Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 28.02.23
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 28 02 23
Déliberation - Delibs CM 19.12.2023
Arrêté - 22 AC Retrait PC21S0023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 19.12.2023
Déliberation - Deliberation du 26 mars 2024
Déliberation - Deliberations du 18 fevrier 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 24 MARS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 26 mars 2024
Déliberation - Deliberations CM 28.02.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 28.02.23)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Éducation,
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
février
2023
Institutions
et vie
politique
: Exercice
des
mandats
locaux
N
° : DL-01bis-2023
Installation
d’un
conseiller
municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+000
OBJET
: Installation
d'un
conseiller
municipal
Monsieur
Patrick
DA
SILVA,
Conseiller
Municipal,
a
fait
part
de
sa
volonté
de
démissionner
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal.
Conformément
aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
».
Monsieur
Alain
BOUCHET
candidat
suivant
sur
la
liste,
est
désigné
pour
remplacer
Monsieur
Patrick
DA
SILVA.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Patrick
DA
SILVA
en
date
du
31
janvier
2023
portant
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ricamarie
en
date
du
31
janvier
2023
informant
Monsieur
le
Préfet
de
La
Loire
de
la
démission
de
Monsieur
Patrick
DA
SILVA, DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Alain
BOUCHET
en
qualité
de
Conseiller
Municipal. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille BONNEFOY:,
|
Jean-Paul ODIN Département
de
la
Loire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Arrondissement
de
Saint
Etienne
042-214201832-20230314-DL-02-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
ae
180220
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
février
2023
FINANCES
LOCALES
-— Décisions
budgétaires
N°
: DL-02-2023
DOB
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
60000040
OBJET :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Monsieur
le
Maire
expose
les
lignes
majeures
des
orientations
budgétaires
2023.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2312-1,
VU
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
et
modifiant
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) CONSIDERANT
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
est
obligatoire
dans
les
Villes
de
3
500
habitants
et
plus,
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
inscrites
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif
à
l'exercice
2023
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
24
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
!
: |
Jean-Paul
ODIN egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
Arrondissement de Saint Etienne
=
FLIOTERE RER BUS
VILLE
DE
LA RICAMARIE
Re
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
février
2023
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
N
° : DL-03-2023
Mise
en
place
de
la
norme
M57
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OU
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir :
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:4,
- absent
: 4.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NORME
M57
Par
la
délibération
du
17
mai
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
passage
au
ter
janvier
2023
à
la
nouvelle
norme
comptable
dite
M57.
Or,
la
mise
en
place
de
la
M57
nécessite
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
conserver
les
mêmes
dispositions
de
gestion
budgétaires
des
dépenses
d'investissement
d'envergure,
et
ainsi
de
ne
pas
recourir
aux
Autorisations
de
Programme/Autorisations
d'Engagement/Crédits
de
Paiement
(AP/AE/CP),
comme
le
prévoit
l'article
R
2311-9
du
CGCT.
L'enveloppe
financière
des
projets
sera
ainsi
présentée
au
Conseil
Municipal
comme
auparavant
dans
sa
globalité
et
sur
l'exercice
budgétaire.
Ce
règlement
valable
pour
la
durée
du
mandat
pourra
être
actualisé
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Concernant
la
Fongibilité
des
crédits :
L'instruction
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
virements
sont
possibles
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'Assernblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
et
l'absence
de
recours
aux
procédures
d'AP,
AE
et CP. ARTICLE
DEUX
: APPROUVE
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
tel
que
défini
ci-dessous.
ARTICLE
TROIS
: DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions.
ARTICLE
QUATRE
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
LUE
EAN
AS
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul ODIN. egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
ns
ÉTÉ
OR ALSE
LRO
VILLE
DE
LA RICAMARIE
Eee
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
février
2023
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
N
°
: DL-04-2023
Durée
d'amortissement
et
règle
du
prorata
temporis
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé{e})s
ayant
donné
pouvoir
:
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Eouise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+0
+
+
OBJET
: DUREES
D'AMORTISSEMENT
ET
REGLE
DU
PRORATA
TEMPORIS
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
nécessite
de
définir
les
règles
applicables
aux
immobilisations
et
de
revoir
certaines
dispositions.
