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Déliberation - 1686250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1686250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Le
VTT
.
Publié le 29/05/2024
DELIBERATION
N°2024/22
ID :081-218100980-20240528-D
2024 22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
28
MAI
2024
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Présents
: José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjointe,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Sabine
GORSSE,
Mme
Hélène
VA,
conseillers
municipaux.
Excusée
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Laura
GANSEMAN,
conseillère
municipale
à
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint.
Excusés
sans
pouvoir
:
M.
Julien
AMALRIC,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Thierry
ZANARDO.
Date
de
la convocation
: 22/05/2024
Date
d'affichage
: 22/05/2024
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
d'une
procédure
de
consultation
pour
la réalisation
d'une
mission
d'étude
relative
à l'élaboration/révision
des
schémas
et zonages
d'assainissement
sur
le
territoire
de
la CCLPA.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024/57
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
30
avril
2024,
ayant
pour
objet
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’une
procédure
de
consultation
pour
la
réalisation
d’une
mission
d'étude
relative
à
l’élaboration/révision
des
schémas
et
zonages
d'assainissement
sur
le territoire
de
la
CCLPA,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Lautrécois-Pays
d’Agout
(CCLPA)
et
les
communes
de
Cuq,
Fiac,
Fréjeville,
Lautrec,
Montdragon,
Puycalvel,
Teyssode
et
Viterbe,
jointe
en
annexe,
Considérant
que
les
communes
de
Cuq,
Fiac,
Fréjeville,
Lautrec,
Montdragon,
Puycalvel,
Teyssode
et
Viterbe
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’une
procédure
de
consultation
pour
la
réalisation
d'une
mission
d'étude
relative
à
l’élaboration/révision
des
schémas
et
zonages
d'assainissement
sur
le
territoire
de
la
CCLPA
dont
la Communauté
de
Communes
du
Lautrécois-Pays
d'’Agout
(CCLPA)
est
le coordonnateur
;
Considérant
que
ce
groupement
de
commande
a vocation
à
mutualiser
les
coûts
inhérents
à
la
conduite
d’une
procédure,
à
bénéficier
d'économies
d’échelles
de
la
part
des
candidats
à Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
29/05/2024
S
L Gr
DELIBERATION
N°2024/22
ID
: 081-218100980-20240528-D
2024 22-DE
l'attribution
d’un
marché,
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Considérant
que
la
commune
de
FREJEVILLE,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
que :
-
la
Communauté
de
Communes
du
Lautrécois-Pays
d’Agout
(CCLPA)
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et chargée
d'organiser,
au
nom
des
membres
«
adhérents
»
du
groupement,
l’ensemble
des
opérations
en
vue
de
la
passation
d’une
procédure
de
consultation
pour
la
réalisation
d’une
mission
d'étude
relative
à
l’élaboration/révision
des
schémas
et
zonages
d’assainissement
sur
le
territoire
de
la
CCLPA,
-__
chaque
commune
membre
du
groupement
s’assurera
de
l’exécution
du
marché
et
de
la
bonne
exécution
des
travaux
la
concernant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Fréjeville,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et
O
abstentions : - décide
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Fréjeville,
au
groupement
de
commandes
précité,
- approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune, - prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
à
l'Article
2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
le
marché,
accord-cadre,
issu
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Fréjeville,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
- s'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
du
marché
retenu
par
le
groupement
de
commandes
et
à
l’inscrire
préalablement
à son
budget,
- donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL