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Arrêté - document?id=6472&id attribute=48
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=6472&id attribute=48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Affiché/Publié le 13/12/2022
ID : 040-214001927-20221212-2022_3516-AU
ARRETE DU MAIRE
N°2022/3516 |
OBJET :
Levée d'interdiction d'utilisation du terrain 3 du Complexe
SERVICE EMETTEUR de Jacques Foix à compter du mardi 13 décembre 2022.
Service des Sports | Nomenclature Acte :
| 6.1 — Police Municipale
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
Vu l'arrêté n°2023/3376 interdisant l'utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de
la ville de Mont de Marsan pour une durée indéterminée.
Considérant l'amélioration climatique survenue dans notre ville et après vérification
effectuée par les services de la Ville.
ARRETE
Article 1”: Le terrain en herbe n° 3 du Complexe Jacques Foix de la Ville de Mont de
Marsan est ré-ouvert.
Fait à Mont de Marsan, le 12 décembre 2022
Charles DAYOT
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa mx \ are l'objet d'un
recours administratif gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).