Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 AC DP23S8066
Arrêté - 22 AC DP24S8006
Arrêté - 22 AC DP24S8003
Arrêté - 22 AC PC24S0003
Arrêté - 22 AC DP24S8004
Arrêté - 22 AC DP23S8065
Arrêté - 22 AC DP23S8067 VILLE DE LA RICAMARIE
Arrêté - 22 AC secretariatst@ville la ricamarie.fr 20240327
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 28 02 23
Déliberation - Deliberations CM 28.02.23
Arrêté - 22 AC Retrait PC21S0023
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Arrêté - 22 AC Retrait PC21S0023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Système de retraite,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
L a ô 042-214201832-20240110-RETRPC21S0023-AI
Accusé certifié exécutoire | Retrait par le bénéficiaire Réception par le préfet : 15/01/2024 = Z gs =
F C Atcage 1801202 Retrait par le bénéficiaire
NOTIFIE PAR
marie Le Maire au nom de la commune
- LA VILLE _ Dossier N° : PC 042 183 21 S 0023
Arrêté N° : ST-Urba 006/2024
DESCRIPTION DE LA DEMANDE COMMUNE DE LA RICAMARIE
Place Michel Rondet Type de demande : Retrait préalable
BP 42 42150 — LA RICAMARIE
Déposé le : 02/12/2021
Tel: 04 77 81 04 10 — Fax : 04 77 81 04 02 jal « j
ë j ï Par :M. REYNAUD Vincent Courriel : secretariatst@ville-la-ricamarie.fr 21C rue Lisfranc
42100 SAINT-ETIENNE
Sur un terrain situé à :
Parcelle AV 0102
Le Vieux Brûlé
42150 LA RICAMARIE
OBJET DE LA DEMANDE : CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE
Vu la demande de PC 042 183 21 S 0023 déposée le 02/12/2021
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.422-1 et suivants, et R.422-1 et suivants
Vu l'arrêté en date du 21/01/2022 autorisant les travaux
Considérant que le courrier du pétitionnaire en date du 09/01/2024 demandant le retrait de l'autorisation susvisée
ARRETE
Article unique : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est retirée.
La Ricamarie, le 10 janvier 2024
Le maire
Cyrille BONNEFOY /)
Place Michel
50 La Ricamarie
LENCO R7 AP Ne) www.ville-laricamarie.fr Mail: Mairie@Ville-la-ricamarie.fr