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Arrêté - document?id=8198&id attribute=48
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=8198&id attribute=48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le 31/10/2023
ID : 040-214001927-20231031-AR2023_3243-AR
ARRETE DU MAIRE
N°2023/3243 VILLE DE MONT DE MARSAN <=
SERVICE EMETTEUR herbe, à compter du mercredi 1er novembre 2023
Direction des Sports Nomenclature Acte :
6.1 — Police Municipale
OBJET :
Interdiction d'utilisation de l'ensemble des terrains en
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
Considérant les intempéries intervenues au cours de ces derniers jours et l'état des
terrains herbeux de la Ville de Mont de Marsan,
[ ARRETE
Article 1°: L'utilisation de l'ensemble des terrains en herbe est interdite à dater du
mercredi 1er novembre 2023 et pour une durée indéterminée.
Fait à Mont de Marsan, le 31 octobre 2023
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
Ras Q Moue lo Ffdpulk s
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage"où de sa notification
aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de |
| pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr). |