Concernant
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
à
compter
du
1er
janvier
2023,
la
délibération
du
17/01/1997
est
modifiée
de
la
façon
suivante : Durée
en
Libellé
année
Subventions
d'équipement
versées
15
Logiciels
4
Véhicules
légers
6
Camions
et
véhicules
industriels
8
Autres
matériels
et
outillage
de
voirie
10
Matériel
informatique
5
Mobilier
10
Matériel
divers
10
Travaux
Immeubles
de
rapport
20
Biens
de
valeur
inférieure
à
1500
€
1
A
compter
du
ler
janvier
2023,
les
immobilisations
acquises
à
cette
date
seront
amorties
selon
le
principe
de
l’amortissement
au
prorata
temporis.
Ce
changement
de
méthodologie
de
calcul
des
amortissements
n’impacte
pas
les
biens
acquis
sous
l’ancienne
nomenclature
M14,
qui
verront
se
poursuivre
leur
rythme
d'amortissement
tel
que
défini
à
l’origine,
jusqu’à
leur terme.
A
titre
dérogatoire,
les
immobilisations
de
valeur
inférieure
à
1 500
€
feront
l’objet
d’une
annuité
unique. L’amortissement
par
composant,
à
savoir
une
durée
d'amortissement
des
éléments
constitutifs
du
bien
différente
pour
chacun
de
ses
éléments,
ne
s’appliquera
que
lorsque
les
enjeux
le justifient.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DELIBERE :
ARTICLE
UN
: APPROUVE
les
durées
d'amortissement
telles
que
définies
ci-dessus,
l'aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faibles
valeurs
et le
principe
de
recours
à
l'amortissement
par
composants
au
cas
par
cas.
ARTICLE
DEUX
: DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions.
ARTICLE
TROIS
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
-
|
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
Jean-Paul
ODIN:: egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
ga2-2
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Se
nee
Extrait
du
registre
des
délibérations
CSSS
Séance
du
28
février
2023
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
N
°
: DL-05-2023
Subventions
de
fonctionnement
scolaire
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZIEKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:4,
- absent
: 4.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
604
+
OBJET :
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
SCOLAIRE
2023
En
complément
des
crédits
de
fonctionnement
alloués
à
chaque
école
publique,
il convient
de
prévoir
pour
2023
les
modalités
relatives
à
la
répartition
des
subventions
aux
associations
scolaires
pour
le
soutien
aux
projets
pédagogiques.
Les
crédits
sont
répartis
selon
des
forfaits
calculés
par
élève
(12.77€
par
élève
de
maternelle
- 26.30€
par
élève
de
classe
élémentaire)
et
par
école,
sur
la base
des
effectifs
prévisionnels
des
écoles
communiqués
à
l'Inspection
Académique
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Pour
les
écoles
élémentaires,
en
complément
du
montant
forfaitaire
par
élève,
une
enveloppe
de
836.51
€
est
ajoutée
pour
la
réalisation
de
projets
spécifiques
pour
chaque
école.
Les
enveloppes
ainsi
déterminées
pour
chaque
école
sont
gérées
et
réparties
par
le service
Enseignement
qui
étudie
les
demandes
sur
proposition
des
Directrices
et
Directeurs
d'écoles.
ll est
donc
proposé
de
voter
les
subventions
aux
coopératives
scolaires
suivantes
: ECOLES
MATERNELLES
2023
COOP
MAT.
MONTRAMBERT
(école
maternelle
Montrambert)
RICAMANDOISE
1345€
COOP
MARCEL
PAGNOL
MAT.
{école
maternelle
M
Pagnol)
RICAMANDOISE
1 180
€
OCCE
COOP
SC
MAT.
CENTRE
{école
maternelle
du
Centre)
RICAMANDOISE
1320 €
ECOLES
ELEMENTAIRES
COOP.
SCOL.
CENTRE
MIXTE
1
(école
élémentaire
du
Centre)
RICAMANDOISE
5970 €
OCCE
COOP
SCO
M.
PAGNOL
(école
élémentaire
M
Pagnol)
RICAMANDOISE
4 760
€
COOP
PRIMAIRE
MONTRAMBERT
(école
élémentaire
Montrambert)|
RICAMANDOISE
5 520
€
TOTAL!
20
095
€
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DELIBERE:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
telles
que
décrites
dans
le tableau
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme .
