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Déliberation - DELIB 2025 294 Credits Anticipes bp 2026
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 294 Credits Anticipes bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
Aie UP 094-219400710 — 10/12/2025- DELIB 2025-294 % ) ee Date de télétransmission : 10/12/2025 1. # Fe Ne . Date de réception préfecture : 10/12/2025
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 Décembre 2025
N° DCM : 2025-294-05S Certitié exécutoi
de la réception '€ par le Maire com
Objet : A cost
OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, Mme D'ANDREA, M. CHESNOY, M.MARASCO (arrivé pour la délibération 2025-283),
Mme SIMON, M. BRAND, Mme. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme TIMERA donne pouvoir à M. CARDOSO
Madame FELGINES est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 8 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-294
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,
VU le rapport n°2025-294 présenté en Commission plénière du 1% décembre 2025,
SUR proposition du Maire d’anticiper le vote du budget primitif 2026, dans les limites prévues par les
textes précités,
CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits à la section d’investissement pour satisfaire des besoins
urgents, sans attendre le vote du budget primitif,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
Aïticle 1®: Un crédit global en investissement de 1 833 000 € est ouvert, au titre de l'exercice 2026, et
réparti comme ci-après sur les lignes budgétaires suivantes :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 106 000 € 2031 Frais d’études 60 000 € 2033 Frais d’insertion 3 000 €
2051 Concessions, brevets, licences 38 000 €
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 000 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 527 000 € 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 12 000 € 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 000 €
21351 Autres agencement et aménagements des constructions 20 000 € 2151 Réseaux de voirie 275 000 €
2152 Installations de voirie 20 000 €
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et défense 10 000 € 2158 Matériel et outillage 10 000 € 21828 Matériel de transport 10 000 €
21831 Matériel de bureau et informatique scolaire 10 000 € 21838 Matériel de bureau et informatique autres 10 000 €
21841 Mobilier scolaire 10 000 € 21848 Mobilier 10 000 €
2188 Autres immobilisations 100 000 € 21312 Bâtiments scolaires 100 000 €
21314 Bâtiments culturels et sportifs 600 000 € 21318 Constructions autres bâtiments publics 300 000 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 200 000 € 238 Avances versées sur commande (Immo. Corp.) 200 000 € Aiticle 2 : Cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif de l'exercice 2026, qui opérera l’équilibre en recettes.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe à
L’Administration
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.