Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - document?id=8235&id attribute=48
Arrêté - document?id=6472&id attribute=48
Arrêté - document?id=6522&id attribute=48
Arrêté - document?id=8198&id attribute=48
Arrêté - document?id=6516&id attribute=48
Arrêté - document?id=8434&id attribute=48
Arrêté - document?id=6459&id attribute=48
Arrêté - document?id=8316&id attribute=48
Arrêté - document?id=6458&id attribute=48
Arrêté - document?id=8446&id attribute=48
Arrêté - document?id=8240&id attribute=48
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=8240&id attribute=48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
H5).:040-214001687-20281113-2023 SSA6-AL
ARRETE OÙ MAIRE
N°2023/3356 VILLE DE MONT DE MARSAN
OBJET :
SERVICE EMETTEUR Levée d'interdiction d'utilisation de l'ensemble des
terrains en herbe à compter de lundi 13 novembre 2023.
Service des Sports
Nomenclature Acte :
6.1 — Police Municipale
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
Vu l'arrêté n°2023/3247 en date du 31 octobre 2023 portant délégation de fonctions à
Monsieur Farid HEBA, 3°" adjoint, dans le domaine des mesures de police relatives à
l’utilisation et à la conservation des équipements municipaux,
Vu l'arrêté n°2023/3243 en date du 31 octobre 2023 interdisant l'utilisation de l’ensemble
des terrains en herbe de la Ville de Mont de Marsan pour une durée indéterminée,
Vu l'arrêté n°2023/3320 en date du 9 novembre 2023 levant l'interdiction d'utilisation du
terrain de Sainte-Anne 2, du terrain d'honneur Argenté et du terrain 5 de la Plaine des
Sports à compter du vendredi 10 novembre 2023,
Considérant l'amélioration climatique survenue dans notre ville et après vérification
effectuée par les services de la Ville,
ARRETE
Article 1 : L'ensemble des terrains en herbe de la Ville de Mont de Marsan sont ré-
ouverts à compter du 13 novembre 2023.
Fait à Mont de Marsan, le 13 novembre 2023.
ethar délégation
È = LE]
a > @ 4 A+ 4 1 4 41 te à ï . : 1 7 int L,
Le présent arrêté peut, s’il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet d'ù Lcours afmini tif
gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de courrier
ou par la plateforme wwwrtelerecours.fr)