Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 80 Ouverture anticipee des credits pour le bu
Déliberation - D2022 79 Ouverture des credits avant vote BP 2023
Déliberation - D2023 73 Ouverture credits avant vote BP 2024
Déliberation - D2024 10 OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS
Déliberation - D2024 93 Ouvertures dominicales 2025
Déliberation - 15.12.0417 bp 2016 ouverture de credits par antici
Déliberation - 2025 01 bp 2025 ouverture anticipee des credits
Déliberation - 2025 Ouverture de credit s par anticipation
Déliberation - 26 ouverture anticipee des credits en investisseme
Déliberation - 20221201 4 Ouverture anticipee credits invt
Déliberation - D2024 85 Ouverture anticipee credits BP 2025
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 85 Ouverture anticipee credits BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2024-85
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 18 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARRIER Isabelle, CUZIN Sandrine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoït, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, GANDON Francis, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 4 (ACQUAVIVA Caroline donne pouvoir à GAUTIER Eric, CHARPENTIER Marie-Catherine, CONTREL Nathalie donne pouvoir à Claire SCHUTZ, HACHANI Yohann donne pouvoir à HUSSON Serge)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : ? (DE UFFREDI Sabrina)
Le secrétariat a été assuré par : Matthieu KALITA
Objet : Ouverture des crédits avant le vote des budgets primitifs 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 :
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique du 5 décembre 2024 ;
Considérant qu'il convient, jusqu’à l'adoption de ces budgets, de fixer les conditions dans lesquelles les opérations courantes seront réalisées et qu'il est ainsi nécessaire d'ouvrir les crédits d'investissements suivants (correspondant à un quart des crédits inscrits au budget 2024):
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l&-Bemi-tune—Hôtel-de-vite Place Hippolyte Péragut- BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-85-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Pour le budget principal :
Chapitre Crédits ouverts 2024 | Autorisation 2025 (BP+DM) 25%
20 — Immobilisations incorporelles 189 500,00 € 47 375,00 €
204 — Subventions d'équipement versées 370 000,00 € 92 500,00 € 21 — Immobilisations corporelles 4 594 822,00 € 1 148 705,50 €
TOTAL 5 154 322,00 € 1 288 580,50 €
Pour le budget annexe de l'Espace Culturel L’Atrium :
Chapitre Crédits ouverts 2024 | Autorisation 2025
(BP+DM) 25%
21 — Immobilisations corporelles 42 900 € 10 725 €
TOTAL 42 900 € 10 725 €
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal
1) AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 (budget principal et budget annexe de l'Espace culturel L'Atrium), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1°’ janvier 2025 jusqu'au vote du prochain budget primitif ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération ;
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 18 décembre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le: 2 0 DEC. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 2 O DEC. 2024
_ Pascal CHARMOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l&-Bemibun
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Téi. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-85-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024