Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arre2024 35 at 290112400002 cssr et ehpad kerampi
Arrêté - arre2024 11 at 290112300002 groupe scolaire publi
Arrêté - arre2024 11 at 290112300002 groupe scolaire publi
Arrêté - arre2024 67 travaux amenagement la simplicite tamp
Arrêté - arre2024 29 at 290112400001 ecole nd de lourdes d
Arrêté - arre2024 29 at 290112400001 ecole nd de lourdes d
Arrêté - arre2023 236 autorisation ouverture foyer communal
Arrêté - arre2023 236 autorisation ouverture foyer communal
Arrêté - arre2024 15 la boharsienne course pedestre
Arrêté - arre2024 35 david tp rue de loguillo et rue du kre
Arrêté - arre2024 35 at 290112400002 cssr et ehpad kerampir autorisation de realiser des travaux d amenagement remplacement de 4 ascenseurs
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 35 at 290112400002 cssr et ehpad kerampir autorisation de realiser des travaux d amenagement remplacement de 4 ascenseurs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Autorisation
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
dans
des
locaux
recevant
du
public
Travaux
d'aménagement
Remplacement
de
4 ascenseurs
CSSR
et EHPAD
de
Kerampii
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
gs
2
!
@n9
Publiéle
23
Na)
LOZ}
ID
: 029-212900112-20240516-ARRE202435-AR
ARRETES
DU
MAIRE
n° ARRE 2024-35
Le
Maite
de
la commune
de
BOHARS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
Habitation,
et
notamment
les
axticles
L
111-7,
L111-8,
L
123-1
et 2, L
152-1
à 10,
R
111-19-1
à 30,
R
123-1
à 55,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pout
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
paiticipation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
‘
Vu
Parrêté modifié
du
25
juin
1980
du Ministère
de
Pintérieut portant
règlement
de sécurité
conte
les risques
d’incendie
et de panique
dans
les Etablissements
Recevant
du Public,
Vu
Parrêté
n°
2017172-0001
du
21
juin 2017
du
Préfet
du
Finistère
relatif à la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécutité
et
d’Accessibilité
(CCDSA),
‘
Considérant
la
dernande
d'autorisation
de
téaliser
des
travaux
d’aménagement
(Remplacement
de
4 ascenseuts)
au
CSSR
et EHPAD
de
Ketampir,
70-72
tue
Park
at Roz
à
Bohats
(n° AT
0290112400002),
Considérant
l'avis
favorable
de la sous-commission
départementale
de
sécutité
ERP-IGH
en
date
du
16
mai
2024,
Considérant
Pavis
favorable
assorti
de prescriptions
de la sous-coimrmission
départementale
d'accessibilité
en
date
du
9 avril 2024,
ARRETE
Article
1 : Autorisation
de
réaliser
des
travaux
L'UGECAM
Bretagne
et Pays
de Loire
est autorisée
à réaliser
des
ttavaux
d'aménagement
(Remplacement
de 4 ascenseurs)
au
CSSR
et EHPAD
de Kerampir,
70-72
rue Park
at Roz
à Bohats),
conformément
au
dossier
de
demande
n° AT
0290112400002.
L'UGECAM
Bretagne
et Pays
de
Loire
devra
se
conformer
à la prescription
émise
dans
Pavis
de
la
sous-commission
d’accessibilité,
à
savoir
« une
attestation
d’accessibilité
devra
être
transmise
par
un
contrôleur
technique
(mission
hand)
au
service
instructeur
en
fin
de
travaux
(article
R.122-30
du
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation)
».
Article
2 : Modification
éventuelle
Toute
modification
apportée
au présent
projet
devta
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autotisation. Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
ie
gn
à
0
Publiéle
22
Ma)
01
ID : 029-2129001 12-20240516-ARRE202435-AR
Aiticle
3
: Transformation
ultérieure
.
Toute
transformation
ultérieure,
qu’elle
soit
intérieure
ou
extérieute,
sera
également
soumise
à autotisation.
Aïticle
4 : Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recouts
en
annulation
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
à compter
de
sa notification,
Aiticle
5 : Application
.
La
Directrice
Générale
des
Services,
le Commandant
de
la Gendatmerie
Nationale
et tous
les
agents
de
la Force
Publique
sont
chatgés,
chacun
en
ce
qui
le concetne,
de
exécution
du
présent
artêté,
À
Bohars,
le
16
mai
2024.