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Procès Verbal - 01s0h9fggiqyuta
Déliberation - 19zs3e7gd4wrvz8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - 19zs3e7gd4wrvz8)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
6
MARS
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
six
mars,
à
19h30,
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Patrick
ROYER,
Maire.
Date
de
la
convocation:
le
25
février
2019
Présents
: Patrick
ROYER,
Maryvonne
TAVILIEN,
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR,
Dominique
SIROT,
Stéphane
CATELLA,
Philippe
COUTRET,
Nadine
TEXIER,
Tony
BEAUCHESNE,
PETERSCHMITT
Valérie,
ROMANO
COELHO
Antonio,
SIROT
Louise,
Absents
et
excusés
: LAURENT
Fabrice,
PATRIER
Fanny,
IMBERT
Fabrice
Procurations
: IMBERT
Fabrice
donne
pouvoir
à
CATELLA
Stéphane
TAVILIEN
Maryvonne
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1-
MJC
21
- Convention
spectacle
Lézards
de
la
Rue
2019
2-
CCVG
- PIG
Habitat
2019-2023
3-
CCVG
- Mise
à
disposition
de
la
voirie
communautaire
4-
CCVG
- Transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
5-
CCVG
— Actif/Passif
du
Chauvinois
6-
CPA
Lathus
- Demande
de
soutien
financier
7-
Vote
des
subventions
aux
associations
2019
8-
Vote
des
taux
d'imposition
2019
9-
Vote
du
compte
administratif
Mairie
10-Vote
du
compte
de
Gestion
Mairie
11-CCVG
-— Formation
habilitation
électrique.
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
ie Maire
ouvre
la séance
à
19h45,
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2019
est
adopté
à
l'unanimité.
1
- Délibération
N°
2019-0065
- Convention
avec
la
MJC
21
pour
un
spectacle
des
Arts
de
la
Rue
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accueillir
la
compagnie
«
du
deuxième»
le
vendredi
20
septembre
2019,
à
18h,
dans
la
cour
de
l'école
pour
y
réaliser
un
spectacle
« Animaniversaire
»
lors
de
la manifestation
du
marché
d'automne
Sillarois.
Le
coût
s'élève
à
1200
€.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
la
MJC
21. 2 - Délibération
N°
2019-006
- PIG
HABITAT
2019-2023
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
dispositif
de
PIG
HABITAT
2013-2018
est
aujourd'hui
clos.
Un
nouveau
dispositif
est
mis
en
place
par
la
CCVG
pour
une
durée
de
4
ans
avec
le
soutien
financier
de
l'ANAH
et
du
Département
de
la
Vienne.
Les
interventions
prioritaires
de
l'ANAH
vers
les
propriétaires
occupants
ou
bailleurs
sont
reconduites
:
-
Lutte
contre
les
logements
indignes/insalubres
et
très
dégradés,
-
Travaux
de
rénovation
thermique,
-
Travaux
de
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
d'autonomie
de
ia
personne
dans
l'habitat,
En
réponse
à
des
besoins
plus
spécifiques
et
en
complément
de
ces
interventions,
la
commune
a
souhaité
participer
au
programme
en
proposant
des
aides
financées
sur
ses
fonds
propres.
Le
conseil
communautaire
de
la
CCVG
en
date
du
20
décembre
2018
a
proposé
des
modalités
et
des
critères
d'attribution
de
ces
aides.
Il est
également
proposé
à
la
commune
de
confier
à
la
CCVG
son
fond
d'aides
qui
sera
géré
selon
le
principe
d’une
délégation
de
crédits.
Une
convention
entre
ia
commune
et
la
CCVG
précise
ces
modalités
d'aides
et
d'intervention.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
différentes
dispositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
-__
Est
favorable
à
contribuer
financièrement
au
nouveau
dispositif
de
PIG
HABITAT
-
Valide
ies
interventions
suivantes,
critères
d'éligibilité
et
modalités
de
mise
en
œuvre
:
CRITERES
D’ELIGIBILITE
DE
L'AIDE
AUX
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
o
Travaux
de
raccordement
tout
à
l'égout,
ou
de
mise
aux
normes
de
l'assainissement
individuel
sur
prescriptions
du
SPANC
Aide
de
20%
du
montant
HT
des
travaux,
plafonnée
à
1
000
€ / logement
o o
Uniquement
sur
travaux
non
éligibles
aux
aides
de
l'Agence
de
l'eau,
de
l'ANAH
et
du
Département
de
la
Vienne
o
Bâtiments
à
usage
d'habitation
principale
exclusivement
o
Travaux
réalisés
par
des
professionnels
©
Sous
conditions
de
ressources
(plafond
de
l’ANAH
propriétaire
occupant
«
très
modeste
»)
©
Une
seule
aide
«
assainissement
»
par
logement
sur
la
durée
du
programme
o
Aide
cumulable
avec
les
aides
aux
travaux
de
l'ANAH
et
des
collectivités,
o
Nombre
maximum
d'opérations
aidées
par
an
: 5
-
Accepte
que
la
CCVG
gère
le
fonds
d'intervention
communal
selon
iles
dispositions
figurant
à
la
convention,
-__
Réserve
une
enveloppe
annuelle
maximale
de
5
000
€
pour
ces
interventions,
-
Valide
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
la
signer. 3
- Délibération
N°
2019-007
- SIGNATURE
DU
PV
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
VOIRIES
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
Vu
les
délibérations
n°247
et
248
du
19
décembre
2017
portant
sur
la
prise
de
compétence
voirie
et
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Vu
la
délibération
n°
78
du
3
mai
2018,
Le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
voies
entre
la
CCVG
et
la
commune.
