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Acte - DEC2022 375
Acte - DEC2022 365
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 365)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
mlllllmil COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-365
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
B
As ns à I'Associ c
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducative, de la vie des
guertier' €t des Sports
Service des Sports
Rét : EA,/ CV 2427,18
DGS :
DGA :
CAB :
CS:bÀ
DECIDE
ARTICLE I:
De mettre à la disposition de I'association : << Amicale Lailque Testerine section Gym-Volontaire )) dont le siège social est situé l, lmpasse des Glycines à lâ TESTE DE BUCH la salle de Danse de !a Maison des Associations dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuic
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue période du : 0110912022 au 30/06/2023, année sportive
2022-2023.
ARTICLE II!:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de I'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de yile,te26t07t2022
ET
LA TESTE DE BUCH
pamemenal de la Gironde I
I
LA TESTE DE EUCH
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétaire de la Salle de
Danse de la Maison des Associations qui a pour vocation d'accueillir des activités sPoftives.
Considérant que l'association «< Amicale Lar'que Testerine section Gym- Yolontaire >> souhaite utiliser cefte salle pour les entrainements et stages.