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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h30 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2026 Commande publique Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2026 – Societe Pyragric Industrie)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
sScisi n°32/2026
Objet : Commande publique - Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2026 - Société Pyragric Industrie
Le Maire de la Commune de Vendargues :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°02/2026 en date du 21 mars 2026, attribuant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de prendre, dans le strict respect du Code de la commande publique, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de l'ensemble des marchés de travaux, de fournitures et de services, y compris accords- cadres et marchés à bons de commande, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du contrat est inférieur au seuil de transmission au contrôle de légalité tel que défini par décret ;
VU le projet d'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2026 à l'espace Cadoule « Pierre DUDIEUZERE » à l'occasion de la Fête nationale;
VU la consultation directe n°CO-26-02 organisée en application des dispositions de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique pour s'adjoindre les compétences d'un prestataire de services spécialisé ;
CONSIDERANT que l'offre reçue de la Société Pyragric Industrie est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune ;
DECIDE
Article 1: Est conclu un contrat de prestations de services avec la Société Pyragric Industrie, 639
avenue de l'Hippodrome - CS 50110 à Rillieux-la-Pape (69141 Cedex) pour la mise en œuvre
d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2026, aux conditions suivantes :
- Prestations : conception du spectacle, fourniture et livraison des produits
pyrotechniques, mise en place et tir par artificiers spécialisés, y compris assurance
responsabilité civile et nettoyage du site,
- Prix global et forfaitaire : 21.000,00 € TTC.
Article 2 : La dépense correspondante est inscrite au budget de la commune, chapitre O1.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du Conseil Municipal.
Article 4: Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le... ss sé
Fait à Vendargues, le 1°' juin 2026.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260601-DM32-2026-AI
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026
2 MAI 2026