Procès Verbal - Proces Verbal du 061123 presse

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Procès Verbal - Proces Verbal du 061123 presse Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 061123 presse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

6 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur HITTLER Charles, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

M. HITTLER, Maire ; MM FILIPPI, FINCK, MMES LESAGE, MORIZOT, LOISEAU (arrivée à 20h35) Adjoints au Maire, M DESCHAMPS, Conseiller délégué, MM. ALBERT, PAUTRAT, PAX, BION, COUSIN, WOZNIAK, RICHARD MMES TEUFEL, HULOT, SHAW, FERON, HERBLOT, DAIRE

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Annie SOUCAT a donné pouvoir à M Camille COUSIN

Mme Sylvia DRION a donné pouvoir à M David BION

M Alain LORNE a donné pouvoir à M Patrick FINCK

Secrétaire de Séance : Madame Cynthia LESAGE est désignée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023 Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions :

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la mise en place d’un système de vidéoprotection sur l’ensemble de la

commune.

Ces travaux comprennent :

- la fourniture et la pose de l’ensemble des éléments constitutifs de l’installation de vidéoprotection :17 caméras, coffrets, ponts

radios, switchs, un serveur, un onduleur, une baie informatique,

- le logiciel nécessaire au parfait fonctionnement de l’installation,

- la configuration et la mise en service de l’installation de vidéoprotection , la formation et l’assistance des élus et agents de la

collectivité dans l’utilisation et l’exploitation de cette installation,

- les terrassements et le génie civil nécessaires.

Le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 156 000.00 €. Conformément à la délibération n°5 du 8 septembre 2023 au

bureau du SDEA, la contribution communale serait égale à 60 % de cette dépense soit 93 600.00 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DEMANDE la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire

 S’ENGAGE à ce qu’une contribution soit versée au SDEA, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de la

délibération n°5 du 8 septembre 2023 du bureau du SDEA. Cette contribution est évaluée provisoirement à 93 600.00 € S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires

Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions :

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE – DEMANDE DE

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la mise en place d’un système de vidéoprotection sur l’ensemble de la

commune.

Ces travaux comprennent :

- la fourniture et la pose de l’ensemble des éléments constitutifs de l’installation de vidéoprotection :17 caméras, coffrets, ponts

radios, switchs, un serveur, un onduleur, une baie informatique,

- le logiciel nécessaire au parfait fonctionnement de l’installation,

- la configuration et la mise en service de l’installation de vidéoprotection , la formation et l’assistance des élus et agents de la

collectivité dans l’utilisation et l’exploitation de cette installation,

- les terrassements et le génie civil nécessaires.

Le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 156 000.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 SOLLICITE la DETR ou le FIPD auprès des services de l’Etat

 SOLLICITE une subvention auprès des services de la Région Grand Est

 APPROUVE le plan de financement

 INSCRIT cette somme au budget

 AUTORISE Monsieur le Maire a signé tous les documents y afférents.

Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions :

RENFORCEMENT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, TRAVAUX INDUITS SUR L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC ET LES INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ROUTE DE TROYES : SUPPRESSION DES FILS NUS

Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire de prévoir la suppression des conducteurs nus route de Troyes. Les travaux susceptibles de remédier à cette situation, qui ont été étudiés par les services du syndicat départemental d'énergie, comprennent :

- la dépose d’environ 600 m de ligne aérienne basse tension et d’éclairage public,- la fourniture et la pose en remplacement d’un réseau souterrain basse tension, de communications électroniques et d’éclairage public, y compris les terrassements nécessaires au passage de ces réseaux, - la fourniture et la pose de 12 mâts droits cylindroconiques en acier galvanisé thermolaqués de 9 m de hauteur équipés chacun d’un luminaire récupéré et d’une crosse décorative route de Troyes, - la fourniture et la pose de 3 mâts droits cylindroconiques en acier galvanisé thermolaqués de 8 m de hauteur équipés chacun d’un luminaire neuf à Led 50 W.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux de renforcement du réseau public de distribution d’électricité, des travaux induits sur l’installation communale d’éclairage public et des installations de communications électroniques définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S'ENGAGE à ce que la contribution communale soit versée au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 1 du 8 juillet 2004, n° 7 du 17 novembre 2005 et n° 6 du 16 décembre 2005 du Bureau du SDEA. Cette contribution est évaluée provisoirement à 30 000 €. 3°) DEMANDE une subvention au titre du fonds Vert pour la rue des Murs (partie) et rue porte Dorée 4°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions : 0

RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES RUES SUIVANTES : MAIL NOTRE DAME, RUE VEUVE DUPONT RIGAULT, AVENUE GRASSIN, RUE HUGUIER TRUELLE, RUE DES MURS, E582 RUE DES CORDELIERS Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renouvellement de l’éclairage public sur les rues suivantes : Mail Notre Dame, rue Veuve Dupont Rigault, Avenue Grassin, rue Huguier Truelle, rue des Murs, E582 rue des cordeliers. Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat

- La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 1975.

