Compte-Rendu - N 10 Compte rendu du CM du 10 décembre 2019

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Compte-Rendu - N 10 Compte rendu du CM du 10 décembre 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - N 10 Compte rendu du CM du 10 décembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 10 décembre 2019

A 20h00

en Mairie

| Séance n° 10 |

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 5 décembre 2019

- Le compte-rendu est affiché le 11 décembre 2019

- Le nombre des membres en exercice est de : 13

L'an deux mil dix-neuf, mardi dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.

En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Philippe TRUCHE, Nicolas BARBE, Frédéric PREVALET, Estelle TAILLARD, Julien MAITRE, Pascal MINARY, Christiane LACROIX

Christophe PETIT, Joël PERRIN.

Absents : Peggy LONCHAMP

Absents excusés : Gaëlle LEHMANN donne pouvoir Bernard VUITTENEZ,

Philippe TRUCHE est élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour : Séance n° 10-2019

%# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2019

Protection sociale complémentaire - Convention Centre de gestion - Sofaxis Création d’un poste permanent d’adjoint administratif à 17.50 /35ème

Désaffectation, déclassement et transfert des parcelles AC 183- AC 184 - Rue du Château Vente de terrain d’aisance Commune/ Daniel POURNY parcelles AC 183- AC 184 Assiette, dévolution et destination des coupes de bois année 2020

Prix de l’eau 2020

Contrat de souscription pour la mise en place d’un nouvel outil de communication MyCityPocket Projet de stabulation — Gaec Les Fermes Voisines — Accord de principe

Compte rendu des commissions communales et intercommunales

10. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

11. Questions diverses.

LHNSnEWPR

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Philippe TRUCHE Secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 au vote.

Le compte rendu du 7 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.2019

Commune de CHAFFOIS

Séance n°10 — Affaire n°01

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés :12 Contre : 0

OBJET : Protection sociale complémentaire — Convention Centre de Gestion - Sofaxis

Le Maire rappelle que la commune est actuellement adhérente à la convention de participation en prévoyance (Collecteam), ce contrat prend fin au 31 décembre 2019.

Une nouvelle convention de participation a été sélectionnée par le Centre de Gestion pour les 6 années

à venir avec le prestataire suivant : Sofaxis

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU Ie Code de la mutualité,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de 1eurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents VU la liste des contrats et règlements labellisés sur Le site internet http://www. decl.interieur. gouv.fr VU Ia délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Doubs en date du 17/06/2019 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l’avis du comité technique en date du 12/11/2019 :

VU l'exposé du Maire ou du Président ;

Le Maire entendu, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement :

- au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Sofaxis (1)

= L’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI

(nouvelle bonification indiciaire)

- L'assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI

(nouvelle bonification indiciaire) et des éléments de régime indemnitaire susceptibles d'être perdus en cas de congés à l'exclusion du CIA (complément indemnitaire annuel)

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Séance n° 10 — 10/12/2019Montant forfaitaire mensuel de participation par agent : 10 € (le montant actuel est de 8.22 €)

- AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout

acte en découlant (pour le choix de la convention de participation uniquement) (1)

Séance n°10 — Affaire n°02

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre: 0

Objet : Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif territorial au 01/01/2020.

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que Les besoins du service exigent la création d'un emploi d’adjoint administratif non

complet le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif territorial, à temps non complet à raison de 17h50/35% heures hebdomadaires, en raison du travail important au secrétariat pour

exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- _ DECIDE la création, à compter du 01/01/2020, d'un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 à raison de 17 heures 30 hebdomadaires en raison d’un accroissement d'activité.

Séance n°10 - Affaire n°03

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Désaffectation, déclassement et transfert des parcelles AC 183- AC 184 — Rue du Château

Le Maire expose au conseil Municipal que les parcelles n° AC 183 — AC 184 — rue du Château

appartiennent au domaine public communal.

Ces parcelles, plus du tout affectées à l’usage du public, peuvent faire l’objet d’une désaffectation, d’un classement puis un transfert dans le domaine privé de la commune.

