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unknown - avenant pedt
unknown - AR PEDT
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Convocation - D 2024 48 PEDT
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 48 PEDT)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le 12/09/2024 S'LOF
ID : 038-213800345-20240905-D 2024 48-DE
TYTOTATETNT 3 VILLE De e | DE LIBERATION LINT ST TE TR
Beaurepaire TT
DATE DE CONVOCATION :
30 août 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 15
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 23
POUR : 22
ABSTENTION: 1
CONTRE : 0
N° 2024-48
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE —-Annie MONNERY— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick
PAQUE — Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA -— Jessica ROSINET -Pascal
ROUSSET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — - Sébastien BIZET
(pouvoir à Jean-Luc PETIT) } — Eliane GEOFFROY (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN } — Willy GABRIEL (pouvoir à Annie MONNERY) — Geneviève TABARET
(pouvoir à Yannick PAQUE) — Patrick RAMON (pouvoir à Corinne JOURDAN) —
Emilie RATTON (pouvoir à Pascal ROUSSET) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à Clémentine FIGUET)
Etaient absents excusés : Madame et Monsieur — Serge BERNARD — Yann
FLAMANT - Ilyes TELALI - Claude VARENNES
Mme Annie MONNERY a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : PEDT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le PEDT (projet éducatif territorial) arrive à échéance,
Considérant le projet pour les 4 années à venir proposé par la CAF,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Pour :22 voix, Abstention: 01 voix )
e Approuve le terme de la convention, annexée à la présente.
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en orétecture
Publié le 12/09/2028
ID : 086-213800845-20240905.D 2024 48-DE Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le 12/09/2024 S L O7
ID : 038-213800345-20240905-D 2024 48-DE
TER er TI)
FAMILIATES
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
[et
RCA
Convention relative à un projet éducatif territorial
Labellisé Plan mercredi
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le maire de la commune de Beaurepaire, Mr Yannick PAQUE, dont le siège se situe 28 rue français 38270 Beaurepaire
- La maire de la commune de Bellegarde Poussieu, Me Christelle GRANGEOT, dont le siège se situe 19 place de la mairie 38270 Bellegarde Poussieu
- Le maire de la commune de Jarcieu, Mr Yann BERHAULT, dont le siège se situe 1 place de la mairie 38270 Jarcieu
- Le maire de la commune de Pact, Mr Laurent ILTIS, dont le siège se situe à 274 grande rue 38270 Pact
- Le maire de la commune de Pisieu, Mr Jean-Luc DURIEUX, dont le siège se situe 6 place de la mairie 38270 Pisieu
- Le maire de la commune de Pommier de Beaurepaire, Mr Michel PASCAL, dont le siège se situe 11 place de la mairie 38260 Pommier de Beaurepaire
- Le maire de la commune de Primarette, Mr Serge MERCIER, dont le siège se situe 80 rue de la mairie 38270 Primarette
- Le maire de la commune de Revel-Tourdan, Mr Yvan ARGOUD, dont le siège se situe 50 montée du château 38270 Revel-Tourdan
- Le maire de la commune de Saint Barthélemy, Mr Gérard BECT, donc le siège se situe 213 route de Beaurepaire 38270 Saint Barthélemy
- La Présidente de la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône Me Sylvie DEZARNAUD rue du 19 mars 1962 38550 Saint Maurice l'Exil
- Le préfet de l'Isère
- Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère, agissant sur délégation du recteur d'académie
- La directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’isère. Envoyé en préfecture le
Reçu en orétecture le 14
Publié le 12/09/2024
ID : 088-213800345-20240
- Le Centre Social de l'Ile du Battoir, M. Michel DEGAUD, 410 chemin du 5 août
1944 38270 Beaurepaire
Conviennent ce qui suit :
Article 1°": Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d'un projet éducatif
territorial et d'un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de 9 communes de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône dans
le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants : > Les communes sus citées
> Le centre social de l'Ile du Battoir
Article 3 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités
Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial sont articulées avec celles proposées dans le cadre du ou des contrat(s) suivant(s) :
- Convention Territoriale Globale (CTG)
- Contrat lacal d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
- Programmes de Réussite Educative (PRE)
Le cas échéant, les activités sont articulées avec celles organisées dans le cadre extrascolaire, les ACM du Centre social de l'ile du battoir situées sur 5 communes différentes et l'accueil ados.
Article 4 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le/La maire ou le/la présidente de l'EPCI et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :
- Développer et consolider l'accompagnement citoyen :
> Créer et consolider les CMJ sur les communes
> Développer des actions citoyennes portées par les enfants et jeunes sur leur commune
> Maintenir le partenariat avec les écoles et collèges du territoire > Favoriser le partenariat au travers de projets transversaux
- Accompagner les parents dans leur rôle éducatif dans et hors les murs en maintenant une continuité éducative
> Développer l'implication des parents dans les CLAS
> Développer des espaces de paroles entre les professionnels et les parents > Animer des temps d'accueil Ludothèque dans et hors les murs - Développer l'éducation à la santé, au bien-être et à la culture dans toutes les actions Éducatives :
> Continuer la dynamique des CPS au sein des écoles Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en gréfecture le 1
Publié le 12/09/2024
ID : 638-219800945-20240905-D 2024 48-DE
> Développer le Point Ressources
> Développer la culture lors des temps périscolaires
Article 5 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le/La maire où le/la présidente de l'EPCI et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.
