Compte-Rendu - CR CM 310325

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 310325

Procès Verbal - PV CM 310325

Compte-Rendu - compte rendu CM 27.04.2026

Procès Verbal - PV 310325

Compte-Rendu - 21 04 06 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 2023 04 23 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.03.2026

Compte-Rendu - compte rendu CM 13.04.26

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 051223 PRESSE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 061123 presse

Compte-Rendu - CR CM 310325 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 310325)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

31 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance

publique, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur HITTLER Charles, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Charles HITTLER, Maire, Messieurs Daniel FILIPPI, Alain LORNE, Patrick FINCK, Mesdames Anne LOISEAU, Cynthia LESAGE,

Carole MORIZOT (arrivée à 18 h 45), Adjoints au Maire, M Michel DESCHAMPS, conseiller délégué, Messieurs David BION, Éric

ALBERT, Denis PAUTRAT, Bernard WOZNIAK, Laurent BAFFALEUF, Jean-François PAX (arrivée à 18 h35), Nabil RICHARD (arrivée

à 18 h 35) Mesdames Florence HULOT, Sylvia DRION, Gislaine HERBLOT, Annie SOUCAT, Karinne DAIRE,

Absents ayant donné pouvoir :

M Camille COUSIN a donné pouvoir à Mme Annie SOUCAT

Absents:

Karine TEUFEL , Emilie BLONDELOT

Secrétaire de Séance : Madame Cynthia LESAGE est désignée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025 Votes : Pour: 18 Contre : Abstentions :

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Monsieur Patrick FINCK, adjoint aux finances.

Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de

l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président Patrick FINCK s'est exécuté du 1° janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations des sections d'investissement et de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses 1.203.195,52.€ ; Recettes 506.746,78 €; RAR dépenses 488.154,78 € RAR recettes 430.413,41 €

Fonctionnement : Dépenses 3.034.232,52 € ; Recettes 3.262.281,62.€

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

1° DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ; 2° CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRÈTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5° APPROUVE le CFU du budget principal pour l'année 2024

Monsieur le Maire est sorti lors des débats et n’a pas pris part au vote Votes : Pour : 18 Contre : Abstentions : 1 (K. DAIRE)

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE 2025

Monsieur présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences

secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

- taxe d'habitation : 22,43 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,00 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22,22 %

- cotisation foncière des entreprises : 17,21 %

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :AFFECTATION DES RESULTATS 2024 ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 AFFECTATION DU RESULTAT :

Le compte financier unique 2024 du budget général fait apparaître en résultat global :

un excédent de fonctionnement de 1.378.038,57 Euros

un déficit d'investissement de 938.575,83 €uros

des dépenses engagées non mandatées 488.154,78 Euros

des recettes engagées non reçues 430.413,41 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

* INSCRIT la somme de 938.575,83 €uros à l’article 001 dépenses d'investissement

* INSCRIT la somme de 381.721,37 €uros à l’article 002 recettes de fonctionnement

* INSCRIT la somme de 996.317,20 Euros à l'article 1068 recettes d'investissement

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF M57 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ ADOPTE le projet de budget primitif M57 pour l'exercice 2025, voté au chapitre, et présenté en suréquilibre à 3.544.650,37 €uros en section de fonctionnement et en équilibre à 4.219.784,61 €uros en section d'investissement.

Votes : Pour : 16 Contre: 4(K. DAIRE, A. SOUCAT, N. RICHARD, C. COUSIN) Abstentions : 1 (F.HULOT)

APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES

Le cabinet Amodiag a été mandaté pour élaborer le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la commune d'Arcis-sur-Aube.

L'étude a pour objectif d'établir et d'optimiser le fonctionnement du système de collecte des eaux pluviales et unitaire de la commune.

