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Arrêté - document?id=8316&id attribute=48
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=8316&id attribute=48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-214001927-20231205-2023_3612-AR
| VILLE DE MONT DE MARSAN
SERVICE EMETTEUR
| Direction des Sports
ARRETE DU MAIRE
N°2023/3612
OBJET :
Interdiction d'utilisation des terrains en herbe du
complexe Jacques Foix, du terrain du Beillet, du terrain
d'honneur de l'Argenté et du terrain de Sainte Anne 3' à
compter du jeudi 7 décembre 2023
Nomenclature Acte :
6.1 — Police Municipale
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
Considérant les intempéries intervenues au cours de ces derniers jours et l'état des
terrains herbeux de la Ville de Mont de Marsan,
ARRETE
Article 1°: L'utilisation des terrains en herbe du complexe Jacques Foix, du terrain du
Beillet, du terrain d'honneur de l'Argenté et du terrain de Sainte Anne 3 est interdite à
dater du jeudi 7 décembre 2023 et pour une durée indéterminée.
Fait à Mont de Marsan, le 5 décembre 2023
= —_ HEURE EE HE | Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichèg |aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services où d'un recours contentres | pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme wwwrtelerecours.fr).