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Acte - DEC2022 387
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 387)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
LA TESTE DE AUCH
|llilmilil
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducative, de la üe des
quartiers et des Sports
Sêrvice dei Sports
Réf : EÂ,/ CV 243855
DGS :
DGA :
CA8 :
CS :6Â
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-387
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
OBIET : Convention de mise à disoositi on de la sdle COUBERTIN et local de ràntement à la Maison des Associations à I'Association « ROLLER HOCKEY CLUB TESTERIN »»
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'anicle L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales portant déléBation d'attribution du conseil municipal au Maire de La ïeste de Buch,
ARTICLE I:
De mettre à disposition de I'association : « ROLLER HOCKEY CLUB TESTERIN >> dont le siège social est situé 23, Avenue Alexander Flemming,33260 LA TESTE, la Salle COUBERTIN, et le local de rangement à la Maison des Associations dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Ceme occupation est consende à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue pour la période du:0110912022 au 30/06/2023, année
sportive 2022-2023.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des services, est chargé, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation de ra présente déciiion sera transmise à la sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrire au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de yifie,te29lO7t2022
+ a^
TESTE DE BUCH
I
ck DAYET
Cons et er départemental de la Gironde
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétaire de la salle COUBERTIN qui a pour vocation d'accueillir des activités spoftives,
Considérant que I'association «ROLLER HOCKEY CLUB TESTERIN» souhaite uùliser cette salle pour les Entrainements, les Matchs et stages de Roller Hockey.
DÉcIDE