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Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N09 Compte rendu de CM du 7 10 2019 Affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Procès-verbal / Compte-rendu
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 7 octobre 2019
À 20h00
en Mairie
| Séance n° 09
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 2 octobre 2019
- Le compte-rendu est affiché le 9 octobre 2019
- Le nombre des membres en exercice est de : 13
L'an deux mil dix-neuf, lundi sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.
En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Philippe TRUCHE, Gaëlle LEHMANN, Nicolas BARBE, Frédéric PREVALET, Estelle TAILLARD, Christiane LACROIX, Christophe PETIT, Joël PERRIN.
Absents : Peggy LONCHAMP
Absents excusés : Julien MAIRE donne pouvoir à Nicolas BARBE
Pascal MINARY donne pouvoir à Joël PERRIN
Gaëlle LEHMANN est élue secrétaire de séance.
Ordre du Jour : Séance n° 09-2019
# Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 août 2019
Révision d'aménagement de la forêt communale de Chaffois — Présentation par l'ONF Notification du rapport de la CLECT
Acquisition de matériel informatique pour la mairie — Demande de DETR 2020 Activités de Communauté de Communes du Grand Pontarlier 2% semestre 2018 Activités de Communauté de Communes du Grand Pontarlier 1° semestre 2019 Compte rendu des commissions communales et intercommunales
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Questions diverses. SnSnESbRER
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Gaëlle LEHMANN Secrétaire de séance.
Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 août 2019 au vote.
Le compte rendu du 19 août 2019 est approuvé à l’unanimité.
Séance n°09 - Affaire n°01
Présents : 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 2 Pour : 12
Suffrages exprimés : 12 Contre : 0
OBJET : Révision d'Aménagement de la forêt communale de Chaffois - Années 2020 - 2039 2019
Commune de CHAFFOIS
Après présentation par l'ONF de la révision de l'aménagement en vigueur de la forêt communale de CHAFFOIS, pour la période 2020-2039, le Maire fait part au Conseil Municipal de ce projet de révision en vertu de l’article L212-1 du code forestier.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- adopte le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale pour la période 2020 - 2039
La Commune s'engage à inscrire chaque année à son budget les crédits nécessaires pour financer les travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements de la forêt, prévus par l'aménagement, après étude de l'avis de programme de travaux présenté par l'O.N.F.
Séance n°09 — Affaire n°02
Présents : 10 Abstention(s) : O
Pouvoir : 2 Pour : 12
Suffrages exprimés : 12 Contre :0
OBJET : Notification rapport de la CLECT
Le Maire fait part au Conseil Municipal :
Va la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-1 et suivants,
LS211-1 et suivants et notamment les articles L5211-17 et L5214-1 et suivants,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu les arrêtés successifs créant la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et modifiant les
statuts de celle-ci,
Vu les travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en séance des 09 mai et 13 juin 2019,
L'évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle
Unique), d’un transfert de compétences ou d’une modification du périmètre communautaire est une
mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La CLECT s’est réunie à deux reprises en 2019, les 9 mai et 13 juin, afin de fixer le montant des
charges qui reviendront à la CCGP dans le cadre du transfert de la compétence politique de la ville et des Zones d’Activités Economiques.
Monsieur Le Maire informe que par courrier en date du 27 août 2019, Le Président de la Communauté
de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) lui a transmis le rapport établi par la CLECT en date du 14 juin dernier.
Le détail des évaluations figure dans le rapport joint en annexe de la présente.
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des
conseillers municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus
de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseillers
municipaux représentant les deux tiers de la population totale.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Séance n° 09 — 07/10/2019 - Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Séance n°09 — Affaire n°03
Présents : 10 Abstention(s) : O
Pouvoir : 2 Pour : 12
Suffrages exprimés : 12 Contre : O0
OBJET : Acquisition de matériel informatique pour la mairie
Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition de matériel informatique pour la mairie, estimé à 1 235.28 € HT soit 1 482.34 € TTC -— (ordinateur portable et vidéoprojecteur).