Cette étude doit permettre de :

e Identifier et localiser les points de rejet au milieu récepteur ;

e Quantifier la fréquence, la durée annuelle des déversements au milieu naturel ;

e Mettre à jour le plan du réseau d'assainissement des eaux pluviales, des ouvrages de gestion et des déversoirs d'orages ;

+ Evaluer l'impact de l'urbanisation actuelle et future de la ville sur les écoulements des eaux pluviales et de ruissellement ;

e Définir les zones d'intérêt pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la gestion des eaux de ruissellement ;

e Définir les causes des désordres mis en évidence (débordement, inondations...) ;

e Elaborer un programme pluriannuel d'investissement pour la mise en place d'ouvrages de gestion des eaux pluviales

permettant d'assurer le respect des exigences réglementaires au regard de l’Arrêté de juillet 2015, et d'assurer le bon

fonctionnement hydraulique du territoire (bassins, dimensionnement du réseau, mise en séparatif..) ;

e Définir et intégrer au PLU le zonage de gestion des eaux pluviales

L'étude est terminée et celle-ci laisse apparaitre plusieurs Scénarii pour la remise en conformité du système d'assainissement d'Arcis-sur-

Aube vis-à-vis de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif au déversements au milieu naturel en temps de pluie.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

e APPROUVE le scénario n°2

e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer

tout document afférent à ce dossier

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

RENOVATION DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC RUES DE LA GIRONDE, DU PARC, DE GOMARINGEN, DE

PARIS, ACACIAS, SAINT REMY, ROUTE DE NOZAY, MAIL DE PLAISANCE

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir la rénovation de l'installation communale d'éclairage public rue de la Gironde, du Parc, de

Gomaringen, de Paris, Acacias, St Rémy, route de Nozay, mail de Plaisance.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence

relative à :

- La « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat

- La « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière par délibération du conseil

municipal en date du 17 décembre 1975.

Les travaux précités incombent donc au SDEA, ils comprennent :

- le remplacement sur supports existants à conserver de 117 luminaires vétustes, par des luminaires fonctionnels d'éclairage public à LED,

avec appareillage incorporé de classe 2

- l'adaptation des dispositifs de protection électriques dans les commandes d'éclairage public existantes. Selon les dispositions en vigueur, les travaux de renforcement du réseau public de distribution d'électricité sont à demander par la commune

et à exécuter, par délégation de celle-ci, par le syndicat départemental qui en assurera le financement, après accord de son Bureau syndical

et sous réserve de l'obtention des crédits nécessaires du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE).

Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces

travaux est estimé à 74 000 € et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 37 000 €).

Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l'article L5212-26 du Code

général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section

d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier

au maître d'œuvre du SDEA le soin de désigner le ou le coordonnateur éventuellement nécessaire pour l'hygiène et la sécurité du chantier.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :e DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

+ _ S'ENGAGE à ce qu'un fond de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif,

dans les conditions des délibérations n° 1 du 8 juillet 2004, n° 7 du 17 novembre 2005 et n° 6 du 16 décembre 2005 du Bureau du SDEA. Ce fond de concours est évalué provisoirement à 37 000 €.

e DEMANDE au SDFEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant

rémunéré parle SDEA pour cette mission

° PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune seront mises à disposition du SDEA

en application de l'article L1321.1 du code général des collectivités territoriales

+ S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

ADHESION AU CNAS

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est enfin un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d'inscrire les prestations d'action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L.2321-2 alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes et l'article L.731-4 du Code Général de la Fonction Publique.).

L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ils peuvent participer aux organes d'administration et de surveillance de ces organismes. Il'est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au Comité National d'Action Sociale (CNAS) à partir du 1er janvier 2025. Crée depuis plus de 50 ans (en 1967), le CNAS est une association relevant de la loi 1901 à but non lucratif.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

e DECIDE de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses agents et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2025. e DECIDE de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes x le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs + PRECISE que les agents bénéficiaires seront les agents actifs et rémunérés sur des emplois permanents ou non qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels et qui justifient d'une ancienneté minimale d'un an sans discontinuité e DECIDE de désigner Monsieur le Maire, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu. e PRECISE qu'un délégué « agent » sera désigné parmi les membres du personnel bénéficiaire, pour représenter le personnel de la Ville au sein du CNAS,