Ce
dernier
indique
que
l'exercice
de
la
compétence
voirie
recouvre
l'entretien,
l'aménagement
et
la
création
de
voies
d'intérêt
communautaire.
ll
rappelle
que
conformément
aux
articles
L.1321-1,
L.1321-2
(deux
premiers
alinéas)
à
L.1321-5
du
CGCT
fixant
les
modalités
de
la mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
la mise
à
disposition
de
ces
voiries
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
commune,
antérieurement
compétente
et
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe.
Ce
procès-verbal
doit
préciser :
-
la consistance
et la
situation
juridique
-
l'évaluation
de
la
remise
en
état
des
voies
d'intérêt
communautaire
concernées.
Le
Maire
précise
que
la
mise
à
disposition
à
lieu
à
titre
gratuit
et
pour
une
durée
illimitée
mais
qu'elle
entraîne
des
opérations
d'ordre
patrimonial
de
la
commune
à
la
CCVG.
La
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
assume
ainsi
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire,
à
l'exception
du
pouvoir
d'atiénation.
De
plus,
la compétence
voirie
ne
recouvre
pas
les
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et du
stationnement
qui
incombent
au
Maire
de
la
commune
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Approuve
la
signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
la
voirie
de
la
commune
membre
de
la
CCVG
dans
le cadre
de
la
prise
de
la compétence
voirie
;
- Autorise,
le
Maire,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
4
- Délibération
N°
2019-008
: NEANT
5
- Délibération
N°
2019-0089
: CCVG
— ACTIF/PASSIF
DU
CHAUVINOIS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
la
sollicitation
faite
par
la
CCVG
dans
le
cadre
du
transfert
de
l'actif
et
du
passif
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Pays
Chauvinois.
En
effet,
l'arrêté
préfectoral
validant
ce
transfert
met
à
la
charge
de
la
CCVG
une
soulte
financière
de
482
772.22
€
; alors
qu'en
aucun
cas
les
communes
membres
des
anciennes
Communauté
de
communes
n'ont
été
informées
en
amont
d'aucune
démarche
relative
à
cette
répartition.
La
CCVG
a
contesté
les
conditions
de
l'arrêté
préfectoral
et
a
déposé
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
le
recours
déposé
par
la
CCVG
et
de
l'autoriser
à
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
cette
procédure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
lunanimité
:
- de
soutenir
le
recours
de
la
CCVG
et
s'associe
à
ce
recours
- d'autoriser
le
Maire
à
ester
en
justice.
6 - Délibération
N°
2019-010
: CPA
LATHUS
—
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
Le
Maire
Informe
de
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
soutien
financier
faite
par
le
CPA
de
Lathus
dans
le
cadre
de
l’action
«
Là,
tu
bulles
!»,
opération
de
soutien
aux
aidants
et
aidés,
de
plus
de
60
ans,
résident
sur
les
Communes
de
la
CCVG.
Afin
que
cette
action
se
poursuive
en
2019,
une
demande
d'aide
financière
nous
a
été
demandée
pour
un
montant
de
420
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- d'accepter
la
demande
de
soutien
financier
faite
par
le
CPA
de
Lathus
pour
un
montant
de
420
€
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
décisions.
7
- Délibération
N°
2019-011
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2019
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2019.
Il donne
lecture
des
demandes
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai,
à
l'unanimité,
décide
d’attribuer
pour
l'exercice
2019,
les
subventions
suivantes
:
Associations
communales
ACCA
400.00
Parents
d'élèves
1 600.00
Comité
des
fêtes
de
Sillars
1 200.00
Comité
des
fêtes
de
Villeneuve
600.00
Club
Arc-en-Ciel
400.00
Coopérative
scolaire
Abeille
3 000.00
Maison
pour
Tous
500.00
Réseau
des
écoles
rurales
500.00
Société
sportive
de
Sillars
1 700.00
Groupement
jeunes
foot
300.00
La
Forge
d'Adrien
2
500.00
Les
petites
têtes
de
linottes
500.00
Total
13
200.00 Associations
hors
commune
ADMR
1278.00
Aide
alimentaire
2019
650.00
Banque
alimentaire
de
la Vienne
77.88
Secours
catholique
100.00
Ecomusée
383.4
Coilège
Louise
Michel
Lussac
40
Les
Passeurs
de
Mémoire
Lussac
80
Chambre
des
métiers
de
Charente-
41.00
Maritime
Total |
_2 650.28
8
- Délibération
N°
2019-0172
:VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
des
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2019.
