Compte-Rendu - N05 Compte rendu de CM du 13 05 2019 Affichage1

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Compte-Rendu - N05 Compte rendu de CM du 13 05 2019 Affichage1 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - N05 Compte rendu de CM du 13 05 2019 Affichage1)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 13 mai 2019

À 20h00

en Mairie

| Séance n° 05

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 7 mai 2019

- Le compte-rendu est affiché le 14 mai 2019

- Le nombre des membres en exercice est de : 13

L'an deux mil dix-neuf, lundi treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.

En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Philippe TRÜCHE, Gaëlle GOFFREDO, Nicolas BARBE, Frédéric PREVALET, Estelle TAILLARD, Julien MAIRE, Pascal MINARY, Christiane LACROIX, Christophe PETIT, Joël PERRIN.

Absents : Peggy LONCHAMPT,

Absents excusés :

Gaëlle GOFFREDO est élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour : Séance n° 05-2019

#%# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2019

. Servitude de passage parcelle AB 352 - SARL Le Mont

. Changement chaudière salle des fêtes — attribution de marché

. Décision modificative n°1 - budget communal

. Renouvellement de la certification de la gestion de la forêt communale . Intervent — Avenant au contrat de promesse de donner à bail — Ajout de parcelles . Exposition 2020 Art en Chapelles

. Compte rendu des commissions communales et intercommunales

. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

. Questions diverses DO ©

JA

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&

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D

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil

Municipal nomme Gaëlle GOFFREDO Secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2019 au vote.

Le compte rendu du 8 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

Séance n°01 — Affaire n°01

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 11

Suffrages exprimés : 11 Contre : 0

M. Raymond PERRIN quitte la salle étant concerné par le point n°12019

Commune de CHAFFOIS

Objet : Servitude de passage sur la parcelle AB n°352- SARL le Mont

Le 1° Adjoint expose au Conseil Municipal la problématique liée à l’accès des parcelles AB n°424- 426-428-430-431 propriétés de la SARL le Mont représentée par Raymond PERRIN.

Pour l’accès et la sortie par la rue de la Fontaine, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder un droit de passage sur la parcelle communale AB n°352.

Le 1° Adjoint entendu le Conseil municipal à l’unanimité :

- décide d’accorder un droit de passage sur la parcelle AB n°352 au profit du propriétaire des parcelles AB n°424-426-428-430-431,.

- accepte la servitude qui en découle.

- autorise le 1% Adjoint à signer la convention portant sur ladite servitude.

Séance n°05 — Affaire n°02

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 11

Suffrages exprimés : 12 Contre: 1

Objet : Travaux changement de chaudière de la salle des fêtes — Attribution du marché

Le Maire rappelle la délibération du 5 mars 2019 concernant le changement de chaudière de la salle des fêtes.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été effectuée en vue des travaux.

La mise en concurrence a été effectuée dans le cadre d’une procédure adaptée.

Le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (11 pour, 1 contre)

-_ Décide de réaliser les travaux relatifs au changement de la chaudière gaz propane par deux chaudières gaz à condensation en cascade avec un circuit radiateur et circuit centrale double flux.

- Au vu de l’analyse des offres, valide la passation du marché selon la procédure adaptée, comme suit :

Lot Entreprise attributive Montant HT Montant HT

Chaudière EURL PECCLET Michel 24 101.70 € 28 922.04 €

- Autorise le Maire à signer le marché ;

- Dit que les crédits nécessaires au budget 2019 sont prévus, au compte 21318.

Séance n° 05 — 13/05/2019

Séance n°05 — Affaire n°03

Présents : 12 Abstention(s) : O

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Décision modificative budgétaire N°1 —- Budget communal — exercice 2019

Le Maire expose qu’il est nécessaire de soumettre au Conseil municipal une décision modificative budgétaire afin d'inscrire les crédits nécessaires aux opérations d’Assistance à maitrise d'ouvrage réalisée par le SYDED pour la rénovation de l’éclairage public — mandat n° 102 — pour un montant de 2 924 € (travaux réalisés sur l'exercice 2018).

Aussi, il convient de modifier les prévisions budgétaires 2019 comme indiqué dans le tableau ci- après :

Inscription

Dép/ Chap/ Prévu Opération sur crédits BP 2019

Section] Rec Intitulé art 2019 inscrits au BP 2019 compte

Objet de la présente | tenu de la

DM DM

(8) + (b) {a)+{b)

Maine E 2 + ou -2:.€.:

Invest [Dép | DÉPENSES imprévues| 0 | 4000.00€ |-| 292400€ 1 076.00 € d'investissement

Invest | Dép res en GoUSinst | 30315 0€ +| 2924.00€ 2 924.00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire n°1 au budget communal comme détaillée ci-dessus. Séance n°05 — Affaire n°04

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la gestion Durable.

Le Maire entendu, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

1) Décide de renouveler son adhésion à PEFC BEC en :

-__Inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC ;

- _ De signer et respecter les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 :2016 ;2019

Commune de CHAFFOIS

- De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne-Franche-Comté en cas d'écart de pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016

- _ S’engageant à honorer les frais de participation fixés par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation.

2) Demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEEC ;

3) Autorise le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

Séance n°05 — Affaire n°05

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Avenant d’ajout de parcelles à la promesse de bail emphytéotique et promesse de constitution de servitudes avec INTERVENT

Monsieur le Maire rappelle que la Société Intervent SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.546.230 euros, dont le siège social est situé Tour de l’Europe 183, 3 Boulevard de l’Europe, 68100 Mulhouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro RCS Mulhouse 441 890 076, envisage la construction d’un parc éolien sur la Commune.

Le parc intègre les parcelles suivantes, relevant du domaine privé de la Commune de Chaffois :

A CHAFFOIS (25300)

Un terrain sis audit lieu, figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes :

Zone et parcelle

Surface Lieudit

Commune

Chaffois A 167 Oha 52a 80ca Prés Rogneux

Chaffois :: RNA N89 LEE T 6ha 78à 70ca ::: Le:Grand Bois

Chaffois A 191 6ha 74a 70ca Le Grand Bois

Chaffois:"" "1 A:203 :)|"Oha2a76ca : Sous lé Grand Bois

Chaffois A 256 Oha 47a 90ca

“Chaffois 7 “JA 7257": ha 46a 20ca:

Chaffois JA 1099 Oha 2a 73ca

864.65 Chaffois Oha 7a 50ca En Darru

Une promesse de bail emphytéotique et une promesse de constitution de servitudes de passage de câble, d'accès, de surplomb et de préservation du rendement éolien avait été régulièrement signée le 24 février 2016 entre la Commune et la société INTERVENT après la délibération du Conseil Municipal de Chaffois du 1/02/2016 sur les parcelles désignées ci-dessus.

Séance n° 05 — 13/05/2019Ainsi, le Conseil Municipal de Chaffois est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer avec INTERVENT un avenant d’ajout de parcelles à cette promesse de bail emphytéotique et promesse de constitution de servitudes de passage de câble, d’accès, de surplomb et de préservation du rendement éolien.

Les parcelles qui seront rajoutées à la promesse de bail emphytéotique et de servitudes sont les suivantes :

Commune Parcelle Lieudit Surface

{section et (m°)

N°)

CHAFFOIS A 190 Le Grand Bois 4200

CHAFFOIS A 1154 Planche au Poulain | 80000

Combe P

CHAFFOIS ZM 15 A la Paule 500

CHAFFOIS ZM 14 Route de Levier 11920

CHAFFOIS ZM 13 Les Essarts 17170

CHAFFOIS ZH 10 En Darru 2620

CHAFFOIS A1102 En Darru 800

CHAFFOIS ZH 39 En Darru 1539

CHAFFOIS ZH 48 En Darru 30

CHAFFOIS A 1126 A la Nautille 700

Ces nouvelles parcelles seront donc formellement mises à disposition d’Intervent pour un projet éolien, dans le respect des clauses établies dans la promesse de donner à bail. Les informations et caractéristiques essentielles de l’affaire soumise à délibération sont reprises dans la note de synthèse et celle-ci a été jointe à la convocation du 7 mai 2019.

Monsieur le Maire donne ainsi lecture de la note de synthèse.

Au vu de ce qui précède, Monsieur le Maire ouvre la discussion et met aux voix les résolutions suivantes figurant à l’ordre du jour, les conditions pour délibérer valablement étant remplies.

Le Conseil Municipal de la Commune de Chaffois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de PUrbanisme,

Considérant qu’INTERVENT doit pouvoir implanter les éoliennes et le poste de livraison sur ces parcelles de la commune,

Considérant qu’INTERVENT doit également pouvoir faire passer des câbles, faire surplomber et accéder à certaines parcelles de la commune, ainsi que protéger le rendement éolien,

Considérant l’intérêt que la commune porte à ce projet éolien,

Considérant qu’à la connaissance du Maire et des conseillers municipaux présents, ces parcelles relèvent du domaine privé de la commune,

Considérant les informations et caractéristiques essentielles de l’avenant d’ajout de parcelles à la promesse de bail emphytéotique et promesse de constitution de servitudes soumis à délibération, reprises dans la note de synthèse jointe à la convocation du 7 mai 2019,2019

Commune de CHAFFOIS

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Ÿ AUTORISE la signature de l’avenant d’ajout de parcelles à la promesse de bail emphytéotique et promesse de constitution de servitudes d’accès, de surplomb, de passage de câbles sur des chemins et de préservation du rendement éolien sous conditions suspensives dans les conditions indiquées dans la note de synthèse jointe,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document tout acte utile au bon développement du projet éolien.

Séance n°05 — Affaire n°06

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : O0

Objet : Art en Chapelles — Exposition 2020

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet reçu par Art en Chapelles visant à faire dialoguer l’Art Contemporain avec des édifices religieux sur le territoire du Haut-Doubs.

L’Art produit des artistes choisis par le comité de sélection, une exposition autour d’un dialogue entre un site religieux et un artiste est organisée, qui offrira aux visiteurs et aux habitants d’un village de découvrir ou redécouvrir leur patrimoine mis en valeur.

Afin de valider cette exposition dans l’Eglise de Chaffois avec un artiste durant l’été 2020 une participation financière de 400.00 € et 0.50cts par habitants (1000 habitants) soit 500.00 € pour un total de 900.00 € est demandée à la commune.

Après acceptation du Conseil Municipal le comité de sélection des Artistes se rendra sur le site le jeudi 20 mai afin de déterminer l’artiste qui dialoguera avec le patrimoine de Chaffois.

Le Maire entendu le Conseil municipal à l’unanimité :

-__ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette manifestation

-__ Autorise le Maire à honorer les frais de la participation financière de 900.00 €

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

D 07/2019 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée

AC 172 - Le Village

D 08/2019 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée

AD 38 - 34 Rue des Rochettes

D 09/2019 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée

AB 79 - 77 Rue Royale

- D 10/2019 : Eclairage Chapelle de Chaffois - Marché Balossi Marguet — Remise en état du coffret de commande et pose de leds : 1 200.00 € HT — 1 400.00 € TTC

D 11/2019 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriétés cadastrées

Séance n° 05 — 13/05/2019ZO 71 et ZO 76 — Sur le Terroir

D 12/2019 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriétés cadastrées

ZO 70 et ZO 75 — Sur Le Terroir

- D_13/2019 : Coffret électrique sur chariot et pose d’une prise devant la mairie — Marché Balossi Marguet : 2 938.90 € HT — 3 526.68 € TTC

- D 14/2019 : Caveaux cimetière de Chaffois —- Commande de 4 caveaux — 7 100.00 € HT — 8 520.00 € TTC

D 15/2019 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriétés cadastrées

AB 418 — À 420 — AB 423 — Au Village

Compte rendu des commissions communales et intercommumales

Ordures Ménagères : M. Bernard VUITTENEZ explique au Conseil Municipal que la nouvelle taxe sera appliquée au 1* janvier 2020. Les nouveaux containers seront mis en place en Août et septembre 2019.

Questions diverses :

Ÿ Demande acquisition d’une parcelle communale: M. le Maire fait lecture au

Conseil Municipal du courrier de M. NADJAI Bilal reçu le 13 mai 2019 en mairie, qui

souhaite faire l’acquisition de la parcelle communale (domaine public) qui lui permet

d’accéder à sa propriété AC 171 — 79 Grande Rue car M. NADJAI souhaïite effectuer l’enrobé de sa cour.

Un courrier réponse sera adressé à M. NADJAI Bilal l’informant qu’il a l'accord du Conseil Municipal pour enrober la partie communale devant sa cour, mais aucune vente de cette parcelle pourra être faite.

Ÿ Permis de construire AGS — 30 Grande rue : Pour faire suite à l’arrêté du permis de

construire d’un collectif de 8 appartements un recours gracieux a été déposé, Le

pétitionnaire a déposé un modificatif pour ce permis afin de répondre à la demande du recours gracieux.

Un second recours gracieux a été déposé suite à l’arrêté du permis modificatif accordé.

Ÿ” Aménagement d’un rétrécissement à l’entrée du village Grande Rue : Pour faire

suite à la demande de M. Christophe Petit, M. le Maire présente au Conseil Municipal

les 2 devis de Signaux Girod quant à l’acquisition de balises et panneaux de signalisations obligatoires.

L'avis du Conseil Municipal est d’installer provisoirement des «briques Lego rouges et blanches » pour le rétrécissement de la voie.

Ÿ Elections européennes du 26 mai 29019: M. TRUCHE présente et distribue le

planning de la tenue du scrutin. Les 694 cartes électorales ont été déposées à la poste ce dernier vendredi.

Ÿ Visite de la carrière par le Conseil Municipal : date prévue le mardi 4 juin 2019 à 14h002019

Commune de CHAFFQIS

Ÿ Demande installation de ruche : M. Le Maite & reçu M. BERTHOUD en mairie (7

rue de l'Eglise) — il souhaiterait avoit à sa disposition un petit bout de terrain

communal afin d’y déposer une ruche,

Un courtier de réponse négative sera adressé à M, BERTHOUD,

“Les Jardins des Saveurs : M. Le Maire fait lecture d’un courtier de Mme Nelly

JACQUOT qui expose le projet de développement de son entreprise « Le Jardin des

Saveurs » qui proposera de nouveaux services (confection de repas à emporter,

organisation de soirées à thèmes, réception d'évènements tels que réunions de

familles, séminaires professionnels, cours de cuisine .....après-midis récréatifs elub du

3ème âge, tricot, jeux de société).

Afin de pouvoir proposer ces nouveaux services et augmenter la capacité de production de repas, l’activité sera transférée début 2020 au 1 rue du Mont dans

l'annexe de l'habitation de M. et Mme PREVALET.

La séance est levée à 21h20

Le Maire La Secrétaire de séance

Raymond PERRIN

Séance n° 05 — 13/05/2019