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Déliberation - DELIB 2025 292 DM1 BP 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 292 DM1 BP 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception en préfecture
\y ie 094-219400710 — 10/12/2025- DELIB 2025-292
8 () Le Date de télétransmission : 10/12/2025
Là Date de réception préfecture : 10/12/2025
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 Décembre 2025
Certifié vx
N° DCM : 2025-292-05S de la # MAEUtOIrE par Ie Mas et de éPtion aire co
Objet :
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D'ANDREA, M. CHESNOY, M.MARASCO (arrivé pour la délibération 2025-283), Mme SIMON, M. BRAND, Mme. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme TIMERA donne pouvoir à M. CARDOSO
Madame FELGINES est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 8 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-292
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2025
VU le rapport n° 2025-292 présenté en Commission plénière en date du Ler décembre 2025,
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice 2025 comme suit :
BUDGET VILLE
L- SECTION DE FONCTIONNEMENT
L- A - recettes de fonctionnement
article | fonction lil montant
Lo NON ETAT RR EE)
chapitre 70 "produits des services & du domaine"
| | | chapitre 73 “impôts & taxes"
| | | chapitre 74 “dotations & participations"
| | | chapitre 75 ‘autres produits de gestion courante"
Î | |
chapitre 013 "atténuations de charges"
| | chapitre 77 ‘’produits exceptionnels"
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 l-B - dépenses de fonctionnement
fonction libellé montant
Co TM el AAR ET CNTONTES
chapitre 011 "charges à caractère général!" 0,00 €
012 64111 020 Rémunération principale personnel titulaire -100 000,00 €
012 |64131 020 Rémunération personnel non titulaire -100 000,00 €
chapitre 012 "charges de personnel & frais assimilés" -200 000,00 €
014 739218 lot Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 63 000,00 €
entre collectivités locales
chapitre 014 "Atténuation de produits" 63 000,00 €
Chapitre 65 "Charges de gestion courante" 0,00€
66 fesr11 lo1 intérêts réglés à l'échéance -63 000,00 €
Chapitre 66 “Charges financières" -63 000,00 €
chapitre 67 “charges exceptionnelles"
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION/A SECTION 200 000,00 €
Dotation aux amortissements des immobilisations 200 000,00 €l incorporelles et corporelles (opération budgétaire)
CPR ANT LE EME EEETETR EE EEE LS
(TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 - SECTION D'INVESTISSEMENT
L1- A - recettes d'investissement
article | fonction libellé montant
(AT ER NTTIRRES AUTOUR
Taxe d'aménagement -200 000,00 €
chapitre 10 "dotations, fonds divers & réserves! -200 000,00 €]
chapitre 13 ‘subventions d'investissement
chapitre 16 “emprünts & deftes assimilées!
chapitre 21 “immobilisations corporelles"
chapitre 23 ‘immobilisations én cours
ilisafions financières"
chapitre 024 "produits des cessions d'immobilisations"
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Dotation aux amortissements des
01 immobilisations incorporelles et corporelles 200 000,00 € (opération budgétaire)
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
200 000,00 €
040
PAIE EE QUE CRT EU EU
(TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT Ï 0,00 €]|
LL-B - dépenses d'investissement
chap article fonction libellé
OHAMeNENNE
montant
chapitre tai
Î chapitre 16 “emprunts et dettes assimilées" 0,00 €|
Î Î Î
chapitre 20 "immobilisations incorporelles" 0,00 €]
T I I
chapitre 21 "immobilisations corporelles" 0,00 €
DRSEES 0,00 €
chapitre 27 "autres immobilisations financières" 0,00 €)
I
chapitre 204 ‘subventions d'équipements versées"
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEFICIT REPORTE (001)
[rorar DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ( 0,00 €] BALANCE
L'équilibre général de la décision modificative n°1 est le suivant :
e o
chap libellé montant libellé montant
70 |Produits des services et du domaine 0,00 € 10 |dotations, fonds divers & réserves -200 000,00 €
73 |Impôts et taxes 0,00 € 13 |subventions d'investissement 0,00 €
74 |Dotations et participations 0,00 € 16 emprunts & dettes assimilées 0,00 €
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 € 21 [Immobilisations corporelles 0,00 €
013 |Atténuations de charges 0,00 €] 23 |immobilisations en cours 0,00 €
77 |Produits exceptionnels 0,00 € 27 autres immobilisations financières 0,00 €
024 [produits des cessions d'immobilis. 0,00 €
recettes réelles 0,00€| |recettes réelles +200 000,00 €
042 opérations d'ordre de section à 040 opérations d'ordre de section à section 900 €! |section 200.00900/8
041 opérations d'ordre à l'intérieur de 002 résultat antérieur reporté 0,00€! |, saction d'IiVestissément 0,00 €
I
021 virement de la section de 0,00 €!
fonctionnement î
TOTAL RECETTES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 €
UNS
FONCTIONNEMENT,
charges à caractère général 0,00 € dotations, fonds divers & réserves
012 |charges de personnel & frais ass. -200 000,00 € 16 [emprunts et dettes assimilées
014 |atténuations de produits 63 000,00 €] 20 [immobilisations incorporelles 0,00 €]
65 |autres charges de gestion courante 0,00 € 21 |immobilisations corporelles 0,00 €
66 |charges financières -63 000,00 €] 23 [immobilisations en cours 0,00 €
67 |charges exceptionnelles 0,00 € 27 autres immobilisations financières 0,00 €
204 |subv d'équipements versées 0,00 €
dépenses réelles -200 000,00 €| |dépenses réelles 0,00 €
042 opérations d'ordre de section à 040 opérations d'ordre de section à acction 200 000,00 € section: 0,00 €
041 opérations d'ordre à l'intérieur de sie
la section d'investissement 3
001 Déficit reporté 0,00 €
023 virement à ia section
d'investissement gone
TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 €
Cette délibération a été adoptée par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe à
L'Administration Génér:—
La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melin ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.