organisation.

23) Travaux réalisés

Nos services techniques ont installé deux miroirs de sécurité routière rue Blingue et sente des Jardins du Couchant. Nous avons passé l’épareuse dans nos chemins ruraux communaux.

Nous avons respecté et fait les travaux en conséquence par rapport aux demandes de la commission de sécurité de nos bâtiments publics.

Nous avons repeint le christ extérieur de l’église Saint-Georges.

Un mât de 8 m a été posé au Carré Militaire situé dans le cimetière.

Une entreprise a élagué des arbres dans une de nos parcelles communales côte Jacques Anquetil suite à une demande du Département.

Nous avons mis à jour notre dossier ADAP, qui consiste à équiper tous nos bâtiments communaux à l’accès des personnes à mobilité réduite.

Nous avons acquis 25 barrières Vauban pour assurer la sécurité de nos manifestations. Au cimetière, une entreprise a mis en place 6 caveaux-urnes.

Dans la sente des écoles, nous avons arraché la haie de thuyas qui était en fin de vie. Nous y avons planté l’arbre de l’amitié entre Romilly et Biebesheim et nous allons prochainement fleurir cette allée. 9

Nos services techniques ont fait de nombreux travaux aux écoles pendant l’été (nettoyage des toitures plates, installation d’un brise-vue entre l’école et le skate Park, le remplacement de prises électriques et de stores, des poussoirs des sanitaires, des cylindres de serrure et des joints des portes, le nettoyage des tapis de gymnastique, la mise en place d’ampoules LED, des demandes de chacun des enseignants...).

Une entreprise a fait la réfection des bords des jeux de l’école Maurice Genevoix et d’un autre jeu de la Marelle.

Une société a réalisé une modélisation en 3D pour la future réfection des trottoirs et de la voirie de la rue de Libération.

Un présentoir de livres a été acquis pour la bibliothèque-Médiathèque. Nous avons équipé le CARRE d’une armoire frigorifique.

24) Activités communales passées

Le Mercredi 13 juillet, nous avons eu la retraite aux flambeaux et le feu d’artifice organisés par le Comité des Fêtes. Le départ de la retraite aux flambeaux a eu lieu à 21h30 à la mairie et le feu d’artifice fut tiré à 23 h au stade Maurice Fleuriel. Un bal populaire a eu lieu sur le parvis du CARRE.

Le Jeudi 14 juillet, c’était la Fête Nationale, nous avons commémoré l’évènement avec les Anciens Combattants et les Romillois.

Le Dimanche 28 août, le départ de la course cycliste Rouen-Gisors était donné à partir de la place du CARRE.

Le Lundi 29 août, c’était le 78ème anniversaire de la Libération de la commune de Romilly/Andelle avec l’UNC.

25) Activités communales à venir

Le Mercredi 5 octobre à 18h, Eure Normandie Numérique organise une réunion sur la fibre à l’espace Louis Aragon.

Le vendredi 14 octobre à 18h, nous allons organiser les 14ème « Palmes Romilloises » à l’espace Aragon. Nous honorerons les habitants qui ont marqué l’année 2021 par leurs actions ou activités (diplômes du travail, médailles dans le domaine culturel, sportif ou social, mention au Brevet des collèges, maisons fleuries, illuminations de Noël, diverses distinctions). Vous y êtes tous invités. L’entrée est gratuite.

Le vendredi 11 novembre à 11h, au Monument aux Morts, nous commémorerons le 104ème Anniversaire de l’Armistice avec nos Anciens Combattants (U.N.C.).

Le jeudi 24 novembre à 18h, ce sera l’accueil des nouveaux habitants à l’espace Louis Aragon.

Le lundi 5 décembre à 18h, la Commune et l’UNC rendront hommage aux Anciens Combattants d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie.

Nous aurons le Noël de la commune le dimanche 11 décembre à l’espace Aragon à 15h (spectacle de Bidou Magie et sculpture ballons, goûter, arrivée du Père Noël) et nous espérons accueillir comme il y a deux ans plus de 300 enfants et parents de Romilly. L’entrée est évidemment gratuite. 10

Nous organiserons un repas des employés communaux le mercredi 14 décembre.

Monsieur CHIVOT donne connaissance au Conseil Municipal des dates des manifestations suivantes :

- 07 octobre : Assemblée Générale du RPFC

- 07/08 octobre : Loto UNC

- 15 octobre : Soirée à thèmes par le Comité des Fêtes

- 29/30 octobre : Loto des Sapeurs Pompiers

- 04 novembre : Loto de la Passerelle

- 05/06 novembre : Foire aux jouets de la Passerelle

- 19/20 novembre : Week-end chantant de Vagabondages

- 26 novembre : Soirée Cabaret de l’Orchestre d’Harmonie

- 03/04 décembre : Marché gourmand de Romillython

Monsieur CHIVOT fait part au Conseil Municipal que lors de la réunion du SIBA le mardi 13 septembre, il a été évoqué l’étude pour un bassin de récupération des eaux de la Côte Jacques Anquetil.

Monsieur PAILLIER informe le Conseil Municipal de la tenue d’une bourse aux vêtements organisée par la Passerelle à la Marelle le 01 octobre 2022.

Monsieur HOUSSAYE fait part que les agendas 2023, le Bulletin Municipal n°85 et les cartes d’invitation aux vœux du maire seront disponibles fin novembre au secrétariat de la mairie. Il invite les conseillers municipaux à une rapide distribution.

Madame DELABRIERE informe le Conseil Municipal que dans le cadre des Journées du Patrimoine de ce week-end, un spectacle est proposé dimanche 18 septembre de 14h à 18h à Pont- Saint-Pierre.

Personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 21h05.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie LANGLET Jean-Luc ROMET