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Déliberation - 0000A6FA
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A6FA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 décembre 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 02 décembre 2021, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 24), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (jusqu'à la question n 46 incluse), Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles
SPICHER, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN
Mme Frédérique BAEHR à M. Abdel GHEZALI, M. Guillaume BAILLY à Mme Karine DENIS- LAMIT (jusqu'à la question n° 23 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. Christophe LIME (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Nicolas BODIN à Mme Sylvie WANLIN, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Julie CHETTOUH à Mme Carine MICHEL, M. Sébastien COUDRY à M. Jean-Hugues ROUX, M. Cyril DEVESA à M. François BOUSSO, Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Lorine GAGLIOLO à Mme Françoise PRESSE, M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, M. Damien HUGUET à Mme Annaïck CHAUVET, M. Aurélien LAROPPE à Mme Annaïck CHAUVET, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Laurence MULOT, Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Françoise PRESSE, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT, M. Yannick POUJET à M. Jean- Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN à Mme Carine MICHEL, M. André TERZO à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Christine WERTHE à Mme Marie LAMBERT, Mme Marie ZEHAF à
Mme Sylvie WANLIN
Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, M. Maxime PIGNARD Etaient absents :
Procurations de vote :
Etaient présents en visio-conférence : Mme Frédérique BAEHR, Mme Anne BENEDETTO, M. Nicolas BODIN, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Olivier GRIMAITRE, M. Damien HUGUET, M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Yannick POUJET, Mme Juliette SORLIN, M. André TERZO,
Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire: M. Ludovic FAGAUT
OBJET : 13. Revalorisation de la rémunération d'un agent en COI
Délibération n° 2021 /006649
025-212500565-20211209-D006649I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 15 décembre 2021
RECU EN PREFECTURE 13
Revalorisation de la rémunération d'un agent en COI
Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Date Avis
Commission n°1 25/11/2021 Favorable unanime
Résumé: Conformément au décret n° 88-145, il est proposé de faire évoluer la rémunération d'un chargé de mission au sein de la Direction de la Vie des Quartiers (agent contractuel sur emploi permanent) dans le cadre d'un avenant à son contrat à durée indéterminée.
Un emploi de chargé de mission (emploi de catégorie A) à la Direction de la Vie des Quartiers est actuellement pourvu par un agent contractuel à temps complet, qui bénéficie, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'un contrat à durée indéterminée.
L'article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée peut faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions.
L'agent occupant cet emploi n'a pas vu sa rémunération revalorisée depuis trois ans.
Au vu de la manière de servir de l'agent, de son évaluation individuelle et de l'atteinte de ses objectifs, il est proposé d'attribuer à cet agent la rémunération suivante à compter du 1janvier 2022 : rémunération (traitement indiciaire et supplément familial de traitement le cas échéant) sur la base
du 9me échelon d'attaché principal,
régime indemnitaire dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal du 17
février 1992 et du Conseil Municipal du 24 juin 2021 (groupe de fonctions A8 du grade d'attaché
principal). Conformément à la délibération du 24 juin 2021, cette indemnité pourra être modulée à titre
individuel dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté ministériel du 3 juin 2015.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
définit dans les conditions énoncées la rémunération afférente à l'emploi de chargé de mission à la Direction de la Vie des Quartiers qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1% janvier 2022,
autorise Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant au contrat à intervenir
dans ce cadre.
Po e,
La
,,__...../,. ----------------
<- Rapport adopté à l'unanimité Pour:55 Contre: 0
Abstention*: 0
Conseillers intéressés : 0
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
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