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Arrêté - n°276 2026 occupation du domaine public ACTIV SANTE 2026 le samedi 10 octobre 2026 de 14h00 a 16h00
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°276 2026 occupation du domaine public ACTIV SANTE 2026 le samedi 10 octobre 2026 de 14h00 a 16h00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
+74 5
ÉPERNON w.vi.le-epernor.ir
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°276/2026
Arrêté portant réglementation d'occupation du domaine public
Stade du Closelet ; square des Aubépines ; place du Puits de La ville ;
ruelle des Fontaines et Le kiosque.
Le Maire de la commune d'Épernon, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2213-1
et
L.2131-1
;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal : Vu le Code de la route ; Vu Le Code de la voirie routière : Vu
l'arrêté
municipal
n°265-2025
en
date
du
23
septembre
2025
portant
réglementation
de
déambulation dans diverses voies des communes d'Épernon et de Hanches : Considérant
la
demande
formulée
par
Madame
Julie
MURINO,
représentante
de
l'association
IHMOTEP VAL
DROUETTE et coordinatrice de
la
MSP,
09
rue de
la
Gare à
ÉPERNON
28230,
sollicitant une demande d'autorisation d'occuper le domaine public, stade du Closelet, square des Aubépines,
place
du
Puits de
la ville,
ruelle
des
Fontaines,
près
du
lavoir et
le
kiosque dans
le
cadre de la manifestation « ACTIV/SANTE 2026 » du samedi 10 octobre 2026 de 14 h 00 à 16 h 00; Considérant qu'il y a lieu de réglementer cette occupation pour garantir La sécurité et La tranquillité publique
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Madame Julie MURINO est autorisée à occuper le stade du Closelet, le square des Aubépines, la place du Puits de La ville, La ruelle des Fontaines, près du lavoir et Le kiosque afin d'y organiser des ateliers dans le cadre de la manifestation ACTIV/SANTE 2026, le samedi 10 octobre 2026 de 12h00 à 18h30. ARTICLE 2
:
Le stationnement est interdit aux abords du lavoir, ruelle des Fontaines le samedi
10 octobre 2026
de 12h00 à 18h30.
ARTICLE 3
:
L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
son
installation,
de tout dommage
ou dégât occasionné
pour quelque
cause
que ce soit et
pendant
toute La durée de l'occupation du domaine public, soit de son fait, soit de celui de son personnel, aux personnes où aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ; Sa police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées.
A
VILLE D'ÉPERNON
—
|
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
AG)
02-47 83.40 67 - mwuville-epérnontr Él
ÉPERNON www.ville-epernon.fr La commune
d'Epernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages de toute nature qui pourraient survenir sur les lieux de stationnement des véhicules, aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit. ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
:
Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté,
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant.
ÎLs s'exposent aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.325-1
et L.825-2 du code de la route. Les frais
de mise en fourrière seront à la charge du propriétaire. ARTICLE 6
:
Conformément à
l'article
R421-1
et suivants du Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par Le site internet https://www.telerecours.fr. ARTICLE 7
:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e
Monsieur le Maire.
e
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon. e
Monsieur le Responsable des services techniques municipaux. e
Monsieur le Responsable de la police municipale.
e
Madame
Julie
MURINO,
représentante
de
l'association
IHMOTEP
VAL
DROUETTE et coordinatrice de la MSP,
Fait à Épernon, Le 24 septembre 2026. Le Maire Loïc Bour
Date de publication en
ligne : 24 septembre 2026.
Auteur :
Loic Bour
- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication. Monsieur l'Adjoint délégué aux sports. Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques. Monsieur le Commandant C.O.D.1.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
An
VILLE D'ÉPERNON
— L
8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
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