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Arrêté - n°277 2026 reglementation de deambulation ACTIV SANTE 2026 du 10 octobre 2026 de 14h00 a 16h00
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°277 2026 reglementation de deambulation ACTIV SANTE 2026 du 10 octobre 2026 de 14h00 a 16h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
+++ Él
ÉPERNON vw.
viile-eperron.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°277/2026
Arrêté portant réglementation de déambulation
Diverses rues de La ville
Le Maire de La commune d'Épernon, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
:
Vu l'article R.610-5 du Code pénal ; Vu le Code de la route : Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté n°16-2026 en date du 24 juin 2025 portant réglementation des déambulations sur la voie publique ; Vu l'arrêté n°276-2026 en date du 24 septembre 2026 portant réglementation d'occupation du domaine public. Considérant
la
demande
formulée
par
Madame
Julie
MURINO,
représentante
de
l'association
IHMOTEP VAL DROUETTE et coordinatrice de La MSP, 09 rue de La Gare à ÉPERNON 28230,
, sollicitant
l'autorisation d'organiser une marche intitulée « ACTIV/SANTE 2026 » Le samedi
10 octobre
2026
de
14h00
à
16h00
;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'organisation de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Madame
Julie
MURINO,
représentante
de
l'association
IHMOTEP
VAL
DROUETTE
et
coordinatrice de La MSP, 09 rue de la Gare à ÉPERNON 28230, est autorisée à organiser une marche sur la commune d'Épernon Le samedi 10 octobre 2026 de 14h00 à 16h00 dans les rues suivantes
:
Départ
:
Stade du Closelet, avenue de la Prairie, sente de la Savonnière, chemin et ruelle des Prés, rue du
Prieuré
Saint-Thomas,
ruelle
du
Prieuré,
boulevard
Chasles,
rue
Normande,
rue
des
Aironcelles,
rue
Saint Jean,
rue
Saint
Pierre,
place
du
Change,
ruelle
à
la
Filasse,
rue
du
Marché à
l'Avoine,
rue à
la
Paille,
rue de
la
Regratterie,
ruelle des
Fontaines,
chemin
de la
Savonnière Arrivée : Stade du Closelet.
nf
VILLE D'ÉPERNON
|
—
]
8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
pence
02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr 44 El
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
2
:
L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
leur
déambulation et Leur installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public, soit de
leur fait, soit de celui
de leur personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ;: Leur police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées. La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules, aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit. ARTICLE 3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté,
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant.
Ils s'exposent aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.325-1
et L.325-2 du code de la route. Les frais
de fourrière seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE
5
:
Conformément à
l'article R421-1
et suivants du Code de justice administrative,
Le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
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ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE 6
:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e
Monsieur le Maire.
e
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e
Monsieur Le responsable de La police municipale.
e
Monsieur le directeur des services techniques municipaux.
e
Madame Julie MURINO, représentante de l'association IHMOTEP VAL DROUETTE et coordinatrice de La MSP
Fait à Épernon, Le 24 septembre 2026. Le Maire Loïc BOUR
Date de publication en ligne :
25 septembre 2026.
Auteur : Loïc BOUR -
Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication. Monsieur l'Adjoint délégué aux sports. Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques. Monsieur le Commandant C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
nn
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