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Déliberation - 00009933
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009933)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 juillet 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 08 juillet 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 24 incluse), M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, Mme Julie BOUGON, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIAN!, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Thierry PETAMENT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Sylvie WANLIN
Absents: M. Jean-Marc FAIVRE
Procurations de vote: M. Jean-Marc FAIVRE donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT, M. Eric ALAUZET donne pouvoir à Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 25)
OBJET: 18. Commission des Contrats de Concessions (CCC) - Election des membres
Délibération n° 2020/006128
025-212500565-20200715-D006128I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 21 juillet 2020
RECU EN PREFECTURE 18
Commission des Contrats de Concessions (CCC)
Election des membres
Raoporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de procéder à l'élection des membres de la commission des contrats de concessions.
1. Rappel des conditions de dépôt dos listes
Le Conseil Municipal a préalablement déterminé les conditions de dépôt des listes aux fins d'élection des membres de la CCC.
Les listes pouvaient, notamment, être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l'examen du, rapport relatif à l'élection des membres de la CCC.
Il appartient désormais à l'assemblée délibérante d'élire les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CCC.
Il. Modalités d'élection des membres de la CCC
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L'article L.2121-21 alinéa 4 du CGCT dispose que le Conseil « peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin».
Il est proposé de faire application de cet article pour l'élection des membres de la CCC.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve les modalités d'élection des membres de la CCC présentées par Madame la Maire, et fait application de l'article L.2121- 21 alinéa 4 du CGCT.
Après avoir fait part du dépôt des listes aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la CCC, le Conseil Municipal constate qu'une seule liste a été déposée.
Le Conseil Municipal:
- constitue la Commission des Contrats des Concessions (CCC) de la Ville de Besançon,
- élit les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CCC.
2 Titulaires :
Mme Françoise PRESSE
M. Benoît CYPRIAN!
M. Christophe LIME
M. Kévin BERTAGNOLI
Mme Marie LAMBERT
Suppléants :
Mme Marie-Thérèse MICHEL
Mme Carine MICHEL
M. Hasni ALEM
M. Olivier GRIMAITRE
M. Pierre-Charles HENRY
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:55
Contre: 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : O
3