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyri
Jean-Paul ODIN Département
de
la
Loire
egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Arrondissement
de
Saint
Etienne
ga2-2
5
AE
ARR
RE
RES
VILLE
DE
LA RICAMARIE
Fnerea1e
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
08
février
2022
FINANCES
LOCALES
-
Subventions
N°
: DL-06-2023
Subventions
de
fonctionnement
2023
-
Organisations
syndicales
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mile
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Élisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à
Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
60
+
OBJET :
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
— ORGANISATIONS
SYNDICALES
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
organisations
syndicales
suivantes
:
-
247
€
à
l'Union
locale
syndicale
CFDT
-
946
€ à
l'Union
locale
syndicale
CGT
-
160
€ à
l'Union
locale
syndicale
FO
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DELIBERE
: ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
organisations
syndicales
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1353
€.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
25
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN:
! Département
de
la
Loire
egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Arrondissement
de
Saint Etienne
—
ATARI
TRUE
ACCUSE
LENNRÉ
ExÉcUioie
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
FEVRIER
2023
FINANCES
LOCALES
—
Subventions
N
° : DL-07-2023
Subvention
exceptionnelle
: Secours
Populaire
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
avant
donné
pouvoir :
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:4,
- absent
: 4.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nomrné
secrétaire
de
séance.
+++
+
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: SECOURS
POPULAIRE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la
subvention
exceptionnelle
de
2
000
euros
au
Secours
Populaire,
pour
une
aide
d'urgence
pour
les
victimes
du
tremblement
de
terre
en
Turquie
et
en
Syrie.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
pour
une
aide
d'urgence
pour
les
victimes
du
tremblement
de
terre
en
Turquie
et
en
Syrie.
Pour
un
montant
de
2
000
euros. La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
i
LELROTEOS RE RUE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
ue
VILLE
DE
LA RICAMARIE
Pre
nee cs
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
FEVRIER
2023
FINANCES
LOCALES
-—
Subventions
N°
: DL-08-2023
Subvention
exceptionnelle
: Espérance
Gym
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: ESPERENCE
GYM
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la
subvention
exceptionnelle
à
Espérance
Gym
de
La
Ricamarie,
suite
à
l'organisation
d'une
vente
de
Salade
de
Pieds
de
Veau
au
bénéfice
de
la
Myopathie
«
ATOUT
CŒUR
».
Pour
un
montant
de
550
euros.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
à
l'Espérance
Gym
de
La
Ricamarie,
suite
à
l’organisation
d'une
vente
de
Salade
de
Pieds
de
Veau
au
bénéfice
de
la
Myopathie
« ATOUT
CŒUR
».
Pour
un
montant
de
550
euros. La
présente
délibération
est approuvée,
à l’unanimité
(François
BRIQUET
ne
prenant
pas
part
au
vote).
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY,
Jean-Paul
ODIN
É egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
L-O20S-CE
Séance
du
28
FEVRIER
2023
FINANCES
LOCALES
—
Subventions
N
° : DL-09-2023
Subvention
exceptionnelle
: Association
l'Etoile
Cycliste
Ouvrière
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:4,
- absent
: 14.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: ETOILE
CYCLISTE
OUVRIERE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la
subvention
exceptionnelie
à
l'Etoile
Cycliste
Ouvrière
de
Firminy
(ECO),
pour
un
montant
de
350
euros,
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Cyclocross
de
Dramoison
«Souvenir
Gilbert
Ploton
».
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
à
l'Etoile
Cycliste
Ouvrière
de
Firminy
(ECO).
Pour
un
montant
de
350
euros,
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Cyclocross
de
Dramoison
«Souvenir
Gilbert
Ploton
». La
présente
délibération
est approuvée,
à l'unanimité
(François
BRIQUET
ne
prenant
pas
part
au
vote).
Pour
extrait
conform
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
HET
"
Le
M
AS
a
© Département
de
la
Loire
egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Arrondissement
de
Saint
Etienne
ga2-2
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Rene
ne
ee
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
février
2023
FINANCES
LOCALES
— Subventions
N
° : DL-10-2023
Subventions
de
fonctionnement
2023
—
Programme
Politique
de
la Ville
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent{e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++ + +
OBJET
: SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
-
PROGRAMME
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Suite
à
l'examen
du
programme
des
actions
2023
des
associations,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
suivantes
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à cet
effet :
-
Association
UN
TISSAGE
COLORÉ
: 15
500
€
-
Association
VIVRE
ENSEMBLE
: 6500
€
-
Association
AGASEF
: 1700
€
-
Association
Moto
club
St
Chamond
: 300
€
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DELIBERE
:
RICE
DE ARTICLE
UN
: APPROUVE
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
pour
l'année
2023
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
26
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS.
Ont
signé
au
registre
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
février
2023
FONCTION
PUBLIQUE
- Titulaires
et
stagiaires
FPT
N°
: DL-11-2023
Modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trais,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
+
OBJET
:
MODIFICATION
PARTIELLE
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Filière
Administrative
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
8
.
+
1 poste
TC
Rédacteur
4 poste
TC
__
Filière
Technique
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
-
En
moins
En
plus
Adjoint
Technique
Principal
de
1 poste
TC
2ème
classe Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
comme
décrite
ci-
dessus. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Ont
signé
au
registre
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
|
Le
Secrétaire
de
séance
le
BONNEEX
Jean-Paul
ODIN
- Dé
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
épartement
de
la Loire
:
042-214201832-20230314-DL-12-2023-DE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/03/2023
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Afchage : 1503/2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
février
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-— Environnement
N
° : DL-12-2023
RPQS
eau
potable
et
assainissement
2021
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
60040
+
©
©
©
OBJET
:
RPQS
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
2021
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
le rapport
du
prix
et de
la qualité
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
2021
de
Saint
Etienne
Métropole.
Ont
signé
au
registre
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN”
f egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
PAG
INSRSE
RARE
Annund
oortifé
modeinir
ACCUSS
CENME
EKECRONTe
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
février
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-— Politique
de
la ville
N
° :
DL-13-2023
Convention
CAF
:Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
et
bonus
associés
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
avant
donné
pouvoir
:
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à
Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+004
+
+
OBJET :
CONVENTION
CAF
: CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
(CLAS)
ET
BONUS
ASSOCIES
Il
convient
d'établir
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Loire
une
convention
ayant
pour
ambition
de
soutenir
les
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants,
à
travers
un
Contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS)
et
de
renforcer
ce
contrat
par
un
financement
de
projets
socio-éducatifs
structurés,
les
bonus
associés.
La
présente
convention
est
conclue
du
1°’ septembre
2022
au
31
août
2028.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
ladite
convention.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
la signer
et tout
document
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Ont
signé
au
registre
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
S
LPS
ENT
.
{
|
«
Cytile
BONN
TT
Jean-Paul
ODIN._ Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
février
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
—
Politique
de
la Ville
N°:
DL-14-2023
Convention
avec
LOIRE
HABITAT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseit
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à
Jean-Paul
ODIN.
Mernbres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+.
CONVENTION
AVEC
LOIRE
HABITAT
It
convient
d'établir
avec
Loire
Habitat
une
convention
afin
de
réaliser
une
étude
avec
le
Bureau
d'Etude
SYNERGIE,
dans
le
cadre
des
démolitions
qui
doivent
avoir
lieu
autour
de
la
Place
de
l'Eglise
et
pour
envisager
une
opération
de
logements
en
location-accession
et
logement
locatif
social.
Les
montants
pour
cette
mission
sont
:
-
Synergie
Habitat/L.Rival
(Chef
de
projet),
7 jours
d'intervention
4 200€
-
Pierre-Eric
(Architecte),
13
jours
d'intervention
8
190
€
Le
montant
de
cette
étude
s'élève
à
12
390€
HT,
soit
14
868€
TTC.
Chaque
partie
de
la
présente
convention
participera
au
financement
de
cette
étude
par
parts
égales,
soit
une
participation
de
7.434
€
TTC
pour
chacune
des
parties.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
4
mois.
Ceci
étant
exposé, Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
ladite
convention.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
s'y
rapportant.
La
présente
délibératibn
est
approuvée,
à
l'unanimité.
Le
Secrétaire
de séance
Jean-Paul
ODIN
Cyrille BONNEFOY Département
de
ia
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
28
février
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— Vœux
et
motions
N°:
DL-15-2023
Vœu
contre
la
réforme
des
retraites
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
FAVIER
Daniel,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
BONNEFOY
Cyrille,
KIZILKILIC
Murat
à
Jean-Paul
ODIN.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:4,
- absent
: 1.
(ALEXANDRE
Jean-Marc
excusé)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++.
VŒU
CONTRE
LA
REFORME
DES
RETRAITES
Le
gouvernement
souhaite
porter
l’âge
de
la
retraite
à 64
ans
avec
un
allongement
de
la durée
de
cotisations
à 43
annuités.