Le Maire expose que ce déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la Rue de Levier conformément aux prescriptions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, il peut être approuvé par une délibération du Conseil Municipal sans nécessiter d’enquête publique.2019

Commune de CHAFFOIS

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide la désaffectation des parcelles AC 183 de 28 ca et AC 184 de 60 ca au motif

qu’elles ne sont plus affectées à l’usage du public

- _ Décide le déclassement de ces parcelles

- Décide le transfert des biens dans le domaine privé de la commune

Séance n°10 — Affaire n°04

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : Ï Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

OBJET : Vente de terrain d’aisance à M. Daniel POURNY — AC 183 - AC 184

Le Maire expose à l’assemblée que lors de sa séance du 30 juillet 2018, le conseil municipal s’était prononcé en faveur de la vente d’une parcelle AC 183 - AC 184 pour terrain d’aisance de terrain

communal — Rue du Château — à M. Daniel Pourny.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide de vendre à un terrain d’aisance selon les modalités suivantes :

Désignation Contenance Prix m? Coût de l’opération

AC 183 00a 28ca 15.00 € 420.00 €

AC 184 0a 60ca 15.00 € 900.00 €

TOTAL 00a 88ca 15.00 € 1 320.00 €

- autorise le Maire à signer l’acte notarié qui en découle

- dit que tous les frais sont à la charge de l’acquéreur

Séance n°10 — Affaire n°05

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Assiette, dévolution et destination des coupes de bois année 2020

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de CHAFFOIS, d’une surface de 100 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par Le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 12/01/2005. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de ONF propose, chaque année, Les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

Séance n° 10 — 10/12/2019

+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l'aménagement

qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite Le Conseil Municipal à délibérer sur l'assiette des coupes 2019 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées de la

parcelle 12 et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF pour la campagne 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce qui suit :

1. Assiette des coupes pour l’exercice 2020

En application de l’article R.213-23 du Code forestier et conformément au programme des coupes de laménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2019, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

*__ Approuve l’état d’assiette des coupes 2020 dans sa totalité ;

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants :

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles

comme suit :

(préciser les En bloc | En ventes groupées par

parcelles et, : : 43 | Façonné contrats et En futaie

En bloc Sur pied à x , se pour les x x es à la

d’approvisionnement : sur affouagère façonné la mesure

Jfeuillus, les pied mesure

essences)

Parcelle 10 Grumes Petits Bois

Résineux Bois | énergie

18

Grumes | Petits Bois

Feuillus Essences : Essences : Bois | énergie :

Essences :

Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2% pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les | autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique. !

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente de gré à gré: |2019

Commune de CHAFFOIS

2.2.1 Contrats d'approvisionnement

Non concernée pour cette année

2.2.2 Chablis sur diverses parcelles :

ET en bloc et sur pied CT en bloc et façonnés BI sur pied à la mesure [T façonnés à la mesure

+ Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

Æ Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat

d'approvisionnement existant ;

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.3 Produits de faible valeur :

+ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de

faible valeur des parcelles suivantes : 9,10,18

+ Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente ;

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois faconnés et

les bois vendus sur pied à la mesure

+ demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

+ autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Séance n°10 — Affaire n°06

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Prix de l’eau 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal que le service public de distribution d’eau doit être géré en tant que service public à caractère industriel et commercial (SPIC). Son budget doit être équilibré à titre principal par la redevance pour service rendu versée par les usagers du service.

+ un montant calculé en fonction du volume réellement consommé

+ à titre facultatif, un montant calculé indépendamment de ce volume, compte tenu des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement. Les charges fixes incluent notamment les frais de location ou d’entretien du compteur et les frais de gestion du branchement.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

o Fixe le prix de l’eau qui sera consommée en 2020 comme suit

Tarifs inchangés par rapport à 2019 :

+ Consommation ménage : 1.39 € (prix 2019) par m3 (y compris carrière et fromagerie)

Séance n° 10 — 10/12/2019 + Consommation agricole :

x De 0 à 1 200 m3: 1.39 € (prix 2019) par m3

* Au-delà de 1 200 m3 : 1.27 € (prix 2019) par m3

+ Abonnement (part fixe : part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé) :

20 € (prix 2019).

Ainsi fait et délibéré, en séance, les an, mois et jour susdits.

Séance n°10 - Affaire n°07

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Contrat de souscription pour la mise en place d’un nouvel outil de communication MyCityPocket

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’adhérer à l’application MyCityPocket, afin de créer un lien supplémentaire entre la commune et ses habitants par des informations et des alertes en temps réels.

Les administrés téléchargent l’application MyCityPocket sur Google Play ou l’app Store. À chaque nouvelle information parue sur le panneau lumineux, ou transmise par la mairie sur l'application les administrés reçoivent une notification sur leur smartphone/iphone.