Ce projet peut faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès de l’État, au titre de la DETR 2020
au titre du programme suivant :
— _Informatisation des écoles et des secrétariats de mairie
. Le taux de subvention est de 30 à 35 %
. Sont éligibles les ordinateurs, les imprimantes, les appareils multifonctions et les vidéoprojecteurs (la dépense subventionnable est limitée à la moitié du coût HT).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d’investissement et de solliciter la DETR.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de réaliser Le projet d'acquisition de matériel informatique pour le secrétariat de mairie, pour un montant de 1 235.28 € HT soit 1 482.34 € TTC,
- sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR 2020, étant entendu que le projet communal relève du programme suivant :
Informatisation des écoles et des secrétariats de mairie
Le taux de subvention est de 30 à 35%,
Selon les modalités suivantes : 1 235.28 € HT x 35 % = 432.34 €
- approuve le plan de financement suivant :
Fonds libres : 802.94 €
Subvention attendue : 432.34 €
TOTAL de l'opération : 1235.28 € HT
- dit que les crédits nécessaires : 1 235.28 € HT soit 1 482.34 € TTC sont inscrits au BP 2019,
- prend acte qu’il sera possible de procéder à l’achat dès lors que le dossier sera attesté complet par les services préfectoraux, sans préjudice d’octroi de la subvention,
-__ prend acte qu'aucune subvention ne peut être accordée si l’opération connaît un commencement d'exécution (signature d’un marché, bon de commande) avant l’attestation du caractère complet du dossier.
Séance n°09 — Affaire n°04
Présents : 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 2 Pour : 12
Suffrages exprimés : 12 Contre : 0
OBJET : Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier 2°"° semestre 2018 2019
Commune de CHAFFOIS
Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application desquelles les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier,
Il est précisé que les commissions, bureaux et conseils communautaires ont régulièrement fait l’objet d’une communication par les représentants de la commune lors des séances du Conseil Municipal.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- En complément des exposés faits lors des séances précitées, prend connaissance de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au 2ème semestre 2018, présentée par les délégués de la commune.
Séance n°09 — Affaire n°05
Présents : 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 2 Pour : 12
Suffrages exprimés : 12 Contre : 0
OBJET : Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier 1er semestre 2019
Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application desquelles les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il est précisé que les commissions, bureaux et conseils communautaires ont régulièrement fait l’objet d’une communication par les représentants de la commune lors des séances du Conseil Municipal.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- _ En complément des exposés faits lors des séances précitées, prend connaissance de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au 1er semestre 2019, présentée par les délégués de la commune.
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
D26/2019 : Déclaration d'intention d’aliéner — Propriété cadastrée AD 21 — 34 rue des Rochettes
Compte rendu des commissions communales et intercommunales
Commission bois du 17 septembre 2019: M. Girard Garde Forestier de l'ONF, informe la
commission que les scolytes font des ravages dans les parcelles n°10 et 11. Il a effectué le marquage d’environ 800 m3 de plus sur les gros bois. Ces bois sont vendus par contrats pour les chablis au prix de 17 € le m3.
A ce jour de nombreuses questions se posent quant à la suite à donner à ces attaques de plus en plus fréquentes de scolytes. Que faudra-t-il replanter à l’avenir dans les secteurs coupés ?
Séance n° 09 —- 07/10/2019 Un point est fait sur l’année, pour l'ONF la période est du 01/07/2018 au 30/06/2019 ; 1 217 m3 (dont 706 m3 en. chablis) ont été coupés alors que le plan d'aménagement prévoyait 850 m3 par an.
La vente de bois aux habitants aura lieu vendredi 18 octobre 2019 à 20h00 en mairie les feuilles sont disponibles en mairie.
Commission urbanisme : s’est rendue sur place à l’entrée du village côté Lotissement du terroir pour l'installation d’un sens interdit lumineux.
Commission des ordures ménagères :
Comme annoncé lors des précédentes réunions de Conseil Municipal, l’opération de distribution des bacs d’ordures ménagères est en cours, l’entreprise ESE intervient du mardi au samedi de 11h30 à 19h30. La plupart des usagers réceptionnent leur bac contre signature de livraison. Pour certains publics, et notamment les copropriétés aucune signature n’est exigée.
Un agent de Préval reçoit les usagers tous les mercredis à la CCGP jusqu’à la fin des opérations de distribution.
Un film de moins d’1.30 mn est en cours de préparation expliquant la TEOMI de manière succincte sera diffusé notamment sur le site de la CCGP. Une adresse électronique dédiée est opérationnelle teom-teomi@grandpontarlier.fr
En 2021 une information du calendrier des relèves et le prix des relèves supplémentaires seront communiqués.
Questions diverses :
“Projet Éolien : La société Intervent est venue présenter au Conseil Municipal le projet Éolien
Y La société orange : a informé la mairie que le panoramique photo par drône a été effectué le
mercredi 18 septembre 2019 au-dessus des parcelles choisies par l’accord de principe par le
Conseil Municipal.
Y_ Regroupement de commande de fuel domestique : 19 habitants de Chaffois ont répondu pour la
commande groupée. La SARL Laurence a été retenue, et contactera les personnes intéressées pour
prendre rendez-vous pour la livraison.
# Souvenirs français : Une quête se fera lors de la messe du 01/11/2019
La séance est levée à 21h10
M. Le MAIRE Le Secrétaire dg Séance
Raymond PERRIN