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à l'adhésion au CNAS

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

CREATION DU SYNDICAT MIXTE OUVERT AUBE NUMERIQUE

Afin de répondre au souhait grandissant d'un certain nombre de collectivités auboises tendant à la mise en œuvre d'une solution mutualisée pour la gestion des dispositifs de vidéoprotection et le déploiement de solutions innovantes permettant de faciliter la gestion d'équipements et d'infrastructures en lien avec les transitions énergétiques et renouvelables, le Département de l'Aube propose la création d'un syndicat numérique, dénommé Syndicat Aube Numérique.

Ainsi, ce syndicat mixte ouvert à la carte permettrait de favoriser la transformation numérique du territoire aubois et de contribuer au

développement de services numériques mutualisés par le déploiement d'infrastructures (hors FTTH1) et de mettre en oeuvre des services d'usages numériques au bénéfice de ses membres.

D'une part, ce syndicat proposerait à ses membres la connexion de l'ensemble des dispositifs de vidéoprotection au travers d’un réseau dédié, le stockage en temps réel des flux vidéo captés et leur mise à disposition immédiate auprès de la police, de la gendarmerie nationale et du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). D'autre part, le déploiement d'un réseau d'objets connectés de disposer de données fiables et lisibles pour piloter la transition numérique et la gestion des équipements des collectivités (capteurs de température ou de CO2 d'une salle de classe, salle des fêtes, salle de la mairie pouvant alerter d'une anomalie, compteur d'eau intelligent permettant au citoyen de connaître sa consommation et de l'alerter d'une éventuelle fuite d'eau, capteur pour piloter l'éclairage public, capteur pour le taux de remplissage de bennes, indicateurs de passage de véhicules, ..).

Cette nouvelle entité pourrait en outre apporter conseils et appuis sur des sujets majeurs, notamment ceux liés à la cyber sécurité.

La création de ce syndicat est prévue pour le premier trimestre 2025 et devra être précédée d'une approbation expresse des statuts par le Conseil municipal de chaque membre.

Cette création se formalisera ensuite par un arrêté préfectoral rendu après avis de la Commission départementale de la coopération intercommunale.

Considérant le projet de création d’un syndicat mixte ouvert à la carte dénommé Aube Numérique porté par le Département de l'Aube, Considérant que la volonté de la Commune d'adhérer à ce syndicat pour ce qui la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l'article L 132-14 du Code de sécurité intérieure (et/ou) le déploiement d’un réseau d'objets connectés

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

e APPROUVE la création du futur Syndicat mixte ouvert Aube Numérique e APPROUVE le principe d'adhésion à ce futur syndicat Aube Numérique pour ce qui relève de la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l'article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et/ou du déploiement d'un réseau d'objets connectés e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent à ce dossier

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

CONVENTIONS DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET SANTE DU 01/01/2026 AU 31/12/2031 - MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR ORGANISER LES MISES EN CONCURRENCE

Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, à partir du 1° janvier 2025 pour les garanties en matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas d'incapacité et d'invalidité) et à partir du 1° janvier 2026 pour les garanties en matière de santé (mutuelle complémentaire).

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube lance les consultations publiques afin de conclure

deux conventions de participation dans le domaine l’une de la prévoyance et l'autre de la santé.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l'issue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de cotisation de l'offre retenue pour chacun des risques prévoyance et

santé seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l'entière liberté d'adhérer ou non à chacune des conventions qui leur seront proposées et préciseront le

montant de participation qu'elles compteront verser à leurs agents.

Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité, tant en prévoyance qu’en santé, et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de l'Aube ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

e DECIDE de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques prévoyance et santé que le Centre de Gestion de l'Aube va engager. e PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de signer ou non chacune des conventions de participation souscrites par le Centre de Gestion de l'Aube à compter du 1er janvier 2026.

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

Cynthia LESAGE Charles HITTLER J Secrétaire de séance Maire