L'application est totalement gratuite pour les utilisateurs.

Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire à un abonnement avec la société ÉlanCité pour une durée de 3 ans — Le montant annuel est de 139 € HT - soit 417.00 € HT — 500.40 € TTC pour 3 ans.

Le Maire entendu le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ Autorise le Maire à signer le contrat d’abonnement et d'effectuer toutes les formalités nécessaires

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

Séance n°10 — Affaire n°08

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Projet de stabulation — Gaec Les fermes Voisines — Accord de principe

Le Maire présente au Conseil Municipal que suite au courrier de la Chambre d'Agriculture reçu en mairie le Gaec des Fermes Voisines envisage la création d’une stabulation pour loger 69 vaches laitières avec stockage de fourrage. Ce projet a été confié aux services de la Chambre d’Agriculture du

Doubs et du territoire de Belfort.

Avant de déposer la demande de permis de construire il y a lieu de soumettre ce projet au conseil municipal, pour avis préalable afin de s’assurer de la faisabilité de ce projet.

Après demande d’avis préalable au service Instructeur Stratégie de Territoire de la CCGP le 21

novembre voici les éléments transmis à respecter :

“le projet doit être implanté à au moins 100 mètres des zones urbaines (Ü) ou à urbaniser (AU) les arbres supprimés devront être replantés (Prévu sur le plan masse transmis par la Chambre d'Agriculture)2019

Commune de CHAFFOIS

Ÿ’ l'implantation du bâtiment est libre (doit respecter un recul de 30m des limites de la forêt) * le projet doit respecter les dispositions de l'article A11 concernant l'aspect extérieur * le projet sera soumis à différents services extérieurs concernant notamment les réseaux, la

voirie, la sécurité incendie, les instances agricoles.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- Donne un accord de principe favorable à ce projet tout en respectant les éléments transmis par le Service Instructeur de la CCGP et les différents services extérieurs consultés lors du dépôt du permis de construire.

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

D27/2019 : Déclaration d'intention d’aliéner — Propriété cadastrée AB 310 — 39 Rue du Terroir

D28/2019 : Terrassement pour installation panneau sens interdit à leds Grande Rue —

Rapid’Services pour un montant de 2 263.00 EHT— 2 715.60 €TTC

D29/2019 : Déclaration d'intention d’aliéner — Propriétés cadastrées AB 202 - AB 202 - AB 228

Rue de Fer

D30/2019 : Déclaration d'intention d’aliéner — Propriété cadastrée AB 156 — 8 Rue de la Gare

D31/2019 : Achat d’une autolaveuse pour la salle des fêtes - SARL Meca25 pour un montant de

2 900.00 € HT — 3 480.00 €TTC

D32/2019 : Déclaration d'intention d’aliéner — Propriété cadastrée AD 216 — Au Village

D33/2019 : Déclaration d'intention d’aliéner — Propriété cadastrée AB 355 — 16 Rue du Terroir

Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Néant

Questions diverses :

*_ Montant de trésorerie de la commune au 06/12/2019 : 482 479,76 €

* Pvlone Orange : M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’un dossier d’information reçu

le 23/11/2019 par la société Orange concernant un projet d'installation d’un pylône treillis de

35.74 m support. Ce dossier est distribué à tous les conseillers.

Ÿ_ Abri bus situé Grande Rue : M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la demande du

Comité d’Animation de Chaffois de leur intérêt de reprendre l’abri bus Grande rue inutilisé

afin d’en faire un local fermé pour ranger du matériel. L'accord est donné au CAC d'utiliser

l’abri bus.

*_ Construction rue de la Côte : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la construction

d’un garage rue de la Côte a bien fait l’objet d’une demande de permis de construire en 2016

et a été affiché durant 2 mois au panneau d’affichage. Ce permis est valable 3 ans, et a été

prolongé pour une durée de 1 an supplémentaire.

Séance n° 10 — 10/12/2019Ÿ_ Éoliennes : Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu ce jour le 10/12/2019 un arrêté

Préfectoral de rejet de la demande d’autorisation environnementale pour le parc éolien SAS

Sepe Crete de Ribes sur la commune de Chaffois.

Ÿ Gestion de la Salle des fêtes : Le Maire rappelle les difficultés rencontrées concernant la gestion de la salle des fêtes. IL a demandé à M. Rémi PERRIN une lettre de démission ce dernier a refusé,

La séance est levée à 21h42

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Raymond PERRIN Philippe TRUCHE

es