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Acte - DEC2022 375
Acte - DEC2022 389
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 389)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
mlllmill
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducative, de la vie des
quartiers et des Sports
Service des Sports
Réf. : EÀ Cv 243859
DGS :
DGA :
CAB :
CS : €:A
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-389
3-5 Autres actes de ge3tion du domaine public
OBIET: Convention de mise à disposition de la salle de Danse
de la Maison des Associations et le Gymnase la Farandole
à I'Association : « PERLE D'ORIENT YALLAH DANSE»
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 luillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivitês Territoriales portânt délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétâire de la Salle de Danse de la Maison des Associations et du Gymnase la Farandole qui ont pour vocation d'accueillir des activités spoftives,
Considérant que I'association «PERLE D'ORIENT YALLAH DANSE» souhaite utiliser ces salles pour des activités de DANSE.
DÉcIDE
ARTICLE I:
De mettre à disposition de I'association : «PERLE D'ORIENT YALLAH DANSE» dont le siège social est situé I I rue Jean Lavigne, 33260 CAZAUX, la salle de Danse de la Maison des Associations et le Gymnase la Farandole dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE I!:
Cette occupation est consentie à titre tratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue pour la pÉriode du: 0110912022 au 30/06/2023, année sportive 2022-2023.
ARTICLE IlI:
Monsieur le Directeur Gênéral des Services, est chargé, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille, le 2910712022
TF§ »
Maire de
T
LA TESTE DE BUCH
I
I Conseiller dépanemental de la Gironde
LA TESTE OE BUCH