Ce
report
fait
suite
à une
réforme
antérieure
portée
sous
le gouvernement
Sarkozy,
qui
avait
déjà
relevé
l’âge
légal
de
départ
de
60
à 62
ans,
alors
même
que
ce
report
avait
unanimement
été
refusé
par
les syndicats
et
une
large
partie
des
Français.
Cette
réforme
de
2010
avait
ainsi
entraîné
une
dégradation
de
l'espérance
de
vie
des
plus
fragiles
parmi
nos
compatriotes.
Alors
que
les
Français
éprouvent
un
fort
attachement
au
système
de
retraite
par
répartition,
ils
.
restent
opposés
à cette
nouvelle
réforme
à
hauteur
de
71%
et
la
population
active
à 90%.
Fait
inédit,
depuis
2010,
les
huit
principaux
syndicats
appellent
depuis
le début
à se
mobiliser
contre
ce
projet
du
gouvernement
|!
Alors
que
l'inégalité
criante
de
cette
réforme,
dont
les travailleurs
doivent
porter
exclusivement
le
coût,
relève
d’un
projet
idéologique,
qui
n’a
aucune
urgence
économique,
comme
l'affirme
le Conseil
d'Orientation
des
Retraites,
nous
restons
persuadés
que
la
réforme
des
retraites
est
une
question
de
société
; qu’elle
constitue
un
espace
de
liberté,
une
période
de
la vie
où
les travailleurs
trop
fatigués
et
mal
rémunérés,
ne
peuvent
pas
en
profiter. Nous
faisons
nôtre
la
citation
du
fondateur
de
la
sécurité
sociale
Ambroise
Croizat
«
la
Retraite
ne
doit
plus
être
l’antichambre
de
la
mort,
mais
une
nouvelle
étape
de
la vie
»
Nous
demandons
à ce
que
d’autres
financements
qui
existent,
soient
mis
à contribution :
-
L'augmentation
des
salaires,
où
1%
de
hausse
rapporte
2,5
milliards
d'euros
;
- _
Imposer
l’égalité
hommes/femmes
(estimée
à 4,5
milliards
d'euros)
qui
élargirait
l’assiette
de
cotisations
;
-
L'augmentation
de
0,8
%
des
charges
patronales
ou
0,8%
sur
4 ans
qui
permettrait
de
récupérer
près
de
12
milliards,
-_
D’aligner
la
participation
des
revenus
financiers
sur
ceux
du
travail
(30
milliards
d’euros
de
gains),
-_
Lutter
contre
la fraude
fiscale,
en
même
temps
que
de
remettre
à
plat
la
politique
d’aides
publiques
aux
entreprises,
-
Mettre
en
place
une
taxe
de
2%
sur
la
fortune
des
milliardaires
Français
qui
rapporterait
près
de
12
Milliards
à notre
système
de
retraite.
Toutes
ces
mesures,
non
explorées,
sont
de
nature
à
combler
les
possibles
déficits.
Nous
considérons
par
ailleurs
que
les
retraités
sont
des
artisans
indispensables
du
lien
social
; que
partir
à 60
ans
et à condition
d’être
en
bonne
santé,
ils sont
un
pilier
essentiel
de
notre
société
et
qu’ils
concourent
à
la cohésion
sociale
sur
notre
territoire.
Nous
considérons
que
cette
question
est
capitale
pour
la
vie
quotidienne
des
Ricamandoises
et
des
Ricamandois Ainsi
nous
émettons
le
vœu
suivant :
Le
conseil
municipal
de
La
Ricamarie
exige
que
le gouvernement
renonce
à sa
réforme
et qu’il
engage
avec
les
salariés,
les
syndicats,
les
élus
et
tous
les
citoyennes
et
citoyens,
une
véritable
concertation,
pour
renforcer
notre
système
de
retraite,
par
des
mesures
de
progrès
et
de
partage
des
richesses.
Le
Conseil
municipal
demande
également
la tenue
d’un
référendum,
qui
est
un
droit
et
un
devoir
constitutionnel,
quand
il s’agit
d’un
sujet
aussi
important
de
la vie
de
notre
République.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
le
vœu
ci-dessus
La
présente
délibération
est
approuvée,
par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS.
Pour
extrait
conforme
Le
Mai
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
Jean-Paul
ODIN