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Déliberation - 1686229
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1686229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
28/05/2024
S
L
GO
DELIBERATION
2024/20
ID :081-218100980-20240502-D_2024
20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
JEUDI
2
MAI
2024
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents : Présents:
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjointe,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Julien
AMALRIC,
conseiller
municipal
à
M.
Christophe
MAURIES,
2°e
adjoint.
M.
Thierry
CAUSSE,
conseiller
municipal
à
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal.
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale
Excusés
sans
pouvoir
;
Date
de
la
convocation
: 24/04/2024
Date
d'affichage
: 24/04/2024
Mme
Marie-Florence
FARAL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Délibération
portant
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’école.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
subvention
formulée
par
l’école
de
Fréjeville
en
vue
du
voyage
scolaire
pour
les
classes
de
CE2,
CMiet
CM2
à Ax-les-Thermes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
£
pour
couvrir
les
dépenses
et
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
O
voix
contre
et
2
abstentions
(Julien
AMALRIC
et
Christophe
MAURIES) :
- DECIDE
de
verser
à
l’école
de
Fréjeville
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
- DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
sur
le compte
65748
du
budget
communal
2024.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL