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Arrêté - document?id=8235&id attribute=48
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=8235&id attribute=48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le 09/11/2023
a ID : 040-214001927-20231109-2023_3320-AU
ARRETE DU MAIRE |
N°2023/3320 |
|
VILLE DE MONT DE MARSAN
OBJET :
Levée d'interdiction d'utilisation du terrain de Sainte Anne
SERVICE EMETTEUR 2, du terrain d'honneur Argenté et du terrain 5 de la Plaine
des Sports à compter du vendredi 10 novembre 2023.
Service des Sports
| Nomenclature Acte :
| 6.1 — Police Municipale
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
Vu l'arrêté n°2023/3243 interdisant l'utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de
la ville de Mont de Marsan pour une durée indéterminée.
Considérant l'amélioration climatique survenue dans notre ville et après vérification
effectuée par les services de la Ville,
ARRETE
Article 1er: Le terrain de Sainte Anne 2, le terrain d'honneur de l'Argenté et le terrain 5
de la Plaine des Sports de la ville de Mont de Marsan sont ré-ouverts à compter du 10
novembre 2023.
Fait à Mont de Marsan, le 9 novembre 2023.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa notification
| aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme wwwr.telerecours.fr).