I
'informe
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
transmises
par
les
services
de
l'Etat
et
rappelle
les
taux
appliqués
en
2018
et
le
produit
perçu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2019
:
+
Taxe
d'habitation
: 11.57%
+
Taxe
foncière
bâti
: 8.33%
+
Taxe
foncière
non-bâti
: 28.09%
Les
taux
sont
identiques
à
l'année
précédente
8
- Délibération
N°
2019-013
:CCVG
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
REFACTURATION
DE
LA
FORMATION
HABILIFATION
ELECTRIQUE
Le
Maire
Informe
de
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
mutualisation
et
de
réduction
des
coûts
la
CCVG
organise
en
lien
avec
la
commune
une
session
de
formation
«
habilitation
électrique
»
avec
l'organisme
GOFORMA.
La
formation
aura
lieu
le
3
et
4
avril
2018
dans
les
locaux
de
la
CCVG
de
Lussac
les
Châteaux.
Pour
davantage
de
facilités,
la
CCVG
avance
auprès
de
l'organisme
la
totalité
des
frais
de
formation.
Ensuite
elle
demandera
le
remboursement
de
la
prestation
à
la
commune
de
Sillars.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s'engager
à
régler
auprès
de
la
CCVG
les
frais
correspondant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- Valide
le
contenu
de
la
convention
et
les
conditions
de
remboursement
auprès
de
la
CCVG
- D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention. 10
—
Compte
Administratif
2018
du
budget
Mairie.
1-
Vote
du
compte
de
gestion
2018
Le
Maire
présente
au
conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2018.
Il certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Délibération
N°
2019
014
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Compte
de
Gestion
2018
du
budget
Mairie.
2-
Vote
du
compte
Administratif
2018
Le
Maire
présente
les
résultats
:
Réalisations
2018
Résultats
Résultats
Dépenses
|
Recettes
2018
reportés
2017
Investissement
|
193
096.51 |
229
356.30 |
36
259.79
-
33
262.96
Fonctionnement |
510
638.53 |
617
469.26 |
106
830.73
658
514.61
Excèdent
d'investissement
: 2
996.83
€
Excèdent
de
fonctionnement
: 765
345.34
€
Délibération
N°
2019
015
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
Mairie.
3-
Affectation
des
résultats
2018
Le
Maire
propose
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
Investissement
: Excédent
reporté
(001)
: 2
996.83
€.
Investissement
: Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
=
0.00
€.
Fonctionnement
: Résultat
reporté
(002)
: 765
345.34
€.
Délibération
N°
2019
016
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
affectations
des
résultats
2018
du
budget
Mairie. 11
=
Compte
Administratif
2018
du
budget
du
Lotissement
les
Jonquilles
1
Vote
du
compte
de
gestion
2018
Le
Maire
présente
au
conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2018.
Il
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Délibération
N°
2019
017
:Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Compte
de
Gestion
2018
du
budget
du
lotissement
les
Jonquilles.
2
Vote
du
compte
Administratif
2018
Le
Maire
présente
les
résultats
:
Déficit
d'investissement
: 207
659.37
€
Excèdent
de
fonctionnement
: 87
311.06
€
S'agissant
d'un
budget
assujetti
à
la
TVA,
il
n'y
a
pas
d'affectation
de
résultats,
le
déficit
d'investissement
et
l'excèdent
de
fonctionnement
seront
reportés
intégralement
au
budget
2019.
Délibération
N°
2019
018
:Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
du
Lotissement
des
Jonquilles.
-__
Prochain
conseil
municipal
mercredi
28
mars
2019
à
20h30
Le
Maire
informe
que
:
+
Une
commission
aura
lieu
pour
la
Forge
d’Adrien
le
lundi
18
mars
de
18h
à
20h
salle
du
conseil
en
vue
de
la
préparation
de
la
réunion
public
qui
présentera
le
projet.
Tour
de
table :
Mme
SIROT
Louise
: RAS
Mme
PETERSCHMITT
Valérie
: RAS
Mr COUTRET
Philippe
: RAS
Mme
Maryvonne
TAVILIEN
: RAS
Mr
Dominique
SIROT
: RAS
Monsieur
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR
: Information
sur
l'AG
d'Eaux
de
Vienne
et sur
la
CLI
de
Civaux
Mr
Stéphane
CATELLA
: RAS
Mr
BEAUCHESNE
Tony
: RAS
Mme
TEXIER
Nadine
: RAS
Mr
ROMANO
COELHO
Antonio
: RAS
Séance
levée
à
: 22h50
Fait
à
SILLARS,
le
11
mars
2019
LÉMAÏTR; Patrick
ROYER