Ce descriptif précise la prise en compte de l'inclusion des enfants en situation de handicap, les horaires scolaires et périscolaires, la liste des activités périscolaires proposées aux enfants et les modalités selon lesquelles elles sont organisées, ainsi que les tarifs. Il comprend également le projet pédagogique du mercredi présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans lies accueits de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi,
Article 6 : Engagements de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale s'engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu'à en faire l'évaluation.
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale s'engage à organiser un (ou des} accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité.
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap Mise en valeur des richesses du territoire
Diversité et qualité des activités proposées &
D =
Quand les accueils de loisirs périscotaires ne sont pas organisés directement par la collectivité ou l'EPCI mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal s'engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale renseigne sur le document joint (cf. annexe à ia convention), en complément du descriptif général du projet prévu à l'article 4, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu'elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi :
- liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) -__ nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus)
- typologie des activités
-__ typologie des partenaires
-__ typologie des intervenants
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale actualise ce document, et le transmet aux services de l'Etat en cas de modification importante (création d'un lieu d'accueil, changement de gestionnaire par exemple). Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 CS L
Publié le 12/09/2024 O
ID : 038-213800345-20240905-D 2024 48-DE
Article 7 : Engagements de l'Etat :
Les services de l'Etat co-contractants de la présente convention s'engagent, au sein des groupes d'appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
Accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et l'évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi :
Assister la collectivité dans l'organisation d'accueils de loisirs respectant la charte
qualité figurant en annexe ;
Piloter la procédure de labellisation ;
Mettre à disposition sur le site planmercredi.education.qouv.fr des outils et des Supports de communication dont le label en vue de l'information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 8 : Engagements de la CAF :
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d'appui départementaux, le cas échéant, à :
Accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi;
Participer à la procédure de labellisation ;
Assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
Verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale
ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l'aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les
activités périscolaires organisées les jours d'école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;
Apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 9 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par Le centre de l'ile du Battoir pour les 9 communes citées.
Elle s'appuie sur un comité de pilotage constitué de :
>
>
>
EPCI Entre Bièvre Et Rhône
Caisse d'Allocation Familiale
Inspecteur de l'Education Nationale Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en gréfecture le 1
Publié le 12/09/2024
ID : 638-219800945-20240905-D 2024 48-DE
> Le centre de l'Ile du Battoir
> Le maire de chacune des 9 communes
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l'élaboration et de l'application du projet.
Article 10 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par le service cornpétent de cette collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunal.
Ou si la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale a fait le choix de déléguer la coordination et la mise en œuvre du projet à un opérateur dans le cadre d'une convention et/ou d'une délégation de service public, préciser ta dénomination de l'opérateur qui a reçu cette délégation.
La coordination et la mise en œuvre du projet est assurée par Le centre social de l'Ile du Battoir
Article 11 : Evaluation
L'évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : Chaque fin d'année du PEDT
Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent dans le descriptif du PEDT avec les recommandations du groupe d'appui départemental.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour 4 ans.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d'avenants signés par l'ensemble des parties à la présente convention. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en gréfecture le 14/09/2624
Publié le 12/09/2024
ID : 638-219800945-20240905-D 2024 48-DE
Annexe
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU
MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de
la convention PEdT/Plan mercredi :
Commune de Jarcieu
Commune de Beaurepaire
Commune de Bellegarde Poussieu
Commune de Revel-Tourdan et Pisieu (en 2025)
Les ACM du Centre social de l'Ile du Battoir
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire
de la convention PEdT/Plan mercredi :
Commune de Jarcieu
Commune de Beaurepaire
Commune de Bellegarde Poussieu
Commune de Revel-Tourdan et Pisieu (en 2025)
Les ACM du Centre social de l'Ile du Battoir
3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Commune de Jarcieu
Commune de Beaurepaire
Commune de Bellegarde Poussieu
Commune de Revel-Tourdan et Pisieu (en 2025)
Les ACM du Centre social de l'Ile du Battoir
4. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la
convention PEdT/Plan mercredi :
Le centre de l'Ile du Battoir
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 80
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 250
5. Activités :
x activités artistiques
x activités scientifiques
x activités civiques
x activités numériques
x activités de découverte de l'environnement
x activités éco-citoyennes
x activités physiques et sportives 6. Partenaires :
x associations culfurelles
x associations environnementales
x associations sportives
x équipe enseignante
x équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
x structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
7. Intervenants (en plus des animateurs) :
x intervenants associatifs rémunérés
x intervenants associatifs bénévoles
x intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) x parents
x enseignants
x personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.) Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en orétecture
Publié le 12/09/2028
ID : 086-213800845-20240905.D 2024 48-DE