Les travaux précités incombent donc au SDEA, ils comprennent :

- le remplacement sur supports existants à conserver de 83 luminaires vétustes, par des luminaires fonctionnels d’éclairage public à LED, avec appareillage incorporé de classe 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.  S'ENGAGE à ce que la contribution communale soit versée au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 1 du 8 juillet 2004, n° 7 du 17 novembre 2005 et n° 6 du 16 décembre 2005 du Bureau du SDEA. Cette contribution est évaluée provisoirement à 23 000 €.  DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré parle SDEA pour cette mission

 PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du code général des collectivités territoriales  S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires  APPROUVE le plan de financement et DEMANDE une subvention aux services de l’Etat au titre du Fonds Vert

Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions : 0

DECRET RELATIF AUX OBLIGATIONS D’ACTIONS DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE DANS DES BATIMENTS A USAGE TERTIAIRE

Monsieur le Maire expose que le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019 (et publié consécutivement à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique-loi ELAN) impose en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire, afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport 2010. Tous les bâtiments publics existants à usage tertiaire sont concernés, de surface (ou de cumul de surfaces) de plancher d’activité(s) supérieure ou égale à 1 000 m². Un suivi de consommations annuelles et une publication de celles-ci doivent par ailleurs être assurés par les propriétaires de ces bâtiments.

Monsieur le Maire indique que l’école Jean Jaurès et le Gymnase sont concernés par ce décret et qu’après consultation groupée de bureaux d’études par le SDEA, le montant estimatif global des diagnostics pour ces deux bâtiments est estimé à 4 600 € TTC (2 500 € TTC pour l’école Jean Jaurès et 2 100 € TTC pour le gymnase). La contribution communale serait égale à 25 % de cette dépense (soit 1 150 € selon les dispositions de la délibération n°12 du 5 mars 2021 du bureau syndical précitée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des diagnostics relatifs au décret « tertiaire » pour l’école Jean Jaurès et le Gymnase 2°) S'ENGAGE à verse au SDEA, sur présentation d’un décompte définitif, une contribution calculée conformément à la délibération n°12 du 5 mars 2021 du bureau du SDEA. Cette contribution et évaluée provisoirement à 1 150 €TTC 3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires. Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions :

SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Le zonage pluvial est l’outil de l’aide à la décision qui permet aux collectivités de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement. C’est un outil à portée technique et juridique partagé avec les acteurs. Il est intégrable dans les documents d’urbanisme et peut être rendu opposable au service d’un projet durable et cohérente de territoire. Le zonage pluvial définit les mesures et les installations nécessaires à la maîtrise de l’imperméabilisation des sols, de l’écoulement des eaux pluviales et des pollutions associées.Un avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme X-marchés publics a été publié. Lors du téléchargement des offres le 17 août 2023, un seul dossier a été déposé. Le candidat a versé au dossier l’ensemble des pièces demandées. L’entreprise SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT a été retenue.

Le coût du projet s’élève à 129 692.88 € TTC. Une subvention de 80 % va être demandée à l’Agence de l’Eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°) RETIENT l’entreprise SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT pour réaliser le schéma directeur de gestion des eaux pluviales 2°) INSCRIT les crédits correspondants au budget

3°) DEMANDE une subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie 4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier Votes : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES À CONCLURE AVEC MAISON POUR TOUS DANS LE CADRE DU PÉRISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’association Familles Rurales a été liquidée et qu’une solution devait être trouvée afin que les enfants âgés entre 3 et 12 ans des communes d’Arcis et des environs puissent être accueillis les mercredis et les vacances scolaires.

L’association Maison pour Tous Centre Social Un Nouveau Monde a pour mission l’organisation et la gestion d’animations et de services sur le bassin de vie d’Arcis sur Aube, en direction du jeune public, adolescent et des familles. Il a été demandé à l’association Maison pour Tous d’assurer cette prestation. Un accueil de loisirs est mis en place sur la commune et le coût estimatif s’élève approximativement à 14.911 € et sera facturé en fin de chaque période de vacances scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la proposition de l’association Maison pour Tous pour l’année scolaire 2023/2024  AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services correspondante et l’avenant n° 1 relatif aux modalités de règlement.

Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions : 0

VIREMENT DE CRÉDITS

A mesure de l’exécution du budget primitif 2023, il apparait nécessaire de procéder des ajustements au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » par un virement de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 PRÉVOIT les opérations suivantes :

Chapitre 011 - article 60612 : - 20.000 €

Chapitre 012 – article 6413 : + 20.000 €

Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions : 0

ACCEPTATION DU TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE L’ASSOCIATION FONCIERE Monsieur le Maire expose que le bureau de l’association de remembrement de la commune d’Arcis Sur Aube, a dans sa délibération demandé sa dissolution et proposé que :

- les équipements réalisés par l’association foncière soient incorporés dans le patrimoine communal - l’actif et le passif de l’association foncière soient attribués à la commune Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE que les actif et passif de l’association soient versés à la commune  ACCEPTE le transfert dans le domaine privé de la commune des biens de l’association (chemins d’exploitation, fossés et autres propriétés).

 AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à ce transfert, et notamment à signer l’acte de cession correspondant

Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35

Cynthia LESAGE Charles HITTLER

Secrétaire de séance Maire