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Déliberation - 26 2025 Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2025 – Societe Pyragric Industrie
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Lien du pdf (Déliberation - 26 2025 Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2025 – Societe Pyragric Industrie)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Décision n°26/2025
Objet : Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2025 - Société Pyragric Industrie
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HIT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
VU le projet d'organisation d'un spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2025 à l'espace Cadoule à
l'occasion de la Fête nationale ;
VU la consultation directe n°CO.25.01 organisée en application des dispositions de l'article R. 2122-8 du
Code de la commande publique pour s'adjoindre les compétences d'un prestataire de services
spécialisé ;
CONSIDERANT que l'offre reçue de la Société Pyragric Industrie est jugée économiquement la plus
avantageuse pour la commune ;
DECIDE
Article 1 Est conclu un contrat de prestations de services avec la Société Pyragric Industrie, 639
avenue de l'Hippodrome - CS 50110 à Rillieux-la-Pape (69141 Cedex) pour la mise en œuvre
d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2025, aux conditions suivantes :
- Prestations: conception du spectacle, fourniture et livraison des produits
pyrotechniques, mise en place et tir par artificiers spécialisés, y compris assurance
responsabilité civile et nettoyage du site,
- Prix global et forfaitaire : 21.000,00 € T.T.C.
Article 2 La dépense correspondante est inscrite au budget de la commune, chapitre O1.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par:
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le 25/04/2025
Fait à Vendargues, le 24 à
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250425-DM26-2025-AI
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250425-DM26-2025-AI
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025