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Déliberation - 2006899
Conseil Municipal - 1375755
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1375755)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
D_2023 22 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL
vi
séeÿcoonn
2b2se70é
D 2822
22 De
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRÉJEVTITÉ
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
4
JUILLET
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
4
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents
:José
NUNES,
Christophe
MAURIES,
Marie-Florence
FARAL,
Didier
MAHOUX,
Jean-Bernard
CEBE,
Thierry
CAUSSE,
Nicolas
CAUSSE,
Laura
GANSEMAN,
Catherine
AURIOL,
Sabine
GORSSE,
Pierre
MONTENEGRO. Excusé
ayant
donné
pouvoir
:Mathieu
LAFON
à Christophe
MAURIES.
Absents
et
excusés
:Julien
AMAILRIC,
Hélène
VA,
Thierry
ZANARDO.
Date
de
la
convocation
: 27/06/2023
Date
d'affichage
: 27/06/2023
Laura
GANSEMAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
au
01
Janvier
2024,
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
1|
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-en
Matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
-en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
{dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
12/07/2023
S
L Gr
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
&
ID
:081-218100980-20230704-D_2023_22
DE
la
Commune
de
Fréjeville
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1*
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
Commune
de
Fréjeville
à la
nomenclature
M57
abrégée
à compter
du
budget
primitif
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le
rapport
de
M.
Le
Maire,
VU : - l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que :
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
abregée
à compter
du 1er
janvier
2024.
- Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la
Commune.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS:
1.
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Commune
de
Fréjeville, 2-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
à
Fréjeville,
le 4 juillet
2023
Le
Maire,
José
NUNES