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Déliberation - a1503016
Document publié le Jeudi 31 mars 2005 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1503016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
16 - Commission paritaire des foires et marchés publics d’approvisionnement - Modification de la composition
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Lors de sa séance du 31 mars 2005, le Conseil Municipal avait adopté une nouvelle réglementation régissant l’organisation et la gestion des foires et marchés se déroulant sur le territoire communal ; l’assemblée délibérante avait également décidé la création d’une commission paritaire des foires et marchés publics d’approvisionnement.
Cette commission est composée actuellement de 4 membres désignés par le Conseil Municipal et de 4 représentants des commerçants non sédentaires, délégués représentatifs de la profession, appartenant à une organisation professionnelle.
Cette instance a pour objet d’émettre un avis sur la réglementation, l’organisation, les modifications, créations et déplacements temporaires des foires et marchés, ainsi que sur toute initiative de promotion des foires et marchés publics d’approvisionnement. Elle peut être consultée dans le cadre des exclusions temporaires ou définitives des commerçants qui contreviennent aux dispositions de l’arrêté municipal du 2 août 2013 régissant l’organisation et la gestion de ces déballages commerciaux. Elle peut enfin donner un avis sur l’attribution à un commerçant d’une place de titulaire devenue vacante de façon pérenne.
Cette commission se réunit 4 à 5 fois par an depuis 2005.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 22 mai 2014, a désigné Mme Danielle POISSENOT, Mme Marie ZÉHAF, M. Thierry MORTON et M. Michel VIENET pour représenter l’assemblée délibérante au sein de la commission paritaire des foires et marchés. 4 représentants du syndicat des commerçants des marchés de France de Besançon participent également aux travaux de cette instance.
Dans le cadre de leur travail de proximité, les élus ont rencontré de manière régulière les commerçants non sédentaires déballant sur les foires et marchés de Besançon. Ces derniers leur ont fait remarquer que pour eux, la commission paritaire était parfois «déconnectée» des difficultés rencontrées au quotidien par les commerçants et que le syndicat représentatif ne comportait aucun commerçant déballant de façon régulière sur les marchés de Révolution et Palente notamment.
La Ville a été informée en début d’année 2015 de la création d’une nouvelle association de commerçants non sédentaires intitulée Association marché Révo-Palente, cette structure revendiquant à ce jour 42 commerçants adhérents et souhaitant participer à la commission paritaire.
Après concertation avec le Président du Syndicat des Commerçants des Marchés de France et suite à une entrevue élus-représentants de cette nouvelle association, il est proposé de modifier la composition de la commission paritaire des foires et marchés en portant à 10 personnes le nombre de membres de cette instance.
Il pourrait être ainsi proposé d’associer un nouveau commerçant à la commission paritaire, les 4 autres représentants restant issus du syndicat représentatif présent au niveau local.
Pour conserver le principe paritaire de cette instance, il serait proposé à M. Guerric CHALNOT, Conseiller Municipal Délégué aux commerces de proximité d’occuper la 5ème place dédiée aux représen- tants du Conseil Municipal.
En cas d’accord, l’arrêté municipal en date du 2 août 2013 portant réglementation des foires et marchés sera modifié afin de prendre en compte la nouvelle composition de la commission paritaire.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-492
30 mars 2015 Propositions
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de porter de 8 à 10 le nombre de membres siégeant au sein de la commission paritaire des foires et marchés publics (5 élus, 5 représentants des commerçants non sédentaires) ;
- de désigner M. Guerric CHALNOT à cette instance paritaire.
«M. LE MAIRE : On modifie la composition de la commission paritaire des foires parce qu’il y a un commerçant de plus donc pour sa parité on met un Conseiller Municipal de plus, M. Guerric CHALNOT. C’est pour que les commerçants soient plus représentés.
M. Julien ACARD : J’ai posé la question en commission sur la participation de M. VIENET à cette commission et plus globalement à toutes les commissions puisque l’on parlait tout à l’heure de la participation et du travail des différents élus. On m’a proposé de lui demander directement donc je voulais savoir quelle était sa participation aux différentes commissions ?
M. LE MAIRE : Ce n’est pas un sujet de conseil municipal cela, et c’est moi qui dirige le Conseil Municipal. Je ne règle pas les problèmes, les petites «guéguerres» entre vous, arrangez-vous. De toute façon, on ne vient pas ici dénoncer au commandant en chef, non ! Il y a des comptages qui sont faits, si untel ne participe pas, on le verra, mais c’est tout. Je ne vais pas demander des comptes à M. VIENET, pas plus qu’à un autre, même vous. Si c’était vous j’aurais la même remarque, on n’a pas à vous demander des comptes là-dessus, vous devez rendre des comptes à l’Administration. C’est elle qui comptabilise, donc je ne donne pas suite à votre demande.
Quels sont ceux qui sont contre ? Vous êtes contre j’imagine ? Non ? Je n’arriverai jamais à vous comprendre. Remarquez, ce n’est pas surprenant. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? 2 abstentions».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime (1 abstention) de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. MORTON, Mme POISSENOT et M. VIENET n’ont pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 8 avril 2015.
2015-493 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015