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Arrêté - arre2023 236 autorisation ouverture foyer communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination,
corapaune de BOHARS Arrêté n°ARRE2023-236 AUTORISATION D'OUVERTURE DU FOYER COMMUNAL 3 tue du Kteisker Envoyé en préfecture le 17/11/2023 Reçu en préfecture le 17/11/2023 Publié le D 029-242600112-20231417-ARRE2023236-AR EX LISA L DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Le Maire de Bohaïs Vu le code général des collectivités tertitotiales, Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les atticles L 111-8-3, R 111 19-11 et R 123-46 ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 telatif à la Cotamission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ; Vu Parrèté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécutité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissement Recevant du Public ; Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements tecevant du public et les installations ouvertes au public lors de leut construction, leur création ou leur modification, pris en application des articles R 111-19 à R 111-19-3 et R 111-19- 6 du code de lb construction et de l'habitation ; Vu l'artêté préfectoral n° 2014343-0004 du 9 décembre 2014 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et Accessibilité (CCDSA) dans les Etablissements Recevant du Public et Immeubles de Grande Hauteur ; Vu l'avis favorable de Madame la Présidente de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité en date du 9 tmats 2021 : Vu Pattestation de vérification de Paccessibilité aux personnes handicapées de 1: SCOTEC en date du 19 novembre 2023 ; Vu l'avis favorable de Madame la Présidente de la sous- coiminission départementale de sécurité du Service d’Incendie et de Secours du Finistère en date du 1° avril 2021 ; Vu l'arrêté de perimis de construire n° 29.011,2021.00005 en date du 1% avei 2021 ; Vu les travaux réalisés par la commune de Bobats poui la restructuration et Pextension du foyer communal conformément au pettnis de construire n° 29.011.2021.00005 ; Vu la déclaration attestant l'achèvement et la confottmité des travaux en date du 17 novembre 2023; ARRETE Aiticle 1° Le foyer communal, sis à Bohats, 3 rue du Kteisket est autorisé à ouvrir au public à partir du 18 novembre 2023. Atticle 2 L'exploitant est tenu de tmaintenir son établissement en confortnité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Envoyé en préfecture le 17/14/2023 Reçu en préfecture le 17/11/2023 Publié le ID : 029-212800112-20231117-ARRE2023236-AR Auticle 3 Tous les travaux qui ne sont pas soutnis à petmis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent utilisation d'équipements, de matétiaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Ï en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement. Article 4 Le présent atrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : - Monsieur le sous-Préfet de Brest, - Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané, - Monsieur le Directeur dépattemental des Services d’'Incendie et de Secouts. À Bohars, le 17 novetmbte 2023 Le Maire, Armel GOURVIE, Affiché en Mairie le : 1 7 NOV. 2923