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Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2023 Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023 Ste Mille et UNE Etoiles)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Décision
n°29/2023
Objet
:
Spectacle
pyrotechnique
du
13
juillet
2023
-Sté
MILLE
ET
UNE
ETOILES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22
4°
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
90.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
de
prestations
de
services
avec
des
artificiers
spécialisés
pour
la
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
du
13
juillet
2023
:
DECIDE
Article
1
Est
conclu
un
contrat
de
prestations
de
services
avec
la
Société
Mille
et
Une
Etoiles,
71
Rue
Chenard
et
Walker
à PERPIGNAN
(66000)
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
spectacle
pyrotechnique
le
13
juillet
2023,
aux
conditions
suivantes
:
-
Prestations
:conception
du
spectacle,
fourniture
et
livraison
des
produits
pyrotechniques,
mise
en
place
et
tir
par
artificiers
spécialisés,
y
compris
assurance
responsabilité
civile,
sonorisation
et
nettoyage
du
site,
-
Prix
global
et
forfaitaire
:20.000,00
Euros
T.T.C..
Article
2
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
la
commune
—
chapitre
011.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par :
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
..12.MAai.2023.......
Fait
à
Vendargues,
le
12
mai
2023.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230512-DM29-2023-AU Date de télétransmission : 12/05/2023 Date de réception préfecture : 12/05/2023